Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Cross des collèges à Châtillon sur Indre le 19 octobre 2016

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Cross des collèges à Châtillon sur Indre le 19 octobre 2016 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Cross des collèges à Châtillon sur Indre le 19 octobre 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction de la réglementation RÉERDELINORE

et des libertés publiques

Bureau de l'administration générale

et des élections

arrêté pu À 4 OÙ. 2

Autorisant l’organisation le 19 octobre 2016 d’une course pédestre

dénommée « Cross des collèges » à Châtillon-sur-Indre

Le préfet,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L332-21, R331-3 à R331-4, R331-6 à

R331-17-2 et D331-5 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret n° 2010-57/8 en date du 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande

circulation ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux

concentrations et manifestations sportives et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015, portant interdiction de certaines routes aux

épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du maire de Châtillon-sur-Indre, en date du 2 septembre 2016 ;

Vu la demande reçue le 9 août 2016, formulée par M. Pascal TROCHET, représentant le

collège Joliot Curie à Châtillon-sur-Indre, en vue de l’organisation d’une course pédestre

dénommée « Cross des collèges » à Châtillon-sur-Indre, le 19 octobre 2016 :

Vu l'attestation d’assurance de la MAIF, en date du 12 août 2016 ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations

de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à

l'organisateur ou à ses préposés ;

Vu l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre, en date du

11 octobre 2016 ;

Vu l'avis du directeur départemental des territoires, en date du 30 septembre 2016 ;

Vu l'avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations, en date du 11 août 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10.08

site intemet : www.indre.gouv.frARRÊTE

ARTICLE 1* : M. Pascal TROCHET, représentant le collège Joliot Curie à

Châtillon-sur-Indre, est autorisé à organiser le 19 octobre 2016, une épreuve de course pédestre

dénommée « Cross des collèges » à Châtillon-sur-Indre, selon les modalités ci-après :

Heure de départ: 8h30 à Châtillon-sur-Indre

Heure d’arrivée : 11h30 à Châtillon-sur-[Indre

Itinéraire (s) : joint (s) en annexe

Nombre de participants : environ 400

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les

services de la voirie et de la surveillance de [a circulation.

1°) Circulation :

Sur l’itinéraire de la course, des panneaux ou des signaleurs informant les promeneurs de

la manifestation doivent être positionnés à chaque point d’entrée. De la « rubalise » doit

délimiter le parcours et des déviations appropriées doivent être mises en place.

Les pancartes ou affiches concernant la manifestation ne doivent pas masquer ou

compromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès la

manifestation terminée.

Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations doivent être anticipées.

2°) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir une équipe de secouristes relevant d’une association agréée

par le Ministère de l’Intérieur, conformément à ce qui est préconisé en la matière par la

Fédération française d’athlétisme pour le déroulement des épreuves pédestres sur routes, et

disposer d’une liaison radio avec le SAMU ou les pompiers.

L’organisateur doit faire appel à des secouristes dont l’attestation de recyclage est

toujours en vigueur.

3°) Sécurité :

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et

notamment l'article R411-31 qui prévoit l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.

Les 22 personnes (possédant un permis de conduire) figurant sur la fiste annexée au

présent arrêté sont agréées en qualité de signaleurs, Les signaleurs doivent être munis d'un

brassard portant la mention "course" et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces

(modèle K16) pour signaler le passage de la course. Par ailleurs, ils doivent porter des signes

vestimentaires permettant de les identifier.

Des signaleurs devront être présents sur l’ensemble du parcours, à toutes les intersections

et à tous les points particuliers pouvant présenter un danger.

Ces signaleurs doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une

demi-heure au plus avant le passage théorique de la manifestation et devront quitter leur poste

un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent

être en liaison avec le directeur de la course.

NoPar ailleurs, les véhicules accompagnant les concurrents doivent porter à l’avant et à

Parrière un panneau distinctif indiquant de manière apparente l’appellation de la manifestation

à laquelle ils participent.

Avant le déroulement de la manifestation, l’organisateur devra procéder à une visite du

parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.

Dispositif de sécurité aux endroits dangereux :

L’organisateur doit mettre en place des signaleurs aux endroits dangereux, notamment

_ dans l’agglomération, le circuit empruntant l’avenue de Verdun — RD13, et aux intersections

avec les voies riveraines. Une vigilance particulière devra être apportée en présence de zones

d’eau et pour la prise des ronds-points.

4°) Service d'ordre :

Nom du responsable déclaré : M. Pascal FROCHET

Tél : 02.54.38.71.17.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur,

notamment l'équipement des signaleurs (brassard portant la mention “ course ” et piquets

mobiles à deux faces, modèle K10).

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou retirée à tout moment

par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre ou son représentant, si les

conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou s1 les mesures prévues pour la protection

du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

L’organisateur doit prendre contact avant l'épreuve avec la gendarmerie de Châtillon-sur-

Indre.

ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la

charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a

lieu, à l'occasion de [a manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur

la voie publique est rigoureusement interdit.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement

sportif, il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance

promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants,

gestion de l’eau de nettoyage, etc...).

ARTICLE 7 : Le marquage provisoire des chaussées de voies publiques (fléchage de

parcours) doit être effectué avec des peintures ou produits d’une couleur autre que blanche, qui

devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard

24 heures après la manifestation. I] est interdit de poser des affiches de fléchage sur les

panneaux de signalisation routière, sur les parties accessoires des ouvrages d’art et sur les

arbres.

ARTICLE 8 : L'activité se déroulant pendant le temps scolaire (activité d’Éducation Physique et Sportive) et dans le respect du sport scolaire édicté par l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), la présentation, pour chaque participant, d’un certificat médical de non contre-indication à la course pédestre datant de moins d’un an, n’est pas nécessaire.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre, le maire

de Châtillon-sur-Indre et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site

internet de la préfecture de l’Indre et dont une copie sera adressée au demandeur aïnsi qu'aux

autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

JS

Nathalie VALLEIX

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les

voies de recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -

CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés

publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de

Limoges 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES\ n

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2112

Collège Joliot-Curie

Le principal

CR

Dossier suivi par

Mr Vincent

Tél. 02 54 38 71 17

Fax 02 5438 24 96

ce.0360018z

@ac-orleans-tours.fr

Rue Joliot-Curie

36700 Châtillon-sur-Indre

SIGNALEURS DU CROSS DES COLLEGES :

MERCREDI 19 OCTOBRE 2016 de 08h30 à 11h30.

Nom Prénom Adresse Date de naissance | N° Permis de

conduire

Bidault Florence 9, rue Haute 30 mai 1974 920736200193

36500 Palluau sur Indre

Bourgeon | Eric 2 rue des Coutures 28 avril 1967 850203200277

36300 Pouligny St Pierre

Clouet Francine 6 rue Bretonneau 29 avril 1957 770660100866

36700 Châtillon sur Indre

Davaillon | Claire Les Grands Morins 31 décembre 1972 | 910337200350

36290 Obterre

Kozlowski | Etienne 3 impasse du Lion d'Or, 14 octobre 1970 880580201298

36700 Châtillon sur Indre

Laborde Marc 43 rue des allouettes, 15 juillet 1986 030131300010

36300 Le Blanc

Marchand | Emmanuelle | 21.rue de l'Indre 23 novembre 1969 | 900737201368

36700 Chatillon sur Indre

Minouflet | Christophe | 22 rue de La Pingaudière 18 juin 1967 850324310005

36000 Châteauroux

Mouré Corine 7, avenue de la gare 25 octobre 1958 780436200395

36700 Chatillon sur Indre

Pasquer Didier 63 rue grande, apt 2, 02 février 1962 MP78276

36700 Châtillon sur Indre

Trochet Pascal 4 Villebernin 18 janvier 1970 890136200198

36500 Palluau sur Indre

Vidal Céline St Martin, Route du 12 octobre 1979 960379200497

Tranger, 36700 Chatillon

Villeret Valentin 33 Rue Gabriel Nigond 12 juin 1990 090236200161

36700 Châtillon sur Indre212

Liste des signaleurs du cross du collège Joliot-Curie.

Nom Prénom Adresse Date de naissance | N° Permis de

conduire

Poisson Joséphine | 2 impasse des Barbarines 31/07/1974 941060100058

36700 Châtillon sur Indre

Trochet- Angéline | 4 Vülebernin 26/12/1972 910937201025

Richard 36500 Païluau sur Indre

Sephocle | Louise Villienne 37460 Loché 5 janvier 1989 061029400236 fndrois

Coudert Nathalie 2, rue du souvenir 37240 03/08/1966 930537200404

Rosnay

Glaudel Yannick 5, rue du village des 04/03/1978 940437200391

Bouchers 37600 Loches

Paillisson | Claudette | 2, rue Joliot Curie 04/09/1948 135493

36700 Chatillon sur Indre

Poullain | Magali 15 rue nationale 25 février 1978 | 941236200004 36700 Fléré la Rivière

Sainson Françoise | Chatillon sur Indre 30.06.1968 860734100201

Foucher | Lucienne | 22 avenue de Verdun 36700 | 19/05/1937 790336200477 Châtillon