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Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 05 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 05 12 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
Région
Grand
Est
=
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
| + f
l
|:
fF]
“
SEE
ii
li]
:
|
<
CI
\
l
ON
Laits
i
bi
AU
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
8
Abe
e
=
À
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
al
1
iT
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
MOURM
ELON
vertu
de
la
convocation
faite
le
28
novembre
2019.
LE
GRAND
>
Miles et Villages Fleuris
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
Nombre
de conseillers
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- en eXErcICE
:
29
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
- présents :
18
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
- ayant
donné
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY;
Laëtitia
procuration
:
9
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
- votants :
27
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
- ont
voté
pour :
27
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
- ont voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
Délibération
N°
2019/12/123
de
secrétaire
Objet:
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
270
du
Code
électoral ;
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2016
ainsi
que
le tableau
de
composition
;
Considérant
que
conséquemment
au
décès
de
M.
Patrick
TREMEREL,
conseiller
municipal,
le
Conseil
municipal
doit
être
complété
par
une
personne
issue
de
la
liste
« Mourmelon
2020,
continuons
ensemble
» suivant
l’ordre
initial
sans
condition
de
parité
;
Considérant
que
le
mandat
vacant
doit
dès
lors
échoir
de
plein
droit
à M.
François
ROUSSEAU
compte
tenu
de
son
rang
d'inscription
sur
la
liste
« Mourmelon
2020,
continuons
ensemble
»
;
Considérant
que
M.
François
ROUSSEAU
ayant
accepté
d’intégrer
le
conseil
municipal,
son
installation
intervient
en
début
de
séance
;
Le
conseil
municipal
:
-
prend
acte
de
l’installation
de
M.
François
ROUSSEAU
de
la
liste
« Mourmelon
2020,
continuons
ensemble
»
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
de
la
ville
de
Mourmelon-le-Grand
;
-
établit
la
modification
de
l’ordre
de
composition
du
Conseil
municipal
conformément
au
tableau
ci-annexé.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
6
décembre
2019
Extrait
certifié
conforme, PASCAL
Jatt
Pascal
JALOUX
2019.12,11
22:41:06
+0100
Ref:20191211_103801_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand DÉPARTEMENT
—
COMMUNE :
Communes
de
1
000
ARRONDISSEMENT
MOURM
ELON-LE-
habitants et plus
CHAMPAGNE
GRAND
|
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang.
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-10,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
mème
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
celte
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il
y a
des
sections
électorales
[°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
|
Fonction
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
récente
élection
“obtenus
|
|
(M:
ou
Mme)
|
à la
fonction
par
aarste
|
l
Maire
M
|JALOUX
Pascal
05/04/1962
|
09/12/2016
|
786.
|
Premieradjoint
|ume
|GILLET
Chrictele
2011968
|von22016
|785
|
Deuxième
adjoint
|
|HAGHIN
Bernard
22/08/1960
|
09/12/2016
|
78
|
Troisième
adjoint
|yme
|PAQUIS Sophie
|
02/03/1978
|
09/12/2016
|
786
|
Quatrième
adjoint
|
BORDET
Florent
07/04/1961
|
09/12/2016
|
786
Cinquième
adjoint
| 4me
BOURGERY
Brigitte
19/11/1951
|
09/12/2016
|
786
Sixième
adjoint
|
GRIPPI
Salvatore
05/12/1956
|
09/12/2016
|
786
Septième
adjoint
|Mme
|DEBEAUME
Céline
28/07/1977
|
09/12/2016
|
786
Conseillère
municipale
Mme
DAGON
Annie
17/11/1947
04/12/2016
786
n
Conseiller
municipal
|1y.
BAUSSART
Jean-Pierre
12/03/1951
04/12/2016
78
|
Conseiller
municipal
|
14.
MOUGEL
Patrick
09/10/1954
04/12/2016
786
Conseiller
municipal
|M.
ROUSSEAU
François
01/05/1955
05/12/2019
786
Conseiller
municipal
|M.
JOANNES
Michel
11/08/1958
04/12/2016
786
PE
|
_ !
&
l'adjoint)
ou
conseiller Conseillère
municipale
Mme
|DA
SILVA
Monique
18/04/1959
04/12/2016
786
Conseiller
municipal
M.
BOURGOIN
Jean-Philippe
01/12/1961
04/12/2016
786
Conseiller
municipal
M
| ÆENOIS
David
|
05/08/1969
04/12/2016
786
Conseillère
municipale
|
Mme
DECORTE
Anne
04/08/1973
04/12/2016
786
U
Conseiller
municipal
lu
GUILLAUMET
David
|
04/05/
1974
04/1
212016
786
|
Conseillère
municipale
|me
[DUPONT
Angélique
24/02/1975
|
04/12/2016
|
786
Conseillère
municipale
|1me
COUX
Laaite
06/11/1975
|
04122016
|
78e
Conseillère
municipale
Mme
PASQUIER
Virginie
06/03/1977
04/12/2016
786
Conseillère
municipale
|
me
BETTAH
Bakhta
28/01/1979
04/12/2016
786
Conseiller
municipal
| M.
GREBERT
Frédéric
15/06/1981
04/12/2016
786
Conseillère
municipale
|
me
PFIRSCH
Magali
16/04/1993
04/12/2016
LE
Conseiller
municipal
TOUILLET
Guy
14/02/1953
04/12/2016
485
Conseiller
municipal
|M.
DELIGNY
Patrice
07/03/1954
04/12/2016
485
Conseiller
municipal
HERBERT
Rémy
04/01/1955
04/12/2016
485
Conseillère
municipale
|
me
DUBOIS
Marie-Joseph
19/06/1958
04/12/2016
485
Conseillère
municipale
|
me
GUEDAL
Evelyne
19/10/1961
04/12/2016
485
Cachet
de
la
mairie :
Certifié
par
le
maire, Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes
et
Villages
Fieuris
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration
:
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour
:
27
- ont
voté
contre :
0
- Se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/124
Objet
:
Modification
de
la
composition
des
commisisons
municipales
Ville de MOURMELON
LE GRAND
RAIT
DU
REGISTRE
DES
BELIERA
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
|
STULE: AN
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY;
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Vu
les
articles
L.
2121-21
et
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2017/01/01
du
9 janvier
2017
portant
création
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°
2017/01/02
du
9 janvier
2017
fixant
la
composition
des
commissions
municipales
;
Considérant
que
conséquemment
au
décès
de
M.
Patrick
TREMEREL,
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
des
commissions
municipales
;
Considérant
la
candidature
de
M.
titulaire
dans
les
commissions :
-
Urbanisme
et
travaux,
-
Sports ;
François
ROUSSEAU
pour
remplacer
M.
Patrick
TREMEREL,
en
tant
que
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
désigne,
en
remplacement
de
M.
Patrick
TREMEREL,
M.
François
ROUSSEAU
pour
siéger
dans
les
commissions
municipales
suivantes
: Commission
de
l'urbanisme
et
des
travaux
:
Mme
Annie
DAGON
Mme
Christelle
GILLET
M.
Frédéric
GREBERT
M.
Salvatore
GRIPPI
M.
David
GUILLAUMET
M.
David
LEPINOIS
Mme
Virginie
PASQUIER
M.
François
ROUSSEAU
M.
Guy
TOUILLET
Commission
des
sports
:
M.
Florent
BORDET
Mme
Anne
DECORTE
M.
Patrice
DELIGNY
Mme
Angélique
DUPONT
M.
Frédéric
GREBERT
M.
Michel
JOANNES
M.
Patrick
MOUGEL
Mme
Sophie
PAQUIS
M.
François
ROUSSEAU
M.
Guy
TOUILLET
UT
ME
r
À
Mourmelon
le Grand,
le 6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:54
+0100
Ref:20191211_103802_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ aloc 9 OURMELON LE
GRAND %
Villes
et
Villages
Fieuris
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration :
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour :
27
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/125
Objet:
Nouvelle
composition
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
RAT
DU
REGISTRE
DES DEUIBERATIONS
NF
voi
À
loir
;
2
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
:Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bemard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY;
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
;
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
R
123-8
et
R
123-9
:
Vu
la
délibération
n°
2016/12/88
du
28
décembre
2016
fixant
à
13
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
;
Vu
la
délibération
n°
2016/12/89
du
28
décembre
2016
relative
à
l’élection
des
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
Considérant
que
conséquemment
au
décès
de
M.
Patrick
TREMEREL,
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
Considérant
la
candidature
de
M.
François
ROUSSEAU,
issu
de
la
même
liste
«
Mourmelon
2020,
continuons
ensemble
» pour
remplacer
M.
Patrick
TREMEREL
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
désigne,
en
remplacement
de
M.
Patrick
TREMEREL,
M.
François
ROUSSEAU
pour
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS. Les
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
Mourmelon-le-Grand
sont
désormais : Mme
Brigitte
BOURGERY
Mme
Monique
DA
SILVA
Mme
Magali
PFIRSCH
Mme
Angélique
DUPONT
Mme
Bakhta
BETTAH
M.
François
ROUSSEAU
À
Mourmelon
le Grand,
le 6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:41:01
+0100
Ref:20191211_104002_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
œiusx
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
‘
IP:
“
\
Ii
ot:
2
brial
Pr
Es
2
4
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
9
J
Me
$
à
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Li
:
LT
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX.
maire,
en
MOURMELON
vertu
de
la
convocation
faite
le
28
novembre
2019.
LE
GRAND
>
MIRE
Le
SAONE
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
Nombre
de
conseillers
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- en EXErCICe :
29
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
- présents
:
18
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
- ayant
donné
GUEDAL
; Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
;
Laëtitia
procuration
:
9
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
- votants
:
27
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
- ont
voté
pour
:
27
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
Délibération
N°
2019/12/126
de
secrétaire
Objet
: Renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'association
foncière
de
Mourmelon
le
Grand
Considérant
que
le
mandat
des
membres
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
la
Commune
arrive
à
expiration
le
28
décembre
2019
et
que
le
nouveau
bureau
doit
être
en
place
à cette
date
pour
les
six
prochaines
années,
Considérant
que
la
Chambre
d’Agriculture
et
le
Conseil
Municipal
doivent
désigner
chacun
la
moitié
des
membres
du
bureau,
Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
Bureau
susceptibles
d’assurer
la
meilleure
représentation
des
intérêts
en
présence
est
estimé
à 6
membres
(non
compris
les
membres
de
droit
:le
Maire
et le
délégué
du
directeur
départemental
des
territoires),
Vu
la concertation
établie
avec
la Chambre
d’ Agriculture,
et l’Association
Foncière,
Vu
que
les
propriétaires
figurant
sur
la
première
moitié
de
liste
sont
proposés
à
la
désignation
de
la
Chambre
d'Agriculture,
à
savoir
:Messieurs
DECORNE
Mathieu,
BAUDRY
Jean-Louis
et
DECORNE
Philippe,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
désigne
en
qualité
de
membres
du
Bureau
de
l’Association
Foncière,
les
propriétaires
figurant
sur
l’autre
moitié
de
la
liste,
à savoir
:Messieurs
HANNETEL
Arthur,
DECORNE
Jean
et
GALICHET
Philippe
=
Donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
cette
communication.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
6
décembre
2019
Extrait
certifié
conforme, Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:58
+0100
Ref:20191211_104201
_1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons nes.
9
LE
GRAND œ
Villes
et
Villages
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration
:
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour
:
27
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/127
Objet:
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
pour
2019
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
ji
i'
À
L
°
i
st
RTS
7
*
11:
1
!
MAD
DBENUL
|
KPCISTSE
[jh
LCR
|
MS
2
ED
Ir
à
Leila
IV OR OO
TN:
la
LEE
D
ici
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la
convocation
faite
Le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
:Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY;
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
21
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Châlons-en-Champagne
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
région
de
Mourmelon,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
10
septembre
2019,
Considérant
que
la
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
a
pour
mission,
d’une
part,
de
procéder
à
l'évaluation
de
la
totalité
des
charges
financières
transférées
à
l’EPCI
et
correspondant
aux
compétences
dévolues
à
celui-ci
et,
d’autre
part,
de
calculer
des
attributions
de
compensations
versées
par
l’EPCI
à
chacune
de
ses
communes
membres,
Considérant
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
10
septembre
2019
pour
examiner
divers
points,
dont
le
détail
figure
au
rapport
joint
en
annexe,
avec
leurs
incidences
respectives
sur
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres, Considérant
qu’il
appartient
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-
Champagne
d’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
afin
de
fixer
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
chaque
commune, Considérant
que
chaque
Conseil
municipal
doit
ensuite
se prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT,
Le
conseil
municipal
:
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
en
date
du
10
septembre
2019
tel que
présenté
en
annexe ;
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’exécution
de la présente
délibération.
A
Mourmelon
le Grand,
le 6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:57
+0100
Ref:20191211_104402_1-1-0O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand PT RAPPORT
DE
LA
CLECT
2019
bis
Présentation
des
évaluations
des
charges
transférées
et
estimations
des
attributions
de
compensation
Réunion
du
10
septembre
2019
ÉHALONS AGGLO HN
CHALONS AGGLO SP La Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C,
IV
du
Code
Général
des
Impôt,
d'évaluer
les
charges
qui
sont
transférées
à
l'EPCI
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétences,
ou
celles
qui
sont
transférées
aux
communes
membres
à
la
suite
d’une
restitution
de
compétences.
La
Commission
n’a
pas
pour
rôle
de
calculer
les
attributions
de
compensation
(AC)
correspondantes,
mais
elle
peut
les
chiffrer
afin
d'éclairer
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
Ainsi,
le
rapport
de
la
CLECT
évaluera
les
charges
transférées
ou
restituées
depuis
le
1°
janvier
2019,
mais
calculera
aussi,
à
toutes
fins
utiles,
les
AC
correspondantes
pour
chacune
des
communes
concernées.
©
CHALONS AGGLO AC
positives
AC
négatives
AC
positives
AC
(versées
par
(versées
par
(versées
par
la
négatives
la
CAC)
les
CAC)
(versées
par
communes)
les
communes)
21
185
19
444
11
159
988
LOS
31
379
74
637
6 601
37
578
TGS
:5°70
541
341
3 226
467
7 800
30
282
Tr
119
472
COTE
7“
172344
4 320
1 709
62 535
56 914
45 041
1 101
446
COS
::00:
ETOTETCNNNS
142 099
TELE
TN
27 652
21 748
60 322
EC
SREREER
96 679
CCS
125:
173
021
215
246
ECO
0621
LE
NS
-3
362
59
638
CON
:: 157
119
513
65 610
TE
veuve
MT
s7 571
CUS
46
540
35
337
CDN
-° 07:
52 674
108
215
24 496 )
.
UP
A
E
(°)
RE N
Suite
aux
discussions
entre
les
maires
des
différentes
communes,
il
a
été
décidé
de
maintenir
dans
un
premier
temps
pour
le
plan
mercredi,
le
système
opérant
alors
pour
les
NPAI
: des
fonds
de
concours
des
communes
CHALONS
CIRE
AGGLO N
EVALUATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
TRANSFERT
DES
ZONES
ECONOMIQUES
Cela
concerne
les
zones
suivantes:
Matougues
(ZA
du
Champ
Chevalier)
Mourmelon
le Grand
(Tumoy
Ill)
Sont
sorties
du
transfert
:
Saint
Memmie
(Mont
Michaut
Ill)
==>
restitution
de
la
Zone Jalons
(cession
terrain
avant
transfert
=>
restitution
de
la zone)
CHALONS AGGLO ZONE
D'ACTIVITES
DES
CHAMPS
CHEVALIER
- Matougues
DESIGNATION
|
UNITE
|
COÛTRATIO
[QUANTITE|
TOTAL
A / COÛT
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRETIEN
DE
VOIRIE
: travaux
courants
et
divers
d'entretien
et
de
réparation ,
revêtements
partiels
de
chaussée,
purges,
signalisation,
€ / an
/ m?
de
chaussée
0,40
715,00
286,00
bordures,
équipements,
assainissement
pluvial
( base
10
ans)
ee
_
ENTRETIEN
DE
TROTTOIR :
travaux
courants
et
divers
d'entretien
et de
réparation
, revêtements
partiels
de
trottoirs,
purges,
signalisation,
€ / an
/ m°
de
trottoir
0,20
385,00
77,00
bordures,
équipements
(base
10
ans)
ENTRETIEN
DEPENDANCE
VERTE
: tontes
espaces
enherbés,
taille des
€ / an
/ m°
de
surface
verte
0,30
0,00
0,00
massifs
arbustifs,
taille
des
arbres
ENTRETIEN
ECLAIRAGE
PUBLIC
: contrat
entretien,
relamping
…
€ / an
/
Point
lumineux
30,00
0,00
0,00
CONSOMMATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
L
€/an
/
Point
lumineux
100,00
0,00
0,00
ENTRETIEN
RESEAU
ASSAINISSMENT
PLUVIAL
€/an/ml
1,00
50,00
50,00
PROPRETE
:
balayeuse
et viabilité
hivernale
€ / an
/ m?
de
chaussée
0,25
715,00
178,75
Total
A: |
591,75
B / COÛT D'INVESTISSEMENT RENOUVELLEMENT
DE
VOIRIE
: travaux
refection
totale
de
la
voirie,signalisation,
bordures,
équipements,
hors
assainissement
pluvial
€ / an
/ m’
de
chaussée
1,20
715,00
858,00
et espace
vert
{ coût
de
60
€/HT/m?
sur
base
50
ans)
RENOUVELLEMENT
DE
TROTTOIR :
travaux
refection
totale
de
trottoir,signalisation,
bordures,
équipements,
hors
assainissement
pluvial
€ / an
/ m°
de
trottoir
0,80
385,00
308,00
et
espace
vert
( coût
de
40
€/HT/m?
sur
base
50
ans)
RENOUVELLEMENT
D'ESPACE
VERT :
travaux
refection
totale
des
espacces
€ / an
/ m?
de
surface
verte
0,20
0,00
0,00
verts
( coût
de
10
€/HT/m°?
sur
base
50
ans)
ÉEMOUVERLEMENT
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
: travaux
remplacement
des
€/
an
/ Pointlumineux
52,50
0,00
0,00
équipements
( coût
de
2100
€/HT/point
lumineux
sur
base
(50
ans)
RENOUVELLEMENT D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
: travaux
remplacement
€ / an
/ mi
de
collecteur
6,00
50,00
300,00
des
collecteurs
et équipements
{ coût
de
300
€/HT/mIl
sur
base
50
ans)
Total
B:
1466,00
COÛT
ANNUEL
TOTAL
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
{A+B) :|
2057,75 ZONE
ARTISANALE
" LE
TUMOY
" - Mourmelon
le Grand
DESIGNATION
|
UNITE
|
coûrTraATIO
[QUANTITE|
Torai
A / COÛT
DE FONCTIONNEMENT
ENTRETIEN
DE
VOIRIE
: travaux
courants
et
divers
d'entretien
et
de
“éparation
, revêtements
partiels
de
chaussée,
purges,
signalisation,
€ / an
/ m?
de
chaussée
0,40
2540,00
1016,00
2ordures,
équipements,
assainissement
pluvial
( base
10
ans)
ENTRETIEN
DE
TROTTOIR
: travaux
courants
et
divers
d'entretien
et
de
“éparation
, revêtements
partiels
de
trottoirs,
purges,
signalisation,
€ / an
/ m?de
trottoir
0,20
930,00
186,00
2ordures,
équipements
(base
10
ans)
ENTRETIEN
DEPENDANCE
VERTE
: tontes
espaces
enherbés,
taille des
€ J an
/ m?
de
surface
verte
0,30
600,00
180,00
massifs
arbustifs,
taille
des
arbres
ENTRETIEN
ECLAIRAGE
PUBLIC
: contrat
entretien,
relamping
…
€ / an
/ Point
lumineux
30,00
12,00
____
360,00
CONSOMMATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
HE
€ / an
/ Point
lumineux
100,00
12,00
1200,00
ENTRETIEN
RESEAU ASSAINISSMENT
PLUVIAL
.
€/an/mil
:
1,00.
150,00
150,00
2ROPRETE
:
balayeuse
et viabilité
hivernale
€ / an
/ m’
de
chaussée
0,25
2540,00
635,00
Total
A:
3727,00
3 / COÛT
D'INVESTISSEMENT
RENOUVELLEMENT
DE
VOIRIE :
travaux
refection
totale
de
la
soirie signalisation,
bordures,
équipements,
hors
assainissement
pluvial
€ / an
/ m°
de
chaussée
1,20
2540,00
3048,00
at espace
vert
( coût
de
60
€/HT/m?°
sur
base
50
ans)
RENOUVELLEMENT
DE
TROTTOIR
: travaux
refection
totale
de
-rottoir,signalisation,
bordures,
équipements,
hors
assainissement
pluvial
€ / an
/ m?
de
trottoir
0,80
930,00
744,00
at espace
vert
( coût
de
40
€/HT/m°
sur
base
50
ans)
RENOUVELLEMENT
D'ESPACE
VERT
: travaux
refection
totale
des
espacces
€
/ an
/ m°
de
surface
verte
0,20
600,00
120,00
verts
( coût
de
10
€/HT/m?
sur
base
50
ans)
TENOUVELLEMENT D'ECLAIRAGE
PUBLIC
: travaux
remplacement
des
€
/
an
/ Point
lumineux
52,50
12,00
630,00
Squipements
( coût
de
2100
€/HT/point
lumineux
sur
base
50
ans)
—|
RENOUVELLEMENT
D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
: travaux
remplacement
des
collecteurs
et équipements
( coût
de
300
€/HT/mI
sur
base
50
ans)
€ /
an
/ mi
de
collecteur
600
150,00
900,00
Total
B :
5442,00
COÛT
ANNUEL
TOTAL
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
{A+B)
:]
9169,00 Commune
AIGNY AULNAY
SUR
MARNE
BACONNES BOUY BUSSY
LETTRÉE
CHAMPIGNEUL
CHAMPAGNE
CHENIERS CHERVILLE COMPERTRIX CONDE
SUR
MARNE
COOLUS DAMPIERRE
AU TEMPLE
DOMMARTIN
LETTREE
FAGNIERES HAUSSIMONT ISSE JALONS JUVIGNY LA VEUVE LENHARREE L'EPINE LES GRANDES
LOGES
LIVRY LOUVERCY MATOUGUES MONCETZ
LONGEVAS
MONTEPREUX MOURMELON
LE GRAND
MOURMELON
LE PETIT
RECY SAINT
GIBRIEN
SAINT
HILAIRE
AU
TEMPLE
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRE
SAINT
MEMMIE
SAINT
PIERRE
VILLERS
LE
CHATEAU
VRAUX CHALONS
EN
CHAMPAGNE
|
SAINT
ETIENNE
AU
TEMPLE
|
R
L
AC
voiries
des
communes
21185 25 264
141
12309|
5708
15
go]
3226 467|
30 282 27 244
4 320 62
535
45
041
55 005)
:
27
652 3 362
-
7140
|
7546 32 252 5452
55 005 60 322 129
843
215
246
38157 JL AULNAY
SUR
MARNE
BOUY BUSSY
LETTREE
HALONS
EN
CHAMPAGNE
HAMPIGNEUL
CHAMPAGNE
HERVILLE OMPERTRIX ONDE
SUR
MARNE
OOLUS AUSSIMONT ALONS UVIGNY A VEUVE ES
GRANDES
LOGES
w, mi
O |»
4 >| CAE
ah
RES a
SE
É À LUE
m
AC
2019
définitives
AC
positives
AC
négatives
(versées
par
(versées
par
la
CAC)
les
communes)
21
185
11
159
25
123 6 601
15
970
3 226
467
30 282 27
244
4 320 62 535 45 041
55
005
27
652
60 322 129
843
215
246
3 362
38
157
65 810
445
465
46
B40
29
075
108
215
CUS LIVRY
LOUVERCY
MATOUGUES MONCETZ
LONGEVAS
MOURMELON
LE
GRAND
MOURMELON
LE
PETIT
RECY LULU
LT
(0821003
SLT
ER CL:
A
SAINT
HILAIRE
AU
TEMPLE
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRE
SAINT
MEMMIE
SAINT
PIERRE
SALUE SOMMESOUS SOUDRON THIBIE VADENAY VASSIMONT
ET
CHAPELAINE
VATRY VRAUX La
= |
ë = m
[a]
ps
2
AC
positives
(versées
par
la
CAC)
74
637
37
578
13
253
119
472
17
344 1 709
1
101
446
21
748
173
021
20
691
59
638
119
513
21
304
57571 35
337
52
674
AC
2019
définitives
AC
négatives
(versées
par
les
communes)
11
898
1070
518
258
58
704
142
099
96
679
24
496 Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes
et
Villages
Fleuris
cime
me
mere
0e mn
Nombre
de
conseillers
- En
EXETCICE
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration
:
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour
:
27
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/128
Objet
: Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
2
Ville de MOURMELON
LE GRAND
RAT
DU
KEGISTION
ES
GELIBSERATIONS
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la convocation
faite
le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
;
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
;
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Considérant
qu’il
y a lieu
d’ajuster
certains
crédits
au budget
général
de
l’exercice
2019,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal
:
Décide
de procéder
aux
modifications
de crédits
sur l’exercice
2019
du budget
général
comme
suit : BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Fonction
Dépenses
Recettes
67
67441-subvention
au
budget
annexe
Tumoy
3
01
2 862
023
Virement
à la section
d'investissement
-
2 862
Section
d'investissement
Chapitre
Article
Fonction
Dépenses
Recettes
20
2051-logiciel
accueil
de
loisirs
421
13
000
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
éd
01
2 862
13
000
2
862
À
Mourmelon
le Grand,
le 6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
°
E
PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:41:04
+0100
Ref:20191211_104402_2-1-0 Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
RAI
L
|
ina
Dies
1]
1
HE
\
‘|
ANS
{
du
é
Sie
Ÿ
\s
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
A
.
.
.
.
&
=
Me
à
L
8
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
ui
;
=
Grand
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
MOURMELON
vertu
de
la
convocation
faite
Le
28
novembre
2019.
LE
GRAND
>
ess
Vinges Plante:
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI.
Evelyne
Nombre
de
conseillers
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- en
exercice
:
29
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
- présents
:
18
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
- ayant
donné
GUEDAL
;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY;
Laëtitia
procuration
:
9
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
- votants :
27
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
- ont
voté
pour
:
27
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
- se
sont
abstenus
:
0
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
Délibération
N°
2019/12/129
de
secrétaire
Objet:
Budget
annexe
Zone
du
Tumoy-Tranche
3
—
Décision
modificative
n°2
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’ajuster
certains
crédits
au
budget
annexe
Zone
du
Tumoy
—
Tranche
3
de
l’exercice
2019,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal
:
Décide
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
sur
l’exercice
2019
du
budget
annexe
Zone
du
Tumoy
—
Tranche
3
comme
suit
: BUDGET
ANNEXE
ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Fonction
Dépenses
Recettes
11
6231-annonce
01
2 862
F
74
74748-subvention
du
budget
général
01
2 862
2 862
2862
r
023
virement
à
la
section
d'investissement
:
01
Section
d'investissement
Chapitre
Article
Fonction
Dépenses
Recettes
7
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
F
01
A
Mourmelon
le
Grand,
le
6
décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2019.12.11
22:41:01
+0100
\
Ref:20191211_104403_1-1-0 Signature
numérique
=
—
:
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Sa
PASSE
MOURMELON
LE
GRAND æ
Villes
et
Villoges
Fleuris
nm
oi D
D)
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration :
9
- votants
:
27
- ont
Voté
pour :
27
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/130
Objet
:
Attribution
d’une
indemnité
de
conseil
au
comptable
du
Trésor
- CCAS
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
DU
REGISTRE
DES
BLLTÉLRATIONS
Lit
LePila
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bemard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
;
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Vu
l’article
97
de
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Le
conseil
municipal
:
-
Décide
d’accorder
à
Mme
Caroline
GUINOT,
comptable
du
Trésor,
l’indemnité
de
conseil
égale
au
maximum
autorisé
par
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pour
ses
fonctions
de
receveur
du
CCAS
de
Mourmelon-le-Grand
;
-
Indique
que
le
CCAS
de
Mourmelon-le-Grand
remboursera
la
commune
du
paiement
de
cette
indemnité.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
6
décembre
2019
Extrait
certifié
conforme, PAS
At
iALOMIX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:41:02
+0100
Ref:20191211
104601
1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Sac MOURMELON LE
GRAND
Villes
et
Villages
Fieuris
100000: sormens me Se mmenre
8
ue
Nombre
de
conseillers
- en
EXEICICE
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration :
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour
:
27
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/131
Objet:
Subveniton
exceptionnelle
à
Terre
Fraternité
Ville de MOURMELON
LE GRAND
AE
DU
REGISTRE
TS
DELIESEATIONS
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la convocation
faite
le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL
;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
; Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Vu
la
délibération
2018/04/20
du
3
avril
2018,
fixant
le
prix
de
vente
de
colifichets
« Nénette
et
Rintintin
» vendus
à
l’occasion
du
centenaire
de
l'armistice
du
11
novembre
2018
en
soutien
aux
blessés
de
l’armée
de
terre,
Considérant
que
la régie
de
recettes
ad
hoc
enregistre
un
produit
de
524
€,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
les
blessés
de
l’armée
de
terre
et
leur
famille,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
524
€
à
l’association
«
Terre
Fraternité
»
qui
intervient
auprès
des
blessés
de
l’armée
de
terre
et
de
leur
famille.
À
Mourmelon
le Grand,
le 6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme, PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:56
+0100
Ref:20191211_104802_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
.
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
AE
ln
LOISIR
l
jh
ll
|
Î
UK
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
2
Ar
8
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
!
Grand
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
MOURMELON
vertu
de
la convocation
faite
le 28
novembre
2019.
LE
GRAND >
Villes et Villages Fleuris
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
Nombre
de
conseillers
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- en
exercice
:
29
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
- présents
:
18
Bakhta
BETTAH
à donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
- ayant
donné
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY;
Laëtitia
procuration
:
9
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
- votants :
27
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
- ont
voté
pour :
27
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
Délibération
N°
2019/12/132
sccrétaire.
Objet :
Subvention
exceptionnelle
à
«
Courir
pour
un
avenir
»
Vu
la
demande
de
subvention
de
«
Courir
pour
un
avenir
» pour
l’organisation
de
la
course
du
11
novembre
2019,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal,
Entendu
l’exposé
de
Florent
BORDET,
Adjoint
délégué
au
Sport,
Le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€
à
«
Courir
pour
un
avenir
»
pour
l’organisation
de
la
course
du
11
novembre
2019.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
6
décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2019.12.11
22:41:03
+0100
k
Ref:20191211
105402
1-1-O
£
5
Signature
numérique
2
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ] abc
8
MOURMELON
LE
GRAND z
Villes
et Villages
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
eXETCICE
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration
:
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour
:
27
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/133
Objet:
Subventions
pour
rénovation
de
façades
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Due
out
|.
DUC
EUR
if
1
'RATIONS
R{:
io
i
SR
tigu
|
l
nl
dl
«
TN
FL
kb
PIC
US
LPS
RAR
PINS
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la convocation
faite
le 28
novembre
2019.
Etaient
présents
:Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME.
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL
;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
;
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
sectétaire
Vu
la
délibération
n°
2017-11-70
du
13
novembre
2017
portant
modification
du
règlement
pour
attribution
des
subventions
pour
rénovation
de
façade
au
profit
des
particuliers
et
des
commerçants,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
de
l’urbanisme
et
des
travaux
réunie
le
16
octobre
2019,
Entendu
le
rapport
de
Christelle
GILLET,
Vice-présidente
de
la
Commission
de
l’urbanisme
et
des
travaux,
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal
:
Décide
d’attribuer
les
subventions
pour
rénovation
de
façade
suivantes
:
-
DABLAINVILLE
André
— 27
rue
du
Général
Gouraud
: 930
€ ;
-
GUISSE
François
—
82
rue
du
Général
Gouraud
: 2 500
€.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
6
décembre
2019
Extrait
certifié
conforme, PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:53
+0100
Ref:20191211_104807_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
* ALCM
8
MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes
et
Villages
Fieuris
nn
à at8
ee
te
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration :
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour
:
27
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/134
Objet
:
Subvention
exceptionnelle
à
l’achat
d’un
composteur
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
[1
GISTRE
DES.
DEÉLIÉER
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la convocation
faite
Le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Bakhta
BETTAH
à donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
; Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
délibération
n°
2018-01-12
du
14
mars
2018
portant
création
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’achat
de
composteurs
et
de
récupérateurs
d’eau,
Vu
les justificatifs
fournis
par
l’intéressé,
Entendu
le
rapport
de
Christelle
GILLET,
Vice-présidente
de
la
Commission
de
l’urbanisme
et
des
travaux,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
7 €
à l'achat
d’un
composteur à :
-
MASTRANGELO
Nicolas
: 19,
rue
du
Maréchal
Joffre
pie pour imp ference de
A
Mourmelon
le Grand,
le
6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:59
+0100
Ref:20191211_104809
1-1-O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
R :
051-215103615-20191205-2019
12_134-DE
PASCAL
JALDUR
ception
auTA de
rôle
le do légalité
le 12/ 12/201
9
à 04h02
ché
le
17/12/2019
-
Certifié
exécutoire
le
17/12/2019 Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ
Alec OURMELON LE
GRAND œ
Villes
et
Villages
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
EXErcice
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration
:
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour :
27
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/135
Objet
:
Partenariat
avec
les
établissements
scolaires
dans
le
cadre
du
festival
War
on
Screen
Ville de MOURMELON
LE GRAND
RAT
OU
REGIS TE
Dis
DELESRATIONS
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la convocation
faite
le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL
;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY;
Laëtitia
GOUX
à
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Considérant
que
War
On
Screen,
créé
en
2013
par
la
Comète,
Scène
nationale
de
Châlons-en-Champagne,
est
un
festival
international
de
cinéma
dédié
aux
représentations
des
conflits
réels
ou
imaginaires,
qui
se
tient
chaque
année
pendant
cinq
jours
au
début
du
mois
d'octobre,
Considérant
que
depuis
2018,
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
accueille
des
projections
de
ce
festival
dans
l’auditorium
de
la
mairie
ou
au
Centre
culturel
Napoléon
HI,
Considérant
que
du
1er
au
4
octobre
2019,
les
élèves
du
collège
et
des
écoles
de
Mourmelon-le-Grand
ont
pu
assister
à des
projections
au
tarif
unique
de
3,50
€
par
élève,
Considérant
le
remarquable
intérêt
pédagogique
de
ces
projections
tant
pour
les
élèves
des
écoles
que
pour
ceux
du
collège
et
le
souci
de
la
municipalité
de
leur
faciliter
l’accès
à
cet
événement
culturel,
Considérant
la
proposition
de
la
municipalité
faite
aux
écoles
primaires
et
au
collège
de
prendre
en
charge
financièrement
le
coût
des
projections
pour
277
élèves
soit
un
total
de
969,50
€
tandis
qu’ils
ne
reversent
qu’1€
par
élève
à la
commune,
soit
un
total
de
277
€, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
autorise
la
prise
en
charge
financière
des
séances
de
War
On
Screen
organisées
à
Mourmelon-le-
Grand
pour
les
scolaires
à hauteur
de
969,50
€,
soit
3,50
€
par
élève
;
Lan
DORE
ET
TOITS
Nora
MITA
ETES
Collège
Henri
Guillaumet
56
3,5
196
€
Ecole
Maternelle
Terme
Hilaire
66
3,5
231
€
Ecole
Élémentaire
Terme
Hilaire
92
3,5
322
€
Ecole
Maternelle
St
Exupéry
63
3,5
220,5
€
-
autorise
l’émission
des
titres
de
recette
vers
chaque
établissement
scolaire
pour
un
montant
de
1 €
par
élève,
soit
un
total
de
277
€.
Prix
Etablissements
Nombre
d'élèves
unitaire
Collège
Henri
Guillaumet
56
l
56€
Ecole
Maternelle
Terme
Hilaire
66
l
66€
Ecole
Élémentaire
Terme
Hilaire
92
1
92
€
Ecole
Maternelle
St Exupéry
63
1
63
€
À
Mourmelon
le Grand,
le 6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:52
+0100
Ref:20191211_105002_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
_.
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
RAT
DU
REGIS
DES
DREIBERATIONS
SÉANCE
DU 5 DECEMBRE
2019
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
ÿ
alres
#
9
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
ei
$
L
Grand
s'est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
MOURMELON
vertu
de
la convocation
faite
le
28
novembre
2019.
LE
GRAND >
iles et Mg
Pieuris
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
Nombre
de
conseillers
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- en
EXErCiCe
:
29
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
- présents
:
18
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
- ayant
donné
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
; Laëtitia
procuration
:
9
GOUX
à
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
- votants
:
27
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
- ont
voté
pour
:
27
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
Délibération
N°
2019/12/136
de
secrétaire
Objet:
Remboursement
suite
sinistre
mât
d'éclairage
public
rue
du
11
novemhre
1918
Considérant
que
le
30
juillet
2019,
Monsieur
Tamata
TEULERE
a
percuté
un
mât
d'éclairage
public
rue
du
11
Novembre
1918
à Mourmelon-le-Grand,
Considérant
que
cet
automobiliste,
qui
n’était
pas
assuré,
s’est
engagé
à prendre
en
charge
les
dépenses
liées
à
cette
réparation,
soit
un
montant
de
2
006,60
€
TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Accepte
l’indemnisation
d’un
montant
de
2
006,60
€
égale
à la
réparation
du
préjudice,
=
Autorise
le
maire
à
émettre
un
titre
de
recette
du
montant
correspondant
de
2
006,60
€,
-
Dit
que
le
paiement
sera
encaissé
par
le
trésorier
au
profit
de
la
commune. À
Mourmelon
le
Grand,
le
6
décembre
2019
Extrait
certifié
conforme, PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:55
+0100
Ref:20191211_105002_2-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
9
Abc AL
1 9
MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes
et Villages
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration :
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour
:
27
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/137
Objet: Convention
du
réseau
des
médiathèques
de
la
Mourmelonnie
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
op
]
CNT
HA
HIT
IE
Tr]
a
f'ns
RETRO
Don
if:
cui
NS
1.
(|
URI
baba
INT
PEN,
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la convocation
faite
le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL
;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY;
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI;
David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Considérant
que
les
médiathèques
sont
essentielles
à l’attractivité
et
à
la
qualité
de
vie
des
territoires
ruraux,
Considérant
l’engagement
de
la
municipalité
dans
une
politique
de
lecture
publique
favorisant
l’accès
de
tous
à
l'information,
au
savoir
et
à
la
culture,
grâce
à
la
Médiathèque
sise
au
Pôle
public,
Considérant
que
les
communes
de
Dampierre-au-Temple,
Vadenay
et
Saint-Hilaire-au-Temple
contribuent
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque
associative
sise
à Dampierre-au-Temple
Considérant
les
responsabilités
de
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand
en
sa
qualité
de
bourg-centre
de
la
Mourmelonnie, Considérant
les
liens
historiques
de
coopération
noués
par
ces
quatre
communes
qui
les
ont
conduites
à
souhaiter
unir
leurs
bibliothèques
respectives
au
sein
d’un
réseau
de
lecture
publique,
dénommé
Le
réseau
des
médiathèques
de
la
Mourmelonnie,
afin
de
favoriser
l’accès
de
la
population
du
territoire
à
la
lecture
et
à
la
culture
pour
tous,
Considérant
que
le
partenariat
proposé
prévoit
notamment
une
même
politique
de
gratuité
pour
les
inscriptions,
un
catalogue
en
ligne,
le
montage
de
projets
communs,
la
libre-circulation
des
usagers
entre
les
deux
structures, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
-_
Autorise
le
maire
à signer
la
convention
du
réseau
des
médiathèques
de
la
Mourmelonnie
pour
une
validité
d’un
an.
A
Mourmelon
le Grand,
le 6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2019.12.11
22:41:05
+0100
\
Ref:20191211_105202_1-1-O
-
Signature
numérique
=
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
&
>
nn
6
CL
ft
LS
MOURMELON
LE
GRAND
œ
Ses
ViPoges Fraurts
Nombre
de
conseillers
- en
Exercice :
29
- présents
:
18
- ayant
donné
procuration :
9
- votants
:
27
- ont
voté
pour
:
27
- ont
voté
contre :
9
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2019/12/138
Objet:
Lotissement
Buisson
Filot
Il -
convention
d'aménagement
de
la
parcelle
AH96
Ville de MOURMELON
LE GRAND
RAT
DO
KLOGISTR
DES
DELTSERATIONS
[ro
LES
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
vertu
de
la convocation
faite
le
28
novembre
2019.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Bakhta
BETTAH
a donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
;
Laëtitia
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
:
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Vu
la
délibération
2016/06/52,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
céder
des
parcelles
d’une
contenance
totale
de
30
184
m°
à
la
société
QUADRANCE
IMMOBILIER
ou
l’une
de
ses
filiales,
en
l’occurrence
la
SCCV
Buisson
Filot
IL,
en
extension
du
lotissement
du
Buisson
Filot.,
Considérant
que
le
bon
aboutissement
des
travaux
et la
desserte
des
riverains
sont
tous
deux
tributaires
de
la
parcelle
AH96,
propriété
de
la commune,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
maire
à
signer
avec
la
SCCV
Buisson
Filot
II
une
convention
d’aménagement
sans
frais
de
la
parcelle
AH96
qui,
une
fois
les
travaux
terminés,
sera
inscrite
au
tableau
vert
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
autorise
le
maire
à
signer
avec
la
SCCV
Buisson
Filot
IT
une
convention
d'aménagement
sans
frais
de
la
parcelle
AH96
qui,
une
fois
les
travaux
terminés,
sera
inscrite
au
tableau
vert
de
la
commune.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
6
décembre
2019
Extrait
certifié
conforme, PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:40:51
+0100
Ref:20191211_105203_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
me
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
3 \
il
|:
cf
RES
NS
HR
Lise
\
‘|
ON
si
nl
ii
;
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
@
æ
Mes
=
à
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-
LE
S?
LT
Grand
s'est réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire,
en
M
OURMELON
vertu
de
la
convocation
faite
le
28
novembre
2019.
LE
GRAND
%
Villes et Villages Fleuris
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Anne
DECORTE,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Christelle
GILLET,
Salvatore
GRIPPI,
Evelyne
Nombre
de
conseillers
GUEDAL,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- en EXErCICE
:
29
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
- présents :
18
Bakhta
BETTAH
2 donné
pouvoir
à Virginie
PASQUIER
; Jean-Philippe
BOURGOIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BLANC
; Patrice
DELIGNY
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
- ayant
donné
GUEDAL;
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
BOURGERY
; Laëtitia
procuration
:
9
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Florent
BORDET
;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
;
- votants
:
27
Michel
JOANNES
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
; David
LEPINOIS
a
donné
pouvoir
à Christelle
GILLET
- ont
VOLÉ
pour
:
27
Etaient
absents
: Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Virginie
PASQUIER
pour
remplir
les
fonctions
Délibération
N°
2019/12/139
de
secrétaire
Objet :
Lotissement
Buisson
Filot
II
:
autorisation
de
commencer
les
travaux
d’aménasement Vu
la
délibération
2016/06/52,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
céder
des
parcelles
d’une
contenance
totale
de
30
184
m°
à
la
SCCV
Buisson
Filot
II,
en
extension
du
lotissement
du
Buisson
Filot,
compte
tenu
de
la
forte
demande
de
logements
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
ce
projet
d’extension
permet
de
répondre
au
mieux
à
cette
demande
par
le
biais
de
vente
de
parcelles
en
accession
libre
et
en
accession
sociale
à la
propriété,
Considérant
que
la
commune
est
particulièrement
attentive
à ce
que
les
délais
annoncés
aux
acheteurs
des
lots
soient
tenus
et
que
ceux-ci
ne
rencontrent
pas
de
difficulté
dans
leurs
projets
de
construction
individuelle,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
SCCV
Buisson
Filot
II
à
commencer
les
travaux
d'aménagement
avant
que
l’acte
de
vente
des
parcelles
concemées
ne
soit
signé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
autorise
la
SCCV
Buisson
Filot
IT
à
commencer
les
travaux
d'aménagement
avant
que
l’acte
de
vente
des
parcelles
concernées
ne
soit
signé.
A
Mourmelon
le Grand,
le 6 décembre
2019
Extrait
certifié
conforme, PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2019.12.11
22:41:00
+0100
Ref:20191211_105203_2-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand