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Arrêté - 002 Stop Rue Gutenberg
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 002 Stop Rue Gutenberg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n°2025 -DST/SD/SP - 002
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par
les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et limiter la vitesse des véhicules rue Gutenberg,
Article 1
Un STOP est instauré rue Gutenberg au droit du numéro 5.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
1 5 AVR 2075
Mis en ligne le 16/04/2025