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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Cyclo cross du Pont Chrétien le 1er novembre 2016
Document publié le Mardi 1 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Cyclo cross du Pont Chrétien le 1er novembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration
à
générale et des élections
ARRÊTÉ DU
4 t OCT. 2016
Autorisant l’organisation, le 1° novembre 2016, d’une course cycliste dénommée
« Cyclo cross du Pont-Chrétien » au Pont-Chrétien-Chabenet
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1
;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ; Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L332-21, R331-3
à R331-4, R331-6 à
R331-17-1 et D331-5 ; Vu le code de l’environnement ; Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010, modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grandes circulations ; Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux concentrations
et
manifestations sportives ; Vu
l'arrêté
du
maire
du
Pont-Chrétien-Chabenet
du
5
octobre
2016,
portant
interdiction
de
circulation
Parc
du
château
de
Broutet,
Mairie,
allée
du
Broutet
sur
l’itinéraire
de
la
course
cycliste dénommée « Cyclo cross du Pont-Chrétien », le 1* novembre 2016 ; Vu
la
demande
reçue
le
13
septembre
2016,
formulée
par
Monsieur
Antoine
SIKORA,
représentant l’Union sportive d’Argenton cyclisme, 2 la Crousille, 36350 LUANT ; Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ; Vu les attestations d’assurances VERSPIEREN souscrites par l’organisateur de l’épreuve, en date du 1%
janvier 2016 ;
Vu l’engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires au déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
l'avis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
en
date
du
13 octobre 2016 ; Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 15 septembre 2016 ; Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 20 septembre 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 sd34 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Monsieur Antoine
SIKORA,
représentant
l’Union
sportive
d’Argenton
cyclisme,
2 la Crousille, 36350 LUANT, est autorisé à organiser une épreuve sportive dénommée « Cyclo cross du Pont-Chrétien » au Pont-Chrétien-Chabenet, le 1” novembre 2016, selon les modalités ci-après :
Départ : 13h00 au Pont-Chrétien-Chabenet Arrivée : 17h00 au Pont-Chrétien-Chabenet Nombre de concurrents : 200 participants Itinéraire : carte(s) jointe(s) en annexe ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes : 1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes.
Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de
toute l’organisation (organisateurs, arbitres....).
Le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences
définies ci-après (dans le tableau des moyens à mettre en place) et dans la note d’information technique (NIT) correspondante. - P.A.P.S :
Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). - Ambulance :
Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si
une
équipe
est amenée
à assurer une mission
d’acheminement de victime(s) vers
un
point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l’attestation
de
recyclage
est
toujours en vigueur.
Les
coureurs
sont tenus
de respecter la réglementation concernant leur sécurité.
Le port
d’un casque homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée
doit être protégée
de part et d'autre
de
la chaussée,
sur une distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des
piquets. MOYENS
NATURE
DE
L'ÉPREUVE
À METTRE EN
PLACE
Circuit
(1)
Circuit
(1)
supérieur
[Contre
La
Montre
Circuit
(1)
inférieur
ou
égal
|à
12
km
et
inférieur
|
ou
Epreuves
20
km
ou
plus
à
12
km
à 20
km
Chronométrées
ou
ville
à ville
ou
par
étapes
Type
de
moyen
de
2 secouristes
majeurs
titulaires
du
PSC1*
- DPS**
retenu,
secours
retenu
affectés
uniquement
à cette
fonction,
à préciser
(2)
identifiables
de
l’organisation
et
du
public
-
ou
présence
d’une
ambulance avec
2
secouristes
ou
équivalent
Véhicule
destiné
aux
| 1
véhicule
dédié
DPS
PE**
retenu,
préciser
:
DPS
à préciser
(2)
Premiers
Secours
aux
2
secouristes
- dispositif
statique
pour
se
déplacer
- dispositif
dynamique
(2)
sur
le
circuit.
Les
- dispositif
mixte
secouristes
seront
ou
équipés
de
moyens
ou
de
communication
adaptés
au
circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON
(pas
d’obligation)
OUI
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
D.P.S.**
à dispositif
dynamique
*
P.S.C.I
: Prévention
et
secours
civique
de
niveau
|
##
D.PS.
—
PE.
: Dispositif
prévisionnel
de
secours
de
petite
envergure
composé
d’un
poste
de
secours
a
minima
de
4 personnes
(1
chef de
poste
et
3
intervenants).
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S.
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
premiers
secours
à personne
(V.P.S.P.)
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d'urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
Les
mesures
suivantes sont
préconisées
:
Mission
du
responsable
sécurité
:
Nom
du
responsable
déclaré
: Antoine
SIKORA
Téléphone
: 02.54.36.97.01
Le
responsable
de
la
sécurité doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions.
Il
doit
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accident
et
en
mettant
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
les
éviter
ou
en
limiter
les
conséquences.
Garant
des
missions
de
secours
jusqu’à
l’arrivée
des
services
publics,
il
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
:
- découvrir
rapidement
tout
événement
accidentel
et
remonter
l’information
pour
interrompre
éventuellement
la
manifestation
;
- transmettre
l’alarme
à
ses
moyens
de
secours
;
- transmettre
l’alerte
aux
secours
publics
;
- commander
les
actions
de
secours
jusqu’à
l’arrivée
des secours
publics
;
- guider
et
accueillir
les
secours
publics
jusqu’au
lieu
de
l’accident
;
- rendre
compte
de
la
situation
et
des
actions
menées
aux
responsables des
secours
publics.
Sécurité
du
public
et
évacuation
:
L’organisateur
doit
:
- prévoir
la
présence
de
secouristes
en
nombre
suffisant
pour
la
sécurité
du
public
au
sens
de
l'arrêté
du
7
novembre 2006
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
-
interdire
au
publie
l’accès
à
tous
les
dispositifs
techniques de production
d'électricité.
L'installation
de
ces
dispositifs
de production
d’électricité
doit
être
conforme aux normes
de 3 sécurité
en
vigueur
et
validée
par
une
personne
compétente.
Les
câbles
d’alimentation
ne
devront
en
aucun
cas
présenter
un
danger
pour
le
public
;
-
garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information
souhaitée
par
les
services
de
sécurité,
par
l’intermédiaire
des
sonorisations
en
place
;
-
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
de
permettre
au
public
d'accéder
à
la
manifestation
sans
risque
même
pendant
son
déroulement
et
de
la
quitter
sans
risque
(interdire
tout
obstacle
dans
les
axes d’évacuation
et
interdire
les
«
culs-de-sac
»)
;
-
veiller
à
alerter
les
sapeurs-pompiers
par
le
biais
du
18
dans
le
cadre
d’une
demande
de
SeCOUS.
Accessibilité des secours :
L’organisateur doit :
- assurer
le
libre
accès
des engins
d’incendie
et
de
secours
en
tous
points
de
la
manifestation
;
- laisser
visibles
et
dégagés en
permanence
les
poteaux
et
les
bouches
d’incendie,
les
vannes
de coupure
de
gaz
et
d’électricité.
Moyens d'alerte :
L’organisateur
doit
prévoir
la
mise
en
place
d’un
téléphone
filaire
avec
l'affichage
des
numéros
d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou
gendarmerie
17).
En
cas
d’impossibilité
technique,
il
est
possible
d’envisager
l’utilisation
de
deux
téléphones
portables
avec
opérateurs
différents
coïncidant
avec
une
couverture
réseau
du
secteur.
Dispositif
et
moyen
de
sécurité
-
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
devront
être
hors
d’atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
devront
être
retirées
immédiatement du
site,
les
tuyaux
de
raccordements
devront
correspondre
aux
normes
en
vigueur.
- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mêtres. - En
cas
d'utilisation
de
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures)
accessibles
au
public
de
plus
de
19
personnes,
une
déclaration
auprès
du
maire
est
obligatoire,
conformément
au
règlement
de
sécurité des établissements recevant du public (ERP). -
S'assurer
de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du
montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux
et
stands
utilisés
lors
de
cette
manifestation.
2°) Sécurité :
L’organisateur doit prendre
contact, avant l’épreuve,
avec
les
autorités
de gendarmerie
territorialement compétentes.
L’organisateur
est
tenu
de
respecter
les
arrêtés
susmentionnés.
La circulation à contresens de la course doit être interdite et des déviations appropriées
devront
être
mises en
place.
L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée avant le départ de
l'épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants, et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route notamment
lors
de
la
prise
des
ronds-points.
Les
interactions
éventuelles
avec
d’autres
manifestations
devront
être
anticipées. L’organisateur doit prévoir l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Nature
de
l'épreuve
Moyens à mettre
Circuit inférieur | Circuit supérieur à
[Contre la montre ou
|Ville à ville ou par
en place
ou égal à 10 km
10 km
épreuve
étapes
chronométrée
Signaleurs
poste
fixe
ou
OUI
OUI
OUT
OUI
Signaleurs
mobiles
notamment
à
motocyclette
Les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve.
Leur
mission
consiste
à
prévenir
les
autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de
police
à
l’égard
des
usagers
qui
ne
respecteraient
pas
la
priorité.
Les
signaleurs
doivent
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Ils
devront
impérativement
être
placés
à
tous
les
points
particuliers
pouvant
présenter
un
danger, notamment dans les agglomérations et aux intersections avec les voies riveraines. Une vigilance
particulière
devra
être
apportée
en
présence
de
zones
d’eau
et pour
la
prise
des
ronds-points.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter
le
code
de
la
route
aux
concurrents.
Les
4 personnes
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils
doivent
être
effectivement
en
place
une
demi-heure
au
moins
avant
le
passage
théorique
de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant
la
fin
de
la
manifestation.
Ils
doivent
être
en
liaison
avec
le
directeur
de
la
course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs
et
portant
la
mention
" Attention,
compétition
sportive
".
3°) Signalisation :
L’organisateur
s’engage
à
marquer
la
chaussée
d’une
couleur
autre
que
blanche,
conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course. L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours.
L'utilisation
de
la
rubalise
est
interdite.
ARTICLE3
: La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE
14
: Les
réparations
des dégradations
éventuelles
du
domaine
public
sont à
la
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion
de
la
manifestation.
ARTICLE
5
: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif,
il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de
nettoyage,
etc). ARTICLE 6
: Une autorisation exceptionnelle est accordée à
l'organisateur de la course
pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE
7:
Lors
de
l’inscription,
l’organisateur
doit
exiger
des
concurrents
non
licenciés
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
cette
épreuve
sportive. datant de moins d’un an.
ARTICLE
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
le
maire
du
Pont-Chrétien-Chabenet,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Indre
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
ainsi
qu'aux
autorités
énumérées
ci-dessus.
Pour le Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général.
äfhalie
VALLEIX
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
selon
les
voies
de
recours suivantes : -
un
recours
gracieux
adressé à
M.
le
Préfet
de
l’Indre
—
Place
de
la
victoire
et
des
Alliés
- CS80583
—
36019
CHATEAUROUX
CEDEX
-
un
recours hiérarchique
adressé à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08
-
un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
de
M.
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Limoges
-
1
Cours
Vergnaud
—
87000
LIMOGES \ à \
1
RE
KA
1
À
ÿ
!
=
à!
û
10 le]
!
:
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3
&
©
D
©
œ@
©
o es
403
DU BROUTE A (U *
MPLAN DE SITUATION | 5 © D -
LISTE
DES
SIGNALEURS
CYCLO.CROSS
INTERREGIONAL
le
PONT-CHRETIEN
mardi
01
novembre
2016
NOM
- Prénom
N°
Permis
de
conduire
Date
naissance
CHARBONNIER
Bernard
810236200322
20/03/1960
MAINOT
Roger
61315
31/12/1931
MOPTY
Vivianne
850393220529
24/07/1951
GROSSET
Gilles
870536100033
19/06/1955