Conseil Municipal - Conseil Municipal 211119

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 211119 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 211119)Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Consommateurs, Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 19 novembre 2021

Le dix-neuf novembre de l’an deux mil vingt et un à dix neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Monsieur Antoine GABRIELE, Maire, Monsieur Jean-Luc LECLERCQ, Adjoint au Maire, Madame Claudine NEDELEC, Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Louis LE LEUCH, Adjoint au Maire , Madame Christiane BILLEBEAUD, Madame Eliane BRELIVET, Monsieur Pierre-Marc BUTTY, Monsieur Ludovic KERLOCH, Monsieur Christian LAMBLÉ, Monsieur Rémy Le PAGE, Monsieur François LOUBET, Madame Chloé VERNIOLLE,

Procuration : Monsieur Yoann LE GRAND a donné procuration à Monsieur Antoine GABRIELE

Absents excusés : Madame Vanessa LE SIGNE, Monsieur Alex GAUTIER

Secrétaire de séance : Madame Claudine NEDELEC

Le quorum étant atteint le conseil peut valablement délibérer .

Le procès-verbal de séance du 29 septembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal

Ordre du jour :

-Prix des différents services municipaux pour 2022

- Redevance terrasse 2022

-Travaux terrassement cimetière

-SDEF –Autorisation de signature d’une convention

-Eclairage public –Horaires

-Subvention pour arbre de Noël des enfants de l’école

-Décisions modificatives sur le budget communal

-Autorisation au Maire pour engager liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

-personnel : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe au 01 janvier 2022-Mise à jour du tableau des emplois

-Semi marathon Locronan-Plogonnec-Quimper –demande de subvention

-Exposition Arts sacrés au Musée pendant les Illuminations (du 11 décembre au 02 janvier 2022)- proposition prix entrée au Musée

- Autorisation de lancement d’une consultation pour la Maitrise d’œuvre relative au suivi des dossiers d’étude et de travaux pour l’Eglise St Ronan d’une part, et la Chapelle Bonne Nouvelle d’autre part. -infos : utilisation supplémentaire du domaine public par CINETEVE du 18 au 22 octobre – - Adhésion au groupement d’achat Mégalis : information : convention pour l’achat d’un certificat électronique relatif à la dématérialisation des signatures-

-Clôture du budget du « clos du nevet « au 31 décembre 2021- Décision de principe pour autoriser le transfert du résultat sur le budget communal.

-RGPD : protection des données personnelles-Désignation du CDG et convention -Questions diverses –prorogation de mise à disposition d’un local à titre gratuit-chèques cadeaux-vœux- Dématérialisation des documents d’urbanisme à traiter : décision de principe

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 15

Présents-

représentés : 13

Votants : 13

Date de

convocation :

08 novembre

2021Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 2 -

1-PRIX DES DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX POUR 2022

Monsieur Le Maire propose de reconduire pour 2022 l’ensemble des tarifs communaux relatifs aux services municipaux ci-dessous ainsi que la redevance terrasse.

Rappel des tarifs en cours

CIMETIERE 2021 Projet 2022

Concession de 15 ans également pour urne 99.00 99.00

Concession de 30 ans également pour urne 150.00 150.00

MUSÉE

Entrée plein tarif (Gratuit : enfant de – 12 ans et locronanais) 5.00 5.00

Tarif réduit (groupe + de 20, handicapé, chômeur, étudiant) 3.00 3.00

PHOTOCOPIES Rappel 2021 Projet 2022

A4 0,30 0,30

A3 0,40 0,40

A4 RV 0,40 0,40

A3 RV 0,50 0,50

A4 Couleur 0.60 0.60

A3 Couleur 0.80 0.80

A4 RV Couleur 1.20 1.20

A3 RV Couleur 1.60 1.60

AUTRES TARIFS TTC

Parking VL à l’année 4 4 Parking Camping-car par 24h-délib du 19072021-négociation en

cours pour revision dispositif et mise à jour convention 9.9 9.9 Location barnum (8m x 5m) du lundi au jeudi ou du vendredi au

dimanche (gratuit pour les associations de la commune). Une

attestation d’assurance et une caution de 130 € sera à fournir.

150.00 150.00

Location : 1 table + 2 bancs (à enlever et ramener en mairie +

caution de 100 €) 6.00 6.00

MANOIR DE KERGUENOLE 2022 projet , tarifs de 2021 reconduits

Journée jusqu’à 18h ou soirée

jusqu’à 1h

Journée + Soir

De 8h à 1h

Associations de Locronan GRATUIT

Associations Hors Locronan 300 € 500 €

Particuliers Locronan 200 € 350 €

Autres particuliers 350 € 550 €

Mariages, conférences, séminaires,

assemblées générales etc… 550 € 800 € Barnum commune en complément

(tables & bancs inclus)

Forfait ménage 70 €

200 €Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 3 -

ESPACE TI LOKORN 2022 projet, tarifs de 2021 reconduits

Journée

(Jusqu’à 18h)

Soirée

(A partir de 18h)

Journée + Soir

De 8h à 1h

Associations de Locronan Gratuit

Associations

Hors Locronan 400 400 600 Particuliers Locronan

(sauf mariage) 400 400 600 Autres particuliers

(sauf mariage) 600 600 750

Mariages, conférences, séminaires,

assemblées générales etc… 800 800 1000

Forfait ménage 100 €

LOCATIONS POUR SPECTACLES A ENTREES PAYANTES (JOURNEE + SOIREE) :COMME 2021

Manoir de Kerguénolé Espace Ti Lokorn

Artistes (sans cachet)

A compter du 2ème jour

500 €

250 €

750 €

500 €

1 - TARIFS 2022 DES SERVICES COMMUNAUX PROJET

TARIFS CANTINE, GARDERIE, ALSH – Ces tarifs sont déterminés en fonction des revenus.

TARIFS CANTINE //GARDERIES//ALSH

service périscolaire et extrascolaire de Locronan

Tranches Revenus par an et par foyer Revenus par mois et par foyer

Tranche 1 Moins de 19200€ 0 à 1600€

Tranche 2 19201 à 35200 1601 à 2500€

Tranche 3 35201 à51600 2501 à 4300€

Tranche 4 51601 à 62400 4301 à 5200€

Tranche 5 62401 et plus 5201€ et plus

TARIFS CANTINE

Ecole Anne de Bretagne

(depuis le 3 septembre 2018)

Revenus Tarifs par repas

Tranche 1 1,8 € le repas

Tranche 2 2,5 € le repas

Tranche 3 3,3 € le repas

Tranche 4 3,5 € le repas

Tranche 5 3,6 € le repasConseil Municipal du 19 novembre 2021

- 4 -

TARIFS GARDERIES

Ecole Anne de Bretagne

(depuis le 3 septembre 2018)

Revenus Tarifs garderie du matin

Tranche 1 0,55 €/jour

Tranche 2 0,75€/jour

Tranche 3 0,95€/jour

Tranche 4 1,1€/jour

Tranche 5 1,25€/jour

Revenus Tarifs garderie du soir

Tranche 1 0,8€/jour

Tranche 2 1€/jour

Tranche 3 1,4€/jour

Tranche 4 1,8€/jour

Tranche 5 2€/jour

TARIFS ALSH

(depuis le 9 juillet 2018)

Revenus Tarifs par Type

TRANCHE ½ journée

Tranche 1 3,8€

Tranche 2 4,9€

Tranche 3 6€

Tranche 4 7€

Tranche 5 9€

Revenus ½ journée avec repas

Tranche 1 4€

Tranche 2 5,2€

Tranche 3 9,5€

Tranche 4 10,5€

Tranche 5 12,5€

Revenus Journée

Tranche 1 7€

Tranche 2 10,5€

Tranche 3 12€

Tranche 4 14€

Tranche 5 16€

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

ADOPTE Les tarifs municipaux tels que présentés pour 2022

Dit que tous les enfants fréquentant le Centre de Loisirs seront redevables au minimum d’une somme de 1€ (cas des enfants du personnel communal)Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 5 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Reconduction des tarifs

tels que présentés et

tarification minimale de

1€ (enfants personnel)

13 0 0

2- REDEVANCE TERRASSE

Sur proposition de la Commission des Finances du 28 octobre 2021, Monsieur Le Maire propose de porter la

redevance terrasse de 0.50 cts/m2 à 0.60 cts/m2

TERRASSES (m²/jour) 2021 Projet 2022

De Pâques ou du début des vacances de printemps (au plus tôt

des 2 dates) à fin vacances Toussaint 0.50 0.60

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

FIXE la redevance terrasse à 0.60 €/M2 pour 2022 de Pâques ou du début des vacances de printemps (au plus tôt des 2 dates) à fin vacances Toussaint

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Redevance terrasse pour

2022 13 0 0

3-TRAVAUX TERRASSEMENT CIMETIÈRE ET MUR DE SOUTÈNEMENT

Monsieur Le Maire informe les élus que l’entreprise TRO AR NEVET d’une part et celle de Monsieur

BAUGUION d’autre part, lui ont fait leur meilleure proposition à hauteur de respectivement 13700 € TTC et

de 11 200 € TTC pour assurer l’opération de terrassement du cimetière et la création d’un mur de soutènement,

ce dans le cadre d’une nouvelle tranche de concessions.Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 6 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire à formaliser les commandes ci-dessus auprès des entreprises TRO AR NEVET

et auprès de l’entreprise de Monsieur BAUGUION

Autorise Monsieur Le Maire à signer un bon de commande de support indiquant les noms de défunts de

l’espace dédié au jardin du souvenir, auprès de l’entreprise de TRO ar Nevet-environ 800 € TTC

4-SDEF –AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Monsieur Le Maire informe les élus du projet de signature d’une convention avec le SDEF (syndicat Départemental d’Energie du Finistère) pour la pose et la fourniture d’une console murale en acier rue du Four – point de livraison 98

Le coût global est estimé à 1 100 € HT intégralement pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui en découlera avec le SDEF

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de

signature de la

convention SDEF au

point 98 rue du four

13 0 0

5-ÉCLAIRAGE PUBLIC -HORAIRES

VU l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police

municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ; VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de travaux

et support 13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 7 -

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies.

Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permet de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance. Cette extinction participe également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre. Elle participe aussi à la maitrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Commune de Locronan

Tableau des réglages des horaires d'allumage et d'extinction des armoires d'éclairage public sur la commune.

Armoire Localisation Type d"horloge

Périodes Hivernales

(du mois d’octobre au mois de mars.)

Allumageà 17H30et Extinction à Allumagelematin

Périodes Estivales

(du mois d’avril au mois de septembre.)

Extinction* Allumage

1 Route de Plonevez Astron Theben Selekta 170

TOP 2

L-M-M-J-V-S-D : 23H00 L-M-M-J-V-S-D : 6H30 L-M-M-J-V-S-D : 23H00 -

2 Venelle Bonne Nouvelle Astron Theben Selekta 170

TOP 2

L-M-M-J-V-S-D : 23H00 L-M-M-J-V-S-D : 6H30 L-M-M-J-V-S-D :23H00 777777777777777772223

H002232323H0022-

-

3 Rue de la Montagne Astron Theben Selekta 170

TOP 2

L-M-M-J-V-S-D : 23H00 L-M-M-J-V-S-D : 6H30 L-M-M-J-V-S-D :23H00 00000000H0000000000H0

000H00-

-

4 Rue de Châteaulin Astron Theben Selekta 170

TOP 2

L-M-M-J-V-S-D : 23H00 L-M-M-J-V-S-D : 6H30 L-M-M-J-V-S-D : 23H00- -

5 Vieille Route de Plonévez-

Porzay

Astron Theben Selekta 170

TOP 2

L-M-M-J-V-S-D : 23H00 L-M-M-J-V-S-D : 6H30 L-M-M-J-V-S-D : 23H00- -

6 Gonequer Astron Theben Selekta 170

TOP 2

L-M-M-J-V-S-D : 23H00 L-M-M-J-V-S-D : 6H30 L-M-M-J-V-S-D : 23H00 -

Les horaires d'allumage et d'extinction constatés sur le terrain peuvent être décalés de quelques minutes en plus ou en moins du fait de la technologie des horloges. * Il est précisé qu’à l’occasion des illuminations et des marchés d’été et fêtes estivales , des dispositifs spéciaux pourront être instaurés.

Pendant la période estivale(01 juillet -15 septembre) :extinction le jeudi à 0heures 30 partout

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de LOCRONAN dans les conditions définies sur le tableau ci-dessus proposé

- Décide que dans le cadre du dispositif Ecowaat, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

- Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 8 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Eclairage Public 13 0 0

6-SUBVENTION POUR ARBRE DE NOËL DES ENFANTS DE L’ECOLE

Monsieur Le Maire informe les élus qu’une somme de 14 € par enfant a été octroyée l’an passé et qu’une subvention de 742 € a été versée pour le Noël des enfants en 2020.

Le nombre d’enfants présents cette année est de 49.

Suite à la Commission des Finances en date du 28 octobre 2021, Monsieur Le Maire propose qu’une somme de 16 € par enfant soit allouée, cela représenterait une subvention de 784 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE de voter une subvention de 784 € pour l’arbre de Noel des enfants de l’école

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention arbre de

Noël des enfants à

l’école

13 0 0

OTE DU CONSEIL

7 -DÉCISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur Le Maire informe les élus de la nécessité de procéder à quelques ajustements budgétaires sur le budget

communal.

En effet, la participation pour le financement de l’étude site d’exception est à prévoir, et la subvention pour

l’arbre de Noël est à inscrire. (DM4)

Des achats de guirlandes (10000 TTC), d’un radar pédagogique (1500 TTC) et la prise en compte de la

convention SDEF rue du Four (1500 proposé) sont également à prévoir. (DM5)

Enfin , des travaux urgents pour l’extension du cimetière, l’acquisition d’un puits et l’achat de panneaux de

direction supposent l’inscription des sommes respectives suivantes (21000, 1300 dont démontage et remontage

du puits et 700 €). DM6.

La DM7 permet de doter le compte 67 de crédits suffisants pour finaliser l’opération de clôture du clos du Nevet

et enregistrer le différentiel entre les recettes attendues et celles reçues au titre des montants versés en garanties

de recettes ( 94585 € attendus et 83843 effectivement versés )

S’agissant du budget communal, il est ainsi proposé d’avaliser les écritures suivantes :Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 9 -Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 10 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

ADOPTE les décisions modificatives ci-dessus au budget communal

8-AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET PRÉCÉDENT

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du CGCT prévoit que l’exécutif d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité ou de l’EPCI peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci dessus.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Décisions

modificatives au

budget DM 4-5-6-7

13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 11 -

Tableau reprenant le quart des dépenses votées au 19 novembre 2021 (budget primitif et décisions

modificatives dont les écritures de ce jour . Si d’autres modifications sont votées, elles seront intégrées au

document final.)

quart des dépenses 2021 au 191121

NUMERO COMPTE LIBELLE

SOMME

VOTEE QUART

202 FRAIS REAL DOC URBA 33 316.98 € 8 329.25 €

2031 frais etude 891.51 € 222.88 €

2041582

autres groupements-batim

install 6 609.33 € 1 652.33 €

205 concessions et dts 2 900.00 € 725.00 €

21318 autres batimts publics 15 000.00 € 3 750.00 €

21538 autres réseaux 7 000.00 € 1 750.00 €

2182 materiel de transport 25 000.00 € 6 250.00 €

2183 mat de bureau et mat info 14 000.00 € 3 500.00 €

2184 mobilier 699.22 € 174.81 €

2188 autres immo corporelles 38 536.38 € 9 634.10 €

2213 terrain aménagés non voirie 24 500.00 € 6 125.00 €

2313 constructions 67 887.95 € 16 971.99 €

2315 inst mat et outill technique 211 879.06 € 52 969.77 €

PAR OPERATION détail compte 2313 et 2315 -

18TRAVX SUR BAT COMMUNX COMPTE 2313 46 099.19 € 11 524.80 €

19 TRAVX EGLISE COMPTE 2313 21 788.76 € 5 447.19 €

15 VOIRIE COMPTE 2315 155 000.00 € 38 750.00 €

23EMBELLISSMT BOURG COMPTE 2315 21 879.06 € 5 469.77 €

26KERGUENOLE COMPTE 2315 20 000.00 € 5 000.00 €

27aire de camping car COMPTE 2315 15 000.00 € 3 750.00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Quart des dépenses 13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 12 -

9-PERSONNEL : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET SUPPRESSION CONCOMITANTE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2è CLASSE-MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS À SUIVRE.

Monsieur le Maire informe les élus qu’un adjoint administratif principal de 2è classe peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de la promotion interne. Vu le respect des conditions visées dans le dossier des lignes directrices de gestion d’une part et vu que l’agent possède toutes les qualités requises et formations pour accéder au poste, il est proposé aux élus de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01 janvier 2022 et de supprimer concomitamment le poste d’adjoint administratif principal de 2è classe.

L’incidence budgétaire d’une telle décision est de :

-170.88 € sur un an

Le tableau des emplois sera modifié en conséquence et mis à jour.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en lieu et place d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe à compter du 01 janvier 2022

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Création d’un poste

d’adjoint administratif

principal de 1ère classe

(et suppression 2è cl)

suite à promotion

interne

13 0 0

10-SEMI MARATHON LOCRONAN-QUIMPER : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il a d’ores et déjà été saisi d’une demande de subventions pour l’édition de 2022 qui est à ce jour programmée le 20 mars.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une somme de 1 000 € à l’association organisatrice du semi marathon.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention semi

marathon Locronan-

Quimper

13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 13 -

11-EXPOSITION ARTS SACRÉS AU MUSÉE CHARLES DANIELOU –Définition du prix d’entrée au Musée

Rappel de la décision du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 (extrait délibération 4):

-droit d’entrée au Musée (expo crèches) : 1 € par adulte, l’accès des enfants restera gratuit jusqu’à 12 ans Pour 2021, bien que la visite de la crèche et une exposition de MICHEAU –VERNEZ (consacrée aux arts sacrés) à l’étage du Musée soient proposées concomitamment, Monsieur Le Maire propose de maintenir l’entrée à 1 € et de proposer en sus une participation libre. L’accès aux enfants restant gratuit jusqu’à 12 ans révolus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE de maintenir l’entrée du Musée et crèche à 1 €, plus une participation libre. L’accès aux enfants restant gratuit jusqu’à 12 ans révolus.

AUTORISE Monsieur Le Maire à formaliser l’exposition par la signature d’une convention

12-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR CINETEVE

Monsieur Le Maire propose que l’occupation complémentaire du domaine public du 18 au 22 octobre fasse l’objet d’une facturation supplémentaire forfaitaire de 3000 € à l’encontre de CINETEVE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire à facturer CINETEVE à hauteur de 3000 €

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Prix entrée musée 1€

plus participation libre

et signature

convention

13 0 0

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

CINETEVE 13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 14 -

13-INFORMATIONS- CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT MEGALIS – Acquisition certificat de signature électronique

Monsieur Le Maire informe les élus que pour profiter de certains prix, l’adhésion au groupement d’achat par conventionnement est intéressante. Compte tenu de la nécessité de renouveler notre certificat dans l’urgence la commune a acquis ce dernier à un prix de 144 € ttc.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Prend acte de la décision d’adhésion et autorise Monsieur Le Maire à formaliser la décision

14-CLÔTURE DU BUDGET DU « Clos du Nevet » AU 31 DECEMBRE 2021-DECISION DE PRINCIPE POUR AUTORISER LE TRANSFERT DU RÉSULTAT SUR LE BUDGET COMMUNAL.

Monsieur Le Maire informe les élus que la formalisation de la vente du dernier lot est en cours. Il est proposé de finaliser dès cette année l’ensemble des écritures de ce budget pour le clôturer et d’autoriser le Transfert du résultat au 31 décembre 2021sur le budget communal

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE le transfert du résultat au 31 décembre 2021 du budget « Clos du Nevet » sur le budget communal.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention

groupement achat

megalis

13 0 0

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de

principe pour

transfert du résultat

du « Clos du Nevet »

sur le budget

communal

13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 15 -

15-RGPD –DESIGNATION DU CDG EN QUALITE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ET SIGNATURE DE CONVENTION .

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement. Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion du Finistère a mis en place ce service.

Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion du Finistère comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver. Le coût de la prestation, variable en fonction de la strate démographique, est de 1100 € par an pendant trois ans.

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré,

- Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entrera (entré) en vigueur le 25 mai 2018et impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

- APPROUVE la désignation du Centre de gestion du Finistère comme Délégué à la Protection des

Données,

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données

du CDG 29,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette

affaire.

16-Affaires diverses –PROLONGATION DE LA LOCATION À TITRE GRACIEUX DU LOCAL MÉDICAL par voie d’avenant

Par délibération en date du 26 mai 2021 il a été décidé de proroger la location du local médical situé au 7 rue du

Four jusqu’au 31 décembre 2021.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

RGPD –convention

avec le CDG 13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 16 -

Il est proposé de prolonger la location à titre gracieux de ce local au Docteur Thibault Puszkarek jusqu’au 31

mars 2022 et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant n)3 qui s’y rapporte.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n)3

17-Affaires diverses –DÉMATERIALISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME – Conditions générales d’utilisation du télé service de dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme

Monsieur Le Maire informe les élus qu’au 1er janvier 2022, les administrés pourront transmettre à l’administration par voie électronique leurs demandes d’autorisations d’urbanisme. Il est nécessaire d’approuver les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du télé service de dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme.

***

En application de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et de ses décrets, à compter du 1er janvier 2022, les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE) en matière d’urbanisme.

En parallèle la loi n°2018-1021 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite ELAN) du 23 novembre 2018 impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir une télé procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) déposées à compter du 1er janvier 2022.

Afin de préparer cette échéance, Quimper Bretagne Occidentale a proposé à ses usagers, depuis le 16 novembre 2020 pour la ville de Quimper et depuis le 15 mars 2021 pour l’ensemble des communes instruites par Quimper Bretagne Occidentale, le dépôt en ligne des certificats d’urbanisme de simple information (CUa) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Le télé service est accessible depuis les sites internet de QBO et de ses communes membres et permet de déposer les dossiers sur chacune des communes.

Le dépôt en ligne va donc maintenant être étendu à l’ensemble des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, lotissement…).

Ce dispositif de dépôt en ligne, totalement gratuit pour l’usager (particulier ou professionnel), permettra, pour ceux qui souhaitent l’utiliser, de simplifier les démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette mise en place nécessite que le portail internet définisse ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui régissent les modalités d’utilisation du télé service.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Avenant n)3 13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 17 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DONNE une autorisation de principe à Monsieur Le Maire pour valider les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du portail internet et leurs évolutions probables au regard de l’utilisation du service et pour formaliser cette décision

18- DOSSIER AMENAGEMENT DU BOURG : PLACE DE LA MAIRIE-RUE DU FOUR-DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire informe les élus que certains projets communaux dont l’aménagement de centre-bourg intégrant l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité notamment de la place de la mairie et de la rue du Four peuvent être aidés. En effet, ces travaux sont éligibles aux :

1. aides de l’Etat (DETR –dotation d’équipement des Territoires ruraux) au titre :

-de la priorité 1 : Travaux d’aménagement de Centre-bourgs intégrant l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité

-de la priorité 2 : équipements et infrastructures liés au développement du tourisme

2. aides de la région (au titre des petites cités de caractère) et

3. aides et accompagnements financiers de Quimper Bretagne Occidentale dans le cadre de l’aménagement qualitatif des centres –bourg pour un meilleur accueil touristique

4. aides du département au titre de l’amélioration de l’accueil touristique

L’enjeu est de réactiver une étude du CAUE grâce au travail du cabinet de géomètres « ROCHETTE » . L’étude fait état d’une enveloppe de :

-193 370 € HT pour l’aménagement de la place de la Mairie

-273 500 € HT pour l’aménagement et pavage de la rue du Four

Il convient d’ intégrer en sus le coût des prestations du cabinet d’Etudes ROCHETTE ( 8 800 € HT soit 10560 € TTC) et des impondérables à hauteur de 5% soit 23783.50 € HT.

Le projet s’établit donc à 499 453.50 € HT soit 599 344.20 € TTC

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Validation des CGU et

de leur évolution du

portail internet

instauré pour la

dématérialisation des

demandes

d’urbanisme par le

Maire

13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 18 -

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré,

RETIENT le projet (phase 1) et

AUTORISE Monsieur Le Maire à formuler les demandes de subventions auprès de : -l’ETAT au titre de la DETR,

-de la RÉGION(Petites cités de caractère –AXE 2 : aménagement et mise en valeur de l’espace public) - de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : Dans le cadre du projet de pacte de solidarité fiscale et financière adopté par Quimper Bretagne Occidentale le 18 octobre 2018, le conseil communautaire a décidé la mise en place d’un fonds de concours pour les communes de moins de 2000 habitants visant à accompagner le financement des opérations d’aménagement des centres-bourgs,

-du DEPARTEMENT

19- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS

Monsieur Le Maire informe les élus que le CCAS a été saisi par la MDPH (maison des handicapés du finistère) pour qu’une aide exceptionnelle financière extra légale visant à cofinancer l’aménagement d’un véhicule pour handicapé soit octroyée .

Coût de l’opération : 12 761.91 €

-5000 € sont financés dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (département) -7761.91 € restent à financer.

Il est proposé de verser une somme de 2500 € au CCAS et d’inviter ce dernier à la reverser à la MDPH Il est proposé une décision modificative N° 8 au budget pour ce faire ;

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

TRAVAUX BOURG ET

DEMANDES DE

SUBVENTIONS –phase 1

13 0 0Conseil Municipal du 19 novembre 2021

- 19 -

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de verser 2500 € au CCAS de LOCRONAN

VOTE la décision modificative 8 au budget

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention au CCAS et

DM8 13 0 0