Compte-Rendu - CR 2020 08 07

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 07 21

Compte-Rendu - CR 2020 07 10

Compte-Rendu - CR 2020 11 19

Compte-Rendu - CR 2020 10 15

Compte-Rendu - CR 2020 03 06

Compte-Rendu - CR 2020 12 03

Compte-Rendu - CR 2020 06 11

Compte-Rendu - CR 2020 05 25

Compte-Rendu - cr conseil 2019 08 13

Compte-Rendu - cr conseil 2020 01 16

Compte-Rendu - CR 2020 08 07 Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 08 07)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 07 Août 2020

Nomination du secrétaire de séance : Murielle SARDAN

Approbation du compte rendu du 21/07/2020 à l’unanimité.

Présentation du Docteur Claude DEHOUX, nouveau locataire du cabinet médical de Saint Geniès

Intervention de Messieurs Sancerni, forains, pour demander de s’installer le week-end du 22 et 23 Août 2020 même si le Comité des fêtes a annulé leurs animations – Après discussions, le conseil municipal a émis un avis favorable mais en déplaçant les manèges vers le stade et la gare.

01 – Aire de camping-cars / Attribution marché de travaux

Vu la délibération n°02 du 11 Juin 2020 autorisant le Maire à déposer le permis d’aménager et à lancer le marché de travaux,

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre ING&MO, La commission d’ouverture des plis propose la candidature de l’entreprise EUROVIA pour une somme totale de 160 850.63€ HT.

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité ( 3 contre, 2 abstentions), VALIDE la proposition de la commission et AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise attributaire, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

02 - Aire de camping-cars / Demande programmation travaux éclairage public

Au vu de l’attribution du marché de travaux ( délibération de ce jour) pour l’aménagement d’une aire de camping-cars,

Mr le Maire expose qu’il conviendrait d’y effectuer l’éclairage public.

La commune de Saint Geniès est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. La présente demande va permettre au syndicat d’engager els études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement. ( si la commune n’engage pas de travaux dans les 2 ans à compter de la présente demande, elle devra s’acquitter de 700€ pour frais de dossier). Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité ( 3 contre, 2 abstentions) : - SOLLICITE le SDE24 afin d’engager les études techniques qui permettront à al commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet

- DECIDE de confier le projet au SDE de la Dordogne,

- MANDATE Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

03 - Aire de camping-cars / Plan de financement

Vu la délibération n°04 du 16 Janvier 2020 actant le plan de financement lié à la demande de DETR, Vu l’obtention de la DETR en date du 21 Avril 2020 pour un montant de 51 288.78€, Vu la délibération n° 01 de ce jour attribuant le marché de travaux,

Mr le Maire demande au conseil de valider le plan de financement du projet, ci-dessous :DEPENSES RECETTES

Travaux 160 850.63€ DETR 2020 51 288.78€ Maîtrise

d’œuvre 10 700.00€

Conseil

Départemental

CPC

42 000.00€

Frais annexes

et fluides 5 000.00€ Autofinancement 83 261.85€ TOTAL

Dépenses 176 550.63€ TOTAL Recettes 176 550.63€

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité ( 3 contre, 2 abstentions), VALIDE le plan de financement ci-dessus et MANDATE le Maire pour déposer une demande de subvention au Conseil Départemental de la Dordogne.

04 – Aménagement et extension du 1er étage du cabinet médical - Avenant

Vu la délibération n° 01 du 13 Février 2020 attribuant le marché de travaux pour l’aménagement et l’extension de l’étage du cabinet médical,

Mr le Maire demande au conseil de valider un avenant au lot Gros Œuvre pour un montant de 3 335.82€ HT lié aux contraintes de l’étude de sol et de l’étude béton.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE l’avenant n° 1 du lot gros œuvre pour l’aménagement et l’extension de l’étage du cabinet médical pour un montant de 3 335.82€ HT.

05 – Annule et remplace délibération n° 08 du 21/07/2020

Budget annexe locaux non commerciaux – budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 du BA locaux non commerciaux de Saint Geniès. Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2020 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 44 112.04 €

Recettes de fonctionnement….. 44 112.04 €

Dépenses d’investissement….. 608 611.16€

Recettes d’investissement…… 608 611.16€

06 - Syndicat d’irrigation des côteaux de Salignac - délégués

Monsieur le Maire informe les membres présents que certaines compétences ont été transférées à des syndicats ou la commune doit être représentée dans certains organismes par des élus du Conseil Municipal conformément aux articles L.5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, le Syndicat d’Irrigation des côteaux de Salignac.

Il invite par conséquent le conseil municipal à élire les représentants de ce syndicat. Après délibération, le conseil municipal élit :

- En titulaire : Michel Lajugie / Nicole Latour

QUESTIONS DIVERSES

- 2° budget participatif du Conseil départemental : à voir en commission pour re déposer le dossier pour le Jardin de Nanou

- Lancement d’un recrutement pour un agent technique en CDD à temps plein pour remplacement arrêt maladie

- Problème avec les poubelles de la Gournerie qui sont tout le temps pleine et soucis avec personnes qui vont demi-tour aux poubelles et non au rond-point du lotissement. Voir avec Samira Goumbélé sur place.

- Décision d’émettre des bons d’achats de 15€ chez les commerçants de St Geniès pour les coutrières et bénévoles ayant participé à la confection des masques en tissus.

Prochaine Réunion : Jeudi 10 Septembre 2020 à 20h30