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Procès Verbal - pv du cm du 05.02.2025 signe Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Villers-Bretonneux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05.02.2025 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLERS BRETONNEUX

Arrondissement d'Amiens

Département de la SOMME

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS BRETONNEUX

Séance du — 05 FEVRIER 2025 -

L'an deux mille VINGT-CINQ, le CINQ FEVRIER, dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Didier DINOUARD, Maire.

Membres présents : M. Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - RICARD M. - CRAS À. - LEFEUVRE M-F. - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - GUILLEMOT C. - HUYGHE P. - FOURNET M, - CATTEAUS. - TALANDIER K. - DEGROOTE G. - DURAND B. - FINAZ P. - VAQUEZ B. -FINAZ P. - LAVOISIER E. - DEVILLERS T. - DE MUYNCK A. - LAMBERT A. Absent(s) excusé(s) : BACQUET F.

Absents excusés avant donné procuration :

M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à Mme Martine RICARD. Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme Monique FOURNET. M. NZEUBA E. ayant donné procuration à M. Cédric GUILLEMOT.

M. LEFEBVRE M. ayant donné procuration à Mme Patricia D'HEILLY

Secrétaire de séance : Laurence LELIEUR

En Exercice Présents Absent Absents ayant donné procuration

27 22 1 4

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2025.

Communication sur les décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal.

Liste des délibérations qui seront examinées lors de la séance :

Evolution du bureau de poste - convention.

Travaux de création d'une agence postale communale et leur financement.

Travaux de mise en accessibilité PMR des abords des écoles et leur financement.

Travaux de modernisation de l'éclairage du COB et de leur financement.

Convention relative à l'accueil de résidents de la maison de retraite et d'enfants de la

crèche.

Convention relative à l'intervention d'accompagnement d'élève en situation de handicap (AESH) pause méridienne dans le 1er degré.

9, Convention relative à l'étude de structure de la toiture de l'école Saint Exupéry pour installation photovoltaïque.

10. Approbation du règlement du COB Complexe Omnisport Bretonvillois.

11. CDG80 contrat d'assurance des risques statutaires.

12. DOB Débat d'Orientation Budgétaire.

N

+

NOUS

w

œæSéance du O5 février 2025

L'assemblée passe à l'examen de l'ordre du jour.

Arrivée d'Agnès DE MUYNCK 18H34.

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2024.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2-DECISIONS PRISES DEPUIS LE 11 DECEMBRE 2024 (DATE DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL) :

Néant.

3- DELIBERATION N°01/202500205

EVOLUTION DU BUREAU DE POSTE - CONVENTION.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’évolution

du réseau postal et de la réorganisation des services postaux, la Poste propose à la commune

de Villers-Bretonneux de mettre en place une convention de partenariat sous la forme d'une Agence Postale Communale pour l'évolution du bureau de Poste existant.

Le Maire indique qu'il convient d'autoriser l'ouverture d'une Agence Postale Communale.

Le Maire signale également qu'il convient d'établir une convention entre la Poste et la commune

de Villers-Bretonneux pour l'ouverture de cette Agence Postale Communale et d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 6 voix contre (B. DURAND : B. VAQUEZ ; F. FRANCOIS ; P. FINAZ ; E. LAVOISIER ; T. DEVILLERS) et 18 voix pour,

AUTORISE l'ouverture d'une Agence Postale Communale à Villers-Bretonneux ; APPROUVE la convention à passer entre la Poste et la commune pour l'ouverture de cette Agence Postale Communale ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025

Publié le 11/02/2025

Le maire rappelle que le sujet de l'ouverture de l'agence postale communale a été débattu en commission la veille. Il souhaite néanmoins laisser la parole aux élus pour d'éventuelles questions complémentaires.

Intervention des groupes « Pour un développement durable à Villers-Bretonneux » et « Bien Vivre à Villers-Bretonneux »:

Ces deux groupes ont exprimé leur regret quant au manque d'informations préalables concernant l'ouverture de l'agence postale communale. Ils ont également déploré l'absence de concertation avec leurs élus en amont de cette décision, Afin d'obtenir des précisions, ils ont formulé plusieurs demandes d'éclaircissement sur les points suivants :

1 - Critères ayant conduit à la fermeture de l'actuelle Poste

2 - Organisation du personnel dans la future agence postale communale

3 - Avenir des agents actuellement en poste à Villers-Bretonneux

4 - Impact de cette réorganisation sur le personnel communal (charge de travail

supplémentaire).Séance du 05 février 2025

5 - Horaires d'ouverture et possibilité d'ouverture le samedi matin

6 - Liste des services qui seront maintenus ou supprimés

Le maire rappelle que tous les aspects organisationnels ne sont pas encore arrêtés à ce stade, notamment en ce qui concerne les jours et horaires d'ouverture ainsi que l'affectation précise du personnel communal. Toutefois, il apporte les précisions suivantes :

1. Fermeture de l'actuelle Poste

Cette décision repose sur plusieurs facteurs économiques et statistiques constatés par La

Poste :

. Baisse de la fréquentation : Une diminution significative du nombre d'usagers a été observée ces dernières années, rendant le maintien d'une agence postale classique de moins en moins viable.

* Réduction du volume d'opérations : La baisse des transactions (affranchissement, retraits, dépôts, vente de produits postaux) a engendré un manque de rentabilité.

+ Evolution des usages : L'essor des services numériques a progressivement réduit la nécessité des agences physiques, de nombreux habitants privilégiant désormais les services en ligne.

Le Maire rappelle également que l'enquête menée en 2022 par la mairie auprès des administrés, afin de recueillir leurs attentes sur l'amplitude horaire d'ouverture de la poste et l'utilisation de ses services, n'a obtenu que 10 % de réponses.

2. Organisation du personnel

L'agence postale communale sera gérée par la municipalité en partenariat avec La Poste. À ce jour, la répartition des agents municipaux sur cette nouvelle mission reste à définir.

3. Avenir des agents de La Poste actuellement en poste à Villers-Bretonneux

Le maire tient à rassurer sur le sort des agents de La Poste affectés à Villers-Bretonneux. Ceux- ci ne seront pas licenciés mais réintégreront leur bureau d'origine où ils étaient initialement détachés.

4, Impact sur le personnel communal

La gestion de cette nouvelle mission par la municipalité pourrait nécessiter une réorganisation interne. Les modalités précises de cette répartition sont encore à l'étude.

5. Horaires d'ouverture

Les horaires définitifs ne sont pas encore arrêtés. Toutefois, la mairie s'engage à définir une amplitude horaire adaptée aux besoins des habitants. L'éventualité d'une ouverture le samedi matin sera évaluée.

Le maire souligne également qu'il avait dû se battre pour que la Poste reste ouverte au moins jusqu'à 12h30, témoignant ainsi de son engagement à préserver au mieux l'accessibilité des

services publics.

6. Services proposés

L'agence postale communale assurera des services similaires à ceux de l'actuelle banque

postale, avec quelques ajustements :

- Affranchissement et envoi de courriers et colis

- Vente de timbres et d'enveloppes préaffranchiesSéance du 05 février 2025

- Réception et envoi de recommandés

- Retrait et dépôt d'espèces, sous réserve des plafonds autorisés

Le retrait d'espèces sera limité à un maximum de 500 € par semaine, dans la limite de trois retraits par mois.

Le Maire affirme sa volonté d'être acteur du destin de la commune et non de le subir. Il insiste sur le fait que la municipalité a pris cette décision dans le but de préserver un service de proximité pour les habitants, qui y auront tout à y gagner, puisqu'ils pourront accéder, au même endroit, aux services de la mairie et de la poste, le tout avec un parking aisément accessible. Il précise également que la municipalité reste ouverte aux échanges pour ajuster les modalités de mise en place de cette agence postale communale en fonction des besoins exprimés par la population et les élus.

Thierry DEVILLERS propose d'engager des actions pour maintenir l'ouverture de la poste. Le Maire lui demande quelles actions il propose, mais il ne reçoit aucune réponse.

Les groupes « Pour un développement durable à Villers-Bretonneux » et « Bien Vivre à Villers- Bretonneux » tiennent à préciser que leur vote est motivé par le manque d'information et de concertation préalable avec les élus de leurs groupes sur un projet aussi important. Ils soulignent que leur position ne remet en aucun cas en question l'importance du maintien d'un service public au sein de la commune.

Éric LAVOISIER demande que soit consigné au procès-verbal que l'ensemble des éléments n'a pas été transmis cinq jours avant la réunion, comme le prévoit la procédure.

Le maire lui répond que tous les documents ont bien été communiqués dans les délais, notamment la convention à passer avec La Poste, qui contient l'ensemble des informations nécessaires.

4- DELIBERATION N°02/202500205

TRAVAUX DE CREATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE ET LEUR FINANCEMENT.

Afin d'intégrer le point d'accueil de l'APC dans les locaux de la mairie, des travaux

d'aménagement sont nécessaires. Le bureau d'étude Bâti Tech a établi un plan de cet aménagement et une estimation des coûts, incluant :

Poste IHT ITVA TTC

Création de l'agence postale 61 605,00 € 12 321,00 € 73 926,00 €

Cloisonnement escalier et 31 220,00 € 6 244,00 € 37 464,00 € embellissement

Renfort de cloison suite 6 000,00 € 1 200,00 € 7 200,00 € démolition

Maîtrise d'œuvre 19 500,00 € 3 900,00 € 23 400,00 €

Diagnostic amiante 2 500,00 € 500,00 € 3 000,00 €

CSPS (Coordination sécurité) 3 000,00 € 600,00 € 3 600,00 €Séance du 05 février 2025

Poste IHT ITVA ITrc |

Contrôle technique (CT) 2 500,00 € 500,00 € 3 000,00 €

Total 126 325,00 € |25 265,00 € 151 590,00 €

Le Maire souligne que la Poste fournira le mobilier nécessaire et accordera une aide financière

pouvant s'élever à 80% des dépenses TTC pour la création de l'agence postale (aide plafonnée à 60 000 €), sous réserve d'une demande auprès de la Commission départementale de présence postale.

Il ajoute que d'autres financements pourront être sollicités pour financer les travaux

d'aménagement et de rénovation de la mairie.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

POSTE Montant € Montant € TVA Montant

HT HT €TTC

Création de 61 605.00 Commission 49 284.00 9 856.80 59 140.80

l'agence Départementale

postale de la Poste

Cloisonnement |! 31 220.00 Part 77 041.00 15 408.20 | 92 449,20

de l'escalier Communale

Aléas renfort | 6 000.00

de cloison à la

suite de

démolition

Maîtrise 19 500.00

d'œuvre

Diag amiante | 8 000.00

— CSPS et CT

TOTAL 126 325.00 | TOTAL 126 325.00 | 25 265.00 | 151 590.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 voix contre (B. DURAND ; B. VAQUEZ ; F FRANCOIS ; P. FINAZ.), 2 abstentions (E. LAVOISIER ; T. DEVILLERS.) et 19 voix pour,

APPROUVE les travaux d'intégration de l'Agence Postale Communale dans les locaux de la

mairie ;

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération ; DECIDE de prévoir l'inscription des crédits nécessaires à ces travaux au budget 2025, section investissement.

lirrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025]

Publié le 11/02/2025)

Le maire rappelle que d'autres subventions seront demandées pour les travaux liés à l'aménagement de la mairie, lesquels sont indissociables de ce projet.

Le groupe « Pour un développement durable à Villers-Bretonneux » exprime son oppositionSéance du 05 février 2025

à cette délibération, invoquant les mêmes raisons que celles avancées lors du vote précédent.

5- DELIBERATION N°03/202500205

IRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DES ECOLES ET LEUR FINANCEMENT.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de mise en accessibilité PMR sont à réaliser dans les écoles et leurs abords.

Dans un premier temps, les travaux réalisés sont :

La création d'une rampe PMR avec garde-corps pour l'entrée principale de l’école Saint

Exupéry ;

La mise en place d'un garde-corps sur l'accès PMR des sanitaires de l’école Saint-Exupéry ; La création d’une rampe d'accès PMR entre les deux cours de l’école maternelle Le Petit Prince : La création d'un cheminement PMR entre l'école et la cantine Victoria :

La création de 2 sanitaires PMR à l'école Victoria.

Le montant global de ces travaux s'élève à 65 058.96 € HT soit 78 070.75 € TIC.

Le Maire informe également l'assemblée que le Conseil Départemental a créé un Fonds d'appui aux communes afin d'accompagner les communes qui souhaitent réaliser la mise en accessibilité de leurs établissements, avec un taux de subvention maximal de 40% du coût HT des dépenses éligibles.

Il ajoute que la DETR dans sa programmation 2025 peut contribuer aux travaux de mise en accessibilité PMR des écoles, groupes scolaires et cantines avec un taux de subvention pouvant

aller de 30 à 35% du montant HT des dépenses et dont le plafond est fixé à 100 000 €

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES HT

i RECETTES HT Objet des travaux Entreprise et montant du

devis

Conseil

R d'accès PM S é part tal ampe d'accès PMR entrée FRIAS Eric | 17 505,30 | PéPartementa 26 023,58 | 40%

Ecole Saint Exupéry Fonds d'appui

aux communes"

DETR 2025

Garde-corps accès PMR entrée Ferronnerie 9 640,00 Accessibilité aux 22 770,64 | 35%

Ecole Saint Exupéry SIRE Eric personnes à

mobilité réduite"

G _ = — - arde corps accés sanitaires St Ferronnerie 2 280,00 Commune de 16 264,74 25%

Exupéry SIRE Eric Villers-Bretonneux

Rampe d'accès PMR 2 cours FRIAS Eric | 4 041,00 d'école Petit Prince

cheminement PMR accès Ecole | eric | 8021,80 Victoria à cantine Victoria

CHRIS RENOV | 16 446,00

2 sanitaires PMR Ecole Victoria ED ELEC 3 721,64

ED ELEC 3 403,22

TOTAL) 65 058,96 TOTAL 65 058,96 | 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,Séance du 05 février 2025

APPROUVE la réalisation des travaux de mise en accessibilité PMR des abords des écoles listés

ci-dessus ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025]

Publié le 11/02/2025

6- DELIBERATION N°04/202500205

TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DU COB ET DE LEUR FINANCEMENT.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il souhaite réaliser les travaux

de remplacement des éclairages au néon des trois salles d'activités sportives du COB par des luminaires à LED, ayant pour objectif l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Montant des travaux :

Maîtrise d'œuvre : 8 800 € HT

Lot Électricité VMC : 89 620 € HT

Total : 98 420 € HT (118 104€ TTC).

Le Maire informe également l'assemblée que le Conseil Départemental peut être sollicité pour une aide au titre du "soutien aux équipements sportifs", dans la catégorie "travaux de rénovation d'éclairage" dont le taux de subvention s'élève à 40% maximum du montant des dépenses éligibles.

Il ajoute que la DETR 2025 peut également être sollicitée dans le cadre des travaux de « transition énergétique » dont le taux de subvention peut aller de 35 à 40 % du montant HT des dépenses.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES

Entreprise Montant RECETTES

Estimatif du maître o Travaux d'œuvre 89 620,00 | DETR 39 368,00 40%

Maîtrise . . CD80 39 368,00 | 40% d'œuvre Atelier François SCHRYVE 8 800,00 COMMUNE 19 684,00 20%

TOTAL | 98 420,00 TOTAL | 98 420,00 | 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la réalisation des travaux de modernisation d'éclairage des trois salles d'activités du COB ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération ; DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025

Publié le 11/02/2025

Il est précisé que les travaux ne seront pas nécessairement réalisés simultanément dans les trois salles ni de manière consécutive, afin de limiter au maximum la gêne pour les associations sportives utilisatrices.Séance du 05 février 2025

7- DÉLIBERATION N°05/202500205

CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DE RESIDENTS DE LA MAISON DE RETRAITE ET D'ENFANTS DE LA CRECHE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un partenariat est proposé entre la maison de retraite Firmin Dieu et la crèche communale Les Marsupiaux. Ce projet a pour

objectif de favoriser les rencontres intergénérationnelles en organisant, tout au long de

l'année, des rencontres autour d'activités et de projets communs. Ces activités visent à

permettre aux participants de partager des moments de plaisir en « étant » et en « faisant » ensemble.

Les projets et activités seront élaborés conjointement par les animateurs de la maison de retraite et les professionnelles de la crèche.

Les modalités de mise en œuvre de ce partenariat sont définies dans une convention annexée à la présente délibération. Il est précisé que ce partenariat est réalisé sans aucune contrepartie financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le partenariat entre la maison de retraite Firmin Dieu et la crèche communale Les Marsupiaux, tel que détaillé dans la convention annexée.

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat annexée, ainsi que tout avenant

éventuel, et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

larrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025

Publié le 11/02/2025

8- DELIBERATION N°06/202500205

CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNEMENT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) PAUSE MERIDIENNE DANS LE _ 1ER DEGRE.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention entre la commune et le recteur de l'académie d'Amiens relative à l'intervention d'accompagnants

d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré.

Il rappelle que l'objet de cette convention est de déterminer la responsabilité de chacune des

parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) accompagnent des élèves en situation de handicap nécessitant une aide humaine sur le temps de la pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention entre la commune et le recteur de l'académie d'Amiens

relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant éventuel.

(Arrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025]

Publié le 11/02/2025Séance du 05 février 2025

9- DELIBERATION N°07/202500205

CONVENTION RELATIVE A L'ETUDE DE STRUCTURE DE LA TOITURE DE L'ECOLE SAINT EXUPERY POUR INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE.

Le Maire expose à l'assemblée la possibilité de faire réaliser une étude structure sur la toiture de l'école Saint Exupéry, 14 rue du Général Leclerc, Villers-Bretonneux (80800).

Territoire d'Energie Somme passera en son nom le marché nécessaire à la réalisation de

l'étude. Ce marché rentre dans le cadre du « groupement de commandes portant sur des travaux, des fournitures où des services en rapport avec l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités » pour laquelle TE80 assurera sous mandat de la collectivité non seulement la

passation des marchés, mais également leur exécution en assurant le règlement des dépenses correspondantes.

Arrivée d'Anne LAMBERT 19H19,

La contribution financière de la collectivité sera égale au montant TTC de l'opération.

Le montant de la réalisation des études préliminaires est estimé à 3 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la réalisation de l'étude de structure au montant indiqué (montant estimatif) ; APPROUVE la convention à passer avec Territoire d'Energie Somme pour la réalisation de l'étude dans le cadre du groupement de commandes ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, ainsi que les éventuels avenants.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025]

Publié le 11/02/2025]

Florence FRANCOIS du groupe « Pour un développement durable à Villers-Bretonneux » regrette de ne pas avoir pu aborder ce sujet plus en amont en commission. Elle souligne que la chaudière de l'école Victoria étant en fin de vie, il aurait été plus pertinent, selon elle, de prioriser son remplacement par une solution autonome intégrant des panneaux photovoltaïques.

Cédric GUILLEMOT explique qu'une étude menée par TE80 à permis d'identifier les toitures les plus adaptées à l'installation de panneaux photovoltaïques, en privilégiant celles offrant le meilleur retour sur investissement. La toiture de l'école Saint-Exupéry a ainsi été retenue, avec un retour sur investissement estimé à 9 ans.

Dans une démarche écoresponsable, le groupe « Pour un développement durable à Villers- Bretonneux » plaide également pour que l’autoconsommation énergétique soit privilégiée par rapport à la revente d'énergie, afin de maximiser les bénéfices environnementaux et économiques pour la commune.

10- DELIBERATION N°08/202500205

APPROBATION _DU _REGLEMENT__DU COB COMPLEXE OMNISPORT BRETONVILLOITS.

Le Maire,

Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2212- 1, relatifs à l'organisation des services publics municipaux et aux pouvoirs de police du Maire.Séance du 05 février 2025

Le règlement intérieur initial du Complexe Omnisport Bretonvillois, établi en 2014, mais n'ayant pas fait l'objet d'une adoption officielle en Conseil Municipal.

La nécessité d'assurer le bon ordre, la sécurité, l'hygiène et la tranquillité publique dans les équipements sportifs municipaux.

Considérant :

Le besoin d'officialiser le règlement intérieur afin de garantir une application légale et harmonieuse des règles au sein du COB.

La volonté d'intégrer des modifications au règlement du 04 novembre 2014 pour répondre aux évolutions des usages et renforcer les mesures de sécurité, d'hygiène et de respect des infrastructures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE Le règlement intérieur du Complexe Omnisport Bretonvillois, initialement rédigé en 2014, dans sa version modifiée et annexée à la présente délibération.

DIT :

- Que le règlement intérieur sera affiché dans les locaux du COB et publié sur les supports de communication municipaux ;

- Que là présente délibération et Le règlement intérieur modifié entrera en vigueur dès sa publication ;

Que toutes dispositions antérieures contraires au présent règlement intérieur sont abrogées.

[Arrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025]

Publié le 11/02/2025

Thierry DEVILLERS souligne une incohérence concernant l'interdiction de se suspendre aux paniers de basket, rappelant que ces équipements sont conçus pour supporter le poids des joueurs lors du jeu.

Sébastien LEROUX précise que cette interdiction s'applique uniquement en dehors des matchs, afin de prévenir tout usage inapproprié des infrastructures.

Thierry DEVILLERS ajoute que si les panneaux latéraux ne sont effectivement pas conçus pour supporter une personne suspendue, cette restriction ne devrait pas concerner les paniers du terrain de jeu, qui sont spécifiquement conçus pour cet usage.

11- DELIBERATION N°09/202500205

CDG80 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose à l'assemblée que le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l'opportunité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques.

S'agissant d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de là consultation, la commune aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

-__ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :Séance du 05 février 2025

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption

-__ Agents affiliés à l'I.R.C.AN.T.E.C. :

Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité- paternité-adoption

Et aura les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 5 ans à effet au 01/01/2026

Régime du contrat : capitalisation

Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/24 : 34 Nombre d'agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. recensés au 31/12/24 : 23

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CHARGE le Centre de Gestion de négocier un contrat d'assurances statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.

larrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025]

Publié le 11/02/2025)

Il est précisé que le contrat en cours s'achèvera le 31 décembre 2025 et que le Centre de Gestion a décidé de relancer une mise en concurrence en 2025 pour conclure un nouveau marché d'assurance du er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Cette décision ne change en rien la couverture assurantielle sur l'année 2025 mais il est d'ores et déjà nécessaire, eu égard à la complexité de la gestion juridique de ce type de contrat, de relancer la procédure de mise en concurrence.

Il est également précisé que ce contrat d'assurance couvre les frais de paiement des salaires des agents absents pour les raisons de santé mentionnées dans la délibération, et non une indemnisation directe des agents.

12- DELIBERATION N°10/202500205

DOB Débat d'Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de plus de 3 500 habitants, et selon l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe, il doit être organisé un débat d'orientations budgétaires qui obéit à des conditions de fond et de forme.

La tenue de ce débat constitue une formalité substantielle et une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d'illégalité. Ce dernier doit être organisé dans les dix semaines précédant le vote du budget.

Il doit permettre à l'assemblée délibérante, à partir des propositions de l'exécutif, de déterminer les grands équilibres budgétaires, les choix majeurs en termes d'investissement, de recours à l'emprunt et d'évolution de la pression fiscale.

Pour cela, un rapport (cf. Annexe) a été transmis aux élus et fait l'objet, en séance, d'une

présentation par Martine RICARE et donne lieu à un débat.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Il doit également être transmis au président de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Ce rapport donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique transmise au représentant de l'Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,Séance du 05 février 2025

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2025 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

arrivée à la préfecture de la Somme le 11/02/2025

Publié te 11/02/2025

Le maire souligne que la mise en œuvre des projets énumérés sera conditionnée par l'obtention des subventions et des dotations, insistant sur la nécessité de préserver une capacité d'autofinancement.

e Questions du groupe Pour un développement durable à Villers-Bretonneux :

« Des Bretonvillois continuent de nous saisir régulièrement de faits d'incivilité et d'insécurité dont ils sont victimes. Ainsi, le week-end dernier, des voitures stationnées sur le parking de la gare ont été gravement endommagées. Malgré nos demandes répétées, nous ne disposons d'aucune information quant à l'utilisation effective des caméras déjà mises en place. Dans ce contexte nous réitérons nos interrogations :

- Quelle est l'utilité réelle des caméras de vidéoprotection sachant que de nouvelles installations sont prévues au budget 2025 ?

- Quelles actions ont été menées en lien avec la gendarmerie ?

Ces questions ne portent en aucune façon sur le contenu même des enquêtes mais sur l'utilisation effective de ce réseau, ce qui serait déjà de nature à rassurer nos concitoyens ».

Réponse du Maire :

« Je redis ce que j'ai déjà dit, les vidéos des caméras sont visionnées à chaque fois que la police ou la gendarmerie font une réquisition pour un motif que j'ignore.

Je n'ai ni le pouvoir, ni l'autorisation de dévoiler et d'informer les administrés sur ces réquisitions.

Une enquête peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années !

Si ces caméras n'étaient pas utiles, je ne vois pas pourquoi tant de communes choisiraient de s'en équiper aujourd'hui.

À ma connaissance et en affaire close, je peux vous dire, par exemple, que les braqueurs du café ont été arrêtés, que nous avons pu repérer l’auteur des dégradations du panneau sur la place.

Pour rappel, tout citoyen victime de dégradations à proximité des caméras, peut demander à la police de visionner les images liées à l'incident, ces images pourront être réquisitionnées par la gendarmerie.

e Questions du groupe Bien Vivre à Villers-Bretonneux :

1. Afin de pouvoir se raccorder à la fibre, les riverains de l'impasse de la bergerie ont besoin que la mairie procède à une rétrocession de leur rue. Cela fait quasiment 1 an qu'ils se sont adressés à la mairie, qu'ils ont relancé le service concerné sans résultat. L'entreprise Orange commence à définitivement couper les lignes cuivrées de télécommunication.

Quand sera-t-il possible de finaliser ce dossier, afin que ces riverains puissent poursuivre leur démarche de branchement à la fibre ?Séance du 05 février 2025

Réponse du Maire :

« J'ai appelé Monsieur Christophe LIEGAUX, directeur d'Orange pour notre secteur, en charge des relations avec la CCVS, pour lui faire part de cette demande. Il va faire le nécessaire. Selon lui, ce n'est pas un problème de rétrocession, mais d'adressage, en raison de termes comme « impasse » ou « résidence » de la Bergerie. ». |

L'agent en charge de ces dossiers va prendre contact avec ce Monsieur rapidement ».

2. Question faisant suite à la question posée au précédent conseil municipal concernant la structure des Marsupiaux.

Contrairement à ce qui nous a été répondu, nous maintenons que depuis 2021, un poste de 20h/semaine suite à un départ en retraite n'a pas été remplacé. La charge de travail par salarié a donc augmenté depuis cette date.

De très nombreuses structures telle que celle des Marsupiaux consciente du besoin, ne se limitent pas au strict minimum imposé par la réglementation, et ont au moins un poste à temps complet supplémentaire. (en général 1 directrice + 6 salariées) Vous serait-il possible de très prochainement reconsidérer et réétudier la situation salariale de cette structure ?

Réponse du Maire :

"Le poste que vous évoquez était sous contrat et s'est terminé en août 2022. Il n'a pas été reconduit en accord avec la Directrice, le nombre d'agents étant conforme au nombre d'enfants en garderie, ce qui est toujours le cas à ce jour.

Si le nombre d'enfants venait à augmenter, nous adapterions bien évidemment la structure en conséquence.

Un suivi sera assuré avec la Directrice des services et Madame D'Heilly."

3. En septembre, lors de la réunion publique avec les riverains de la rue de Verdun, il leur a été annoncé que les travaux de voirie seraient terminés avant la fin de l’année 2025. A ce jour ils n'ont toujours pas commencé. Est-ce possible de connaitre l'avancement de ce projet ?

Réponse du Maire :

« Ces travaux seront réalisés en régie par nos agents dès que le planning et les conditions météorologiques le permettront ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H09

La Secrétaire Séance, Le Maire,

Laurence LELJEUR. Didier DINOUARD.