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Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 12 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 12 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 2 décembre 2022.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Monique DA SILVA,
Annie DAGON, Anne DECORTE, Angélique DUPONT, Fabrice
GAVROY, Laëtitia GOUX, Salvatore GRIPPI, Bernard HACHIN,
Nicolas HAUTIER, Pascal JALOUX, Michel JOANNES,
Christelle LANTENOIS, Antonio MAGALHAES, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Isabelle GUILLAUMET a donné pouvoir à Anne DECORTE
Guillaume DORLE a donné pouvoir à Pascal JALOUX
Étaient absents excusés : Nicolas LUTRINGER, Martine
PANIZO.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Frédéric GREBERT, Audrey
GRZES, David LEPINOIS.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2, L1612-7, L1612-8, L2312-1 et L2312-2,
Vu la délibération n° 2022/11/43 du 22 novembre 2022, actant la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’attractivité économique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Adopte le budget primitif 2023 du budget principal, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 4 285 492 € 4 285 492 €
Section d’investissement 2 886 226 € 2 886 226 €
A Mourmelon le Grand, le 13 décembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/12/66
Objet : Budget principal – Budget
primitif 2023
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 21
- ayant donné
procuration : 2
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.12.13 15:07:25 +0100
Ref:20221213_150005_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 15h16
Réference de l'AR : 051-215103615-20221212-2022_12_66-DE
Publié le 13/12/2022 ; Affiché le 13/12/2022 ; Rendu exécutoire le 13/12/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 2 décembre 2022.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Monique DA SILVA,
Annie DAGON, Anne DECORTE, Angélique DUPONT, Fabrice
GAVROY, Laëtitia GOUX, Salvatore GRIPPI, Bernard HACHIN,
Nicolas HAUTIER, Pascal JALOUX, Michel JOANNES,
Christelle LANTENOIS, Antonio MAGALHAES, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Isabelle GUILLAUMET a donné pouvoir à Anne DECORTE
Guillaume DORLE a donné pouvoir à Pascal JALOUX
Étaient absents excusés : Nicolas LUTRINGER, Martine
PANIZO.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Frédéric GREBERT, Audrey
GRZES, David LEPINOIS.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2, L1612-7, L1612-8, L2312-1 et L2312-2,
Vu la délibération n° 2022/11/43 du 22 novembre 2022, actant la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’attractivité économique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Adopte le budget primitif 2023 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 152 820 € 152 820 €
Section d’investissement 67 550 € 67 550 €
A Mourmelon le Grand, le 13 décembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/12/67
Objet : Budget annexe Cellules
commerciales et artisanales –
Budget primitif 2023
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 21
- ayant donné
procuration : 2
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.12.13 15:07:27 +0100
Ref:20221213_150010_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 15h20
Réference de l'AR : 051-215103615-20221212-2022_12_67-DE
Publié le 13/12/2022 ; Affiché le 13/12/2022 ; Rendu exécutoire le 13/12/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 2 décembre 2022.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Monique DA SILVA,
Annie DAGON, Anne DECORTE, Angélique DUPONT, Fabrice
GAVROY, Laëtitia GOUX, Salvatore GRIPPI, Bernard HACHIN,
Nicolas HAUTIER, Pascal JALOUX, Michel JOANNES,
Christelle LANTENOIS, Antonio MAGALHAES, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Isabelle GUILLAUMET a donné pouvoir à Anne DECORTE
Guillaume DORLE a donné pouvoir à Pascal JALOUX
Étaient absents excusés : Nicolas LUTRINGER, Martine
PANIZO.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Frédéric GREBERT, Audrey
GRZES, David LEPINOIS.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2, L1612-7, L1612-8, L2312-1 et L2312-2,
Vu la délibération n° 2022/11/43 du 22 novembre 2022, actant la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’attractivité économique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Adopte le budget primitif 2023 du budget annexe de la zone d’activités Le Tumoy (tranche 3), avec un suréquilibre de la section d’investissement de 98 490 €, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 26 870 € 26 870 €
Section d’investissement 31 870 € 130 360 €
A Mourmelon le Grand, le 13 décembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/12/68
Objet : Budget annexe Zone
d’activités Le Tumoy (tranche 3) –
Budget primitif 2023
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 21
- ayant donné
procuration : 2
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.12.13 15:09:31 +0100
Ref:20221213_150202_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 15h16
Réference de l'AR : 051-215103615-20221212-2022_12_68-DE
Publié le 13/12/2022 ; Affiché le 13/12/2022 ; Rendu exécutoire le 13/12/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 2 décembre 2022.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Monique DA SILVA,
Annie DAGON, Anne DECORTE, Angélique DUPONT, Fabrice
GAVROY, Laëtitia GOUX, Salvatore GRIPPI, Bernard HACHIN,
Nicolas HAUTIER, Pascal JALOUX, Michel JOANNES,
Christelle LANTENOIS, Antonio MAGALHAES, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Isabelle GUILLAUMET a donné pouvoir à Anne DECORTE
Guillaume DORLE a donné pouvoir à Pascal JALOUX
Étaient absents excusés : Nicolas LUTRINGER, Martine
PANIZO.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Frédéric GREBERT, Audrey
GRZES, David LEPINOIS.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération n° 2022/06/28 du 22 juin 2022 relative au principe de reversement de la taxe d’aménagement de la commune au profit de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, Vu la délibération n° 2022-092 du 23 juin 2022 du conseil communautaire relative au principe de reversement de la taxe d’aménagement de la commune au profit de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne,
Vu les délibérations concordantes,
Vu l’avis de la commission des finances et de l’attractivité économique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve les termes de la convention de reversement de la taxe d’aménagement jointe en annexe.
Autorise le maire à la signer d’une part, et à réaliser et signer tous les actes relatifs à son exécution d’autre part.
A Mourmelon le Grand, le 13 décembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/12/69
Objet : Convention de reversement
de la taxe d’aménagement
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 21
- ayant donné
procuration : 2
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.12.13 15:09:28 +0100
Ref:20221213_150208_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 15h16
Réference de l'AR : 051-215103615-20221212-2022_12_69-DE
Publié le 13/12/2022 ; Affiché le 13/12/2022 ; Rendu exécutoire le 13/12/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 2 décembre 2022.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Monique DA SILVA,
Annie DAGON, Anne DECORTE, Angélique DUPONT, Fabrice
GAVROY, Laëtitia GOUX, Salvatore GRIPPI, Bernard HACHIN,
Nicolas HAUTIER, Pascal JALOUX, Michel JOANNES,
Christelle LANTENOIS, Antonio MAGALHAES, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Isabelle GUILLAUMET a donné pouvoir à Anne DECORTE
Guillaume DORLE a donné pouvoir à Pascal JALOUX
Étaient absents excusés : Nicolas LUTRINGER, Martine
PANIZO.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Frédéric GREBERT, Audrey
GRZES, David LEPINOIS.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement d’attribution des subventions exceptionnelles sportives, approuvé par délibération n° 83/10/2020 du 3 novembre 2020,
Vu l’avis favorable de la commission du sport en date du 7 septembre 2022, Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Attribue une subvention exceptionnelle de 1 168 € au CADM Escalade, pour l’acquisition de matériels pédagogiques destinés au développement de l’activité « Baby escalade ».
A Mourmelon le Grand, le 13 décembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/12/70
Objet : Subvention exceptionnelle
au CADM Escalade
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 21
- ayant donné
procuration : 2
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.12.13 15:09:26 +0100
Ref:20221213_150211_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 15h16
Réference de l'AR : 051-215103615-20221212-2022_12_70-DE
Publié le 13/12/2022 ; Affiché le 13/12/2022 ; Rendu exécutoire le 13/12/2022