Procès Verbal - 2020 decembre 7 CRCM

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Procès Verbal - 2020 decembre 7 CRCM Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Rebigue. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 decembre 7 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE REBIGUE

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020 -

L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jacques CHARRIE, maire. Date de la convocation : 3 décembre 2020

Présents : Mmes et MM. Marie ALLIER, Nicolas BONNEAU, Sébastien CARRIERE, Jacques CHARRIE, Laurence DELETRE, Françoise FABIE, Jacques GAMBELIN, Vivien LAGARDE, Dominique LOUZON, Ingrid TRAISNEL et Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU. Secrétaire de séance : Sébastien CARRIERE

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage à Jean-Louis Echavidre, conseiller municipal pendant de nombreuses années et Maire de Rebigue de 1997 à 2015.

Approbation du compte-rendu du conseil du 21 octobre 2020

Le procès-verbal du conseil du 21 octobre est approuvé à l’unanimité et le feuillet de clôture est signé par les membres du conseil présents.

Délibération SDEHG

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 01/03/2019 concernant la mise en place d’horloges astronomiques sur tous les coffrets de la commune, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose des systèmes de commandes existants dans les coffrets P10B GISCARD, P13 LES HAUTS DE REBIGUE, P2 REBIGUE, P4 CASTELVIEL, P6 RABASTENS et P9 LES PINS.

- Fourniture et pose en lieu et place de 6 horloges astronomiques radio pilotées conformes à la fiche n°RES-EC-107.

- Programmation d’une coupure nocturne de 00h00 à 06h00

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG 532 € - Part SDEHG 2 166 € - Part restant à la charge de la commune (estimation) 685 €

Total 3 383 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • Approuve le projet présenté

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputés à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal

Délibération Convention territoriale Globale

La CAF de la Haute-Garonne a mis en place une démarche globale et transversale de contractualisation avec l’instauration d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Trois enjeux ont été définis :

- Partenariat : partager, relier, fédérer

- Cohésion sociale : vivre ensemble, appartenance, entraide

- Numérique : donner du sens, soutenir le lien social, préparer l’avenir

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • Décide de s’engager dans une démarche de partenariat avec la CAF31 en approuvant la Convention territoriale Globale qui prend effet au 1er janvier 2020 et pour une durée de 5 ans

• Autorise Monsieur le Maire à signer la CTG et son avenant déclinant son plan d’actions

• Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvreDécision Modificative n°2

Le lotissement Les Terrasses de Rebigue a été rétrocédé à la commune pour la somme de 1 € symbolique. Afin de régulariser cette opération de rétrocession et afin de faire entrer le lotissement dans l’actif de la commune, il y a lieu d’émettre un mandat de 1 € au compte 2111 (041) et d’émettre un titre au compte 1328 (041). Cette somme de 1 € sur le compte 2111 (041) n’ayant pas été prévue lors du vote du budget, il y a lieu de voter une Décision Modificative pour régulariser.

Désignation Diminution de crédits

ouverts

Augmentation de crédits

ouverts

D 2111 (021)

Terrains nus / immobilisations

corporelles

1.00 €

D 2111 (041)

Terrains nus / opérations

patrimoniales

1.00 €

TOTAL 1.00 € 1.00 €

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité cette décision modificative

Indemnité de gardiennage d’église 2020

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le versement d’une indemnité de gardiennage d’église versée à Monsieur le curé de la paroisse de Castanet.

Après délibération, le conseil vote à l’unanimité le versement d’une indemnité de gardiennage d’église fixé par circulaire à 120.97 € pour l’année 2020 (identique à 2019) pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Régime indemnitaire

Monsieur le Maire propose de reconduire le taux 2019 qui est de 9,2 % sur le salaire brut 2020. Cette prime sera versée au mois de décembre.

Après délibération, le Conseil accepte à l’unanimité le versement de la prime dans les conditions énoncées par le Maire

Ecole des Côteaux (Vigoulet)

La commune de Vigoulet propose une augmentation des frais de scolarité pour l’année scolaire 2020-2021 suivie d’une augmentation de 10 % sur l’’année N+1 et sur l’année N+2. Cette proposition porte les frais de scolarité des maternelles de 900 € à 1150 € soit une augmentation de 28 % la 1ère année et pour les élémentaires de 800 € à 950 € soit une augmentation de 18.75 %.

Ces frais après les 3 années d’augmentation seront sensiblement équivalents à ceux de la plupart des communes alentours, cependant l’augmentation de la 1ère année est importante. Pour information, à effectif constant, les frais versés à la commune de Vigoulet passeraient de 23 900 € aujourd’hui à 35 800 €. Le Maire propose une rencontre avec la commune de Mervilla puis avec les élus de Vigoulet pour essayer de trouver une solution pour lisser l’augmentation proposée sur 3 ans et peut-être prévoir une nouvelle convention avec ces nouveaux tarifs, nouvelle convention qui prévoirait ensuite une augmentation indexée sur l’augmentation du coût de la vie. Le conseil se prononcera sur cette augmentation après ces réunions.

Convention de gestion des Eaux Pluviales entre le Sicoval et la commune La gestion des eaux pluviales urbaines est une compétence obligatoire transférées aux communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020. Il s’agit d’un service public administratif limité aux secteurs urbains ou à urbaniser.

Le Sicoval peut cependant rétrocéder la mission d’entretien des ouvrages aux communes La signature d’une convention de subdélégation permettra alors à la commune de récupérer les sommes correspondant aux retenues sur AC. Cette convention est signée pour une durée de deux ans, soit 2020 et 2021. Actuellement les réseaux sont en bon état. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la signature de cette convention.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de signer cette convention pour une durée de deux ans et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Questions diverses

➔ Chemin de Rouzaud : une rencontre a eu lieu avec le secteur routier du département. L’état du chemin de Rouzaud, très dangereux par endroits, a été évoqué et quelque chose doit être fait en 2021. Actuellement des travaux de reprofilage avec de la terre sont réalisés pour parer au plus urgent.

➔ Projets : Monsieur Louzon souhaiterait que des groupes de travail avec des réunions spécifiques aux deux projets de la commune (legs Ladurantie et achat Dupin) soient mis en place.

➔ Haies : Les élus ont été sollicités par des administrés qui souhaiteraient faire planter des haies dans la commune. Actuellement ce n’est pas la priorité du conseil municipal qui souhaite avancer sur des projets plus lourds. Cependant, quand les projets seront avancés ou terminés, s’il y a besoin de plantation de haies, plusieurs entreprises professionnelles et spécialisées seront contactées pour réaliser ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.