Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - POUR SITE INTERNET Conseil Municipal du 15 12 2022
Déliberation - Conseil Municipal et deliberations 10 octobre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.07.2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 fevrier 2022
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal et deliberations
Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 19.10.2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 septembre 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 juillet 2021pd
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
Conseil Municipal - Conseil municipal juillet 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220701-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
12
juillet
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
23 21 22% 22
*Pouvoir
de
N. Cadiou
à D.
Le
Scanf
Délibération
N°
:
2022
0701
Le lundi dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés:
de
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Madame
Véronique
BOUALIRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juillet
2022
Ef
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220702-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
12
juillet
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
23 21 22% 22
*Pouvoir
de
N.
Cadiou
à D.
Le
Scanf
Délibération
N°
:
2022
07
02
Le lundi dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALE
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
: Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ
Objet
: Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
20 juin
2022
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
20
juin
2022. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juillet
2022
nn
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220703-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
12
juillet
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
23 21 22% 22
*Pouvoir
de
N.
Cadiou
à D.
Le
Scanf
Délibération
N°
:
2022
07
03
Le lundi dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
:
Nicolas
CADIOU
{pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ
Objet
: Modification
du
Règlement
Intérieur
Vu
l’Ordonnance
N°
2021-1310
du
7 octobre
2021
et le
Décret
d'application
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
relative
à la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
le Maire
PROPOSE
à l’assemblée
de
modifier
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
Article
6 : Commissions
municipales,
organisation
Ajout
de
la Commission
« Communication
», de
la Commission
de
« Délégation
du
Service
Public
» créée
lors
du
Conseil
Municipal
du
lundi
14
décembre
2020
et la
Commission
« d’Appel
d'Offres
» créée
lors
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
janvier
2022
Article
10
: Déroulement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Remplacer
les
termes
« 1}
fait
approuver
le compte-rendu
de
la
séance
précédente
et fait
signer
le registre
par
les
élus
» par
« le
Maire
fait
approuver
le procès-verbal
de
la séance
précédente
par
un
vote
des
élus
»
Article
14
: Procès-verbal
Rédaction
de
1 ‘article
comme
suit
: Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
soumis
au
vote
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
suivante.
À suivre,
dans
un
délai
de
huit
jours,
il est
publié
sur
le site
internet
de
la
commune.
Article
17
: Application
du
règlement
Remplacer
les
termes
: « jeudi
19
mai
2022
» par
« lundi
18
juillet
2022
».
4m
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220703-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
les
modifications
du
Règlement
Intérieur
telles
que
présentées
ci-dessus.
La
nouvelle
version
est
présentée
en
annexe.
Elle
s’applique
à compter
de
ce
jour
du
lundi
18
juillet
2022.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19 juitlet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220704-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
12
juillet
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
.
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
En
exercice
:
23
|
|
|
.
Pré
:
21
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Votants
:
22*
|
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
:
17
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
Abstention
:
2,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
P.
Bras
et
I.
Ochler
Contre
:
3
PHILIP
Stéphane
M.
Kermoal,
P.
Guillerm
et
D.
Grall
Pouvoir.
de N.
Cadiou
à D.
Le Scanf
||
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
Absents
excusés
:
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
2022
07
04
Marie-France
NENEZ
Objet:
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal
sur
le plan
d’eau
de
Lanorgant Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
« Bâtiments
Communaux-Espaces
Publics-Communication
Interne
INFORME
l’assemblée
de
la consultation
lancée
du
jeudi
9 juin
au
vendredi
8 juillet
2022,
portant
sur
l’autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
sur
une
partie
du
site
du
plan
d’eau
de
Lanorgant
pour
des
activités
nautiques
de
loisirs
type
wake-park
ou
téléski
nautique
— permettant
la pratique
du
ski
nautique
et du
wake-board
— et
de
pratique
de
jeux
sur
structures
gonflables,
jeux
suspendus,
...,
dans
le cadre
d’un
Aqua-parc,
et toutes
activités
s’y
rapportant.
Une
petite
restauration
avec
vente
de
boisson
est
également
prévue
sur
site.
PRECISE
que
cette
consultation
fait
suite
au
projet
présenté
aux
élus
en
réunion
jeudi
3 mars
2022
; et
à la
visite
proposée
aux
élus
du
site
du
plan
d’eau
de
Ty
Colo
à Saint-Renan
le
samedi
21
mai
2022,
comprenant
des
activités
de
wave-ski
et de
parc
aquatique.
EXPOSE
l'offre
déposée
par
Monsieur
Romain
Caujan
pour
assurer
ces
activités
sur
le site
du
plan
d’eau
de
Lanorgant,
selon
le cahier
des
charges
exposé
dans
le dossier
de
consultation.
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220704-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
ce
projet
sur
le principe
dont
l’autorisation
d’occupation
sera
effective
quand
la convention
sera
validée
et que
toutes
les
démarches
administratives
et autorisations
seront
faites. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juillet
2022
Eï
de
la publication
des
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID : 029-212902100-20220718-20220705-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
12
juillet
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Volants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
23 20 21% 21
*Pouvoir
de
N.
Cadiou
à D.
Le
Scanf
Délibération
N°
:
2022
07
05
Le lundi dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
:
Nicolas
CADIOU
{pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ,
Morgane
KERMOAL
Objet
: Commission
Indemnisation
Amiable
: adoption
du
Règlement
Intérieur
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
Indemnisation
Amiable
réunie
mercredi
15
juin
2022
INFORME
l’assemblée
de
la
réunion
de
la
Commission
Indemnisation
Amiable
du
mercredi
15 juin
2022.
PROPOSE
à l’assemblée
l’adoption
du
projet
de
Règlement
Intérieur
de
la Commission
d’Indemnisation
Amiable.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
d’approuver
le Règlement
Intérieur
de
la Commission
d’Indemnisation
Amiable
tel
que
présenté
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juillet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
EE
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220720-20220706-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
12
juillet
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
aient
présents
.
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
En
exercice
:
23
:
‘
Présents
:
21
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Votants
:
22%
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
:
Bal
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
AOSIENNOR
=
L |
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
. JUGE
Contre
:
PHILIP
Stéphane
“Pouvoir
de
N.
Cadiou
à D.
Le
Scanf
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
2022
07
06
Absents
excusés
: Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE SCANF),
Marie-France
NENEZ
Objet : Maîtrise
d’œuvre
du
lotissement
Kerriou
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
Mairie
jeudi
7 juillet
dernier
INFORME
l’assemblée
de
la consultation
lancée
du
mercredi
11
mai
au
vendredi
10
juin
2022
pour
la maîtrise
d’œuvre
du
lotissement
communal
de
Kerriou.
PRESENTE
à l’assemblée
les
propositions
reçues.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
retenir
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
du
lotissement
communal
de
Kerriou
le groupement
suivant
:
Atelier
Urbain
de
Lannion
en
qualité
d’urbaniste
Jardin
Public
Sarl
de
Tréguier
en
qualité
de
paysagiste
Ing
Concept
de
Landivisiau
en
qualité
de
bureau
d’étude
Infrastructures-VRD
Biosferenn
de
Val
d’Anast
(35)
en
qualité
de
bureau
d’étude
environnement
M.
Xaypakob
MONGKHOUN
en
qualité
d’architecte
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19 juillet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220707-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
12
juillet
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
g
.
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
En
exercice
:
23
|
|
,
.
Présents
:
21
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Votants
:
22*
|
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
:
22
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
distention
‘
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
ontre
:
“Pouvoir
de
N. Cadiou
à
D.
Le
Scanf
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
2022
07
07
Absents
excusés:
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE SCANF),
Marie-France
NENEZ
Objet
: Terrain
de
football
Guy
de
Réals
: nettoyage
des
drains
Monsieur
André
Floch,
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
Action
Culturelle-Vie
Associative
réunie
en
Mairie
le mercredi
29
juin
2022
INFORME
l'assemblée
de
la nécessité
de
diagnostiquer
via
passage
caméra
puis
assurer
le
nettoyage
de
l’ensemble
des
drains
en
place
au
terrain
de
football
Guy
de
Réals.
PRESENTE
à l’assemblée
les
propositions
reçues.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Osis
de
Brest
pour
assurer
la
mission
de
diagnostic
via
passage
de
caméra
puis
de
curage
des
drains
en
place
au
terrain
de
football
Guy
de
Réals.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN 2;
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juillet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220708-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
12
juillet
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
“Pouvoir
de
N. Cadiou
à D.
Le
Scanf
Délibération
N°
:
2022
07
08
23 21 22% 22
Le lundi dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés:
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ
Objet
: Dénomination
du
terrain
synthétique
du
Stade
Claude
Faou
Monsieur
André
Floch,
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
Action
Culturel-Vie
Associative
réunie
en
Mairie
INFORME
lassemblée
de
la proposition
de
la Commission
« Action
Culturelle-
Vie
Associative
» de
dénomination
du
terrain
synthétique
du
complexe
sportif
de
Bel
Air
: stade
Claude
Faou.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
retenir
cette
proposition
et dénomme
le terrain
synthétique
du
complexe
sportif
de
Bel
Air
: Stade
Claude
Faou.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Certifié
exécutoire
par
iransmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19 juillet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220709-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
12
juillet
2022
Étaient
présents
:
LE
—
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
|
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
En
exercice
:
23
|
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Présents
:
21
|
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Votants
:
22*
|
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
20
Abstention
:
2, |
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
D.
Le
Scanf
et
son
pouvoir
de
N.
Cadio
Être
ni N.
Cadiou
à D.
Le Scanf
Absents
excusés
: Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ
Délibération
N°
:
2022
07
09
Objet
:
Rapports
sur
les
exploitations
2021
des
services
Eau
et Assainissement
Monsieur
le Maire
PRESENTE
les
rapports
établis
concernant
le prix
et la
qualité
de
l’eau
et de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2021.
Eau
2021
:
Abonnés
:
1.431
(pour
1.429
en
2020)
Consommations
:
146.013
m°
(pour
130.676
m°
en
2020)
= +11
%
Rendement
de
réseau
:
86,9
%
(et
82
%
en
2020)
Coût
:
120
m°
consommés
= 263,55
€, soit
2,19
€/ m°
identique
à 2020
(2,19
E/m°
moyenne
déptale)
Le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
est
long
de
83,6
km
Assainissement
2021
:
Clients
:
971
branchements
{pour
963
branchements
en
2020)
Consommations
: 75.220
m°
facturés
(pour
73.063
m°
facturés
en
2020)
= +2
%
Boues
d’épuration
évacuées
: 24,17
Tonnes
de
matières
sèches
(2487
T. en
2020)
Réseau
: 18,5
km
avec
deux
postes
de
refoulement
à Kerallan
et rue
Capitaine
de
Menou
La
station
d'épuration
mise
en
service
en
novembre
2007
est
en
bon
état
de
fonctionnement
avec
des
analyses
conformes
aux
prescriptions
administratives.
Coût
:
120
m°
consommés
= 230,25
€, soit
1,92
€/
m°
(identique
à 2020
et 2,27
€/m°
en
moyenne
départementale)
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220709-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
valider
les
deux
rapports
d’exploitation
tels
que
présentés
pour
l’année
2021. CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juiller
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
DE
ES
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220710-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
12
juillet
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
23 21 22% 22
*Pouvoir
de
N.
Cadiou
à D.
Le
Scanf
Délibération
N°
:
2022
07
10
Le lundi dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
: Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ
Objet
:
Travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
des
Résidences
des
Prairies
et Saint-Joseph
— EP
2022-210-1,
Programme
2022
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteur
de
la
Commission
« Urbanisme
— Environnement
— Développement
Durable
»
PRESENTE
le projet
de
rénovation
Résidence
des
Prairies
et Résidence
Saint-Joseph.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
PRECISE
que
l’estimation
des
dépenses
se
monte
à : 16
200
€. HT.
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
: 7 600,00
€
=
Financement
de
la
commune
: 8 600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
d’accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
public
2022
-
Rénovation
Résidence
des
prairies
et Résidence
Saint-Joseph.
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220710-DE
ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à 8
600
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
des
travaux
et ces
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19 juillet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220711-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
12
juillet
2022
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
22
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
N.
Cadiou
à D.
Le
Scanf
Délibération
N°
:
2022
07
11
Le lundi dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
: Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ
Objet
:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
2022.
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
« Enfance
- Affaires
Solaires
» à
la
Mairie
de
Plouvorn
mercredi
6 juillet
2022,
Madame
Marie
Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire
rapporteur
de
la
Commission
PROPOSE
à
l’assemblée
le montant
forfaitaire
à voter
auprès
des
écoles
extérieures.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
verser
le montant
de
767,42
€/élève
pour
participer
cette
année
2022
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
Simone
Veil
à Plouénan
et rue
d’Arvor
et Diderot
de
Landivisiau
; et
l’Institut
Médico-Educatif
de
Landerneau.
sh...
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220711-DE
.../..
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
montants
votés
auprès
des
Maires
des
communes
concernées
de
Plouénan
et de
Landivisiau
;
ainsi
qu'auprès
des
responsables
de
l’Institut
Médico-Educatif
de
Landerneau
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juillet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-DEL20220712-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
12
juillet
2022
Etaient
présents
a
©
|
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
En
exercice
:
23
|
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Présents
:
21
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Votants
:
22*
|
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
22
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
“Pouvoir
de N.
Cadiou
à D. Le
Scanf
| 4psents
excusés
: Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
|
Marie-France
NENEZ
Délibération
N°
:
2022
07
12
Objet : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
: tarification
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
« Enfance
- Affaires
Solaires
» de
mercredi
six
juillet
dernier
à la
Mairie
de
Plouvorn,
Madame
Marie
Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
PROPOSE
à l’assemblée
l’adoption
de
la tarification
différenciée
des
trois
sections
de
l’ALSH
- le
centre
de
loisirs,
la Passerelle,
l’ Anim’
Ados
— tels
que
présentés
ci-joint.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d'accepter
la tarification
différenciée
telle
que
présentée
en
annexe.
Elle
entrera
en
vigueur
au
1°
septembre
2022
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
18
juillet
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOU
VORN. FT
)
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juillet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Direcieur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220722-DEL20220713-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Mardi 12 juillet 2022
Membres :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22*
Pour : 20
Abstention : 1,
M. Kermoal
Contre : 1,
P. Guillerm
*Pouvoir de N. Cadiou à D. Le Scanf
Délibération N° :
2022 07 13
Objet : Travaux de rénovation acoustique et thermique de la Mairie
Suite à la réunion de la Commission « Bâtiments Communaux-Espaces Publics » de mardi douze juillet dernier à la Mairie de Plouvorn, Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission
PRESENTE à l’assemblée les résultats de la consultation lancée du mercredi 8 juin au lundi 4 juillet 2022 au sujet des travaux de rénovation acoustique et thermique de la Mairie.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDENT d’attribuer les lots de la consultation précédemment mentionnée comme suit :
Lot N° 1 « Désamiantage » : Liziard Environnement de Plouédern pour 20.000 €.H.T.
Lot N° 2 « Charpente – Isolation » : Eco-Bati-Bois de St-Renan pour 64.743,41 €.H.T.
Lot N° 4 « Menuiseries Extérieures » : Miroiterie 4M de Saint-Martin des Champs pour
49.487 €.H.T.
Lot N° 8 « Lots Techniques » : Le Lann de Plougastel-Daoulas pour 23.917,66 €.H.T.
Le lundi dix-huit juillet deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents :
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine,
CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick, KERMOAL Morgane, LE GALL Sandra, MARC Anne-Hélène, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, GRALL David, GUILLERM
Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane
Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE
Absents excusés : Nicolas CADIOU (pouvoir donné à David LE SCANF), Marie-France NENEZ
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220722-DEL20220713-DE
.../...
.../...
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès des entreprises, de la maîtrise d’œuvre et de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 19 septembre 2022.
Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 19 juillet 2022
Et de la publication dans les 8 jours suivants l’adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220713-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
12
juillet
2022
Etaient
présents
:
Re
—
—
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
|
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
En
exercice
:
23
|
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Présents
:
21
|
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Votants
:
22*
|
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
21
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
Î,
AR
AL Cadiou
à D.
Le Seanf
Absenis
excusés
: Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ
Délibération
N°
:
2022
07
13
Objet
: Travaux
de
rénovation
acoustique
et thermique
de
la Mairie
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
« Bâtiments
Communaux-Espaces
Publics
» de
mardi
douze
juillet
dernier
à la
Mairie
de
Plouvorn,
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
PRESENTE
à l’assemblée
les
résultats
de
la consultation
lancée
du
mercredi
8 juin
au
lundi
4 juillet
2022
au
sujet
des
travaux
de
rénovation
acoustique
et thermique
de
la
Mairie. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d'attribuer
les
lots
de
la consultation
précédemment
mentionnée
comme
suit
:
Lot
N°
1 « Désamiantage
» : Liziard
Environnement
de
Plouédern
pour
20.000
€EHT.
Lot
N°
2 «
Charpente
— Isolation
» : Eco-Bati-Bois
de
St-Renan
pour
64.743,41
€H.T.
Lot
N°
4 «
Menuiseries
Extérieures
» : Miroiterie
4M
de
Saint-Martin
des
Champs
pour
49.487
€ HT.
Lot
N°
8 «
Lots
Techniques
» : Le
Lann
de
Plougastel-Daoulas
pour
23.917,66
€ HT.
..")..
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220718-20220713-DE
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
des
entreprises,
de
la maîtrise
d’œuvre
et de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
septembre
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
19
juillet
2022
Et
de
la publication
dans
les
8 jours
suivants
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN Plouvorn,
le mardi
12
juillet
2022
PA pleine Madame, Monsieur, J'ai honneur
de
vous
inviter
:
Lundi
18
juillet
2022,
à 19
h 30
en
Mairie
Ordre
du
jour
:
mi .
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Conseil
Municipal
du
lundi
20
juin
2022
:
Proposition
d'approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
18
juillet
2022
3. Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
:
Modification
avec
l’application
de
la
réforme
sur
les
actes
pris
par
les
collectivités
4. Plan
d’eau
de
Lanorgant
:
Occupation
du
site
pour
des
activités
nautiques
5. Commission
d’Indemnisation
Amiable
:
Proposition
d’adoption
du
Règlement
de
la
Commission
6. Lotissement
Kerriou
:
Proposition
d’attribution
de
la maitrise
d’œuvre
7. Terrains
de
football:
Terrain
de
football
Guy
de
Réals
: nettoyage
des
drains
Terrain
de
football
synthétique
: dénomination
«
Stade
Claude
Faou
»
8. Eau
et Assainissement
:
Rapport
sur
l’exploitation
2021
des
services
9. Eclairage
public
:
Campagne
annuelle
de
rénovation,
secteur
2
(Résidences
St-Joseph
et
des
Prairies)
10.
Enfance
- Affaires
scolaires
:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
scolarisant
des
élèves
plouvornéens
Tarification
différenciée
des
activités
de
l’'ALSH
11.
Mairie
Travaux
de
rénovation
acoustique
et thermique
12.
Questions
orales
EJ
: compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
20
juin
2022,
projets
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
WRGmmission
d'Indemnisation
Amiable
et
de
la
tarification
différenciée
Mairie
de
Plouvorn
+ Rüe
du
Gueven
+ 29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32
40
e
Fax
02
98
61
38
87
e
commune-de-plouvorn@wanadoo.fr
SLIDIA] ‘22SSOIIA] 113qj19
ER *
9IUD9S 9P 3410}9128S ‘3110{n0g anbiuo12A
: S9/NJDUPIS
aanolddy SHIEN | 2p UOrEAOUSI 3p XNEABJJ SP SJ0] Sp ON Y £T'20'ZeO0c
?Ano1ddy “H'S'TVI 2P SSHAIDE Sep uoneIiI1e E] 2P UONEIIHIPOIAI CT'£0'C£Oc
pAnoiddy AN9HSRE,I € SHSNHE|OIS SSAIS SP JUSWISUUOIJIUO} 9p SIE1J Xne uonedI)1Jed IT'20'TCOc
aAnoiddy ydesof-JuIes 72 Sali44 Sp SaSUepIsay 211qnd 23211819, 2p uOeAOUDY OT'20'ZTOc
aAnoidd\y T£OZ euue,| Inod juswessiuIesse 32 nee SoaJAes Sap uoneyo|dxe 11oddey 60 2/0 €COL
aAnoidd\y onbrouquAs uIe133 np uoneuuousg 80'/0'T20C
oAnoiddy S[294 2p Ân9 [eqJ00 ap uIe1193 np Sule1p sep o8eAooN| zz0c'/0'8T 10'40 TO
aAnoiddy NOISY 2p [EUNUUO) JUSWESSI10] NP SIANTD,P 2SLUJIEMN 90'/0'TtOZ
aAnoiddy 3[qeluY UONESIULSpU] UOISSIWUWOT 8] ap AN8H9JUI JUSWE/S9Y np uondopy G0'/0'ZZOZ
2Ano1ddy 1U8#1OU87 2p ne9,p uejd 8] Ans JeUnWUO 1jqnd auiewuop np uOrjedn350 ,p UOleS1OMNY tO'/0'TTOc
pAnoiddy IPdIIUNA jI8SU09 np inauaqu] lag np UONESHIPON €0'/0'TcOC
aAnoïddy ZTOZ UNS OZ 1PuN] np jI8sU03 np npua-31dW09 np uorneqoidd\y £0'/0'TCOC
aAnoidd JIUL9S SP 2118219199 NP UOI}EUBIS9Q T0'/0'7T0Z
210A 1290 9100 oN
suofe19q19Q ZOU9N S2UE1J-21EN ‘(JUEIS 27 PIAEG E AUUOP 110ANOd) noipe SEJOIIN :
SIU9SQD S91QU AIN
sueuydgis did ‘eYdosHU) JEON ‘Se102IN [0127 ‘eddijiyd WuelMo ‘piaeg [1219 ‘eddi|Iy4 Se1g ‘auajeH 2824 ‘PuBU] 18480 ‘aUSl9H-aUUY JE ‘2IPUES [[89 27 ‘oUEBION l8OU1Sy “JIUUBHENW neapnf ‘onbluoisA auiepnog ‘PIABQ JUE9S 97 ‘2122SEd SUSION ‘91PUY U20[J ‘eipeN UU21) ‘ere noIpe9 ‘eUNSHUT-2UEN uoU2I ‘108919 noH2pOYg ‘LISQ]ID 29SSOIN
SU95914 S31QU2/}
WIOANO[d 8P SLIEIN US 0€ 4 6T E ZZOZ 12IINI ST 1pUN] np [EdiIUNN JI2SU0) np aoueas
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
Le Conseil Municipal de la commune de Plouvorn s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
mardi
douze
juillet
deux
mil
vingt-deux.
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
MIOSSEC,
en
présence
de
: BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane.
Absents
excusés
: Nicolas
CADIOU
(pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Marie-France
NENEZ. La
condition
de
quorum
étant
atteinte,
la
séance
est
déclarée
ouverte.
L’ordre
du
jour
de
la séance
est
le suivant
:
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Conseil
Municipal
du
lundi
20
juin
2022
:
Proposition
d’approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
3. Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
:
Modification
avec
l’application
de
la
réforme
sur
les
actes
pris
par
les
collectivités
4. Plan
d’eau
de
Lanorgant
:
Occupation
du
site
pour
des
activités
nautiques
5. Commission
d’Indemnisation
Amiable
:
Proposition
d’adoption
du
Règlement
de
la Commission
6. Lotissement
Kerriou
:
Proposition
d’attribution
de
la maitrise
d’œuvre
7. Terrain
de
football
Guy
de
Réals
:
Terrain
de
football
Guy
de
Réals
: nettoyage
des
drains
Terrain
de
football
synthétique
: dénomination
«
Stade
Claude
Faou
»
8. Eau
et Assainissement
:
Rapport
sur
l’exploitation
2021
des
services
9. Eclairage
public
:
Campagne
annuelle
de
rénovation,
secteur
2
(Résidences
St-Joseph
et
des
Prairies)
10.
Affaires
scolaires
:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
scolarisant
des
élèves
domiciliés
à
Plouvorn
La
liste
des
délibérations
à prendre
au
cours
de
la séance
est
la suivante,
présentée
ci-dessous
:
Délibérations
N°
Date
Obet
Vote
2022.07.01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvé
2022.07.02
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
lundi
20
juin
2022
Approuvé
2022.07.03
Modification
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Approuvé
2022.07.04
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur
le
plan
d’eau
de
Lanorgant
[Approuvé
2022.07.05
Adoption
du
Règlement
Intérieur
de
la
Commission
Indemnisation
Amiable
Approuvé
2022.07.06
Maîtrise
d'œuvre
du
lotissement
communal
de
Kerriou
Approuvé
2022.07.07
|
18.07.2022
[Nettoyage
des
drains
du
terrain
de
football
Guy
de
Réals
Approuvé
2022.07.08
Dénomination
du
terrain
synthétique
Approuvé
2022.07.09
Rapport
exploitation
des
services
eau
et
assainissement
pour
l'anne
2021
Approuvé
2022.07.10
Rénovation
de
l'éclairage
public
Résidences
des
Prairies
et
Saint-Joseph
Approuvé
2022.07.11
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
scolarisés
à l'extérieur
Approuvé
2022.07.12
Modification
de
la
tarification
des
activités
de
l'A.L.S.H.
Approuvé
2022.07.13
Attribution
des
lots
des
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
Approuvé
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
1. Nomination du Secrétaire de séance Vu l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2. Conseil
Municipal
du
lundi
20
juin
2022
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’approuver
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
20
juin
2022.
3. Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
:
Vu
l’Ordonnance
N°
2021-1310
du
7 octobre
2021
et le
Décret
d’application
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
relative
à la
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec
propose
à l’assemblée
de
modifier
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
Article
6 : Commissions
municipales,
organisation
Ajout
de
la Commission
de
« Délégation
du
Service
Public
» créée
lors
du
Conseil
Municipal
du
lundi
14
décembre
2020
et de
la Commission
« d’Appel
d'Offres
» créée
lors
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
janvier
2022
Article
10
: Déroulement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Remplacement
des
termes
« J}
fait
approuver
le compte-rendu
de
la séance
précédente
et fait
signer
le registre
par
les
élus
» par
« le
Maire
fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
par
un
vote
des
élus
»
Article
14
: Procès-verbal
Rédaction
de
1 ‘article
comme
suit
: Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
soumis
au
vote
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
suivante.
À suivre,
dans
un
délai
de
huit
jours,
il est
publié
sur
le site
internet
de
la
commune.
Article
17
: Application
du
règlement
Remplacer
les
termes
: « jeudi
19
mai
2022
» par
« lundi
18
juillet
2022
».
Madame
Morgane
Kermoal
précise
que
l’article
N°
6 a
bien
été
modifié
comme
nous
l’avons
demandé. Elle
fait
remarquer
qu’il
manque
la commission
« Communication
».
Il lui
est
répondu
qu’elle
figure
bien
dans
le Règlement
Intérieur
adressé
avec
l'invitation
au
Conseil
mercredi
12
juillet
dernier
et sera
effectivement
reprise
sur
la délibération
Les
changements
de
la réglementation
sont
discutés
ensuite
: la
liste
des
délibérations
sera
affichée
dans
les
huit
jours
de
la séance
de
Conseil,
le procès-verbal
sera
proposé
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
et soumis
pour
approbation.
Ces
évolutions
s’appliquent
de
fait
au
Conseil
Municipal
et au
Règlement
Intérieur
associé.
Ce
nouveau
Règlement
Intérieur
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
4. Plan d’eau de Lanorgant : Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire, Rapporteur
de
la Commission
« Bâtiments
Communaux-Espaces
Publics
» réunie
mardi
douze
juillet
deux
mil
vingt-deux,
informe
assemblée
de
la consultation
lancée
du
jeudi
9 juin
au
vendredi
8 juillet
2022,
portant
sur
l’autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
sur
une
partie
du
site
du
plan
d’eau
de
Lanorgant
— secteur
est
- pour
des
activités
nautiques
de
loisirs
type
wake-park
ou
téléski
nautique
— permettant
la pratique
du
ski
nautique
et du
wake-board
— et
de
pratique
de
jeux
sur
structures
gonflables,
jeux
suspendus,
...,
dans
le cadre
d’un
Aqua-parc,
et toutes
activités
s’y
rapportant. Il précise
que
cette
consultation
fait
suite
au
projet
présenté
aux
élus
en
réunion
jeudi
trois
mars
dernier
; et
à la
visite
proposée
aux
élus
du
site
du
plan
d’eau
de
Ty
Colo
à Saint-Renan
le
samedi
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-deux,
comprenant
des
activités
de
wave-ski
et de
parc
aquatique. Il expose
la seule
offre
reçue
en
Mairie,
déposée
par
Monsieur
Romain
Caujan
pour
assurer
ces
activités
sur
le site
du
plan
d’eau
de
Lanorgant,
selon
le cahier
des
charges
exposé
dans
le
dossier
de
consultation.
Monsieur
Philippe
Guillerm
s’étonne
de
la précipitation
soudaine
de
la décision
car
le compte-
rendu
de
la Commission
« Bâtiments
Communaux-Espaces
Publics
» réunie
mardi
douze
juillet
dernier
n’a
pas
été
transmis
à ce
jour.
De
plus,
le projet
est
certes
intéressant
mais
à ce
jour,
toutes
les
questions
n’ont
pas
été
soulevées
: comment
le montant
de
la redevance
a-t-il
été
chiffré
? quel
impact
sur
les
activités
annexes
de
baignade,
de
voile
scolaire,
de
pêche
? Quel
montant
d’investissement
à charge
de
la commune
? Quel
impact
sur
le voisinage
visuel
comme
sonore
? Quel
impact
environnemental
? Pourquoi
ne
pas
appliquer
une
tarification
différenciée
entre
plouvornéen
et
extérieur
? Quel
partenariat
avec
les
commerçants
et professionnels
locaux
?
Monsieur
Philippe
Bras
rappelle
la réunion
informelle
organisée
par
les
élus
et les
propos
de
Monsieur
le Maire
soulevant
le temps
à apporter
pour
ce
projet.
Aujourd’hui,
une
telle
précipitation
nous
étonne.
Qui
est
responsable
en
cas
de
problème
? Que
pensent
les
propriétaires
voisins
? Comment
voit
la population
concernée
par
ce
projet
? On
veut
privatiser
En
conclusion,
le soumissionnaire
veut
accélérer
ce
projet
M.
le Maire
rappelle
que
nous
ne
pouvons
pas
privatiser
un
espace
public.
Une
visite
sur
le site
du
lac
de
Ty
Colo
s’est
tenue
samedi
vingt-et-un
mai
dernier
avec
également
une
rencontre
avec
M.
le Maire
de
Saint-Renan
; et
les
échos
sont
positifs.
M.
Grégory
Bodériou
explique
qu’aujourd’hui
il est
question
d’une
Autorisation
d’Occupation
du
Domaine
Public,
préalable
aux
demandes
d’urbanisme
avec
permis
de
construire
à déposer
pour
obtention
à suivre.
Une
seule
entreprise
à répondu
à la
consultation.
Une
fois
les
critères
réunis,
le projet
final
est
soumis
à approbation.
M.
David
Grall
regrette
des
imprécisions
et manquement,
par
souci
de
transparence
dans
la
convention
: les
horaires
ne
sont
pas
spécifiés
(une
plage
horaire
de
10
heures
à vingt
heures
est
proposée),
les
journées
sur
la période
de
mars
à septembre
ne
sont
pas
détaillées.
Des
nuisances
peuvent
survenir,
notamment
des
nuisances
sonores.
Le
maximum
de
décibels
autorisé
doit
être
précisé
dans
la convention,
du
style
quatre-vingts
décibels
maximum.
Aujourd’hui
rappelle
M.
Grégory
Bodériou,
il s’agit
d’une
Autorisation
d’Occupation
du
Domaine
Public
soumis
à validation.
M.
Philippe
Bras
demande
à M.
Grégory
Bodériou
si la
commission
a retenu
le projet.
M.
Philippe
Guillerm
énonce
qu’à
l’ordre
du
jour
est
proposé
la validation
du
projet
de
M.
Romain
Caujan
au
Conseil.
Il lui
est
répondu
par
M.
David
Le
Scanf
que
seule
l’autorisation
est
soumise
à approbation
aujourd’hui,
la signature
de
la convention
sera
discutée
à suivre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
Mme Kermoal demande quel est le texte de la délibération
qui
sera
pris
ce
soir
: juste
le projet
d’activités
et non
pas
le détail
de
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
?
Le
soumissionnaire
a répondu
à la
consultation,
écrite
sur
la base
de
la convention
en
place
à
Saint-Renan
aujourd’hui.
M.
Grégory
Bodériou
déclare
que
l’étude
d’impact
a été
effectuée
par
M.
Romain
Caujan,
en
qualité
de
projet
privé.
M.
Philippe
Bras
demande
pourquoi
la commission
« Bâtiments
Communaux-Espaces
publics
» gère
les
activités
du
plan
d’eau
?
M.Martial
Cadiou
répond
que
les
jeux
du
plan
d’eau
sont
à la
charge
de
la Commission
« Bâtiments
Communaux-Espaces
Publics
».
Les
élus
de
la liste
Plouvorn
Autrement
pour
Tous
déclarent
qu’ils
ne
sont
pas
contre
le projet
:
mais
demande
le report
de
ce
sujet.
M.
Grégory
Bodériou
propose
que
nous
votions
aujourd’hui
sur
le principe
des
activités
nautiques
et à
la prochaine
réunion
seront
affinés
les
points
dans
une
convention.
Mme
Ingrid
Oehler
attend
de
connaitre
quel
est
le périmètre
du
projet.
M.
Miossec
lui
répond
que
le plan
était
joint
en
annexe
au
projet
du
document
reçu
avec
l'invitation
au
Conseil
Municipal.
Les
autres
activités
peuvent
continuer
d’y
être
assurées.
MM.
Philippe
Bras
et Philippe
Guillerm
conseillent
de
connaitre
les
avis
des
riverains
et des
usagers
du
plan
d’eau.
Il lui
est
répondu
par
Messieurs
Christophe
Moal
et David
Le
Scanf
que
les
autres
activités
peuvent
parallèlement
être
assurées.
M.
Grégory
Bodériou
propose
de
valider
la poursuite
du
projet
de
Monsieur
Romain
Caujan,
en
précisant
que
l’autorisation
est
écrite
pour
dix
années.
M.
Stéphane
Philip
précise
que
le vote
concerne
l’autorisation
avec
le montant
et la
durée
mais
pas
la convention.
Le
budget
de
Saint-Renan
est
demandé
pour
comparer
avec
celui
proposé
à Plouvorn
.
A Plouvorn
est
proposée
une
part
fixe
basée
sur
la valeur
locative
du
site
dont
le montant
est
de
1.500
Euros
et une
part
variable
de
0,15
€/entrée.
M.
Grégory
Bodériou
précise
que
la viabilisation
est
assurée
par
la commune
de
Plouvorn,
en
régie
et les
frais
de
raccordement,
de
pompe
de
relevage
notamment,
sont
à charge
de
l’entreprise. Mme
Ingrid
Oehler
demande
quelles
sont
les
conséquences
pour
le commerce
ambulant
en
place
au
plan
d’eau
et Les
conséquences
pour
les
commerces
du
bourg
également
?
M.
Nicolas
Lerrol
rappelle
qu'aucun
commerçant
n’a
souhaité
assurer
ce
service
par
le passé,
ce
que
conteste
Mme
Kermoal
en
place
dans
le bourg
avec
son
commerce
depuis
six
années.
M.
Grégory
Bodériou
demande
d’accepter
le principe
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
sur
une
durée
de
dix
années
et en
Commission
seront
travaillés
les
éléments
de
la
convention. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
ce
projet
d’activités
nautiques
au
plan
d’eau,
sous
réserve
de
l’élaboration
d’une
convention
à signer
avec
le
soumissionnaire,
avec
le votre
contre
de
Morgane
Kermoal,
Philippe
Guillerm
et David
Grall
pour
un
manque
de
préparation
du
projet
; et
l’abstention
des
Philippe
Bras
et Ingrid
Oehler
car
manque
de
précisions.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
5. Commission d’Indemnisation Amiable : Monsieur Gilbert Miossec, Maire, Rapporteur de la Commission
Indemnisation
Amiable
réunie
mercredi
15
juin
2022,
propose
à l’assemblée
l’adoption
du
projet
de
Règlement
Intérieur
de
la
Commission
d’Indemnisation
Amiable.
Il
précise
que
le
projet
a
été
adressé
à
l’appui
de
l’invitation
au
Conseil
mardi
douze
juillet
dernier. Madame
Morgane
Kermoal
quitte
l'assemblée
avant
le
débat
et
vote
du
fait
de
sa
qualité
de
commerçante
dans
le bourg
sur
la commune.
Philippe
Guilllerm
rappelle
que
la
délibération
du
jeudi
vingt-quatre
mars
deux
mil
vingt-deux
limite
le
projet
aux
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
et
pas
les
travaux
d’aménagement
du
bourg.
Il
est
nécessaire
de
redélibérer
pour
la
nouvelle
phase
des
travaux.
M.
le
Maire
expose
que
la
commission
restera
la
même
mais
effectivement
une
nouvelle
délibération
sera
prise
pour
englober
les
travaux
d’aménagement
du
bourg.
Messieurs
Grégory
Bodériou
et
David
Le
Scanf
précisent
qu’il
est
important
de
décider
du
règlement
de
la commission
pour
instruire
toute
éventuelle
demande
des
commerçants.
Madame
Ingrid
Oehler
et
Monsieur
Philippe
Bras
s’interrogent
sur
la
recevabilité
des
dossiers
compte-tenu
des
trois
dernières
années
et
la
période
Covid-19
impactant
le
chiffre
d’affaires
des
professionnels.
Monsieur
Grégory
Bodériou
expose
qu’une
expert-comptable
est
nommée
pour
travailler
sur
ce
sujet.
Madame
Ingrid
Oehler
et
Monsieur
Philippe
Guillerm
demandent
que
la
présidente
de
l'association
des
artisans,
commerçants
et
industriels
de
Plouvorn
(dite
C.I.A.)
soit
représentée
à la
commission.
M.
Gilbert
Miossec
répond
qu’administrativement
ce
n’est
pas
possible
: il
y
a conflit
d'intérêt.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’approuver
à l’unanimité
le Règlement
Intérieur
de
la Commission
d’Indemnisation
Amiable
tel
que
présenté
6. Lotissement
Kerriou
:
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
informe
l’assemblée
de
la
consultation
lancée
du
mercredi
onze
mai
au
vendredi
dix
juin
deux
mil
vingt-deux,
pour
la
maîtrise
d’œuvre
du
lotissement
communal
de
Kerriou.
Elle
présente
à l’assemblée
les
trois
propositions
reçues.
Monsieur
Philippe
Bras
soulève
le
sujet
des
litiges
en
cours
avec
le
cabinet
Ing
Concept
avec
des
exemples
à l’appui.
Monsieur
Gilbert
Miossec
répond
que
la
commune
de
Plouvorn
comme
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
travaille
très
bien
avec
ce
cabinet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
(avec
une
abstention,
de
Madame
Mariannick
Judeau)
de
retenir
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
du
lotissement
communal
de
Kerriou
le groupement
suivant
:
Atelier
Urbain
de
Lannion
en
qualité
d’urbaniste
Jardin
Public
Sarl
de
Tréguier
en
qualité
de
paysagiste
Ing
Concept
de
Landivisiau
en
qualité
de
bureau
d’étude
Infrastructures-VRD
Biosferenn
de
Val
d’Anast
(35)
en
qualité
de
bureau
d’étude
environnement
M.
Xaypakob
MONGKHOUN
en
qualité
d’architecte
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
7. Terrain
de
football
Guy
de
Réals
:
Monsieur
André
Floch,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la Commission
« Action
Culturelle-
Vie
Associative
» réunie
en
Mairie
mercredi
vingt-neuf
juin
dernier,
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
nettoyer
l’ensemble
des
drains
en
place
au
terrain
de
football
Guy
de
Réals.
Il présente
la proposition
reçue
de
l’entreprise
Osis
de
Brest
pour
assurer
cette
mission
pour
3.894
€CHT.
Monsieur
Philippe
Bras
demande
combien
de
drains
sont
concernés.
Monsieur
Martial
Cadiou
lui
répond
que
soixante-quatre
drains
sont
en
place.
Des
trappes
de
visite
sont
installées
sur
chaque
drain,
facilitant
le passage
de
caméra
et de
furets
au
besoin.
A la
question
de
Monsieur
Philippe
Guillerm
portant
sur
le chiffrage
d’un
diagnostic
caméra,
Monsieur
André
Floch
répond
que
le devis
des
caméras
est
inclus
dans
ce
tarif.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Osis
de
Brest
pour
assurer
cette
mission
pour
3.894
€E.HT.
Terrain
de
football
synthétique
au
complexe
sportif
de
Bel
Air
Monsieur
André
Floch,
Maire,
Rapporteur
de
la Commission
« Action
Culturelle-Vie
Associative
» réunie
en
Mairie
propose
à l’assemblée
la dénomination
du
terrain
synthétique
du
complexe
sportif
de
Bel
Air
: stade
Claude
Faou.
Monsieur
Philippe
Guillerm
fait
remarquer
qu’une
plaque
est
en
place.
Monsieur
André
Floch
lui
répond
par
l’affirmative
mais
le terrain
synthétique
n° a
jamais
été
officiellement
dénommé.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
retenir
cette
proposition
et dénomme
le terrain
synthétique
du
complexe
sportif
de
Bel
Air
: Stade
Claude
Faou.
8. Eau
et Assainissement
:
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
rapports
établis
concernant
Le prix
et
la qualité
de
l’eau
et de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2021.
Eau
2021
:
Abonnés
:
1.431
(pour
1.429
en
2020)
Consommations
:
146.013
m°
(pour
130.676
m°
en
2020)
= +
11 %
Rendement
de
réseau
:
86,9
%
(et
82
% en
2020)
Coût
:
120
m°
consommés
= 263,55
€, soit
2,19
€/m°
identique
à 2020
(2,19
€/m°
moyenne
déptale)
Le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
est
long
de
83,6
km
Assainissement
2021
:
Clients
:
971
branchements
{pour
963
branchements
en
2020)
Consommations
: 75.220
m°
facturés
(pour
73.063
m°
facturés
en
2020)
= +2
%
Boues
d’épuration
évacuées
: 24,17
Tonnes
de
matières
sèches
{24,87
T. en
2020)
Réseau
: 18,5
km
avec
deux
postes
de
refoulement
à Kerallan
et rue
Capitaine
de
Menou
La
station
d’épuration
mise
en
service
en
novembre
2007
est
en
bon
état
de
fonctionnement
avec
des
analyses
conformes
aux
prescriptions
administratives.
Coût
:
120
n°
consommés
= 230,25
€, soit
1,92
€/ m°
(identique
à 2020
et 2,27
E/m°
en
moyenne
départementale)
6
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
valident
les
deux
rapports
d’exploitation
tels
que
présentés
pour
l’année
2021,
avec
une
abstention,
de
Monsieur
David
Le
Scanf.
9. Eclairage
public
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteur
de
la
Commission
«
Urbanisme
—
Environnement
—
Développement
Durable
»
réunie
jeudi
sept
juillet
deux
mil
vingt-deux,
présente
le
projet
de
rénovation
«
Résidence
des
Prairies
et
Résidence
Saint-
Joseph
».
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et
la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à : 16
200
€.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
du
SDEF
s’élève
à 7
600
€
et
celui
de
la
commune
à 8
600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l’unanimité
le
projet
de
réalisation
de
ces
travaux
d’éclairage
public
«
Rénovation
Résidence
des
prairies
et
Résidence
Saint-Joseph
» et
le plan
de
financement
tel
que
présenté.
10.
Affaires
scolaires
:
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
«
Enfance
- Affaires
Solaires
»
à
la
Mairie
de
Plouvorn
mercredi
six
juillet
deux
mil
vingt-deux,
Madame
Marie
Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire
rapporteur
de
la
Commission
propose
à
l’assemblée
le
montant
forfaitaire
à
voter
auprès
des
écoles
extérieures,
soit
767,42
€/élève
selon
la
base
des
tarifs
de
la
commune
de
Landivisiau.
Deux
enfants
sont
scolarisés
sur
Plouénan,
sept
sur
Landivisiau
et
deux
enfants
sur
l’Institut
Médico-Educatif
de
Landerneau.
Le
budget
total
est
de
8.442
Euros.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
votent
pour
cette
proposition.
11.
Tarification
différenciée
des
activités
de
l’'ALSH
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
« Enfance
- Affaires
Scolaires
»
réunie
mercredi
six
juillet
deux
mil
vingt-deux,
présente
le
projet
de
modification
de
la
tarification
différenciée
des
activités
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
(ALSH),
avec
application
au
1°
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipall
votent
à
l’unanimité
pour
la
tarification
différenciée
telle
que
présentée.
12.
Travaux
de
rénovation
thermique
et acoustique
de
la Mairie
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
«
Bâtiments
Communaux-Espaces
Publics
» réunie
mardi
douze
juillet
deux
mil
vingt-deux,
Rapporteur
de
la
Commission
d’
Appel
d’Offres
réunie
le
mercredi
treize
juillet
deux
mil
vingt-deux
présentent
les
travaux
de
rénovation
thermique
et acoustique
de
la Mairie.
Suite
à la
consultation
lancée
du
mercredi
huit
juin
au
mardi
quatre
juillet
deux
mil
vingt-deux,
il est
proposé
d'attribuer
aujourd’hui
quatre
lots
comme
suit
:
Lot
N°
1 «
Désamiantage
»
: Liziard
Environnement
de
Plouédern
pour
20.000
€.H.T.
Lot
N°
2
«
Charpente
—
Isolation
»
: Eco-Bati-Bois
de
St-Renan
pour
64.743,41
€.H.T.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
Lot N° 4 «Menuiseries Extérieures » : Miroiterie 4M de Saint-Martin
des
Champs
pour
49.487
€.HT. Lot
N°
8 «
Lots
Techniques
» : Le
Lann
de
Plougastel-Daoulas
pour
23.917,66
€.H.T.
Monsieur
David
Grall
demande
quel
élément
est
concerné
par
le désamiantage.
Monsieur
Grégory
Bodériou
répond
que
les
contours
des
menuiseries
extérieures
sont
amiantés
et doivent
être
traités
lors
de
leur
dépose.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’accepter
l’attribution
de
ces
lots
avec
le vote
contre
de
Monsieur
Philippe
Guillerm
qui
estime
le montant
des
travaux
pour
ce
projet
« dispendieux
» ; et
l’abstention
de
Madame
Morgane
Kermoal.
13.
Questions
Orales
de
la Liste
Plouvorn
Autrement
pour
Tous
Monsieur
David
Grall,
rapporteur
de
la liste
minoritaire,
interpellent
la Municipalité
sur
les
points
suivants
Question
1 —
Nous
apprenons
par
voie
de
presse
qu'un
certain
nombre
de
maires
de
la
CCPL
sont
"en
colère"
contre
la
fermeture
de
l'agence
du
Crédit
Agricole
de
Plouzévédé.
Un
projet
de
regroupement
de
cette
agence
et de
celle
de
Plouvorn
semble
se
dessiner,
pour
une
délocalisation
de
l'agence
de
Plouvorn
Rue
d'Armor.
La
Présidente
de
notre
Caisse
Locale
peut-elle
nous
éclairer
à ce
sujet
?
Une
nouvelle
activité
commerciale
quitte
notre
centre-bourg
: qu'en
pense
la Majorité
et que
comptez-vous
faire
pour
redynamiser
notre
centre-bourg
une
fois
les
travaux
finis
?
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
déclare
que
nous
n’avons
pas
à commenter
ce
qui
est
écrit
dans
la presse.
L’entreprise
est
privée,
nous
n’avons
pas
à nous
ingérer
dans
leurs
affaires.
Ceci
étant
dit,
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
visent
à redynamiser
le centre
avec
le
concours
des
membres
de
l’association
C.I.A,
dynamique
voilà
une
quinzaine
d’années
sur
les
activités
commerciales.
C’est
une
réflexion
à avoir
ensemble
Madame
Morgane
Kermoal
s’exprime
en
déclarant
que
ce
n’est
pas
à l’association
C.I.A.
de
faire
vivre
le bourg
et notamment
la halle
en
projet
au
centre-bourg.
L'association
CIA
est
une
association
comme
une
autre
et n’a
pas
à voir
ses
comportements
dictés
par
la commune.
Chacun
travaille
de
son
côté.
Monsieur
Gilbert
Miossec
précise
que
c’est
ensemble,
en
travaillant
conjointement
que
nous
réussirons
à dynamiser
le centre-bourg.
Madame
Moigne
Pascale
confirme
que
ce
sont
ces
propos
qui
ont
été
tenus
par
les
élus
lors
de
l’assemblée
générale
de
l’association
C.T.A.
Monsieur
Philippe
Bras
s’interpelle.
Il déplore
la querelle
écrite
dans
la presse
sur
les
implantations
des
agences
bancaires,
il s’étonne
que
des
Maires
et certains
vice-présidents
de
la C.C.P.L.soient
montés
au
créneau.
Monsieur
Stéphane
Philip
rappelle
que
des
audits
ont
été
menés
lors
du
précédent
mandat.
Aujourd’hui
les
travaux
vont
démarrer
et ensuite
des
animations
seront
organisées.
Lors
du
précédent
mandat,
les
commerces
interpellaient
le Maire
pour
monter
sur
la zone
commerciale
et refusaient
malheureusement
de
s’installer
au
centre-bourg,
déclarant
même
quitter
la commune
s’ils
ne
pouvaient
être
présents
dans
la zone
commerciale
Madame
Anne-Hélène
Marc
déclare
être
présente
au
Conseil
en
tant
que
conseillère
municipale
et non
présidente
de
la Caisse
Locale.
« La
liberté
de
la presse,
jy
suis
sensible
et je
la respecte.
Pour
autant,
je
vous
demanderai
de
faire
attention
à ne
pas
s’ingérer
dans
les
affaires
privées
d’une
entreprise,
le projet
n’est
pas
connu
du
public,
il ne
doit
pas
être
débattu
en
Conseil
Municipal
».
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
— Marie
de
PLOUVORN
Question 2 — David Grall lit la deuxième question. Pouvez-vous nous confirmer que le remplacement du poste
d'assistant
de
direction
(catégorie
C'ou
B -
Adjoint
administratif.
Rédacteur
principal
classe
1) se
fait
poste
par
poste,
et non
au
grade
Rédacteur
Territorial
(Responsable
des
affaires
générales
- Attaché
territorial),
conformément
à la
délibération
2020
12
02
adoptée
à l'unanimité
lors
de
notre
conseil
municipal
du
mois
de
décembre
2020
?
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
demande
à ne
pas
mélanger
« poste
» et
« grade
».
La
délibération
portant
référence
N°
2022-01-07
du
lundi
dix-sept
janvier
deux
mil
vingt-deux,
adoptée
à l’unanimité,
calibre
le poste
d’assistant
de
direction
au
grade
minimum
d’adjoint
administratif
cadre
« C
» au
grade
maximum
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
— cadre
« B
».
Il a
fait
l’objet
dernièrement
d’une
publicité
réglementaire,
effectuée
du
vendredi
treize
mai
au
lundi
treize
juin
deux
mil
vingt-deux
sur
le site
« Bourse
de
l’Emploi
» du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Le
poste
d’assistante
de
direction
est
pourvu
au
premier
septembre
deux
mil
vingt-deux
avec
l'embauche
d’un
rédacteur
territorial,
cadre
« B
» de
la fonction
publique
territoriale.
Question
3 —
David
Grall
annonce
la
troisième
question
Il y
a deux
mois,
par
courrier
en
date
du
19
mai
2022,
nous
avons
demandé
la
création
de
la
« Commission
Contrôle
Financier
», prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(aux
articles
R2222-3
R2222-1]
et R2222-6).
Qu'en
est-il
?
Monsieur
David
Le
Scanf,
Conseiller
Délégué
aux
Finances,
informe
que
la
Commission
de
Contrôle
Financier
n’existe
pas
sur
la commune
de
Plouvorn,
ni
d’ailleurs
dans
les
communes
voisines. Elle
se
rapporte
aux
services
publics
délégués
pour
un
montant
supérieur
à plus
de
soixante-
quinze
mille
euros,
soit
les
services
publics
eau
et assainissement
sur
la commune
de
Plouvorn.
Madame
Eugénie
Delestré,
Responsable
Eau
et Assainissement
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau,
accepte
de
nous
accompagner
dans
le suivi
de
l’exploitation
des
services
publics
d’eau
et d’assainissement
par
Eau
du
Ponant
pour
les
années
deux
mil
vingt-deux
et deux
mil
vingt-trois.
Nous
ne
jugeons
pas
utile
de
créer
cette
commission
qui
ne
concernerait
aujourd’hui
sur
la
commune
que
la délégation
de
services
publics.
De
plus,
la compétence
eau
et assainissement
sera
transféré
à la
C.C.P.L.
au
1°
janvier
2024.
A titre
d’information,
après
renseignement,
aucune
commune
voisine
n’en
dispose
non
plus.
Question
4 —
Hormis
les
quelques
personnes
faisant
partie
du
Centre
Communal
D'Action
Sociale,
élus
et
habitants
ont
été
informés
par
un
affichage
à la
pharmacie
Picard,
que
la
Mairie
et la
CCAS
mettaient
fin
à la
convention
liant
notre
pharmacie
et
l'EHPAD
de
Plouvorn.
Un
contrat
va
être
conclu
au
profit
d'un
commerce
d'une
autre
commune,
provoquant
a priori
la
fermeture
de
notre
pharmacie
le samedi
après-midi.
Pouvez-vous
nous
informer
davantage
à ce
sujet
?
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire,
s’étonne
de
la question.
Elle
informe
que
le C.C.A.S
n’est
pas
le Conseil
Municipal.
Les
membres
du
C.C.A.S,
fort
de
sept
élus
plus
Monsieur
le Maire,
sept
représentants
d’associations,
ont
décidé
d’attribuer
à l’unanimité
les
commandes
de
produits
pharmaceutiques
pour
la Résidence
Saint-Roch
auprès
de
la pharmacie
Bonnet
de
Guiclan
en
lieu
et place
de
la pharmacie
Picart
à Plouvorn.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
juillet
2022
à 19
h 30
- Marie
de
PLOUVORN
En toute transparence, les membres du CCAS ont voté à l’unanimité
sur
ce
projet
pour
évoluer
sur
des
pratiques
plusieurs
fois
non-conformes
avec
la Pharmacie
Picart,
un
suivi
assuré
des
commandes
à l’Ehpad.
Le
sujet
est
pointu
avec
le concours
de
l’ARS.
Des
améliorations
ont
été
demandées
auprès
du
fournisseur
actuel
mais
il n’a
pas
souhaité
évolué.
Aussi,
pour
le bien
des
résidants,
compte-tenu
des
contrôles
renforcés
sur
le circuit
du
médicament,
une
nouvelle
pharmacie
est
sollicitée.
Monsieur
Philippe
Bras
souligne
qu’une
fois
de
plus,
la pharmacie
de
Plouvorn,
commerce
de
proximité,
n’est
pas
sollicitée
au
profit
d’une
pharmacie
extérieure
à la
commune.
Madame
véronique
Boulaire
soulève
la prudence
à respecter
dans
ce
sujet
au
profit
de
la santé
des
résidants.
Sep
familles
des
résidants
sur
quatre-vingts,
consultées
à ce
sujet,
ont
souhaité
rester
à la
pharmacie
Picard.
En
fin
de
séance,
Monsieur
Gilbert
Miossec
rappelle
l’ Arrêté
Municipal
du
douze
juillet
dernier
sur
les
restrictions
d’usage
de
l’eau,
suite
à la
demande
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn.
Monsieur
Philippe
Bras
rappelle
les
mesures
actuelles
décidées
par
l’Etat
en
matière
d’eau
potable
dans
le secteur.
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
informe
que
le prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
à la
Mairie
le lundi
dix-neuf
septembre
deux
mil
vingt-deux,
puis
lève
la séance
à vingt-heures
trente
minutes.
Signatures
:
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Véronique
BOULAIRE
Gilbert
MIOSSEC
L Ü
(rules
=
7
Le
présent
Procès-verbal
est
proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et publication
à suivre
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220705-DE
1
Commune de PLOUVORN – www.plouvorn.com
Règlement intérieur de la Commission d’Indemnisation Amiable
PREAMBULE
En 2022, la Commune de Plouvorn a lancé la réalisation de travaux d’aménagement sur la rue Charles de Gaulle, du Général de Réals, de Troërin, du Guéven, Bel Air, Place de l’Eglise et Place devant la Mairie ; d’abord des travaux de rénovation des réseaux puis sera suivie par l’aménagement externe, en préservant les capacités de stationnement ; mais aussi tous les modes de déplacement et ce en adoptant un parti pris d’aménagement qualitatif.
En dépit de la volonté affichée par la commune de Plouvorn de limiter au maximum les nuisances pour les riverains des emprises concernées, les travaux engagés pourraient occasionner une gêne anormale et durable aux professionnels : le centre-bourg est ouvert à la circulation les week-ends.
Dans le cadre d’une procédure amiable spécifiquement mise en place par la collectivité, une indemnisation précontentieuse par voie transactionnelle peut être accordée dans certains cas, en raison de préjudice commercial subi par les professionnels, dûment avéré, imputable aux travaux, après expertise économique et financière fournie par le demandeur, puis une commission ad hoc. Cette commission a pour objet d’instruire les demandes d’indemnisation susceptibles d’être présentées par toute entreprise riveraine des travaux, subissant des préjudices actuels, certains, directs, anormaux et spéciaux se traduisant par une perte de marge brute du fait desdits travaux.
Article 1er : OBJET DE LA COMMISSION
Par délibération N° 2022-03-05en date du jeudi 24 mars 2022, le conseil municipal a créé la commission d’indemnisation amiable du préjudice commercial pouvant résulter des travaux d’aménagement du bourg.
La commune de Plouvorn fixe à la commission, le double objet suivant :
- instruire les dossiers de demande d’indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’être causés aux professionnels riverains des chantiers d’aménagement du bourg, en s’entourant de l’avis d’experts techniques et financiers afin de déterminer d’une part, la réalité du préjudice, et d’autre part, son évaluation financière ; l’indemnisation sera déduite de toute éventuelle aide perçue par le professionnel type chômage partiel ou autre ;
- émettre un avis motivé et une proposition de montant d’indemnisation.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220705-DE
2
Cette commission d'indemnisation amiable est un organe purement consultatif. Son avis vise à éclairer les décisions du conseil municipal qui reste souverain pour refuser ou accepter le principe du versement d'une indemnisation aux professionnels et d'en arrêter le montant.
La commission examine d'abord la recevabilité de la demande en vérifiant si les conditions juridiques ouvrant droit à indemnisation sont réunies, avant d'analyser la part du préjudice indemnisable et d’arrêter une proposition de montant. La commission d'indemnisation amiable se base, pour émettre ses propositions, sur les principes de la jurisprudence administrative. Elle peut toutefois prendre, à sa libre appréciation, d'autres éléments en compte si elle le juge nécessaire. Elle ne prendra en compte que les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels strictement riverains des travaux – et par conséquent à l'exclusion de ceux situés dans les voies adjacentes - et subissant une baisse d’activité et une perte de marge brute (proposition d’indice – à modifier si besoin) du fait desdits travaux.
La marge brute se définit comme la différence entre le chiffre d’affaires hors taxe et les achats hors taxe nécessaires à la réalisation de ce chiffre d’affaires minorés de la variation des stocks - cette marge brute étant éventuellement minorée de la réduction des charges de personnel constatée pendant la période indemnisée.
La perte de marge brute s’entend de la différence entre la moyenne des marges brutes constatées au cours des trois derniers exercices comptables sur une période correspondante à celle des travaux et la marge brute dégagée pendant lesdits travaux.
La commission examine la recevabilité de la demande en vérifiant si les conditions juridiques ouvrant droit à indemnisation sont réunies, avant d’analyser la part du préjudice juridiquement indemnisable et d’en proposer un montant.
Une fois la réalité du préjudice confirmée, cette commission rendra un avis et renverra au Conseil Municipal le soin de refuser ou d’accepter le principe d’une indemnisation et d’en arrêter le montant.
En cas d'accord du professionnel concerné, un projet de protocole d'accord transactionnel sera soumis à Monsieur le Maire agissant dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal (délibération N° 2022-03-05 en date du jeudi 24 mars 2022).
Article 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION
La Commission est placée sous la présidence de Monsieur le Maire étant donné que le Tribunal Administratif a décliné le 21 mars dernier sa participation aux travaux de la Commission.
La commission est composée des membres suivants avec voix délibérative à savoir :
Quatre représentants des élus communaux désignés par le Conseil Municipal Un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Morlaix Métropolitaine Ouest, délégation de Morlaix
Un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Finistère
Un représentant de l’Ordre des Experts-Comptables
Un représentant de la Direction Générale des Finances Publiques
Un représentant du monde de l’entreprise de la commune de Plouvorn
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220705-DE
3
Sur demande du président et avec l’accord des membres de la commission, celle-ci pourra entendre, à titre exceptionnel, des personnes compétentes dans un domaine spécifique. Siégeront en tant que membres consultatifs des représentants de la Mairie de Plouvorn. Ces personnes consultées n’ont pas voix délibérative.
Les membres de la commission d’indemnisation amiable sont désignés par un arrêté du Maire de la commune de Plouvorn.
Une personne occupant le statut de commerçant sur la commune de Plouvorn ne peut être membre de la commission.
Article 3 : LIEU ET PERIODICITE DES SEANCES DE LA COMMISSION La commission d'indemnisation amiable se réunit dans les locaux de la Mairie de Plouvorn. La périodicité des réunions est fixée par le président de la commission.
Le président arrête l’ordre du jour de la séance.
Il transmet quinze jours minimums avant la réunion une invitation aux membres de la commission.
En cas d’urgence, il peut décider de l’inscription de points supplémentaires en séance. La Commission décide à la majorité des membres présents l’examen ou non desdits points.
Article 4 : ORGANISATION DES SEANCES
La commission est présidée par son président.
A l’ouverture de la séance, un quorum de six membres est nécessaire à la validité des avis rendus par la commission. Les procurations ne sont pas acceptées. Les avis sont pris à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Le vote a lieu à main levée.
Article 5 : TENUE ET POLICE DES SEANCES
La commission se réunit en dehors de la présence du public.
A l’ouverture de la séance, le Président constate la présence des membres et leur qualité. Il donne connaissance des absents excusés.
Les personnes éventuellement convoquées par la commission seront introduites lors de l’examen du dossier concerné et quitteront la salle après leur audition.
Le président dispose seul de la police de la réunion.
Article 6 : CONFIDENTIALITE DES SEANCES
L’ensemble des informations communiquées ou échangées au cours des séances de la commission d’indemnisation amiable sont confidentielles.
Les membres de la commission s’engagent à respecter cette confidentialité des séances en s’interdisant toute divulgation sous quelque forme que ce soit (débats et votes) et en renonçant à assister tout professionnel requérant.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220705-DE
4
Article 7 : SAISINE DE LA COMMISSION
A - FORMALISATION DE LA DEMANDE D’INDEMNISATION
Tout professionnel qui constate une baisse de son activité, directement liée aux différents travaux définis ci-dessus, peut se procurer auprès de la Mairie un dossier de demande d’indemnisation.
La communication sur les dépôts des dossiers de demande d’indemnisation est la suivante : La 1ère demande est ouverte à compter de fin juillet 2022 avec dépôt des dossiers fin octobre 2022, dernier délai
La 2ème demande pourra se faire à partir de début avril 2023 avec dépôt des dossiers pour fin septembre 2023, dernier délai
Critères d’éligibilité des professionnels concernés : le périmètre, à savoir les rue du Général de Réals, rue de Bel Air, rue de Troerin, rue Charles de Gaulle, rue du Guéven, Place de l’Eglise et Place devant la Mairie (plan du chantier en annexe au Règlement) ;, exclusion des entreprises en liquidation ou celles installées après le début des travaux.
Les commerces ambulants sont intégrés au présent dispositif sous réserve d’être à jour du droit de place, installés de manière régulière soit un an avant le démarrage du chantier début mars 2022.
B - CONDITIONS D’INDEMNISATION
Pour donner lieu à indemnisation, le dommage doit être, au sens de la jurisprudence administrative :
- Actuel et certain
Pour prétendre à une indemnisation, le dommage ne saurait en effet être éventuel
- Direct
Le dommage doit présenter un lien de causalité direct et immédiat avec les chantiers correspondant aux différents travaux énumérés à l’article 1er précité
- Spécial
Le dommage ne doit concerner qu’un nombre limité de personnes placées dans une situation particulière
- Anormal
Le dommage doit excéder la part de gêne que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité en contrepartie des aisances de voirie dont ils bénéficient en temps normal. Il est possible de prévoir la durée de la gêne subie au minimum.
ARTICLE 8 : DEPOT DU DOSSIER D’INDEMNISATION Le dossier de demande d’indemnisation doit être complété et remis en main propre contre récépissé ou adressé par lettre recommandée avec avis de réception à la Mairie de Plouvorn sise rue du Guéven – 29420 Plouvorn.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220705-DE
5
ARTICLE 9 : INSTRUCTION DES DOSSIERS D’INDEMNISATION A réception du dossier d’indemnisation et de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’analyse économique propre à chaque professionnel, celui-ci fera l’objet d’une pré-instruction technique et comptable.
Seuls les dossiers complets sont instruits.
En outre, la commission demandera la fourniture d’une expertise comptable afin de pouvoir éclairer sa décision, quel que soit le montant prévisible de l’indemnisation. Cet expert doit permettre de déterminer la perte de marge brute subie par le professionnel requérant durant la période de travaux.
En cas d’irrecevabilité de la demande, le professionnel sera dûment informé par écrit des raisons justifiant le rejet de son dossier d’indemnisation.
Le délai de réponse ne saurait être supérieur à trois mois.
Une avance sur indemnisation pourra être effectuée avant la fin des travaux si l’entreprise justifie d’un préjudice subi anormal et spéacial ayant un lien de causalité direct et certain avec les travaux incriminés.
1. Éléments financiers
S’agissant des éléments financiers, le professionnel requérant s’engage à communiquer au secrétariat de la commission tout document ou information complémentaire qu’il jugera utile à sa mission, et ce pour la période de référence qu’il aura fixée. Cette analyse comptable ne portera que sur la perte de marge brute subie par le professionnel demandeur. Tout autre préjudice lié notamment à la perte de valeur du fonds de commerce (dont la perte de clientèle), et autre manque à gagner de type perte de droits à la retraite, ne sera pas indemnisé ni indemnisable au terme de la procédure de règlement amiable ainsi mise en place.
2. Éléments techniques
S’agissant des éléments techniques, les membres de la commission se chargeront de réunir les éléments factuels qui permettront à la commission de se prononcer.
L’avis d’experts et des chefs de projet sera alors sollicité.
3. Classement sans suite
En l’absence de production desdits documents ou informations dans les délais impartis, la demande d’indemnisation sera classée sans suite.
Le professionnel requérant sera dûment informé par courrier du classement sans suite de sa demande.
C – PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
En tant qu’instance amiable chargée de donner un avis, la commission d’indemnisation amiable pourra proposer au Maire une indemnisation ou un refus d’indemnisation en l’absence de préjudice ou en cas de préjudice non indemnisable.
La réponse à une demande d’indemnisation devra être justifiée.
L’avis, voire la proposition d’indemnisation de la commission, sont transmis au Maire pour décision.
D - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Sur la base desdits avis et proposition de la commission, un projet de protocole transactionnel pourra éventuellement être établi par la commune.
Il fera l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal de Plouvorn.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220705-DE
6
Le maire notifiera sa décision, accompagné du protocole transactionnel à l’entreprise requérante : elle sera invitée à faire connaître son accord sur le montant de l’indemnité décidée. A réception de son accord écrit, le paiement de l’indemnité par la commune pourra être effectué par établissement d’un mandat administratif et virement sur le compte bancaire l’entreprise requérante.
Un tel protocole d’accord vaut transaction au sens de l’Article N° 2.044 du Code Civil et emporte renonciation du bénéficiaire de l’indemnisation à tout recours contentieux ultérieur concernant le montant proposé et tous les chefs de préjudice.
En cas de rejet de la demande d’indemnisation ou de la proposition d’indemnisation, il appartiendra au professionnel requérant de saisir, s'il s’y croit fondé, le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours de plein contentieux.
Tout recours contentieux formé devant une juridiction prive le demandeur du bénéfice de toute procédure amiable de la Commission d'Indemnisation Amiable.
Article 10 : RECLAMATIONS
Sur demande de la commune de Plouvorn ou après saisine émanant du professionnel, la commission peut réexaminer un dossier si des éléments nouveaux sont présentés.
Article 11 : SECRETARIAT DE LA COMMISSION
Le secrétariat de la commission est assuré par un membre de la Commission. Il pourra s’attacher les services d’un auxiliaire pris parmi les personnes présentes aux réunions de la Commission.
Le relevé de décisions fera apparaître la proposition de la Commission pour chaque dossier examiné : il sera validé par chaque membre de la Commission.
Le siège de la commission est situé à la Mairie de Plouvorn sise rue du Guéven – 29420 Plouvorn.
Article 12 : MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute modification portée au présent règlement devra faire l’objet d’une délibération de la commune de Plouvorn.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220705-DE
7
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220703-DE
1
Commune de Plouvorn
Commune-de-plouvorn@wanadoo.fr – www.plouvorn.com
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le présent Règlement Intérieur est établi dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions de fonctionnement du Conseil Municipal.
Article 1 : Périodicité des séances du Conseil Municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la Mairie de la commune, salle du Conseil Municipal. Il peut également se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.
Article 2 : Convocation du Conseil Municipal
Toute convocation est faite par le maire ou, en cas d’empêchement, par les Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Elle est transmise nominativement, de manière dématérialisée, mais peut être expédiée par voie postale sur demande expresse d’un élu.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion qui se tient en principe à la mairie, ainsi que les mentions portées à l’ordre du jour.
La convocation est adressée trois jours francs au moins avant la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220703-DE
2
Article 3 : Ordre du jour du Conseil Municipal
Le maire fixe l’ordre du jour du Conseil Municipal.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Article 4 : Accès aux dossiers
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’administration communale, devra se faire par écrit.
Article 5 : Questions au Conseil Municipal
Les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer en fin de séance du conseil des questions orales portant sur des sujets d’intérêt communal.
Elles ne donnent pas lieu à débat ni à vote, sauf demande de la majorité des Conseillers Municipaux présents.
Le texte des questions est adressé par écrit au Maire 48 heures au moins avant une séance du Conseil Municipal, non-compris les samedis, dimanches et éventuels jours fériés. Lors de cette séance, l’élu-auteur de la question orale reprend précisément les questions posées et le Maire, l’Adjoint au Maire ou le Conseiller Municipal Délégué en charge du dossier répond oralement aux conseillers.
Si l’objet des questions le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions concernées.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Article 6 : Commissions municipales, organisation
Le conseil municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les Commissions créées sont les suivantes, spécifiques à ce mandat :
Finances communales, Bâtiments communaux-Espaces Publics-Communication Interne, Urbanisme-Environnement-Développement Durable, Aménagement de l’Espace rural-Plan d’eau-Matériels du service technique, Action culturelle-Vie associative, Communication, Action sociale et solidarité, Affaires scolaires-Enfance, Aménagement du Bourg, Délégation du Service Public, Appel d’Offres.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220703-DE
3
Si nécessaire, le Conseil Municipal peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
Il fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque Commission et désigne ceux qui y siègeront.
Pour des dossiers précis, il est également possible de réunir plusieurs commissions (exemple propriété Deville).
Les Commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.
Sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal doit être étudiée au préalable par une Commission.
Les réunions de commissions ne sont pas publiques et ne donnent pas lieu à communication à la presse ou à un quelconque tiers, excepté les élus et les agents communaux.
Article 7 : Commissions municipales, fonctionnement
Les Adjoints au Maire ou Conseillers Délégués sont responsables des commissions pour lesquelles ils ont été nommés. Ils sont les rapporteurs des commissions lors du Conseil Municipal.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque membre de la commission par voie dématérialisée, sauf demande écrite expresse d’un élu. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision.
Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents.
Elles élaborent un compte-rendu sur les affaires étudiées. Il est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.
En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée n’est pas remplacé.
Article 8 : Accès et tenue du public au Conseil Municipal
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance.
Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Sur la demande de trois membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 9 : Police de l’assemblée
Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre public. Il appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220703-DE
4
Article 10 : Déroulement de la séance du Conseil Municipal
Le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des élus, constate le quorum, cite les procurations reçues.
Le quorum est un nombre de présence minimale hors procuration parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide, soit par exemple le nombre de 12 élus pour 23 élus présents.
Un élu ne peut recevoir qu’une seule procuration. Sauf cas de maladie dûment constatée, les procurations ne sont pas valables pour plus de trois séances consécutives
Seul l’original de la procuration, dûment renseignée et signée, est recevable. Le Maire fait approuver le procès-verbal de la séance précédente par un vote des élus. Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour. Il demande au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation. Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les Rapporteurs de Commission ou par le Maire lui-même.
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire.
Article 11 : Suspension de séance du Conseil Municipal
La suspension de séance est décidée par le Président de séance. Il lui revient d’en fixer la durée.
Article 12 : Votes en séance du Conseil Municipal
Une décision est votée à l’unanimité des membres exprimés dès lors qu’aucun vote contre n’est comptabilisé ; et sachant que les abstentions et votes nuls ne sont pas pris en compte.
Le système de vote à privilégier, sauf dispositions spécifiques, est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le vote a lieu au scrutin public. Il peut être voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame (soit huit membres si le Conseil Municipal est complet). Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Article 13 : Clôture de toute discussion en séance du Conseil Municipal
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 029-212902100-20220718-20220703-DE
5
Article 14 : Procès-verbal
Le procès-verbal du Conseil Municipal est soumis au vote pour approbation aux membres du Conseil Municipal, lors de la séance suivante.
A suivre, dans un délai de huit jours, il est publié sur le site internet de la commune.
Article 15 : Bulletin d’information générale
Le bulletin communal est un bulletin d’information générale sur la commune et non un bulletin de propagande.
Sur le bulletin d’information communal, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Quant à la présentation du bulletin communal (environ 10 parutions/an) nommé « Plouvorn Infos », la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité ne pourra en aucun cas dépasser un seizième de l’ensemble de celui-ci. La liste majoritaire pourra, si elle le juge utile, utiliser son droit d’expression. La remise des éléments à paraître doit parvenir pour le dix du mois en Mairie et sera transmise pour lecture au responsable de la commission concernée, ainsi qu’au Maire. En cas d’événement programmé qui se tient avant l’expédition à l’imprimeur, il sera possible de l’intégrer dans le bulletin, à condition d’avoir informé au préalable le service de la Mairie.
Le Maire se réserve le droit de modifier ou de supprimer un texte qui méconnaitrait les dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, injurieux, outrageant, portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du Maire, ...)
Article 16 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition de la majorité des membres en exercice de l’assemblée communale.
Article 17 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au Conseil Municipal de Plouvorn à compter du lundi 18 juillet 2022.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Recu en nréfecture la 20/07/2092
| ID : 029-212902100-20220718-20220712-DE
Centre de Loisirs, la Passerelle et Anim’ados Plouvorn – ALSH Commune de PLOUVORN
TARIFS DIFFERENCIES - SECTION ALSH PLOUVORN – 3-10 ANS – 1.09.2022
Cotisation annuelle à l’ALSH valable pour les 3 sections
Enfant de la commune : 15 € Enfant hors commune : 20 €
Prestations Tranche 1
QF
≤700€
Tranche 2
QF
701€-800€
Tranche 3
QF
801€-1500€
Tranche 4
QF
≥1501€
Familles
extérieures (1)
Tarif ½ journée 2,85 € 5,25 € 7,25 € 9,25 € 9,25 €
Tarif journée 6,10 € 8,50 € 10,50 € 12,50 € 12,50 €
Demi-journée avec animation
(sorties, spectacles, intervenants) 6,60 € 9 € 12 € 13 € 13 €
Journée avec animation
(sorties, spectacles, intervenants) 11,50 € 16 € 18 € 20 € 20 €
Camp par journée 16 € 22 € 24 € 27 € 27€
Tarif repas 1,90 € 3,70 € 3,70 € 3,70 € 3,70 €
Tarif garderie matin ou soir 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
(1) Familles extérieures = familles ne justifiant pas d’une adresse d’habitation principale à Plouvorn et dont les enfants ne sont pas scolarisés sur la commune
Les familles non résidantes sur la commune mais dont les enfants sont scolarisés sur la commune bénéficient du tarif différencié selon leur quotient familial après
une cotisation annuelle par enfant de 20 euros à l’ALSH
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Recu en nréfecture la 20/07/2092
| ID : 029-212902100-20220718-20220712-DE
Centre de Loisirs, la Passerelle et Anim’ados Plouvorn – ALSH Commune de PLOUVORN
TARIFS DIFFERENCIES - SECTION ANIM’ADO PLOUVORN – 12-17 ANS – 1.09.2022
Cotisation annuelle à l’ALSH valable pour les 3 sections
Enfant de la commune : 15 € Enfant hors commune : 20 €
Prestations Tranche1
QF
≤700€
Tranche2
QF
701€-800€
Tranche3
QF
801€-1500€
Tranche 4
QF
≥1501€
Familles
extérieures (1)
Activité avec animateur communal 1 € 1,30 € 1,50 € 2 € 2 €
Demi-journée avec animation
(sorties, spectacles, intevenants) 3,80 € 5 € 6 € 7 € 7 €
Journée avec animation
(sorties, spectacles, intervenants) 10 € 14 € 16 € 18 € 18 €
Camp par journée 16 € 22 € 24 € 27 € 27 €
(1) Familles extérieures = familles ne justifiant pas d’une adresse d’habitation principale à Plouvorn et dont les enfants ne sont pas ou non pas été scolarisés sur la
commune
Les familles non résidantes sur la commune mais dont les enfants sont ou ont été scolarisés sur la commune bénéficient du tarif différencié selon leur quotient
familial après une cotisation annuelle par enfant de 20 euros à l’Anim’Ado.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
0220712-DE
Centre de Loisirs, la Passerelle et Anim’ados Plouvorn – ALSH Commune de PLOUVORN
TARIFS DIFFERENCIES - SECTION PASSERELLE PLOUVORN – 9-12 ANS – 1.09.2022
Cotisation annuelle à l’ALSH valable pour les 3 sections
Enfant de la commune : 15 € Enfant hors commune : 20 €
Prestations Tranche1
QF
≤700€
Tranche2
QF
701€-800€
Tranche3
QF
801€-1500€
Tranche 4
QF
≥1501€
Familles
extérieures (1)
Activité avec animateur communal 1 € 1,30 € 1,50 € 2 € 2 €
Demi-journée avec animation
(sorties, spectacles, intervenants) 3,80 € 5 € 6 € 7 € 7 €
Journée avec animation
(sorties, spectacles, intevenants) 10 € 14 € 16 € 18 € 18 €
Camp par journée 16 € 22 € 24 € 27 € 27 €
(1) Familles extérieures = familles ne justifiant pas d’une adresse d’habitation principale à Plouvorn et dont les enfants ne sont pas ou non pas été scolarisés sur
la commune.
Les familles non résidantes sur la commune mais dont les enfants sont ou ont été scolarisés sur la commune bénéficient du tarif différencié selon leur quotient
familial après une cotisation annuelle par enfant de 20 euros à la Passerelle.