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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 52 Demande aide departement pour travaux voirie Plaine de l agout
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 52 Demande aide departement pour travaux voirie Plaine de l agout)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
L 11
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juin 2016
L’an deux mille seize et le vingt-trois juin à vingt-heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - COMBES (Suppléant) - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER.
Mme Evelyne FADDI a donné procuration à M. Jean-François TACCONE.
N° 2016/52
Objet : Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2016 du Canton de la Plaine de lAgout
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté le dossier relatif aux travaux de voirie 2016 du canton de la Plaine de l’Agout.
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 597 835 € hors taxes.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de solliciter une aide au Département (FDT) pour la réalisation de ces travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- sollicite auprès du Département du Tarn une subvention (FDT) pour les travaux voirie 2016 du canton de la Plaine de l’Agout,
- sollicite l’accord des conseillers départementaux pour l’octroi de cette subvention,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 24/06/2016
Reçu en préfecture le 24/06/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160623-D2016_52-DE