Arrêté - Préfecture - Indre - CYCLO CROSS 28 décembre VATAN

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Arrêté - Préfecture - Indre - CYCLO CROSS 28 décembre VATAN Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - CYCLO CROSS 28 décembre VATAN)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sous-Préfecture d’Issoudun p DE L'INDRE

Secrétariat Particulier — Cabinet

7 place Saint-Jean ARRÊTÉ n° 2015-12-28 du 11 décembre 2015

36100 ISSOUDUN

Autorisant l’organisation le lundi 28 décembre 2015

d’un CYCLO CROSS dénommé « Souvenir Yves Fouquet»

Le Préfet de l’indre,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L2215-1;

Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ainsi que l'article R 53 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 33117;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et

de l'immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports ct du

logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2015 portant délégation de signature à Mme Nathalie

Costenoble, sous-préfète de l’arrondissement d’Issoudun ;

Vu l'arrêté n° 165-2015 du 1° décembre 2015 du maire de Vatan réglementant la circulation et le

stationnement à l’occasion de l’organisation de l'épreuve cycliste en objet ;

Vu la demande formulée par M. Jean-Marie Fauconnier, représentant l'UFOLEP Indre, 23

boulevard de la Valla — 36000 CHATEAUROUX ( 02 54 61 34 55);

Vu l'attestation d’assurance APAC, contrat n° 2 955 194 H du 10 novembre 2015, souscrite par

l'organisateur ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur

ou à ses préposés ;

Vu les avis des services consultés ;

SOUS-PREFECTURE D'ISSOUDUN; 7 PLACE SAINT-JEAN 36100 ISSOUDUN

(TELEPHONE : 02 54103 50 0 - FAX : 02 54 03 50 O1

Messagerie: sp-isoudun@indre gouv.fr - Sie intemet: war indre prof gouv.frARRÊTE

ARTICLE ler : M. Jean-Marie FAUCONNIER, représentant l'UFOLEP Indre, est autorisé à

organiser le lundi 28 décembre 2015 :

- un CYCLO CROSS dénommé « Souvenir Yves Fouquet», selon les modalités ci- après

Départ: 13 h 30 à Vatan, rue du Collège

Arrivée : 17 h 30 à Vatan, rue du Collège

Nombre 2 100 maximum

Itinéraire : joint en annexe

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services

de la voirie et de la surveillance de la circulation.

19) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la

matière par la fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur

routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours, à un emplacement défini et connu de toute

l’organisation (organisateurs, arbitres).

Moyens à mettre Nature de l'épreuve

en place Circuit (1) Cireuit(1) [Contre La Montre | Circuit (1) 20 km inférieur ou égal à [supérieur à 12 km | ou Epreuves où plus

12km et inférieur à 20 | Chronométrées | Ou Ville à ville ou

km par étapes = DPS** retenu, à

[Type de moyen de préciser (2) pecours retenu 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* affectés | Ou présence d’une uniquement à cette fonction, identifiables de ambulance avec 2

l’organisation et du public secouristes où

équivalent

T véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser :

Véhicule aux 2 secouristes | - dispositif statique

Destiné aux Premiers | pour se déplacer | - dispositif dynamique (2)

Secours sur le circuit, Ils - dispositif mixte DPS à préciser (2) seront équipés de

moyens de où

communication

adaptés au circuit ambulance ou

ambulance

NON (pas d” OUI

(1) S'entend par cireuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises

(2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique

* P.S.C.1 : Prévention et Secours Civique de niveau 1

Es** D.P.S. - P.E. : Dispositif Prévisionnel de Secours Petite Envergure composé d’un poste

de secours a minima de 4 personnes (Ichef de poste et 3 intervenants)

Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement (course de ville à ville par exemple), si

le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera assuré par un Véhicule de

Premiers Secours à Personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.

En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire

aux exigences définies dans le type B de la norme ci-dessous citée et la note d’information

technique (NIT) correspondante.

- P.A.P:S : Point d’Alerte et de Premiers Secours est composé d’un poste de secours à

minima de 4 personnes (1chef de poste et 3 intervenants)

- Ambulance : elle doit être conforme au type B de la norme NF EN 1789.

Si une équipe est amenée à assurer une mission d'acheminement de victime(s) vers un point

de prise en charge, il est nécessaire de prendre toute disposition pour garantir la continuité des

moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l'organisateur.

Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d'un

casque homologué est obligatoire.

La zone d'arrivée doit être protégée, de part et d'autre de la chaussée, sur une distance

convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des

piquets.

2°) Sécurité :

L'organisateur est tenu de respecter :

l'arrêté n° 165/2015 du 1° décembre 2015, du maire de Vatan portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l’itinéraire de la course cycliste dénommée « Souvenir Yves Fouquet », le 28 décembre 2015, de 13 h 30 à 17h30;

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir l'intervention de signaïeurs en nombre suffisant,

Nature de l'épreuve

Moyens à [Circuit inférieur | Circuit supérieur | Contre la montre | Ville à ville ou

mettre en place |ou égal à 10 km | à10km ou épreuve par étapes chronométrée

Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUT OUI Signaleurs mobiles

fuannen à otocyclette

Les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve. Leur mission consiste à prévenir les

autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de

police à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.

Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de

gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.

1. Les 20 personnes mentionnées sur la demande d'autorisation de l'épreuve sont agréées en

qualité de signaleurs. Les intéressées doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune

Œet utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le

passage de la course.

Ces signaleurs doivent être effectivement en place, comme indiqué sur le plan joint à la

demande d'autorisation, un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage

théorique de la manifestation et devront quitter leur poste un quart d'heure après le passage du

véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la

course.

Ils devront être présents à tous les points particuliers pouvant présenter un danger, notamment

aux intersections.

Par ailleurs, un véhicule annonciateur doit être situé en tête de la course, équipé de haut-

parleurs et portant la mention “Attention, compétition sportive”.

3°) Service d'ordre :

Nom du responsable déclaré : M. Jean-Marie Fauconnier — Tél : 06 32 83 11 29

4) Signalisation :

L’organisateur s'engage à marquer la chaussée de couleur jaune, tel que préconisé par la

FFC. Les marquages doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur

au plus tard 24 h, après le passage de la course. L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de

signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur,

notamment l'équipement des signaleurs (brassards portant la mention “ course ” et piquets mobiles à

deux faces, modèle K10).

ARTICLE 4 : L'autorisation des épreuves peut être suspendue ou rapportée à tout moment

par le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ou le commandant du

groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus

remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement

particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L'organisateur doit prendre contact avant l'épreuve

avec la gendarmerie d’Issoudun.

ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la

charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à

l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la

voie publique est rigoureusement interdit.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il

est souhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette

démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de

nettoyage, etc...

ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur des courses pour

utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les

coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.

ee]ARTICLE8 : L’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés un certificat médical

contre-indi lique de cette é] rs de l’ ic

ARTICLE 9 : La sous-préfête d’Issoudun, le maire de Vatan, le commandant de la

compagnie de gendarmerie d’Issoudun, le directeur départemental des territoires sont chargés,

chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Indre et dont une copie est adressée à M. Jean-Marie Fauconnier,

58 avenue des Baignettes — 36200 Argenton-sur-Creuse, ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet

et par délégation,

La Sous-Préfète

MIEL Nathalie COSTENOBLE

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de

recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —

36019 CHATEAUROUX CEDEX

un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08

‘un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges

1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES

Arrêté n° 2015-12-28 du 11 décembre 2015 autorisant l'organisation le lundi 28 décembre 2015 d’une course cycliste

dénommée «Souvenir Yves Fouquet».REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'INDRE

COMMUNE DE VATAN

ARRETE n°165/2015

Portant Interdiction temporaire de circuler et de stationner Rue du Collège le lundi 28 décembre

2015 en raison d’une épreuve sportive de cyclocross organisée par l'UFOLEP de l'Indre

Le Maire de la Commune de VATAN,

Vu la demande de l'UFOLEP de l'Indre du 29 octobre 2013 relative à l'organisation d’un cyclocross à

Vatan samedi 28 décembre 2013,

Vu les articles L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et lbertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition

des compétences entre les communes, les Départements et les Régions,

Vu l'instruction ministérielle sur là signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, I est nécessaire d'interdire à titre temporaire

la circulation et le stationnement de tous véhicules Rue du Collège le lundi 28 décembre 2014 de 13 heures

30 à 17 heures 30,

Considérant que le souci majeur de maintenir la sécurité publique justifie pleinement cette réglementation

lors de cette manifestation sportive,

ARRETE

Article 1 : en raison du cyclocross organisé par l'UFOLEP de l'Indre, la circulation et le stationnement

de tous véhicules seront temporairement interdits le lundi 28 décembre 2015 de 13 heures 30 à

17 heures 30 :

Rue du Collège en totalité,

Article 2 : une signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation sera mise en place par l'organisateur,

Artide 3 ; la Gendarmerie Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vatan, le 1er décembre 2015

Le Maire,

Clarisse PEPION