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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 51 Demande aide departement travaux voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 51 Demande aide departement travaux voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
28/07/2020
> 24/07/2020 TU
> 24/07/2020
ID : 081-200084058-20200723-02020_51-DE
ER RE UR
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE {Suppléante) - CENDRES
(Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B.
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/51
Objet : Voirie : Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2020
du Canton de la Plaine de l’Agout et du Canton de Graulhet {communes de Missècle et
Moulayrès)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté le dossier relatif aux
travaux de voirie 2020 des cantons de la Plaine de l’Agout et de Graulhet.
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 552 393 € hors taxes.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de solliciter une aide au
Département (FDT) pour la réalisation de ces travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- sollicite auprès du Département du Tarn une subvention (FDT) pour les travaux de voirie
2020 des cantons de la Plaine de l’Agout et de Graulhet,
- sollicite l'accord des conseillers départementaux pour l'octroi de cette subvention,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt ën ï
Sous-Préfecture le 24 fuillet 2020.