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Compte-Rendu - CR CM 24 09 15 1 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 09 15 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, 0 DM DELIBERATIONS 2) lunes L’an deux mil quinze, le 24 septembre; Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation : le 18 septembre 2015 Présents : Jean-Marie CATAGNEAU, Maryse MERC, Josiane ECHEGARAY, Michel GIRONS, Véronique DESCOMS, Pierre LAHITTE, Didier BESTAVEN, Catherine DURAND, Patrick VIGNAUX, Ludovic SCHROTER, Christine MONTIGNAC Absents : Annie TEYNIE, François MERY, Secrétaire de séance : Josiane ECHEGARAY RIOCHSDREICEED Le procès verbal de la séance du 23 juillet a été adressé en date du 18 septembre aux membres de l’assemblée municipale. Le compte rendu est adopté à l’unanimité. RIDEDBRIDCLED ORDRE DU JOUR 44- Dépôt de la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée 45- application d’un quotient familial concernant le prix d’un repas pour la restauration scolaire 46- décision modificative n°3, budget communal RIDIDAREDCEED44- Dépôt de la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, codifiée à l’article L 111-7-3 du code de la construction et de l’urbanisme,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, notamment son article 3, codifié à

l’article L 111-7-5 du code de la construction et de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juillet dernier autorisant la commune a réaliser son agenda d’accessibilité sur la base du diagnostic réalisé en 2012, Vu la réunion de la commission bâtiments et voirie travaux public en date du 14 septembre 2015,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Salaunes de réaliser des travaux permettant l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public,

Monsieur le Maire propose aux membres présents de valider l’agenda tel que présenté en annexe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l'agenda d’accessibilité tel qu’il est présenté ce jour,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cet agenda

45- application d’un quotient familial concernant le prix d’un repas pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire explique qu’au vu des données recueillies suite aux différents courriers, la commission des affaires scolaires propose aux membres présents de ne pas appliquer le quotient familial dans le tarif du repas au restaurant scolaire de la commune pour l’année en cours. En effet, trop de dossiers sont incomplets pour instaurer, en toute équité, ce mode de calcul basé sur les revenus des familles.

De ce fait,

En application du décret n°2006-753 du 29 juin 2006 règlementant les prix des repas de la restauration scolaire fournie aux écoles maternelles et élémentaires ainsi que des collèges et lycées de l’enseignement public,

Compte tenu des différentes augmentations auxquelles doit faire face la commune, comme l’augmentation des charges afférentes au service de restauration scolaire, ou encore laugmentation des matières premières, monsieur le Maire propose d’augmenter le prix du ticket de cantine de 10 centimes.

Le prix du ticket de cantine passera donc de 2.90 euros à 3 euros à compter du 05 octobre 2015.

2Les explications de Monsieur le Maire entendues,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 3 euros le prix de vente des repas de la cantine scolaire pour les enfants à compter du 05 octobre 2015,

FIXE à 6 euros le prix de vente des repas de la cantine scolaire pour les adultes à compter du 05 octobre 2015,

46- décision modificative n°3, budget communal

Pour assurer la continuité des services, il y a lieu de prévoir une décision modificative sur le budget de la commune qui se traduit de la manière suivante :

Désignation Budgété avant

DM

diminution augmentation Budget après

DM Total des

chapitres de

dépenses

d’investissement

mouvementés

par la DM

109 961.31 e 00 e 35 700 e 145 661.31 e

21

immobilisations

corporelles

109 961.31 e 00e 35 700 e 145 661.31 e

21561/21 11 00 e 00e 35 700 e 35 700 e

Total des

chapitres de

recettes

d’investissement

mouvementés

par la DM

00 e 00 e 35 700 e 35 700 e

16 emprunts et

dettes assimilées

00e 00 e 35 700 e 35 700 e

1641/16 00e 00e 35 700 e 35 700 eà l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:

- APPROUVE la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus

Questions diverses

- Monsieur Girons informe les membres présents que l’ensemble des piquets autour du point d’eau à proximité de Stelia Composites sont à changer. Il convient de réaliser un courrier à la DFCI pour programmer une visite sur site et programmer le cas échéant des travaux - Monsieur Schroter évoque les problèmes de connexion internet de la commune. Il est décidé de réaliser un courrier à la CDC afin de demander d’inscrire cette problématique au prochain Conseil communautaire.

Le débat étant clos, la séance est levée à 21h30

Le Maire,

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