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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 50 demande FDT Voirie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 50 demande FDT Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
Affiché le 19/04/2019 ne
ID : 081-200034056-20190416-D2019_50-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 16 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le seize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES -
CASTAGNE - COLOMBIER - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B. - VICENTE.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2019/50
Objet : Voirie : demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2019
du Canton de la Plaine de l’Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et
Moulayrès)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté le dossier relatif aux
travaux de voirie 2019 des cantons de la Plaine de l’Agout et de Graulhet.
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 621 442 € hors taxes.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de solliciter une aide au
Département (FDT) pour la réalisation de ces travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- sollicite auprès du Département du Tarn une subvention (FDT) pour les travaux de voirie
2019 des cantons de la Plaine de l’Agout et de Graulhet,
- sollicite l'accord des conseillers départementaux pour l’octroi de cette subvention,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exééltoire-après dépôt en
Sous-Préfect 9: d10. Raymond-GARDELLE