Compte-Rendu - CM 10 septembre 2024

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Compte-Rendu - CM 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 septembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 S L 7 Publié le ID : 033-213304942-20240917-DEL4124-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 Date de la convocation : L'an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit 04 septembre 2024 heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Date d'affichage : commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu 16 septembre 2024 habituel de ses séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Votants 14 Aurore FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Absente 1 Didier MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ECHEGARAY. Absents représentés : Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 41-24 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNE 2024 Monsieur le Maire présente le tableau de la décision modificative n°2 du budget communal nécessaire pour ajuster les crédits prévus au budget communal 2024 comme suit : Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits | de crédits R 041 Subventions Pr . 2500€ d'investissement Investissement D 739 118 2500 € Les explications de Monsieur le Maire entendues, le conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés délibère et décide : e D’AUTORISER à procéder à la décision modificative n°2 sur le budget Commune comme défini ci-dessus. La secrétaire de Séance, Florence DUM Fait à Salaunes, Le 16 septembre 2024Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le ID : 033-213304942-20240917-DEL4224-DE VV REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 Date de la convocation : L'an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures 04 septembre 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, Date d’affichage : régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses 16 septembre 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents : Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé DURAND, Présents 11 Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Aurore Votants 14 FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Didier Absente 1 MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ECHEGARAY. Absents représentés: Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 42-24 FONDS DE CONCOURS 2024 Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération en date du 10 septembre 2018 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté de communes Médullienne ; Vu les statuts de la communauté de communes Médullienne et notamment les dispositions incluant la commune de Salaunes, comme l’une de ses communes membres ; Considérant que la commune de Salaunes souhaite mettre en place un système de vidéosurveillance communale pour un montant total de et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne ; Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-après mentionné ;Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 S L f Publié le ID : 033-213304942-20240917-DEL4224-DE FOURNITURE ET | -32336.44 € -15621.71€ -16714.73 € POSE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE SALAUNES TOTAL Les explications de Monsieur le Maire entendues, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide ; e De SOLLICITER le fonds de concours à la communauté de communes Médullienne pour un montant de 15621.71 € e D’ACCEPTER le plan de financement exposé, e D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte afférant à cette demande, ° D’INSCRIRE les budgets relatifs à cette opération au budget de la commune. Fait à Salaunes, Le 16 septembre 2024 La secrétaire de Séance, Florence UtREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Date de la convocation : 04 septembre 2024 Date d'affichage : 16 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents 11 Votants 14 Absente 1 Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 ID : 033-213304942-20240917-DEL4324-DE Publié le SG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 L'an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. Présents : Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé DURAND), Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Aurore FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Didier MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ÉCHEGARAY. Absents représentés ,Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 43-24 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION Vu les articles L 2121-29, art. L 2122-21 et art. L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (au moment des faits, le Code des communes}, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et le maire est chargé d'exécuter ces décisions, Vu la délibération de la Communauté des Communes la Médullienne N°64-10-16 du 27 octobre 2016 relative à la constitution d'une Société Publique Locale dont l’objet social et l'animation des actions en faveur des enfants, des jeunes et de ses familles, Considérant que la commune accepte de préparer les repas pour l’activité de l’ALSH, Considérant que la commune de Salaunes possède un restaurant scolaire géré en direct par la commune, Considérant la nécessité de convenir d’une convention entre la mairie et la SPL, Les explications de Monsieur le Maire entendues, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité de ses membres présents et représentés, et décide ; - De porter délégation à Monsieur le Maire de signer la convention entre la Mairie et la SPL, - D’inscrire au budget de la commune les recettes correspondantes. La secrétaire de Séance, Florence NE Fait à Salaunes, Le 16 septembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Date de la convocation : 04 septembre 2024 Date d'affichage : 16 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents 11 Votants 14 Absente 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 L'an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé DURAND, Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Aurore FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Didier MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ECHEGARAY. Absents représentés :, Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 44-24 AVENANT CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL AVEC LA CDC Par convention en date du 21 Mai 2015, la CDC Médullienne a reçu délégation pour instruire pour le compte de la commune les demandes d’autorisations initiales des droits du sol (PA, PC, PD, DP, Cub) à l’exception des CUa et des demandes de pièces complémentaires. Aujourd’hui la chaine d'instruction est dématérialisée. Les demandes de pièces complémentaires qui transitent par la Mairie génèrent des délais et des frais d’affranchissement excessifs. Pour faciliter le traitement de ces demandes, le Maire propose de déléguer ce service à la CDC. Les explications de monsieur le Maire entendues, le conseil municipal délibère à l’unanimité de ses membres présents et représentés et décide : -__ De conclure un avenant à la conventioninitiale ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déléguer la signature de ces documents aux agents du service instructeur de la CDC. La secrétaire de Séance, Florence Ut Fait à Salaunes, Le 16 septembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Date de la convocation : 04 septembre 2024 Date d'affichage : 16 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents 11 Votants 14 Absente 1 Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 ID : 033-213304942-20240917-DEL4524-DE Publié le S L O7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 L'an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé DURAND, Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Aurore FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Didier MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ECHEGARAY. Absents représentés :, Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 45-24 CONVENTION DEPARTEMENT-MAIRIE Vu la loi du Loi n° 2021-1717du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Considérant que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, Le réseau intercommunal des bibliothèques et des médiathèques est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et sociale de La Commune avec une gestion organisée par des bénévoles de Salaunes. Le Conseil départemental dans son plan de lecture publique détaille les dispositifs prévus favorisant Le fonctionnement en réseau des bibliothèques ainsi que les conditions minimales que les communes s’engagent à respecter pour garantir le fonctionnement d’un service public de qualité basée sur la solidarité entre les bibliothèques au sein de ce réseau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide ; - _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du département/ mairie La secrétaire de Séance, et Fait à Salaunes, Le 16 septembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Date de la convocation : 04 septembre 2024 Date d'affichage : 16 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents 11 Votants 14 Absente 1 Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le ID : 033-213304942-20240917-DEL4624-DE S'LOF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 L’an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé DURAND, Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Aurore FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Didier MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ECHEGARAY. Absents représentés: Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 46-24 CONVENTION DE LA MAIRIE-BENEVOLES La Municipalité de SALAUNES mettant à disposition de la Bibliothèque municipale un local et du matériel, il y a lieu d’établir une convention entre La commune et les bénévoles exerçant pour le compte de la Bibliothèque. Considérant que : + Les volontaires sont indispensables au fonctionnement d'un service de lecture publique dans les petites communes et que ce volontariat implique l'acceptation de contraintes qui doivent avoir teur contrepartie ; + Professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèques, mais s'appuient l'un sur l'autre : Les professionnels assurent l'assistance technique dont ont besoin les bénévoles. ° Qu'il y a lieu d'établir une convention entre les deux parties, bénévoles et Mairie Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de la bibliothèque municipale par des bénévoles ; -__ D'inscrire au budget de la commune les frais liés à la gestion de la bibliothèque. Fait à Salaunes, La secrétaire de Séance, Le 16 septembre 2024 Florence DUMONTEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le S L O7 ID : 033-213304942-20240917-DEL4724-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 Date de la convocation : L'an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures 04 septembre 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, Date d'affichage : régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses 16 septembre 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Aurore Votants 14 FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Didier Absente 1 MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ECHEGARAY. Absents représentés :, Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 47-24 REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1421-4 et D.1421-4, VU le Code du patrimoine notamment les articles L.310-1 à L.310-6 VU le règlement intérieur de la bibliothèque municipale établi lors de sa création en janvier 2004. Considérant qu’il est indispensable d’actualiser le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide ; - D'’adopter le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque de Salaunes. La secrétaire de Séance, Florence Poe Fait à Salaunes, Le 16 septembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Date de la convocation : 04 septembre 2024 Date d'affichage : 16 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents 11 Votants 14 Absente 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 L'an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé DURAND, Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Aurore FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Didier MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ECHEGARAY. Absents représentés: Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 48-24 FRAIS DE MISSIONS FORMATIONS DEPLACEMENT ET DE REPRESENTATION DES ELUS Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements, pour participer à des réunions dans des instances ou des organismes dans lesquels ils représentent la Ville de Salaunes, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. Il convient de définir Les modalités et Les conditions de prise en charge des dépenses engagées par Les intéressés dans l'exécution des missions ci-dessus. Les dispositions suivantes sont proposées : e Les frais de déplacement courants (sur la Commune) : Les frais de déplacement des élus liés à l'exercice normal de leur mandat seront couverts par leur indemnité de fonction. e Les frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission (art. L 2123-18 et R 2123-22-1 du CGCT): Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu, devra correspondre à une opération déterminée de façon précise. Sans qu’il soit possible d’en dresser une liste exhaustive, l'organisation d’une manifestation de grande ampleur (festival, exposition), Le lancement d’une opération nouvelle (chantier important), un surcroît de travail momentané et exceptionnel {catastrophe naturelle) pourront être de nature à justifier un mandat spécial.Le mandat spécial s'appliquera uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la Commune par un membre du Conseil Municipal et avec l'autorisation de celui-ci. À cet effet, une délibération devra être voté préalablement au départ de l'élu concerné, prévoyant le motif du déplacement, Les dates de départ et de retour ainsi que Le moyen de déplacement utilisé. Dans ce cadre, Les élus auront un droit au remboursement des frais engagés, frais de séjour, frais de transport, frais d'aide à La personne : ° Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (art. L 2123-18-1, R 2123- 22-1 à R2123-22-3 du CGCT): Les membres du Conseil Municipal pourront prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d'un état de frais, à La prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités. Cette prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l'exécution du mandat spécial. Les élus en situation de handicap pourront prétendre au remboursement de frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique, y compris lorsque la réunion se déroule sur le territoire de leur commune. Le décret d'application n° 2055-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que La prise en charge de ces frais spécifiques s'effectuera sur présentation d'un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d'emploi, définie à l'article 204-0 bis du Code général des impôts. Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour. e Les frais de déplacement des élus à l'occasion des formations {art L 2133-14 du CGCT): Les frais de séjour, de déplacement et d'enseignement donneront également le droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d'enseignement à l'organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal. e Les frais de garde et d'assistance (art. L2123-18-2): Il est proposé que les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction puissent bénéficier d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions suivantes : “ séances plénières du conseil municipal, # réunions des commissions dont ils sont membres, “ réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune. IL est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour des réunions à caractère municipal.Ce remboursement ne pourra excéder par heure le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) e Autres frais : Le Maire et ses Adjoints pourront être remboursés des dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence sur leurs deniers personnels. Le Maire pourra recevoir des indemnités pour frais de représentation. Ces indemnités auront pour objet de couvrir les dépenses engagées par Le Maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et des manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Les frais de télécommunication supportés par les Conseillers Municipaux utilisant leur propre téléphone mobile et leur abonnement Internet personnel n’entreront pas dans la catégorie des frais remboursables. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres et représentés décide ; - D’accepter Les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les élus dans l'exécution de teurs missions, telles que détaillées ci-dessus. - D'’inscrire Les dépenses au budget de La commune. Fait à Salaunes, Le 16 Septembre 2024 La secrétaire de Séance, Florence utREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Date de la convocation : 04 septembre 2024 Date d'affichage : 16 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice 15 Présents 11 Votants 14 Absente 1 Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le ID : 033-213304942-20240917-DEL4924-DE In 0 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES Séance ordinaire du 10 Septembre 2024 L'an Deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de SALAUNES. Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé DURAND, Guillemette HUGONNET, Marie-Laure MARTY, Aurore FENNEBRESQUE, Jean Pierre PIQUE, Jean Philippe BRU, Didier MARIE-MAGDELEINE, Marie Laure MARTY, Marine GUIOD, Eric ECHEGARAY. Absents représentés: Emilie BIDART, Jonathan MARTIN, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE Absente excusée : Stéphanie GOMEZ. Secrétaire de séance : Florence DUMONT OBJET DE LA DELIBERATION : 49-24 ANNULE ET REMPLACE CONGRES DES MAIRES 2024 Monsieur Hervé DURAND, adjoint délégué aux finances, expose que pour l'exercice de leur mandat, les membres de l'assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune. Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l'exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1). Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l'élu concerné. La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui accorder ce mandat spécial, pendant la durée du congrès des maires 18 au 21 novembre 2024, afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement et d'hébergement suivant : - Congrès des Maires - Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le S L O7 ID : 033-213304942-20240917-DEL4924-DE Il propose également d'accorder ce mandat spécial à Mme Florence DUMONT, 1° adjointe, afin de représenter la commune, pendant la durée du congrès du salon des maires du 18 au 21 novembre 2024. Ainsi, il est demandé, à l'assemblée, afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement et d'hébergement, d'autoriser Mme Florence DUMONT à siéger aux assemblées délibérantes et évènements organisés par l'association désignée ci-dessus. Les explications de Monsieur Durand entendues, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide de ; e DONNER mandat spécial à Monsieur le Maire pour ses déplacements au Congrès des Maires pendant la durée du congrès des maires du 18 au 21 novembre 2024. e DONNER mandat spécial à Mme Florence DUMONT pour ses déplacements au Congrès des Maires pendant la durée du congrès des maires du 18 au 21 novembre 2024. Fait à Salaunes, Le 16 septembre 2024 La secrétaire de Séance, Florence DUMONT