Compte-Rendu - 200526 CR seance du 26 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 200602 CR seance du 2 juin 2020

Compte-Rendu - 200825 CR du CM du 25 aout 2020

Convocation - Séance+du+26+mai+2020?t=1618499948

Compte-Rendu - 200218 CR Seance du 18 fevrier 2020

Compte-Rendu - 200707 CR seance du 7 juillet 2020

Compte-Rendu - 200303 CR Seance du 3 mars 2020

Compte-Rendu - 201215 CR seance du 15 decembre 2020

Compte-Rendu - CR conseil 26 mai 2020

Compte-Rendu - CR du 26 mai 2020

Séance - seance du 25 mai 2020

Compte-Rendu - 200526 CR seance du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200526 CR seance du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.05.2020

Date de convocation : le 15 mai 2020

Ouverture de Séance : 18h30 – A huis clos

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 15

Nombre de procuration : 0

Votants : 15

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA

Secrétaire de séance : Nicolas VIBOUX

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du secrétaire de séance

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’Adjoints

• Election des Adjoints

• Désignation des Conseillers Communautaires

• Composition du CCAS

• Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

• Délégations consenties au Maire

• Création d’un poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet

• Information sur le renouvellement des Commissions Municipales thématiques, des Commissions obligatoires, Conseiller (ère) Municipal (e) en charge des questions de défense

• Information sur la désignation des représentants dans les organismes extérieurs

• Questions diverses et agenda

Christian ROUX, Maire sortant, fait l’appel et déclare le Conseil Municipal installé.

Antoine PIETRERA préside la séance jusqu’à l’élection du Maire.

1. Nomination du secrétaire de séance

Nicolas VIBOUX est nommé à l’unanimité secrétaire de séance.

2. Election du Maire

Le Président rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau : le Président propose la nomination de deux assesseurs : Fabienne CROZE et Yvan BIOUD.- 2 -

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire.

Christian ROUX se porte candidat.

Chaque conseiller municipal a remis dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Christian ROUX a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Discours et remerciements de Christian ROUX.

3. Détermination du nombre des adjoints

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

La commune peut disposer de 4 adjoints maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

FIXE à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Vote à l’unanimité

4. Election des Adjoints

• 1er adjoint

Candidate : Colette GIROUD

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Colette GIROUD a été proclamée 1ère adjointe et immédiatement installée.

• 2ème adjoint

Candidate : Marie-Christine VIOLA

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Marie-Christine VIOLA a été proclamée 2ème adjointe et immédiatement installée.- 3 -

• 3ème adjoint

Candidat : Yvan BIOUD

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Yvan BIOUD a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.

• 4ème adjoint

Candidat : Patrice LETOURMY

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Patrice LETOURMY a été proclamé 4ème adjoint et immédiatement installé.

5. Désignation des Conseillers Communautaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner les conseillers communautaires à la communauté de communes du Trièves.

Les conseillers communautaires sont désignés suivant l’ordre du tableau du Conseil Municipal nouvellement mis en place :

- Christian ROUX

- Colette GIROUD

6. Composition du CCAS (Centre Communal d’Action Social)

Colette GIROUD présente les différentes actions menées par le CCAS :

- Aides ponctuelles pour les personnes en difficulté,

- Aide au ticket de cantine pour les familles en fonction de leur quotient familial, - Plusieurs voyages sont organisés : en juillet pour les familles, en septembre pour les « Aînés »,

- Organisation des festivités de fin d’année : repas de Noël des « Aînés », - Une action en direction des jeunes du village n’a pas perduré, voir ce qu’il peut être mis en place,

Les réunions ont lieu le samedi matin, au rythme d’une réunion par trimestre (environ 4 fois par an).

Il y a lieu de délibérer sur le nombre et de nommer les élus composant le Conseil d’Administration du CCAS.

Vu les articles L 123-6, R123-7 à R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,- 4 -

Considérant que l’élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu dans les deux mois suivants le renouvellement du Conseil Municipal.

Outre son Président, le Conseil d’Administration comprend, en nombre égal :

- au maximum, huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- au maximum, huit membres nommés par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE à six le nombre des élus membres du Conseil d’Administration.

Les conseillers municipaux suivants ont été élus :

- Max BERNARD, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET

Vote pour à l’unanimité

7. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant les indemnités maximales allouées au Maire et aux adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal de ce jour constatant l’élection du Maire et de quatre Adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 40,3 % de l’indice brut 1027,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 10,7 % de l’indice brut 1027.

La date d’entrée en vigueur de cette décision est celle de l’installation du Conseil Municipal le 26 mai 2020.

Vote pour à l’unanimité.

8. Délégations consenties au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que M. le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;- 5 -

2) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ;

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

15) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

17) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18) De réaliser les lignes de trésorerie pour faire face au fonctionnement vital de la commune ;

19) D'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214- 1 du code de l'urbanisme ;

20) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;- 6 -

21) De renouveler l’adhésion de la commune aux Associations dont elle est membre ;

22) De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

PREND acte que cette délibération est à tout moment révocable,

PREND acte que Monsieur le maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation

Vote pour à l’unanimité

9. Création d’un poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le départ de Madame Lila FABRE qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2020.

Madame Samya HAMOUDI a été recrutée à compter du 2 juin 2020.

Elle va pouvoir être formée par Lila FABRE sur une période de tuilage d’un mois.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet suite au recrutement de Madame Samya HAMOUDI qui a réussi le concours.

Au terme de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet (28 heures) relevant de la catégorie hiérarchique B, compte tenu de la vacance de poste de Secrétaire de Mairie au grade d’Adjoint Principal de 2ème classe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet (28 heures) à compter du 2 juin 2020 et la modification en conséquence du tableau des effectifs.

INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Vote pour à l’unanimité.

10. Information sur le renouvellement des commissions municipales thématiques, des Commissions obligatoires, Conseiller (ère) Municipal (e) en charge des questions de défense

a. Commissions municipales thématiques

En amont du Conseil Municipal interviennent plusieurs commissions municipales dans lesquelles se prépare le travail de fond, d’élaboration et de réflexion des élus.

Les commissions formulent des avis consultatifs destinés à permettre au Conseil Municipal de délibérer.- 7 -

Un tour de table des élus présents lors du dernier mandat s’ensuit pour présenter les différentes commissions et le rythme des réunions, leur mission et leur contenu peuvent évoluer pour répondre aux attentes de la collectivité :

- Finances/budget : réunion a minima 2 fois par an aux mois de janvier et février pour le budget,

- Ecole/jeunesse/culture : besoin de faire vivre un peu plus la part « culture » de cette commission qui inclut la bibliothèque,

- Travaux/urbanisme : réunion 1 fois par mois au fil des dossiers,

- Vie locale/commerce/ communication : bulletin municipal, Foire de Puce, - Environnement/embellissement : illuminations/décorations de Noël, décoration des espaces verts…

- Commission PLU.

Des commissions ponctuelles peuvent être constituées ainsi que de nouvelles commissions : il est d’ailleurs proposé de mettre en place une commission agriculture.

b. Commissions obligatoires

Présentation des commissions obligatoires :

- Commission d’Appel d’Offres

- Commission de contrôle des listes électorales

- Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense, - Commission communale des impôts directs (CCID)

11. Information sur la désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Présentation des divers syndicats :

- Syndicat Intercommunal de Télévision du Serpaton

- TE38 (Territoire d’énergie 38) anciennement SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère)

- SIVOM du Lac

- SIAM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du plateau des Marceaux - SYMBHI Trièves (Syndicat Mixte es Bassins Hydrauliques de l’Isère)

12. Questions diverses et agenda

Prochain Conseil Municipal : mardi 2 juin à 18h30.

==============

La séance est levée à 21h00