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Conseil Municipal - conseil municipal du 21 octobre
Conseil Municipal - conseil municipal du 19.10.2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19.10.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil Municipal du lundi dix-neuf octobre 2020 en Mairie de Plouvorn
Les élus adoptent le règlement intérieur du Conseil Municipal
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 7 septembre 2020 est approuvé, avec un vote contre de Monsieur David Grall.
Finances Communales
Les élus adoptent l’évolution du calcul de la redevance provisoire d’occupation du domaine public communal pour les travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Le service est confié par voie de concession à Grdf jusqu’en 2028. 307 clients sont actuellement desservis en gaz de ville sur un réseau long de 14 km.
Urbanisme-Environnement-Développement Durable
Les élus décident d’autoriser les travaux d’éclairage public rue du château d’eau, sur le
complexe sportif de Bel Air et à la Résidence du Parc, pour un coût restant à charge communale de 69.025 €.
Le renouvellement de l’instruction des autorisations de droits du sol est acté avec le service instructeur à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau : 69 dossiers ont été instruits sur 2019 et déjà 53 sur 2020.
Conseil Municipal
Les élus adoptent le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Environnement et Espace Rural
Les rapports sur les exploitations en 2019 des services publics d’alimentation en eau potable et _d’assainissement donnent les résultats suivants, présentés aux élus.
Eau 2019 :
Abonnés : 1.395 (pour 1.561 en 2016)
Consommations : 131.105 m° (pour 139.818 m° en 2018) = - 6,6 %
Rendement de réseau : 92,3 % (et 94,2 % en 2018)
Coût : 120 m° consommés = 260,67 €, soit 2,17 €/ m° en 2019
pour 255,60 € soit 2,13 €/m° en 2018 (2,19 €/m° moyenne déptale)
Le réseau de distribution d’eau potable est long de 83,5 km
Assainissement 2019 :
Clients : 933 branchements (pour 923 branchements en 2015)
Consommations : 69.213 m° facturés (65.493 m° facturés en 2018) = + 5 %
Boues d’épuration évacuées : 26,99 T. de matières sèches (25,43 T. en 2018)
Réseau : 18,18 km avec deux postes de refoulement à Kerallan et rue Capitaine de Menou
La station d’épuration mise en service en novembre 2007 est en bon état de fonctionnement avec des analyses conformes aux prescriptions administratives. Coût : 120 m° consommés = 225,60 €, soit 1,88 €/ m° en 2019
(pour 206,40 €. soit 1,72 €/ m° en 2018 et 2,27 €/m° en moyenne départementale)
Conseil Municipal du lundi dix-neuf octobre 2020 en Mairie de Plouvorn
Les élus adoptent le règlement intérieur du Conseil Municipal
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 7 septembre 2020 est approuvé, avec un vote contre de Monsieur David Grall.
Finances Communales
Les élus adoptent l’évolution du calcul de la redevance provisoire d’occupation du domaine public communal pour les travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Le service est confié par voie de concession à Grdf jusqu’en 2028. 307 clients sont actuellement desservis en gaz de ville sur un réseau long de 14 km.
Urbanisme-Environnement-Développement Durable
Les élus décident d’autoriser les travaux d’éclairage public rue du château d’eau, sur le complexe sportif de Bel Air et à la Résidence du Parc, pour un coût restant à charge communale de 69.025 €.
Le renouvellement de l’instruction des autorisations de droits du sol est acté avec le service instructeur à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau : 69 dossiers ont été instruits sur 2019 et déjà 53 sur 2020.
Conseil Municipal
Les élus adoptent le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Environnement et Espace Rural
Les rapports sur les exploitations en 2019 des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement donnent les résultats suivants, présentés aux élus.
Eau 2019 :
Abonnés : 1.395 (pour 1.361 en 2018)
Consommations : 131.105 m3 (pour 139.818 m3 en 2018) = - 6,6 %
Rendement de réseau : 92,3 % (et 94,2 % en 2018)
Coût : 120 m3 consommés = 260,67 €, soit 2,17 €/ m3 en 2019
pour 255,60 €, soit 2,13 €/m3 en 2018 (2,19 €/m3 moyenne déptale)
Le réseau de distribution d’eau potable est long de 83,5 km
Assainissement 2019 :
Clients : 933 branchements (pour 923 branchements en 2018)
Consommations : 69.213 m3 facturés (65.493 m3 facturés en 2018) = + 5 % Boues d’épuration évacuées : 26,99 T. de matières sèches (25,43 T. en 2018) Réseau : 18,18 km avec deux postes de refoulement à Kerallan et rue Capitaine de Menou
La station d’épuration mise en service en novembre 2007 est en bon état de fonctionnement avec des analyses conformes aux prescriptions administratives. Coût : 120 m3 consommés = 225,60 €, soit 1,88 €/ m3 en 2019
(pour 206,40 €. soit 1,72 €/ m3 en 2018 et 2,27 €/m3 en moyenne départementale)
Conseil Municipal du lundi dix-neuf octobre 2020 en Mairie de Plouvorn
Les élus lancent une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de tirer un bilan sur l’actuelle délégation des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement - confiée jusqu’à fin 2021 à la suez-Lyonnaise des Eaux, par voie d’affermage — et pour préparer le renouvellement de la délégation.
Matériels Service Technique
Afin de compléter le parc de matériel au service technique, l’acquisition de 72 barrières et de 2 remorques porte-barrière est actée pour un coût total de 6.192 €. HT.
Affaires Scolaires et Enfance
Une participation communale de 20 €/enfant est reconduite sur l’année 2020 pour co- financer les activités du Plan Educatif Local. 39 enfants sont concernés sur l’année 2020 et les parents participent également à hauteur de 20 €/an.
les activités suivantes sont retenues : tennis, baby-gym, musique, danse, judo, athlétisme, sport collectif, équitation.
Liste Electorale
Sont proposés Messieurs Michel Allain et Hubert Le Verge comme représentants de l’Administration et du Tribunal Judiciaire pour la révision de la liste électorale.
Communication
Un règlement est désormais en place pour gérer l’affichage sur les supports en place en entrées de bourg. Il se rapporte exclusivement aux annonces d’évènements festifs, récréatifs ou d’animations sur la commune de Plouvorn, à l’exclusion de toute annonce commerciale. La demande d’autorisation doit parvenir dûment remplie en Mairie un mois avant l’évènement.
Bâtiment Communaux-Espace Publics
Un changement des barrières de protection du chemin vert de Lanorgant est acté pour sécuriser l’accès sur les 200 ml de longueur du chemin avec le devers donnant sur l’aire de camping-car en contrebas.
Personnel Communal
Une souscription d’un audit de gestion est en cours, effectué par deux agents du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale pour répondre aux enjeux suivants :
* efficacité de l’action communale des élus et employés communaux au service des habitants
* organisation des relations entre élus et employés communaux, entre
l’association ASC et la Commune
* qualité de vie au travail pour les agents communaux et les employés de l’ ASC Le coût s'élève à 8.669 €.
Conseil Municipal du lundi dix-neuf octobre 2020 en Mairie de Plouvorn
Les élus lancent une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de tirer un bilan sur l’actuelle délégation des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement - confiée jusqu’à fin 2021 à la suez-Lyonnaise des Eaux, par voie d’affermage – et pour préparer le renouvellement de la délégation.
Matériels Service Technique
Afin de compléter le parc de matériel au service technique, l’acquisition de 72 barrières et de 2 remorques porte-barrière est actée pour un coût total de 6.192 €.H.T.
Affaires Scolaires et Enfance
Une participation communale de 20 €/enfant est reconduite sur l’année 2020 pour co- financer les activités du Plan Educatif Local. 39 enfants sont concernés sur l’année 2020 et les parents participent également à hauteur de 20 €/an.
les activités suivantes sont retenues : tennis, baby-gym, musique, danse, judo, athlétisme, sport collectif, équitation.
Liste Electorale
Sont proposés Messieurs Michel Allain et Hubert Le Verge comme représentants de l’Administration et du Tribunal Judiciaire pour la révision de la liste électorale.
Communication
Un règlement est désormais en place pour gérer l’affichage sur les supports en place en entrées de bourg. Il se rapporte exclusivement aux annonces d’évènements festifs, récréatifs ou d’animations sur la commune de Plouvorn, à l’exclusion de toute annonce commerciale. La demande d’autorisation doit parvenir dûment remplie en Mairie un mois avant l’évènement.
Bâtiment Communaux-Espace Publics
Un changement des barrières de protection du chemin vert de Lanorgant est acté pour sécuriser l’accès sur les 200 ml de longueur du chemin avec le devers donnant sur l’aire de camping-car en contrebas.
Personnel Communal
Une souscription d’un audit de gestion est en cours, effectué par deux agents du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale pour répondre aux enjeux suivants :
• efficacité de l’action communale des élus et employés communaux au service des habitants
• organisation des relations entre élus et employés communaux, entre
l’association ASC et la Commune
• qualité de vie au travail pour les agents communaux et les employés de l’ASC Le coût s’élève à 8.669 €.
Conseil Municipal du lundi dix-neuf octobre 2020 en Mairie de Plouvorn
Les élus adoptent les tarifs communaux suivants avec application immédiate pour l’appel aux agents communaux et matériels associés.
Matériel communal avec agent
Tarifs appliqués à l'heure - main d'œuvre comprise
application à compter du mardi 20 octobre 2020
Tracto-pelle avec chauffeur/heure 63,00
Epareuse avec chauffeur/heure 63,00
Camion avec chauffeur/heure 63,00
Pulvérisateur avec tracteur et agent/heure 63,00
Chariot-élévateur avec agent/heure 63,00
Aérocompacteur avec tracteur et chauffeur/heure 63,00
Tracteur sans équipement avec chauffeur/heure 50,00
Véhicule avec chauffeur/heure 50,00
Micro-tracteur avec chauffeur/heure 50,00
Traçeuse plâtre ou peinture avec agent/heure 37,00
Compresseur avec agent/heure 37,00
Tondeuse avec agent/heure 37,00
Débroussailleuse avec agent/heure 37,00
Tronçonneuse avec agent/heure 37,00
Main d'œuvre
Tarifs appliqués à l'heure - main d'œuvre comprise
application à compter du mardi 20 octobre 2020
Intervention des services techniques 30,00 Récidive d'une même infraction 60,00 Mise à disposition d'un agent SSIAP 30,00 Activités économiques Deux motions de soutien sont votées pour les entreprises Hop et Brittany Ferries actuellement l’objet de difficultés Après les efforts consentis par ces entreprises et l’ensemble de ses salariés, en complément des actions locales, nous souhaitons que l'Etat apporte un réel soutien financier à la hauteur des besoins nécessaires à la pérennisation de ces fleurons locaux. Les membres du Conseil expriment leur solidarité à la direction et à l'ensemble des salariés des deux entreprises.
Questions diverses
Monsieur le Maire regrette les vols de plants et de pots dans le cimetière communal. Une réflexion sur l’installation d’une vidéosurveillance est en cours pour y remédier. Interrogée sur les activités des employés communaux à l’école, une confirmation est donnée sur l’intervention ponctuelle complémentaire communale auprès de l’Ecole de Lambader, en relation avec la direction et les membres de l’association Ogec. Les dégats causés par les oiseaux (choucas, cormorans, ... dans les cultures et plus généralement sur les espaces privés et publics de la commune sont déplorés par les élus. Interpellé sur le nombre de places de stationnement proches de la Résidence du Parc, Monsieur le Maire estime que le bourg compte le nombre est suffisant dans le bourg de la commune. Si des interrogations se présentent dans tel ou tel secteur, une réflexion sera menée par la commission.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 30 novembre 2020 à 19 h en Mairie.
Conseil Municipal du lundi dix-neuf octobre 2020 en Mairie de Plouvorn
Les élus adoptent les tarifs communaux suivants avec application immédiate pour l’appel aux agents communaux et matériels associés.
63,00
63,00
63,00
63,00
63,00
63,00
50,00
50,00
50,00
37,00
37,00
37,00
37,00
37,00
30,00
60,00
30,00
Camion avec chauffeur/heure
Matériel communal avec agent
Tarifs appliqués à l'heure - main d'œuvre comprise
application à compter du mardi 20 octobre 2020
Tracto-pelle avec chauffeur/heure
Epareuse avec chauffeur/heure
Main d'œuvre
Pulvérisateur avec tracteur et agent/heure
Chariot-élévateur avec agent/heure
Aérocompacteur avec tracteur et chauffeur/heure
Tracteur sans équipement avec chauffeur/heure
Véhicule avec chauffeur/heure
Micro-tracteur avec chauffeur/heure
Traçeuse plâtre ou peinture avec agent/heure
Compresseur avec agent/heure
Tondeuse avec agent/heure
Débroussailleuse avec agent/heure
Tronçonneuse avec agent/heure
Tarifs appliqués à l'heure - main d'œuvre comprise
application à compter du mardi 20 octobre 2020
Intervention des services techniques
Récidive d'une même infraction
Mise à disposition d'un agent SSIAP
Activités économiques
Deux motions de soutien sont votées pour les entreprises Hop et Brittany Ferries actuellement l’objet de difficultés
Après les efforts consentis par ces entreprises et l’ensemble de ses salariés, en complément des actions locales, nous souhaitons que l'Etat apporte un réel soutien financier à la hauteur des besoins nécessaires à la pérennisation de ces fleurons locaux. Les membres du Conseil expriment leur solidarité à la direction et à l'ensemble des salariés des deux entreprises.
Questions diverses
Monsieur le Maire regrette les vols de plants et de pots dans le cimetière communal. Une réflexion sur l’installation d’une vidéosurveillance est en cours pour y remédier. Interrogée sur les activités des employés communaux à l’école, une confirmation est donnée sur l’intervention ponctuelle complémentaire communale auprès de l’Ecole de Lambader, en relation avec la direction et les membres de l’association Ogec. Les dégats causés par les oiseaux (choucas, cormorans, ... dans les cultures et plus généralement sur les espaces privés et publics de la commune sont déplorés par les élus. Interpellé sur le nombre de places de stationnement proches de la Résidence du Parc, Monsieur le Maire estime que le bourg compte le nombre est suffisant dans le bourg de la commune. Si des interrogations se présentent dans tel ou tel secteur, une réflexion sera menée par la commission.
_____________________________________________________________________ Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 30 novembre 2020 à 19 h en Mairie.
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20201019-D20201001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13
octobre
2020
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
Votants
:
21*
|
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
Pour
:
21
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Abstention
:
0
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Contre
:
0
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*M.
David
Le
Scanf
a quitié
la
salle
avant
le vote
Pouvoir
de
G.
Bodériou
à G
Miossec
Délibération
N°
:
2020
10
01
Le lundi sept septembre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU,
Nicolas
CADIOU
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
Objet
:
Monsieur
le
Maire
Rapports
sur
les
exploitations
2019
des
services
Eau
et Assainissement
PRESENTE
les
rapports
établis
concernant
le prix
et la
qualité
de
l’eau
et de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2019.
Eau
2019
:
Coût
:
Abonnés
: 1.395
(pour
1.361
en
2018)
Consommations
: 131.105
m°
(pour
139.818
m
en
2018)
=-6,6%
Rendement
de
TÉSEAU
: 92,3
%
(et
94,2
%
en
2018)
120
m°
consommés
=
260,67
&
soit
2,17
€/m°
en
2013
(pour
255,60
€, soit
2,13
€/m°
en
2018
et 2,19
E/m
en
moyenne
déptale)
Le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
est
long
de
83.5
km.
Assainissement
2019
:
Clients
: 933
branchements
fpour
923
branchements
ei
2018)
Consommations
: 69.213
m°
facturés
(pour
65.493
m facturés
en
2018)
Boues
d’épuration
évacuées
:
26,99
T.
de
matières
sèches
(25,43
T. en
2018)
Le réseau est long de 18,175 km avec deux postes
de
refoulement
à Kerallan
et rue
Capitaine
de
Menou.
La
station
d’épuration
mise
en
service
en
novembre
2007
est
en
bon
état
de
fonctionnement
avec
des
analyses
conformes
aux
prescriptions
administratives.
Coût
:
120
m°
consommés
= 225,60
€,
soit
1,88
€/
m°
en
2016
(pour
206,40
€.
soit
1,72
€/
m3
en
2018
et
2,27
€/m°
en
moyenne
dépiale)
ll... Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2020
Affiché
le
1D
: 029-212902100-20201019-D20201001-DE
Après
en
avoir
délibéré,
après
que
Monsieur
David
Le
Scanf
salarié
de
l’entreprise
Suez-
Lyonnaise
des
Eaux-Agence
de
Saint-Pol
de
Léon
délégatrice
de
l'exploitation
des
services
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la commune
de
Plouvorn
ait
quitté
la salle,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
valider
les
deux
rapports
d’exploitation
tels
que
présentés
pour
l’année
2019. CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
- 2 -
ROP...
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/2
- ROPDP
p1...
ET
en
2e
AIME
dE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
également
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mardi
13
octobre
2020
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
23
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
21
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
Votants
:
22
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
Pour
:
22%
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Abstention
:
0
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Contre
:
0
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
*Pouvoir
de
G, Bodériou
à
Stéphane
G.
Miossec
Délibération
N°
:
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU,
Nicolas
CADIOU
2020 10 02
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
Objet
:
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Monsieur
David
Le
Scanf,
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
des
Finances
Communales EXPOSE
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
le décret
N°
2015-334
du
25
mars
2015.
PROPOSE
que
la redevance
due
chaque
année
à une
commune
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
soit
fixée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
dans
la limite
du
plafond
suivant
:
PR’=
0,35
x L
Où
: PR’,
exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l’occupant
du
domaine
;
L représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
PRECISE
que,
pour
permettre
à la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l’occupant
du
domaine
communique
la longueur
totale
des
canalisations
construites
et renouvelées
sur
le territoire
de
la commune
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
4...
1 sur
2
22/10/2020
à 11:14 Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
- 2 -
ROP...
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppDa
ta/Local/Temp/2
- ROPDP
pl...
le 20
10/2020
Enr
en
Préfecure
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents, ADOPTENT
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
KRODP
provisoire».
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
décision
auprès
des
responsables
en
charge
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
2 sur
2
22/10/2020
à 11:14 3. Eclairage
public
complexe
de
Bel
Air-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/L
Envoyé
en
préfecture
le 2010902
ocal/Temp/3.
Eclairage
p...
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13
octobre
2020
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Etaient
présents
:
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
22
Abstention
:
0
Contre
:
0
*Pouvoir
de
G.
Bodériou
à Gilbert
Miossec Délibération
N°
:
2020
10
03
MIOSSEC Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU,
Nicolas
CADIOU
Objet:
Extension
de
l'éclairage
publie
au
complexe
sportif
de
Bel
Air
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteur
de
la
Commission
« Urbanisme-Environnement-Développement
Durable
» réunie
en
Mairie
vendredi
4 septembre
dernier
PRESENTE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
suivant:
Extension
de
l’éclairage
public
au
complexe
sportif
de
Bel
Air
INFORME
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le S.D.E.F.
(Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère)
et la
commune
de
PLOUVORN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à 45.500
€.H.T.
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
4.875
€.
—
Financement
de
la
commune
:
40.625
€.
1 sur
2
22/10/2020
à 13:57 3. Eclairage
public
complexe
de
Bel
Aïr-tampon.pdf
file:///C:/Üsers/ELEBIHAN/AppnData/Local/Temp/3.
Eclairage
n...
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
des
travaux
d’extension
de
l’éclairage
public
au
complexe
sportif
de
Bel
Air.
ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 40.625
€.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
2 sur
2
22/10/2020
à 13:57 4. Eclairage
public
rue
du
château
d'eau-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/4.
Eclairage
v.
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2020
Reçu
en
préfecture
te 20/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-212662:06-20201018-DELIB20201004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13
octobre
2020
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
:
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
Votants
_
22%
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
‘
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
0
Piel
u
0
4bsents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et
Nicolas
CADIOU
ontre
:
*Pouvoir
de
G.
Bodériou
à G.
Miossec
Délibération
N°
:
2020
10
04
MIOSSEC Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Secrétaire
de
séance
: Sandra
LE
GALL
Objet:
Extension
de
Péclairage
public
rue
du
Château
d'Eau
Madame
Pascale
Moïgne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteur
de
la
Commission
« Urbanisme-Environnement-Développement
Durable
» réunie
en
Mairie
vendredi
4 septembre
dernier
PRESENTE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
Extension
de
l'éclairage
public
rue
du
Château
d'Eau
PRECISE
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
D’Energie
du
Finistère
(S.D.E.F.)
et
la
commune
de
PLOUVORN
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se monte
à 19.900
€.H.T.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
13
novembre
2017,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEEF
:
3.375
€.
—
Financement
de
la
commune
:
17.500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
des
travaux
d’extension
de
l’éclairage
public
rue
du
Château
d'Eau
ACCEPTENT
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 17.500
€.
....
i sur
2
DNDITAMNNN
A
11.19
4. Eclairage
public
rue
du
château
d'eau-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/4.
Eclairage
p..
Envoyé
en
préf
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2620
Affiché
le
ID
028-2:26027
100-2020
029-DELIB20201004-D€
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécuioire
par
transhussion
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
A 27
NN/AMNNNN
A
I11:15 5. Eclairage
public
Résidence
du
Parc-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AnnData/Local/Temp/5.
Eclairage
p.
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2020
Affiché
le
ID
026-212502:00-26201019-DELIR20201005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13
octobre
2020
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
:
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
0
Abstention
:
0
Contre
:
*Pouvoir
de
G.
Bodériou
à G.
Miossec
Délibération
N°
:
2020
10
05
MIOSSEC Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
4bsents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et Nicolas
CADIOU
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
Objet:
Installation
de
Péclairage
public
Résidence
du
Parc
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteur
de
la
Commission
« Urbanisme-Environnement-Développement
Durable
» réunie
en
Mairie
vendredi
4 septembre
dernier
PRÉSENTE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
:
Installation
de
léclairage
public
Résidence
du
Parc
PRECISE
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
D’Energie
du
Finistère
(S.D.E.F.)
et
la
commune
de
PLOUVORN
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à 19.000
€.H.T.
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
13.150
€.
—
Financement
de
la
commune
:
10.900
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
des
travaux
d’installation
de
l’éclairage
public
de la
Résidence
du
Parc
ACCEPTENT
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 10.900
€.
....
1 sur
2
RAMRIIRIRAARN
ON 18
4
5. Eclairage
public
Résidence
du
Parc-tampon.pdf
file:///C:/Üsers/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/5.
Eclairage
p..
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2020
Recu
en
préfecture
lé 20/10/2020
Afiché ID
C28-2:26021C0-20201019-DELIR20201005-DE
à
e
€
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
NDIAMANA
À 11.17 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- 6.
Tarifs
...
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/6.
Tarifs
co.
Envoyé
en
préfet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13
octobre
2020
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Etaient
présents
:
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
Dpt
Pour
:
0
Abstention
:
0
Contre
:
*Pouvoir
de
G. Bodériou
à G.
Miossec
Délibération
N°
:
2020
10
06
MIOSSEC Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et Nicolas
CADIOU
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
Objet
:
Application
des
tarifs
communaux
Monsieur
le
Maire
INFORME
l'assemblée
de
la décision
d’application
des
tarifs
communaux
d’utilisation
de
matériel
communal
avec
le concours
d’un
agent
communal
à compter
du
lundi
1”
juillet
2019,
objet
de
la délibération
portant
référence
N°
2019-07-03
en
date
du
lundi
1°
juillet
2019.
PRECISE
qu'il
y a
lieu
de
compléter
ces
tarifs
avec
l’application
d’une
nouvelle
tarification
en
cas
de
récidive
d’une
infraction.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDENT
d’appliquer
les
tarifs
communaux
d'utilisation
de
matériel
communal
avec
le
concours
d’un
agent
communal
à compter
du
mardi
20
octobre
2020
tels
que
présentés
sur
la
page
jointe.
...
1 sur
2
22/10/2020
à 11:11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- 6.
Tarifs
...
file:///C:/Users/l
DECLARENT
que
les
élus
se
réservent
le droit
de
faire
évoluer
ses
tarifs
en
prenant
toute
nouvelle
délibération.
Matériel
communal
avec
agent
Tarifs
appliqués
à l'heure
- main
d'œuvre
comprise
application
à compter
du
mardi
20
octobre
2020
Tracto-pelle
avec
chauffeur/heure
63,00
Epareuse
avec
chauffeur/heure
63,00
Camion
avec
chauffeur/heure
63,00
Pulvérisateur
avectracteur
et
agent/heure
63,00
Chariot-élévateur
avec
agent/heure
63,00
Aérocompacteur
avec
tracteur
et
chauffeur/heure
63,00
Tracteur
sans
équipement
avec
chauffeur/heure
50,00
Véhicule
avec
chauffeur/heure
50,00
Micro-tracteur
avec
chauffeur/heure
50,00
Traçeuse
plâtre
ou
peinture
avec
agent/heure
37,00
Compresseur
avec
agent/heure
37,00
Tondeuse
avec
agent/heure
37,00
Débroussailleuse
avec
agent/heure
37,00
Tronçonneuse
avec
agent/heure
37,00
Main
d'œuvre
Tarifs
appliqués
à l'heure
- main
d'œuvre
comprise
application
à compter
du
mardi
20
octobre
2020
intervention
des
services
techniques
30,00
Récidive
d'une
même
infraction
60,00
Mise
à disposition
d'un
agent
SSIAP
30,00
CHARGENT Monsieur le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
2 sur
2
22/10/2020
à
11:11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- 7.
Plan
E..
file:///C:/Users/ELEBTHAN/AppData/L
Eruoyé
en
préfecture
le DE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
également
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Mardi
13
octobre
2020
le Maire Etaient
présents
:
Membres
:
SRE.
.
5
.
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
FAGaGa:
23
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Présents
:
21
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
Votants
:
22%
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
Pour
:
22
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Abstention
:
0
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Contre
:
0
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvotr
de
G Boderiou
à G.
Miossec
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et Nicolas
CADIOU
Délibération
N°
:
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
2020
10
07
Objet : Plan
Educatif
Local,
participation
au
financement
des
activités.doc
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
« Enfance
et
Affaires
Scolaires
»
PRESENTE
à l’assemblée
l’organisation
et le
fonctionnement
du
Plan
Educatif
Local
de
la
commune.
PROPOSE
une
participation
de
la commune
au
financement
des
activités
:
20
€/enfant
demandé
à ce
titre
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
d’accepter
de
participer
à hauteur
de
: 20
€/enfant
pour
l’année
2020
pour
le
financement
des
activités
du
Plan
Educatif
Local.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Ceriifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
l sur
|
22/10/2020
à
11:11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- 8.
Acquisi..
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/8.
Acquisitio.
een
préfecture
fe 201090
Er
cure
le 22/0300
D. 029-212002
1002020101
S-DELIB20201006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
]également
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Mardi
13
octobre
2020
le Maire
Membres
:
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
En
exercice
:
23
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Présents
:
21
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
Votants
:
22*
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
Pour
:
22
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Abstention
:
0
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Contre
:
0
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
G. Bodériou
à G
Miossec
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
Délibération
N°
:
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et Nicolas
CADIOU
2020
10
08
Objet : Acquisition
de
barrières
et
de
remorques
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
« Environnement-Espace
Rural-Matériels
Service
Technique
»
réunie
en
Mairie
samedi
17
octobre
dernier
PRESENTE
à la
nécessité
de
compléter
le parc
de
matériel
du
service
technique
avec
l’acquisition
de
barrières
et de
remorques
de
transport.
EXPOSE
les
propositions
recueillies
à ce
sujet
PROPOSE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Altrad
de
Campénéac
(Morbihan).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
d’acquérir
soixante-douze
barrières
et deux
remorques
porte-barrière
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
l’entreprise
Altrad
et toutes
autorités
compétentes. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Ceriifié
exécuioire
par
transmission
élecironique
A la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
ociobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
1 sur
|
:
22/10/2020
à 13:59 9. Prolongation
service
commun
ADS-tampon.pdf
file:///C:/Users/EL
EBIHAN/AppData/Local/Temp/9.
Prolongatio...
Envoyé
en
préfecture
2620
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n'oréieciure
le 20020
-232602
100-2080
00
CEUSAICIOE-OT
Date
de
convocation
:
Mardi
13
octobre
2020
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
*Pouvoir
de
G. Bodériou
à G.
Miossec
Maire
Membres
:
Etaient
présents
:
En
rence
23
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Présents
:
21
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
Votants
:
22%
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
Pour
:
22
KERMOAL
Morgane,
MARC
Anne-Helene,
NENEZ
Marie-France,
Abstention
:
0
OERLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
Contre
:
0
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Délibération
N°
:
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
2020
10
09
Absents
excusés
: Grégory
BOEDRIOU
et Nicolas
CADIOU
Objet
: Avenant
N°1
à la
convention
pour
la mise
en
place
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(C.C.P.L.)
Madame
Pascale
Moigne,
Rapporteur
de
la
Commission
« Urbanisme-
Environnement-Développement
Durable
»
EXPOSE
que,
par
délibération
N°2015-06-04
du
1%
juin
2015,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
délibéré
en
vue
de
la création
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
se
traduisant
par
la signature
d’une
convention
cadre
entre
la C.C.P.L.
et les
communes
ayant
fait
le choix
d’intégrer
ce
service
commun.
En
pratique,
la convention
définit
les
modalités
opérationnelles
et financières
tant
de
l'instruction
des
actes
que
de
la mission
de
contrôle
de
conformité
des
autorisations
d'urbanisme
(certificats
d’urbanisme
opérationnels,
article
L.
410-1b
du
code
de
l’urbanisme),
déclarations
préalables,
permis
de
démolir,
permis
de
construire,
permis
d'aménager.
Elle
précise
également
la répartition
des
tâches
incombant
au
service
commun
et celles
qui
demeurent
de
la responsabilité
et de
la compétence
des
communes. S'agissant
du
coût
lié
au
service
d’instruction
des
actes,
il est
impacté
aux
communes
adhérentes
via
un
prélèvement
annuel
sur
l’attribution
de
compensation
correspondant
aux
charges
liées
au
fonctionnement
du
service.
Ce
coût
s’établit
au
regard
du
nombre
d’acte
instruit
pour
chaque
commune
en
fonction
de
leur
nature
(certificats
d'urbanisme
(b),
déclarations
préalables,
permis
de
démolir,
permis
de
construire,
1 sur
2
22/10/2020
à 11:10 9. Prolongation
service
commun
ADS-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/ApnData/Local/Temp/9.
Prolongatio...
Envosé
en
préfect
UC
permis
d'aménager)
pondéré
par
les
prix
unitaires
par
acte
tels
que
figurant
dans
la
convention
initiale.
Cette
convention,
déclinée
pour
chacune
des
communes
ayant
intégré
le service
commun,
prend
fin
à l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
plus
tardif
des
renouvellements
de
l’organe
délibérant
de
chacune
des
parties,
soit
le 16
novembre
2020
(article
16
de
la convention
initiale).
Il est
donc
proposé
un
avenant
n°1
en
vue
de
prolonger
cette
convention
à compter
du
17
novembre
2020
jusqu’au
plus
tardif
des
renouvellements
de
l’organe
délibérant
de
chacune
des
parties
du
mandat
actuel.
Toutes
les
autres
clauses
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
Vu
la délibération
N°114-02
du
Conseil
Communautaire
du
28
avril
2015
approuvant
la convention
relative
à la
création
d'un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
Vu
la délibération
N°2015-06-04
du
1°
juin
2015
du
Conseil
Municipal
de
Plouvorn
approuvant
la
convention
relative
à la
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
Ayant
entendu
son
rapporteur
;
APPROUVENT
l’Avenant
N°1
à la
convention
pour
la mise
en
place
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
concernant
la durée
de
la
convention. AUTORISENT
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
Avenant
N°1
à la
convention
de
service
commun
et tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
et toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
2 sur
2
22/10/2020
à 11:10 10.
Règlement
Intérieur-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/10.
Règlemen..
Ermosé
en
préfecture
le EE
étéciure
le 20
10V20IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
: |
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
octobre
2020
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
:
23
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
ASS
21. |
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Votants
.
22*
Pour
:
17
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
Abstention
:
2,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
1. Oehler,
P.
Guillerm
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Contre
:
3
P. Bras,
M Kermoal,
D. Grall
|
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
*Pouvoir
de
G. Bodériou
à G.
Miossec
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et Nicolas
CADIOU
Délibération
N°
:
2020 10 10 Objet : Adoption
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
EXPOSE
que
conformément
à l'article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation. PRESENTE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
mardi
13
octobre
à chaque
conseiller
municipal
à l’appui
de
la convocation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ADOPTENT
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le Maire.
Il est
présenté
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
1 sur
1
22/10/2020
à 11:08 Réglement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Plouvorn-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/Réglement
int.
Envoyé
en
préfecture
ke 20/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2020
Affiché
le
n
HO
249009
A0
IG
ONE
IRON
D
J29-212902100-20261019-DELIB20201010.[C
m
taie.
Commune
de
Plouvorn
Commune-de-plouvorn@wanadoo.fr
— www.plouvorn.com
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Le présent
Règlement
Intérieur
est
établi
dans
le respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régissant
les
conditions
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
Article
1 : Périodicité
des
séances
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal
se réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
conseil
municipal
se réunit
et délibère
à la
Mairie
de
la commune,
salle
du
Conseil
Municipal.
Il peut
également
se
réunir
et délibérer
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le territoire
de
la commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et de
sécurité
nécessaires
et qu'il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances. Le
maire
peut
réunir
le conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
Il est
tenu
de
le convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou
par
le tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice.
Article
2 : Convocation
du
Conseil
Municipal
Toute
convocation
est
faite
par
le maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
par
les
Adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est
transmise
nominativement,
de
manière
dématérialisée,
mais
peut
être
expédiée
par
voie
postale
sur
demande
expresse
d’un
élu.
La
convocation
précise
la date,
l’heure
et le
lieu
de
la réunion
qui
se tient
en
principe
à la
mairie,
ainsi
que
les
mentions
portées
à l’ordre
du
jour.
La
convocation
est
adressée
trois
jours
francs
au
moins
avant
la réunion.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
l sur
6
22/10/2020
à 11:08
Réglement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Plouvorn-tampon.pdf
file:///C:/Üsers/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/Réglement
int.
Envoyé
en
préfecture
le 26
7E2C2C
Reçu
en
préfecure
le 20302ç2û
Article
3 : Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Le
maire
fixe
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la convocation
et porté
à la
connaissance
du
public.
Article
4 :
Accès
aux
dossiers
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a le
droit,
dans
le cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
La
commune
assure
la diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
les
plus
appropriés.
Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l’administration
communale,
devra
se
faire
par
écrit.
Article
5 : Questions
au
Conseil
Municipal
Les
Conseillers
Municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
fin
de
séance
du
conseil
des
questions
orales
portant
sur
des
sujets
d’intérêt
communal.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à débat
ni à
vote,
sauf
demande
de
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
est
adressé
par
écrit
au
Maire
48
heures
au
moins
avant
une
séance
du
Conseil
Municipal,
non-compris
les
samedis,
dimanches
et éventuels
jours
fériés.
Lors
de
cette
séance,
le Maire,
l’adjoint
au
Maire
ou
le Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
du
dossier
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
Conseillers
Municipaux.
Si l’objet
des
questions
le justifie,
le Maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
concernées.
Les
questions
déposées
après
l’expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à la
séance
ultérieure
la plus
proche.
Article
6 : Commissions
municipales,
organisation
Le
conseil
municipal
peut
former
des
Commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
Commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Les
Commissions
créées
sont
les
suivantes,
spécifiques
à ce
mandat
:
Finances
communales
Bâtiments
communaux-Espaces
Publics-Communication
Interne
Urbanisme-Environnement Aménagement
de
l’Espace
rural-Plan
d’eau-Matériels
du
service
technique
Action
culturelle-Vie
associative
Action
sociale
et solidarité
2 sur
6
22/10/2020
à 11:08
Réglement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Plouvorn-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/Réglement
int.
nvoyé
en
préfecture
le 20/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/102020
Affiché
le
Affaires
scolaires
et Enfance
Aménagement
du
Bourg
Si nécessaire,
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
Il
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
Commission
et
désigne
ceux
qui
y
siègeront. Les
Commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
Municipal. Sauf
décision
contraire
du
Maire,
notamment
en
cas
d’urgence,
toute
affaire
soumise
au
Conseil
Municipal
doit
être
étudiée
au
préalable
par
une
Commission.
Les
réunions
de
commissions
ne
sont
pas
publiques
et ne
donnent
pas
lieu
à communication
à
la
presse
ou
à un
quelconque
tiers,
excepté
les
élus
et
les
agents
communaux.
Article
7 : Commissions
municipales,
fonctionnement
Les
Adjoints
au
Maire
ou
Conseillers
Délégués
sont
responsables
des
commissions
pour
lesquelles
ils
ont
été
nommés.
Ils
sont
les
rapporteurs
des
commissions
lors
du
Conseil
Municipal. La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
membre
de
la
commission
par
voie
dématérialisée,
sauf
demande
écrite
expresse
d’un
élu.
Les
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions. Elles
statuent
à la
majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
compte-rendu
sur
les
affaires
étudiées.
Il est
communiqué
à l’ensemble
des
membres
du
conseil.
En
cas
d'empêchement,
le
membre
d'une
commission
créée
n’est
pas
remplacé.
Article
8 : Accès
et tenue
du
public
au
Conseil
Municipal
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
I doit
observer
le silence
durant
toute
la durée
de
la séance.
Toutes
marques
d’approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la presse.
Sur
la demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
9 :
Police
de
l’assemblée
3 sur
6
22/10/2020
à 11:08
Réglement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Piouvorn-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBTHAN/AppData/Local/Temp/Réglement
int.
Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre
public.
Il appartient
au
Maire
ou
à celui
qui
le remplace
de
faire
observer
le présent
règlement.
Article
10
: Déroulement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Le
Maire,
à l’ouverture
de
la séance,
procède
à l’appel
des
élus,
constate
le quorum,
cite
les
procurations
reçues.
Le
quorum
est
un
nombre
de
présence
minimale
hors
procuration
parmi
les
membres
d'une
assemblée
sans
lequel
une
délibération
au
sein
de
celle-ci
ne
peut
être
valide,
soit
par
exemple
le nombre
de
12
élus
pour
23
élus
présents.
Un
élu
ne
peut
recevoir
qu’une
seule
procuration.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
les
procurations
ne
sont
pas
valables
pour
plus
de
trois
séances
consécutives
Seul
l’original
de
la procuration,
dûment
renseignée
et signée,
est
recevable.
Il fait
approuver
le compte-rendu
de
la séance
précédente
et fait
signer
le registre
par
les
élus.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
; seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Maire
accorde
immédiatement
la parole
en
cas
de
réclamation
relative
à l’ordre
du
jour.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Il aborde
ensuite
les
points
de
l’ordre
du
jour
tels
qu’ils
apparaissent
dans
la convocation.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
sommaire
par
les
Rapporteurs
de
Commission
ou
par
le Maire
lui-même.
La
parole
est
accordée
par
le Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
la demandent.
Lorsqu'un
membre
du
Conseil
Municipal
s’écarte
de
la question
traitée
ou
qu’il
trouble
le bon
déroulement
de
la séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la parole
peut
lui
être
retirée
par
le Maire.
Article
11
: Suspension
de
séance
du
Conseil
Municipal
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le Président
de
séance.
Il lui
revient
d’en
fixer
la
durée. Article
12
: Votes
en
séance
du
Conseil
Municipal
Une
décision
est
votée
à l’unanimité
des
membres
exprimés
dès
lors
qu'aucun
vote
contre
n’est
comptabilisé
; et
sachant
que
les
abstentions
et votes
nuls
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Le
système
de
vote
à privilégier,
sauf
dispositions
spécifiques,
est
le vote
à main
levée.
Il est
constaté
par
le président
et le
secrétaire
qui
comptent
le nombre
de
votants
pour
et le
nombre
de
votants
contre.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
public.
Il peut
être
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’un
tiers
des
membres
présents
le réclame
(soit
huit
membres
si le
Conseil
Municipal
est
complet).
4 sur
6
22/10/2020
à 11:08 Réglement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Plouvorn-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/Réglement
int.
Envoyé
en
préfecture
le 29
10/202
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2020
Affiché
le
D :
029-212902
100-20201019-DF1
(R2096
101C-C
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Article
13
: Clôture
de
toute
discussion
en
séance
du
Conseil
Municipal
Il appartient
au
président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats.
Article
14
: Comptes
rendus
Le
collaborateur
administratif
(Directeur
Général
des
Services
ou
son
remplaçant)
a pour
rôle
de
rédiger
l’ensemble
des
décisions
prises.
Il
doit
les
transmettre
au
Secrétaire
de
Séance
ainsi
qu’au
Maire
(ou
son
remplaçant)
pour
approbation
avant
l’envoi
à tous
les
élus.
Le
compte-rendu
tient
lieu
de
procès-verbal.
Il
devient
définitif
après
approbation
de
la
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Dans
un
délai
de
huit
jours,
il
est
mis
à disposition
du
public
(affichage
et
sur
le
site
internet)
;
et
peut
être
inséré
dans
le
bulletin
« Plouovorn
Infos
» avant
le
prochain
Conseil
Municipal.
Article
15
: Bulletin
d’information
générale
Le
bulletin
communal
est
un
bulletin
d’information
générale
sur
la commune
et non
un
bulletin
de
propagande.
Sur
le bulletin
d’information
communal,
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la
majorité
municipale.
Quant
à la
présentation
du
bulletin
communal
(environ
10
parutions/an)
nommé
« Plouvorn
Infos
», la
répartition
de
l’espace
d’expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à la
majorité
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
un
seizième
de
l’ensemble
de
celui-ci.
La
liste
majoritaire
pourra,
si elle
le juge
utile,
utiliser
son
droit
d’expression.
La
remise
des
éléments
à
paraître
doit
parvenir
pour
le
quinze
du
mois
en
Mairie
et
sera
transmise
pour
lecture
aux
membres
de
sa
commission,à
son
responsable,
ainsi
qu’au
Maire.
Le
Maire
se réserve
le droit
de
modifier
ou
de
supprimer
un
texte
qui
méconnaitrait
les
dispositions
de
la
loi
sur
la
liberté
de
la
presse
du
29
juillet
1881
(contenu
diffamatoire,
injurieux,
outrageant,
portant
atteinte
à
l'honneur
et
à
la
considération
d'une
personne,
de
nature
à engager
la
responsabilité
pénale
du
Maire,
......)
Article
16
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à la
demande
et sur
proposition
de
la
majorité
des
membres
en
exercice
de
l’assemblée
communale.
Article
17
: Application
du
règlement
5 sur
6
22/10/2020
à 11:08
Réglement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Plouvorn-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/Régiement
int.
En
1620
Le
présent
règlement
est
applicable
au
Conseil
Municipal
de
Plouvorn
à compter
du
lundi
dix-
neuf
octobre
deux
mil
vingt.
6 sur
6
22/10/2020
à 11:08 11.
Règlement
Affichage
sur
supports
en
place-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/11.
Rèslemen..
Erecvé
en
préfecture
de DO
0D00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
: convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
octobre
2020
Etaient
présents
:
Membres
:
|
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
:
23
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
D
a.
°
Fo
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Pour
:
22
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Abstention
:
0
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Contre
:
0
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
G. Bodériou
à G
Miossec
=
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
Délibération
:
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et Nicolas
CADIOU
2020
1011
Objet
:
Adoption
du
règlement
d’affichage
temporaire
sur
les
supports
Ubjet
P
8
8
P
PP
communaux
en
place
aux
entrées
d’agglomération
Monsieur
André
Floch,
Rapporteur
de
la Commission
« Communication
» réunie
le mercredi
23
septembre
dernier
EXPOSE
la nécessité
d’adopter
un
règlement
d’affichage
temporaire
sur
les
supports
communaux
en
place
aux
entrées
d’agglomération
PRESENTE
la proposition
travaillée
par
les
membres
de
la commission
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ADOPTENT
ce
règlement
d’affichage
temporaire
sur
les
supports
communaux
en
place
aux
entrées
d'agglomération.
PRECISENT
qu’il
est
mis
en
place
à compter
de
ce
jour
du
19
octobre
2020
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
ociobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
I suri
22/10/2020
à 11:07 Ville
de
PLOUVORN
Règlementation
d'affichage
temporaire
sur
les
supports
municipaux
Dans le respect
du
code
de
l’environnement
et
du
code
de
la route,
le présent
réglement
fixe
les
règles
applicables
aux
dispositifs
d'affichage
temporaire
concernant
l'annonce
d'événements
festifs.
récréatifs
ou
d'animations
sur
la
commune
de
Plouvorn.
A)
Public
concerné
Toutes
les
manifestations
émanant
des
associations
de
la commune,
de
l'école
de
la
commune,
les
commerçants
et
les
artisans
dans
le
cadre
d’une
animation
et
les
manifestations
de
type
«
cirques,
quignol
où
autres
».
B)
lies
supports
d'affichage
Pour
ces
manifestations.
les
Supports
de
publicité
concernés
sont
:
- Les
banderoles
- Les
supports
d'affiches
concernant
les
événements
sportifs,
festifs.
récréatifs
ou
d'animations, - La
publicité
des
manifestations
dites
«
de
passage
»,
« de
cirques,
guignol
ou
autres»
matérialisée
par
l’apposition
de
panneaux
semi-rigides
sur
la
commune
Localisation
du
support
d affiches
:
Trois
supports
uniquement
dédiés
à la
pose
d'affiches
sont
installés
sur
la commune
aux
endroits
suivants
:
Entrée dans
Plouvorn
en
venant
de
Morlaix
Entrée dans Plouvorn direction
St
Pol
de
Léon UE
DE
TT
ee FaitilL-
Rs
MER
pre
SES
GT ANTISANS
10
LUE
à
Entrée dans Plouvorn direction
Landivisiau
L'affichage
à caractère
commercial
y est
interdit.
Les
affiches
ne
doivent
pas
être
contraires
aux
lois,
règlements,
bonnes
mœurs
ou
à
l'ordre
public.
Ilest
strictement
interdit
de
coller
des
affiches
sur
le
mobilier
urbain,
les
bâtiments
communaux
ou
privés.
Ceci
étant
considéré
comme
une
dégradation
de
biens
publics
et ou
privés.
En
cas
de
non-respect,
il sera
demandé
aux
responsables
de
retirer
les
affiches
immédiatement. Régime
d'autorisation
:
Le
formulaire
de
demande
d'autorisation
de
promotion
d'une
manifestation
(en
pièce
jointe)
devra
parvenir,
dument
rempli,
à
Monsieur
le
Maire
un
mois
avant
la
date
de
la
manifestation.
Une
réponse
sera
adressée
en
retour.
Si
l'organisateur
vient
à
annuler
où
à modifier
la
date
de
sa
manifestation,
il doit
en
informer
aussitôt
la
mairie.
La
pose
de
banderole
de
nature
politique,
confessionnelle
ou
syndicale
est
strictement
prohibée. C)
Modalités
d'affichage
Durée
d'affichage
:
L’organisateur
assure
par
ses
propres
moyens
la
pose
des
banderoles,
au
maximun
trois
semaines
avant
le début
de
la manifestation
sur
les
emplacements
désignés.
L'organisateur
procèdera
à
l'enlèvement
de
l’affichage
autorisé,
à
l’issue
de
la
manifestation
dans
les
3 jours
suivant
la
manifestation.
S'il
y a
trop
de
demande
d'affichage
sur
une
même
période,
la
mairie
pourra
limiter
le
nombre
d'affichage.
Attention,
toutes
prestations
effectuées
par
les
services
techniques
seront
facturées
à l'annonceur
(affichages
non
autorisés,
toute
dégradation...).
Banderoles
: matériaux
et informations
Pour
des
raisons
techniques
et
pour
l'image
de
notre
commune,
le
matériau
de
la
banderole
devra
être
adapté
et
résistant
aux
intempéries.
La
mairie
se
réserve
un
droit
de
regard
sur
les
supports
affichés
et
peut
refuser
l'affichage
d'une
banderole
pouvant
nuire
à
l'image
de
la
ville.
Les
informations
mentionnées
sur
les
banderoles
devront
exclusivement
faire
référence
à
l'événement
annoncé
(manifestation,
date,
organisateur
et
son
logo
éventuellement)
et
ne
devront
en
aucun
cas
comporter
de
publicité
de
type
commercial,
conformément
à
l'article
1 6814-13
du
Code
de
l'Environnement. 1.20 m 1.20 m
Taille
des
affiches
et
mise
en
place:
1:
0.75
mx
H :1,20
m est
le format
maximal
autorisé
à ne
pas
dépasser
afin
de
permettre
l'affichage
de
4
manifestations.
Pour
une
grande
bâche
de
3
mêtres,
autorisation
de
mise
en
place
au
préalable
auprès
de
M.
le
maire
si
pas
d'autres
Manifestations.
Le
règlement
sur
le
régime
d'autorisation
et
de
la
durée
d'affichage
reste
valable.
Affiche
01
Affiche
02
Affiche
03
Affiche
04
Affichage
sur
toute
la surface
a) Annoncçant
les
manifestations
dites
« de
DaSsade
», de
type
« cirques,
quignol
où
autres
».
L'annonce
des
manifestations
énoncées
ci-dessus
est
également
réglementée.
Dans
ce
Cas
précis,
il est
toléré
d'apposer
des
affiches,
en
respectant
les
conditions
suivantes
:
- Ne
pas
afficher
sur
les
Panneaux
de
signalisation
routière,
- Ne
pas
afficher
aux
entrées
des
Sens
giratoires
et
de
tous
carrefours
en
règle
générale, - Ne
pas
utiliser
de
fil métallique
et
de
ruban
adhésif
dans
le cas
où
vous
utiliseriez
des
lampadaires
comme
Support
(strictement
interdit)
- Tout
affichage
sur
les
arbres
ou
arbustes
est
interdit,
Régime
d'autorisation
:
La
pose
de
panneaux
rigides
est
soumise
au
régime
d'autorisation.
Le
formulaire
de
demande
d'autorisation
de
promotion
d'une
manifestation
(en
pièce
jointe)
devra
parvenir,
durent
rempli,
à
Monsieur
le
Maire
au
plus
tard
2
semaines
avant
la
date
prévue
de
la
manifestation
annoncée.
Une
réponse
sera
adressée
en
retour,
de
7] Durée
d'affichage
:
L'organisateur
assure
par
SES
propres
moyens
la pose
de
son
affiche,
3 jours
avant
le
début
de
la
manifestation.
L'organisateur
procèdera
à
l'enlèvement
de
l'affichage
autorisé,
à
l'issue
de
la
manifestation.
b)
Fléchage
des
manifestations
Le
fléchage
est
toléré
selon
les
prescriptions
suivantes
:
- Ne
pas
afficher
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
- Ne
pas
afficher
aux
entrées
des
sens
giratoires
et
de
tous
carrefours
en
règle
générale, _ Tout
affichage
sur
les
arbres
ou
arbustes
est
interdit,
Régime
d'autorisation
:
La
pose
de
fléchage
est
soumise
au
régime
d'autorisation.
Le
formulaire
de
demande
d'autorisation
d'affichage
devra
parvenir,
dument
rempli,
à
Monsieur
le
Maire
au
plus
tard
1 mois
avant
la date
prévue
de
la manifestation
annoncée.
Une
réponse
sera
adressée
en
retour.
Durée
d'affichage
:
L'organisateur
assure
par
ses
propres
moyens
la
pose
de
son
affiche,
le jour
même
ou
la
veille
au
soir
de
la
manifestation
selon
les
termes
énoncés
dans
la
réponse
de
la
mairie.
L'organisateur
procèdera
à
l'enlèvement
de
l'affichage
autorisé,
à
l'issue
de
la
manifestation. En
cas
de
non-respect
des
règles
d'affichage
énoncées
ci-dessus,
les
affiches
seront
systématiquement
retirées
par
nos
services
municipaux.
Ces
prestations
seront
facturées
à
l'annonceur
(affichages
non
autorisés,
toute
dégradation...).
12.
Motion
de
soutien
à l'entreprise
Hop-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AnnData/Loca
ip
ef
l/Temn/12.
Motion
de.
2U2C
POS
DELIRAOICNONIDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
octobre
2020
Etaient
présents
:
Membres
:
|
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
:
23
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
F
ns
‘
Fo
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
PET
:
22
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
Abstention
:
0
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
Contre
:
0
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
G. Bodériou
à G.
Miossec
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
AhA
ï
O
SE
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et Nicolas
CADIOU
2020
10
12
Objet : Motion
de
soutien
à l’entreprise
Hop
! de
Morlaix
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
EXPOSE
l'actuelle
situation
de
l’entreprise
Hop
de
Morlaix.
La
stratégie
Air
France/HOP
!
a pour
projet
la fermeture
du
site
de
Morlaix
et pour
conséquence
la
perte
de
276
emplois.
Cette
fermeture
est
totalement
contraire
aux
annonces
du
gouvernement
faites
lors
de
la
convention
citoyenne
et
de
sa
volonté
de
ne
plus
voir
fermer
des
usines
en
province,
pour
les
concentrer
dans
les
grandes
métropoles.
Par
ailleurs,
l'engagement
financier
de
l'Etat
pour
soutenir
le groupe
d’Air
France
est
considérable. La
fermeture
de
l’entreprise
Hop
! entraînera
avec
elle
la disparition
des
simulateurs
de
vols
« Icare
» et
les
formations
en
mécanique
aéronautique
de
haut
niveau
installées
à Morlaix.
Hop
!
est
une
des
pépites
du
Pays
de
Morlaix,
reflet
du
dynamisme
et de
la volonté
de
désenclavement
et
de
diversification
des
décideurs
locaux
qui
étaient
à l’origine
de
Brit
Air.
Nous
demandons
qu’en
contrepartie
de
l’argent
public
versé
à Air
France,
il soit
exigé
par
nos
dirigeants
le
maintien
du
site
de
Morlaix.
...
1 sur2
22/10/2020
à 11:06 12.
Motion
de
soutien
à l'entreprise
Hop-tampon.pdf
file:///C:/Users/EL
HOP
! Morlaix
a tous
les
atouts
et les
savoir-faire
pour
rester
une
base
importante
d’entretien
et un
outil
industriel
performant
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents, ADOPTENT
la présente
motion
de
soutien
à l’entreprise
Hop
! de
Morlaix.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
la notifier
auprès
des
responsables
de
l’entreprise
Hop
!
de
Morlaix
et de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
octobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
2 sur
2
22/10/2020
à 11:06 13.
Motion
de
soutien
à l'entreprise
Brittany
Ferries-tampon.pdf
pe Cet
En
ï
Een
préfecture
ke DT
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/13.
Motion
de...
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13
octobre
2020
Membres
:
En
exercice
:
235
Présents
:
21
Votants
:
Du
Pour
:
22
Abstention
:
0
Contre
:
0
*Pouvoir
de
G.
Boédriou
à G
Miossec
Le
lundi
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
Délibération
N°
:
Absents
excusés
: Grégory
BOEDRIOU
et Nicolas
CADIOU
2020
10
13
Obiet
:
Motion
de
soutien
à l’entreprise
Brittany
Ferries
de
Roscoff
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
EXPOSE
l'actuelle
situation
de
l’entreprise
Brittany
Ferries.
L'entreprise
Brittany
Ferries
est
frappée
de
concert
par
deux
crises
conjoncturelles
: la
pandémie
lié
à la
«Covid-19
» et
un
«Brexit
» dont
les
actuelles
incertitudes
et les
conséquences
à terme
pèseront
lourdement
sur
l’activité
de
la
compagnie.
Cette
entreprise
fait
la fierté
de
nos
territoires,
elle
est
en
outre
son
meilleur
ambassadeur
à
l’étranger,
par
la
qualité
de
ses
prestations
et
la
haute
qualification
de
ses
équipages
français.
Tous
les
Léonards,
comme
tous
les
Bretons,
ont
un
attachement
de
cœur
à l’entreprise
et à
son
histoire. L'impact
économique
(100
millions
d’euros
de
consommation
des
clientèles
transportées
par
an
sur
la Bretagne)
ne
doit
pas
cacher
les
retombées
locales
liées
à la
présence
de
centaines
de
familles
qui
vivent
sur
notre
Communauté.
Ils
réaffirment
la nécessité
de
préserver
cette
entreprise
et rappellent
que
dans
ce
Pays
de
Morlaix
des
annonces
alarmantes
ont
déjà
été
faites
concernant
l’avenir
d’entreprises
et de
ses
emplois.
re.
1 sur
2
22/10/2020
à 11:04
13.
Motion
de
soutien
à l'entreprise
Brittany
Ferries-tampon.pdf
file:///C:/Users/ELEBTHAN/ApnpData/Local/Temp/13.
Motion
de.
Erssyé
enpré
ù
Un
soutien
total
est
apporté
aux
membres
du
Conseil
de
surveillance,
au
Directoire
et à
l’ensemble
des
salariés
de
la Compagnie
Brittany
Ferries.
Après
les
efforts
consentis
par
l’entreprise,
et en
complément
des
actions
de
la Région
Bretagne
et du
Conseil
Départemental
du
Finistère,
un
effort
est
sollicité
auprès
de
l’Etat
pour
assurer
la pérennisation
de
la Brittany
Ferries.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents, ADOPTENT
la présente
motion
de
soutien
à l’entreprise
Brittany
Ferries
de
Roscoff.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
la notifier
auprès
des
responsables
de
l’entreprise
Brittany
Ferries
de
Roscoff
et de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
ociobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Direcieur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
2 sur
2
22/10/2020
à 11:04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- 14.
Acqus...
file:///C:/Users/ELEBIHAN/AppData/Local/Temp/14,.
Acausitio..
Envoyé
en
préféciure
de O0
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
sept
septembre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
Jégalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Mardi
1°
septembre
2020
le
Maire
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
En
Srcice-
23
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Présents
:
21
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
Votants
:
22%
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
Pour
:
22
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Abstention
:
0
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Contre
:
0
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
G.
Bodériou
à
G.
Miossec
Délibération
N°
:
Secrétaire
de
Séance
: Sandra
LE
GALL
2020
10
14
Absents
excusés
: Grégory
BODERIOU
et
Nicolas
CADIOU
Objet : Acquisition
de
barrières
pour
le chemin
vert
de
Lanorgant
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la Commission
« Bâtiments
Communaux
— Espaces
publics
» réunie
en
Mairie
jeudi
15
octobre
dernier
PRÉSENTE
à l’assemblée
la nécessité
d’acquérir
et installer
des
barrières
le long
du
chemin
vert
de
Lanorgant
pour
sécuriser
le
dévers
avec
l’aire
de
camping-car
en
contrebas. EXPOSE
les
propositions
recueillies
à ce
sujet
PROPOSE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Espace
Créatic
— Agence
de
Lorient.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
d’acquérir
et
installer
des
barrières
le
long
du
chemin
vert
de
Lanorgant.
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
l’entreprise
Espace
Créatic
de
Lorient
et
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
octobre
2020.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
20
ociobre
2020
Affiché
en
Mairie
le mardi
20
octobre
2020
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
1 sur
1
22/10/2020
à 11:09