Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 07 STOP avenue de la Liberte 1
Arrêté - 2023 08 STOP rue Hector Berlioz 1
Arrêté - 002 Stop Rue Gutenberg
Arrêté - 06072022 STOP rue Pierre Blays
Arrêté - 2026 01 mise en place Stop a la place Cedez le pas
Arrêté - 12 EIFFAGE
Arrêté - 52 ACUF 12 juin
Arrêté - 12 PIGEON rue Kennedy prolongation
Arrêté - 69 EIFFAGE 12 place E. Breant
Arrêté - 12 Limitation a 50km h ML
Arrêté - 2023 12 institution dun STOP
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 institution dun STOP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n°2023 -DST/SD/CC - 012
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-11 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et limiter la vitesse des véhicules rue de la Gare,
ARRÊTE
Article 1
Un STOP est instauré rue de la Gare à l’intersection avec la rue de
Sévigné dans le sens Nord/Sud.
Article 2
Un STOP est instauré rue de la Gare au débouché de la parcelle BE 513 accédant au Centre de Formation dans le sens Sud/Nord.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
ail let arrêté à CHATEAUBRIANT
Hôtel de Vie, le ! ! [CT ?0?:
Mis en ligne le 11/10/2023