Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 11.09.2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 fevrier 2022
Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 10
Conseil Municipal - conseil municipal du 19.10.2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 15.12.2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL FEV2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.07.2017
Conseil Municipal - Conseil municipal juillet 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 octobre
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11.12.2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11.12.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Mardi 5 décembre 2017
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 12 01
Objet : Souscription d’un prêt-relais dit court-terme de trésorerie
Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des Finances Communales,
EXPOSE le besoin de trésorerie à ressentir début 2018 alors que le solde des investissements de l’année 2017 est à régler tandis que les versements mensuels des dodations de l’Etat et produits fiscaux ne sont opérés qu’à compter d’avril ou mai 2018.
PROPOSE de préfinancer les dépenses en souscrivant un court terme relais de trésorerie.
PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées à cette fin.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDENT de souscrire à l’offre du Crédit Agricole pour un montant de 250.000 €. sur une durée de 12 mois maximum.
Le règlement des intérêts est trimestriel sur la base d’un taux fixe effectif global de 0,32 %, soit la marge décidée par le Crédit Agricole en plus du taux Euribor 3 mois qui est négatif à ce jour.
Le déblocage des fonds est possible en une ou plusieurs fois, de même que le remboursement à condition que le court terme soit totalement réalisé.
Le Crédit Agricole n’applique pas de pénalité en cas de remboursement anticipé.
.../...
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte ; et
Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL
Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David,
PHILIP Stéphane
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171201-DE .../...
CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette souscription d’emprunt.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 4 décembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171201-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2017
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : 0
Délibération N°
2017 12 02
Objet : Modification des compositions des commissions
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDENT de fixer les commissions comme suit.
Finances Communales (1 Adjoint délégué + 7 membres)
Adjoint délégué : Jean-Paul LE NAN
Martial Cadiou Gilbert MIOSSEC Jean-Michel THEPAUT
Hélène PAGE Marie-Christine PICHON
David LE SCANF Philippe BRAS
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs (1 Adjoint délégué + 7 membres)
Adjoint délégué : Gilbert MIOSSEC
Philippe BRAS David LE SCANF Brigitte STEPHAN
Anne-Hélène MARC Stéphane PHILIP
Nicolas LERROL Isabelle LE GOFF
.../...
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
François PALUT, Maire.
Etaient présents : PICHON Marie-Christine, BOULAIRE
Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas,
THEPAUT Jean-Michel.
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Absentse excusés : Mariannick JUDEAU, David LE SCANF,
Stéphane PHILIP
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171202-DE .../...
Environnement et Espace Rural (1 adjoint délégué + 7 membres)
Adjoint délégué : Martial CADIOU
Philippe BRAS Jean-Michel THEPAUT Anne-Hélène MARC
Michel ALLAIN Marie-France NENEZ
David LE SCANF Nicolas LERROL
Action culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs (1 adjoint délégué + 7 membres)
Adjoint délégué : Jean-Paul LE NAN
Grégory BODERIOU Stéphane PHILIP Michel ALLAIN
Marie-France NENEZ Nicolas LERROL
André FLOCH Brigitte STEPHAN
Espace Culturel du Plan d’Eau et Maison de l’Enfance (1 adjoint délégué + 13 membres)
Adjoint délégué : Jean-Paul LE NAN
Gilbert MIOSSEC Marie-Christine PICHON David LE SCANF
André FLOCH Nicolas LERROL
Marie France NENEZ Brigitte STEPHAN
Michel ALLAIN Anne-Hélène MARC
Grégory BODERIOU Stéphane PHILIP
Nicolas LERROL Isabelle LE GOFF
Action Sociale et Solidarité (1 conseillère municipale déléguée + 5 membres)
Conseillère Municipale déléguée : Nadia CRENN
Hélène PAGE Mariannick JUDEAU Jean Michel THEPAUT
Véronique BOULAIRE Isabelle LE GOFF
.../...
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171202-DE .../...
Affaires Scolaires et Enfance (1 adjoint délégué + 5 membres)
Adjointe déléguée : Marie-Christine PICHON
Estelle COMBOT Mariannick JUDEAU Hélène PAGE
Véronique BOULAIRE Grégory BODERIOU
Vie Associative et Animations (1 conseiller municipal délégué + 4 membres)
Conseiller Municipal délégué : André FLOCH
Grégory BODERIOU Véronique BOULAIRE
Marie-France NENEZ Michel ALLAIN
Centre Communal d’Action Sociale (Maire + 6 membres élus + 5 membres extérieurs).
Président : François PALUT
Nadia CRENN Gilbert MIOSSEC Isabelle LE GOFF
Mariannick JUDEAU Marie Christine PICHON Nadine JAFFRES
Membres extérieurs
Marie-Paule ROUXEL Philippe BOULCH Marie Thérèse AOUNI
Jean-François CARRER Jean-Claude MARC
Plouvorn Infos et Communication (1 conseiller municipal + 5 membres)
Conseiller Municipal : David LE SCANF
Jean-Paul LE NAN Estelle COMBOT Grégory BODERIOU
Anne-Hélène MARC André FLOCH
Personnel Communal (Maire + 7 membres)
Maire : François PALUT
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171202-DE Jean-Paul LE NAN Martial CADIOU Isabelle LE GOFF
Gilbert MIOSSEC Marie-Christine PICHON
Brigitte STEPHAN Jean Michel THEPAUT
.../...
.../...
Révision de la Liste Electorale (1 adjoint délégué + 5 membres élus et 2 membres extérieurs)
Adjointe déléguée : Marie-Christine PICHON
Marie-France NENEZ Jean-Paul LE NAN Philippe BRAS
Jean-Michel THEPAUT Marital CADIOU
(+ 1 délégué du Tribunal de Grande Instance + 1 délégué de l’administration)
Délégué TGI : Eusèbe ALLAIN Délégué administration : Jean-François CARRER
Groupe de Travail de la Révision du PLU (Maire + 6 membres)
Maire : François PALUT
Philippe BRAS Gilbert MIOSSEC
Jean-Michel THEPAUT Martial CADIOU
Marie Christine PICHON Jean Paul LE NAN
Syndicat de l’Horn ( 2 titulaires + 2 suppléants)
Titulaires
François PALUT Martial CADIOU
Suppléants
Philippe BRAS Michel ALLAIN
Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (2 titulaires + 2 suppléants)
Titulaires
Isabelle LE GOFF David LE SCANF
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171202-DE Suppléants
Philippe BRAS Marie-Christine PICHON
Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (3 titulaires)
François PALUT Jean-Paul LE NAN Marie-Christine PICHON
.../...
.../...
Sivu Centre de Secours (3 titulaires + 2 suppléants)
Titulaires
Grégory BODERIOU Martial CADIOU Nadia CRENN
Suppléants
Jean-Paul LE NAN Marie-Christine PICHON
Simif (1 titulaire + 1 suppléant)
Titulaire
Gilbert MIOSSEC
Suppléant
Estelle COMBOT
CNAS (1 délégué)
Délégué : Jean-Paul LE NAN
Affaires militaires et Défense (1 délégué)
Délégué : Philippe BRAS
Référent Sécurité Routière (1 délégué)
Délégué : Philippe BRAS
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171202-DE CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des responsables concernés et de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
à la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017
Affichée en Mairie le mardi 12 décembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171202-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Mardi 5 décembre 2017
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 12 03
Objet : souscription de contrats d’assurance du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022
Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des Finances Communales,
EXPOSE l’arrivée à terme au 31 décembre 2017 des contrats d’assurance de la commune pour la couverture des risques suivants :
Dommages aux biens
Repsonsabilité Civile
Flotte automobile
Protection juridique de la collectivité, des élus et du personnel communal
Plaisance
EXPOSE la consultation lancée et les résultats obtenus.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDENT de souscrire à l’offre de la SMACL de Niort du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 pour les lots suivants :
Dommages aux biens
Repsonsabilité Civile
Protection juridique de la collectivité, des élus et du personnel communal
Plaisance
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte ; et
Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL
Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David,
PHILIP Stéphane
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171203-DE .../...
DECIDENT de souscrire à l’offre de Groupama Assurances de Beaucouzé du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2022 pour le lot suivant :
Flotte automobile.
CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à la souscription de ces nouveaux contrats d’assurance.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171203-DE Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171204-DE Soit les comptes suivants :
Comptes 21 : 142 146,51 €.
Comptes 20 : 46 243,24 €.
Comptes 23 : 289 250,41 €.
.../...
CHARGENT Monsieur le Maire de signifier cette décision auprès de Monsieur le Percepteur de Landivisiau ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171204-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 19
Délibération N° :
2017 01 04
Objet : Engagement des dépenses d’investissement
Dans l’attente du vote du budget primitif programmé le lundi 29 mars 2018, Afin de permettre l’exécution des dépenses engagées sur 2017 et à régler début 2018, Conformément à l’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISENT Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement à hauteur maximale de 25 % des dépenses réalisées en 2017 – non-comprises les dépenses affectées au remboursement de la dette - soit les dépenses parmi celles présentées pages suivantes.
Le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF
Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU
Grégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171204-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Mardi 5 décembre 2017
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 12 05
Objet : Rapport de la Commission Chargée de l’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert des zones d’activités des communes à la CCPL
Monsieur Grégory Bodériou, conseiller municipal membre de la Commission CLECT de la CCPL,
EXPOSE à l’assemblée les travaux de la CLECT depuis sa création en octobre 2016. Plus précisément, il rend compte du rapport établi à l’occasion du calcul de l’attibution de compensation des charges transférées d’éclairage public, de voirie et d’espaces verts pour les zones d’activité des six communes concernées.
PRECISE QUE 120.374 €. de charges nettes sont à transférer entre les communes de Plouvorn, Lampaul-Guimiliau, Plouzévédé, Sizun, Bodilis, Commana, Landivisiau. La part caclulée pour le transfert des zones plouvornéennes de Trievin et de Kerarbellec s’établit comme suit :
2.844,56 €. d’attribution de compensation en fonctionnement (7 % du total) et 4.721,87 €. d’attribution de compensation en investissement (6 % du total).
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDENT d’accepter les propositions de la Commission CLECT de la CCPL telle que présentées.
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte ; et
Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL
Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David,
PHILIP Stéphane
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171205-DE
.../...
CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette opération ; et de signifier la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171205-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2017
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 17
Abstention : 2*
Délibération N°
2017 12 06
* MM. Jean Michel THEPAUT et Grégory
BODERIOU, concernés en qualité de
membres-soutien au projet, se sont abstenus
Objet : Enquête publique sur le projet d’unité de méthanisation de la société Biomasse du Léon
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Espace Rural et Environnement » réunie en Mairie mercredi 8 novembre 2017
PRESENTE l’enquête publique tenue du 29 octobre au 29 novembre 2017.
Elle se rapporte à l’autorisation demandée d’exploiter par un procédé de méthanisation et de compostage à « Kerscao » sur Plouvorn, avec un plan d’épandage associé à des digestats produits.
PRECISE que les membres de la commission proposent un avis favorable.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVENT l’enquête publique telle que présentée, assortie des trois prescriptions suivantes :
La circulation et desserte du site à Kerscao, notamment par les poids-lourds, est conditionnée à un contournement du centre-bourg de Plouvorn.
Les véhicules entrants et sortants ne se croiseront pas pour des raisons sanitaires, empruntant la R.D. 69 et la voie communale VC N° 8 jusqu’au site ; puis la voie communale VC N° 8 jusqu’à la R.D. 19 via la commune de Plouzévédé.
Une proposition de cession de la voie communale N° 32 jusqu’à la propriété Goncalves avec droit de passage pour les riverains, sera l’objet d’une enquête publique à suivre.
.../...
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle, MARC
Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte
et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU
Grégory,
BRAS Philippe, LERROL Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : Mariannick JUDEAU, David LE SCANF, Stéphane
PHILIP
M David LE SCANF a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171206-DE .../...
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171206-DE Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2017 en Mairie de Plouvorn
Absents excusés : Mariannick Judeau, David Le Scanf, Stéphane Philip
Madame Nadia Crenn, nommée Conseillère Municipale Déléguée
En préambule est unanimement approuvé le compte-rendu de la réunion du lundi 13 novembre 2017
Commissions - Elus
Madame Nadia Crenn est nommée Conseillère Municipale Déléguée, en charge de l’Action Sociale et de la Solidarité.
Elle dirige désormais cette commission et quitte les commissions « Aménagement du Bourg- Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs » et « Actions Culturelles-Bâtiments-Espaces de Sports et Loisirs »
Finance Communales
Les contrats d’assurance de la commune arrivent à terme au 31 décembre 2017. Une consultation a permis d’obtenir les nouvelles propositions ci-dessous pour cinq nouvelles années, adoptées à l’unanimité par les élus.
A la Smacl de Niort sont attribués les lots suivants, moyennant 12.061 Euros annuels :
- Dommages aux biens pour 14.551 m² de bâti communal
- Responsabilité Civile
- Protection juridique des 15 élus, 5 membres CCAS et 16 agents communaux - Navigation de plaisance en été sur le plan d’eau
A Groupama Assurances est attribué le lot Flotte Automobile (15 véhicules), moyennant 2.754 Euros annuels.
Un emprunt dit « court-terme de trésorerie » est contracté avec le Crédit Agricole, pour un montant de 250.000 Euros, sur 12 mois maximum, au taux de 0,32 %, moyennant 800 Euros d’intérêts sur la période. La commune doit en effet faire face à des dépenses en début d’année 2018 alors que les recettes fiscales et les dotations, mensualisées, ne sont versée par l’Etat qu’acompter d’avril ou mai 2018.
Les élus acceptent le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement début 2018, avant l’adoption du Budget Primitif fixé au lundi 26 mars 2018.
441.656 Euros de dépenses d’investissement sont autorisés, soit 25 % des dépenses d’investissement 2017.
Intercommunalité
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le rapport sur l’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes dans le cadre du transfert des zones d’activités concerne pour Plouvorn les zones de Trievin et de Kerarbellec. Voirie, espaces verts, éclairage public constituent les charges transférées, quantifiées pour permettre un juste calcul de l’attribution de compensation.
.../... Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2017 en Mairie de Plouvorn
Absents excusés : Mariannick Judeau, David Le Scanf, Stéphane Philip
.../...
Environnement et Espace Rural
La société Biomasse du Léon propose un projet de procédé de méthanisation et de compostage à « Kerscao » sur Plouvorn, avec un plan d’épandage associé à des digestats produits. C’est l’objet de l’enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2017.
Elle reçoit un avis favorable unanime de la part des élus, moins deux abstentions, assorti des trois prescriptions détaillées ci-dessous
La circulation et la desserte du site à « Kerscao », notamment par les poids-lourds, est conditionnée à un contournement du centre-bourg de Plouvorn.
Les véhicules entrants et sortants ne se croiseront pas pour des raisons sanitaires, empruntant la R.D. 69 et la voie communale VC N° 8 jusqu’au site ; puis la voie communale VC N° 8 jusqu’à la R.D. 19 via la commune de Plouzévédé.
Une proposition de cession de la voie communale N° 32 jusqu’à la propriété Goncalves avec droit de passage pour les riverains, sera l’objet d’une enquête publique à suivre.
Enfance et Affaires Scolaires
1) PEL
-Réunion du comité de pilotage du 14 novembre. Point sur les différentes actions 2017. Bon démarrage de l’éveil culturel et sportif et de l’activité passerelle.
-Le projet ados de voyage à Eurodisney en 2018 est associé avec Plounéventer. Composition du groupe de 58 ados et de 7 accompagnateurs. Les ados travaillent à auto-financer leur voyage. Après la distribution des flyers pour le Gouel Bro Leon, une opération vente de bonnets de Noël est en cours.
-Soirée sur le Numérique le 12 décembre à 20h à l’Espace Culturel du Plan d’Eau avec un court- métrage en 1ère partie suivi d’un échange avec 2 psychologues de l’association Parentel.
2) Réunion de commission des Affaires scolaires et de l’Enfance du 21 novembre. -Restauration des enfants du Centre de loisirs pour l’été 2018 qui ne pourra pas se faire à l’EHPAD en raison des travaux. Repas seront servis à la cantine de l’école. Des pistes en cours pour trouver un cuisinier.
-Le bureau du Centre de loisirs en recherche de parents pour intégrer le bureau. -Spectacle de Noël pour les enfants de 6 mois à 3 ans le 16 décembre à 16 h à l’Espace Cultruel du plan d’eau, animé par Monique Castel et Serge Briard avec la présence du père Noël.
3) Réunion de commission de l’action sociale et solidarité du 7 décembre avec la présence du Maire.
A) Rappel des domaines de compétences. Celles où des actions sont prévues : -Formations aux 1ers secours. Formation initiale les matinées des 20 et 27 janvier pour 10 personnes, Coût : 65€/pers. Formation de recyclage la matinée du 6 janvier pour 10 personnes, coût : 35€/pers. Formations dispensées par des formateurs du centre de secours de Landi avec obtention d’1 diplôme. Renouvellement des formations selon la demande. Proposition de participation de la commune de 50% : acceptée par le conseil à l’unanimité. -Colombarium : projet d’extension.
-Gestion des logements HLM. Souhait d’explications du fonctionnement à la commission. -Maison de retraite. Nouvelle visite prévue le 13 janvier à 10 h.
-Animations de la Maison du Gueven : construction d’1 Maison des Services au Public à Landivisiau en 2018 par la CCPL qui coordonnera les structures des autres communes. Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2017 en Mairie de Plouvorn
Absents excusés : Mariannick Judeau, David Le Scanf, Stéphane Philip
B) Aide aux familles.
Problème de comportements difficiles de certains enfants. Ils n’ont plus de cadre, de règles à suivre par leurs parents. Permanences avec professionnels à créer.. Les deux commissions Actions Sociales et Enfance sont concernées.
C) Projet de béguinage
François Palut a développé le projet de construction d’une résidence pour pers âgées, seules et isolées avec un espace commun pour l’animation pour les années à venir . Visite à renouveler en Ille et Vilaine.
__________________________________________________________________________ Prochaine réunion de Conseil Municipal fixée à 19 h en Mairie : lundi 29 janvier 2017