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Déliberation - N 308 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Société coopérative d intérêt collectif Légumes Pro Rapport pour 2023 du représentant
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 308 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Société coopérative d intérêt collectif Légumes Pro Rapport pour 2023 du représentant)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
_
[Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-308
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Société coopérative d'intérêt collectif "Légumes Pro" - Rapport pour l'année 2023 du représentant de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10350-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 | Ÿ
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La légumerie Légumes Pro à été créée en septembre 2016 sous la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) pour répondre aux besoins de la restauration collective locale.
Au vu de l'engagement de la Ville pour la mise en place d'un système alimentaire territorial favorisant les circuits courts et de proximité mais également afin de soutenir l'économie sociale et solidaire, la Ville de Bayonne a souscrit 200 parts sociales d'une valeur de 50 € l'une (soit 10 000 € représentant 7 % du capital social) par délibération du 13 février 2020 ; elle dispose d'un siège au sein du conseil d'administration, collège des utilisateurs.
Situation comptable au 31 décembre 2023 (présentation en €) :
Compte de résultat synthétique | 2023 2022
Chiffre d'affaires 971 188 999 421
Résultat d'exploitation 21 164 27 627
Résultat financier -27 -759
Résultat exceptionnel -444 63
Résultat de l'exercice 20 692 26 931
L'exercice 2023 fait apparaitre un résultat d'exploitation excédentaire de 20 692 € en recul par rapport à l'année précédente du fait de l'augmentation des dépenses de personnel et du poids des amortissements.
Bilan comptable synthétique 2023 2022
ACTIF
Actif immobilisé 60 505 53 482 Actif circulant 185 700 271 075
TOTAL de l'actif 246 205 324 557
PASSIF
Capitaux propres 129 540 114 643 Emprunts 81 161 Provisions 0 0 Autres dettes 116 665 128 690
TOTAL du passif 246 205 324 557
Le total du bilan au 31 décembre 2023 s'établit à 246 205 €. Le montant des capitaux propres à la clôture de l'exercice s'élève à 129 540 € Il était de 93 508 € en 2021,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10350-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Toilis
irscteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10350-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024