Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 101 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS MODIFI
Déliberation - DEL 101 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS SERVICE
Déliberation - DEL 101 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS SERVICE
Déliberation - DEL 117 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS
Déliberation - DEL 114 RECRUTEMENTS AGENTS CONTRACTUELS
Déliberation - DEL 096 RECRUTEMENTS AGENTS CONTRACTUELS
Déliberation - DEL 114 RECRUTEMENTS AGENTS CONTRACTUELS
Déliberation - DEL 096 RECRUTEMENTS AGENTS CONTRACTUELS
Déliberation - DEL 117 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 101 Recrutement Agents Contractuels Modification de la Deliberation N832024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 101 Recrutement Agents Contractuels Modification de la Deliberation N832024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
__"nerac er àñbrot
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 21
OBJET:
Recrutement d'agents
contractuels -- Modification de la
délibération n°083/2024 du 6 juin
2024
N° 101/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, ls Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
_ Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal,
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L332-23 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.
Par délibération n°083/2024 en date du 6 juin 2024, le Conseil Municipal a fixé les besoins des personnels contractuels afin d'assurer le renfort dans certains services municipaux pour le second semestre 2024.
Il convient de modifier cette délibération afin de répondre aux besoins des services et ainsi de créer deux postes supplémentaires : 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet au service périscolaire et 1 poste d’adjoint technique à temps complet au service cadre de vie.
Les autres besoins restent inchangés.
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL1012024-DE
Reçu le 10/07/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CREER un poste supplémentaire d'adjoint d'animation à temps complet au service
périscolaire et un poste supplémentaire d'adjoint technique à temps complet au service cadre de vie.
> DE DIRE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement.
> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
> DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce
titre à conclure les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL1012024-DE
Reçu le 10/07/2024