Procès Verbal - pv cm du 15.10.2025

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Procès Verbal - pv cm du 15.10.2025 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Villers-Bretonneux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15.10.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLERS BRETONNEUX

Arrondissement d'Amiens

Département de la SOMME

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS BRETONNEUX

Séance du - 15 Octobre 2025 -

L'an deux mille vingt-cinq, le QUINZE OCTOBRE, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Didier DINOUARD, Maire.

Présents : MM. et Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - RICARD M. - CRAS A - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - GUILLEMOT C. - FOURNET M. - CATTEAU S. - TALANDIER K. — DEGROOTE G. - LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. - FINAZ P. - DEVILLERS T. - LAVOISIER E.

Absent (e) (s) excusé (e) (s) : ////

Absents excusés avant donné procuration : MM. et Mmes :

LEFEUVRE M-F ayant donné procuration à André CRAS ;

HUYGHE P. ayant donné procuration à Karine TALANDIER ;

BLOOTACKER P. ayant donné procuration à DEGROOTE G. ;

BACQUET F. ayant donné procuration à Martine RICARD ;

NZEUBA E. ayant donné procuration Patricia D'HEILLY ;

BRUNELLE L. ayant donné procuration à Monique FOURNET ;

VAQUEZ B. ayant donné procuration à FINAZ P ;

FRANÇOIS F. ayant donné procuration à DURAND B ;

LAMBERT A. ayant donné procuration à Eric LAVOISIER.

Secrétaire de séance : Séverine CATTEAU

En Exercice Présents Absent Absents ayant donné procuration

27 18 0 9

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Juin 2025.

Communication sur les décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal. N

Liste des délibérations qui seront examinées lors de la séance :

Avis sur le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) et le Schéma Directeur Cyclable (SDC) de la Communauté de communes du Val de Somme

4, Convention tripartite pour l'utilisation des locaux de la fourrière municipale d'Amiens.

Adoption officielle et modification du règlement intérieur des terrains de tennis communaux

Adoption officielle et modification du règlement intérieur des terrains de football

communaux

7. Subventions aux associations locales pour l'année 2025Séance du 15 octobre 2025

8. Subventions exceptionnelles aux associations locales pour l'année 2025 9. Fonctionnement des études dirigées et rémunération des enseignants Tarifs cantine scolaire - reconduction au 1er septembre 2025 sans limitation de 10. durée

11. Convention de renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial 12. Adoption du bilan d'activités 2024 de la CCVS

13.

14.

15.

16. Mvyrtille

17. Avis préalable à la création de la nouvelle micro-crèche privée Le monde de Myrtille Convention de partenariat entre le foyer de vie l'Aquarelle ADAPEI 80 et la crèche les 18. - marsupiaux

19. Convention de partenariat entre le collège Jacques Brel et la crèche les marsupiaux

Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable du SIEP du Santerre (CCVS — SIEP)

Ajustement des montants sollicités au titre de la DETR et du Fonds d'appui aux communes - création APC

Convention d'occupation du domaine privé entre la commune et un riverain - miroir routier rue de Montdidier

Avis préalable à l'extension de la capacité d'accueil de la micro crèche la tribu de

20 Convention de partenariat entre la maison de retraite Firmin Dieu et la crèche communale les marsupiaux.

L'assemblée passe à l'examen de l'ordre du jour.

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 2025.

Le procès-verbal du 25 juin 2025 ne fait l’objet d'aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.

2-DECISIONS PRISES DEPUIS LE 25 JUIN 2025 (DATE DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL) :

Décision n°2025D02

OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme au titre du « Fonds d'appui aux communes 2025 - Axe complémentaire » pour l'aménagement en bancs et tables du parc municipal Jean Vendeville.

DEPENSES HT RECETTES HT

Bancs et Tables | 7 358.50€ HT | CD 80 Fonds d'appui aux communes —-Axe | 2 943.40€ HT | 40%

complémentaire.

Part communale (Minimum 20% du 4 415.10€ HT | 60%

montant total des dépenses)

TOTAL dépenses | 7 358.SO£HT | TOTAL recettes 7 358.50€ HT | 100%

Liste non exhaustive qui sera complétée si d'autres décisions sont prises d'ici le Conseil Municipal.

Avant l'examen des délibérations, le Maire propose à l'assemblée de modifier l'ordre de présentation des points inscrits à l’ordre du jour, afin de permettre à M. Cédric Guillemot, rapporteur des délibérations n°01-20251015, n°11-20251015 et n°13-20251015, de présenter

2Séance du 15 octobre 2025

celles-ci en début de séance. Cette modification vise à le libérer rapidement, dans l'éventualité où il serait appelé dans le cadre de son astreinte professionnelle à Amiens Métropole. Le Conseil municipal ne formule aucune objection à cette proposition. L'ordre de présentation est donc modifié en conséquence, et M. Cédric Guillemot présente successivement les points 3, 13 et 15 figurant dans la liste des délibérations à examiner.

3-DELIBERATION N°01/20251015

AVIS SUR LE PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE (PDMS) ET LE SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE (SDC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOMME.

Monsieur Cédric GUILLEMOT - « Adjoint à l'environnement urbain et aux travaux » prend la parole :

« Suite à la prise de compétence "mobilité", la Communauté de communes du Val de Somme est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire. À ce titre, elle a souhaité se doter d'un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) et d'un Schéma Directeur Cyclable (SDC), ce sont deux documents stratégiques définis par la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Ces documents permettent de construire et de mettre en œuvre une politique locale de mobilité, adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire.

Le PDMS est conçu comme un outil simple et agile, destiné aux territoires moins denses, comme les villes moyennes et les territoires ruraux.

Leur élaboration a été menée de manière concertée avec le Pôle métropolitain du Grand Amiénois (PMGA) et quatre autres EPCI membres, avec l'accompagnement du bureau d'études Explain.

Par délibération en date du 26 juin 2025, la Communauté de communes du Val de Somme a arrêté :

. le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) ;

« le Schéma Directeur Cyclable (SDC).

Conformément aux dispositions de l'article L1214-36-1 du code des transports, ces projets ont été transmis pour avis aux communes membres de la CCVS.

En réponse, il est rappelé que les enjeux de mobilité constituent une priorité politique pour la commune, qui a d'ores et déjà réalisé des aménagements en faveur des mobilités douces, tels que des double-sens cyclables et des pistes cyclables sécurisées.

Concernant le SDC, deux itinéraires cyclables concernant directement Villers-Bretonneux sont retenus à court terme :

. Liaison C : Villers-Bretonneux Gare + Zone d'activités du Val de Somme ; . Liaison E : Fouilloy + Villers-Bretonneux.

Des débats ont eu lieu en commission travaux autour de l'impact de ces aménagements cyclables sur les autres usages (circulation, stationnement, riverains). Cela est normal, car tout projet d'aménagement du territoire soulève des interrogations en lien avec ses impacts directs pour les usagers et les riverains.

Afin de permettre aux élus de prendre les meilleures décisions, dans le respect des intérêts de tous, des études plus approfondies seront nécessaires en temps voulu, pour évaluer plusieurs scénarios avec leurs avantages et leurs inconvénients. »Séance du 15 octobre 2025

Monsieur le Maire félicite la commission Travaux pour la qualité du travail réalisé sur ce dossier. Il informe également qu'un courrier, cosigné avec M. Cédric Guillemot, a été adressé à la Communauté de Communes du Val de Somme afin de faire remonter les remarques formulées par les membres de la commission.

À l'issue de cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris la décision suivante :

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), Vu l’article L1214-36-1 du code des transports,

Vu la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes du Val de Somme, la désignant comme autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 juin 2025 arrêtant le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) et le Schéma Directeur Cyclable (SDC),

Vu la demande d'avis formulée par la Communauté de communes du Val de Somme en date du 4 juillet 2025,

Considérant que les documents PDMS et SDC ont été transmis pour consultation aux membres du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Émet un avis favorable sur le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) et le Schéma Directeur Cyclable (SDC) arrêtés par la Communauté de communes du Val de Somme.

4- DELIBERATION N°11/20251015

ADOPTION SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SIEP DU SANTERRE DE L’ANNEE 2024.

Monsieur Cédric GUILLEMOT — « Adjoint à l’environnement urbain et aux

travaux » , prend la parole afin de présenter les éléments essentiels du rapport annuel 2024 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable fourni par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Santerre (SIEP) :

« Le SIEP est un syndicat mixte fermé, fonctionnant en régie depuis 2015. Il regroupe 84 communes représentant 42 927 habitants (20 426 abonnés).

Le prix de l'eau potable s'élève à 2,168 € TTC/m3 au 1er janvier 2025, taxes et redevances incluses. Cette augmentation sensible s'explique notamment par la hausse des redevances versées à l'Agence de l'eau, passées de 0,435 € HT/m3 au 1er janvier 2024 à 0,505 € HT/m3.

Interconnexion Caix 1 - Caix 3 :

L'unité de distribution de Guillaucourt, à laquelle est rattachée la commune de Villers- Bretonneux, est alimentée par deux forages de Caix 1. Les eaux de ces forages sont diluées par celles du forage de Caix 3 afin de respecter les normes de teneur en nitrates dans l'eau distribuée.

Le SIEP a mis en place plusieurs interconnexions, consistant à relier de manière réciproque différentes unités de distribution, dans le but d'assurer la continuité de l'approvisionnement et de sécuriser tant la qualité que la quantité de l'eau potable distribuée.Séance du 15 octobre 2025

Suivi de la qualité de l'eau :

La qualité de l’eau est contrôlée par :

- L'Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire ; - Le SIFP, dans le cadre de l'autocontrôle. »

Conclusion sanitaire de l’année 2024 :

L'indicateur global de la qualité de l'eau est classé en catégorie « C », ce qui correspond à une qualité insuffisante (même classement qu'en 2023).

Deux points principaux expliquent cette évaluation :

1. Dépassements en pesticides :

L'eau distribuée présente des dépassements des valeurs réglementaires pour certains pesticides, bien que ces niveaux restent inférieurs aux seuils sanitaires limitant les usages. Un suivi renforcé est en cours, et des actions correctives doivent être engagées pour améliorer la qualité de l'eau.

En 2024, la teneur maximale mesurée en pesticides était de 1,6 1g/L (microgrammes par litre), soit plus de trois fois supérieure à la limite de qualité fixée à 0,5 ug/L pour l'ensemble des pesticides.

Bien que cette concentration ne dépasse pas un seuil sanitaire de danger immédiat, elle constitue une non-conformité vis-à-vis des normes de qualité.

Les pesticides représentent donc le principal point faible de l'eau distribuée sur la commune.

2. Présence de perchlorates :

L'eau distribuée ne respecte pas non plus les recommandations en vigueur concernant la teneur en ions perchlorates.

Ces substances sont d’origine industrielle, agricole (usage ancien) ou militaire (zones de combats). À ce jour, aucune limite réglementaire n'est fixée pour ce paramètre. Cependant, par principe de précaution, il est recommandé de ne pas consommer une eau contenant plus de 4 ug/L de perchlorates pour les nourrissons de moins de 6 mois.

L'eau actuellement distribuée contient 7 ug/L, soit au-dessus du seuil de précaution. Cette information est clairement mentionnée sur les factures d'eau, afin de sensibiliser les usagers.

Monsieur Eric LAVOISIER donne lecture des remarques écrites de Madame Anne LAMBERT du Groupe « Bien vivre à Villers-Bretonneux :

« Depuis des années les eaux de 2 forages différents sont mélangées pour pouvoir obtenir le taux réglementaire de qualité de l'eau. Pourquoi ne pas demander aux agriculteurs concernés de limiter voir de supprimer l'utilisation des produits qui polluent la nappe phréatique ? Et en attendant de faire payer les pollueurs ?

Page 6 du Compte rendu :

Le SIEP à mis en oeuvre plusieurs interconnexions. Ces interconnexions consistent à mettre

en liaison de manière réciproque des unités de distribution distinctes dans le but d'assurer la

continuité de l'approvisionnement ainsi que la sécurisation qualitative et quantitative de

l'alimentation en eau potable.Séance du 15 octobre 2025

Le service production assure la bonne gestion de ces interconnexions pour assurer la

distribution de l'eau en quantité et en qualité aux abonnés.

1. a) Interconnexion Caix 1 - Caix 3

L'Unité de distribution de Guillaucourt est alimentée par deux (2) forages de Caix 1 (F1.1 et

F1.2) dont les eaux sont diluées par le forage F3.1 de Caix 3 pour garantir le respect des

teneurs en nitrates de l'eau distribuée.

L'eau distribuée à VBTX provient de là ! cette eau est désagréable à boire à la sortie du robinet.

Il est dommage que le SIEP n'émette même pas une petite observation concernant la

pollution des zones agricoles. Pour info les hauts de France est là région la plus polluée de

France. »

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Cédric GUILLEMOT et les remarque de Madame Anne LAMBERT,

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans ses

articles D.2224-1 et D.2224-5, que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un

établissement public de coopération intercommunale et ayant délégué sa compétence en matière d'eau potable est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Le rapport reçu doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal au plus tard dans les

douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.

Ce document fait le point sur l'activité du syndicat, le fonctionnement technique de ses

installations, les travaux, la qualité et le prix de l'eau distribuée.

Ce rapport sera mis à la disposition du public et sa version complète est consultable sur le site internet du SIEP du Santerre (www.siep-du-santerre.fr).

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport annuel 2024 relatif au Prix et la Qualité du Services public d'alimentation en eau potable du SIEP du Santerre.

5- DELIBERATION N°13/20251015

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE ENTRE LA COMMUNE ET UN RIVERAIN.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'améliorer la sécurité routière au droit de la rue de Verdun, secteur présentant une visibilité réduite.

Afin de sécuriser cette zone à risque, il est proposé l'installation d'un double miroir routier, qui serait positionné sur la façade du garage appartenant à Madame Christiane BULEUX, situé à l'arrière de sa propriété et donnant sur la rue du Montdidier (parcelle cadastrée section B n°382).

Afin de formaliser cet aménagement, une convention d'occupation a été rédigée entre :

- La Commune de Villers-Bretonneux, représentée par Monsieur le Maire,

- Et Mme Christiane BULEUX, domiciliée 15 rue de la Gare à Villers-Bretonneux.Séance du 15 octobre 2025

Cette convention annexée à la présente délibération prévoit notamment : - L'autorisation donnée par le riverain à la Commune pour installer l'équipement sur la maçonnerie de son garage situé rue du Montdidier (parcelle cadastrée section B n°382) ; - L'entretien et la réparation à la charge exclusive de la Commune ;

- Un dédommagement forfaitaire unique de 300 € TTC versé à Mme BULEUX ; - Une durée illimitée, sous réserve de respect des engagements contractuels par les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation avec Mme Christiane BULEUX pour l'installation et la gestion d’un miroir de sécurité routière sur son garage, tel que présenté.

DIT que les crédits nécessaires au versement du dédommagement forfaitaire unique de 300 € TTC seront inscrits au budget communal.

M. Éric LAVOISIER, du groupe « Bien vivre à Villers-Bretonneux », indique ne pas avoir d'objection de principe au projet et se félicite que les riverains aient été associés à la démarche via une réunion publique.

Il regrette toutefois que les élus de l'opposition membres de la commission Travaux n'aient pas été conviés à cette réunion.

En réponse, M. le Maire prend note de cette remarque et rappelle à M. Lavoisier que, bien qu'invité à une précédente réunion publique concernant les travaux de la rue d'Hamelet, il n'y avait pas assisté.

M. Éric LAVOISIER précise qu'il peut parfois être empêché d'y participer en raison de contraintes professionnelles.

6-DELIBERATION N°02/20251015

CONVENTION TRIPARTITE POUR L'UTILISATION DES LOCAUX DE LA FOURRIERE MUNICIPALE D'AMIENS.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une convention tripartite est à valider afin de permettre à la commune de continuer à utiliser les locaux de la fourrière municipale d'Amiens. Cette convention engage trois parties :

- la Ville d'Amiens, propriétaire des locaux,

- le Groupe SACPA, gestionnaire de la fourrière,

- et la Commune de Villers-Bretonneux, utilisatrice du service.

Il est rappelé que depuis le 1er décembre 2024, la Ville d'Amiens a mis en place un nouveau marché de gestion pour la fourrière. Depuis plus de 30 ans, cette structure accueille un nombre croissant d'animaux en provenance de communes voisines, sans que les coûts de fonctionnement et d'entretien n'aient été répercutés sur ces dernières.

Afin d'améliorer les conditions d'accueil des animaux et de participer au financement des travaux de réfection des bâtiments, une participation financière est désormais demandée aux communes extérieures. Celle-ci est fixée à 0,25 € par habitant et par an, sur la base de la population INSEE de l'année considérée. Le règlement s'effectuera sur émission d’un titre de recettes, chaque 1er novembre. En cas de signature en cours d'année, le montant sera calculé au prorata temporis.Séance du 15 octobre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la convention tripartite d'utilisation des locaux de la fourrière animale municipale d'Amiens, annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document s'y rapportant,

INSCRIT les dépenses afférentes au compte 6588 "Autres charges diverses" du budget communal.

Madame Brigitte DURAND, du groupe « Pour un avenir durable à Villers- Bretonneux », souhaite obtenir des précisions sur la convention soumise à l'approbation du Conseil et demande s'il s'agit d'une nouvelle convention, si elle est en place depuis le 1% décembre 2024.

Le Maire confirme qu'il s'agit bien d'une convention tripartite inédite, conclue entre la Commune, la SACPA (prestataire chargé de la gestion de la fourrière animale), et la Ville d'Amiens, propriétaire des locaux dans lesquels sont hébergés les animaux.

Il précise qu'auparavant, la Commune n'était liée que par une convention avec la SACPA.

Madame DURAND indique qu'à une époque, les animaux étaient acheminés à Marcelcave.

Le Maire répond qu'il n'a pas connaissance du fonctionnement antérieur, mais souligne que la réglementation actuelle impose désormais de formaliser les relations entre les collectivités et les prestataires via des conventions conformes aux exigences légales, cette convention est conclue pour 3 ans.

Monsieur André CRAS, « Adjoint à l'Urbanisme et à la Sécurité » rappelle également que la SACPA utilise des locaux appartenant à la Ville d'Amiens, et que cette dernière sollicite désormais une participation financière des communes utilisatrices pour l'entretien de ces installations.

Il présente les données financières afférentes :

- Montant annuel facturé par la SACPA à là commune pour la prise en charge des animaux errants : 4263€ TTC

- Participation aux frais d'entretien des locaux, calculée selon la population INSEE 2025 de la commune (4644 habitants x 0,25 €) : 1161€ TTC

Total annuel à la charge de là commune pour la gestion des animaux errants : 5424€ TTC

Monsieur Thierry DEVILLERS, du groupe « Bien vivre à Villers-Bretonneux », demande combien d'animaux sont pris en charge chaque année par la fourrière, et si les propriétaires doivent s'acquitter d'amendes.

Le Maire indique qu'il ne dispose pas de chiffres précis à ce jour. Il précise toutefois que la Police municipale, lorsqu'elle parvient à identifier un animal grâce à la lecture de puce électronique, contacte directement le propriétaire, ce qui permet d'éviter le transfert de l'animal en fourrière. Il ajoute que les abandons d'animaux sont malheureusement en forte augmentation ces dernières années.

Monsieur André CRAS, « Adjoint à l'Urbanisme et à la Sécurité », confirme que les propriétaires doivent régler des frais pour récupérer leur animal à la fourrière.

Le Maire conclut en précisant que la SACPA est chargée de récupérer les animaux errants, qu'ils soient perdus ou abandonnés, ainsi que les animaux morts sur la voie publique. Elle assure les soins nécessaires aux animaux recueillis, prend contact avec les propriétaires

8Séance du 15 octobre 2025

lorsqu'ils sont identifiables, et, si les animaux ne sont ni identifiés ni réclamés, elle les confie à l'adoption, ce qui est malheureusement trop souvent le cas.

7-DELIBERATION N°03/20251015

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TERRAINS DE TENNIS

COMMUNAUX.

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 (compétence du conseil municipal), L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 111-8-3, R. 111-19- lietR. 123-46 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu le Code du sport ;

Vu le Code de la santé publique, notamment l’article R. 3512-2, modifié par le décret n° 2025- 582 du 27 juin 2025, et l'arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'interdiction de fumer ou de vapoter dans certains équipements et à leurs abords ;

Considérant la nécessité de fixer un cadre clair pour l'accès, l'usage et le bon fonctionnement des terrains de tennis de lä commune ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, le respect des règles d'hygiène, de tranquillité publique, et de bon usage des équipements municipaux ;

Vu l'avis favorable de la commission sport, réunie le 9 septembre 2025 ;

Exposé des motifs :

Un règlement intérieur encadrant l'utilisation des terrains de tennis communaux a été rédigé et signé en 2016 par le maire alors en fonction. Cependant, ce règlement nécessite une mise à jour, notamment afin d'y intégrer l'interdiction de fumer ou de vapoter dans l'enceinte des installations et à leurs abords.

Dans un souci de conformité juridique, de transparence et de bonne gestion des équipements sportifs communaux, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'adoption du règlement intérieur des terrains de tennis, modifié et annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : Adopte le règlement intérieur des terrains de tennis communaux, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Charge le Maire de mettre en œuvre ce règlement, d'en assurer la diffusion auprès des usagers concernés, ainsi que l'affichage sur les sites concernés. Article 3 : Précise que ce règlement pourra faire l'objet de modifications par délibération du conseil municipal, en concertation avec les usagers et les associations sportives locales. Article 4 : Stipule que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

8-DELIBERATION N°04/20251015

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TERRAINS DE FOOTBALL COMMUNAUX.

Le Maire,Séance du 15 octobre 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 (compétence du conseil municipal), L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 111-8-3, R. 111-19- iietR. 123-46;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu le Code du sport ;

Vu le Code de la santé publique, notamment l'article R. 3512-2, modifié par le décret n° 2025- 582 du 27 juin 2025, et l'arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'interdiction de fumer ou de vapoter dans certains équipements et à leurs abords ;

Considérant la nécessité de fixer un cadre clair pour l'accès, l'usage et le bon fonctionnement des stades de football de la commune ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, le respect des règles d'hygiène, de tranquillité publique, et de bon usage des équipements municipaux ;

Vu l'avis favorable de la commission sport, réunie le 9 septembre 2025 ;

Exposé des motifs :

Un règlement intérieur encadrant l'utilisation des terrains de football communaux a été rédigé et signé en 2015 par le maire alors en fonction. Cependant, ce règlement nécessite une mise à jour, notamment afin d'y intégrer l'interdiction de fumer ou de vapoter dans l'enceinte des installations et à leurs abords.

Dans un souci de conformité juridique, de transparence et de bonne gestion des équipements sportifs communaux, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'adoption formelle du règlement intérieur des terrains de football, modifié et annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : Adopte le règlement intérieur des terrains de football communaux, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Charge le Maire de mettre en œuvre ce règlement, d'en assurer la diffusion auprès des usagers concernés, ainsi que l'affichage sur les sites concernés. Article 3 : Précise que ce règlement pourra faire l'objet de modifications par délibération du conseil municipal, en concertation avec les usagers et les associations sportives locales. Article 4 : Stipule que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

9- DELIBERATION N°05/20251015

SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS 2025

Le Maire présente au Conseil Municipal les attributions de subventions annuelles aux associations locales pour l’année 2025 et précise que les critères d'étude des demandes ont été validés par la commission « Vie associative, Equipements sportifs et accueil de loisirs » qui s'est réunie le 09 septembre 2025.

Ces subventions sont destinées à couvrir une partie des frais de fonctionnement des associations ainsi que l'acquisition de matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ne prennent pas part au vote : Mme LEFEUVRE MF et M. LAVOISIER E. membres des bureaux des associations faisant l'objet d'une attribution de subvention,

DECIDE d'attribuer pour l'année 2025, les subventions suivantes aux associations locales :

10Séance du 15 octobre 2025

Subventions ASSOCIATION 2025 (£)

Ecole de musique (EMICVB) 24 750

Tennis de table (PPCVB) 2 500

Tennis (CVB) 1 200

Ballon au poing 600

Basket (BBVB) 2 500

Foot (ASVB) 4 000

Union des Archers 1 800

Judo (Waliaby) 1 700

Koala Club (haltérophilie) 2 500

VITAGYM 500

Twirling bâton 800

Courir à Villers 600

Ecole de cyclisme (ECVB) 1 000

Donneurs de sang 450

Amicale des Agents Hospitaliers 300

Les doigts agiles (maison de retraite) 450

Maison Pour Tous (MPT) 3 500

Comité de jumelage 300

Asso Franco-Australienne 800

UNRPA (Retraités et Personnes âgées) 700

Souvenir Français 200

ACPG-CATM 470

Association Sportive du Collège Jacques Brel 400

Parents d'élèves (APEVBX) 700

AIKIDO 400

Santé au naturel 300

GAAB (Groupement d’Astronomes Amateurs Bretonvillois) 300

Jeux société 400

Boucan d’Enfer 350

La Pétanque Bretonvilloise 300

TOTAL (€) 54 770

10- DELIBERATION N°06/20251015Séance du 15 octobre 2025

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNÉE 2025

Vu l'avis favorable émis par la commission « Vie associative, Equipements sportifs et accueil de loisirs » en date du 09 septembre 2025,

le maire propose le versement :

- d'une subvention exceptionnelle au profit des associations locales citées dans le

tableau comme suit :

Montant

Association €

Koala Club Participation pour le festival Australien 1 000

GAAB Achat de matériel de démonstration 200

JUDO (Wallaby) Participation pour le tournoi à Porto-Rico 500

TOTAL 1700

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'attribuer les subventions comme indiquées dans le tableau ci-dessus. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11- DELIBERATION N°07/20251015

FONCTIONNEMENT DES ETUDES DIRIGEES ET REMUNERATION DES ENSEIGNANTS

Le Maire informe le Conseil Municipal du fonctionnement des études dirigées proposées aux élèves des écoles primaires de la commune et assurées par les enseignants volontaires.

Il propose :

- de maintenir le tarif appliqué aux familles à 1,35 € par séance et par enfant ; - de rémunérer les enseignants au taux de l'indemnité horaire pour études surveillées, tel que défini par le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale ;

- d'appliquer ces dispositions sans limitation de durée, sous réserve de révision par

délibération ultérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE le tarif des études dirigées à 1,35 € par séance et par enfant ;

AUTORISE la rémunération des enseignants au taux horaire prévu par le Bulletin Officiel de l'Education Nationale ;

PRÉCISE que ces dispositions s'appliqueront sans limitation de durée, sauf décision contraire du Conseil Municipal.

12Séance du 15 octobre 2025

12- DELIBERATION N°08/20251015

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le Maire rappelle que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 a établi le principe de la liberté des tarifs de la restauration scolaire et a transféré l'organisation du service ainsi que la fixation des prix à la collectivité territoriale compétente.

Il précise que ces tarifs ne peuvent excéder le coût du service rendu.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose :

- de maintenir les tarifs actuellement en vigueur depuis l’année scolaire 2024-2025 : -__deles appliquer sans limitation de durée, sous réserve de révision par délibération ultérieure ;

- de reconduire la pénalité de 5,90 € par repas non commandé, celle-ci venant s'ajouter au tarif du repas dans les cas concernés.

Rappel des tarifs appliqués :

Catégorie d'usager Tarifs applicables depuis le 01/09/2024

Enfant domicilié dans la Commune 4,10 €

Enfant domicilié à l'extérieur de la Commune 5,30 € PAI Alimentaire apportant son panier repas 1,00 € Pénalité d'absence de commande de repas 5,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de maintenir les tarifs comme définis ci-dessus, sans limitation de durée, sous réserve de révision par délibération ultérieure.

13- DELIBERATION N°09/20251015

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL.

Le maire,

En application des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la Commune de Villers- Bretonneux (Commune d'accueil) et la Commune de Marcelcave (Commune d'origine) souhaïitent procéder au premier renouvellement d'une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial.

Cette convention a été transmise aux membres du conseil municipal, elle définit notamment, la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle, de l'évaluation de ses activités et les missions de service public qui lui sont confiées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 3 abstentions (MM. Devillers T., Lambert A. et Lavoisier E.)

13Séance du 15 octobre 2025

Approuve les termes de la convention de renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial entre la Commune de Villers-Bretonneux (Commune d'accueil) et la Commune de Marcelcave (Commune d'origine) - cette convention est annexée à la présente délibération.

Autorise le Maire à signer ladite convention,

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Éric LAVOISIER donne lecture des remarques écrites de Madame Anne

LAMBERT, du groupe « Bien vivre à Villers-Bretonneux » :

« J'avais déjà voté contre l'an passé ; je souhaiterais maintenir le même choix. C'est tout de même dommage d'aller chercher du personnel dans les autres mairies alors qu'il y a du personnel à Villers. »

Madame Brigitte DURAND déplore que le nom de la personne concernée soit

grossièrement masqué, estimant que les membres du conseil devraient en être informés, d'autant qu'à la CCVS les noms figurent clairement.

Le Maire indique qu'il en prend note.

Madame DURAND lui demande d'apporter une réponse et non de se contenter de prendre

note. Elle interroge sur le fait qu'il serait éventuellement malvenu de demander que le nom

apparaisse.

Le Maire répond qu'il s'agit de son interprétation.

Monsieur Éric LAVOISIER s'interroge sur la raison pour laquelle la commune sollicite du

personnel extérieur plutôt que de mobiliser les agents de Villers.

Le Maire rappelle que cette question a déjà été posée l'année précédente. Il précise que l'agent concerné répond à l'ensemble des besoins de la commune, notamment des heures de ménage réparties en plusieurs petits créneaux (2 heures par-ci, 2 heures par-là) ainsi que des remplacements en urgence à la cantine.

Madame DURAND observe que cette personne bénéficie d'un contrat de 35 heures, alors

que les agents déjà en poste, qui effectuent également ménage et restauration scolaire, n'en

disposent pas. Elle suppose que ces agents souhaiteraient également accéder à un temps

complet.

Le Maire lève la séance et donne la parole à la Directrice Générale des Services. Celle-ci rappelle que le temps non complet des agents de cantine et d'entretien est historique au sein de la commune. Elle précise que le recrutement de cet agent permet de réduire la charge de gestion des absences pour le service RH, notamment au regard du nombre important d'arrêtés de vacation nécessaires. Elle confirme que l'agent est recruté à 35 heures, mais souligne qu'elle est la seule affectée uniquement à l'entretien des locaux, hormis lorsqu'elle assure des remplacements à la cantine. Le temps complet constitue une forme de compensation liée à la pénibilité d’un poste de ménage exercé quasiment à temps plein.

Madame DURAND ajoute que l'on peut supposer que la commune de Marcelcave n'a plus

besoin de cet agent.

14Séance du 15 octobre 2025

La DGS confirme que Marcelcave n'a effectivement plus de mission à lui confier, mais précise

que ce n'est pas la raison pour laquelle la commune de Villers a signé ce contrat. Elle indique

qu'il s'agit d’un accord de type « donnant-donnant », qui convient à la fois à Marcelcave et

à Villers.

Reprise de la séance

14- DELIBERATION N°10/20251015

ADOPTION DU BILAN D'ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU VAL DE SOMME.

Le Maire rappelle qu'en application de l'article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil Municipal doit être informé sur le bilan d'activités de la Communauté de Communes pour l’année antérieure.

Le bilan d'activités 2024 est à disposition des conseillers municipaux au secrétariat de mairie et est adressé par mail à chacun des élus.

Le Conseil Municipal, prend acte du bilan d'activité de la Communauté de Communes du Val de Somme pour l'année 2024.

15- DELIBERATION N°12/20251015

AJUSTEMENT __DU _ PLAN DE _ FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET D'INTEGRATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE _-__DEMANDE_ DE __ SUBVENTION _DETR __ET CONSEIL DEPARTEMENTAL (FONDS D’APPUI AUX COMMUNES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération initiale n° 02/20250205 du 5 février 2025 précisant qu'une participation financière de 50 000 € HT + 10 000 € de TVA serait sollicitée auprès de la commission départementale de La Poste,

Vu la délibération initiale n° 20/20250422 du 22 avril 2025 sollicitant des aides financières dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Conseil Départemental (CD80),

Vu les instructions de la Préfecture imposant une part minimale de 20 % de la DETR sur l'assiette éligible,

Considérant que l'assiette éligible à la DETR (hors études) s'élève à 165 512,00 € (HT), Considérant que le montant initialement sollicité au titre de la DETR (27 896,05 €) était insuffisant pour répondre au taux minimal requis,

Considérant qu'un réajustement du plan de financement est nécessaire, notamment par la baisse de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental, afin d'augmenter la part de la DETR dans le respect des règles préfectorales,

Le Maire propose au conseil municipal :

1°- d'ajuster la part sollicitée au titre de la DETR et du Conseil Départemental comme suit :

15Séance du 15 octobre 2025

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

TOTAL HT TVA TTC LA POSTE | DETR CD80 NET U TOTAL

LOT 1 - Curage et

démolition - faux

plafond -

cloisonnement -

aménagement

intérieur - PMR

Extérieur 102 515,00 | 20 503,00 | 123 018,00

LOT 2 - Electricité -

courant fort - courant

faible 24 497,30 4899,46 |29 396,76

LOT 3- PMR 19 000,00 3 800,00 | 22 800,00

MO 19 500,00 3 900,00 | 23 400,00

TOTAL Travaux +MO !

(assiette éligible

DETR) 165 512,30 |33 102,46 | 198 614,76 |50 000,00 | 33 102,46 49 307,38 | 33 102,46 | 165 512,30

30,21% 20,00% 29,79% 20,00% 100,00%

TOTAL Etudes { diag

amiante, CSPS, CT 8 000,00 1600,00 |9 600,00

TOTAL Travaux + MO

+ Etudes 173 512,30 | 34 702,46 | 208 214,76 |50 000,00 33 102,46 |49 307,38 | 41 102,46 | 173 512,30

28,82% 19,08% 28,42% 23,69% 100,00%

2° - d'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 3 abstentions (MM. Devillers T., Lambert A. et Lavoisier E.),

Article 1 : Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

Article 2 : Autorise le Maire à modifier la demande de subvention au titre du Fonds d'appui aux communes (CD80), pour un montant ajusté de 49 307,38 €, correspondant à 29,79 % de l'assiette éligible à la DETR.

Article 3 : Autorise le Maire à modifier la demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour un montant ajusté de 33 102,46 €, correspondant à 20 % de l'assiette éligible (hors études).

Article 4 : Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et à entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce plan de financement.

Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. Article 6 : Cette délibération annule et remplace la délibération n° 20/20250422 du 22 avril 2025 relative au même projet.

16- DELIBERATION N°14/20251015

Avis préalable à l'extension de la capacité d'accueil de la micro-crèche « La

Tribu de Myrtille » — Passage de 10 à 12 enfants.

Le Maire,

16Séance du 15 octobre 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 dite « Loi pour le plein emploi », Vu l'article L.2324-1 du Code de la santé publique,

Vu l'article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu la demande formulée le 26 août 2025 par Madame Katia LEVESQUE, gérante de la SCI LEVESQUE, sollicitant une extension de la capacité d'accueil de l'établissement « La Tribu de Myrtille », situé 22 rue d'Herville à Villers-Bretonneux, de 10 à 12 enfants, Vu l'analyse des besoins en matière d'accueil du jeune enfant sur le territoire de la commune de Villers-Bretonneux, annexée à la présente délibération,

Vu l'avis favorable (avec 1 abstentions) de la commission petite enfance du 06 octobre 2025, Rappelle que depuis le 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de la loi précitée, les communes sont reconnues comme autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, et doivent émettre un avis préalable et obligatoire sur tout projet de création, extension ou transformation d'un établissement accueillant des enfants de moins de six ans, avant autorisation par le Président du Conseil départemental.

L'avis de l'autorité organisatrice est rendu sur le fondement des « besoins recensés sur son territoire » (code de la santé publique, art. L. 2324-1) :

- La zone choisie pour l'implantation comprend où non une offre suffisante pour répondre à la demande actuelle ou projetée et/ou correspond ou non à une zone prioritaire de développement pour l'autorité organisatrice au regard des besoins relatifs des différentes zones du territoire ;

- La zone choisie pour l'implantation répond ou non aux critères d'accessibilité géographique au regard du maillage urbain en termes de transports ; - L'installation d'un nouvel établissement sur la zone considérée répond ou non aux besoins de maintien de l'offre et viendrait équilibrer ou déséquilibrer l'offre existante, notamment parce que l'offre existante sur la zone présente déjà des taux d'occupation faibles ou importants ou des difficultés à maintenir le niveau d'activité souhaité ; - La grille tarifaire répond ou non aux critères d'accessibilité financière au regard de la sociologie de la zone ;

- La grille tarifaire correspond ou non aux besoins de familles rencontrant des difficultés du fait du niveau de leurs ressources ;

- Les horaires d'ouverture ou l'amplitude d'horaire répondent ou non à des besoins prioritaires identifiés sur la zone (horaires atypiques) ;

- Le projet d'établissement ou la nature des équipements permettent ou non de répondre aux besoins des familles qui rencontrent des difficultés du fait de leur état de santé ou d'une situation de handicap (de l'enfant ou des parents).

L'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant ne peut pas être rendu au regard de l'adéquation du projet aux normes réglementaires destinées à garantir la qualité d'accueil. Cette vérification est conduite par les services du président du conseil départemental dans la phase d'autorisation.

L'avis ne peut pas être rendu au regard de motifs discriminatoires, au regard du statut du gestionnaire (lucratif ou associatif) ou au regard de la réputation présumée du gestionnaire.

L'identification de ces besoins peut être recherchée dans le schéma départemental des services aux familles, dans le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil, dans la convention territoriale globale, dans l'analyse des besoins sociaux, ou dans tout autre élément d'analyse étayé à la disposition de la commune / ou EPCI.

L'avis est valable 24 mois.

17Séance du 15 octobre 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, avec 2 votes contre (MM. Lavoisier E. et Lambert A.) : Article 1 :

Emet un avis favorable, préalable et obligatoire, à la demande d'extension de la capacité d'accueil de la micro-crèche « La Tribu de Myrtille », sise 22 rue d'Herville à Villers- Bretonneux, portée par la SCI LEVESQUE, de 10 à 12 enfants.

Article 2 :

Précise que la décision finale d'autorisation relève de la compétence de la Présidente du Conseil départemental de la Somme et sera valable pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux autorités compétentes (Conseil départemental) pour la poursuite de la procédure.

Monsieur Éric LAVOISIER donne lecture des remarques écrites de Madame Anne LAMBERT,

pour laquelle il dispose d'une procuration :

« La crèche municipale n'a pas atteint son quota maximal ; des assistantes maternelles

souhaiteraient également pouvoir accueillir des enfants. La création de cette mini-crèche ne

fera que retirer du travail aux structures déjà existantes.

Ne serait-il pas plus favorable d'aider là crèche municipale et les assistantes maternelles locales à exercer leur activité dans de bonnes conditions, et d'orienter les Bretonvillois dans leurs démarches par la création d'un relais petite enfance, plutôt que de permettre à une entreprise privée de se développer ?

Pour ma part, je voterai contre cette délibération et contre la délibération n°15. »

Madame Patricia D'HEILLY explique que, malheureusement, l'âge moyen des assistantes

maternelles de la commune est supérieur à 55 ans. Elle rappelle que les parents doivent rester

libres de choisir une crèche privée pour l'accueil de leurs enfants. Elle précise que la crèche communale affiche actuellement un taux de remplissage de 84 % et que quatre bébés vont l'intégrer dans les semaines et mois à venir. Elle ajoute qu'elle ne voit pas en quoi l'ouverture de places dans une crèche privée serait gênante, d'autant que « La Tribu de Myrtille » est en demande. Elle souligne qu'il ne s'agit ici que d’un avis demandé au conseil, la décision finale relevant du Conseil Départemental.

Monsieur Éric LAVOISIER exprime son inquiétude quant au développement des crèches privées, qui pourrait selon lui conduire à terme à la fermeture de la crèche communale.

Madame Patricia D'HEILLY lui demande en quoi cela pourrait avoir un impact sur la

structure municipale.

Monsieur Éric LAVOISIER répond qu'« étant donné que vous avez fermé la Poste », il préfère anticiper.

17- DELIBERATION N°15/20251015

Avis préalable à la création de la micro-crèche « Le Monde de Myrtille ».

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 dite « Loi pour le plein emploi »,

18Séance du 15 octobre 2025

Vu l’article L.2324-1 du Code de la santé publique,

Vu l'article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu la demande formulée le 12 septembre par Madame Katia LEVESQUE, gérante de la SCI LEVESQUE, sollicitant la création d’un établissement d'accueil du jeune enfant : micro-crèche privée « Le monde de Myrtille », situé 22 rue d'Herville à Villers-Bretonneux, pour une capacité d'accueil de 12 enfants,

Vu l'analyse des besoins en matière d'accueil du jeune enfant sur le territoire de la commune de Villers-Bretonneux, annexée à la présente délibération,

Vu l'avis favorable (avec 1 abstention) de la commission petite enfance du 06 octobre 2025, Rappelle que depuis le 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de la loi précitée, les communes sont reconnues comme autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, et doivent émettre un avis préalable et obligatoire sur tout projet de création, extension ou transformation d'un établissement accueillant des enfants de moins de six ans, avant autorisation par le Président du Conseil départemental.

L'avis de l'autorité organisatrice est rendu sur le fondement des « besoins recensés sur son territoire » (code de la santé publique, art. L. 2324-1) :

- La zone choisie pour l'implantation comprend ou non une offre suffisante pour répondre à la demande actuelle ou projetée et/ou correspond ou non à une zone prioritaire de développement pour l'autorité organisatrice au regard des besoins relatifs des différentes zones du territoire ;

- La zone choisie pour l'implantation répond ou non aux critères d'accessibilité géographique au regard du maillage urbain en termes de transports ; - L'installation d'un nouvel établissement sur la zone considérée répond ou non aux besoins de maintien de l'offre et viendrait équilibrer ou déséquilibrer l'offre existante, notamment parce que l'offre existante sur la zone présente déjà des taux d'occupation faibles ou importants où des difficultés à maintenir le niveau d'activité souhaité ; - La grille tarifaire répond ou non aux critères d'accessibilité financière au regard de la sociologie de la zone ;

- La grille tarifaire correspond où non aux besoins de familles rencontrant des difficultés du fait du niveau de leurs ressources ;

- Les horaires d'ouverture ou l'amplitude d'horaire répondent ou non à des besoins prioritaires identifiés sur la zone (horaires atypiques) ;

- Le projet d'établissement ou la nature des équipements permettent ou non de répondre aux besoins des familles qui rencontrent des difficultés du fait de leur état de santé ou d'une situation de handicap (de l'enfant ou des parents).

L'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant ne peut pas être rendu au regard de l'adéquation du projet aux normes réglementaires destinées à garantir la qualité d'accueil. Cette vérification est conduite par les services du président du conseil départemental dans la phase d'autorisation.

L'avis ne peut pas être rendu au regard de motifs discriminatoires, au regard du statut du gestionnaire (lucratif ou associatif) ou au regard de la réputation présumée du gestionnaire.

L'identification de ces besoins peut être recherchée dans le schéma départemental des services aux familles, dans le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil, dans la convention territoriale globale, dans l'analyse des besoins sociaux, ou dans tout autre élément d'analyse étayé à la disposition de la commune/ ou EPCI.

L'avis est valable 24 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, avec 2 votes contre (MM. Lavoisier E. et Lambert A.) :

19Séance du 15 octobre 2025

Article 1 :

Émet un avis favorable, préalable et obligatoire, à la demande de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant : micro-crèche « Le monde de Myrtille >» avec une capacité d'accueil de 12 enfants, sise 22 rue d'Herville à Villers-Bretonneux, portée par la SCI LEVESQUE.

Article 2 :

Précise que la décision finale d'autorisation relève de la compétence de la Présidente du Conseil départemental de la Somme et sera valable pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux autorités compétentes (Conseil départemental) pour la poursuite de la procédure.

Le maire rappelle également que la création de nouveaux logements sur le site de la friche

Maillcot entraînera, à terme, l'arrivée de nouvelles familles et donc de futures naissances. Il rappelle également que le développement lié à la vente des 21 parcelles du lotissement artisanal attirera de jeunes parents à la recherche d'un mode de garde. Il souligne donc la nécessité d'anticiper ces évolutions et de maintenir l'attractivité de la commune. Il précise qu'il n'est évidemment pas question de remettre en cause l'activité des assistantes maternelles ni celle de la crèche communale. Il conclut en indiquant qu'il est nécessaire de poursuivre le développement de la commune.

18- DELIBERATION N°16/20251015

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FOYER DE VIE L'AQUARELLE ET LA CRECHE MUNICIPALE LES MARSUPIAUX.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un partenariat existe depuis plusieurs années entre :

- Le foyer de vie l’'Aquarelle et La crèche communale Les Marsupiaux

Ce partenariat vise à organiser, tout au long de l’année, des rencontres autour d'activités communes élaborées par les encadrants du foyer de vie l'Aquarelle et les professionnelles de la crèche. L'objectif est de favoriser les échanges, le lien social et les moments de convivialité entre jeunes enfants et résidents du foyer de vie, dans un esprit d'épanouissement mutuel.

Il est précisé que ce partenariat ne donne lieu à aucune contrepartie financière entre les parties.

Les modalités de mise en œuvre sont définies dans une convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Afin de pérenniser cette démarche dans le temps, la convention est conclue pour une durée d'un an, avec tacite reconduction annuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le partenariat entre le foyer de vie l'Aquarelle et la crèche communale Les Marsupiaux, tel que défini dans la convention annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel en lien avec sa mise en œuvre ;

20Séance du 15 octobre 2025

PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée d'une année avec tacite reconduction annuelle, et qu'une nouvelle délibération du Conseil ne sera nécessaire qu'en cas de modification substantielle de la convention.

19- DELIBERATION N°17/20251015

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE JACQUES BREL ET LA CRECHE MUNICIPALE LES MARSUPTAUX.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un partenariat existe depuis de nombreuses années entre :

- Le collège Jacques Brel et sa chorale et la crèche communale Les Marsupiaux

Ce partenariat vise à organiser, ponctuellement dans l'année, des rencontres organisées par

les enseignants du collège et les professionnelles de la crèche. L'objectif est de présenter les chants des élèves de la chorale du collège aux jeunes enfants de la crèche en les faisant participer à l'aide de petits instruments, suivi d'une collation, dans un esprit d'épanouissement mutuel et de découverte.

Il est précisé que ce partenariat ne donne lieu à aucune contrepartie financière entre les parties.

Les modalités de mise en œuvre sont définies dans une convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Afin de pérenniser cette démarche dans le temps, la convention est conclue pour une durée indéterminée, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle délibération chaque année. Une nouvelle délibération du Conseil Municipal ne sera requise qu'en cas de modification substantielle du contenu de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le partenariat entre le collège Jacques Brel et la crèche communale Les Marsupiaux, tel que défini dans la convention annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel en lien avec sa mise en œuvre ;

PRECISE que la convention est conclue pour une durée indéterminée, et qu'une nouvelle délibération du Conseil ne sera nécessaire qu'en cas de modification substantielle de la convention.

20- DELIBERATION N°18/20251015

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RESIDENCE FIRMIN DIEU ET LA CRECHE MUNICIPALE LES MARSUPIAUX.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un partenariat existe depuis plusieurs années entre :

- La Résidence Firmin Dieu (Maison de retraite) et La crèche communale Les Marsupiaux

Ce partenariat vise à organiser, tout au long de l'année, des rencontres élaborées par les encadrants de la Maison de Retraite et les professionnelles de la crèche entre les résidents de la maison de retraite et les enfants de la crèche, sur les deux sites. L'objectif est de prendre

21Séance du 15 octobre 2025

plaisir à «être» et à «faire» ensemble autour du projet de « rencontres intergénérationnelles ».

Il est précisé que ce partenariat ne donne lieu à aucune contrepartie financière entre les parties.

Les modalités de mise en œuvre sont définies dans une convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Afin de pérenniser cette démarche dans le temps, la convention est conclue pour une durée d'un an, avec tacite reconduction annuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le partenariat entre la maison de retraite Firmin DIEU et la crèche communale Les Marsupiaux, tel que défini dans la convention annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel en lien avec sa mise en œuvre ;

PRECISE que la convention est conclue pour une durée d'une année avec tacite reconduction annuelle, et qu'une nouvelle délibération du Conseil ne sera nécessaire qu'en cas de modification substantielle de la convention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H31

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Séverine CATTEAU. Didier DINOUARD.

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