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Déliberation - 2021 106 Avenant 2022 a la convention financiere avec le FAC Athletisme
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 106 Avenant 2022 a la convention financiere avec le FAC Athletisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION 106 (7.5)
Le 29 novembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-
CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur GALONNET à Madame MONTAGNON, Monsieur MAGALHAES à
Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame GRANGE, Madame MONTET-FRANC à
Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Avenant 2022 à la convention financière avec le FAC Athlétisme
Monsieur le Maire expose que le régime applicable à l’attribution des subventions a été modifié
par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des relations entre les citoyens
et l’administration, ainsi que par l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la
simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux
collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont
rattachés.
Le régime applicable prévoit que l’attribution de subvention à une association pour un montant
annuel supérieur à 23 000 € doit être assortie de conditions d’octroi et ainsi faire l’objet d’une
convention partenariale et financière.
Il rappelle qu’à ce titre, le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 23 novembre 2020,
une convention partenariale et financière avec le FAC Athlétisme.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention qui sera allouée à cette
association pour l’année 2022 à 73 000 €, dont 3 000 € de subvention pour le nettoyage des
locaux. DELIBERATION 106 (7.5)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’avenant 2022 à la convention conclue avec le FAC Athlétisme,
FIXE le montant de la subvention allouée à cette association, au titre de l’exercice
budgétaire 2022, à 73 000 €,
APPROUVE les modalités de versement de la subvention comme suit :
50 % au 15 février 2022 puis 50 % au 15 juillet 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2021
Le Maire,
François DRIOL