Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 MARS 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 15 mars 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 3 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 6 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 8 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 juin 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 MARS 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 MARS 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2022

Le vingt deux mars deux mil vingt-deux à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANCOIS, Maire

Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mme SAMAIN Christelle, Mme LEMEUNIER Valérie, Mme LOCHARD Florence, Mrs BRAEM Laurent, adjoints, Mme POULIQUEN Sylviane, Mme MARTEL Séverine, Mme PROD’HOMME Sandrine, Mme Dominique BENARD, Mrs MACIEJEWSKI Bruno, Mrs CAREL Cédric, Mrs GANCEL David, Mrs MONTONI Jean-Philippe, Mrs BALHAWAN Olivier.

Absents excusés : Mme MACIEJEWSKI Nathalie, Mme LEFORESTIER Sandrine, Mrs LAMY Laurent, Mrs JEAN PIERRE Alain, Mrs LUKAWSKI Yaneck,

Mme MACIEJEWSKI Nathalie donne procuration à Mrs MACIEJEWSKI Bruno, Mrs LAMY Laurent donne pouvoir à Mme LOCHARD Florence,

Mrs JEAN PIERRE Alain donne pouvoir à Mrs CAREL Cédric,

Secrétaire de séance : M. GANCEL David

1 – Exploitation d’un parc éolien sur la commune de Valambray – Avis de la Commune de Bourguébus

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Société SPE GINKO a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Valambray, commune déléguée de Conteville

(Extension de celui de Garcelles-Secqueville).

Par arrêté en date du 3 janvier 2022, Monsieur le Préfet du Calvados a ouvert une enquête publique du 31 janvier au 7 mars 2022.

Conformément à l’article R 181-38 du Code l’environnement, il nous appartient d’émettre un avis sur cette demande d’autorisation environnementale.

Ce projet consiste en l’implantation de 5 éoliennes destinées à la production d’électricité.

La Commune de Bourguébus tient au préalable à signaler qu’elle est favorable à la production d’énergies renouvelables.

Cependant, concernant le projet de la Société SPE GINKO, encore une fois on ne peut que déplorer que l’extension du parc éolien envisagée consiste d’abord et avant tout à nuire le moins possible aux habitants des communes concernées sans tenir compte des territoires limitrophes voire même en rapprochant l’extension vers leurs zones d’habitat. Voilà pourquoi la Commune de Bourguébus n’émettra pas d’avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Emet un avis défavorable à l’exploitation d’un parc éolien sur la Commune de VALAMBRAY

MAIRIE de

CANTON DE BOURGUÉBUS

Tél. 02.31.23.10.08 - Fax 02.31.39.19.43

14540

CANTON D’EVRECY

2 – Achat d’un terrain

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur et Madame JOUSSET demeurant 25, Rue Vandecandelaere.

Ceux-ci souhaitent acquérir le chemin situé entre le 23 et le 25 Rue Vandecandelaere.

Ce chemin, actuellement sans issue est classé comme espace réservé (ER3 du Plan Local d’Urbanisme) afin de créer une voie partagée priorisant cycles et piétons qui reliera le lotissement des teilleurs au lotissement des Ducs de Normandie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Ne souhaite pas vendre l’emplacement réservé situé entre le 23 et le 25 de la rue Vandecandelaere.

3 – Approbation du Compte de Gestion 2021

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2007 le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par Monsieur Jean BRUNEEL, Receveur municipal, pour l'exercice 2021 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4 – Approbation du Compte Administratif 2021

Madame Dominique BENARD doyenne d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif 2021 de la commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 369 415.31 €

Recettes : 1 646 075.77 €

Résultat de la section de fonctionnement : 78 616.90 €

Report 2020 : 198 043.56 €

Résultat de la section de fonctionnement : 276 660.46 €

Section d'investissement :

Dépenses : 706 647.84 €

Recettes : 367 814.06 €

Résultat de la section d'investissement : - 338 833.78 €

Report de 2020 : 336 644.45 €

Résultat de la section d'investissement : - 2 189.33 €

Monsieur Le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Approuve le compte administratif 2021 de la commune.

5 – Affectation du résultat

Considérant que les résultats issus du compte administratif sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2020 198 043.56€

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 78 616.90€

Excédent de fonctionnement 276 660.46

Excédent d'investissement reporté 2020 336 644.45 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2021 -338 833.78 €

Déficit d’investissement -2 189.33 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement 276 660.46 €

Affectation au 1068 2 189.33 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 – recettes de

fonctionnement 274 471.13 €

Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) 2 189.33

6 – Vote des taux d’imposition 2022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune s’est considérablement développée depuis ses dernières années et qu’il convient de continuer à développer les infrastructures nécessaires.

Considérant qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taux communaux foncier bâti et non bâti depuis 2001.

A ce jour les taux communaux sont les suivants :

Foncier bâti : 20.46 % - Foncier non bâti 29.23 %

Monsieur le Maire propose donc, pour 2022, de porter les taux pour la partie communale à ✓ Foncier bâti à 26.00 %

✓ Foncier non bâti à 37.14 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents ou représentés

Article 1er : décide de voter, pour 2022, les taux communaux suivants :

✓ Foncier bâti : 26.00 %

✓ Foncier non bâti 37.14 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale

7 – Vote des subventions 2022

En application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule les membres des Conseils Municipaux ayant présenté une demande de subvention pour une association dont ils sont membres ne peuvent pas siéger lors de la délibération pour l’attribution des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, décide d'attribuer, les subventions aux associations comme suit :

Croix rouge – aide à l’Ukraine 1 000.00 Voté à l’unanimité

ADMR 2 081.00 Voté à l’unanimité

Amitiés Aveyronnaises 350.00 Voté à l’unanimité

Anciens Combattants 360.00 Voté à l’unanimité

APE 1 600.00 Voté à l’unanimité

BSFC 8 500.00 Voté à la majorité

Familles Rurales 2 800.00 Voté à l’unanimité

Maternelle primaire Bourguébus 14 921.00 Voté à l’unanimité

Prévention routière 100.00 Voté à l’unanimité

SSIAD Bourguébus 3A 1 500.00 Voté à l’unanimité

Jardins partagés 1 500.00 Voté à l’unanimité

ALCALIB 500.00 Voté à l’unanimité

Comité de Jumelage Soliers 250.00 Voté à l’unanimité

Tennis Club Grentheville 400.00 Voté à l’unanimité

Comité Goodwood 1944 521.00 Voté à l’unanimité

MFR Vimoutiers 60.00 Voté à l’unanimité

MFR Les Moutiers en Cinglais 60.00 Voté à l’unanimité

Campus des Métiers Joué les Tours 60,00 Voté à l’unanimité

3IFA Alençon 60.00 Voté à l’unanimité

Banque Alimentaire 100.00 Voté à l’unanimité

SNSM 1 000.00 Voté à la majorité

TOTAL 37 723.00

8 – Vote du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section de fonctionnement à 1 791 628.00 €

- pour la section d’investissement à 279 190.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- pour la section de fonctionnement à 1 791 628.00 €

- pour la section d’investissement à 279 190.00 €

La séance est levée à 22 heures 50.