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Déliberation - CCPMB Convention CTG
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - CCPMB Convention CTG)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
Modèle Convention - septembre 2020
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales de Haute-Savoie représentée par le
président de son conseil d’administration, M. Jean-Louis GARCIA et par sa
Directrice, Mme Marie-Claire LAURENT-SANNA, dûment autorisés à signer la
présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
- La communauté de communes Pays du Mont-Blanc représentée par son
Président, M. Jean-Marc PEILLEX ; 2
Modèle Convention - septembre 2020
ET
- La commune de Combloux représentée par son Maire, M. Claude CHAMBEL ;
- La commune de Cordon représentée par son Maire, M. Jacques ZIRNHELT ;
- La commune de Demi-Quartier représentée par son Maire, M. Stéphane
ALLARD ;
- La commune de Domancy représentée par son Maire, M. Serge REVENAZ ;
- La commune de Les Contamines-Montjoie représentée par son Maire, M.
François BARBIER ;
- La commune de Megève représentée par son Maire, Mme Catherine JULLIEN-
BRECHES ;
- La commune de Passy représentée par son Maire, M. Raphaël CASTERA ;
- La commune de Praz-sur-Arly représentée par son Maire, M. Yann JACCAZ ;
- La commune de Saint-Gervais-les-Bains représentée par son Maire, M. Jean-
Marc PEILLEX ;
- La commune de Sallanches représentée par son Maire, M. Georges
MORAND ;
Dument autorisés à signer la présente convention par délibération de leur
conseil communautaire et municipal respectif ;
Ci-après dénommés « les Collectivités » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ; 3
Modèle Convention - septembre 2020
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations
familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse
nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de Haute-Savoie en date
du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pays
du Mont Blanc en date du …, figurant en annexe 3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Combloux en date du ..., figurant en
annexe 3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Cordon en date du ..., figurant en annexe
3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Demi-Quartier en date du ..., figurant en
annexe 3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Domancy en date du ..., figurant en
annexe 3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Les Contamines-Montjoie en date du ...,
figurant en annexe 3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Megève en date du ..., figurant en annexe
3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Passy en date du ..., figurant en annexe
3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Praz-sur-Arly en date du ..., figurant en
annexe 3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains en date du ...,
figurant en annexe 3 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sallanches en date du ..., figurant en
annexe 3 de la présente convention ; 4
Modèle Convention - septembre 2020
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur
diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de
développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la
collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de
chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son
parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la
difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie,
auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité :
conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte
contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend
la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des
missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part
importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son
cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir
les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et
professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions
de logement. 5
Modèle Convention - septembre 2020
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis
l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités
locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement
investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause
de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien
des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et
par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs
attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux.
A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui
s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique
et partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet du territoire pour le maintien
et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action
favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic
partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise le
développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux
droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance,
jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur des documents de diagnostic et de programmation : schéma
départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de
la vie sociale, schéma d’accessibilité aux services, stratégie de lutte contre la
pauvreté… 6
Modèle Convention - septembre 2020
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les
analyses partagées permettent de situer le territoire tel que décrit dans l’annexe 1.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations
générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du
territoire, la Caf de Haute-Savoie et la Communauté de communes Pays du Mont-
Blanc ainsi que les communes de Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon,
Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains et,
Sallanches souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour
renforcer leurs actions sur les champs d’intervention d’intérêt commun.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire de la
Communauté de communes Pays du Mont-Blanc à l’égard des familles ainsi que
ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi en tenant compte de l’ensemble des problématiques du
territoire.
Le projet du territoire est déterminé à la suite d’un diagnostic complet. La Caf
accompagne la démarche de diagnostic par ses expertises et ses données. La Caf
peut également apporter une aide au financement des diagnostics de territoire (sur
justificatifs de dépenses supplémentaires spécifiques) selon les modalités suivantes :
prise en charge de 50 % de la dépense dans la limite de 15 000 € (soit un plafond
de dépenses de 30 000 € pour le diagnostic initial).
Exemple 1 : embauche d’un apprenti par l’Epci pour un coût de 25 000 €/an
Prise en charge Caf à hauteur de 12 500 € sur présentation de la fiche de poste et
attestation d’emploi du nouveau collaborateur.
Exemple 2 : diagnostic réalisé par un cabinet-conseil pour un coût de 38 000 €
Prise en charge Caf à hauteur de 15 000 € sur présentation de la facture. 7
Modèle Convention - septembre 2020
Dans le contexte spécifique lié au Covid19, il est convenu entre les parties, que la
Ctg 2020-2023 puisse être signée sans production préalable de ce diagnostic. Si
c’est le cas, la Ctg s’appuiera sur un portrait de territoire, la collectivité s’engageant
formellement à la conduite de ce diagnostic dans l’année suivant la signature de la
présente convention.
La présente convention a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur les Communes de Combloux, Les
Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-
sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains et Sallanches ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart
offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation
des cofinancements ;
- De développer une offre nouvelle permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants.
(Cf annexe 1 de la présente convention)
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de
développement d'offres nouvelles, sur le territoire des Collectivités, concernent les
dimensions suivantes :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir
les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et
professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions
de logement ;
- Favoriser l’accès aux droits et à l’inclusion numérique. 8
Modèle Convention - septembre 2020
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les objectifs partagés sont détaillés en annexe 1 de la présente convention. Ils
portent en priorité sur les thématiques suivantes :
- Petite enfance,
- Enfance,
- Jeunesse,
- Jeunes adultes,
- Parentalité,
- Accès au droit,
- Inclusion numérique,
- Animation de la vie sociale.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention
d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans
le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune
des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels
ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et
utile. 9
Modèle Convention - septembre 2020
La Caf de Haute-Savoie et la communauté de communes Pays du Mont-Blanc ainsi
que les communes de Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier,
Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains et Sallanches,
s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs
qu’elles se sont assignées dans la présente convention.
La Ctg matérialise l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre
leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue des Contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités signataires,
la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11
correspondant aux Cej expirés et à les répartir directement entre les structures du
territoire soutenus par les collectivités locales compétentes, sous la forme de
« bonus territoire ctg » (principe de neutralité financière lors de la transposition).
De leur côté, les collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier aux
équipements et services en maintenant une aide au moins équivalente aux
engagements validés par les Cej. La répartition de leur contribution pour les
équipements et services pourra être ajustée pour s’adapter aux nouvelles modalités
de paiement direct des aides Caf aux structures. Cet engagement pourra évoluer
en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en
quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des
obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties
décident de mettre en place un Comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et des Collectivités.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 10
Modèle Convention - septembre 2020
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources, en
fonction des thématiques repérées, pourront participer à ce Comité de pilotage à
titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs
interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage
thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des
partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du
territoire.
Le Comité de pilotage sera co-piloté par la Caf et les Collectivités. Il se réunira au
moins une fois par an.
Un Comité technique composé d’agents de la Caf et des Collectivités, en charge de
la mise en œuvre de la convention et de la préparation des réunions du comité de
pilotage, se réunira tous les semestres.
Le secrétariat est assuré par la Caf.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations
utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les
demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude
d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la
qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront
soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de
la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la 11
Modèle Convention - septembre 2020
Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations
spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données
personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente
convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de
traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à
la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de
communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la
présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre
partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation sera conduite à l’issue de la présente convention et sera validée par
le Comité de pilotage.
Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions
constatées.
Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans l’annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31
décembre 2023. 12
Modèle Convention - septembre 2020
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la
convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard
d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle
sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une
quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre
partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur
entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis
de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou
réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin
de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en 13
Modèle Convention - septembre 2020
cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature
d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties
moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des
engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages
et intérêts.
ARTICLE 13 - LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du
Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret
professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour
tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront
eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son
expiration. 14
Modèle Convention - septembre 2020
Fait à ………………………………… Le………………………………..2020
En autant d’exemplaires originaux que de signataires ;
Cette convention comporte 16 pages paraphées par les parties et les trois annexes.
La Caf,
La Directrice, Le Président,
Marie-Claire LAURENT-SANNA. Jean-Louis GARCIA.
Les Collectivités,
Le Président,
Jean-Marc PEILLEX. 15
Modèle Convention - septembre 2020
Le Maire de Combloux Le Maire des Contamines-Montjoie,
Claude CHAMBEL. François BARBIER.
Le Maire de Cordon, Le Maire de Demi-Quartier,
Jacques ZIRNHELT. Stéphane ALLARD.
Le Maire de Domancy, Le Maire de Megève,
Serge REVENAZ. Catherine JULLIEN-BRECHES. 16
Modèle Convention - septembre 2020
Le Maire de Passy, Le Maire de Praz-sur-Arly,
Raphaël CASTERA. Yann JACCAZ.
Le Maire de Saint-Gervais-les-Bains, Le Maire de Sallanches,
Jean-Marc PEILLEX. Georges MORAND. 17
Modèle Convention - septembre 2020
ANNEXE 1
Portrait de territoire et objectifs partagés
La Caf de Haute-Savoie, pour les thématiques qui font l’objet de son soutien et la Communauté de Communes Pays du Mont
Blanc ainsi que les communes qui la composent, se sentent conjointement responsables d’un développement équilibré du
territoire intercommunal permettant à ses habitants de bénéficier d’équipements et services adaptés à leurs besoins, à la
dynamique partenariale, aux capacités financières de la collectivité.
A ce titre, des engagements conjoints font actuellement l’objet de contractualisations dans le domaine de la petite enfance,
enfance jeunesse à travers la signature du Contrat enfance jeunesse (Cej). La Caf, l’Epci et les communes souhaitent approfondir
ce partenariat en cohérence avec les contrats existants sous une forme nouvelle dénommée Convention territoriale globale (Ctg).
Les partenaires signataires souhaitent assurer un développement équilibré fixant des priorités clairement identifiées, dans une
approche globale des services rendus aux familles. Ils souhaitent renforcer leur impact auprès des territoires (communes,
quartiers) et populations ou situations vulnérables, tout en soutenant la dynamique d’ensemble de développement
démographique.
L’objectif de la Ctg est donc d’établir un contrat d’engagements partagés. C’est sur ce document que le financement des
équipements et services existants ou à venir s’appuiera, sur la base de Conventions d’objectifs et de financement propres à
chaque équipement ou service et distinctes de la Ctg proprement dite. 18
Modèle Convention - septembre 2020
1. Présentation globale du territoire, du contexte et des caractéristiques au niveau local
LE TERRITOIRE DU PAYS DU MONT-BLANC
Située au pied de la chaîne du Mont-Blanc, la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) territoire Haut-
Savoyard de montagne, traversée par l’Arve, est bordée par le Chablais, la moyenne vallée de l’Arve et les Aravis.
Limitrophe avec l’Italie (la Vallée d’Aoste par le tunnel du Mont-Blanc) et la Savoie (le Beaufortain), ce territoire propose
des services administratifs, éducatifs, culturels, sportifs et de santé en réponse aux besoins de ses 43 907 habitants
permanents (source INSEE 2019). Sallanches (16 603 hab), Passy (11 319 hab) et Saint-Gervais-les-Bains (5 702 hab) en sont
les 3 principales villes.
Créée le 1er janvier 2013, suite à la dissolution du Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc, la CCPMB regroupe 10 communes :
Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-
Bains et Sallanches.
Comme tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, elle a pour objet d’associer ses
communes au sein d’un espace d’échanges, en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de
l’Espace.
Sa population DGF de 69 476 hab (soit + 50%) confirme que le tourisme est l’activité économique dominante. 19
Modèle Convention - septembre 2020
77% des 14 744 emplois privés sont liés à la sphère résidentielle, c’est-à-dire à la présence de résidents et de touristes.
L’économie du territoire est une économie dite « présentielle ».
Le territoire possède une capacité d’accueil touristique élevée. Il n’empêche que la fréquentation touristique est stabilisée depuis
quelques années.
L’activité économique compte également des établissements industriels (décolletage), agricoles (production laitière) et de
santé (rééducation, convalescence, handicap) qui proposent des emplois à l’année.
En 2016, plus de 50% des emplois de la CCPMB relevaient de la catégorie « commerces, transports, services ».
Parmi les actifs résidents, 79% travaillent sur le territoire de la CCPMB.
20% des déplacements correspondent à des échanges au sein de la CCPMB et 30% des distances parcourues correspondent à
des échanges avec l’extérieur (source : Diagnostic du PCAET réalisé par Inddigo Septembre 2018).
La majorité des échanges domicile-travail est effectuée entre Sallanches, Passy et Saint-Gervais-les-Bains.
La mobilité est un des grands enjeux de ce territoire. En 2016, 80% des actifs se déplacent en voiture contre seulement 4% en
transports en commun.
La CCPMB dispose d’une compétence partielle dans le domaine de l’action sociale d’intérêt communautaire.
A l’exception de la Halte-garderie « Les Moussaillons » qui accueille en mixité des enfants porteurs de handicap, les services
petite enfance, enfance et enfance jeunesse sont assurés par les communes et les établissements présents. 20
Modèle Convention - septembre 2020
2. Portrait de territoire
2.1 Données démographiques
Le territoire de la CCPMB compte 44 219 habitants (population INSEE 2017). Des années 1960 aux années 2000, la CCPMB a
connu une croissance continue de sa population.
Depuis 2010, la tendance s’inverse en raison d’un solde migratoire négatif. Bien que les arrivées sur le territoire représentent
une population plus jeune que la population installée, l’INSEE prévoit un vieillissement significatif de la population d’ici 2040
(augmentation forte de la part des plus de 65 ans et diminution de celle des moins de 25 ans).
Source : Insee 2017
Nom des collectivités Nombre d’habitants Population DGF
Combloux 2 176 4 414
Cordon 1 008 1 725
Demi-Quartier 965 2 178
Domancy 2 040 2 134
Les Contamines-Montjoie 1 246 4 061
Megève 3 465 10 812
Passy 11 276 11 773
Praz-sur-Arly 1 339 3 469
Saint-Gervais-les-Bains 5 689 11 468
Sallanches 16 446 17 442
Total : 44 219 Total : 69 476 21
Modèle Convention - septembre 2020
Avec 43 907 habitants recensés en 2019, le phénomène de baisse de la population se poursuit.
Malgré son dynamisme économique, le territoire souffre d’un ralentissement démographique global qui masque différentes
tendances communales : stagnation à Combloux, Saint-Gervais-les-Bains, baisse à Cordon, Demi-Quartier, Les Contamines-
Montjoie, Megève et Praz-sur-Arly et croissance à Domancy, Passy et Sallanches.
Globalement, la population du PMB est vieillissante comparée à l’ensemble du département (les moins de 20 ans
représentent 23% de la population contre 25% en Haute-Savoie, les plus de 60 ans 26% contre 21% en Haute-Savoie). Ce
phénomène est particulièrement marqué à Megève où les moins de 20 ans représentent 18% de la population alors que
les plus de 60 ans représentent 36% (source INSEE 2016).
Avec 40% de la population couverte, la CAF intervient auprès des habitants du PMB dans les mêmes proportions que sur
l’ensemble du département. Cependant pour plusieurs communes (Combloux, Domancy notamment), elle intervient
davantage auprès des familles avec enfants (pour plus de 80%). Le reste de la population n’est pas éligible aux actions de
la CAF (source INSEE 2016).
Globalement en 2016, le poids financier de la CAF rapporté au nombre d’habitants est comparable au niveau départemental
(environ 600 €/hab/an), pourtant des écarts marqués existent au sein du PMB. En effet, ce poids varie de 261 €/hab/an à
Demi-Quartier, à 724 € /hab/an à Sallanches. Si la dépendance de la population à l’aide sociale est variable, elle est bien
réelle. 22
Modèle Convention - septembre 2020
Tous ces éléments confirment que le PMB est composé de communes aux caractéristiques et profils hétérogènes qui
nécessitent d’adapter l’offre de services proposée.
2.2 Equipements et services sur le territoire
HG : Halte Garderie LAEP : Lieu Accueil Enfant et Parents MC : Micro Crêche
CF : Crêche Familiale, CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à
la Scolarité
RAM : Relai Assistantes
Maternelles
CC PMB
1 HG
CORDON
1 MC, 1
PERI
COMBLOUX
1 PERI, 1 EXTRA,
1 MAC , 1 HG, 1
HG Saisonnière
PASSY
1 PERI, 1 EXTRA, 2 MAC, 1
CF, 1 LAEP, 1 RAM, 2 MC,
1 MAM, 1 MC Babilou
PRAZ sur ARLY
1 MC, 1 LAEP, 1
PERI
LES CONTAMINES-
MONTJOIE
1 MAC avec saisonnier
MEGEVE
1 PERI, 1 EXTRA, 1
MAC, 1 MC, 1 MAC
saisonnier
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
1 EXTRA, 2 PERI, 1 MC, 1 CF,
1 RAM, 1 MAC, 2 MAC
saisonniers, 1 MAM
SALLANCHES
2 PERI, 2 EXTRA,
2 MAC, 1 CF, 1 LAEP,
1 CLAS, 1 RAM, 1
ludothèque, 1 MAM
DOMANCY
1 MC
Babilou DEMI-QUARTIER
(Partenariat avec
Megève) 23
Modèle Convention - septembre 2020
Aujourd’hui, 8 des 10 communes de la CCPMB proposent des services Petite enfance, Enfance et Jeunesse. Cette implication
communale pourrait être renforcée. Actuellement Domancy réfléchit à organiser les réponses proposées aux familles.
A ce jour, 7 CEJ sont en cours de mise en œuvre pour soutenir l’activité de 35 structures présentes sur 8 communes.
Dans la mesure du possible, les services communaux appliquent une politique de tarification différenciée afin d’être en
adéquation avec la situation du bénéficiaire notamment pour les services enfance.
Petite enfance (0-3 ans)
Cette compétence est conservée par les communes à l’exception de Sallanches qui a une compétence partielle et partagée
avec la CCPMB pour la structure d’accueil les Moussaillons. C’est pourquoi chacune organise ses propres services en réponse
aux demandes de garde exprimées par sa population.
Avec un taux de couverture en 2017 de 72,44% pour l’ensemble du PMB, les communes semblent être efficaces. Ce taux
est de 54,53% pour le département.
Sur les communes de Praz-sur-Arly, Megève et Demi-Quartier, l’offre est mutualisée. Cette démarche permet de proposer
des prestations adaptées à la diversité des besoins.
Avec 11,4 assistantes maternelles pour 100 enfants (10,5 sur la Haute-Savoie), l’offre de garde individuelle du territoire
semble être convenable. Au mieux, ce ratio est de 20,2 à Domancy (source : Acoss 2017). Si globalement avec 23%, la part
d’assistantes maternelles âgées de plus de 50 ans est semblable à la tendance départementale, cette part tombe à presque
15% à Combloux et à Passy. 24
Modèle Convention - septembre 2020
Une préférence pour les lieux d’accueil collectif est exprimée par l’ensemble des parents. Ce mode de garde plus souple
sur les engagements réciproques (horaires, congés notamment) est parfois moins onéreux pour les familles. La présence de
plusieurs professionnels avec l’enfant rassure les parents.
Des communes sont engagées dans des démarches de labellisation spécifiques : Label Ecolo Crèche (en lien avec
l’association Label Vie et la CAF), certification ISO 9001.
Il est à noter que le territoire dispose d’une halte-garderie de 22 places, équipée pour accueillir en mixité 5 très jeunes
enfants porteurs de handicap. Jusqu’en 2017, cet équipement était intégré au CEJ de Sallanches. Depuis, le partenariat avec
la CCPMB a été formalisé par un CEJ spécifique et une prise de compétence partielle. Cette structure concentre des
professionnels aguerris à l’identification du handicap dont les formes peuvent être multiples et à sa prise en charge
(stimulation des enfants, accompagnement des familles, …). Les conditions d’accueil spécifiques proposées sont propices à
une identification fine du potentiel de chaque enfant.
Trois RAM (Relais Assistantes Maternelles) sont présents, implantés à Sallanches, Passy et Saint -Gervais-les-Bains. Ils créent
du lien entre les assistantes maternelles (partages d’expériences,…), encouragent à suivre des formations continues. En
organisant des ateliers d’éveil, ils participent à la socialisation des enfants. Les temps de partage en petits groupes prépa rent
progressivement les enfants à l’intégration scolaire. 25
Modèle Convention - septembre 2020
Avec 3 lieux d’accueil enfants parents, le taux d’équipement du PMB est très nettement supérieur à celui du département
qui en compte 12. Ces données révèlent les efforts déjà réalisés par les communes pour accompagner l’éducation, le
développement de leurs jeunes et pour soutenir les familles.
Si le nombre de places proposées au regard de la population est suffisant comparé à la situation sur le département, les
efforts doivent être poursuivis.
L’offre peut sans doute être améliorée sur le plan qualitatif (renforcer les conditions d’accueil, le niveau des activités et la
pédagogie appliquée).
Enfance (3-6 ans)
Une attention particulière est portée à l’encadrement des jeunes, aux qualifications du personnel (BAFA, BAFD, BPJEPS (*)).
Et pourtant, les structures rencontrent des difficultés à recruter du personnel (contraintes horaires, durée des missions, …) .
En réponse, plusieurs communes ont fait appel à des retraités diplômés BAFA pour compléter les équipes. Cette association
de profils complémentaires semble avoir un effet bénéfique sur les jeunes accueillis mais également sur les encadrants.
Des actions sont sans doute à imaginer pour trouver des solutions aux difficultés de recrutement pour les animateurs,
valoriser et rendre ces métiers plus attractifs.
(*) BAFA : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, BAFD : Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur, BPJEPS : Brevet
Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport. 26
Modèle Convention - septembre 2020
Jeunesse
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement, CL : Centre de Loisirs, ALE : Accueil de Loisirs Enfants
Aucun des trois lieux d’accueil des adolescents haut-savoyards n’est implanté au PMB.
Avec 6 collèges et 3 lycées, le territoire permet à la majorité des jeunes d’être scolarisés à proximité de leur domicile
jusqu’au baccalauréat, en filière générale ou professionnelle (source : Education Nationale 2014).
CC PMB
CORDON
1
Prériscolaire
COMBLOUX
1 ALSH, 1
Périscolaire
PASSY
2 ALSH Péri & Extrascolaires
(publics), 4 ALSH Périscolaires
(privés), 1 ALE (FJEP), 1 club
ado
PRAZ sur ARLY
LES CONTAMINES-
MONTJOIE
1 Périscolaire (soir)
MEGEVE
1 ALSH
1 Périscolaire
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
1 ALSH Périscolaire
(public), 1 ALSH
Périscolaire (Privé), 2 CL
SALLANCHES
1 CL, 1 ALE, 3 Périscolaires, 3
Extrascolaires, 1 Espace
Educatif de Loisirs.
1 secteur adolescents (Accueil
de Loisirs Jeunes)
DOMANCY
1 Périscolaire
DEMI-
QUARTIER 27
Modèle Convention - septembre 2020
Des formations post-bac sont également proposées jusqu’au niveau Master I dans différents domaines (industrie,
commerce,…).
Sur le PMB, la répartition des jeunes âgés de 4 à moins de 19 ans, sensiblement identique à celle du département, est assez
homogène par tranche d’âge.
Le taux d’équipement extrascolaire comme périscolaire du territoire, c’est -à-dire le nombre de places proposées comparé
au nombre de jeunes de moins de 20 ans, est nettement plus favorable au PMB (source INSEE 2016).
En effet, le taux d’équipement extrascolaire est de 0,081 % pour le département, contre 0,148% pour le PMB.
Le taux d’équipement périscolaire s’élève à 0,071% sur la Haute-Savoie et 0,148% sur le PMB (source Education Nationale
2014)
Comme au niveau national, la jeunesse (collégiens et lycéens) est difficile à séduire, à intéresser.
La dépendance aux réseaux sociaux et objets connectés oblige à repenser l’offre d’activités. Inciter les jeunes à se détacher
du monde connecté constitue un vrai challenge : développement d’un esprit critique, découverte d’activités concrètes,…
L’évolution est récente. Les services Jeunesse doivent s’approprier les codes (formation spécifique) et se réinventer pour
communiquer avec cette population.
Avec des équipements sportifs répartis sur l’ensemble du territoire (notam ment 4 piscines couvertes, 2 patinoires, des
gymnases, des stades, ...) de nombreux clubs proposent aux jeunes des initiations et des perfectionnements à la pratique
d’activités sportives tout au long de l’année. Cependant, le retour des professionnels lai sse à penser que certains jeunes n’y
ont pas accès faute de moyens. 28
Modèle Convention - septembre 2020
Alors qu’ils sont en recherche d’autonomie, l’absence de transports en commun n’encourage pas les jeunes à fréquenter les
activités proposées.
Des communes du territoire proposent des activités et les services d’un club d’ado pour les 11/17 ans.
Tous les responsables d’établissement se mobilisent pour structurer les organisations. Ainsi Sallanches, Megève et Combloux
ont obtenu le label « Plan Mercredi ».
Comme sur de nombreux territoires, les offres de séjours peinent à trouver des candidats.
De nouvelles pistes sont très certainement à explorer pour proposer des activités, des organisations plus attractives et
accompagner les adolescents dans leur construction.
Les jeunes doivent être questionnés et s’impliquer dans l’élaboration du projet.
Pour associer les jeunes à son fonctionnement, plusieurs communes ont mis en place des conseils de jeunes. Cette
expérience positive va être reconduite.
Les situations familiales étant très variables, les services communaux sont attentifs à l’évolution de la demande.
D’autre part, la coordination des différents services, au sein d’une même commune, permet une lecture cohérente des
services proposés et une appropriation par les habitants.
Toutes les communes ont mis en place des moyens de communication, de concertation avec leur population.
Elles sont toutes soucieuses d’optimiser les services proposés et de les adapter au plus près des besoins . 29
Modèle Convention - septembre 2020
Tous les services Enfance Jeunesse rencontrent des difficultés plus ou moins marquées à recruter du personnel qualifié.
Cette situation pénalise les actions engagées. Il est également compliqué de fidéliser des équipes opérationnelles. Les
animateurs quittent leur poste pour une autre structure, pour un projet professionnel.
Sans perspective d’actions pour faire évoluer la situation (réévaluation des rémunérations, horaires de travail aménagés
notamment), les responsables de structures restent désemparés.
Parentalité
Les associations et/ou les collectivités du territoire peuvent être amenées à mobiliser régulièrement le Réseau d’Écoute, d’Appui
et d’Accompagnement des Parents (Reaap). Le Reaap prend appui sur un réseau de parents, de bénévoles et de professionnels
qui permet la mise en place d’actions (Ex : conférences débats, café des parents, atelier parents-enfants...) visant à conforter, à
travers le dialogue et l’échange, les compétences des parents et la mise en valeur de leurs capacités.
Précarité, accès aux droits, emplois
Accès aux droits
En moyenne sur le territoire, la part d’allocataires dotés d’une adresse électronique est identique à celle du département.
Elle varie de 80% à 90% selon les communes.
Des disparités existent dans l’usage de cet outil. Les allocataires du Val d’Arly, particulièrement ceux de Combloux, l’utilisent
davantage.
La proportion d’allocataires dans la population totale de la CCPMB est identique à celle de la Haute -Savoie (source : INSEE
2016). 30
Modèle Convention - septembre 2020
En moyenne, le PMB concentre autant d’allocataires sous le seuil de bas revenu que le département. Cependant, ces derniers
sont davantage présents dans les 3 villes que sont Sallanches, Saint-Gervais-les-Bains et Passy. Probablement en raison des
services sociaux assurés et de la présence de logements à loyers encadrés.
Le PMB totalise proportionnellement autant d’adultes allocataires handicapés que le département.
Le territoire compte des établissements et des professionnels spécialisés dans la prise en charge d’adultes porteurs de
handicap (ESAT, IME, SAVS, Foyer d’hébergement, MAS, SAMSAH*).
La part d’allocataires RSA dans la population totale est comparable à celle du département (source : INSEE 2016).
Cette donnée traduit la précarité dans laquelle vivent certains habitants.
Le PMB accueille un grand nombre de services de santé dont un hôpital avec un service d’urgences et une maternité.
Il propose également l’accès à des services administratifs installés (centres des impôts) ou lors de permanences régulières.
Le territoire est éloigné de services administratifs présents bien souvent à Annecy, la Préfecture ou à Bonneville, la Sous-
préfecture.
Pour pallier cet éloignement, la CCPMB finance une antenne de l’association Faucigny Mont -Blanc Développement
(Bonneville) labellisée Maison France Services.
Cette antenne installée à Sallanches, permet aux habitants de rencontrer les conseillers de différents organismes (Maison
de l’Emploi, CAF, CPAM, Mission Locale, …) lors de permanences régulières tout au long de l’année. Elle propose également
un Espace Public Numérique : accès internet, scanner, fax, imprimante, photocopieur.
(*) ESAT : Etablissement de Services d’Aides par le Travail, IME : Institut Médico-Spécialisé, SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale, MAS : Maison d’Accueil Spécialisée, SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés. 31
Modèle Convention - septembre 2020
A ce jour, une antenne Caf est implantée à Sallanches : service d’interventions sociales et permanence d'accueil administratif.
Cet accueil propose les services suivants :
Rencontre d’une assistante sociale,
Des postes informatiques avec accès à caf.fr en libre-service pour faciliter les démarches.
En juin 2019, le Point Information Jeunesse installé à Sallanches a fermé, fréquenté davantage par un public relevant de
pôle emploi et faute de financement. En attendant qu’une solution pérenne soit trouvée, l’Espace Loisirs Jeunesse de
Sallanches assure un contact avec la jeunesse.
La proximité des services est un facteur de bien-être, encore plus en zone de montagne où l’habitat est diffus.
Il serait intéressant que l’ouverture d’un Point Information Jeunesse soit réfléchie à l’échelle de l’intercommunalité afin de
répondre aux besoins de l’ensemble des jeunes.
Opérationnelle si les acteurs en place se mobilisent pour impulser une dynamique, cette ouve rture n’est envisageable que
si un financement pérenne est assuré.
Emploi
Les 20 189 emplois proposés au PMB recensés en 2015 sont pour 83% issus de la sphère présentielle. 79% des 22 712 actifs
résidents au PMB travaillent sur le territoire.
Au sens de l’INSEE, le taux d’activité pour les 15-64 ans est de plus de 80% comme pour l’ensemble du département. Il est
de 75% pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 32
Modèle Convention - septembre 2020
L’examen de la répartition des actifs par secteur d’activité révèle que la CCPMB est une zone du département encore
agricole. La part d’actifs agriculteurs exploitants, bien que très faible (à peine plus de 1%), est plus présente que sur
l’ensemble du département.
Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise bien que minoritaires sont un peu plus présents que sur le département.
En revanche, les cadres et professions intellectuelles supérieures le sont moins.
L’évolution légèrement négative du nombre d’établissements du champ marchand non agricole du PMB traduit un moindre
dynamisme que sur l’ensemble du département.
Au regard du dynamisme des bassins d’emplois d’Annecy ou du Genevois (création et niveau de formation), la situation de
l’emploi du PMB peut être qualifiée de complexe.
Habitat Cadre de vie
Le PMB comptabilise 46 788 logements dont 43% sont des résidences principales, 70% à l’échelle du département (INSEE
2016). Cela traduit l’impact de l’activité touristique et des résidences secondaire s qui en découlent.
67 % des logements sont des appartements, contre 58,8 % sur l’ensemble de la Haute -Savoie.
Comme au niveau départemental, environ 60% des habitants sont propriétaires de leur logement (source : INSEE 2016).
Seuls 9,1% sont locataires d’un logement HLM contre 11,9% à l’échelle du département. Le parc de logement social du PMB
est à renforcer, engagement inscrit dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) actuellement en cours de mise en œuvre
par chacune des 10 communes. 33
Modèle Convention - septembre 2020
Le classement des communes du PMB en zone C, B1 ou B2 par l’Etat ne permet pas de mobiliser suffisamment d’aides pour
atteindre une rentabilité incitative des opérations de création de logements permanents.
Le territoire de la CCPMB est doté d’équipements sportifs très complets, ouverts toute l’année : 4 piscines couvertes, 2
patinoires, nombreux gymnases, murs d’escalades, terrains de sports extérieurs (football, rugby, athlétisme, tennis, …), skat e
parcs et autres terrains aménagés (tir à l’arc,…). Les nombreuses associations sportives présentes contribuent à la diversité
de l’offre de pratiques sportives.
En complément de ce maillage d’équipements sportifs régulièrement améliorés, des équipements culturels sont répartis sur
le territoire.
Ainsi les salles de spectacles (Culturral à Sallanches, Le Palais à Megève, le parvis des Fiz à Passy, l’Espace Mont -Blanc et le
Théâtre Montjoie à Saint-Gervais-les-Bains), les médiathèques (Megève, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, …) offrent une
programmation annuelle ou des évènementiels de qualité qui répondent aux aspirations des habitants.
L’offre culturelle proposée (musique, théâtre, humour,…) cible un public divers (très jeune public ou adulte, novice ou exper t).
Les démarches en cours, avec la vallée de Chamonix Mont-Blanc, pour l’obtention du label Pays d’Art et d’Histoire
contribuent à apporter un autre regard sur l’offre et les pratiques culturelles.
L’offre d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre, …) proposée est également très complète.
Les communes du territoire offrent toutes des espaces naturels, des zones vertes faciles d’accès : parcs, jardins, lacs qui
apportent un attrait supplémentaire au cadre de vie. Cependant, une partie de la population s’en interdit l’accès pour de
multiples raisons : méconnaissance, absence de moyens de transport. 34
Modèle Convention - septembre 2020
ENJEUX PARTAGES AU REGARD DES BESOINS LOCAUX
Ils se déclinent dans les 8 thématiques suivantes, en application des compétences de chacun :
Petite enfance
Répondre au plus près à la demande émise (qualitative/quantitative),
Continuer à proposer un accueil de qualité en veillant au bien-être des enfants,
Répondre aux besoins des actifs saisonniers,
Contribuer à l’inclusion de tous,
Former et motiver du personnel,
Encourager la cohérence des actions entre les porteurs de projets, les communes et la CAF.
Enfance (3-12 ans)
Répondre au mieux à la demande émise (qualitative/quantitative),
Répondre aux besoins des actifs saisonniers,
Continuer à proposer un accueil de qualité en veillant au bien-être des enfants,
Encourager la mise en place d’ambitions éducatives,
Encourager la cohérence des actions entre les porteurs de projets, les communes et la CAF,
Aider les enfants à devenir autonome,
Contribuer à l’inclusion de tous,
Former et motiver du personnel. 35
Modèle Convention - septembre 2020
Jeunesse (12/18 ans)
Satisfaire et aiguiser la curiosité des jeunes sur des thématiques choisies,
Faire connaitre et développer les passerelles avec l’environnement immédiat (équipements, acteurs, associations, …),
Aider les jeunes à devenir autonomes, à acquérir les outils nécessaires au plein exercice de leur citoyenneté,
Encourager la cohérence des actions entre les porteurs de projets, les communes et la CAF,
Contribuer à l’inclusion de tous,
Former et motiver du personnel.
Jeunes Adultes (18/25 ans)
Faire connaitre et développer les passerelles avec l’environnement immédiat (équipements, acteurs, associations, …)
Accompagner l’accès à l’indépendance (financière et sociale),
Ouverture d’un Point Information Jeunesse (PIJ) intercommunal à discuter.
Parentalité
Accompagner les parents dans leur rôle,
Créer une continuité entre les temps socio-éducatifs et familiaux,
Encourager l’intégration des familles nouvellement installées en particulier d’origine étrangère.
Accès au droit
Etre attentif aux actions, initiatives participant à réduire le nombre d’exclus,
Faire connaitre les services présents.
Inclusion numérique
Lutter contre la fracture numérique,
Développer l’usage des outils numériques disponibles dans les familles. 36
Modèle Convention - septembre 2020
Animation sociale
Encourager et accompagner les initiatives locales, de quartiers.
Ces thématiques sont détaillées dans le tableau ci-après, et se composent :
D’engagements relatifs au maintien des équipements et services existants,
De priorités de développements ou d’ajustements de services.
Ces objectifs et priorités, évalués tout au long de leur mise en œuvre, permettent à la CAF de projeter les moyens financiers et autres à mettre à disposition des acteurs sur la période.
Contexte covid-19 : Les parties prenantes s’engagent à tenir compte des effets socio-économiques de la crise liée au covid-19 (structures en difficultés, fermetures…) et de mettre en œuvre un plan d’actions permettant de préserver le fonctionnement des services e xistants notamment associatifs, à destination des familles (le cas échéant)
Public Enjeux Priorités de maintien et développement du service Indicateurs d’évaluation
Petite
enfance
Répondre au plus près à la demande émise
(qualitative/quantitative)
Prendre en compte les besoins des familles et la
particularité des demandes
Continuer à proposer un accueil de qualité et
permettre l’inclusion de tous en veillant au bien-être
des enfants
Répondre aux besoins des actifs saisonniers
Former et motiver du personnel
Encourager la cohérence des actions entre les porteurs
de projets, les communes et la CAF
Améliorer les conditions d’accueil
Augmenter la capacité d’accueil collectif et individuel
Communiquer auprès des familles sur le coût de chacun des
modes d’accueil
Ajuster les plages d’accueil
Favoriser l’accueil des porteurs de handicap
Soutenir la formation qualifiante du personnel
Nombre de places proposées
Taux d’activité
Nombre de lieux d’accueil adaptés
Nombre de formations suivies
Réduction du turn-over dans les
équipes d’encadrants 37
Modèle Convention - septembre 2020
Public Enjeux Priorités de maintien et développement du service Indicateurs d’évaluation
Enfance
(3-12 ans)
Répondre au mieux à la demande émise
(qualitative/quantitative)
Répondre aux besoins des actifs saisonniers
Continuer à proposer un accueil de qualité en veillant
au bien-être des enfants
Encourager la mise en place d’ambitions éducatives
Encourager la cohérence des actions entre les porteurs
de projets, les communes et la CAF
Aider les enfants à devenir autonome
Contribuer à l’inclusion de tous
Former et motiver du personnel
Augmenter la capacité d’accueil
Susciter/développer des échanges intergénérationnels
Renforcer le rôle éducatif de l’accueil périscolaire
Accompagner au mieux les rythmes scolaires retenus
Soutenir/accompagner les actions de prévention (prévention
routière, alcool, drogue, sexe, internet, maltraitance…)
Développer le réseau de partenaires avec l’ensemble des
communes (scolaires, associatifs, …) pour explorer tous les
atouts du territoire (équipements sportifs, espaces verts, …)
Proposer des séjours ou mini séjours pour ouvrir d’autres
horizons (au sein de la CCPMB, thématiques spécifiques,..)
Favoriser la mobilité (diversifier les moyens de déplacements,
les rendre accessibles au plus grand nombre)
Favoriser le vivre ensemble / Favoriser l’accueil des porteurs
de handicap
Soutenir la formation qualifiante du personnel
Fréquentation des activités
extrascolaires, périscolaires
Nombre d’actions menées
Nombre d’activités de loisirs
associant des intervenants extérieurs
Nombre d’actions de sécurisation des
accès aux services (aménagement
urbains, piste et bandes cyclable, …)
Nombre de formations suivies 38
Modèle Convention - septembre 2020
Public Enjeux Priorités de maintien et développement du service Indicateurs d’évaluation
Jeunesse
(12 –
18 ans)
Satisfaire et aiguiser la curiosité sur des thématiques
choisies
Faire connaitre et développer les passerelles avec
l’environnement immédiat (équipements, acteurs,
associations, …)
Aider les enfants à devenir autonomes, à acquérir les
outils nécessaires au plein exercice de leur citoyenneté
Encourager la cohérence des actions entre les porteurs
de projets, les communes et la CAF
Contribuer à l’inclusion de tous
Former et motiver du personnel
Associer les jeunes pour élaborer des actions qui leur
correspondent
Associer les acteurs culturels présents (inclusion sociale)
Renforcer l’accompagnement
Proposer des séjours ou mini séjours pour ouvrir d’autres
horizons (au sein de la CCPMB, thématiques spécifiques, …)
Développement partenarial (collèges, lycées, lieux
d’enseignement, …) pour explorer tous les atouts du territoire
(équipements sportifs, espaces verts, …)
Lutter contre le décrochage scolaire
Soutenir/accompagner les actions de prévention (prévention
routière, alcool, drogue, sexe, internet, maltraitance…)
Favoriser la mobilité (diversifier les moyens de déplacements,
les rendre accessibles au plus grand nombre)
Susciter des échanges intergénérationnels
Favoriser le vivre ensemble / Favoriser l’accueil des porteurs
de handicap
Soutenir la formation qualifiante du personnel
Nombre de jeunes associés à
l’élaboration de chaque action,
projet
Bilans de réalisation
Fréquentation des évènements
Nombre d’actions de sécurisation
des accès aux services
(aménagement urbains, pistes et
bandes cyclable, …)
Nombre d’actions en faveur de la
mobilité (co-voiturage, prêts de
vélos ou scooters, transports en
commun, …)
Nombre de formations suivies
Jeunes
Adultes
(18-25
ans)
Faire connaitre et développer les passerelles avec
l’environnement immédiat (équipements, acteurs,
associations, …)
Accompagner l’accès à l’indépendance (financière et
sociale)
Ouverture d’un Point Information Jeunesse (PIJ)
intercommunal-à discuter
Permettre une continuité d’accompagnement du jeune
devenu adulte
Encourager le suivi de formations qualifiantes
Favoriser la mobilité (diversifier les moyens de déplacements,
les rendre accessibles au plus grand nombre)
Accompagner les jeunes dans leurs démarches pour mener à
bien leur projet : formation, voyage, « job » d’été,…
Communication sur les acteurs
partenaires existants (mission
locale, Point Information
Jeunesse, …)
Nombre d’actions en faveur de la
mobilité (co-voiturage, prêts de
vélos ou scooters, transports en
commun, …)
Mobilisation des communes et
prise de décision 39
Modèle Convention - septembre 2020
Public Enjeux Priorités de maintien et développement du service Indicateurs d’évaluation
Parentalité
Accompagner les parents dans leur rôle
Créer une continuité entre les temps socio-éducatifs et
familiaux
Encourager l’intégration des familles nouvellement
installées en particulier d’origine étrangère
Informer les parents sur des thématiques spécifiques : leur
donner des clés pour comprendre et accompagner le
développement de leur enfant
Soutenir les 3 Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) présents
Favoriser les rencontres avec les familles
Faciliter l’apprentissage d’un français courant pour les actes
du quotidien et le soutien à la scolarité des enfants
Nombre d’actions : conférences
débats, …
Augmentation de la fréquentation
des LAEP
Nombre de familles
accompagnées
Accès au
droit
Etre attentif aux actions, initiatives participant à
réduire le nombre d’exclus
Faire connaitre les services présents
Diversifier les occasions, moments d’échanges entre les
habitants (les jeunes et leur famille)
Renforcer les CCAS et autres lieux d’information existants
Maintenir des permanences régulières de services publics au
sein de la Maison France Services de Sallanches
Outils d’information et de
communication développés
Nombre d’actions menées
Nombre de personnes accueillies
Inclusion
numérique
Lutter contre la fracture numérique
Développer l’usage des outils numériques disponibles
dans les familles
Encourager l’usage de l’outil numérique afin d’échanger au
plus près des situations
Proposer des formations pratiques sur les usages possibles du
matériel dont les habitants sont équipés (smartphone,
tablette, …)
Développer des lieux d’accueil proposant un accès à Internet
avec une personne qui accompagne les démarches
Nombre d’actions menées
Nombre de lieux dédiés 40
Modèle Convention - septembre 2020
Animation
de la vie
sociale
Encourager et accompagner les initiatives locales, de
quartiers
Poursuivre les initiatives engagées
Soutenir et encourager les réponses internes aux quartiers,
aux hameaux,…
Valoriser les apprentissages acquis au sein de clubs par des
évènementiels grand public
Favoriser les rencontres intergénérationnelles
Création d’un espace de vie sociale à Passy
Nombre d’actions menées
Diversité des publics touchés
Nombre de rencontres organisées 41
Modèle Convention - septembre 2020
ANNEXE 2
FICHES PORTRAIT DE T ERRITOIRE 42
Modèle Convention - septembre 2020
ANNEXE 3
Délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux