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Déliberation - DEL2023 84 AR Finances Annexe Maquette Decision modificative n°l Exercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ST MITRE LES REMPARTS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130098300015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D ISTRES
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndical mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annaxe
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificalive.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budgel annexe.
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Date de réception préfecture : 21/11/2023 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - DM - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
CT - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
Il - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
BI - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 28
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AL.0I - Opérations non ventilables Sans Objet
AL.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
AL.901 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A 1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
AL.903 - l'onction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
AL.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.90$ - Fonction $ - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A 1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RM) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction $ - Aménagement des territoires ct habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - lnvironnement Sans Objet
A2.93$ - Fonction $ - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
BIT - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 36
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de laux 40
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47
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Date de réception préfecture : 21/11/2023 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - DM - 2023
81.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 45
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 46
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.$ - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
BS - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
BIL.I - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
BIL.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
BL - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CL.I - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet | : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 49
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V-Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal esl joint ou sans objet.
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisèes ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et complable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dolations et participations,
la dette elles opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) Autiliser également par les collectivités de moïns de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dolalions d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les étals de la partie III « Vote du budgal »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convenlion de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Date de réception préfecture : 21/11/2023
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Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20231113-DEL2023-84-DE Date de réception préfecture : 21/11/2023 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - DM - 2023
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) FISpRSRRs l'assemblée (3)
] Il TRIER fil IV=l+l+ I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 524 427,00 0,00 -27 389,02 -27 389,02 497 037,98
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 475 737,95 0,00 0,00 0,00 475 737,95
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2278 220,00 0,00 0,00 0,00 2 278 220,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 3 321 384,95 0,00 -27 389,02 -27 389,02 3 293 995,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 038,00 0,00 0,00 0,00 23 038,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts el deltes assimilées 266 362,91 0,00 2 535,74 2 535,74 268 898,65
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 289 400,91 0,00 2 535,74 2 535,74 291 936,65
45... Chapitres d'opérations pour compte 378 644,33 0,00 -20 601,23 -20 601,23 358 043,10
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 989 430,19 0,00 -45 454,51 -45 454,51 3 943 975,68
040 Opérations ordre transf. entre 160 377,89 28 783,20 28 783,20 189 161,09
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 195 377,89 28 783,20 28 783,20 224 161,09
| TOTAL 4 184 808,08 0,00 416671,31 | 16 671,31 | 4168 136,77 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 612 400,24 |
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de réprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors da la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 780 537,01 |
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il reteace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À sarvir uniquement lorsque la colleclivilé effectue une dotation inilia'e en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-BS)
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI O4 = RIO41.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
’auc 7
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Date de réception préfecture : 21/11/2023 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - DM - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser EI Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PARUS l'assemblée (3)
nouvelles
1 Il Ill W=1+11+1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'inveslissement (reçues) (sauf 907 454,39 0,00 0,00 0,00 907 454,39
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
20 Immobilisalions incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisalions en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1757 454,39 0,00 0,00 0,00 1757 454,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 311 413,19 0,00 0,00 0,00 311 413,19
1068)
1068 | Excédents de fonclionnement capitalisés (7) 352 034,65 0,00 0,00 0,00 352 034,65
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et delles assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisalions 1018 411,00 0,00 0,00 0,00 1018 411,00
Total des recettes financières 1 684 858,84 0,00 0,00 0,00 1 684 858,84
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 378 644,33 0,00 -20 601,23 -20 601,23 358 043,10
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 820 957,56 0,00 -20 601,23 -20 601,23 3 800 356,33
021 Virement de la seclion de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 480 885,17 3 929,92 3 929,92 484 815,09
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 515 885,17 3 929,92 3 929,92 519 815,09
I TOTAL 4 336 842,73 0,00 416 671,31 16671,31 | 4320171,42 | +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour inf
N s'agil, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receltes réelles da fonclionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité,
{i) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes impulées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace l2s travaux d'investissement réalisès sur les biens reçus en affectalion. En recelle, il retrace, le cas échéant. l'annulalion de tals lravaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue una dotation initiale en esrèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crèe F q
(9) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail an IV-B5)
(16) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042: RI 049 = DF 042; DIO41 = RIO41
ormation :
4 320 171,42 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
295 654,00
(11) Les comptes 15,29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dâtail du chapitre si la collaclivité a opté pour la régime das provisions budgétaires. confo’mément aux dispositions légistali/es et
réglementaires applicables
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF 42 ou solde de l'opération RI 021 + R1 040 - DI 040
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I]
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser " Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PORN l'assemblée (3)
nouvelles
| Il (ll IV=l++I
011 Charges à caractère général (4) 2 504 065,00 0,00 83 500,49 83 500,49 2 587 565,49
012 Charges de personnel et frais 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
assimilés (4)
014 Alténuations de produits 311 727,21 0,00 17 126,33 17 126,33 328 853,54
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de geslion 1 057 028,16 0,00 81 250,00 81 250,00 1138 278,16
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 372 820,37 0,00 181 876,82 181 876,82 8 554 697,19
66 Charges financières 88 159,46 0,00 7 802,26 7 802,26 95 961,72
67 Charges spécifiques (4) 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
68 Dotations aux provisions, 0.00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 8 491 979,83 0,00 189 679,08 189 679,08 8 681 658,91
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 480 885,17 3 929,92 3 929,92 484 815,09
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 480 885,17 3 929,92 3 929,92 484 815,09
fonctionnement
( TOTAL 8 972 865,00 0,00 193 609,00 | 193 609,00 | 9 166 474,00 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
{1) Voir étal 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anlicipée du résultat lors du vate du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 el 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF C43 = RF 043
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivilé a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 10 q
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 166 474,00 |
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-84-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - DM - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser PrÉESalENE Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
] Il Ill V=I+1+ 1
013 Atténuations de charges (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 527 902,00 0,00 -24 427,20 -24 427,20 503 474,80
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 061 342,00 0,00 38 781,00 38 781,00 2 100 123,00
731 Fiscalité locale 4 349 578,10 0,00 6 391,00 6 391,00 4 355 969,10
74 Dotations et participations (4) 946 115,47 0,00 116 249,00 116 249,00 1 062 364,47
75 Autres produits de gestion 86 813,00 0,00 27 832,00 27 832,00 114 645,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 7 972 750,57 0,00 164 825,80 164 825,80 8 137 576,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., déprécialions, 400,00 | 0,00 0,00 400,00
prov. (semi-budgétaires) (4) $
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 973 150,57 0,00 164 825,80 164 825,80 8 137 976,37
042 Opérations ordre transf. entre 160 377,89 l 28 783,20 28 783,20 189 161,09
sections (5) (6) MN
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 SE 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 160 377,89 28 783,20 28 783,20 189 161,09
fonctionnement
| TOTAL 8 133 528,46 0,00 193 609,00 193 609,00 | 8 327 137,46 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 839 336,54 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
295 654,00
collectivité.
(1) Voir étal 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La co'onne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables.
(7) Solds de l'opération DF 023 + DF C42 -RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
9 166 474,00 |
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des receltes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
’agc |
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-84-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - DM - 2023
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 535,74 0,00 2 535,74
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectalion (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -27 389,02 0,00 -27 389,02
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisalions en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances raltachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 28 783,20 28 783,20
29 Déprécialtions des immobilisations (4} 0,00 0,00
39 Déprécialion des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
dis; Stocks el en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) -20 601,23 0,00 -20 601,23
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices x 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total -45 454,51 28 783,20 -16 671,31
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -16 671,31 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 83 500,49 83 500,49
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Alténuations de produits 17 126,33 17 126,33
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 81 250,00 0,00 81 250,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 7 802,26 0,00 7 802,26
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements el provisions (9) 0,00 3 929,92 3 929,92
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 189 679,08 3 929,92 193 609,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(BR TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 193 609,00 |
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre sami-budgétaires.
(2) Voir la hsts des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M. 57
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(41 Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectuité applique le régime das provisions budgétaires, canfarmémant aux disposit'ons législatives et réglemantaires applicables
(5) Hors chapitres opérations
(6) Seulle total des opérations pour comple de hers figure sur cat état (voir le détail en 1V-B5)
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Date de réception préfecture : 21/11/2023 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - DM - 2023
(7) A uliiser uniquement dans l2 cas où la collectivité effectuerail une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la colleclivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisè regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques el charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participalions et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 3 929,92 3 929,92
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks el en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opéralions pour compte de liers (5) -20 601,23 0,00 -20 601,23
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de liers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisalions 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total -20 601,23 3 929,92 -16 671,31
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| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -16 671,31 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Alténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réqgularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses -24 427,20 -24 427,20
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 38 781,00 38 781,00
731 | Fiscalité locale 6 391,00 6 391,00
74 Dotations et participations (8) 116 249,00 116 249,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 27 832,00 0,00 27 832,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 28 783,20 28 783,20
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 164 825,80 | 28 783,20 193 609,00
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| mn R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTI|C
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(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le lotal des opérations pour compte de liars figure sur cel état (voir le détail en IV-B5)
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerail une dolation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IV - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29 VOTES :
Nombre de membres présent : 9 ) Pour : 2-3
Nombre de suffrages exprimés: 9 À Contre : G
Abstentions : ©
Date de convocation : ...G.Novtmhe. 23
Présenté par Le Maire ; à
A la Salle du Conseil Municipal Le : ÀB.Novembre 2e è
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie de
A Saint Mitre les Remparts, Le AB .N avembre 2e
(1) Les membres de l'assemblée délibérante,
GOYET Vincent, Le Maire L
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ADAM Jérôme
ALIPHAT Béatrice
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BARRAT Éric
BARROERO Denis
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Page 50 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20231113-DEL2023-84-DE Date de réception préfecture : 21/11/2023 (1)
(2)
ST MITRE LES REMPARTS -— VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS -— DM -— 2023
FARINA-MENDES DA SILVA Maria Madalena
GAUVIN Cindy
GILLY Lucas
GOYET Mireille
LAMBERT Patrick
Nr
LAMBERT Sophie
MARLOT Stéphane
METHEL Jean-Claude
NEGRE Sandrine
PAKULIC Christelle
PEZERIL Marie-Aude
SABATIER Frédéric
STEKELOROM Catherine
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SULTAN Frank
VIVIN Éric
VIVIN Malika
Certifié exécutoire par {1} Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .21 novembre 2023 Indiquer le » président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général... L'assemblée délibérante : Le Conseil Municipal. Page 51 A Saint Mitre les Remparts, Le ..21 novembre 2023 Le Maire, Vincent GOYET
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-84-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023