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Arrêté - 2026 853 arrete TP reseaux centre Rue Vieille Boucherie terrassement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 853 arrete TP reseaux centre Rue Vieille Boucherie terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
/\
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/853
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande en date du 29 septembre 2026, de l'entreprise TP Réseaux-Centre, rue de l'innovation, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de terrassement et de raccordement électrique au droit du n° 19 bis rue Vieille Boucherie, réalisés par l'entreprise TP Réseaux-Centre, la circulation sera interdite rue Vieille Boucherie, entre le lundi 12 octobre et le vendredi 30 octobre 2026 (durée des travaux 1 jour).
Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera
mise en place par l'entreprise TP Réseaux-Centre chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Entreprise TP Réseaux-Centre,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 2 octobre 2026
Par délégation du Maire,
uient Rougeron
(joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilitéle caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : [el SA 2 2