Compte-Rendu - cr conseil 2020 01 16

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Compte-Rendu - cr conseil 2020 01 16 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2020 01 16)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Budget, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 16 Janvier 2020

Approbation compte rendu du 12/12/2019 à l’unanimité

Nomination du secrétaire de séance : Murielle Sardan

01 – Aménagement et extension du cabinet médical – Marché de travaux – lots infructueux

Vu la délibération n°03 du 18 Octobre 2018 autorisant le lancement du marché de travaux pour l’aménagement et l’extension du cabinet médical,

La commission d’ouverture des plis s’est réunie à l’issue de la consultation et deux lots sur 11 n’ont obtenus aucun pli.

Mr le Maire propose au conseil de déclarer les lots 0 VRD et 1 Gros Œuvre infructueux et relancer une consultation directe à des entreprises choisies, en référence à l’article R2122-2 du code des marchés publics.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, DECLARE infructueux pour absence de pli les lots VRD et gros œuvre et AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation directe auprès des entreprise suivantes : LTPA, Lachenèvrerie, Veyret, STP, Chazottes, Fraysse, Rond, Vaunac et Soares.

02 – Bibliothèque – validation règlement intérieur et charte d’utilisation de l’espace multimédia

Mr le Maire donne lecture au conseil des projets de règlement intérieur et de charte d’utilisation de l’espace multimédia de la bibliothèque.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la bibliothèque, fixe le montant de la caution pour les livres à hauteur de 50€ pour les usagers résidant de façon saisonnière sur la commune et approuver la charte d’utilisation de l’espace multimédia.

03 – BUDGET – Autorisation d’utilisation d’un quart des investissements N-1 avant le vote du budget

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget jusqu’à la limite de ¼ des investissements votés l’année N-1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE à l’unanimité Mr le Maire à mandater des factures d’investissement jusqu’à ¼ des investissements N-1.

04 – Aire d’accueil et de service pour campings car – Demande subvention DETR 2020

Mr le Maire propose au conseil de lancer en 2020 les travaux d’aménagement d’une aire d’accueil et de service pour les campings cars à côté du parking du lavoir.

Il présente au conseil le projet , établi par ING et MO, pour un montant HT de travaux de 170 962.60 €.

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité :

- VALIDE le projet d’aménagement d’une aire d’accueil et de service pour les campings cars - AUTORISE M. le Maire à solliciter les financeurs suivant le plan de financement ci-dessous. - S’ENGAGE à prévoir au budget l’autofinancement restant du projet.DEPENSES HT RECETTES

Travaux 170 962.60€

DETR 2020

(30%) 51 288.78€

Frais d’ingénierie 11 283.00€

Conseil

Départemental

CPC

16 449.00€

Frais annexes

(CSPS,

publication….)

4 000.00 €

Autofinanceme

nt 118 507.82€

TOTAL

Recettes 186 245.60€ TOTAL dépenses

HT 186 245.60 €

QUESTIONS DIVERSES

o Chemin du Breuil du Bourdet : suite à l’envoi de la délibération prise en Décembre à l’avocat de Mr Ménard, Maître CAIJEO demande que le bornage du chemin vendu soit à la charge de la commune. Le conseil municipal refuse cette demande.

o Réparation réseau assainissement collectif suite à l’hydrocurage à réaliser sur la place du bus devant l’école : présentation du devis LTPA – accord du conseil municipal à l’unanimité / à faire pendant les vacances de Février.

o Souci chemin Les Landes : le chemin communal qui longe la propriété de Mr Ziss aux Landes ne peut pas être utilisé en l’état car il y a une chambre télécom et un poteau de fibre optique au milieu. Les usagers contournent et passent sur la propriété de Mr Ziss. Le conseil municipal souhaite :

 Soit conventionné avec le propriétaire pour une servitude de passage ( avec empierrement)

 Soit racheté le bout de chemin qui contourne le matériel télécom o Parcelle ZE 2 achetée à Mr Landais. Mr le Maire demande au conseil l’accord de déposer un permis de démolir pour le bâtiment sis sur cette parcelle. Accord à l’unanimité o Concours photos : choix du jury après les élections municipales

o Maison Thouron : certains conseillers municipaux souhaitent revenir sur l’éventuel achat de la maison Thouron. A la majorité, proposition à faire à hauteur de 60 000€.

Prochaine Réunion : Jeudi 13 Février 2020 à 20h30