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Document publié le Dimanche 24 décembre 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (unknown - 9 PJ)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023 ET
Mairie de Modane |" ID : 0738-217301571-20230925-20230909-DE
ÿ
MO D ANE Place de l'Hôtel de ville - 73500 MODANE - Ÿ 04.79.05.04.01 - 5 secretariat@modane.fr
VALEFRÉJUS
Halte-Garderie Les
’iablotins
Règlement de fonctionnement
Places conventionnées CAF
ES ,
Ÿ° Pendant la saison d'hiver : 04.79.05.00.12 12 Résidence Le Chalet Club
Hors saison : 04.79.05.17.05 73500 Modane-Valfréjus
m hg.lesdiablotins@orange.fr
La structure Halte-Garderie « Les Diablotins » est un établissement public géré par la commune de Modane.
L'établissement, qui bénéficie de la PSU, est accessible à tous les enfants de 3 mois à 6 ans, y compris les enfants
issus de familles en situation de pauvreté ou dont les parents sont dans des parcours d'insertion sociale ou
professionnelle. La structure doit concilier ses contraintes de gestion avec une offre d'accueil en direction d’un
public diversifié : familles ayant un besoin d'accueil régulier à temps plein, familles souhaitant un accueil
occasionnel ou d'urgence, familles souhaitant un accueil régulier à temps partiel. A cet effet, aucune condition
d'activité professionnelle ou assimilée aux deux parents ou au parent unique ni de condition de fréquentation minimale ne peut être exigée.
Une priorité est donnée aux enfants résidents sur la commune de Valfréjus.
La structure permet d'accueillir 6 enfants dont les parents sont saisonniers mais aussi 11 enfants
vacanciers. La Halte-garderie « Les diablotins » accueille également des jeunes enfants en situation de handicap.
HORAIRES D'OUVERTURE
EH La structure ouvre ses portes du dimanche 24 décembre 2023 jusqu’au vendredi 12 avril 2024.
Halte-garderie « Les Diablotins » - Résidence Le Chalet Club - 73500 Modane-Vaifréjus 04 79 05 00 12 — hg.lesdiablotins@orange.fr
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 04/10/2023 et
de sa publication ou notification le 05/10/2023 K
É}
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023 erger
La halte-garderie est ouverte du dimanche au vendredi de 8h45 à 17h1 ID : 073-217301571-20230925-20230909-DE
La Mairie se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture et les dates de fermeture au cours de la
saison.
| ORGANISATION DES REPAS ET GOÛTERS
La structure ne fournit pas les repas et les goûters. Les repas et les goûters devront être transportés dans un
sac isotherme pour ne pas rompre la chaine du froid. L'intégralité des contenants doivent être notés au prénom
de l'enfant. Il est préférable de minimiser le nombre de boites.
Pour les bébés, les biberons sont donnés suivant le rythme de l'enfant. Le lait en poudre et l’eau doivent être
fournis dans deux contenants séparés avec l'indication de la quantité à reconstituer (la bouteille d’eau ne doit
pas être entamée). Les biberons sont restitués le soir rincés, le lavage reste à la charge des parents.
Les bouteilles d’eau minérale doivent être fournies fermées et non entamées. La structure ne permet pas de
rendre une bouteille d’eau entamée à la famille.
Il'est donc préférable et fortement conseillé, d'apporter les biberons d’eau minérale préalablement remplis à
la maison (respectant la bonne quantité).
Un biberon de secours est toujours vivement conseillé.
La structure ne permet pas de mettre en application la diversification menée par l'enfant (DME).
Collations / Goûters :
Le matin : possibilité de faire une petite collation (compote, fruits apportés par les parents)
L’après-midi : le goûter est distribué à partir de 15h30.
LA SIESTE ET LES CHANGES
La structure fourni les couches (jetables). Le change est fait à l’aide d’un gant de toilette et de l’eau.
La structure ne permet pas d'utiliser les couches lavables.
Les crèmes pour les érythèmes fessiers et le liniment doivent impérativement être accompagnés d’une
ordonnance du médecin de l’enfant (datant de moins de 3 mois). Ceux-ci pourront alors être utilisés à chaque
change.
Chaque enfant doit apporter en début de saison une tenue complète de change à laisser à la structure.
Les siestes des bébés sont effectuées selon le rythme et les besoins de l'enfant tout au long de la journée.
Les plus grands sont couchés approximativement entre 13h15 et 13h45. Aucun enfant sera admis à la sieste
après 13h45.
Les bébés sont couchés en turbulette (fournie par la structure) et les plus grands en couverture.
Différents lits sont utilisés selon l’âge de l’enfant : lit au sol ou lit à barreaux.
Halte-garderie « Les Diablotins » - Résidence Le Chalet Club - 73500 Modane-Valfréjus
04 79 05 00 12 — hg.lesdiablotins@orange.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Pubié le ET ID : 073-217301571-20230925-20230909-DE
Par mesure d’hygiène, chaque enfant doit fournir un doudou et une tétine qui resteront l'intégralité de la
saison à la structure.
ARRIVEES ET DEPARTS
Dans la mesure où ce sont les parents qui prennent les réservations pour leur enfant, les heures réservées
doivent correspondre aux heures de présence de l'enfant.
Les parents sont priés de respecter les horaires.
Tous les parents doivent récupérer leurs enfants avant la fermeture de la structure, afin que les locaux soient
vides à 17h15. Il est préférable de venir 10 minutes avant cet horaire afin que l’équipe puisse faire les
transmissions concernant l'enfant.
L'enfant ne sera confié qu’aux personnes désignées sur la fiche de renseignements et sur présentation d’une
pièce d'identité.
Un enfant ne pourra pas être confié à une personne de moins de 18 ans.
L'accueil ou le départ ne sont pas autorisés pour le bien-être des enfants et l’organisation de la halte-garderie
entre 12h et 13h (moment du repas des enfants et de la sieste).
CAPACITE D'ACCUEIL
L'effectif est limité à 6 enfants maximum en même temps (saisonniers).
En plus de ces 6 enfants saisonniers, 11 enfants vacanciers sont accueillis. La capacité totale de la structure est
de 17 enfants.
3 types d’accueil sont proposés aux familles :
e L'accueil régulier
e L'accueil occasionnel
e L'accueil d'urgence
La directrice de la structure étudie avec les parents le type d’accueil qui correspond le mieux aux besoins de la famille.
Modes d'accueil
L'accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents sans durée minimale
imposée. Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la
base d’un nombre d'heures mensuelles, d’un nombre de jours par semaine. La notion de régularité ne renvoie
pas à une durée mais à une récurrence. Afin de permettre aux familles et à l’établissement d'accueil de définir
la durée d’accueil nécessaire, il est impératif que le contrat d’accueil puisse être révisé en cours de saison à la
demande des familles ou de la directrice de l’établissement. Pour ce type d'accueil la mensualisation est
préconisée.
L'accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance. Ils sont ponctuels et ne sont pas récurrents.
L'enfant est déjà connu de l’établissement (il y est inscrit et l’a déjà fréquenté) et a besoin d’un accueil pour
une durée limitée, ne se renouvelant pas à un rythme régulier prévisible d'avance. Dans le cadre d’un accueil
3
Halte-garderie « Les Diablotins » - Résidence Le Chalet Club - 73500 Modane-Valfréjus 04 79 05 00 12 — hg.lesdiablotins@orange.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2023
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occasionnel, une procédure de réservation est vivement recommandée car e
d'accès dans la durée et permet au service de mieux gérer son plann
mensualisation n'est pas applicable dans ce cas.
L'accueil est d'urgence lorsqu'il s’agit d’un enfant qui n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les
parents, pour des motifs exceptionnels, souhaitent bénéficier d’un accueil en urgence uniquement. Dans le cas
de ressources inconnues, la structure peut appliquer indifféremment le tarif planché défini par la Cnaf ou un
tarif horaire moyen fixe correspondant au montant total des participations familiales facturées par
l'établissement sur l'exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés pour le même exercice.
LE PERSONNEL - EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
+ Le personnel est composé de :
> Une directrice éducatrice de jeunes enfants
> Une équipe pluridisciplinaire diplômée et qualifiée dans la petite enfance
> Unagent d'entretien
La législation prévoit 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 enfants qui marchent. En
cas d’impossibilité de remplacement du personnel absent, la capacité d'accueil de la Halte-Garderie sera réduite
en conséquence.
En cas d’absence de la directrice, l’éducatrice de jeune enfant ou l'infirmière de terrain assure la continuité de
direction.
Toute réclamation doit être transmise à la Responsable qui en avertira la Mairie.
La structure travaille en partenariat avec un médecin référent qui est :
Docteur Annick MONVIGNIER
4 Rue Jean Jaurès, 73500 Modane
INSCRIPTION ET CONDITIONS D'ADMISSION
Les familles doivent prendre rendez-vous avec la responsable pour l'inscription d’un enfant, en venant, si
possible, avec ce dernier pour visiter la structure et permettre un 1er contact avec l’équipe.
Au cours de l'inscription, les parents remplissent un dossier d'inscription pour leur enfant et prennent
connaissance du règlement de fonctionnement, des protocoles et du projet pédagogique de la structure.
Les parents doivent fournir obligatoirement :
1) L’acte de naissance de l’enfant,
2) Si divorce : dernier jugement du JAF,
3) NOM -Adresse, mail et numéros de téléphone des parents,
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4) Un certificat médical autorisant la fréquentation d’un lieu colleci Pubié ie
mois ce certificat doit être fait par le médecin traitant de l'enfant. | 1D : 073-217301571-20230925-20230909-DE
5) Carnet de santé de l'enfant comportant les vaccins obligatoires :
Pour les enfants nés au 1er janvier 2018 suivant l’article L.3111-1du code de la santé publique, les
vaccinations exigibles pour l'admission en collectivité sont :
e Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
e Coqueluche.
e Infections invasives à Haemophilus influenzae
de type B.
Hépatite B.
Infections invasives à pneumocoque.
Méningocoque de sérogroupe C.
Rougeole, oreillons et rubéole.
Lorsqu'une ou plusieurs vaccinations font défaut, l'enfant est provisoirement admis en collectivité pour une
durée de 3 mois. Cette période transitoire permet à la famille de débuter les vaccinations manquantes.
6) - Numéro d’Allocataire CAF ou dernier avis d'imposition : calcul du tarif horaire. Accès au dossier CDAP.
7) Les coordonnées des personnes autorisées à déposer/chercher l'enfant ou à joindre en cas d'accident,
8) Ordonnance pour l’administration du doliprane datant de moins de 3 mois,
9} Police d'assurance nominative.
Ilest important de nous signaler tout changement de situation de vie : adresse, numéros de téléphone,
événements particuliers au sein du foyer (séparation, perte d'emploi...) afin de pouvoir mettre à jour le
dossier CAF de l’enfant et de recalculer le tarif horaire en fonction de la situation familiale.
Période d'adaptation :
Dans l’idéale, une période d'adaptation sera convenue avec les parents en fonction des besoins de chacun.
Elle permet aux parents, enfants et professionnels de faire connaissance et préparer une séparation en
douceur et confiance.
Les deux premières adaptations sont gratuites pour toutes les familles (équivalent à 1 heure).
Les heures gratuites n’ouvrant pas droit à la PSU.
PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS |
« Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures
d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures
doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement.
Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les
familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence
réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf. »
Au début de la saison, les familles doivent avertir la responsable des jours et horaires souhaités pour l'accueil
de leur enfant, si possible sur l'intégralité de la saison.
Halte-garderie « Les Diablotins » - Résidence Le Chalet Club - 73500 Modane-Valfréjus 04 79 05 00 12 — hg.lesdiablotins@orange.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2023
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Les heures doivent être fiables et respectés. Chaque changement, annulat
averti à la structure le plus tôt possible.
L'équipe note manuellement les heures réalisées de l’enfant à la structure (heure d’arrivée et heure de départ).
Les heures réalisées de l'enfant correspondent aux heures de présences de l'enfant à la structure.
Tout quart d’heure commencé est facturé. La Halte-Garderie applique la règle de l’arrondi au quart d'heure
puisque la structure est ouverte de 8h45 à 17h15.
Exemple: Le matin, si un enfant arrive à 09h07, on comptabilise la présence de l’enfant tout le quart-heure
entre 9 et 9h15;
Des déductions sont possibles. Elles concernent règlementairement :
e La fermeture exceptionnelle de l'établissement (fermetures non prévues) ;
+ _L’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation ;
e Maladies à éviction précisées sur le protocole de la structure sur présentation d’un certificat médical
(annexe) ;
+ Une maladie supérieure à 3 jours, une déduction est appliquée aux familles à compter du 4ème jour
calendaire sur présentation d’un certificat médical ;
e _Absences prévues 15 jours à l’avance.
Aucune déduction ne sera possible en dehors des mentions ci-dessus.
Les participations familiales sont recalculées chaque année au 1er janvier après la mise à jour de CDAP ou en
cours d'année, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle. Pour les familles non-allocataires
de la CAF de la Savoie ou ne souhaitant pas donner accès à leur dossier sur CDAP, le gestionnaire se réfère à
l'avis d'imposition concernant les revenus perçus au cours de l'année N-2. Si les familles ne peuvent pas nous
fournir les documents nécessaires, la tarification appliquée est le tarif plafond : 6000 € pour l’année 2023.
Les ressources nécessaires au calcul du tarif doivent être consultées dans CDAP (base de données allocataires de
la Caf accessible par internet après signature d'une convention avec le gestionnaire autorisant son utilisation).
Chaque famille est informée de l'utilisation possible de CDAP par l'établissement. Une autorisation d'accès au
dossier est signée par la famille.
La participation des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond
à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfant dans la famille, dans les limites d’un plancher et
d’un plafond définis annuellement par la CNAF.
Pour les enfants en situation de résidence alternée, deux contrats sont établis. Le calcul de la participation
familiale est fait pour chacun des parents en fonction de ses ressources et de la composition de leur foyer
respectif.
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap {bénéficiaire de l'Aeeh) à charge de la famille -
même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement - permet d'appliquer le taux d'effort
immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d’enfants à charge et en situation de
handicap dans le foyer.
Les familles doivent informer les services de la Caf des changements de leur situation, qu'il s'agisse de leur
situation familiale ou professionnelle. La base ressources peut être modifiée en conséquence pour calculer les
droits. Ces changements sont alors pris en compte et impliquent, le cas échéant, une modification de la
tarification mentionnée par avenant sur le contrat d'accueil.
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Reçu en préfecture le 04/10/2023
Dans le cas de familles non connues dans CDAP et ne disposant ni d’un avis d Pubiéie
et dans le cas d'un enfant placé en famille d'accueil au titre de l’aide sociale à | ID : 073-217301571-20230925-20230909-DE
est le tarif plancher de la structure 754.16 € pour l’année 2023.
Le barème applicable en accueil collectif et micro crèche
Du 1° Janvier 2022 au 31 décembre 2023
CF Annexe7
Une facture est établie tous les mois. Le paiement peut se faire par Carte Bancaire directement à la structure,
par espèces ou par chèque à l’ordre de la MAIRIE DE MODANE.
MALADIES, MEDICAMENTS ET ACCIDENTS
Toutes les informations importantes concernant l'enfant (allergie, régime particulier, maladie...)
doivent être transmises à l’équipe.
Les enfants doivent être confiés propres et en bonne santé.
En cas de fièvre à la maison, consulter le médecin pour savoir si l’état de santé de l’enfant est compatible
avec un accueil collectif et s’il n’est pas contagieux. |! est toujours préférable de garder l'enfant à la
maison s’il est fiévreux.
Les enfants ayant eu une dose de Doliprane avant de venir à la structure, ne sont pas autorisés.
Si la fièvre apparaît pendant le temps d'accueil de l’enfant :
® Dès 38°C, l’équipe téléphone aux parents et surveille l’évolution de l’état de santé de l'enfant. A partir de 38,5°C, les parents sont dans l’obligation de venir chercher leur enfant. L'équipe peut lui administrer du paracétamol en fonction de son poids si le parent le demande (Cf protocole).
A partir de 38.5°C, si le parent ne répond pas, l’équipe est en droit, sur appui de l’ordonnance
de l'enfant, de lui administrer du paracétamol. Et de contacter le SAMU.
L'équipe se réserve le droit de refuser un enfant présentant un risque de contagion ou en état fiévreux (maladie,
boutons, poux...) sauf si un certificat médical récent atteste de la non contagiosité de l’enfant ou de sa guérison.
Aucun médicament ne pourra être administré à l’enfant pendant le temps d'accueil, excepté
sur ordonnance du médecin traitant pour une maladie non contagieuse. Seule la Responsable
ou une professionnelle diplômée telles que : infirmière, éducatrice de jeunes enfants ou
auxiliaire de puériculture, peuvent dans ce cas donner leur accord pour qu’un traitement puisse
être administré dans la structure, après avis du médecin référent de la structure (suivant
protocole). En absence de l'accord de la responsable, le parent devra venir donner lui-même
le médicament à l'enfant.
Dans le cas de maladie contagieuse, il y aura éviction de l’enfant pendant la durée de contagion de la maladie,
durée fixée en accord avec le médecin de la structure. Les plus fréquentes sont : varicelle, rougeole, gastro
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entérite, bronchiolite, conjonctivite, scarlatine, rubéole, coqueluche et oreili|: Publié le
En cas de maladie se déclarant après incubation, veuillez en avertir la struL12:972217901571 20860025 20280008 DE parents. Il est recommandé aux parents de ne pas laisser les frères et sœurs à la structure, afin d'éviter une
contagion de plus grande importance.
Les antibiotiques ne sont plus donnés par le personnel de la structure puisqu’aujourd’hui ils se prennent en
deux prises, matin et soir.
Les crèmes pour les érythèmes fessiers, le liniment, ainsi que l’homéopathie requièrent les mêmes conditions
et doivent impérativement être accompagnés d’une ordonnance du médecin de l'enfant (datant de moins de 3
mois).
En cas de maladie chronique (par exemple l’asthme), un Protocole d'Accueil individualisé peut être réalisé à la
demande du médecin traitant en accord avec le médecin de la structure et le médecin de la PMI au moment de
l'inscription.
En cas de nécessité ou d'urgence, la responsable présente prendra, selon autorisation parentale signée, les
mesures nécessaires pour l’hospitalisation de l'enfant ou fera appel à un service médical d'urgence.
CF Annexe
LE SAC DE L'ENFANT
Chaque enfant doit venir à la halte-garderie, muni d’un sac comprenant :
e Vêtements de rechange
e Tétines, doudous ou autre objet transitionnel qui restent à la structure
e Chaussons quand l'enfant commence la marche (pas obligatoire)
e Le repas et/ou le goûter si journée continue
e Des vêtements/Chaussures chauds pour sortir dans la cour extérieure et/ou aller en sortie dans la
station
Toutes les affaires des enfants accueillis doivent être marquées à leur nom, mis dans un sac déposé dans les
casiers prévus à cet effet dans le hall.
SECURITE
Le port de gourmette, chaîne et collier est interdit. Les boucles d'oreilles sont fortement déconseillées. La
structure décline toute responsabilité quant à la perte de ces objets. De même que pour les objets entreposés
dans le hall (poussettes, vêtements, chaussures, etc...).
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Publié le
ID : 073-217301571-20230925-20230909-DE
ANNEXES
+ ANNEXE 1 : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les
conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale d'urgence ;
+ ANNEXE 2 : Protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et les mesures d'hygiène
renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour
la santé ;
* ANNEXE 3 : Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers,
le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure ;
+ ANNEXE 4 : Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de
maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant ;
+ ANNEXE 5 : Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement ou
de son espace extérieur privatif.
+ ANNEXE 6 : Protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat.
+ ANNEXE 7 : Barème national des participations familiales.
° ANNEXE 8 : Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
A Valfréjus, 28 Septembre 2023
Le Maire,
Jean-Claude RAFFIN
Halte-garderie « Les Diablotins » - Résidence Le Chalet Club - 73500 Modane-Valfréjus 04 79 05 00 12 — hg.lesdiablotins@orange.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2023
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ID : 073-217301571-20230925-20230909-DE
Partie à remettre à la structure
Je soussigné..….........………
Certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et de ses annexes ainsi qu’autorise
l’utilisation de CDAP, FILOUE. Et autorise l'application des modalités en cas d’urgence (hospitalisation,
administration de médicament...)
Fait à Valfréjus,
Signature des parents :
Halte-garderie « Les Diablotins » - Résidence Le Chalet Club - 73500 Modane-Valfréjus 04 79 05 00 12 — hg.lesdiablotins@orange.fr
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