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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 51 Demande FDT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 51 Demande FDT)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ne
ID : 081-200034056-20210413-D2021_51-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - CAMINADE (Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
RABOU - TAILLANDIER - KAZIMIERCZAK - MM ALBERT - BAZART - BERMOND (Suppléant) - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD
- JULIE (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE.
N°2021/51
Objet : Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2021
du Canton de la Plaine de l’Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et
Moulayrès)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté le dossier relatif aux
travaux de voirie 2021 des cantons de la Plaine de l’Agout et de Graulhet.
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 612.094 € hors taxes.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de solliciter une aide au Département (FDT) pour la réalisation de ces travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- sollicite auprès du Département du Tarn une subvention (FDT) pour les travaux de voirie 2021
des cantons de la Plaine de l’Agout et de Graulhet,
- sollicite l'accord des conseillers départementaux pour l’octroi de cette subvention,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2021.