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Déliberation - DEL2024 53 AR Finances Decision modificative n.l Exercice 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 53 AR Finances Decision modificative n.l Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
nes CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Présents : 18 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET,
Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du dix-sept
juin deux mil vingt-quatre.
Excusés : 9
Pouvoirs : 9
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Christelle PAKULIC, Mireille
GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI,
Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Jean-Claude METHEL, Maria-
Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Madame Catherine STEKELOROM a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Antoine BRUNO, a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Jérôme ADAM
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Monsieur Éric VIVIN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Claudine DE RIVA a donné procuration à Madame Bernadette BONZOM
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Absents :
Julien DETREZ
Lucas GILLY
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MARLOT
Délibération n° 2024/53 Page Tsurs
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-53-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 1551
Saint-Mitre-
les-Remparts
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Juin 2024
DCM N°2024-53 : Finances - Décision modificative n°1-Exercice 2024
Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
l'est indiqué à l'assemblée que les crédits ouverts au budget primitif de l’année 2024 nécessitent des ajustements
par l'inscription de recettes et de dépenses non prévues.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Ecritures réelles
74 Dotations et participations 2 184,00
011 Charges à caractères général 2 184,00
Total 2 184,00 2 184,00
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Ecritures réelles
024 Produits de cession d’immobilisations 324 100,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 190 000,00
23 Immobilisations en cours 114 100,00
45411 Travaux exécutés d’office-Mur soutènement 110 000,00
45421 Travaux exécutés d’office-Mur soutènement 110 000,00
Total 434 100,00| 434 100,00
Délibération n° 2024/53 Page 2 sur 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-53-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
re CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.5217-10-6,
Vu l’article 106 III de la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu l'arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7applicable aux collectivités
territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération 2022-57 du 12 septembre 2022 portant approbation de l'adoption de la nomenclature MS57,
Vu la délibération n° 2024-29 du 12 avril 2024 relative à l'approbation du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°2024-1 relative à l'exercice comptable 2024 du budget communal, telle que
présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane MARLOT Vincent Goyet
Délibération n° 2024/53 Page 3 SUT 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-53-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Mt CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
NOTE DE SYNTHESE
Section de fonctionnement
Recettes :
-Chapitre 74, +2 184 €,
La notification de dotations et de compensation de l'Etat, nécessite un ajustement des crédits budgétaires.
e Minoration de la DGF, nature 74111, -6 683 €,
° Progression de la dotation de solidarité de rurale, nature 741121, +8 867 €.
Dépenses :
-Chapitre 011, +2 184 €,
Qui se traduit par une recette supplémentaire affectée au compte des transports divers pour les sorties scolaires.
e Nature 6248, +2 184 €.
-Chapitre 65, + 0.00 €,
Il ne s’agit pas d'inscriptions de crédits supplémentaires, mais d’une réaffectation de subventions prévues au
bénéfice des écoles.
e Nature 657364,-5824€,
e Nature 65748, +5 824 €,
Section d'investissement
Recettes :
La récente vente d’un bien immobilier permet l'inscription d’une recette.
e Chapitre globalisé 024, + 324 100 €.
Dépenses :
Les crédits supplémentaires sont affectés comme suit :
-Chapitre 20, + 20 000 €,
La modernisation des moyens de communication nécessite de mettre également en place de nouveaux logiciels :
e Nature 2051, + 20 000 €
Délibération n° 2024/53 Page 4 sur 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-53-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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DÉLIBÉRATION DU
te. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
-Chapitre 21, + 190 000 €,
Dans la continuité de cette modernisation, l'acquisition de matériels informatiques de dernière génération est
nécessaire :
e Nature 21838, + 30 000 €
La commune a conclu une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Conservatoire du Littoral pour
la réhabilitation de la Ferme du Ranquet, et dans ce cadre vient de retenir après consultation le maître d'œuvre.
e Nature 2141, +160 000 €
-Chapitre 23, + 114 100€,
Les marchés publics actés relatifs à la maîtrise d'œuvre pour les aménagements futurs du complexe sportif, pour l'aménagement du littoral et du parc intergénérationnel de Varage nécessitent une ouverture de crédits
complémentaires.
e Nature 2312, +71 600 €
Un complément de crédits doit permettre de réaliser divers travaux de réaménagement de locaux.
e Nature 2313, +42 500 €
Des dégradations importantes ont été constatées sur le mur de soutènement entre le bâtiment du S.D.I.S. et le
lotissement de la Croix d'Aymard.
Le rapport de l’expert diligenté sur les lieux confirme les risques d’effondrement du mur dont l’origine provient
de venues d’eau intempestives via une canalisation du réseau pluvial public et de la poussée des terres
imprégnées par l’eau.
De nouvelles pluies risqueraient de provoquer l'effondrement du mur sinistré, il est alors apparu nécessaire
d'engager une procédure d'urgence, l'ouvrage étant placé en « péril imminent » et d'engager des travaux
rapidement.
Les dépenses engagées s’équilibrent en dépenses comme en recettes.
Ainsi toutes les dépenses en cours devront être remboursées à l’euro prêt.
e Nature 454111, + 110 000 €
e Nature 454121, + 110 000€.
Délibération n° 2024/53 Page 5 sur 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-53-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024