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Déliberation - 62 z convention CTG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 62 z convention CTG)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2026-2030
Entre :
˃ La Caisse des Allocations familiales de l’Ardèche représentée par le Président de son conseil d’administration, M. René SERRE-CHAMARY et par sa Directrice, Mme Florence COPIN, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
˃ La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas, représentée par son Président, M. Max TOURVIEILHE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommé « la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas » ou « CCBA » ;
˃ Et la Commune d’Aubenas, représentée par son maire M. Jean-Yves MEYER, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ; Ci-après dénommé « la Commune d’Aubenas »
˃ Et la Commune de Vals les Bains, représentée par son maire M. Michel CEYSSON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ; Ci-après dénommé « la Commune de Vals-lès-Bains » ;
˃ Et la Commune de Lavilledieu, représentée par son maire M. Gérard SAUCLES, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ; Ci-après dénommé « la Commune de Lavilledieu ».
Ci-après dénommées « les Collectivités Signataires » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
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Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel ;
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de l’Ardèche en date du 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas en date du xx 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune d’Aubenas en date du xx 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Vals-lès-bains en date du xx 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Lavilledieu en date du xx 2025 ;
(Délibérations figurant en annexe 6 de la présente convention)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 3
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ; - Garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des prestations ;
- Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux.
Ces missions passent par les objectifs suivants :
˃ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
˃ Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
˃ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
˃ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
˃ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
˃ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
˃ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
˃ Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.
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Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Son plan d’action s’inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles, animé par le Comité Départemental des Services aux familles, dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé par le préfet de département et ses Vice- Présidences sont assurées par le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale du département, et le Président du conseil d’administration de la (CAF) ou un administrateur de ce conseil d'administration désigné par celui-ci.
La collectivité locale peut ainsi s’appuyer sur la CTG pour formaliser ses engagements d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la CTG répond aux attendus du schéma d’Autorité Organisatrice et dispense la collectivité signataire de la CTG de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025-253 du 20 mars 2025.
La CTG s’appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales suivantes : situé dans le sud-ouest de l’Ardèche, la CCBA est caractérisée par une stabilité de sa population voire une légère augmentation. Le taux de couverture petite enfance est équivalent au taux national et la part des jeunes de 12-
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24 ans légèrement plus élevée qu’à l’échelle départementale. Les indicateurs de vulnérabilité et de précarité sont plus élevés qu’en Ardèche.
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles suivantes : Le territoire dispose d’une offre de services petite enfance bien développée et répartie sur l’ensemble de la CDC. Concernant les autres thématiques, une offre de services aux familles est présente avec une multiplicité de gestionnaires qui nécessitent une structuration et de la coordination.
Les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires suivants : La CCBA s’engage sur la pérennisation de l’offre d’accueil existante sur le territoire et travaille sur l’émergence des nouveaux besoins d’accueil pour les familles nécessitant une offre adaptée.
Les quatre signataires de la convention s’accordent sur la nécessité de permettre l’accessibilité de tous les enfants du territoire à une offre d’accueil de loisirs de qualité.
La CCBA et la ville d’Aubenas ont pour ambition de structurer l’offre enfance et jeunesse. Et, la ville d’Aubenas souhaite encourager les coopérations entre les équipements AVS.
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : La CCBA et la ville d’Aubenas souhaitent s’axer en priorité sur la parentalité mais également sur l’enfance, la jeunesse et l’accès aux droits.
- Les degrés d’intervention de chaque partenaire signataire sur les champs d’intervention communs et selon les compétences de chaque collectivité : La Petite enfance sera pilotée par la CCBA, et les autres thématiques seront partagées entre la CCBA et les communes compte tenu de la prise de compétences partielles.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de l’Ardèche, la CCBA et les communes d’Aubenas, Vals-lès-bains et Lavilledieu souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
Les signataires de la présente CTG souhaitent rappeler que les citoyens et structures bénéficiaires des politiques publiques sociales, sont soumis à un corpus de droits et devoirs fondant les valeurs de la République et notamment le principe de laïcité. Les actions mises en œuvre dans le cadre de la CTG devront respecter ces principes et valeurs.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la commune ou communauté de communes (Annexe 1) ;
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- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexes 2 et 3) ;
- De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexe 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la CCBA concernent :
˃ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance par :
- Un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil ;
- À la pérennisation des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d’accueil du jeune enfant en tout point du territoire.
La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse diversifiée aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance. Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le service public de la petite enfance (SPPE) participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité.
˃ Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par :
- Le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM, des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;
- L’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs.
˃ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par :
- Le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement et à la participation des jeunes ;
- L’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen et l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
˃ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence par :
- Une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche « 1 000 premiers jours » dès l’arrivée de l’enfant ;
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- L’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et innovante notamment pour les parents d’adolescents ;
- L’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales.
˃ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
- L’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ;
- La contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.
˃ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :
- La mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ;
- Les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité.
˃ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services par :
- Un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-vers et omnicanal ;
- La détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.
˃ Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
- L’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus ; - L’animation de la vie sociale des territoires ;
- L’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations de terrain.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CCBA ET DES COMMUNES SIGNATAIRES
Les signataires de la convention mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
- En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont, depuis le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, la CCBA exerce quatre compétences :
1 Loi plein emploi du 18 décembre 2024.
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▪ Recense les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur l’intercommunalité ;
▪ Informe et accompagne les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible et à organiser et structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents ;
▪ Planifie, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant ; cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) ; pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000 habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et des familles. Les communes (ou les groupements en cas de transfert de la compétence) qui ont conclu avec la Caf une convention territoriale globale (CTG), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma ;
▪ Soutient la qualité des modes d'accueil : cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
La CTG constitue un cadre structurant sur lequel la CCBA signataire peut s’appuyer pour exercer sa compétence d’AO. La CTG assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense la collectivité de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte :
▪ Le diagnostic des besoins (Annexe 1) ;
▪ La liste des équipements et services soutenus par chaque collectivité locale exerçant une compétence d’AO (Annexe 2) ;
▪ Le plan d’actions de la CTG (Annexe 3) ;
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▪ Les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de coopération et d’ingénierie mobilisées (Annexe 4) ;
▪ Les indicateurs de suivi et d’évaluation (article 9 de la présente convention).
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont :
Pour la petite enfance :
o Un territoire bien couvert en matière d’offre petite enfance, pérennisation de l’offre o Baisse de la natalité
o Une coordination mise en œuvre entre les acteurs du territoire
o Une reprise en gestion directe des 2 RPE
o Inflation et augmentation globale des charges de fonctionnement pour les équipements o Difficultés financières pour certaines crèches
o Des structures petite enfance mobilisées sur les questions de mixité sociale et d’insertion professionnelle
o Des familles monoparentales avec des problématiques spécifiques
o Une baisse du nombre d’assistants maternels sur le territoire
Pour l’enfance :
o Une offre de loisirs proposée sur le territoire
o Des accueils de loisirs en tension les mercredis et pendant les vacances scolaires o Nécessité d’une coordination plus efficiente
o Des besoins spécifiques liés à des problématiques de handicap (reconnus ou non)
o Des animateurs de plus en plus jeunes et avec des formations parfois insuffisantes o Un travail nécessaire autour de la qualité d’accueil au sein des ALSH
Pour la jeunesse :
o Structuration en cours des services jeunesse
o Un taux de chômage des 15-24 ans en baisse depuis 2019 et des jeunes actifs moins précaires
o Des solutions d'hébergement pour les jeunes en situation de fragilité disponibles sur Aubenas avec le FJT
o Multiplicité d’acteurs autour de la jeunesse qui nécessite plus de coordination o Des agréments de Prestations de Service Jeunes accordés sur le territoire pour un accompagnement des adolescents de 12 à 17 ans
o Des sujets qui préoccupent les jeunes : l’orientation et la scolarité, la mobilité, la sécurité, le harcèlement, la santé mentale, les addictions et les réseaux sociaux
Pour la parentalité :
o De nombreux dispositifs et actions de soutien à la parentalité qui nécessitent une meilleure coordination des actions
o Une augmentation du nombre de familles monoparentales et une baisse des familles avec enfants
o Des sujets multiples qui préoccupent les familles : la communication au sein de la famille, la gestion du numérique et les réseaux, l’équilibre et la vie familiale, l’éducation, les questions autour de la sexualité et des addictions.
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Pour le logement :
o Des solutions d'hébergement pour les jeunes en situation de fragilité disponibles sur Aubenas avec le FJT
o Un service Habitat existant à l’échelle de l’intercommunalité
Pour l’accès aux droits et au numérique et l’animation de la vie sociale : o Certains services encore méconnus de la population
o Présence de 2 structures d’AVS sur le territoire et une nouvelle en émergence o Nécessité de plus de coordination entre les équipements.
Les objectifs conjoints sont :
Pour la CCBA :
˃ En matière de réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
Pour les quatre signataires :
˃ En matière de réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;
Pour la CCBA et la ville d’Aubenas :
˃ En matière de soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
˃ En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
˃ En matière d’accès et de maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
˃ En matière de solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
˃ En matière de sécurisation et d’accès aux droits et aux services ;
˃ En matière de coopération avec les partenaires locaux ;
Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf, la CCBA et les communes d’Aubenas, Vals-lès-bains et Lavilledieu s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 11
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par les collectivités locales compétentes, sous la forme de « bonus territoire ctg » et du bonus trajectoire de développement.
De son côté, les collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en annexe 2.
Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier des collectivités territoriales doit permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu.
Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf, la CCBA, des communes d’Aubenas, Vals les Bains et Lavilledieu.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les quatre signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire ;
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf, la CCBA, les communes d’Aubenas, Vals les Bains et Lavilledieu.
Le secrétariat permanent est assuré par la CCBA et la mairie d’Aubenas.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 12
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
Dans le cadre du Copil de la CTG, chaque collectivité locale exerçant la compétence de planification de l’offre en tant qu’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant établit et actualise périodiquement son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant qu’elle transmet au comité départemental des services aux familles (CDSF). La CAF apporte son soutien à la collectivité locale dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de son schéma avec le schéma départemental des services aux familles.
Avec l’accord express des collectivités locales, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la CTG correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération des autres parties et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET EVALUATION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative structurée autour de deux dimensions complémentaires :
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1. Le suivi continu du plan d'action
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la CTG dans le but de :
- Actualiser régulièrement les informations (idéalement chaque trimestre)
- Suivre l'état d'avancement des actions
- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés.
2. Le pilotage de la démarche évaluative avec les collectivités territoriales en associant ses partenaires (associations, gestionnaires d’équipement, partenaires institutionnels, etc.)
Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires en comité de pilotage :
• Des points d'étape annuels pour présenter l'état d'avancement du plan d'action et procéder à des ajustements mineurs si nécessaire
• Un échange plus approfondi avec les collectivités signataires à mi-parcours permettant d'examiner les avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs, ou plus significatifs qui pourraient nécessiter un avenant à la CTG. Cet échange se traduit par la formalisation d’un bilan intermédiaire
• Un échange associant les partenaires de la collectivité territoriale en fin de période pour analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche CTG et préparer le renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la CTG, avec une mobilisation renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de de l'ensemble de ces actions et dispositifs sur le territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, la réponse aux besoins des habitants et de valoriser la vision globale et territoriale spécifique à la CTG. Il est ainsi attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non seulement des réalisations (ce qui a été fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territoire).
Sous la responsabilité du COPIL CTG et avec l’aide de la Caf si nécessaire, les chargés de coopération ou les personnes désignées pour suivre la CTG au sein de la collectivité, conduisent l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre en :
- Développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information
- Concevant les indicateurs de suivi
- Conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des dispositifs d'évaluation
- Exploitant et communiquant les résultats.
Lorsque la CTG tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, ces bilans intermédiaire et final permettent de répondre aux exigences réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF. Ainsi, a minima les parties relatives au champ d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont communiquées au CDSF. Ces bilans sont soit
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transmis par courrier ou mail par les signataires de la CTG au CDSF, soit la Caf les transmet au CDSF avec l’accord des signataires de la CTG.
Les collectivités locales signataires peuvent mobiliser l’outils « CTG dans ma poche »2 pour suivre le bon déroulement du plan d’actions et des engagements qui le concernent. Ouvert aux chargés de coopération et aux personnes en charge des CTG au sein des collectivités locales, l’outil favorise le suivi de la programmation du plan d’actions de la CTG sous la responsabilité du comité de pilotage.
Chaque collectivité signataire de la CTG désigne la ou les personne(s) habilitée(s) à utiliser l’application pour suivre les engagements qui la concerne. Elle s’engage à signer une convention spécifique pour la mise en œuvre de cet outil.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 01 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
2 Nom susceptible d’évoluer prochainement
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La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
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Fait à Aubenas, le 02 décembre 2025
En 7 exemplaires originaux signataires.
La Caf de l’Ardèche La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La Directrice
Mme Florence
COPIN
Le Président
M. René SERRE-
CHAMARY
Le Président
M. Max TOURVIEILHE
La Commune d’Aubenas La Commune de Vals-lès-Bains
Le Maire
M. Jean-Yves MEYER
Le Maire
M. Michel CEYSSON
La Commune de Lavilledieu
Le Maire
M. Gérard SAUCLES
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SOMMAIRE
Annexe 1 – Diagnostic partagé : portrait social et constats lors des ateliers Ctg P. 26
Annexe 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité P. 40
Annexe 3 – Plans d’actions 2026-2030 : moyens mobilisés par chaque signataire dans le
cadre des objectifs partagés P. 42
Annexe 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
P.
Annexe 5 – Evaluation P.
Annexe 6 – Décisions des conseils municipaux et du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Bassin d’Aubenas P.1
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Evaluation de la
Convention territoriale globale
1. RAPPEL DES AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA PRECEDENTE CTG
THEMATIQUE 1 - PRECARITE, ACCES AUX DROITS ET INCLUSION NUMERIQUE
- Mise en réseau des professionnels et des services œuvrant pour l’accès aux droits, l’inclusion
numérique
- Des situations de précarité qui nécessitent un accompagnement renforcé
THEMATIQUE 2 - PETITE ENFANCE
- Pérennisation de l’offre d’accueil individuel et collectif du jeune enfant en s’appuyant sur la
complémentarité de ces deux modes d’accueil
- Adaptation de l’offre d’accueil du jeune enfant aux mutations de la famille et à leurs nouveaux
besoins
THEMATIQUE 3 - ENFANCE - JEUNESSE
- Meilleure articulation entre les acteurs jeunesse
- Structuration d’une politique Jeunesse à l’échelle intercommunale
THEMATIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
- Consolider l’offre d’accompagnement à la parentalité du territoire en améliorant l’articulation
entre les acteurs.
- Accompagnement des parents dans leur rôle éducatif pour prévenir des difficultés
THEMATIQUE 5 - ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
- Créer les conditions de valorisation de l'existant et consolider le travail de partenariat entre
les structures d’animation de la vie sociale
THEMATIQUE 6 - LOGEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE
- Poursuite du travail d’amélioration de la qualité de l’offre de logement
- Amélioration de l’accompagnement fait aux jeunes en matière d’accès et de maintien dans le
logement on de la qualité de l’offre de logement
THEMATIQUE 7 – THEMATIQUE TRANSVERSALE
- Une mise en réseau des acteurs pour renforcer le travail partenarial sur le territoire
- La dimension intercommunale au service de l’ensemble des habitants du territoire
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2. PRINCIPALES REALISATIONS ET ACTIONS PHARES DE LA PRECEDENTE CTG
Actions concrétisées sur la CTG Actions méritant d’être consolidées dans la
prochaine CTG
Précarité, accès aux droits, inclusion numérique :
Instance concertation accès au droit et
accompagnement numérique : sur le numérique
réseau de partenaires et concernés par la
thématique via marathon du numérique
Développer des France Services : maillage du
territoire avec 5 lieux d’accueils
Mener des actions d’accompagnement des publics
vulnérables à l’accès aux droits : actions contrat de
ville
Petite enfance :
Développement de places en EAJE :
Projet EAJE Saint Monique avec 24 places dont 3
places CCBA
Augmentation de l’agrément de l’EAJE de
Lachapelle sous Aubenas de 2 places
Accompagnement resserré des EAJE en difficulté
Développer des actions en lien avec l’éveil culturel :
Journée des familles et mois de la petite enfance
en lien avec la Médiathèque Intercommunale afin
de créer du lien avec la culture
Consolider l’offre d’accueil collectif du jeune enfant
du territoire :
Finalisation des travaux à Saint Privat et suivi des
bâtiments EAJE
Soutien des RPE/PIAPE :
Création d’un règlement de soutien à la création de
MAM
Travaux sur la reprise en gestion directe des
RPE/PIAPE et réunions avec les AMA
Précarité, accès aux droits, inclusion numérique :
Liens et relations à resserrer au-delà de la
manifestation.
Coordonner offre sur le territoire, partage des
problématiques et réponses adaptées à l’ensemble du
territoire et ses différentes problématiques
Petite enfance :
Suivi des structures en difficultés
Faire évoluer l’offre en fonction de la demande
(flexibilité)
Faire face à la pénurie de personnel en EAJE (pool
remplacement
Continuer à réaliser des actions qui permettent la mise
en réseau des partenaires de la petite enfance mais
aussi de la petite enfance et de la culture
-organiser des événements forts pour les AMA : journée
de l’AMA
-Proposer des formations interprofessionnelles sur le
territoire de la CCBA
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Mettre en réseau les acteurs de la petite enfance :
Mise en place d’événement Petite enfance
(journée des familles/mois de la petite enfance,
projet inter-crèches)
Maintenir l’observatoire de la petite enfance :
Rédaction schéma de développement de la petite
enfance et analyse des EAJE
Développer l’offre de garde en direction des
familles en insertion :
Places AVIP : difficulté à remplir ces places malgré
une demande existante
Enfance :
Poursuivre accueil de loisirs itinérant : Accueil de
loisirs maintenu et qui s’adapte aux besoins du
territoire avec ouverture au moins de 4 ans
Jeunesse
Développer l’itinérance des actions jeunesse et
favoriser la mobilité des jeunes :
Sij itinérant : renouvellement convention pour trois
ans, mise en place d’atelier jobs été
Développer des actions favorisant la prévention,
l’insertion professionnelle, et l’information des
jeunes :
Formation Babysitting, BAFA, lien avec la
prévention spécialisée
Espace ressources -initiatives des jeunes
Parentalité :
Ludothèque : action conforme au projet,
déménagement au sein du CS Palabre, travail de
réflexion sur les missions et recentrage sur les
orientations prioritaires en 2024
-Maintenir ces événements sur le territoire pour faire
du lien entre partenaires et familles
-schéma de développement de la petite enfance à
remettre à jour
- consolider les places avip et les rendre plus
efficientes : AVIS
Enfance :
Attention à la relation avec les autres ALSH (relations à
réfléchir sur le bassin de vie pour que les besoins
restent correspondants aux besoins des familles ; lieux
effectifs âges)
Jeunesse
Mobilité : réaliser des actions pour la mobilité des
jeunes
Sij Itinérant : proposer des événements pour les jeunes
et des événements partagés entre intercommunalités
Prévention spécialisée : renouvellement de la
convention avec des permanences sur vals les bains
Proposer des temps de formations pour les jeunes
Parentalité :
- maintenir cette action sur le territoire et l’articuler
selon les différents besoins
- action renouvelée avec nouvel opérateur, stabilisation
du fonctionnement et ré-interrogation pour nouveau
projet éventuel en 2026
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LAEP : Action en développement, engagement
financier supp de la CCBA jusqu’à dégradation avec
situation du CS. Reprise par le palabre en 2025.
Animation de la vie sociale :
Commission AVS à échelle intercommunale : pas
de formalisation de cette instance, des contacts
mais informels ou lors des dispositifs.
Logement :
Maintenir et développer service logement jeune
pas de cofinancements du service logement jeune-
l’accompagnement vers et dans le logement des
jeunes en difficulté qui monte en charge avec des
listes d’attente (SIAO, CLLAJ, …)
Développer offre logement en direction des jeunes
Rénovation de logement privés dans le centre-ville
d’Aubenas soutenues par Action Logement, ANAH,
PCAET, qui a permis l’entrée de jeunes dans 4
logements
Mener des actions ponctuelles de sensibilisation
des jeunes sur la question du Logement et / ou des
Ateliers logements
Pas de financement dédié
Mettre en place un guichet unique du Logement en
direction de tous les enfants du territoire
Pas de financement dédié
Autre thématique :
Développer accompagnement vers la culture
Pas de développement d’actions spécifiques mais des
liens renforcés entre RPE (ASS mat), les crèches et la
médiathèque = Mois de la petite enfance.
Actions partenariales Médiathèque + ALSH et
Ludothèque
Mener un plan Alimentaire territorial
Réunions EAJE+ ALSH Loi Egalim
Animation de la vie sociale :
Logement :
Beaucoup de demande de jeunes réorientées vers SIAO
mais réponse non adaptée aux Jeunes qui ne sont pas
forcément dans ces problématiques
Projet de logements nouveaux sur le centre-ville
d’Aubenas liés aux étudiants et professions hospitalières
+ projet Soliha et Commune Aubenas à Pont d’Aubenas.
Manque de logements adaptés aux jeunes
Autre thématique :
Pas de CTEAC, mais travail avec le réseau de lecture publique
sur l’ensemble du territoire qui peut apporter de nouvelles
réponses en termes de lien social
A mettre en lien avec PAT 2 (actuellement en
construction) et mise en commun d’actions
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 22
Crèches Mini-Pouces réflexion sur un
approvisionnement en produits locaux
Concevoir un plan de mobilité rurale
Coordonner les réseaux d’acteurs du territoire et
piloter la mise en œuvre de la CTG
Pas d’actions formelles mais des contacts
permanents
Réfléchir avec les différents interlocuteurs « mobilité »
pour améliorer les réponses aux habitants (transport à
la demande + réflexion sur réseau tout en bus)
Pour construction du diagnostic, il nous semble
nécessaires de croiser les points de vue avec les
principaux partenaires
3. EVALUATION D’IMPACT
INFORMATION DES FAMILLES – ACCESSIBILITE :
• Meilleure information sur l’offre de service aux habitants et aux familles :
✓ Amélioration des informations pour les familles via communication sur le site Facebook et internet de
la CCBA, réalisation d’un mois de la petite enfance pour faire connaître les partenaires aux familles.
• Accessibilité des services et équipements aux habitants (tarification adaptée, accessibilité géographique,
accueil des enfants porteurs de handicap, …) :
Meilleure prise en compte des situations individuelles par un règlement de fonctionnement pour le PIAPE
qui prend en compte et rajoute des points selon le lieu d’habitation et le handicap.
• Communication multi-canal (dont évènements, réseaux sociaux, partenaires, …) :
Mise à disposition des infos et initiatives via communication partagée aux partenaires, réseaux sociaux
(baby sitting, formation BAFA etc…)
DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE ET MAILLAGE TERRITORIAL EN REPONSE AUX BESOINS :
• Meilleure appréhension des besoins sur le territoire (audit, études, diagnostics, enquêtes de satisfaction,
…) :
Sensibilisation des élus et réajustement des actions à mener (réalisation d’un schéma de développement
de la petite enfance sur la CCBA avec présentation aux élus, réalisation d’un diagnostic auprès des pro de
la petite enfance pour connaître leurs besoins durant le mois de la petite enfance/journée des familles
• Développement et adaptation des services aux besoins du territoire et maillage territorial (évolution taux
de couverture, nouveaux services, actions multi-partenariales, …) :
Proposition de nouvelles places en crèche et en MAM = plus grande accessibilité à ces modes de garde
pour les familles :26 places supplémentaires sur la crèche de Lachapelle-sous-Aubenas et ouverture
crèche Ste Monique et soutien des projets d’installation de MAM avec un règlement d’aide aux MAM.
Amélioration de la compréhension pour les familles : CCBA est Opérateur du SPPE (Reprise des RPE en
gestion directe).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 23
• Emergence de nouvelles réponses, actions innovantes :
✓ Réunion avec les assistantes maternelles pour trouver des solutions face à la baisse de la
demande. Meilleure communication sur le métier d’AMA pour rendre plus attractif ce mode de
garde pour les familles
✓ Analyse des indicateurs de gestion des équipements (lien avec la démarche « Informer, Détecter,
Accompagner » (IDA) - détection et accompagnement des structures fragiles), optimisation du
fonctionnement des équipements (suivi des prévisions budgétaires, réunions partenariales,
mutualisation ou coordination sur certaines fonctions de gestion, DLA, …) :
✓ Outil de suivi interne à la CCBA tableau indicateurs trimestriels pour les EAJE, RPE Piape,
ludothèque, laep, Maisons France Service, suivi des EAJE en difficulté (notamment association
Les P’tits Loups, association Babyvinobre en 2021).
✓ COPILS réguliers de tous les services financés
✓ Accompagnement renforcé des centres sociaux (COPIL, réunions budgétaires etc…).
• REPONSE AUX BESOINS SPECIFIQUES :
Adaptation des services aux différents publics et à leurs besoins spécifiques en prenant en compte l’évolution de
la société :
Prise en compte de ces critères dans le règlement de fonctionnement du Piape : 1 point supplémentaire pour les
familles monoparentales, enfants en situation de handicap, famille en situation de précarité, et dossier AVIP .
• Jeunes enfants et publics en situation de handicap : Inclusion en crèche portée par les directions d’EAJE
• Parents en situation d’insertion professionnelle : Dispositif Avip
• Publics en précarité sociale : Prise en compte dans règlements PIAPE, dans tarifs des structures
• Familles monoparentales : Prise en compte dans règlements PIAPE
• Publics éloignés du numérique, publics en situation d’illettrisme, … : France service et actions ponctuelles
pour faire connaitre les partenaires du numérique (centre sociaux etc…)
QUALITE DE L’OFFRE ET INVESTISSEMENT SOCIAL :
Développement des services et projets en tant que leviers d’investissement social :
• Contribution à l’égalité des chances :
Les actions menées dans le cadre de la CTG concourent à améliorer les conditions de vie, via de
l’information, du soutien. Les actions ont aussi permis de renforcer les liens sociaux entre les habitants.
• Lutte contre les inégalités sociales et la pauvreté :
Les actions proposées concernent tous les habitants et ont été élaborées suite au diagnostic ; elles
répondent donc à des objectifs de lutte contre les inégalités sociales en étant accessibles à tous, et grâce
à des canaux d’information et de partenariat permettant de faciliter l’accès pour tous.
• Développement des compétences parentales et des capacités des habitants :
Les actions LAEP, Ludothèque ainsi que les manifestations thématiques organisées comme le « mois de
la petite Enfance » permettent d’impacter durablement les familles en renforçant leurs connaissances en
leur donnant toute leur place en les rassurant sur leurs compétences.
• Lutte contre le mal logement :
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Pas de financements dédiés pour les FA CTG. Des services existants qui qui répondent à cette
problématique et répondent aux besoins des habitants : OPAH-RU
4. PERSPECTIVES
POINTS A AMELIORER :
✓ Coordination sur les questions des accueils de loisirs sur le territoire (âges d’accueil, répartition des
offres sur le territoire, calendrier des fermetures dans l’année, Nombre de places au global en
adéquation avec les besoins des familles…)
✓ Installation de MAM : travail de coopération à inventer pour trouver des locaux
✓ Difficultés de recrutement dans les crèches
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 25
Evaluation du pilotage et du suivi de la CTG
REPARTITION DES ETP DE CHARGE DE COOPERATION :
CCBA : 0.75 petite enfance+ 0.25 Jeunesse + 0.75 enfance et animation vie sociale
AUBENAS : 0,4 ETP
GOUVERNANCE :
Concertation encore les chargées de coopérations, COTECH et COPIL
CONDUITE DE DIAGNOSTICS :
Diagnostic alimentation dans PAT
Schéma de la petite enfance en 2023
Questionnaire auprès des pro de la PE
Diagnostic du réseau de lecture publique (/ au lien social dans les petites communes)
2024 Diagnostic CLS
2025 Elaboration des projets sociaux
ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE DE DECISION POLITIQUE ET STRUCTURATION DES POLITIQUES
TERRITORIALES :
Organisation des COPIL
Réunions d’informations aux élus (commissions thématiques, Bureau Exécutif, conseil communautaires,
réunions inter-partenariales avec les élus en charge de thématiques
COORDINATION TERRITORIALE ET IMPLICATION DES ACTEURS :
Bien que de nombreux COPIL thématique soient organisés il y a peu de temps de réflexion supra sur les
thématiques abordées par la CTG (Champ très large)
OUTILS ET ACTIONS DE VALORISATION DES REALISATIONS DE LA CTG AUPRES DES ELUS ET DES
HABITANTS :
Organisation mois de la petite Enfance, Marathon du numérique, Semaine bleue, Inauguration des crèches et
des Guichet France Services journées des familles permettent de valoriser le travail des professionnels auprès
des habitants et des élus
OUTILS ET DISPOSITIFS DE CONCERTATION DE LA POPULATION DANS LA MISE EN ŒUVRE ET
L’EVALUATION DE LA CTG :
Questionnaire CCBA aux habitants….
ECUEILS ET PISTES D’AMELIORATION :
Les informations sur les actions et les dispositifs sont transmis par les partenaires, peu de relations directes avec
les familles et les habitants.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE :
Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
(a) Ca
=
4
{à
| mm 1ALIQLI OLA
«
La Convention Territoriale Globale
Stratégie Lots ren
sociale Le engagument réciproque
Dur atcyess techniques ut fisanciors
(e[2 Us portenariat euvért à d'autres
1 ddttel 1e re 1
La CTG, outil de convergence Démarche
des politiques familiales et De qui TS OR En associe EE Lu Le vi uen
sociales Anisssstion de ta: vi sduhé habitants
Définition ARE d'acte e rs EL IS Deer dus vetrum at tu
Aimer et loire vime le CTG de route Pare cit soc CAF Evchoation «frs ex
commune Digne dé territunn eflisé
Comités portenarienux hoceux
26
ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PARTAGE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 TEST ES ET Re DE Doi E Ton
La Communauté de communes du
Bassin d'Aubenas
Evolution du nombre d'habitants
entre 2016 et 2020
CC du Bassin d'Aubenas Ardèche
boputtion 40 438 331 415
IDessité moyen (hab. km] 1257 59,9
Loc augmentation de La populatioe sur le territoerc du Bassin d'Aubenxs
marquée par une dynamique plus impoctamie sur certames COINUNES, ai
regard du nombre d'habitants de chaque commune :
#7 Lachapelle-sous-Aubenæs
7 Lavilicdies
# Saint-Etienne-de-Foatbetlun
7 Saint-Serain
7 Vesseaux
r Vinerse.
La vartatins de la population est de +1,4% ce moyenae par am
tentre 2015-2021).
Museé Vonun PPDIT dat coté mn géagédh en VE I EL
Caractéristique générale de la population ns s_
ue Une population plutôt équilibrée / stabilisée :
CORELE LE
45% am
Ds dt am
èlan
Qhl4ses
> 30% de la population a moins de 30 ans
> 35% de la population a entre 30-60 ans
> 35% de la population a plus de 60 ans.
hunt bame MPXCTT a cn 0e gangraghee 243147 IDE
Typologie des familles sur le Bassin d’ Aubenas
> Des couples avec enfants 48,2% 34% | 7,3% 4,9%
caractérisés en majeure Couple aœu enfant couple Monsquent
, (Ardèche : 44,3%)" Ardèche: 37,194 LAcdèche 14,3%0ÿ* (Ardèche- A4 partic par des famulles dites
"traditionnelles" TR
12,1% Ferme > Des familles 29,7% 4,3%
monoparentales plus (Andèche : SG
présentes qu'au nrvcau ms æ cœfset d'en seul des £ --— ® deux memes du départemental. de couple (Avdéche : 3Y4ÿ* CAcdiale 41
hours bams, PPTET dt cd 00 géngaagtes an QUE DE
27
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Emploi et accès à l'emploi
Un taux de chômage superieur au département, et plus marqué
chez les jeunes (15 - 24 ans)
Hi (Or utue EL EL Employés Cadres Des ménages avec enfants davantage au chômage qu'à l'échelle départementale O_O 64 PL des couples secc cnfses num canapés dde dcex actifs cxcrapés aus le tenvitoure
LCCHA sam Auberees : #90) (Asdeche : PA pee
2 9 0 cs cosples avez cuésets sent cucrgomes ile | actif accuge
ICCBA asm Autsenme : 25) (Ardèche : Difpee
SE ASSET
15,97%
O 65% ea maneperen une sitifs Uccupee LOCBA naze Aubense : 6Ka)
(Andèshe : MP
meet mt, POTET | dat ad où gén de TON DEE
Rmmtetet CAT x
19,21%
> Des mdicateurs de
vulnérabilité et de RSA
12%
AAH
13%
st
précarité plus élevés
qu'en Ardèche
> Une Prime
d'Activité en
progression depuis
2019(37.5% en
2019)
-—#
ASF
6% AOCBA nan Anberes : 67"
CAvdèche : 6)"*
39% ICCBA mas Asbenas : 19e
Ardèche : Jéye*
Rte) CAP dérvis caracttées dément 2EI3 (M T3-JEIR
Le seuil de pauvreté
correipond à un revers
dsponible de 1 216 euros par
ec pour ur persons vivant
saute et de 2 554 ere pour ur
couplé avec deux erfarts dgés
ri unités de consorrematon.
Pour l'année 2024 ce sansil est de
1255 eures.
28
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Bouton:
Un parc immobilier principalement composé Programme Local de l'Habitat # de 202 - 07 de résidences principales
Opération Programmée d’ Amélioration
77% 4481, de l'Habitat - Renouvellement Urbain ’ ° (OPAH-RU) Sur des résalcaces principal part des allucataires pescevet des 2023 - DDR
{Asdèche : 72,795)° pue (CCBA sans Aubenas : 25070)" | (Ardèche : 303%) Ce desposital permettre d'accuemquenes Les prupriGtaures à Lu
réakhsntsan de vuvaus dans beurs higeunents individus aus
coikonuts et d'identufur kes principes hescuss roncoaipÉs jar a
36,5% habitants de ln CHA etlatfs à leur hugersent
Ca parc kocalif =
(Ardèche : 10,4%" Partenaire SOLIHA Ardèche
1 Foyer de Jeunes Travailleurs
131 l'agrément pour 70 bts
Leu destiné à accueillir Les peus vallon 00 apprentis au
8.2% ner situatice peécoire vavant seuls ct Âgés de 16 à 25 aus Les FFT
Sont des HILM (OCHA mars Au 37e Glbrent tit MORE ENCIt REMPLIE DYEX Ge logements nudis ducis
Ardèche : TT LAtdéche : 743ÿ° incoblés us son meublés, nuits que dés esgucés Luttes pese lu
: ve aullevtive
Géré por la Résidence Haha Jeunes Bois lyysai
1 « Maison de la Sécurité Sociale »
regroupant Caf, Cpam et Carsat avec un lieu
d'accueil commun à Aubenas.
: 5 France services présents sur le territoire :
* Aubenas
* Lachapelle-sous-Aubenas
* Vallées d’Antraigues-Asperjoc
* Vals-les-Bains
+ Vesscaux.
Des permanences d'écrivain public assurées
par le CIDFF au Pôle des services à Aubenas.
29
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 3 Quartiers politique de la ville
Des habitants en situation de grande fragilité à accompagner
> Contrat de Ville 2024 - 2030 :
« Engagement quartiers 2030 »
. > Financements 2022-2025 au titre du
contrat de ville :
+ Financement global des partenarres : 559 OU €
LÉ AIAON TONNES DER UE TRE TETUr Seuil de pauvreté Logement Monoparents
PL PAL 51% 81,7% XP
hote : PORRE, MAO, MN 20 print QU
30
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 MOST TT
SR Sete RCE ETES
[ Nombre de places \ Un taux de couverture petite enfance petite Enfance en 2022* équivalent au taux national
mm
Taux de couverture Petite-enfance au
31/12/2022
nombre de place pour 100 enfants)
CC DU BASSIN D'AUBENAS 0x
Best LépeTree PA 1000 \
7 , Ben schectsem bars PU Eu
vs : D Pan préac char at 2 à /
MPa intrants Arsatæt Varerrm ; . 7,
Bas ire mess het gare à œrra de 800 doi
775 1% Basostti ZAMDAS XII
31
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 SOS Ne RTE
Crèche MA MA MA LES PETITS MA LES MC LES MA LA MAISON MA LA MAISON MA LES MA LES MINI
BABYVINOBRE BABYVINOBRE DEBOULONNES PETITS CALINOUS DES BASELOUS DES COCCINELLES PANDAS POUCES
LACHAPELLE SAINT
Type multi accueils multi accuetls multi accueils multi micro crèches multi accueils multi accueñls multi accuells multi accueils
Nb places EAJE 30 28 12 25 10 18 4 25 40 Nomère d'enfants inscrits daré une EAE 77 65 26 Ss1 19 45 114 54 si
Taus d'occupation financier 67A1% 75,74% sax Eas4x 62.07% 7326% 41,5% 76.15% 702% Nb orfants par place 2,57 2,32 2,17 2,04 150 2,50 2.85 2.16 2.28
Part des usagers 140€ 178€ 139€ 137€ 135€ 131€ 183€ 184€ 126€
des ouvertures de places PSU en 2024 CRECHES (24 places PSU à la crèche Sainte-Monique et 2 Crèche LAVLEDIEULES EXPANSON places PSU par l'association Babyvinobre PORN Commune ALBENAS LAVILLEDIEU
complétées par 2 micro-crèches privées avec L.1 CE NE <. - 24 places agréées. Nombre d'enfants ga dés 26 7
MS SP tte Cor)
Es
Un accueil individuel porté par 82 assistants maternels en activité à domicile, 22 assistants maternels en activité dans une Maisons d’assistants maternels (Mami) et 2 Relais Petite Enfance (RPE}, en 2023.
Evolution des assistants maternels en fonction de leurs âges Assistants maternels en activité au 30/11/2023 (hors Mn) ED Pa
27% BAsumet - de 30 cu
BAuumet 30 © 30 cm
0 Auot 40 © 49 cm
Anumot 50 © 59 cm
BAsimet 60 cn et pha
> Diminution du nombre d'assistants maternels actifs
4 à se à domicile entre 2019 et 2023 (-14%)
27% des assistants maternels ont plus de 55 ans sur
» le territoire
ns
ë
v
v
CNP anne- de DO ann Auvrist 20 à D ana Aaxrest 40 à 45 area Auvrat 20 à Siam AcvmtER Ouverture de3 Mam (Lachapelle-sous-Aubenss,
Lavilledieu et Saint-Sernin) et fermeture d'une
mio mu Mam à Aubenas, en 2024.
Sources CAF, curmaen GCLCFA) 2822
32
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Enfance - Jeunesse (3-17 ans)
( PES DE ORNE SUIS EEPA à (Nombre d'enfants / ados accueillis en ALSH
© Pénscolaire
9 Extrascolaire Nombre «
Ÿ Accuoi ado Périscolaire 469 12,74%
Extrascolaire [Hors Scout) 1 5035%
Accuwei Ado s7 193%
Enfants de 3 à 11 ans sur la CCBA 3620
Entants de 12à 47 ans sur la CCBA 2560
No =)
> Une tension d'accueil constatée dans les ALSH (mercredis et
vacances scolaires)
> Le transfert de l'ALSH du Centre Socio-culturel Le Palabre à
l’ancienne école de Baza à Aubenas a permis d'accueillir plus
d'enfants malgré la fermeture de l'ALSH du Centre
_ Socioculturel ASA, en 2024.
Enfance (3-11 ans)
Des accueils de loisirs organisés sous différents modes de gestion
> 3 259 enfants d’allocataires de 3 à 11 ans sur le territoire
EXTRA EXTRA
PERI AUBENAS PERI LAVILLEDEU 07 EXTRA SCOUTS EXTRA AUBENAS EXTRA ITINERANT EXTRA MAIRE SPORTS ADOS MAIRIE namatrhs.)5 homos: PALABRE PALABRE GUIDES 26/07 PALABRE PALABRE pr VALSLES BAINS MAIRE AUBENAS AUBENAS
Nombre enfants accueils 259 127 1794 446 654 150 135 128 s7
Nombre enfants AEEH accuoïlis s «s 0 o 0 o ° o 0
Nombre dheures réalisées 21226 8390 19855 40752 ar2 13248 14096 css 11263
Nombre dheures facturées o 0 0 42984 28640 13880 140% o 0
Nombre d'actes ouvrant éroi 21226 8390 19865 42984 28640 13880 14096 css 11263 Prix de revient par heure de présence ET 6,52€ 840€ 513€ 284€ 695€ 616€ S53C 1164€
prix de revient par heure facturée -€ -€ aus asc 729€ 654€ 616€ di eut
NE : La déclaration des heures facturées etou réalisées par Les équipements retève de l'option retenue par l'équipement dans le cadre de sa convention signée avec La Caf ouvrant droit à la prestation de service (PSO).
33
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Enfance (3-11 ans)
Un taux de scolarisation globalement proche de la moyenne départementale mais
légèrement plus bas chez les 2-5 ans et les 15-17 ans
[_ Toux de scolarisation selon l'âge (en %} L
12 |
1 Projet Educatif de Territoire (PEDT) en VA A 7 oa7 1 £ .
95.1 cours de réflexion sur la commune
759 741 d’Aubenas depuis 2024
mccta “ Coordination entre les différents acteurs
BArdecre (enseignants, animateurs,..….)
224 715
“ Continuité éducative
L “ Valorisation des ressources du territoire.
265 cm 6 à 10 om 11 à L4 eus 15 à 17 om 10 & 24 ca
N —,
è
ù
Jeunesse (12-25 ans)
La part des jeunes de 12-24 ans légèrement plus élevée qu'à l'échelle départementale
Au ARDECHE es prie pre ne sent D'AUBENAS En A CU " N® enfants dlocataires L2 à 17 dé 2535 20083
A 'agt Gun timerats ent Intérenx. Part des 12 à 17 ans dans les enfants d'allocataires (moins de 25 ans) 35.39% 31,29% re mire 2 age
Ne enfants dlocataires 18 à 24 205 as 3655 sokdarié) contrats de queffécaton ou autres errplois dés, les stages rérumdeéé er ee 671% 6.18% aérgriss et (ei mures engisis à duréè
Total 2580 23933 bonde, CDD, enrmats éurts sanonriers, Total 11-24 an AL£OS 40 ATX ORERRE,
Gutimn CAS ons à à ce habadé es ds mme KZ 3 728 12 2
Indice de jeunesse Taux de chômage des 15-24 ans
7 DNS Pat rrS és : RAD
> Une diminution de l'indice de jeunesse (66% en 2017)
> Une baisse du taux de chômage des 15-24 ans (33,3% en 2015)
> Une baisse des salariés 15-24 ans en emploi précaire (60,3% en 2017).
34
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Jeunesse (12-25 ans)
nee —————, =
l agrément PS Jeunes depuis 2024 6 Promeneurs du Net Jeunesse
Envoutage les intimives des adulescents ur € uoctem nil LIVE ei Lréet. masntener Le lan, écouter, eunseiller sonner : Les Piounmenvurs du Net |
renduroe leur acampegsement éd uit en f ça iles animateurs c'es une autre manière d'éu en relation avec les prunes sur Enter |
9 Animateurs du Centre SocioCulturet Le Pulubre, du PL mimérant, de la L'ETP port par le Centre SachoAulurel Le Palabre à Aubersas Mission Lacule Ardèche méridionale er du CIDFF
‘ Appel à projets jeunesse de 2021 à 2024
l préfiguration PS Jeunes Projets soutenus sur le Bassin d'Aubenas
depuis 2023 Volet 1 - Suubieu des pros portés pret Les jeunes
PT AE PLATE RES RS > 2 poojets et 4 240 € financés par la Caf
1: 5 - fourens us proces d'édacanum aux 1Édine ee dis UEÉTIQUE À
us Haiuui Ai chats ot des unes
1 Point Accueil Ecoute Jeunes > 6 poujets et 19 340€ financés par la Caf |
Stumcture qu Éhe écoune. auxvueslet hfrmaastenn
. … Te er . aux jeunes de 12 h 30 ans. mini qu'au parents dl: cés pétnes
Permanences dans les établisemens scores réuliséss par le Planning Familial
Parentalité
Les appels à projets Parentalité (ex-REAAP) et CLAS, mobilisés sur l'intercommunalité
Appel à projets Parentalité de 2021 à 2024 =—
Re RE 2 Promeneurs du Net Parentalité L'appe à peuerx de ln Caf à pou cou de auutenar des actecns Qui it VOsERR À & : n : vu . à : ler nn = Promesse ur Ne! | aides es parcina dns l'exorcies de leur fonction paremule Ceter. muuanens $e Sen écouter. eunaailler, smaemr Les Pronnenseurs du ve! c'est vou autre tumrère d'être en rlamou aeec les parcets aus fntermat » 25 actions parentalité soutenues
# 66 010€ fmancés par la Caf Animateurs de L'Association Le Vesscr-mre et Le Centre Sacte-Chlmrel Le
{Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité)
9 collectifs d'enfants accompagnés
Lnsembés d'actiouss visent à ofbrx, aux cités de l'Ecoic, l'appus et les emaonrcex dot Les sets ut bein paur eue à l'Ecole
nme-chas-er-7"ri" vie Ceure Socto-Culture) Le Palubre à Aubemes, Le Centre Sochol et Culaurvi Au Fil de l'Eau à Pour d'Aubenus. et le Centre Socioculturel ASA au quartier des Olniers à Aubenas jusqu'en M24
35
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Sete tttte
De nombreux dispositifs parentalité implantés sur le territoire pour accompagner les familles
| | LAEP | Lieu Ressources Parentalité
(Lieu d'accueil enfant-parent) Lieux remounces dédiés à la pareniulité, cle saut à pour coumpgner les peruiuntes em tnt que perens & tous fes Égus et dans
| Lica ouvert et conervial autour de jeu qu à pour snostunt à crécr du bugs les moments de ln vie éducation de vote cmt
L'Ecole des Pareun et des Edwcareurs (EPE) à Aubenas
LAEP Mosalque tiralanert porté par le Centre soctoculurel ASA et
LPS PROC PT ETES Î structure de Médiation familiale | La mdiaties famille ehrsvine à restaurer la csnemee ati ct à andes
] structure d'Aide à domicile
pridominneis à bar dons. pa ol LS En prete AËME :Saegurde 26: Accnesl Ecoute Mint Fambate (AEMF} NCOMTÉSS AVC U pau us enilrn à Aubenas
membres dune some Gumille $ Houvur consentement des aslutious
à un Conflit, uvec l'aide d'un tics qualifié : lu nécdhioteut Ésmmiiul
Ï Antenne Espace Rencontre
] Ludo } . itiné te Lau précooms dans les smart 0 la elanion eufnm-pueus est
internes, Sfficile où confiaimelle ot hursque l'enpuxe de tegoutes
repueseute La canlleure suture pour lexerrsce du droit dy visioe |
ps Portée par le CIDFF à Aubenas
Porte par le Cenwe Socto-Culref Le Palabvre à Aubhenar
Animation de la vie sociale
| Le Centre Socio-Culturel Le Palabre, situé à Aubenas, couvre les communes du Bassin d’Aubenas |
= —— cm 7 & 9 * Habitants porter © des 0608 lréqertaré Le conpe Monde de Queer Tertose Céngpat es 22112 sure ou phaseurs achetés POS PA chasse d'iget à je Awecint dimerventen prrtse tebcioratatre
2550 $ Pothe ertance (0-6 ans) 40920 hab ami
.# Banevcbes Banevctes PO cnotsoons. QD | reims dates
2 22 48
# — Héchescunts (11-47 anal
7 NorTErO ICE rames ES ES 4 Jones; nt -Cen un ce bénevoint Crpicis auaies | > ETP LP. Buiget tot Porte patin de Lo comen 16/00 0
6904 41 26 1505030 ® en n faasttes (26-53 ra) - 32 M4 Jagaes Periciputon de Partcputon de Été du Département et che le ê 7 Seniors 060 ans et +) - erdons cMQuEs pCst LT 248% - 30 % Participation DES WEQrS
*Dennées SENACS 2004 sur La base dus dorées d'actreté 2023 12%
Renouvellement de l'agrément et réécriture du projet social en 2025 pour la période 2026-2029
36
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Animation de la vie sociale
Le Centre Social et Culturel Au Fil de l'Eau. situé à Pont d’Aubenas., couvre les communes d’Aubenas
et Pont d’Aubenas
Préfiguration d'un agrément EVS sur le quartier des Oliviers accompagnée par le CCAS d'Aubenas en vue d'obtenir un premier agrément pour l’année 2026
Hobtames potcpart 0 des puolcs frequenant Le certe Berévoles - & ” L
dune ouphsours achetés “258 Par Classe dige) A Es amas ——- ace retxXr 3200 de cerére social Passeurs quartiers Ouertsertn 57 aan ben cmgememt 4730 e Enfance (7-30 ara) - 39% care atomes ue
Daveroins Qorerecies
7 2 5 = ES à Jeunes (35-25 anal - 61% Erotic sets | bETr & Cr Pod quan do La Carre re hh/Cns De Nombre to Shan res 8 64 n95»0€ @ mu a Ahudtens (26-49 ma) - Ge bénévoist : sn
«. * 1807 metqee Ca Nes . ê arte (00 ans et 6 sx 4x
%
“Données SENACS La base dus données d'actreiné 2023 ‘
Renouvellement de l'agrément et réécriture du projet social en 2025 pour la période 2026-2029
Animation de la vie sociale
Le Centre Socioculturel ASA, situé dans le quartier des Oliviers à Aubenas
(en cours de liquidation en 2025)
CC ER L à ” w
me Rene [seu go |" … un. certe ce 54 Cr. ee 30 HEURES ten moyennal 848 # tn 7 de La Vie
* Aéoiecert 63-27 na) ES CS . en L CPP EEE Crrpicis mimtés | > TP usiqne nd Partupeten de a commune à James t-e4 ns - ER un 25 | 14.3 840 555 € LA SN
= Actus (26-33 avai - aginset = = 1 État. du Département et de la en sraces Cie wCa Mage ê — sup. 10 | 30% SE usages
“Dennées SENACS 2024 sur la base dus doreubes d'acte 2023 4%
37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 UN ner UNE
RS VON SUN TT EE NE RS RO UT EN ON CR QUEUES LT
Accompagnement conduit par les travailleurs sociaux Caf Ardèche en 2023 sur le Bassin d'Aubenas
Accompagnement Social Information-Conseil
86 126
Satastiess
cpu ain re erren mul, AMP Lansiz 2m mimmcle” «riiaré sépsmam, trqueres che bmx
ext de boves, docs simpa CRÉES at idees camspoiet res
Une étude territoriale départementale pour la mise en place du parcours « arrivée d'un enfant »
> En november 2024, une action collectiveà été réalisée:
« Une femme toutes les 48 heures » pour dénoncer les violences faites aux fermenes.
# En 2024, une étude territoriale départementale pour la muse en plsce du parcours « arrivée d'un enfant » en lien avec le service prévention de ls Cpam Dans cet objectif, dés rencontres avec des acteurs de terrain ant été organisées :
+ Rencontre imter-crèches Sul Ardèche
+ Rencontre à la Pmi CMS Aubenas / Vals-les-Bains
+ Temps de travail Service social Caf / prévention Cpan en vue des actions auprès des maternités et centres de périnatalité
+ Présentation du proget suprès de la maternité d'Aubenas par le Service social Caf / Prévention Cpam.
RS STE STE
Ash AOSSERES QAMSX OMS 231€ MEME 134% Eee GAS AAB1MOW€ 1701846 225% PS 1ASNKLASK 4010 42930 625% Prestation de Seeviee anesse NS NS NS NS © Total enfance jesnesse AS 626 2eme 2978100 aux CLAS ms 117,7 ns 134 No LA? 101% 066% 28 2454 24 9544 11724 Total parentabté Lex 135% 22454 “117264 ÉLITX Chargés de cospéeation CG MS 236K NS Sie ©
tte Cat Sad GAGE) GE Se 18SB17€ 187€ em D Cuntre Social (ACE - référent farrélé) ASIK 198% 6D9M6€ 73%6€ SEX Tosi pareresté Total autre name AUX IRAN 2SSMISC 263 2S0€ 29745% _ Total sutre fnancerrert
NE ) Total des p ti é P us sx 722% 2rmsn€ sm10€ 205%
Total des prestati ne di dr Ma27x rex ASS MSC ASE BASE 6.30%
Moyenne Total des prestations versées 160,00% 100,00 ABTILMEC SEM 08€ soix ° empie pour ls port des *, en 2022: 66 JEX 202 ©
85 € EEE RENE 2022 - mwetsee J2)1Vmcerore 2223
Moyense merci des protaticen
vence par allocatare en 3023 NB : Les financements ci-dessus ne prennent pas en compte Les aides au fonctionnement, à l'investissement et sur projets (notamment (Andèche : 473 €)* les appets à projets parentalité (ex-REAAP), jeunesse, politique de La ville, vateurs de la république, etc.) financés par La Cat de l'Ardèche
38
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 lyse AFOM du territoire
ATOUTS se Le tanex de converters petse enfance aligné du us national # Taimc des naissatces ai le lesrfionts Orvsstuse d'une ce dé 24 places à Aulrenss {Saiuris-Mieniyos) et aigenetitationn d'agrérisent pas l'asuociushons Hp vimetut {+2 places) en ME | +1 sde parcs PSU Z places AVI puupsées sur Le térrihriie (uréclés Aubenas et Viake-Les-Hatss) De ocenbmeux dispumitiés € actus de sontien à La pureritalité
Use Aructianen ct cou de crvices jonc: ceamgétennts (CSC Le Palaee et CUAS Ashbenss|
# Us tax de chienage des À5-24 es en berne depuis 2044 et des jemeres aéttf inerte précuses
# Dhs solution Msbergertuent gore Les peines eu aitidtion Ge Éragilinà dinpossdhihes ar Aabensa avec Le FIT
# Ua puis (lsicres Caf eu sugnietitation sut les Volets alocaiaiees et partenaires
OPPOREBIEE > T'agémenn PS Jeutes pont par le CSC Le 3
> nes Rs eo ge
> NRA ©
> Re
LL
vu
|
39
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 40
ANNEXE 2 – LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITE LOCALE COMPETENTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE PSU MA Les Mini-Pouces Aubenas, Ma La Maison des Coccinelles (Aubenas), MA La Maison des Babelous
(Labégude), MA Les Pandas (St Privat), MA
Babyvinobre (Lachapelle et St Etienne de Fontbellon),
MC Les Petits Déboulonnés (St Michel de Boulogne),
MA Les P’tits Loups (Vals les Bains) et MC Les Calinous
(St Andéol-de-Vals), Ma La Ronde des Ages (Aubenas)
RPE RPE Sud (Lachapelle) et RPE Nord (Aubenas)
Structures mettant en place
des dispositifs passerelles
Classe passerelle (Aubenas)*
LAEP LAEP Mosaïque CS Palabre (Aubenas)
Alsh périscolaire/ Alsh
extrascolaire
Extra itinérant CS Le Palabre
Autres : Ludothèque Le Palabre (Aubenas)*
COMMUNE D’AUBENAS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Structures mettant en place
des dispositifs passerelles
Classe passerelle (Aubenas)*
Actions de soutien à la
parentalité
Lieu Ressources Parentalité – EPE (Aubenas)*
Alsh périscolaire/ Alsh
extrascolaire
Extra Pont CS et Sport 6-12, extra Combegayre 12-14,
ados Pôle de services 15-17, péri Pont CS 6-14
= projets 2026, gestion CCAS
Extra, péri et ados CS Palabre (Aubenas)
Accueils de jeunes Jeunes CCAS Mairie Aubenas (2026) *
Jeunes CS Le Palabre Aubenas*
CLAS CLAS CCAS Aubenas*
CLAS Le Palabre*
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 41
Centres sociaux/ Espace de
vie sociale
EVS CCAS Mairie Aubenas (2026) *
CS Au Fil de l’eau (Pont d’Aubenas) *
CS Le Palabre (Aubenas)*
COMMUNE DE VALS-LES-BAINS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh périscolaire/ Alsh
extrascolaire
Extra CS Palabre (Vals)
CLAS CLAS Le Palabre*
COMMUNE DE LAVILLEDIEU
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh périscolaire/ Alsh
extrascolaire
Extra et péri CS Palabre Lavilledieu
• * Equipements / actions non soutenus dans le cadre du Bonus territoire Ctg.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 42
ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS 2026-2030 - MOYENS MOBILISES PAR CHAQUE SIGNATAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS PARTAGES
˃ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
˃ Renforcer l’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
˃ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
˃ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
˃ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
˃ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
˃ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services.
Le plan d’actions est structuré autour de 5 thématiques, 11 axes stratégiques et 32 actions.
Les valeurs transversales à l’ensemble des thématiques CTG sont les suivantes :
- La lutte contre les discriminations
- L’égalité femmes-hommes
- La laïcité
- L’inclusion.
1- THEMATIQUE : PETITE ENFANCE
Axe stratégique 1 : Pérennisation de l’offre d’accueil existante sur le territoire Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule :
• Maintenir le nombre de places d’accueil petite enfance à l’échelle du territoire en adéquation avec l’évolution de la demande
• Repérer et accompagner les équipements en difficulté
• Poursuivre les actions collectives favorisant la qualité d’accueil dans les équipements (accès à la culture, éveil à la nature, ateliers parentalité, …)
• Soutenir la formation des professionnels de la petite enfance
Action 1 : Poursuivre la mise en place des comités techniques pour repérer et accompagner les EAJE et AMA en difficulté
Action 2 : Poursuivre l’événement mois de la petite enfance/journée des familles Action 3 : Développer la végétalisation des espaces extérieurs fréquentés par la petite enfance Action 4 : Développer l’accès à la culture pour les 0-6 ans
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 43
Action 5 : Développer l’analyse de la pratique professionnelle pour les directions de crèches et les animatrices de Relais Petite Enfance
Action 6 : Développer les journées pédagogiques CCBA pour les professionnels de la petite enfance
Axe stratégique 2 : L’émergence de nouveaux besoins d’accueil pour les familles nécessite une offre adaptée
Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule :
• Réfléchir aux perspectives de transition pour les professionnels de l’accueil individuel et la pénurie de professionnels en accueil collectif
• Soutenir l’accueil inclusif des enfants (formations, dispositifs, moyens financiers,…) • Promouvoir les dispositifs facilitant l’insertion des familles (AVIP,…)
Action 7 : Créer des perspectives de transition dans les métiers de la petite enfance en partenariat avec France Travail
Action 8 : Coordonner un parcours d’accompagnement inclusion
Axe stratégique 3 : Le PIAPE / RPE, un véritable observatoire de la petite enfance Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule :
• Faciliter la mise en relation entre l'offre et les besoins des familles
• Être en veille et alerter sur les difficultés rencontrées par les équipements, les assistantes maternelles ou les familles
• Repérer et accompagner les MAM et Assistantes maternelles en difficulté Action 9 : Pérenniser les Relais Petite Enfance/PIAPE
Action 10 : Renforcer la mission d’observatoire de la petite enfance
Action 11 : Créer une journée porte ouverte des assistantes maternelles agréées
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Type de mode Nb de | Projection sur la durée de la CTG Evaluation des | Autres besoins Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de d’accueil/dispositif | places ou besoins en identifiés (démarche création d'équipements, de services : Nb d'ETP matière IDA, difficultés Préciser le type de Coûts et calendriers | Ingénierie et moyens RPE |2026 |2027 | 202 | 202 | 2030 | d'emploiset de | identifiées, projets : rénovation, prévisionnels humains nécessaires pour 8 9 compétences partenariat construction, (années cibles) des | conduire les projets pour répondre | spécifique...) transplantation, opérations d'investissement aux projections aménagement, envisagées
extension...
- À titre indicatif -
EAJE PSU 254 254 254 254 | 254 | 254 Actuellement deux EAJE Les Mini-Pouces : Maintien du EAJE à accompagner | prévision de la création 50 000 euros/an Responsable bâtiment et
nombre de de manière d'un préau et d'une répartis sur les coordinatrice petite places et donc | renforcée : extension de l'espace bâtiments dont la enfance de la masse EAJE Les P'tits Loups | extérieur CCBA à la propriété salariale EAJE Les P'tits EAJE Baby \ipobre (7batiments)
Déboulonnés Lachapelle : projet de
pose de pergola
Micro-crèche Paje | 24 24 24 24 |24 |24
MAM 8MAM |10 11 12 [13 |14 Trouver des locaux pour 25 | MAM Soutenir et pour l'installation AMA (Projets développer les | d'AMA en MAM Ares MAM pour
, répondre aux
aégue besoins
Assistants maternels | 82 AMA | 82 82 82 |82 |82 Difficulté pour les (hors MAM) Maintenir le AMA d'avoir des nombre d'AMA | contrats face à la
sur le territoire | baisse de la
demande
RPE 2 RPE 3ETP |3ETP |3 3 3 ETP Besoin de valoriser ETP | ETP Maintien du le métier d'AMA et
nombre d'ETP | de les soutenir
lorsque diminution
des contrats
Dispositifs passerelles | 1 classe | 1 Î Î 1 1 Maintien du passerelle dispositif en
OPV
44
Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et/ou EPCI :
Récapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre : Communauté de Communes Bassin d’Aubenas
Nom de la
Commune
(Indiquer seulement
les communes qui
exercent au moins
une compétence
d’AO)
Nb
d’habitants
Recenser les besoins
des enfants âgés de
moins de trois ans et de
leurs familles en
matière de services aux
familles ainsi que les
modes d'accueil
disponibles sur leur
territoire
Informer et accompagner
les familles ayant un ou
plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi
que les futurs parents ;
Planifier, au vu du
recensement des
besoins, le
développement des
modes d'accueil ; les
communes de + de
10 000 habitants
élaborent un schéma de
maintien et de
développement de
l’offre d’accueil du jeune
enfant
Soutenir la qualité des
modes d'accueil ; les
communes de + 10 000
habitants se dotent
d’un relais petite
enfance (RPE) à
compter du 1er janvier
2026
COMMUNUATE
DE COMMUNES
BASSIN
D’AUBENAS
X Transférée par
l’ensemble des
communes à l’EPCI
☐ Transférée par
certaines communes
à l’EPCI.
Population totale de
l’ensemble des
communes ayant
transféré leurs
compétences : 40438
Habitants
X Transférée par
l’ensemble des
communes à l’EPCI
☐ Transférée par
certaines communes à
l’EPCI.
Population totale de
l’ensemble des
communes ayant
transféré leurs
compétences : 40 438
Habitants
X Transférée par
l’ensemble des
communes
☐ Transférée par
certaines communes à
l’EPCI.
Population totale de
l’ensemble des
communes ayant
transféré leurs
compétences : 40438
Habitants
X Transférée par
l’ensemble des
communes
☐ Transférée par
certaines communes
à l’EPCI.
Population totale de
l’ensemble des
communes ayant
transféré leurs
compétences : 40
438 Habitants
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 45
Fiche action 1 : Poursuivre la mise en place des comités techniques pour repérer et accompagner les EAJE et AMA en difficulté
Enjeu CTG : Pérennisation de l’offre d’accueil existante sur le territoire Objectifs CTG : Repérer et accompagner les MAM et Assistantes maternelles en difficulté / Maintenir le nombre de place d’accueil petite enfance à l’échelle du territoire en adéquation avec l’évolution de la demande
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?) Une démographie en constante évolution
Une baisse de la demande en 2025
Des écoles maternelles qui accueillent à l’âge de
2 ans
Impact significatif sur le taux d’occupation des
EAJE et les contrats des AMA
EAJE
AMA
Familles et enfants
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Pérenniser l’offre d’accueil existante sur le
territoire
Répondre à la demande des familles
Pallier les aléas du taux de natalité et de la
demande
Alerter en cas de baisse importante dans les
crèches : intervention d’un comité technique
d’accompagnement à destination AMA ou des
EAJE
Lorsqu’il y a une baisse de fréquentation, un
investissement plus important sur la qualité
d’accueil
Soutenir et accompagner les AMA pour
s’installer en MA
Revoir les modalités de critères d’admission en
commission PIAPE en fonction de la demande
(remplissage en fonction des entrées enfants)
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
CCBA
Maintien des emplois et des places d’accueil
Répondre à la demande tout de suite : une offre
de services efficace
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation RPE-PIAPE
PMI
CAF
ACEPP
Nombre de suivis menés
Nombre de comités techniques mis en place
Nombre de partenaires présents au comité
technique
Nombre d’EAJE suivis IDA
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 46
Fiche action 2 : Poursuivre l’événement mois de la petite enfance/journée des familles Enjeu CTG : Pérennisation de l’offre d’accueil existante sur le territoire Objectifs CTG : Poursuivre les actions collectives favorisant la qualité d’accueil dans les équipements (accès à la culture, éveil à la nature, ateliers parentalité, …)
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?) Besoin d’événements fédérateurs autour de la
petite enfance
Besoin de rendre les services aux personnes
visibles
Evénements pour les familles du territoire
Accès aux services facilité pour les familles
Rendre attractif le territoire
Créer des liens entre partenaires
Familles
EAJE
AMA
RPE-PIAPE
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Rendre visible les services aux familles
Créer un dynamisme autour de la petite enfance
Créer des partenariats entre acteurs de la petite
enfance
Répondre à la demande des familles et des
professionnels de la petite enfance
Plusieurs réunions avec les partenaires autour
de l’organisation des événements
Intelligence collective
Réalisation de partenariats pour mener des
actions
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Service petite enfance CCBA Dynamique autour de la petite enfance sur le territoire
Création de partenariats
Visibilité des acteurs pour les familles
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation AMA
RPE-PIAPE
CAF
PMI
ACEPP
Partenaires petite enfance-parentalité
Associations
-nombre de familles bénéficiaires
-nombre de nouveaux partenariats créés
-taux de participation des professionnels du
territoire
-satisfaction des familles et des professionnels
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 47
Fiche action 3 : Développer la végétalisation des espaces extérieurs fréquentés par la petite enfance
Enjeu CTG : Pérennisation de l’offre existante sur le territoire
Objectifs CTG : Poursuivre les actions collectives favorisant la qualité d’accueil dans les équipements (accès à la culture, éveil à la nature, ateliers parentalité, …)
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
-Charte nationale d’accueil du jeune enfant : le
contact réel avec la nature est essentiel à mon
développement
-Des espaces d’accueil qui manquent de
végétalisation
-Manque de moyens financiers et de
compétences pour aménager et végétaliser les
espaces extérieurs
-Accompagner les EAJE et les AMA dans la
végétalisation de leur espace
EAJE
AMA
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Accompagner, planifier, financer et mettre en
place des espaces extérieurs propices à l’éveil à
la nature
Assurer un accueil de qualité pour les enfants
Permettre aux professionnels d’avoir des espaces
de qualité pour s’épanouir dans leur cadre
Formation des professionnels
Accompagnement par des professionnels de
l’aménagement extérieur
Soutien financier des structures pour la
végétalisation des espaces extérieurs
Création d’un parcours sensoriel pour les
enfants (RPE et EAJE)
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Service petite enfance au sein du Pôle services à
la population
Association VIE
PNR ?
Des espaces extérieurs végétalisés
Un accueil de qualité pour les enfants et les
professionnels
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
AMA
RPE-PIAPE
CAF
PMI
ACEPP
Pétale 07
Nombre de professionnels formés
Nombre de structures financées
Mise en place du parcours sensoriel
Satisfaction des familles et des professionnels
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 48
Fiche action 4 : Développer l’accès à la culture pour les 0-6 ans
Enjeu CTG : Pérennisation de l’offre d’accueil existante sur le territoire Objectifs CTG : Poursuivre des actions collectives favorisant la qualité d’accueil dans les équipements
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial Public cible
Manque d’accès à la culture pour les enfants
Continuer le développement de lien entre
partenaires de la culture et de la petite enfance
Enfants 0-6 ans
Parents
Professionnels de la petite enfance
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre -Pérenniser les liens entre la médiathèque
intercommunale et le service petite enfance
-Créer des événements culturels à destination des
familles
-Faire rentrer dans le quotidien de l’enfant la
culture
-Formations auprès des professionnels de la petite
enfance
-Création de temps de sensibilisation à
destination des familles
-Intervention auprès des enfants et familles
-Sensibiliser à l’importance des outils culturels
(livres, nature, musique, …)
-Création de temps dédiés et ritualisés
Echéances de réalisation
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus CCBA-service petite enfance
Médiathèque Intercommunale
MDA
Valorisation de la culturel dans le développement
de l’enfant
Lutter contre la précarité culturelle
Favoriser le lien enfants-adultes
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Associations
EPE
Intervenants extérieurs
EAJE
RPE
Nombre d’actions culturelles créées
Nombre d’enfants concernés
Nombre de professionnels formés
Nombre de familles ayant participé
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 49
Fiche action 5 : Développer l’analyse de la pratique professionnelle pour les directions de crèches et les animatrices de Relais Petite Enfance
Enjeu CTG : Pérennisation de l’offre d’accueil existante sur le territoire Objectifs CTG : Soutenir la formation des professionnels de la petite enfance
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Les missions de direction crèche ont évolué : de
plus en plus de gestion et d’administratif
Complexité du travail d’encadrement et du
travail d’accueil des familles
Lourdeurs administratives du poste
Des familles qui demandent un
accompagnement étroit et resserré
Des animateurs RPE qui accueillent des AMA et
des familles avoir des problématiques
complexes
Quelle posture pour les animateurs de RPE
Direction EAJE
Animatrices RPE
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Outiller les postes d’encadrement : gestion des
conflits, mise en situation
Mutualiser des outils
Echanger sur des situations communes
Professionnalisation de ces métiers
APP pour les directions d’EAJE (CCBA)
APP pour les animatrices RPE (Ardèche)
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2027
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Service petite enfance CCBA
ACEPP
Mutualiser les outils
Professionnalisation
Gestion des conflits
Entraide
Solidarité/Partenariats
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
EAJE
CAF
PMI
ACEPP
RPE-PIAPE
Taux d’absentéisme dans les équipes
Nombre de séances mises en place
Nombre de professionnels EAJE
Nombre de professionnels RPE
Nombre de postes vacants en EAJE et RPE
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 50
Fiche action 6 : Développer les journées pédagogiques CCBA pour les professionnels de la petite enfance
Enjeu CTG : Pérennisation de l’offre d’accueil existante sur le territoire Objectifs CTG : Soutenir la formation des professionnels de la petite enfance
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Besoin de renforcer les liens
Mixer les professionnels de la petite enfance
pour créer des échanges et des liens entre
paires
Des métiers en tension qui doivent être valorisés
Professionnels de l’accueil collectif et
individuel
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?) Professionnalisation des acteurs de la petite
enfance
Valorisation des métiers de la petite enfance
Création de liens entre acteurs de la petite
enfance
Organiser une journée pédagogique commune
aux professionnels de la petite enfance :
-conférence thématique
-ateliers mise en pratique
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026 puis tous les 2 ans
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Service petite enfance CCBA Mutualiser les outils
Professionnalisation
Visibilité des acteurs petite enfance
Création de liens entre professionnels
Meilleure qualité d’accueil des enfants et
familles
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation EAJE
CAF
PMI
ACEPP
RPE-PIAPE
Partenaires sollicités en fonction thématique
choisie
Nombre de temps d’interconnaissance entre
partenaires
Nombre de professionnels mobilisés
Diversité des thématiques abordées durant les
temps d’échange
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 51
Fiche action 7 : Créer des perspectives de transition dans les métiers de la petite enfance en partenariat avec France Travail
Enjeu CTG : L’émergence de nouveaux besoins d’accueil pour les familles nécessite une offre adaptée
Objectifs CTG : Réfléchir aux perspectives de transition pour les professionnels de l’accueil individuel et la pénurie de professionnels en accueil collectif
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Planifier le développement et/ou le maintien des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?) Des AMA qui se retrouvent en difficulté faute de
contrats face à la baisse de la demande
Des EAJE qui n’arrivent pas à recruter du
personnel diplômé et qualifié
EAJE
AMA
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Création d’une mobilité de carrière pour les
AMA
Sécuriser l’emploi des AMA
Permettre aux EAJE d’avoir un vivier de
candidats formés et diplômés
Lutter contre la pénurie de professionnels de la
petite enfance
Mise en place de plusieurs outils à destination
des AMA :
-bilan de compétences
-stage
-VAP
-Validation des diplômes
-présentation des métiers de la petite enfance
-soutien financier
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2028
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
CCBA en lien avec France Travail Valorisation du métier d’AMA Professionnalisation des AMA
Diplômés les AMA
Qualité d’accueil pour les enfants avec le
recrutement d’AMA qualifiées
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
France Travail
RPE PIAPE
EAJE
GRETA et centres de formation
MIFE
ACEPP
Nombre d’assistantes maternelles informées
Nombre d’assistantes maternelles formées
Nombre d’EAJE rencontrant des difficultés de
recrutement
Nombre d’assistantes maternelles en sous
activité
Nombre de comités de suivi avec France
Travail
Nouveaux partenariats créés
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 52
Fiche action 8 : Coordonner un parcours d’accompagnement inclusion Enjeu CTG : L’émergence de nouveaux besoins d’accueil pour les familles nécessite une offre adaptée
Objectifs CTG : Soutenir l’accueil inclusif des enfants
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?) Une arrivée des enfants en institution spécialisée trop
tardive
Des enfants en situation de handicap avec des besoins
spécifiques
Importance d’accueillir les enfants en situation de
handicap dans du droit commun
Questionnement des professionnels de la petite
enfance au sujet de l’accueil de ces enfants et
l’accompagnement des familles
Légitimer des professionnels de la petite enfance pour
interpeller les parents sur ces sujets
Parents
AMA
Enfants
Professionnels de la petite enfance
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Meilleur accueil des enfants en situation de
handicap ou en détection
Légitimer les professionnels de la petite enfance
autour de ce sujet : repérer, accompagner les
familles et accueillir l’enfant
Accompagner les professionnels pour repérer les
comportements qui questionnent
Réaliser une journée de la différence
Formation des professionnels de la petite
enfance autour de l’inclusion
Création d’un répertoire réseau autour de ces
questions
Création d’éléments de communication sur ce
sujet à destination de tous (parents et
professionnels de la petite enfance)
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Service petite enfance CCBA Prise en charge précoce de l’enfant Détection du handicap chez l’enfant de 0-3
ans
Conduite à tenir pour les professionnels :
détection, accompagnement et accueil
Soutien aux familles et aux professionnels
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
PRH07
PMI
CAF
CIDFF
CAMSP
-Nombre de structures bénéficiant du bonus
inclusion (EAJE) / aide exceptionnelle inclusion
-Nombre de professionnels formés à l’accueil
inclusif
-Mise en place de temps d’analyse de la
pratique
- Réalisation de la journée de la différence
- Satisfaction des familles et des professionnels
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 53
Fiche action 9 : Pérenniser les Relais Petite Enfance/PIAPE
Enjeu CTG : Le PIAPE / RPE, un véritable observatoire de la petite enfance Objectifs CTG : Faciliter la mise en relation entre l'offre et les besoins des familles
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles → Informer et accompagner les familles
→ Planifier le développement et/ou le maintien des modes d’accueil
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?) Un accueil individuel porté par 82 assistants
maternels en activité à domicile, 22 assistants
maternels en activité dans une Maisons d’assistants
maternels (Mam) et 2 Relais Petite Enfance (RPE).
Diminution du nombre d’assistants maternels actifs à
domicile entre 2019 et 2023 (-14%)
27% des assistants maternels ont plus de 55 ans sur le
territoire
Ouverture de 3 Mam (Lachapelle-sous-Aubenas,
Lavilledieu et Saint-Sernin) et fermeture d’une
Mam à Aubenas, en 2024.
Un service PIAPE très sollicité
AMA
Familles
Enfants
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?) Pérenniser l’offre d’accueil individuel et valoriser le
métier d’AMAT
Contribuer à la professionnalisation de l’accueil
individuel
Permettre aux enfants de se sociabiliser et aux AMAT
de partager leurs pratiques et d’échanger
Permettre aux familles, AMAT de trouver un lieu
ressource, d’écoute et d’accompagnement
Informer les familles sur les différents modes de garde
du territoire
Permettre de donner une réponse adaptée aux
problématiques des familles
Communication sur ces services auprès des familles,
Animation des commissions d’attribution des places en
crèches
Réalisation d’ateliers collectifs pour les AMA
Mise en place de formations pour les AMA
Création de projets à destination des AMA
Gestion des places AVIP et lien avec les partenaires
insertion
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026 - 2030
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
RPE-PIAPE
Service petite enfance au sein du Pôle service à la
population
Valoriser le métier d’AMA
Rendre visible les AMA et leur professionnalisme
Permettre la socialisation et l’éveil des enfants
Répondre aux besoins des familles et les accompagner
dans leur recherche de modes de garde
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation AMA / CAF / PMI / ACEPP Satisfaction des familles sur le parcours d’accès aux services
Nombre de familles informées
Nombre de familles ayant trouvé une solution de garde
adaptée à leur besoin
Nombre de familles ayant eu un refus pour une place en
EAJE
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 54
Fiche action 10 : Renforcer la mission d’observatoire de la petite enfance Enjeu CTG : Le PIAPE / RPE, un véritable observatoire de la petite enfance Objectifs CTG : Être en veille et alerter sur les difficultés rencontrées par les équipements, les assistantes maternelles ou les familles
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles → Informer et accompagner les familles
→ Planifier le développement et/ou le maintien des modes d’accueil
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?) Besoin sur le territoire d’assurer une veille
sociale sur l’évolution de besoins des familles
afin d’adapter l’offre de service à la demande des
familles.
CCBA, autorité organisatrice d’accueil du jeune
enfant avec pour mission de planifier, au vu du
recensement des besoins, le développement des
modes d'accueil
Territoire CCBA
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Assurer une veille sociale et apporter des éléments
ressources en direction de la petite enfance et la
parentalité pour être force de proposition et apporter
des réponses pertinentes ou innovantes adaptée au
territoire
Eclairer ou accompagner une décision / un choix
politique
Détecter l’existant, répertorier,
Diagnostiquer les besoins et analyser ces besoins
Mettre à jour les indicateurs de suivi
Réaliser une veille sociale de territoire : besoins
des familles
Alerter quand les EAJE, les AMA, les familles
sont en difficulté : diminution de la demande,
AMA en sous activité, …
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026 - 2030
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
RPE-PIAPE
Service petite enfance CCBA
Tenir à jour un tableau avec les indicateurs
Un retour annuel aux partenaires sur cet
observatoire
Mesurer les délais d’attente des familles pour
trouver une solution de garde
Comprendre et expliquer les évolutions
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation AMA-EAJE
CAF
PMI
ACEPP
Nombre de places maintenues par type
d’accueil
Evolution du taux de couverture petite enfance
Nombre d’assistantes maternelles en activité
sur le mois de référence
Nombre d’action de soutien aux équipements
et aux assistantes maternelles en difficulté
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 |
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Fiche action 11 : Créer une journée porte ouverte des assistantes maternelles agréées Enjeu CTG : Pérennisation de l’offre d’accueil existante sur le territoire Objectifs CTG : Repérer et accompagner les MAM et AMA en difficulté
Compétence(s) SPPE concernée(s) :
→ Informer et accompagner les familles
→ Planifier le développement et/ou le maintien des modes d’accueil
→ Soutenir la qualité des modes d’accueil
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Difficulté de visibilité des AMA
Manque de demande en accueil individuel
Besoin de valorisation du métier d’AMA
Lever les craintes des parents concernant
l’accueil individuel
Parents et futurs parents
AMA
Enfants
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Soutenir le métier d’AMA en :
-Levant les craintes sur l’accueil individuel
auprès des parents
-Valorisant le métier d’AMA
-Mettant en lien les familles et les AMA
Journée porte ouverte à construire avec les
AMA du territoire :
-jobdating
-ateliers
-présentation des AMA
-présentation des RPE
-spectacle pour les familles
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
RPE-PIAPE
Service petite enfance au sein du Pôle service à
la population
Valoriser le métier d’AMA
Rendre visible les AMA et leur
professionnalisme
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
AMA
RPE-PIAPE
CAF
PMI
ACEPP
Nombre de familles / parents présents
Nombre d’assistantes maternelles présentes
Nombre d’assistantes maternelles en activité sur
le mois de référence
Satisfaction des familles et des assistantes
maternelles
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 56
2- THEMATIQUES : ENFANCE
Axe stratégique 4 : L'accessibilité de tous les enfants du territoire à une offre d’accueil de loisirs de qualité
Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule :
• Développer de l’offre d’accueil de loisirs en adéquation avec les besoins (15 derniers jours d’août et le mercredi notamment sur la tranche d’âge - 6 ans) • Lancer une réflexion concernant l’accessibilité financière des familles au regard des conventions communales signées ou non
• Assurer une qualité optimale des accueils en termes de formation des équipes, d'offre pédagogique, d'horaires et de périodes de vacances
• Encourager les activités sportives, culturelles et de loisirs au sein des équipements • Permettre d’accueillir des enfants en situation de handicap ou ayant des particularités dans les ALSH dans de bonnes conditions tant pour les enfants, les parents et les professionnels
Action 12 : Promouvoir l’intérêt des accueils de loisirs auprès des communes Action 13 : Développer l’offre d’accueil de loisirs en fonction des besoins non couverts Action 14 : Améliorer la qualité d’accueil en ALSH
Action 15 : Développer l’inclusion dans les Accueils de loisirs
Axe stratégique 5 : Animation et coordination du réseau partenarial des acteurs de l’enfance
Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule
• Répondre de façon coordonnée et concertée aux besoins identifiés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 57
Fiche action 12 : Promouvoir l’intérêt des accueils de loisirs auprès des communes Enjeu CTG : L’accessibilité de tous les enfants du territoire à une offre d’accueil de loisirs de qualité
Objectifs CTG : développer offre de loisirs en adéquation avec les besoins (vacances, mercredis etc…)
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?) Les communes ne savent pas ce que ce
représente l’ALSH financièrement, et ne sont pas
toujours sensibles à cette offre de service public
aux familles
Inégalité de financement entre les communes du
territoire (ceux qui portent, ceux qui financent ou
pas)
Mauvaise information des élus sur le prix d’une
journée de centre de loisirs
Des familles peu satisfaites de l’offre existante
(enquête aux familles)
Les élus des communes
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?) - prise de conscience des élus du besoin de
garde des familles au sein des accueils de loisirs
- collaboration entre les communes et
l’intercommunalité
- financements partagés
Présenter le service ALSH comme un service
primordial pour les familles
- Réunions et rencontres avec les communes
concernées et partenaires
-Réunions d’informations
-Travail de sensibilisation des élus dans une
perspective de signature de nouvelles
conventions avec les communes
- révision des conventions pour que les familles
puissent couvrir leurs besoins
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
En 2026 après les élections et mise en place
ensuite
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Chargées de coopération et communes porteuses
d’ALSH (Lavilledieu et Vals Les Bains)
Offre adaptée à la demande sur le bassin de
vie
Financement partagée et potentiellement
ouverture d’accès aux familles
Faire comprendre le coût réel des ALSH
Faire s’investir les communes
Attractivité du territoire
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation • CCBA
• Communes du territoire (les 28)
• Communes qui portent ALSH
• Palabre et CCAS Aubenas (porteurs)
Nombre de réunions de sensibilisation mises en
place
Nombre de nouvelles conventions signées
Satisfaction des familles
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
Aubenas, Vals-lès-Bains, Lavilledieu, CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 58
Fiche action 13 : Développer l’offre d’accueil de loisirs en fonction des besoins non couverts
Enjeu CTG : L’accessibilité de tous les enfants du territoire à une offre d’accueil de loisirs de qualité
Objectifs CTG : Lancer une réflexion concernant l’accessibilité financière des familles au regard des conventions communales signées ou non
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?) Un seul lieu d’accueil le mercredi et pas la
possibilité d’accueil les 15 derniers jours d’août
et pendant vacances de noël
Besoin d’accueil pour les 3-6 ans
Avant d’imaginer développement, bien quantifier
les besoins
Toutes les familles du territoire
Les enfants de 3 à 11 ans du territoire
communautaire
Pour toutes les familles du territoire
intercommunal
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?) Proposer un accueil de loisirs sur le territoire
pendant toutes les vacances sans fermeture
S’appuyer sur les structures existantes pour
répartir les charges
Développement du seul lieu d’accueil du
mercredi moyennant des soutiens financiers
humains, et matériels, locaux
Développer une réponse d’accueil de loisirs
adaptée aux familles
Qualité de l’offre pédagogique mais attention
aux coûts
Renforcer l’accueil sur toutes les communes
(suffisamment dimensionnées) pour ALSH
itinérant
Ouverture éventuelle d’un accueil de loisirs sur
le territoire accessible à toutes les familles
Répartir des temps d’ouverture avec – 6 ans au
Palabre et pour les + de 6 ans fil de l’eau par
exemple
Convention avec le palabre pour avoir plus de
places
Diagnostic = questionnaire aux familles
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2027
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
CCBA – Mairie d’Aubenas
Les gestionnaires porteurs d’ALSH
Répondre aux besoins de garde des familles
Donner satisfaction aux familles
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation Le palabre
Le fil de l’eau
Combegayre
Palabre ou autre ALSH
Avec les élus pour + de communication
-Nombre de familles questionnées
-Taux d’évolution du nombre d’actes en
accueil de loisirs
-Nombre de réunions de concertation
-Satisfaction des familles
- Nombre de communes conventionnées
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA et Aubenas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 59
Fiche action 14 : Améliorer la qualité d’accueil en ALSH
Enjeu CTG : : L’accessibilité de tous les enfants du territoire à une offre d’accueil de loisirs de qualité
Objectifs CTG : Assurer une qualité optimale des accueils en termes de formation des équipes, d’offres pédagogiques, d’horaires et de période de vacances/ encourager les activités sportives culturelles et de loisirs au sein des équipements
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Désintérêt des animateurs dû au manque de
reconnaissance financière essoufflement des
animateurs passionnés (constat visible auprès des
parents)
Demande / besoin d’activités éducatives de
qualité, notamment pour les enfants en situation
de handicap
Manque de diversification pédagogique dans la
formation des animateurs pour animer des
accueils originaux (demande des familles) nature
cuisine, cirque, jardin, sports etc…
Les animateurs
Les responsables de secteur d’animation des
structures
Les directeurs des ALSH
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?) Renforcer les compétences du BAFA pour
augmenter la qualité de l’accueil
Autonomiser les structures sur la réalisation
d’ateliers pour renforcer l’offre pédagogique et
attractive
Fidéliser les animateurs et créer des postes
complémentaires et pérennes
Permettre de rendre les associations du territoire
visible en créant des projets communs
Proposer des interventions pédagogiques aux
ACM et autres acteurs de l’enfance :
- activités autour de la nature/ jardin etc…
- activités artistiques (arts du cirque)
Proposer des supports pour des projets
Créer un vivier d’animateurs mieux formés et
renforcer leurs compétences
Autonomiser les structures sur les réalisations
d’activités plus innovantes et attractives
Proposer des actions / des dispositifs spécifiques
pour les enfants en situation de handicap
Présentation des possibilités de projet pour les
associations ressources = rencontre avec les
directeurs et les animateurs d’ACM
Lien avec le volet formation= les actions sont
préparées / prolongées par les équipes
Mettre en place des formations
BAFA récurrentes et régulières (ateliers de mise
en pratique)
Solliciter les acteurs du territoire sur le contenu
pour orienter les jeunes intéressés par le BAFA
Dans la formation intégrer le fait que les
animateurs doivent créer un contenu d’activité
inclusif
Ateliers de mise en pratique avec les publics
Formation par l’action
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
Tout au long de la CTG 2026-2030
Mise en place régulièrement des thématiques
co-portées par les ACM et les structures
ressources (associations)
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Pilotage : CCBA /communes
Co portage :
• Structures porteuses des ACM
• PNR
• CAF
Participation à l’attractivité du territoire
Amélioration de l’offre pédagogique
Montée en compétence des animateurs
Augmentation de l’attractivité des structures
d’accueil
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 60
• Pétale 07 Développement du lien et des échanges inter
structures / associations
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
Les associations qui proposent des actions
éducatives de qualité
Les associations locales spécialisées
-Nombres de BAFD financés sur le territoire
-Part des animateurs formés à l’accueil inclusif
-Nombre d’heures de formation par agent et par
an
-Evaluation effectuée auprès des enfants/ des
familles / des équipements pédagogiques des
ACM
- Satisfaction des familles
-Stabilité des équipes d’animation
-Nouveaux partenariats créés pour une diversité
d’intervention pédagogique
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA et mairie Aubenas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 lu 61
Fiche action 15 : Développer l’inclusion dans les Accueils de loisirs
Enjeu CTG : L’accessibilité de tous les enfants du territoire à une offre d’accueil de loisirs de qualité
Objectifs CTG : Permettre d’accueillir des enfants en situation de handicap ou ayants des particularités dans les ALSH dans de bonnes conditions tant pour les enfants, les parents ou les professionnels
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Manque de connaissance du public
et des enfants à besoins spécifiques
Manque de formations
Manque de personnels qualifiés et de
compétences
Des tensions récurrentes avec les
familles sur l’accueil de leur enfants
Les animateurs
Les directeurs des ALSH
Objectifs opérationnels (Dans quels
buts ?)
Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Consolider l’accueil des enfants à
besoin spécifiques
Assurer un accueil pérenne de
l’enfant
Valoriser les animateurs formés /
compétents
Travail collaboratif avec le PRH
-Formation et sensibilisation sur le handicap
-Intervention de soutien afin de faire évoluer les
conditions d’accueil pour s’adapter aux besoins
spécifiques des enfants et garantir
l’inconditionnalité de leur accueil
-Assurer une prise en charge des animateurs
qualifiés pour le surencadrement par des
éducateurs spécialisés (mise à disposition par ex.)
-Adaptation des modalités d’accueil, mettre en
place un protocole d’accueil spécifique,
développement de projet inclusif
-Travail en réseau avec les différents acteurs du
handicap
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026-2027
Services mobilisés et responsables de
l’action (Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
1 le pilote = le Palabre
2 co portage : PRH + CCAS Aubenas
- Accueil inconditionnel
- Assurer la sécurité physique et morale de l’enfant
et des autres enfants
- Garantir une qualité de fonctionnement pour les
professionnels
Partenaires sollicités (Avec qui on
travaille ?)
Indicateurs d’évaluation
Les professionnels du médicosocial
(ADAPEI PRH)
Fédération des centres sociaux
Formateurs BAFA
(approfondissement « handicap »
CAF
- Existence de protocoles d’accueil spécifique dans
toutes les structures
- Nombre de professionnels formés et sensibilisés
au handicap
-Nombre de structures bénéficiant du complément
inclusif (ALSH) / aide exceptionnelle inclusion
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 62
-Nombre d’actions proposées aux familles pour
répondre aux besoins
-Satisfaction des familles
-Turnover dans les équipes d’animation
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
Mairie Aubenas et CCBA
3- THEMATIQUES : JEUNESSE
Axe stratégique 6 : Un environnement propice pour favoriser la mobilisation et l’épanouissement des jeunes.
Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule
• Dépasser les représentations relatives à l’accès à l’emploi par la valorisation des contrats et des métiers
• Soutenir l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes
• Renforcer la prévention contre les violences, le harcèlement, l’usage des réseaux sociaux
• Favoriser la prévention à la santé, l’accès aux droits, au sport et à la culture
• Améliorer la mobilité des jeunes par des solutions de transport alternatives (bus, covoiturage et voies cyclables)
• Favoriser le lien social, le vivre ensemble, la citoyenneté autour d’espaces jeunes et l’accompagnement aux séjours pour encourager l’autonomie et l’émancipation des jeunes
Action 16 : Mettre en place l’action de « la passerelle jeune » sur le territoire Action 17 : Créer une journée rencontre entreprises-jeunes
Action 18 : Parler prévention avec et pour les jeunes (santé, addictions, harcèlement, usage des réseaux, …)
Action 19 : Déployer un service de covoiturage sur la CCBA
Action 20 : Mettre en place le projet numérique jeunes-séniors
Axe stratégique 7 : Animation et coordination du réseau partenarial jeunesse
Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule
• Rendre lisible l’offre de service pour les jeunes et les professionnels
• Coordonner l’offre de services
Action 21 : Créer d’une carte interactive de tous les lieux et actions jeunesse du territoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 [
63
Fiche action 16 : Mettre en place l’action de « la passerelle jeune » sur le territoire Enjeu CTG : Un environnement propice pour favoriser la mobilisation et l’épanouissement des jeunes.
Objectifs CTG :
Dépasser les représentations relatives à l’accès à l’emploi par la valorisation des contrats et des métiers / Soutenir l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Des jeunes de plus en plus en décrochage scolaire
Manque de solutions pour les jeunes « invisibles »
(jeunes déscolarisés, sans emploi, sans formation)
Jeunes de 16-25 ans déscolarisés, sans emploi et
sans formation
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Remobilisation des jeunes :
-aller vers une reprise d’activité
-sortir de l’isolement social
Accompagner les jeunes « invisibles » :
-formations à des métiers (cuisine, mécanique,
réparation de cycles, …)
-formations employabilité (CV, entretiens, rencontre
autour des métiers)
-lever les freins pour ces jeunes (mobilité, …)
Organiser deux sessions par an (6 semaines/session)
• 1 semaine cohésion (pratique du cirque)
• 1 semaine de formation professionnelle
• 1 semaine d’accompagnement (rencontre
des acteurs, travail sur les freins, …)
• 1 semaine de travail sur la valorisation du
parcours
• 2 semaines d’entrée dans le dispositif
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2027
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Mission Locale et association Art d’En Faire Des jeunes qui sortent de l’isolement et qui peuvent s’émanciper
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
Opérateurs locaux :
- Rézonnance (dangers sur les écrans, travail sur les
représentations)
- Centres sociaux (repérages)
- MDEF
Nombre de jeunes participants
Nombre de jeunes réinsérés à l’issue de l’action
Nombre de session réalisées
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 64
Fiche action 17 : Créer une journée rencontre entreprises-jeunes
Enjeu CTG : Un environnement propice pour favoriser la mobilisation et l’épanouissement des jeunes.
Objectifs CTG :
• Dépasser les représentations relatives à l’accès à l’emploi par la valorisation des
contrats et des métiers
• Soutenir l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Besoin d’accompagner les jeunes à la
professionnalisation et à l’accès à l’emploi
Un taux de chômage élevé sur le territoire
Diagnostic de territoire qui souligne l’importance
pour les jeunes et les familles du soutien à
l’orientation scolaire et professionnelle, les stages, la
découverte des milieux professionnels
Les jeunes 15-30 ans
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Déplacements facilités pour les jeunes
Limiter les coûts de déplacement
Accès aux services plus facile pour les jeunes
Solidarité entre jeunes et intergénérationnelle
Réalisation d’une journée de rencontre jeunes-
professionnel 1 fois/an
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026 et régulièrement
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Service économique CCBA
Service jeunesse CCBA Des jeunes qui sortent de l’isolement et qui peuvent s’émanciper
Insertion professionnelle des jeunes
Des entreprises qui recrutent plus facilement
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
Mission Locale
Lycées
Partenaires jeunesse (ADSEA, CSC, …)
France travail
Réalisation effective de la journée de rencontre
Nombre de professionnels présents
Taux de participation des jeunes
Nombres de nouveaux partenariats créés
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 65
Fiche action 18 : Parler prévention avec et pour les jeunes (santé, addictions, harcèlement, usage des réseaux, …)
Enjeu CTG : Un environnement propice pour favoriser la mobilisation et l’épanouissement des jeunes.
Objectif CTG : Renforcer la prévention contre les violences, le harcèlement, l’usage des réseaux sociaux / Favoriser la prévention à la santé, l’accès aux droits, au sport et à la culture
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Un questionnaire à destination des familles et des jeunes
qui soulignent les besoins de préventions sur plusieurs
thématiques : santé, addictions, harcèlement, réseaux
sociaux...
-46% des jeunes pensent que les jeunes ne sont pas bien
informés sur les problématiques de santé (tabac, alcool,
sexualité, drogue, …)
- 53% des jeunes ont eu connaissance de problèmes de
rackets ou de harcèlement concernant un jeune de leur
entourage
-53% des jeunes connaissent des jeunes qui ont déjà
consommé des produits addictifs non légaux
Jeunes de 12-25 ans
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Informer les jeunes sur les dangers autour de ces
thématiques
Accompagner et soutenir les jeunes
Echanger sur ces sujets avec les jeunes
Libérer la parole des jeunes
Lutter contre toutes formes de violence
Parler Santé mentale
Programmations collectives sur la prévention et la
sensibilisation aux sujets de la santé, des violences, des
addictions, de l’usage des réseaux sociaux et du
harcèlement
Actions de prévention, de sensibilisation dans les espaces
d’accueil repères (EVS, espaces jeunes, médiathèque,
établissements,)
Faire voyager les jeunes sur les différents espaces jeunesse
et prévention
Temps collectifs de prévention santé CAF / CPAM
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui porte
l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
CCBA-Mairie Aubenas Bien-être pour les jeunes Accompagnement parental sur ces sujets
La réussite des jeunes dans tous les aspects de la vie
courante
Mobiliser les jeunes
Sensibiliser les jeunes sur ces thématiques
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
Rezonnance /ADSEA /Le Palabre /Au Fil de l’Eau
EVS Espace Combegayre
La médiathèque intercommunale
Mission Locale
CIDFF
PAEJ
IME
CMS
Taux de participation des jeunes
Nombre d’actions mises en place
Diversité des thématiques abordées
Nombre de nouveaux partenariats créés
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA-Mairie Aubenas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 66
Fiche action 19 : Déployer un service de covoiturage sur la CCBA
Enjeu CTG : Un environnement propice pour favoriser la mobilisation et l’épanouissement des jeunes.
Objectif CTG : Améliorer la mobilité des jeunes par des solutions de transport alternatives (bus, covoiturage et voies cyclables)
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Diagnostic de territoire qui montre que la mobilité est
un réel frein pour les jeunes
Les jeunes sont dépendants de Tout en Bus
Les jeunes/ tout habitant
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Déplacements facilités pour les jeunes
Limiter les coûts de déplacement
Accès aux services plus facile pour les jeunes
Solidarité entre jeunes et intergénérationnelle
Création d’une plateforme pour mise en relation.
S’inspirer des plateformes existantes (Mov’ici, …)
Réaliser une carte du réseau covoiturage
Financement de cette plateforme de covoiturage à
l’échelle de la CCBA et plus large
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2028
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Service transition écologique CCBA
Service jeunesse CCBA
Mission Locale
Des jeunes qui sortent de l’isolement et qui
peuvent s’émanciper
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
Lycées
Partenaires jeunesse
Création de la plateforme
Nombre d’offres de covoiturages proposées
Nombre de demandes de covoiturage
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Li 67
Fiche action 20 : Mettre en place le projet numérique jeunes-séniors
Enjeu CTG : Un environnement propice pour favoriser la mobilisation et l’épanouissement des jeunes.
Objectif CTG : Favoriser le lien social, le vivre ensemble, la citoyenneté autour d’espaces jeunes et l’accompagnement aux séjours pour encourager l’autonomie et l’émancipation des jeunes
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Besoin de valoriser les compétences des jeunes
Des jeunes et des séniors de plus en plus isolés
Les jeunes/ tout habitant
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Solidarité intergénérationnelle
Lutter contre la facture numérique
Des jeunes qui reprennent confiance en eux
Casser les représentations jeunes/séniors
Réaliser deux sessions par an avec 10 jeunes/10
séniors
Sessions entre une et deux semaines
Des jeunes accompagnés par leurs animateurs
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2027
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Centre Social Le Palabre Des liens intergénérationnels Des jeunes qui peuvent s’émanciper et reprendre
confiance
Des jeunes et des seniors qui sortent de l’isolement
Prise de compétence pour les jeunes
Entraide
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
ADSEA
Lycées
Mission Locale-SIJ
Pôle de services
Maisons France services
Vesseaux-mère
Promeneurs du net
Les Centres Sociaux
Nombre de sessions effectives
Nombre de séniors bénéficiaires
Nombre de jeunes mobilisés
Satisfaction des participants séniors et jeunes
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 |
Li
68
Fiche action 21 : Créer d’une carte interactive de tous les lieux et actions jeunesse du territoire
Enjeu CTG : ENJEU 7 Animation et coordination du réseau partenarial jeunesse Objectifs CTG : Rendre lisible l’offre de service pour les jeunes et les professionnels
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Les jeunes ne connaissent pas les lieux et
actions qui leur sont destinés
11-25 ans
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Rendre visible l’offre jeunesse du territoire
auprès des jeunes, des parents et des
partenaires
Création d’une carte interactive du territoire
avec les lieux d’accueil jeunesse à consulter
en ligne via un flash code disponible et diffusé
dans l’espace publique (arrêt de bus,
établissements scolaires, CSC, …)
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action
(Qui porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
PIJ-Mission Locale
Tous les accueils jeunesse Meilleure visibilité des services jeunesse Accès facilité aux services jeunesses pour les
jeunes et les parents
Création de liens entre partenaires
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
France travail
Rézonnance
Services jeunesse
ADSEA
Art d’En Faire
Etablissements scolaires
Création de la carte interactive
Nombre de partenaires recensés
Nombre de QR codes diffusés
Satisfaction des jeunes
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA-MAIRIE AUBENAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 69
4- THEMATIQUE : SOUTIEN A LA PARENTALITE
Axe stratégique 8 : Bien vivre sa parentalité
Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule
• Outiller les parents sur leur posture éducative et renforcer l’accompagnement parental en s’appuyant sur leurs compétences
• Renforcer la prévention concernant les réseaux sociaux, les écrans, les addictions, la santé sexuelle, l’alimentation
• Proposer une offre de service parentalité (de 0 à 21 ans) à tous (allophones, monoparentales, vulnérables)
• Faciliter l'accessibilité à l'offre de soins des familles via les dispositifs santé
Action 22 : Développer l’action « Des Malles et des mômes ! »
Action 23 : Accompagner les parents sur les usages des réseaux sociaux et l’intelligence artificielle
Action 24 : Créer des Collectifs d’échanges de parents pour leurs enfants à besoins spécifiques
Action 25 : Développer l’itinérance du LAEP
Action 26 : Développer l’action « Parent Zen - Une parenthèse dans le temps et l’espace »
Axe stratégique 9 : Animation et coordination du réseau d’acteurs parentalité Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule
• Permettre aux référentes familles de travailler en collaboration
• Améliorer l’interconnaissance entre les acteurs parentalité
• Travailler à une complémentarité
• Informer les familles de l’offre parentalité (de 0 à 21 ans) présente sur le territoire
Action 27 : Développer de la coordination parentalité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 70
Fiche action 22 : Développer l’action « Des Malles et des mômes ! »
Enjeu : bien vivre sa parentalité
Objectif : outiller les parents dans leur posture éducative et renforcer l’accompagnement parental en s’appuyant sur leurs compétences
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Besoin d’informations à donner aux familles par les
structures
Fond parentalité disponible à la médiathèque qui a
besoin de vivre
Parents
Professionnels petite enfance (collectif et
individuel)
Médiathèque
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Former
Informer
Créer du lien
Partager
Accompagner
Proposer des actions en itinérance
Création de comités de réflexion (parents,
professionnels petite enfance)
Création de malles thématiques (allaitement,
lecture, écran)
Médiation, animation à travers la mise en place de
cafés-parents-professionnels
Formation / conférence en lien avec les
thématiques des malles
Appui sur le mois de la petite enfance
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
CCBA
Service à la population (médiathèque-petite enfance)
En lien avec l’ACEPP PRH CAMPS
Des parents sereins dans leur rôle de parents
Une ressource pour les parents
Limiter les tensions familiales
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
PRE
Centres sociaux
EVS
EPE
-Nombre de nouveaux partenariats créés
-Nombre de familles bénéficiaires
-Nombre de projets menés en commun
-Nombre de malles créées
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 71
Fiche action 23 : Accompagner les parents sur les usages des réseaux sociaux et l’intelligence artificielle
Enjeu : Bien vivre sa parentalité
Objectif : Renforcer la prévention concernant les réseaux sociaux, les écrans, les addictions, la santé sexuelle, l’alimentation
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Ressources suffisantes en matière d’acteurs
parentalité sur le territoire mais reste à les
coordonner, à les diffuser
Parents et enfants, sur des temps communs
d’information
Toute personne confrontée au sujet (scolaire, AS,
éducateurs…)
Professionnels
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Uniformiser les informations
Créer de la communication au travers des écrans,
intrafamiliales
Objectiver l’utilisation des réseaux sociaux
(avantages / inconvénients)
Bien utiliser l’IA
Itinérance
Capsules réseaux sociaux adaptés
Être présent davantage sur les réseaux sociaux
En regroupant les générations parents enfants dans
les lieux à dupliquer en fonction des âges (crèche
école, collège, lycée, CFA…) sous forme ludique
(escape game…)
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2028
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Chargées de coopération en lien avec les Promeneurs
du net parentalité et jeunesse
Partage d’informations
Se comprendre, échanger, prévenir l’utilisation
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
ACEPP (jeu des écrans pour des soirées des crèches /
RPE)
Nombre d’actions réalisées
Nombre de familles et de jeunes bénéficiaires
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
Mairie d’Aubenas -CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 72
Fiche action 24 : Créer des Collectifs d’échanges de parents pour leurs enfants à besoins spécifiques
Enjeu : bien vivre sa parentalité
Objectif : Proposer une offre de service parentalité (de 0 à 21 ans) à tous (allophones, monoparentales, vulnérables)
Faciliter l'accessibilité à l'offre de soins des familles via les dispositifs santé Outiller les parents sur leur posture éducative et renforcer l’accompagnement parental en s’appuyant sur leurs compétences
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Les familles sont demandeurs de relation, d’écoute,
d’échanges avec les autres familles afin d’échanger
sur leurs quotidien, leurs difficultés administratives.
Les familles ayant des enfants à besoins spécifiques
(handicap, troubles reconnus ou non)
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Partager son vécu au quotidien
Apporter de l’entraide au sein du collectif/ créer de la
cohésion-solidarité entre les familles
Faire intervenir des professionnels médico-sociaux
sur des questions spécifiques (peut être à la demande
des parents)
Faciliter des temps d’échanges / groupes de paroles
(trimestre), libérer la parole
Temps conviviaux (café des familles)
Echanger les bonnes pratiques
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2028
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Chargée de coopération Parentalité Les familles se sentent écoutées, soutenues et outillées
Améliorer le quotidien des familles et des enfants à
besoins spécifiques
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
PRH
ACEPP
Structures AVS
Les professionnels de la santé
La FACS
Les responsables d’accueil
EPE
-Nombre de familles bénéficiaires
-Nombre de temps d’échanges mis en place
-Nombre de partenariats créés
-Satisfaction des familles
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA – Mairie Aubenas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 73
Fiche action 25 : Développer l’itinérance du LAEP
Enjeu : bien vivre sa parentalité
Objectif : Proposer une offre de service parentalité (de 0 à 21 ans) à tous (allophones, monoparentales, vulnérables)
Diagnostic initial Public cible
Le LAEP Mosaïque est en compétence
intercommunale depuis 2019, un créneau est
proposé depuis hors Aubenas à Lachapelle Sous
Aubenas. Les fréquentations de ce créneau sont
importantes et les familles sont en demande d’un
deuxième créneau. Le diagnostic de territoire réalisé
en 2025 laisse entendre un besoin d’animation
sociale et de soutien à la parentalité sur la commune
de Vals les bains et plus particulièrement sur le
quartier des « Justets » (quartier populaire, melting-
pot, part non négligeable de familles en
vulnérabilité,…).
Pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leur parent
(s).
Les familles ciblées sont celles de Vals les Bains et des
communes du Nord de la CCBA
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Réaliser un diagnostic des besoins partagés
avec les partenaires
- Tendre vers une cohérence d’implantation sur
le territoire (Aubenas // intercommunalité)
- Aller vers les familles
Phase 1 : Affinage du diagnostic de territoire.
Etude de besoins centrés sur la commune de Vals les Bains
et les communes alentours (= haut du territoire : Juvinas,
Labastide, St Andéol de Vals, Antraigues-
Asperjoc…) Combien de familles avec enfants en bas âge
sont-elles potentiellement intéressées ?
Combien de familles fréquentant cette zone fréquentent
déjà Mosaïque ? Une attention particulière sera portée au
quartier populaire des « Justets » prenant en compte la
typologie des habitants du quartier (part de familles avec
enfants en bas-âge) ainsi que la représentation de ce
quartier pour les familles de ces communes et leur
propension à fréquenter Mosaïque s’il était situé là-bas.
Ceci dans le but de se prémunir de « l’entre-soi » et tendre
vers plus mixité sociale.
Phase 2 : Déploiement du L.A.E.P. sur la commune de Vals
les Bains
En cas de besoin avéré sur le territoire de Vals les Bains, un
créneau hebdomadaire d’ouverture sera proposé à Vals les
Bains. Jour et horaire à définir en concertation.
(9h30-12h ou 15h30-18h)
Phase I : réalisation du diagnostic 2026.
Phase II : mise en œuvre 2027
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus Porteur de l’action : Le Palabre
Services mobilisés : le pôle services à la population
de la CCBA
- Plus de mixité sociale
- Meilleure visibilité du service hors d’Aubenas et
notamment sur le nord du territoire
- Meilleure couverture du territoire
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation - La commune de Vals-lès-Bains
- La communauté de communes
- Fréquentation
- Satisfaction des familles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 74
- La CAF
- Le conseil départemental 07 via le centre
médico-social / La PMI
- Provenance des familles
- Nombre de permanences sur la CCBA
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 75
Fiche action 26 : Développer l’action « Parent Zen - Une parenthèse dans le temps et l’espace »
Enjeu : Bien vivre sa parentalité
Objectif : Proposer une offre de service parentalité (de 0 à 21 ans) à tous (allophones, monoparentales, vulnérables)
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Des familles monoparentales sur le territoire (env. 650
familles)
Des freins à l’accès des familles loisirs, culture,
sport…)
Créer un espace ressources pour les familles
Les structures AVS via leur action parentalité (ACF)
accompagne déjà un public famille vulnérable. La
relation de confiance est primordiale.
Des espaces d’écoute et d’accompagnement existants
(ex les parentraide) et il serait intéressant de les
renforcer (prévention, numérique, santé…)
Les familles de territoires
Familles allophones, monoparentales, vulnérables
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Développer l’accès aux droits et à la culture
Soutenir les parents dans leur vie quotidienne
Lever les freins financiers
Levers les freins aux offres parentalité
Agir sur les liens intra familiaux
Développer la solidarité entre les parents
Formation à l’usage du numérique (prévention)
Valoriser les actions existantes par le partenariat et un
co-portage par les 3 AVS (coordination, budget,
financement)
Conférences
Action parent-ado
Café parent
Organiser des actions sur le droit au répit parental
Développer l’accompagnement des projets de départ
en vacances pour les familles les plus
éloignées (autofinancement, épargne…)
Développer des actions communes entre les acteurs
existants autour de l’accompagnement des projets
des familles
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2027-2030
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Chargées de coopération commune et CCBA
en lien avec les référents ACF du territoire
Des parents sereins dans leur rôle de parents
Programmes thématiques intégrant les partenaires et
les ateliers de prévention santé, des actions
d’accompagnement de proximité faites par les
structures AVS
Co-construction d’un programme en partenariat
(groupe de travail inter structures)
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
CCAS : PRE, EVS
Centres sociaux
EPE
CAF
CPTS
Associations santé
Planning familial
Nombres de nouvelles actions parentalité créées
Nombre de nouveaux partenariats créés
Nombre de familles bénéficiaires
Taux de participation des familles dans l’élaboration
du projet
Nombre de parents bénévoles
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
Mairie d’Aubenas -CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 |
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Fiche action 27 : Développer de la coordination parentalité
Enjeu : Animation et coordination du réseau d’acteurs parentalité
Objectifs :
• Permettre aux référentes familles de travailler en collaboration
• Améliorer l’interconnaissance entre les acteurs parentalité
• Travailler à une complémentarité
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Offre non connue
Les parents peuvent rencontrer une difficulté à
franchir les portes de structures spécialisées qui
peuvent leur apparaitre inaccessible.
Besoin de centraliser l’offre et de soutien à la
parentalité
Familles
Futurs parents – parents
Enfants de 0 à 3 ans / 0-6 ans
Les professionnels
Les familles fréquentant les structures
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Faire connaître ce qui existe sur le territoire dans tous
les domaines propres à l’exercice de leur parentalité
Proposer une dynamique d’aller vers
« inter-structures »
Décloisonner les actions-structures
Faciliter l’interconnaissance entre partenaires
œuvrant vers un même public
Lutter contre les inégalités de naissance
Lieu d’informations et de prévention
Coordonner l’offre de soin et accompagner les
familles
Tiers lieu unique pour les parents et futurs parents de
simplifier les démarches
Développer de la coordination parentalité :
→Création d’un répertoire commun distribués aux
partenaires (comme le répertoire des personnels
médicaux diffusé chaque année et déjà existant) /
Guichet unique Parentalité
→Diffuser de l’information aux familles sur les
ressources existantes
→ Groupe de travail interprofessionnels (valeurs,
objectifs communs)
→Mettre en place des permanences inter-structures
→Accueil de certains professionnels identifiés sur
des lieux d’accueil des familles
→Création de lieu de rencontre parents –
professionnels
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2027-2030
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Chargée de coopération Parentalité Faciliter la connaissance et l’accès des parents aux différentes structures existantes
Soutenir parentalité
Facilité l’accès au soutien à la parentalité
Bien-être des enfants
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
AVS : ACF LAEP
EPE
Médiathèque
Monde associatif en relation avec famille et aide à la
parentalité
CAMPS / SESSAD / Hôpital de jour / Professionnel
petite enfance / enfance / jeunesse /Médiatrice santé
PMI / Professionnels périnatalité / Conseillère en
lactation …. / Orthodontie
Nombre de réunions coportées
Nombre de sessions interprofessionnelles
Satisfaction des familles
Nombre d’actions communes développées
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA – Mairie Aubenas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 77
5- THEMATIQUE : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE & ACCÈS AUX DROITS ET AU NUMÉRIQUE
Axe stratégique 10 : L’animation de la vie sociale pour plus de cohésion sociale
Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule
• Reconnaitre la pluralité des lieux d’accueil inconditionnel présents sur le territoire comme un lien de cohésion sociale (centres sociaux, EVS, équipements culturels, associations…)
• Favoriser le travail partenarial entre les structures d’AVS du territoire • Accompagner les habitants dans une dynamique d’émancipation individuelle et/ou collective
Action 28 : Réaffirmer le socle de base de l’animation de la vie sociale : Proximité et accompagnement
Action 29 : Promouvoir le développement de la médiation santé hors Quartier Politique de la Ville
Axe stratégique 11 : Vers une meilleure accessibilité aux droits et aux services
Objectifs, dans le respect des valeurs et du cadre légal rappelé en préambule
• Permettre aux habitants de connaitre l’offre de service existante en matière d’accès aux droits
• Améliorer la visibilité des France services
• Renforcer la cohérence interservices concernant les actions numériques et les réponses apportées aux différentes thématiques
• Renforcer la montée en compétence des professionnels sur les enjeux numériques
Action 30 : Créer un outil interactif des ressources d’accès aux droits
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 78
Fiche action 28 : Réaffirmer le socle de base de l’animation de la vie sociale : Proximité et accompagnement
Enjeux : L’animation de la vie sociale pour plus de cohésion sociale
• Objectifs : Reconnaitre la pluralité des lieux d’accueil inconditionnel présents sur le territoire comme un lien de cohésion sociale (centres sociaux, EVS, équipements culturels, associations…)
• Accompagner les habitants dans une dynamique d’émancipation individuelle et/ou collective
• Favoriser le travail partenarial entre les structures d’AVS du territoire
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Manque de lien social
Fracture numérique
Difficultés liées aux cadres de vie
Tous public
Les habitants
Usagers
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Rendre l’habitant, usager…autonome
Favoriser le lien social par l’action collective
Développer l’écoute
Remettre de l’humain dans les démarches
Harmoniser les pratiques dans l’accompagnement des
publics
Accompagner des projets habitants : concrets (fête,
temps de convivialité…)
Utiliser la culture comme vecteur de développement
de lien social
Résidence d’artiste associant les habitants
Réunions d’habitants (information …)
Concentration, co-production
Développer des accueils adaptés
Formaliser des espaces d’écoute de veille sociale
Des projets collectifs habitants (type jardin partagé)
Temps festifs en associant les habitants
Organiser l’aller vers : médiation sur l’espace
public
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Les structures de l’AVS Un maillage territorial des accueils Lien social
Mieux vivre sa ville
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
France Service
France travail
Mission locale
Associations caritatives
ADSEA
Partenaires facilitant l’accès aux droits
-Nombre d’actions co-portées
-Nombre de bénévoles impliqués
-Nombre de projets de collectifs d’habitants
-Nombre d’habitants différents concernés par
chaque action
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
Ville d’Aubenas - CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 79
Fiche action 29 : Promouvoir le développement de la médiation santé hors Quartier Politique de la Ville
Enjeux : L’animation de la vie sociale pour plus de cohésion sociale
Objectifs : accompagner les habitants dans une dynamique d’émancipation individuelle et/ou collective / permettre aux habitants de connaître l’offre de service
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Difficulté d’accéder aux droits et aux soins sur le
territoire de la CCBA
Une médiatrice santé très souvent sollicitée pour les
habitants hors QPV
Tout public CCBA pour les personnes éloignées du
système de santé
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Favoriser l’accès aux droits et aux soins
Accompagner les habitants en lien avec les questions
liées à la santé
Créer des partenariats avec l’ARS / CPAM
Organiser des permanences accès droit et santé sur
le territoire de la CCBA
Proposer des accompagnements individuels
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2026 étude de projet (diagnostic)
2027 réalisation
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Chargées de coopération commune et CCBA Améliorer l’accès aux droits et aux soins des habitants
Prise de conscience des habitants de l’enjeu de
prévention
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
ARS
Futur CLS
CPTS
Médiatrice santé
EVS Combegayre
CCAS Aubenas
CHARM
-Création des partenariats avec les institutions
compétentes en matière de santé
-Nombre de permanences santé créées
-Nombre d’habitants accompagnés
-Nombre de professionnels en lien avec le projet
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA – Mairie d’Aubenas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 80
Fiche action 30 : Créer un outil interactif des ressources d’accès aux droits Enjeux : vers une meilleure accessibilité aux droits et aux services
Objectifs : Permettre aux habitants de connaitre l’offre de service existante en matière d’accès aux droits / Améliorer la visibilité des France services
Diagnostic initial (Quels constats ?) Public cible (Pour qui ?)
Difficulté de trouver l’information des services
existants
Manque de connaissance de l’offre de service
Définition du rôle des Maisons France Service
Tous publics en fonction de la spécialité des
structures
Objectifs opérationnels (Dans quels buts ?) Modalités de mise en œuvre (Comment ?)
Permettre aux habitants de mieux se repérer sur les
dispositifs d’accès aux droits
Améliorer le recours des habitants à ces services
Permettre une clarté des services avec une meilleure
compréhension de qui fait quoi
Faciliter l’accès aux droits et renforcer la cohésion
sociale des habitants du territoire
Renforcer la montée en compétence des
professionnels sur les enjeux numériques
Outils numériques / page web / diversifier les outils
Utiliser les outils déjà existants (dora)
Inviter les partenaires à créer / actualiser leurs
services
Fiches structures et faire connaître ces plateformes
Resserrement des dispositifs
Eclaircissement avec le détail des actions
Un chargé de communication dédiée pour
l’animation de réseau dans le cadre d’une
gouvernance globale
Formation commune aux professionnels sur les
enjeux numériques
Echéances de réalisation (période 2026-2030)
2028
Sur la période de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui
porte l’action ?)
Résultats attendus (Quels effets produits ?)
Chargées de coopération Commune et CCBA Meilleure visibilité des structures d’accès aux droits avec FR
Meilleure visibilité des acteurs et services du
territoire
Un réseau social dynamique animé, actualisé pour
un partage, une meilleure circulation de
l’information
Visibilité et identification des structures
Fréquentation qui augmente
Partenaires sollicités (Avec qui on travaille ?) Indicateurs d’évaluation
CCAS (CSC et EVS) et Le Palabre
Associations du territoire qui agissent dans le champ
de l’accès aux droits
Rézonance, France Travail,
Département
Education nationale
Les restos du cœur
CPAM
Création de l’outil de centralisation de l’offre
Nombre d’actions recensées
Nombre de réunions interprofessionnelles
effectuées
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA – Mairie Aubenas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 81
FICHES ACTIONS : POSTES CHARGEES DE COOPERATION
Fiche action 31 : Chargées de coopération – CCBA
Diagnostic initial Public cible Evolution des politiques publiques, des missions de service
public et des modes sociétaux
▪ Mutations institutionnelles, développement de
l'intercommunalité et recomposition des territoires et de leur
articulation
▪ Développement des démarches de pilotage, de
contractualisation et d'appui aux
▪ Développement des dispositifs de démocratie locale et de
proximité
Tous les acteurs du territoire
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité
locale en matière de développement et de redynamisation
d'un territoire. Sur un mode partenarial et selon plusieurs
thématiques d'intervention possibles, il participe au pilotage
et la contractualisation des projets en coordonnant les
différentes interventions de politiques publiques mises en
œuvre dans le cadre du projet de territoire. Il propose des
éléments d’arbitrage et accompagne les prises de décision
en partageant l’information en continu et en mobilisant des
expertises externes. L’enjeu de son poste réside dans le
renforcement de la fluidité de l’ensemble de la chaîne de
responsabilité : celle-ci doit concilier priorité politique et
prise en compte des enjeux locaux. Elle s’appuie sur une
dynamique « descendante » : pour tenir compte des
orientations stratégiques, des leviers et contraintes
budgétaires et des impératifs opérationnels ; et sur une
dynamique « ascendante » : pour construire des dispositifs
adaptés aux besoins et aux spécificités locales et
accompagner l’innovation sociale.
► Conduite des diagnostics territoriaux ou
thématiques
► Assistance et conseil auprès des élus et des
comités de pilotage
► Accompagnement de la réalisation des objectifs
prioritaires du projet de territoire inscrit dans la Ctg
en lien avec le déploiement du SPPE
► Développement et animation de la
contractualisation, des partenariats et des réseaux
professionnels
► Organisation et animation de la relation avec la
population
► Contribution à l’évaluation des politiques et des
actions mises en œuvre
1.Impulser et mettre en œuvre les politiques «
petite-enfance, enfance-jeunesse et éducation,
parentalité, logement et accès aux droits »
2.Mettre en adéquation l'offre d'accueil aux
besoins des familles
3.Animer la mise en réseau des acteurs
4.Organiser et animer la relation avec la population
Echéances de réalisation
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui porte
l’action ?)
Résultats attendus
CCBA :
Valérie OCTOBRE (0.75 ETP) *
- 0,25 ETP ENFANCE
- 0,25 ETP PARENTALITE
- 0,25 ETP AVS / ACCES AUX DROITS
Anna HIRT (1ETP) *
-0,75 ETP PETITE ENFANCE
-0,25 ETP JEUNESSE
1 La mise en œuvre des politiques « petite enfance,
enfance jeunesse et éducation, parentalité,
logement et accès aux droits »
2 La mise en adéquation entre l'offre d'accueil et
les besoins des familles
3L’animation du réseau des acteurs
4L’organiser et l’animation la relation avec la
population
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 82
* La Convention d’Objectif et de financement de pilotage
contient les modalités précises relatives au poste de chargé de
coopération
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Tous les acteurs du territoire
-Nombre et nature des décisions facilitées à la suite
de la fonction de relais et de conseils auprès des
élus
-Nombre et nature de nouvelles problématiques
prises en compte dans le cadre de la Ctg en lien
avec la fonction de veille et d’alerte du coopérateur
-Nombre et nature des projets facilités à la suite de
la fonction de relais et d’appui auprès des
partenaires
-Nombre et nature de nouveaux partenaires
mobilisés dans le cadre de la Ctg dans le cadre de
l’animation territoriale des groupes de travail ou de
réseaux organisés par le coopérateur
-Meilleure visibilité exprimée par les partenaires
sur les missions et les moyens mobilisables auprès
de chaque institution
-Nombre et nature des projets mobilisant les
habitants dans leur conception et leur évaluation
-Meilleure visibilité exprimée par les habitants sur
les missions et les moyens mobilisables auprès de
chaque institution
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
CCBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 83
Fiche action 32 : Chargée de coopération – Mairie d’Aubenas
Diagnostic initial Public cible Evolution des politiques publiques, des missions de service
public et des modes sociétaux
▪ Mutations institutionnelles, développement de
l'intercommunalité et recomposition des territoires et de leur
articulation
▪ Développement des démarches de pilotage, de
contractualisation et d'appui aux
▪ Développement des dispositifs de démocratie locale et de
proximité
Tous les acteurs du territoire
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité
locale en matière de développement et de redynamisation
d'un territoire. Sur un mode partenarial et selon plusieurs
thématiques d'intervention possibles, il participe au pilotage
et la contractualisation des projets en coordonnant les
différentes interventions de politiques publiques mises en
œuvre dans le cadre du projet de territoire. Il propose des
éléments d’arbitrage et accompagne les prises de décision
en partageant l’information en continu et en mobilisant des
expertises externes. L’enjeu de son poste réside dans le
renforcement de la fluidité de l’ensemble de la chaîne de
responsabilité : celle-ci doit concilier priorité politique et
prise en compte des enjeux locaux. Elle s’appuie sur une
dynamique « descendante » : pour tenir compte des
orientations stratégiques, des leviers et contraintes
budgétaires et des impératifs opérationnels ; et sur une
dynamique « ascendante » : pour construire des dispositifs
adaptés aux besoins et aux spécificités locales et
accompagner l’innovation sociale.
► Conduite des diagnostics territoriaux ou
thématiques
► Assistance et conseil auprès des élus et des
comités de pilotage
► Accompagnement de la réalisation des objectifs
prioritaires du projet de territoire inscrit dans la Ctg
en lien avec le déploiement du SPPE
► Développement et animation de la
contractualisation, des partenariats et des réseaux
professionnels
► Organisation et animation de la relation avec la
population
► Contribution à l’évaluation des politiques et des
actions mises en œuvre
1.Impulser et mettre en œuvre les politiques «
petite-enfance, enfance-jeunesse et éducation,
parentalité, logement et accès aux droits »
2.Mettre en adéquation l'offre d'accueil aux
besoins des familles
3.Animer la mise en réseau des acteurs
4.Organiser et animer la relation avec la population
Echéances de réalisation
2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’action (Qui porte
l’action ?)
Résultats attendus
Mairie Aubenas :
Aurélia DUBUIS-PELLIZZARI (0.4 ETP) *
- 0,1 ENFANCE / JEUNESSE
- 0,1 PARTENTALITE
- 0,2 AVS / ACCES AUX DROITS
* La Convention d’Objectif et de financement de pilotage
contient les modalités précises relatives au poste de chargé de
coopération
1. La mise en œuvre des politiques « petite enfance,
enfance jeunesse et éducation, parentalité,
logement et accès aux droits »
2. La mise en adéquation entre l'offre d'accueil et
les besoins des familles
3. L’animation du réseau des acteurs
4. L’organiser et l’animation la relation avec la
population
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 84
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Tous les acteurs du territoire -Nombre et nature des décisions facilitées à la suite de la fonction de relais et de conseils auprès des
élus
-Nombre et nature de nouvelles problématiques
prises en compte dans le cadre de la Ctg en lien
avec la fonction de veille et d’alerte du coopérateur
-Nombre et nature des projets facilités à la suite de
la fonction de relais et d’appui auprès des
partenaires
-Nombre et nature de nouveaux partenaires
mobilisés dans le cadre de la Ctg dans le cadre de
l’animation territoriale des groupes de travail ou de
réseaux organisés par le coopérateur
-Meilleure visibilité exprimée par les partenaires
sur les missions et les moyens mobilisables auprès
de chaque institution
-Nombre et nature des projets mobilisant les
habitants dans leur conception et leur évaluation
-Meilleure visibilité exprimée par les habitants sur
les missions et les moyens mobilisables auprès de
chaque institution
Collectivité(s) garante(s) de l’action (compétences, intérêts, …)
Mairie d’Aubenas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Année 2026 Année 2027 Année 2028 Année 2029 Année 2030
en place des comités
techniques pour repérer et
accompagner les EAJE et
AMA en difficulté
action 3 : Développer la végétalisation des espaces extérieurs fréquentés par la petite enfance
action 2 : Poursuivre l'événement mois de la petite enfance/journée des familles
action 4 : Développer accès à la culture pour les 0-6 ans
action 5 : Développer
analyse de la pratique
professionnelle pour les
directions de crèches et les
animatrices de Relais Petite
Enfance
action 6 : Développer les action 6 : Développer les action 6 : Développer les journées pédagogiques CCBA journées pédagogiques CCBA journées pédagogiques CCBA pour les professionnels de la pour les professionnels de la pour les professionnels de la petite enfance petite enfance petite enfance action 7 : Créer des
perspectives de transition dans
les métiers de la petite enfance
en partenariat avec France
action 8 : Coordonner un
85
PROGRAMMATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 86
ANNEXE 4 – MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :
▪ Un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé de des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. Ce comité se réunit une fois par an ;
▪ Des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’action ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont, par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects :
- L’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
- L’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des habitants ;
- La mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ;
- La conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est coconstruite par les signataires de la CTG. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la CTG. Ils font le lien entre le Copil CTG et les différentes instances thématiques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 Evaluation menée pour l’année :
Evaluation annuelle de la CTG
1. Evaluation des actions
Code couleur: M réalisé M en cours de réalisation BH non réalisé
Griser les actions non concernées par l’année d'évaluation et préciser la date de réalisation prévue
Fiches actions inscrites dans la CTG N+1 N+2 N+3 N+4 N+#5 Résultats (description de l'état Perspectives Impacts d'avancement et des actions menées)
Fiche action 1 :
Fiche action 2 :
Fiche action 3 :
Fiche action 4 :
Fiche action 5 :
Fiche action 6 :
Fiche action 7 :
Fiche action 8 :
Fiche action 9 :
Fiche action 10 :
Fiche action 11 :
Fiche action 12 :
Fiche action 13 :
Fiche action 14 :
Fiche action 15 :
Fiche action 16 :
Fiche action 17 :
Fiche action 18 :
Fiche action 19 :
Fiche action 20 :
Fiche action 21 :
Fiche action 22 :
Fiche action 23 :
Fiche action 24 :
Fiche action 25 :
Evaluation menée pour l’année :
2. Evaluation des axes transversaux]
Axes transversaux Résultats Perspectives Impacts sur le territoire
Etat des lieux de l'offre :
- Ouverture / Fermeture
- Faits marquants
Qualité du partenariat
Communication
Gouvernance (COTECH/COPIL)
Coordination
3. Commentaires :
87
ANNEXE 5 – EVALUATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562 88
ANNEXE 6 – DECISION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES SIGNATAIRES ET DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN D’AUBENAS
Cf. délibérations ci-après.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202562-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202562