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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210924 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Éducation,
Compte rendu du conseil municipal du 24 Septembre 2021 à 20h 30
Salle du conseil municipal
L'an deux mille vingt et un, le 24 Septembre à vingt heures trente les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, le 17 Septembre 2021, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
MM. Jean-Marie PARNAUDEAU – Jean-François LHERMITTE- Romain BOUJU – Hubert PAILLAT
Mmes Annie BLAZART - Marilyne BERTRAND-BAHEUX – Yvette BRENET
Absents excusés : M. Romain THIESSE, M. Dimitri BILLEROT (pouvoir à Hubert PAILLAT), Laurent COUTHOUIS (pouvoir à Jean-François LHERMITTE)
M. Romain BOUJU a été désigné comme secrétaire
Le PV du conseil Municipal du 25 Juin 2021 a été approuvé.
31/21 TAXE D’HABITATION POUR LES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE 5 ANS MISE EN ŒUVRE A COMPTER DE 2023
La délibération 28/21 votée le 30 Juillet dernier comportait une erreur quant à la date d’application de cette mesure qui s’avère être en 2023 et non en 2022 comme indiqué par ailleurs.
Le maire expose à l’assemblée que l’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années au 1 er janvier de l’année d’imposition.
Cet assujettissement concerne la part communale.
La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. (n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de chacune des années de la période de référence et la taxe n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable).
En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou réhabilitation, ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.
Après en avoir débattu, le conseil municipal
Décide à l'unanimité l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants
depuis plus de 5 années au 1 er janvier de l’année d’imposition, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du CGI.
Cette décision prend effet à compter de l’année 2023 32/21 CONVENTION DE PARTENARIAT SIGIL RELATIVE A L’ECHANGE et L’USAGE DES DOCUMENTS CADASTRAUX et DES DONNEES COMPOSITES
Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil,
Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des communes,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l’échange et l’usage de données composites,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,
Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, le SDIS et le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,
Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13/02/2005 transférant la compétence SIGil au SIEDS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02/09/2011 et du 11/02/2016 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,
Vu la décision du Président du SIEDS n°21-05-18-D-01-142 relative au renouvellement de 48 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2021
Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.
Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d’intérêt local,
Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique, Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,
Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et
l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,
Considérant que, d’une part, la plate-forme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ; et que, d’autre part, l’outil d’urbanisme (SIGIl’urba) permet de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …),
Considérant que la plate-forme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,
Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,
Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé.
Le maire propose au conseil municipal de :
Art.1 : S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution
syndicale annuelle de 180 € (Cent quatre-vingt euros) selon les modalités financières figurant en annexe 1,
Art.2 : Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de
l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS,
Art.3 : Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange
et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.
33/21 Système interactif de dialogue
La commune avait postulé auprès de l’état dans le cadre d’une opération dénommée « système interactif de dialogue » pour la création d’un système permettant d’apporter en temps réel de l’information à l’ensemble de la population locale par voie téléphonique.
Cette opération a reçu l’accord de l’état pour une subvention à hauteur de 96%.
En conséquence, Monsieur le maire est autorisé à signer la prestation d’études et de réalisation proposée par la société SRT à hauteur de 21 530 € HT
Cette deliberation a été approuvée à l’unanimité.
34/21 Décision modificative n° 6
Il convient donc de traduire sur le plan budgétaire en inscrivant recettes et dépenses relatives à l' opération visée par la délibération 32/21 qui n’avait pas été prévue initialement au budget, car demandée postérieurement à son adoption. Dans le cadre d’une décision modificative n°6, le conseil profitera de cette décision pour modifier légèrement en fonctionnement les chapitres 011 et 65, dans la mesure où il faut prévoir les crédits nécessaires pour l'aide au permis de conduire et au dédommagement des associations frappées par la décision d'annulation de la fête de l'étang, suite au processus mis en œuvre par la préfecture des Deux Sèvres (absence de concertation, information très tardive et annonce de contrôles de la gendarmerie dans un objectif de verbalisation).
Investissement
2183 matériel téléphonique 20 669€ 132 Subvention 20 669€
Fonctionnement
Chapitre 011 article 615221 - 5000€
Chapitre 65 article 6573 + 5000€
Cette deliberation a été approuvée à l’unanimité.
35/21 Exonération de la taxe sur le foncier bâti pour les nouvelles constructions
La réforme de la taxe d'habitation votée en 2020 a apporté des modifications à l’exonération du foncier bâti pour les nouvelles constructions dans les deux années suivant leur réalisation.
Auparavant cette exonération était automatique. Désormais, ce sont les communes qui peuvent décider du montant de cette exonération qui peut varier de 40 à 100%.
Le conseil est donc appelé à définir ce seuil d'exonération.
Le conseil municipal décide d’exonérer à 100% la taxe sur le foncier bâti des nouvelles constructions.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité
36/21 Subventions suite à l'annulation de la fête de l’étang Comité des fêtes
Du fait de l'annulation de la fête de l'étang, il convient d'indemniser les associations partenaires qui avaient engagé des frais et qui n'ont pu les récupérer (lâcher de truites, achats de produits périssables, etc).
Les factures présentées par le Comité des Fêtes se montent à :249,08 €
Par ailleurs, la fête de l'étang dégageait un léger bénéfice de l'ordre de 700€ pour chacune des associations organisatrices.
En conséquence, le conseil décide d'attribuer les subventions suivantes
Comité des fêtes de St Germier 949,08 €
Cette délibération est approuvée à l’unanimité 37/21 Subventions suite à l'annulation de la fête de l’étang Association des Chasseurs
Du fait de l'annulation de la fête de l'étang, il convient d'indemniser les associations partenaires qui avaient engagé des frais et qui n'ont pu les récupérer (lâcher de truites, achats de produits périssables, etc).
Les factures présentées par l’association des Chasseurs de St Germier se montent à :386,10 €
Par ailleurs, la fête de l'étang dégageait un léger bénéfice de l'ordre de 700€ pour chacune des associations organisatrices.
En conséquence, le conseil décide d'attribuer la subvention suivante
Association de chasse de St Germier 1086,10 €
Cette délibération est approuvée à l’unanimité,
38/21 Exonération foncier bâti dans le cadre du dispositif ZORCOMIR
L’article 110 de la loi de finances du 28 ,Décembre 2019 donne la possibilité aux collectivités situées en ZORCOMIR d’exonérer les PME de Taxe pour le foncier Bâti (entreprises de moins de 10 salariés disposant d’un chiffre d’affaires de moins de 2 M €)
La commune de Saint Germier venant d’être classée en Zorcomir, le conseil municipal décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles rattachés à un établissement exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural définie au III de l'article 1464 G du code général des impôts, et fixe le taux d’exonération à 100 %, l’État compensant à hauteur de 33 % l’effort de la commune.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité,
39/21 Subvention association sportive du collège de Menigoute
Cette association nous sollicite pour une subvention de 50€ correspondant à l'activité de 2 enfants de St Germier.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité
40/21 Subvention famille DEMAY
La famille DEMAY est redevable de la somme de 45€ au titre du transport de ses 3 enfants. La région ne souhaitant pas facturer le RPI, mais seulement cette famille, la seule solution est donc de verser cette somme à la famille DEMAY qui s'en acquittera ensuite auprès de la région
Le conseil décide d'attribuer une subvention de 45€ au profit de Cécile DEMAY.
Cette délibération est approuvée par 8 voix et une abstention (Mme Maryline BERTRAND- BAHEUX)
41/21 Subventions
Le conseil est appelé à voter la subvention suivante :
club de badminton de Vasles 75 € (3 participants)
Cette délibération est approuvée à l’unanimité Débat et questions diverses
Fête de l’étang 2021 : la fête de l’étang avait été régulièrement déclarée aux autorités, tant pour le feu d'artifice que pour la manifestation proprement dite, dés le mois de Juillet 2021.
La mise en place du pass sanitaire dans ce cas de figure ne nous semblait pas nécessaire dans la mesure où le décret 1059 du 7 août 2021 instituant ce pass sanitaire l'excluait formellement pour :
les établissements de plein air.de type PA ne faisant pas habituellement l'objet d'un
contrôle
les foires disposant de plus de 30 stands (dans la mesure où le thème de cette fête était
justement la fête foraine)
le seul point litigieux était donc la partie buvette et restauration qui pouvait donner lieu à
cette obligation, ce pourquoi nous avions opté pour une organisation de ces équipements de type food truck, vente à emporter
En pratique, lors du montage des derniers éléments, la gendarmerie de Ménigoute est venue nous aviser de la nécessité de mettre en place un contrôle de passe sanitaire et surtout de deux contrôles organisés par la gendarmerie avec verbalisation possible prévus le samedi matin et après midi.
La nécessité ou non d'un contrôle sanitaire ne relève pas de la gendarmerie, mais du juge en charge d'estimer s'il y avait eu infraction aux règles de ce décret.
Néanmoins, la garantie de la venue de la gendarmerie garantissait également des verbalisations. Ainsi qu'il l'a été annoncé après, l'objectif était d'organiser une fête locale familiale et bon enfant, et non de subir un contrôle de gendarmerie.
C'est pourquoi, en concertation avec les représentants des associations présentes ainsi que des conseillers qui étaient sur place à ce moment, le maire en accord avec tous ces participants, a pris la décision d'annuler la fête le vendredi à 16h 15.
Suite à un tour de table, il se confirme que cette décision d'annulation a bien été perçue par les habitants. L'on regrette simplement qu'elle n'ait pas pu être communiquée à tous les habitants, faute de système d'information pertinent. Seuls ceux qui disposaient d'une adresse mail ont pu être informés, Pour ce qui concerne l’indemnisation des associations partenaires de cette fête, sans lesquels elle ne pourrait avoir lieu, JM Parnaudeau rappelle que ces associations avaient monté au moment de la décision d'annulation tous les équipements (buvette, stands, tables ), éléments qui ont du être immédiatement démontés.. Elles avaient donc fait largement leur tâche.
Halle polyvalente et ouverte : Éline BORDIER a avancé dans la mise au point du projet et nous a présenté une nouvelle esquisse qui tient compte des observations formulées. Les tréteaux sont remplacés par des poteaux classiques protégés par des jardinières qui servent à la fois de bancs et de protection anti intrusion vis à vis des voitures. La partie bar est repensée en tenant compte des objections soulevées autour des volets. Cette question n'est toutefois pas entièrement résolue car une solution comportant contre poids doit être validée auprès des professionnels. La présence du poste de raccordement public d’électricité a aussi été résolue. Reste à approfondir également la question de l’éclairage notamment public. Une fois ces questions techniques résolues, le projet définitif sera présenté à tous pour une validation définitive.
Il est probablement nécessaire de trouver à proximité de la halle un lieu de stockage pour du matériel lié soit au four, soit la halle. La procédure d’abandon manifeste lancée en Juillet dernier relative à la parcelle de 25 m² appartenant à Mme Jeanne constitue une solution possible. Une autre piste pourrait être le terrain mitoyen du four à pain appartenant à M. et Mme Chanconie terrain sur lequel il existe déjà un abri de 15 m2. Contact a été pris avec eux. Une acquisition amiable permettrait de gagner 2 ou 3 ans dans la réalisation d’équipements complémentaires.
Cheminement piétonnier : le marché a été notifié à la Colas, et un premier acompte de la subvention DETR a été perçu. JM Parnaudeau et H. Paillat précisent que le démarrage des travaux est prévu pour le 29 Octobre prochain. Toutefois, si les conditions météo le permettent, cette date pourrait être avancée au 15 Octobre. Toutefois, dans le cas contraire (parc gorgé d'eau), les travaux seraient repoussés au printemps, voire à l'automne 2022. Si la date du 29 / 10 est confirmée, Annie BLAZART rappelle que le parc et la pèche devront être définitivement fermés à cette date
Le risque d'accident est trop important et tous les germariens devront en être avisés.
Rentrée scolaire 2021 : les effectifs de l’école primaire de Ménigoute sont en légère diminution cette année, 85 enfants contre 89 l'an dernier. Mais les effectifs de l’école maternelle se maintiennent avec 30 enfants, ce qui est encourageant pour l'avenir. .A noter toutefois l'augmentation très importante d'enfants scolarisés à domicile (quadruplement en Gatine au cours des 3 dernières années, dont 5 sur le ban communal).
Pour ce qui est de la restauration scolaire, elle fonctionne dans le cadre d’une régie annexe gérée par la commune de Vasles. En théorie, cette régie fonctionne comme une prestation de service entre les quatre communes concernées (Les Forges, Ménigoute, St Germier et Vasles). Néanmoins, depuis un certain temps, Vasles prend toutes les décisions sans aucune concertation. Cela a été le cas pour la dernière augmentation des tarifs. De même, toutes les suggestions faites par St Germier, soit d’adhérer au dispositif du repas à 1 €, soit de mettre en place une tarification découlant du quotient familial, se sont heurtées à un silence absolu.
Pour ce qui est du projet de fusion des RPI, JF Lhermitte précise que la tendance actuelle serait de regrouper les CM2 sur Ménigoute (quitte à installer cette classe au sein du collège) ainsi qu’éventuellement les CM1. Le reste serait sans changement.
De l'avis unanime, cette hypothèse n'apporte pas grand chose et ne constitue pas l'objectif de renforcement du pole éducatif de Ménigoute. Romain BOUJU rappelle que l'on est bien loin des idées développées avec l'inspecteur d’académie en mars dernier, où le projet éducatif comportait des volets sur le périscolaires et sur l'associatif. Se contenter de transférer les CM2 des Chateliers sur Ménigoute (1 élève) s’avére dérisoire, Maryline BERTRAND BAHEUX rappelle que le projet initial des années 2010 de Nicolas Gamache prévoyait le regroupement de toutes les écoles du canton de Ménigoute sur deux pôles, l'un au Nord et l'autre au Sud ; les dispersions du SUD sur trois sites nous éloignent de cet objectif.
La position proposée dans la motion débattue à savoir une organisation sur 3 pôles, un principal avec toutes les classes du PS au CE2 pour Menigoute et St Germier et les CM1 et CM2 pour les deux RPI recueillent un assentiment général et semble constituer une étape vers l'idée d'un très grand pole sur Ménigoute. Cette solution supprimerait pour les enfants de St Germier les déplacements inutiles sur Vasles.
Le conseil mandate donc JF Lhermitte et R. Bouju pour défendre cette position lors de la réunion des maires du RPI le 27. Le conseil souhaite également l'instauration d'une consultation des parents d’élèves sur ce sujet qui les concerne, étant entendu que l'on ne voit pas pourquoi les parents de Menigoute s'opposeraient à la scolarisation sur place des CP et CE1 qui vont aujourd'hui inutilement à Vasles tous les jours et pourquoi les parents de Vasles s'opposeraient à la scolarisation sur place du CP au CE2 contre CP et CE1 seulement aujourd'hui. JF Lhermitte confirme qu'il communiquera aux conseillers au plus vite les résultats de cette rencontre du 27 avec ses homologues.
Système d'information de St Germier : JF Lhermitte rappelle que la commune avait répondu à un appel à projet de l’État en proposant la création d'un système d'information par téléphone fixe ou mobile, permettant à la commune d'avertir les germariens d’événements précis et imminents. Le devis étudié avec SRT est de 21530 €, et la subvention obtenue est de 20 996 €, sachant que le coût comporte l’entretien et la maintenance durant 4 ans. En effet, nous sommes pénalisés par l'impossibilité de joindre immédiatement les habitants de la commune ne disposant pas d'internet ou d'un smartphone. Cela nous aurait été utile pendant la crise du Covid, pour annoncer l'annulation de la fête de l’étang, pour les repas des anciens, divers travaux ou l'ouverture ou la fermeture du parc de l’étang. Cette opération va se mettre en place d'ici Noël. Il va donc falloir constituer un fichier des numéros de téléphone des germariens, ce qui qui impose :
de réfléchir sérieusement aux informations qui seront transmises (cf question des chiens
errants), travaux, coupures d'eau et d’électricité, annonce de certains événements
d'organiser une tournée des popotes pour recueillir cette information et dialoguer
Versement indemnité permis de conduire : JM Parnaudeau rappelle que le nettoyage des plaques indicatrices n'a pas été fait depuis plusieurs années. M. Bordage s'est proposé pour le faire, en compagnie d'Aurélien BOUTIN, dans le cadre de son bénévolat permis de conduire. L'opération est programmée pour le mois d'octobre.
Haies laurier cerise : JM Parnaudeau rappelle que la haie qui était plantée le long de la rue de l’église a été arrachée au printemps dernier et sera replantée avec des arbustes locaux. Il s'agit d'une espèce totalement étrangère à la Gatine et qui nécessite un entretien important et inutile. Son éradication semble souhaitable et l'on pourrait poursuivre par la place du parking route de Ménigoute, voire dans la cour de la salle des fêtes, après avoir vérifié que les lauriers actuels ne menacent pas trop le mur mitoyen.. Pour ce qui est du mur de la rue de l’église, il sera complété par une dalle supérieure pour éloigner les eaux de pluie à la Toussaint, dans le cadre de l'opération « argent de poche »,
Four à pain : Nous avons envisagé d’organiser à la fin du mois de Septembre une soirée tarte autour du four à pain. L'idée était d'inviter chaque germarien à fabriquer pizza, tarte etc et venir le soir les cuire dans le four à pain pour la partager avec ses voisins. Alain Mathoux avait donné son accord pour gérer le four. Cette idée pose toutefois deux séries de question :
tout d'abord, ce type d’événement n'entre dans aucune case quant à la réglementation
sanitaire. On peut l'assimiler à une vente ambulante ou un food truck qui sont autorisés sans passe sanitaire, à un restaurant en terrasse qui impose le passe sanitaire
Nous avons constaté de nouveaux dégâts sur la voûte du four à pain, dégâts qui imposent
une reconstruction à court ou moyen terme.
De ce fait, cette fête de la « tourte , tarte, pizza » ne peut être organisée, compte tenu des risques à l'automne. L'objectif premier est de restaurer la voûte du four, quitte à organiser cette fête au printemps
Déchetterie de Ménigoute : Le SMC, qui a la compétence et qui gère la déchetterie de Ménigoute envisage de moderniser probablement en les regroupant les deux déchetteries de Vasles et Ménigoute. IF Lhermitte est intervenu en comité syndical du SMC pour demander à ce que cette réflexion soit conduite avec tous les maires des communes concernées. L’hypothèse, qui n’est qu’une hypothèse serait de maintenir les déchets verts sur Vasles et Ménigoute et de créer une nouvelle déchetterie probablement autour de la Pagerie.
Subventions diverses : Maryline BERTRAND BAHEUX se demande si le montant n'était pas plutôt de 30 € par enfant ; ceci devra être vérifié.
Toiture presbytère : les travaux commandés à Valéry PLAULT ont été lancés à la date prévue et se sont terminés en avance par rapport au planning initial,
Ancienne mairie : le préfet vient d’écrire à tous les maires du département pour signaler qu'il n'avait pas pu utiliser tous les crédits DTER de l'année et demander de déposer des dossiers avant le 30 Octobre. Sans cette hypothèse, nous avons demandé à Valéry Plault des devis pour une première tranche de travaux dans les locaux de l'ancienne mairie (isolation, ouverture sur la place, réalisation d'une dalle béton). Le conseil sera appelé à débattre de ces propositions, 5 000 € ayant été prévus au budget 2021.
Portail de l’église : l'entreprise titulaire de la commande a été relancée. Le nouveau portail devrait être posé définitivement entre le 20 Octobre et 10 Novembre.
Guillaume Mathoux : il va concourir à la mi octobre pour la médaille d'or du concours du meilleur ouvrier de France, après avoir obtenu cette même médaille au niveau régional. En cas de sucés, il conviendra d'organiser une manifestation à l'égard de ce garçon très sympathique et qui est une fierté de notre village.
Situation comptable à fin Septembre 2021 :
Les dépenses d’investissement se montent à 158 363,78 € (essentiellement remboursement d’emprunt, travaux de voirie et toiture du presbytère, avant les dépenses liées au cheminement piétonnier), pour des recettes de 58 069,22 € et les dépenses de fonctionnement sont de 111,862,76 € pour des recettes de 205 651,50 € soit un déficit apparent de 6 505,82 €., sachant que l’excédent 2020 était de l’ordre de 143 319,34 €. La trésorerie est positive de 108.541,52 €
La réunion est levée à 22h 30, MOTION VOTEE le 24 Septembre par le Conseil Municipal de St Germier à propos de la fusion des RPI de Ménigoute Vasles et Fomperron Les Chateliers
La fusion des RPI Menigoute Vasles (auquel la commune de St Germier n’a jamais adhéré) et Fomperron Les Chateliers doit s’analyser du seul point de vue de l’intérêt des enfants et de l’intérêt pédagogique.
Dans ces conditions, les impératifs suivants nous semblent devoir l’emporter :
la constitution d’un pole éducatif fort sur Ménigoute constitue l’objectif
essentiel et premier, car c’est la réussite de cet objectif qui améliorera l’attractivité de notre territoire. Ce renforcement doit porter naturellement sur l’école, mais aussi sur tous les équipements complémentaires et
indispensables (crèches, halte garderies, activités complémentaires sportives et culturelles) dans le cadre d’un projet d’ensemble. En ce sens, le
regroupement sur Ménigoute les classes du CM1 et CM2 en liaison avec la 6° du collège correspond à un objectif intelligent, puisque ces 3 classes constituent le 3° cycle d’enseignement.
Le maintien des 3 écoles maternelles sur les 3 sites de Vasles, Ménigoute et
Les Chateliers semble une évidence.
La réduction des trajets et transports et surtout les transferts de car
constituent également une priorité tant en terme de sécurité qu’en terme d’augmentation du temps de sommeil des enfants
Saint Germier, depuis 1994, pâtit d’une organisation peu satisfaisante à laquelle nous n’avons jamais adhéré, toujours combattu, au point d’étudier une adhésion possible au RPI de Pamproux Soudan. Obliger les enfants de CP et CE1 à rejoindre une école située à 16 kms et à changer de car et organiser le départ de tous les enfants de la commune à 8h20 pour des cours commençant à 9 h nous a toujours paru aberrant.
Compte tenu de ces objectifs pour les enfants, la solution optimale du point de vue des enfants et des enseignants nous parait être la suivante :
un pole éducatif fort sur l’école de Ménigoute accueillant les enfants de
Ménigoute et St Germier de maternelle et de l’intégralité du primaire du CP au CM2, et tous les enfants de Vasles et du RPI Fomperron les Chateliers de CM1 et CM2 avec un objectif de 5-6 classes. Ce pôle devrait être complété au niveau péri scolaire, garderie, créché, et associations sportives et culturelles deux pôles secondaires sur Vasles et Les Chateliers allant du TPS au CE2
avec 2 ou 3 classes
Ce schéma présente différents avantages :
il répond aux objectifs de renforcement du collège en unifiant le 3° cycle sur
Ménigoute. L’amélioration de l’attractivité de l’école de Ménigoute sera bénéfique pour les enseignants et la possibilité de monter de véritables projets pédagogiques sur le long terme.
il maintient les écoles maternelles sur les 3 sites. Le lien entre les maternelles
et le 2° cycle permettra tout à la fois :
o de résoudre la surcharge continue des maternelles de Ménigoute et
Vasles, par la possibilité de créer une classe de GS CP à l’instar de ce qui se pratique dans la plupart des écoles de la CCPG
o l’accueil des TPS dans ces trois écoles grâce à la fluidité possible entre
les différents niveaux
la diminution très importante des temps de transports des enfants sera à la
fois un gage de diminution des coûts, d’amélioration de la sécurité et des conditions de vie de tous.
L’inconvénient majeur de ce type d’organisation tient effectivement au fait qu’il rétablit des classes à double niveau, double niveau qui est parfois critiqué. Mais il faut tout de même rappeler que les enseignants sont formés à cela et que d’autre part, aucune étude n’a conclu en un avantage indéniable d’une formation à un seul niveau sur une formation à double niveau, les avantages d’une formule étant compensés par ses inconvénients.
Nul doute que cette organisation serait largement plébiscitée par les parents d’élèves qu’il serait indispensable de consulter dans un souci de simple démocratie.