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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.07.2017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03.07.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du lundi 3 juillet 2017
Les élus adoptent le Plan d’Aménagement et de Développement Durable
En préambule est unanimement approuvé le compte-rendu de la réunion du lundi 12 juin 2017
Urbanisme
Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, expose que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable dit P.A.D.D. est une pièce du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Le P.A.D.D. définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques pour l’ensemble de la commune ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique, touristique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.
Le P.A.D.D. détaille des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il exprime le projet politique pour les 10 prochaines années = durée de vie moyenne d’un PLU.
Ce projet est une réponse aux besoins relevés dans le diagnostic et il ne doit pas compromettre ceux des générations futures.
Le P.A.D.D fixe les orientations d’aménagement du territoire de PLOUVORN qui doivent contenir les principes d’équilibre, de diversité, dans le souci du respect de l’environnement. Les enjeux du développement durable sont au cœur des réflexions communales : - Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et les continuités écologiques - Accueillir la population en mettant en place des conditions de vie et d’emploi favorables
Gilbert Miossec précise que le P.A.D.D. sera l’objet jeudi 6 juillet 2017 à 19 h d’une réunion publique, organisée à la salle polyvalente de l’Espace Jacques de Menou sur la commune ; ainsi que le jeudi 13 juillet 2017 à 17 h de permanences à la Mairie de Plouvorn.
Environnement et Espace Rural
Enquêtes publiques
Monsieur Martial Cadiou détaille les deux enquêtes publiques impactant la commune de Plouvorn.
Exploitation carrières « Lan Ar Marc’h » , enquête publique du 22 mai au 23 juin 2017. Sites : Carrière de « Lan Ar Marc’h » sur Trézilidé (35 ha) et Mespaul (10 ha) Objet de l’enquête : renouvellement d’autorisation d’exploiter pour 30 ans, avec extension carrière de « Lan Ar Marc’h » sur les communes de
Trézilidé et de Mespaul
Entreprise : Société Carrières Lagadec présidée par Louis Paul LAGADEC Les élus donnent un avis favorable à ce projet d’enquête publique sous réserve de respecter la réglementation en place sur la préservation des habitations, des cultures et de l’environnement.
Restructuration élevage porcin Earl Bloch à « Kerbriant », Guiclan, enquête publique du 10 juillet 2017 au 6 août 2017
Gérant : Michel Bloch
Salariés : 1 plein temps
Sites : « Kerbriant » - Guiclan Conseil Municipal du lundi 3 juillet 2017
Objet de l’enquête : restructuration élevage porcin
avec augmentation des effectifs de truies, de la production de porcelets et de porcs charcutiers portant l’effectif à 1.896 places animaux équivalents, soit :
- 220 porcs reproducteurs
- 1.200 places post-sevrage
- 996 places engraissement
avec : la construction d’un bâtiment de 52 places gestantes
l’aménagement de 700 places de post-sevrage et 14 places maternité,
soit 146 m² de surface de bâti créée
avec la mise à jour du plan d’épandage
avec le transfert de l’atelier de 38 vaches laitières à l’Earl « des 2 voies » Avis favorable unanime des élus
Proposition d’acquisition d’une parcelle au « Grannec » à Plouvorn
Les élus acceptent la vente des parcelles présentées au prix d’1 €/m²
Après les travaux de réfection de chaussée dans plusieurs secteurs de la commune, des tracés sont programmés pour sécuriser la circulation.
Une campagne de point-à-temps est à venir dans le cadre du marché à bons de commande. La nouvelle élagueuse arrive mi-juillet, remplaçant l’actuel matériel utilisé en 2/8 par les employés communaux.
Eau et Assainissement
L’exploitation sur l’année 2016 par Suez-Lyonnaise des Eaux des services eau potable et assainissement fait l’objet d’un rapport annuel adopté par les élus comme suit.
En eau le nombre d’abonné est de 1.328 pour 1.309 abonnés en 2015, le nombre de m3 consommé est de 135.283 m3, en hausse de 1 % par rapport à 2015 (134.179 m3). Le rendement de réseau s’élève à 94,1 % pour 91,3 % en 2015 et 83,9 % en 2014. Au total un abonné domestique consommant 120 m3 paiera 254,40 €, soit 2,12 €/ m3, sensiblement identique à 2015 (263,02 € et 2,19 €/m3).
Le réseau de distribution d’eau potable est long de 83,2 km.
En assainissement le réseau de collecte des eaux usées provient de 866 branchements (845 en 2015) pour un réseau long de 18,2 km avec un poste de refoulement à Kerallan. 64.743 m3 ont été facturés en 2016, soit + 4 % par rapport à 2015 avec 62.142 m3. Au total un abonné domestique consommant 120 m3 paiera 225,60 €. soit 1,88 €/ m3, sensiblement identique à 2015 avec 226,56 €, soit 1,88 €/ m3
La station d’épuration mise en service en novembre 2007 est en bon état de fonctionnement avec des analyses conformes aux prescriptions administratives.
Présenté en l’état, les rapports sont adoptés par tous les élus.
Aménagement du bourg
Les travaux de voirie dans le cadre du marché à bons de commande démarrent ce mois de juillet et à la rentrée fin août : abords de l’Ecole, lotissement Impasse du Général de Gaulle. François Palut, Maire, informe l’assemblée des plantes invasives indésirables et mauvaises herbes poussant aux abords des propriétés privées et enjoint les particuliers à bien vouloir les enlever ; comme les employés communaux l’effectuent sur les espaces communaux. Conseil Municipal du lundi 3 juillet 2017
Affaires Scolaires et Enfances
Trois salles d’activités de la Maison de l’Enfance ont besoin de stores pour limiter la chaleur dans les locaux.
Vendredi 23 juin, des panneaux sur la bio-diversité au plan d’eau ont été installés par les employés communaux dans le cadre du projet de l’Ecole de Lambader et de son label Eco- école.
Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs
Le nettoyage et un enduit gris foncé sur la façade de l’Atelier est commandé auprès de l’entreprise Lefebvre Multiservices de Plouvorn.
Espace Culturel du Plan d’Eau
Mardi 11 juillet est organisée une réunion avec les entreprises sur les réserves actuellement posées sur les bâtiments Espace Culturel du Plan d’Eau et Maison de l’Enfance.
Association Sportive et Culturelle
La cérémonie des Sportifs Méritants s’est bien déroulée samedi dernier, avec une quarantaine de sportifs médaillés.
Actions Sociales et Solidarité
La Maison du Guéven a reçu une formation de Pôle Emploi jeudi 28 juin 2017.
Informations et Communication
Une réunion s’est tenue pour mettre à jour le plan du bourg de la commune avec toutes les nouvelles rues créées.
_________________________________________________________________________ Prochain réunion de Conseil Municipal fixée au : lundi 11 septembre 2017 à 19 h en Mairie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 26 juin 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
Pour : 21
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 07 01
Objet : Enquête publique Société Carrières Lagadec à « Lan Ar Marc’h » sur Mespaul et Trézilidé
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Espace Rural et Environnement »,
PRESENTE l’enquête publique en cours du lundi 22 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017, de la Société Carrières Lagadec de Plouédern.
Elle consiste en la demande d’autorisation d’exploiter pour trente années, avec extension carrière de « Lan Ar Marc’h » sur les communes de Trézilidé et de Mespaul.
EXPOSE que l’objet de l’enquête concerne les métiers spécifiques de l’exploitation des carrières – production et vente de granulats (cailloux de différentes taille) aux professionnels-collectivités-particuliers, le transport de déblais et matériaux divers (flotte d’une vingtaine de véhicules).
La carrière de « Lan Ar Marc’h » sur Trézilidé (35 ha) et Mespaul (10 ha) rassemble une personne plus des chauffeurs poids-lourds et quatre personnes supplémentaires lors des opérations de concassage-criblage
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVENT l’enquête publique telle que présentée.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision aux des autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 3 juillet 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 4 juillet 2017
Affiché en Mairie le mardi 4 juillet 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi trois juillet deux mil dix-sept, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François
PALUT.
Etaient présents : Mesdames JAFFRES Nadine, PICHON
Marie-Christine, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick, MARC
Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN
Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle,
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170703-DELIB20170701-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 26 juin 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
Pour : 21
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 07 02
Objet : Enquête publique sur la restructuration de l’élevage porcin de l’Earl Bloch à Guiclan, « Kerbriant »
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Espace Rural et Environnement »,
PRESENTE l’enquête publique en cours du lundilundi 10 juillet 2017 au dimanche 6 août 2017, de l’élevage porcin de l’Earl Bloch à Guiclan, « Kerbriant ».
EXPOSE que l’objet de l’enquête concerne la restructuration de l’élevage porcin avec une augmentation des effectifs de truies, de la production de porcelets et de porcs charcutiers portant l’effectif à 1.896 places animaux équivalents, soit 220 porcs reproducteurs, 1.200 places post-sevrage, 996 places engraissement.
Il est prévu également la construction d’un bâtiment de 52 places gestantes, l’aménagement de 700 places de post-sevrage et 14 places maternité, soit 146 m² de surface de bâti créée, la mise à jour du plan d’épandage et le transfert de l’atelier de 38 vaches laitières à l’Earl « des 2 voies ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVENT l’enquête publique telle que présentée.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision aux des autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 3 juillet 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 4 juillet 2017
Affiché en Mairie le mardi 4 juillet 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi trois juillet deux mil dix-sept, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François
PALUT.
Etaient présents : Mesdames JAFFRES Nadine, PICHON
Marie-Christine, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick, MARC
Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN
Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absentes excusées : COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170703-DELIB20170702-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 25 juin 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 20*
Votants : 20
Pour : 20
Abstention : 0 *M. D. Le Scanf, intéressé en qualité d’employé
Suez-Lyonnaise des Eaux, a quitté la salle
avant le vote
Délibération N°
2017 07 03
Objet : Rapports sur les exploitations des services Eau et Assainissement
Monsieur le Maire
PRESENTE les rapports établis concernant le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement collectif pour l’année 2016.
En eau le nombre d’abonné est de 1.328 pour 1.309 abonnés en 2015, le nombre de m3 consommé est de 135.283 m3, en hausse de 1 % par rapport à 2015 (134.179 m3). Le rendement de réseau s’élève à 94,1 % pour 91,3 % en 2015 et 83,9 % en 2014. Au total un abonné domestique consommant 120 m3 paiera 254,40 €, soit 2,12 €/ m3, sensiblement identique à 2015 (263,02 € et 2,19 €/m3).
Le réseau de distribution d’eau potable est long de 83,2 km.
En assainissement le réseau de collecte des eaux usées provient de 866 branchements (845 en 2015) pour un réseau long de 18,2 km avec un poste de refoulement à Kerallan. 64.743 m3 ont été facturés en 2016, soit + 4 % par rapport à 2015 avec 62.142 m3. Au total un abonné domestique consommant 120 m3 paiera 225,60 €. soit 1,88 €/ m3, sensiblement identique à 2015 avec 226,56 €, soit 1,88 €/ m3
La station d’épuration mise en service en novembre 2007 est en bon état de fonctionnement avec des analyses conformes aux prescriptions administratives.
.../...
Le lundi trois juillet deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, CRENN Nadia, Mariannick JUDEAU,
Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU
Grégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas, LE SCANF David,
PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : Isabelle LE GOFF et Estelle COMBOT
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170703-DELIB20170703-DE .../...
Après en avoir délibéré, après que Monsieur David Le Scanf salarié de l’entreprise Suez-Lyonnaise des Eaux-Agence de Saint-Pol de Léon délégatrice de l’exploitation des réseaux et assainissement de la commune de Plouvorn ait quitté la salle, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de valider les deux rapports d’exploitation tels que présentés pour l’année 216 ; et d’en informer toutes autorités compétentes.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer toutes autorités compétentes.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 3 juillet 2017
François Palut, Maire de PLOUVORN
___________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 4 juillet 2017
Affiché en Mairie le mardi 4 juillet 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170703-DELIB20170703-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 25 juin 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 20
Pour : 20
Abstention : 0
Délibération N°
2017 07 04
Objet : Approbation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Monsieur le Maire, François Palut,
EXPOSE que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable dit P.A.D.D. est une pièce du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Le P.A.D.D. définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques pour l’ensemble de la commune ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique, touristique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.
Le P.A.D.D. détaille des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il exprime le projet politique pour les 10 prochaines années = durée de vie moyenne d’un PLU.
Ce projet est une réponse aux besoins relevés dans le diagnostic et il ne doit pas compromettre ceux des générations futures.
Le P.A.D.D fixe les orientations d’aménagement du territoire de PLOUVORN qui doivent contenir les principes d’équilibre, de diversité, dans le souci du respect de l’environnement. Les enjeux du développement durable sont au cœur des réflexions communales : - Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et les continuités écologiques - Accueillir la population en mettant en place des conditions de vie et d’emploi favorables
Le lundi trois juillet deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, CRENN Nadia, Mariannick JUDEAU,
Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU
Grégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas, LE SCANF David,
THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : PHILIP Stéphane, COMBOT Estelle, LE GOFF
Isabelle
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170703-DELIB20170704-DE PRECISE que le P.A.D.D. sera l’objet jeudi 6 juillet 2017 à 19 h d’une réunion publique, organisée à la salle polyvalente de l’Espace Jacques de Menou sur la commune ; ainsi que le jeudi 13 juillet 2017 à 17 h de permanences à la Mairie de Plouvorn.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT d’approuver le Plan d’Aménagement et de Développement Durable tel que présenté.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 3 juillet 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 4 juillet 2017
Affiché en Mairie le mardi 4 juillet 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170703-DELIB20170704-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 26 juin 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
Pour : 20
Abstention : M. Judeau
Délibération N°
2017 07 05
Objet : Aliénation d’un terrain communal au « Grannec » sur la commune.
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Mairie, rapporteur de la Commission « Environnement et Espace Rural »,
INFORME l’assemblée de la demande de Monsieur et Madame Donald et Tracey Mac Cormick d’acquérir deux parcelles communales situé au lieu-dit Le Grannec, cadastrées section H N° 297 de 115 m² et N° 298 de 34 m².
PRECISE que ces acquisitions permettraient à Monsieur et Madame Donald et Tracey Mac Cormick d’échanger des parcelles avec Monsieur et Madame Djamal et Nadia Bensaadi, leurs voisins immédiats, pour faciliter leur accès respectif à leur propriété.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT d’accepter l’aliénation des parcelles communales cadastrées section H N° 297 de 115 m² et N° 298 de 34 m², au prix de 1 €/m².
PRECISENT qu’une servitude sera mentionnée sur l’acte de vente, relative à la présence d’un réseau d’eaux pluviales est en place sur ces parcelles.
DECIDENT que tous les frais correspondants de notaire, géomètre et autres seront supportés par les demandeurs de l’acquisition du terrain.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 3 juillet 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 4 juillet 2017
Affiché en Mairie le mardi 4 juillet 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi trois juillet deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames JAFFRES Nadine, PICHON
Marie-Christine, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE
SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT
Jean-Michel.
Absentes excuses : Isabelle LE GOFF et Estelle COMBOT
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170703-DELIB20170705-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 26 juin 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
Pour : 20
Abstention : M. Judeau
Délibération N°
2017 07 06
Objet : Nettoyage et enduit de la façade de l’Atelier
Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Mairie, rapporteur de la Commission « Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs»,
INFORME l’assemblée de la nécessité de nettoyer la façade du bâtiment de l’Atelier et reprendre l’enduit avant la pose d’une signalétique adaptée identifiant le bâtiment.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de foncier ces travaux à l’entreprise Lefebvre Multiservices de Plouvorn.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 3 juillet 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 4 juillet 2017
Affiché en Mairie le mardi 4 juillet 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi trois juillet deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames JAFFRES Nadine, PICHON
Marie-Christine, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE
SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT
Jean-Michel.
Absentes excuses : Isabelle LE GOFF et Estelle COMBOT
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170703-DELIB20170706-DE