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Arrêté - 2026 01 mise en place Stop a la place Cedez le passage
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 mise en place Stop a la place Cedez le passage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté n°2026 -DST/SD/SP — 01
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
ARRETE PERMANENT
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2213-1 à L 2213-6 inclus, L 3221-4
Vu, le Code de la Route et notamment les articles L110.1et suivants,
R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — 4ème
partie : signalisation de prescription ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — 5°me
partie : signalisation d’indication, des services et de repérage :
Considérant les besoins de sécurité,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des usagers de la voirie,
ARRÊTE
Article 1 - Généralités
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent
toutes les dispositions antérieures.
Article 2 — Signalation de police
Un «Stop» est instauré à la place d’un « Cédez le passage » à l’intersection de la RD772 - route de Bain de Bretagne et la RD163 rue du Faubourg de Béré
Les usagers devront marquer un temps d’arrêt avant de s’engager,
conformément à l’article R.415-6 du Code de la Route. Article 4 - Délai
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 5 - Poursuite
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 - Affichage
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 7 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 8 - Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le.
? 0 FEV 2026
Mis en ligne le 02/04/2026