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Déliberation - 2022 09 20 cahier deliberations
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 20 cahier deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_82
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_82-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_82
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_82
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : Maryline LEZE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4,
Vu le Code électoral, notamment l’article 270,
Considérant que Monsieur Eric PREZELIN a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,
Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte de l’installation de Monsieur François AUBRY en qualité de conseiller municipal ;
- De prendre acte, en conséquence, de la modification du tableau du conseil municipal ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_82-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DÉPARTEMENT
MAINE-ET-LOIRE
_______
ARRONDISSEMENT
SEGRE-EN-ANJOU BLEU
_______
Effectif légal du conseil
municipal
43
_______
COMMUNE
LES HAUTS-D’ANJOU
T A B L E A U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T )
__________________________
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction Civilité Nom Prénom Date de naissance
Date de la
plus
récente
élection à la
fonction
Suffrages
obtenus
par la liste
(en
chiffres)
Maire Madame LÉZÉ Maryline 14/06/1961 25/05/2020 1312
Première adjointe - Maire déléguée de
Champigné Madame DESNOËS Estelle 16/07/1974 25/05/2020 1312
Deuxième adjoint Monsieur POMMOT Michel 08/07/1949 25/05/2020 1312
Troisième adjointe - Maire déléguée de
Marigné Madame LANGLAIS Véronique 03/07/1974 25/05/2020 1312 Quatrième adjoint - Maire délégué de
Châteauneuf-sur-Sarthe Monsieur DRIANCOURT Marc-Antoine 26/01/1955 25/05/2020 1312 Cinquième adjointe - Maire déléguée de
Brissarthe Madame SANTENAC Rachel 24/12/1965 25/05/2020 1312 Sixième adjoint - Maire délégué de
Contigné Monsieur THEPAUT Michel 27/03/1956 25/05/2020 1312 Septième adjointe - Maire déléguée de
Cherré Madame BURON Christelle 07/04/1968 25/05/2020 1312 Huitième adjoint - Maire délégué de
Soeurdres Monsieur ERMINE Benoît 08/10/1965 25/05/2020 1312
Neuvième adjointe Madame FRANCOIS Marie-Jeanne 23/07/1954 25/05/2020 1312
Dixième adjoint - Maire délégué de
Querré Monsieur MASSEROT Christian 02/07/1952 25/05/2020 1312
Onzième adjointe Madame BOUDET Marie-Christine 24/11/1954 25/05/2020 1312
Douzième adjoint Monsieur FOUIN Dominique 21/05/1956 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur NOILOU Jean-Claude 22/12/1946 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur LAURIOU Jean-Yves 30/12/1955 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur CHIRON Jacky 04/08/1958 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur BOULEAU Pascal 10/06/1959 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur LETHIELLEUX Jean-Michel 10/03/1961 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame BERNIER Catherine 11/01/1963 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame PERTUISEL Roselyne 08/06/1963 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur MARTIN Alain 23/12/1968 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame CHABIN Nathalie 29/01/1973 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur BRICHET Stéphane 23/07/1973 25/05/2020 1312
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_82-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Fonction Civilité Nom Prénom Date de naissance
Date de la
plus
récente
élection à la
fonction
Suffrages
obtenus
par la liste
(en
chiffres)
Conseillère municipale Madame RIVENEAU Annie 25/08/1974 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame JOUANNEAU-FERRON Laetitia 13/11/1976 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur JAMIN Grégoire 24/01/1977 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame PAULY-MOREAU Noémie 24/08/1979 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur MASSE Stéphane 01/02/1980 25/05/2020 1312
Conseiller municipal Monsieur BERTIN Jérémy 03/12/1985 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame GUIHENNEUC Marianne 01/02/1987 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame FOUIN Marion 28/02/1987 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame RICHARD Maud 29/08/1990 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame KLEIN Bernadette 27/12/1942 25/05/2020 914
Conseiller municipal Monsieur BOURRIER Alain 06/08/1946 25/05/2020 914
Conseiller municipal Monsieur CHATILLON Jean-Yves 12/06/1954 25/05/2020 914
Conseillère municipale Madame LEOST Marie-Hélène 04/04/1963 25/05/2020 914
Conseillère municipale Madame FLAMENT Sophie 28/05/1963 25/05/2020 914
Conseiller municipal Monsieur GUILLOT Jean-François 26/05/1970 25/05/2020 914
Conseiller municipal Monsieur BODIN Freddy 24/10/1974 25/05/2020 914
Conseiller municipal Monsieur BESSON Bernard 11/08/1949 25/05/2020 914
Conseillère municipale Madame BOULLIER Marine 26/02/1992 25/05/2020 1312
Conseillère municipale Madame LEMAIRE Hélène 10/11/1987 25/05/2020 914
Conseiller municipal Monsieur AUBRY François 13/09/1991 25/05/2020 1312
Certifié par le maire,
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_82-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_83
RESEAU DE CHALEUR A CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE - TRANSFERT DE
COMPETENCE AU SIEML
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_83-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_83
RESEAU DE CHALEUR A CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE - TRANSFERT DE COMPETENCE AU SIEML
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_83
Réseau de chaleur à Châteauneuf-sur-Sarthe - Transfert de compétence au SIEML
Rapporteur : Maryline LEZE
Le conseil municipal a sollicité auprès du SIEML une étude faisabilité d’un réseau de chaleur sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. Les conclusions de celle-ci s’avérant encourageante, il est proposé de confier au SIEML la compétence de création, gestion et exploitation d’un réseau de chaleur afin de lui permettre d’entreprendre des études de conception.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2224-38 et L5711-1,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L 711-1 et suivants, R 721-1 à R 721-20, 113-1 à D 113-6,
Vu les statuts du SIEML,
Considérant que le Siéml exerce en lieu et place des communes et établissements publics de coopération intercommunale qui lui en font la demande, tout ou partie de la compétence mentionnée à l'article L 22224-38 du CGCT,
Considérant que toute collectivité membre intéressée par la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion par le Siéml de réseaux publics de chaleur ou de froid sur son territoire doit au préalable transférer la compétence permettant au Syndicat de créer et d'exploiter le réseau,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le transfert au Siéml de la compétence mentionnée à l'article 4.4 des statuts du Syndicat, relative à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion par le Siéml de réseaux publics de chaleur ou de froid sur le territoire de la commune Les Hauts-d’Anjou,
- De solliciter auprès Siéml le transfert de la compétence précitée,
- De dire que le transfert prendra effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération concordante de l’assemblée délibérante du SIEML est devenue exécutoire
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_83-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_84
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D’AGENTS DE LA COMMUNE DES HAUTS D’ANJOU A L’EDITION 2022 DU RAID DU ROI RENE
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_84-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_84
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D’AGENTS DE LA COMMUNE DES HAUTS D’ANJOU A L’EDITION 2022 DU RAID DU ROI RENE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_84
Convention de partenariat pour la participation d’agents de la commune des Hauts d’Anjou à l’édition 2022 du Raid du Roi René
Rapporteur : Maryline LEZE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L2121- 29,
Considérant que le soutien de la pratique du sport amateur relève de la compétence de la commune,
Considérant que la promotion de l’activité physique est une composante importante de la politique de santé publique,
Considérant qu’il relève de sa responsabilité d’employeur de favoriser la participation de ses agents à des activités qui mettent en avant l’image de la collectivité associée à l’expression de valeurs de coopération et d’endurance
Considérant enfin que la section sportive du comité d’action sociale (CAS) d’Angers, organise le 17 septembre 2022 au lac d’Angers le « Raid du roi René ». Ce raid est accessible à tous et propose un challenge ouvert plus particulièrement aux agents territoriaux, actifs ou retraités. Arborant les couleurs de leur collectivité, les agents, par équipe de deux, se mesurent à 3 épreuves successives : course à pied sur 4,5km, parcours VTT de 20km et épreuve de canoë de 3,5km.
La commune les Hauts d’Anjou est fière d’être représentée par une équipe mixte de collaborateurs, formée de René Berthelot, agent technique retraité de la commune déléguée de Contigné, et Julie Antier, agent technique des Hauts d’Anjou, responsable de cuisine à Marigné. Elle soutient leur participation à cet évènement sportif véhiculant des valeurs de dépassement de soi et de collaboration.
La convention de partenariat, objet de la présente délibération a pour objet de préciser les conditions de ce soutien.
Le soutien de LHA prend la forme suivante :
- Prise en charge des frais d’inscription de l’équipe à la course, pour un montant total de 45 €.
- Fourniture à chacun des participants d’un t-shirt siglé « LHA » qui sera porté le jour de la course.
De leur côté, les membres de l’équipe LHA s’engagent à :
- S’inscrire et participer au Raid du roi René à Angers le samedi 17 septembre 2022 ; - A faire leur affaire de la souscription aux assurances et licence sportive exigées par le règlement de la course ;
- Porter à l’occasion de la course le T-shirt fourni, siglé « LHA » ;
- A mentionner le soutien de la commune les Hauts d’Anjou dans les communications qui seraient faites publiquement en perspective et à l’issue de l’évènement sportif et notamment à l’occasion du palmarès.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_84-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_84
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D’AGENTS DE LA COMMUNE DES HAUTS D’ANJOU A L’EDITION 2022 DU RAID DU ROI RENE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter la prise en charge des frais d’inscription de l’équipe sur le budget communal (budget principal, section de fonctionnement) ;
- D’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_84-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_85
MANDAT SPECIAL AUX MEMBRES DU BUREAU
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_85-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_85
MANDAT SPECIAL AUX MEMBRES DU BUREAU
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_85
Mandat spécial aux membres du Bureau
Rapporteur : Maryline LEZE
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 22 au 24 novembre 2022.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.
Par ailleurs, Madame la Maire est invitée, en tant que maire d’une commune nouvelle, à une rencontre avec le Président du Sénat et des représentants de l’Association des Maires de France. Cette Rencontre, co-organisée par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et l’AMF, sera l’occasion de montrer le caractère atypique de la commune nouvelle : la place et le rôle singuliers du maire mais aussi celle des maires délégués, essentiels pour assurer le lien de proximité avec la population et les autres acteurs locaux. Elle mettra également en lumière la façon dont les élus du territoire associent la population dans leurs réflexions tant au démarrage du projet qu’à la mise en place de la commune nouvelle au quotidien.
La participation du maire et des membres du Bureau municipal présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De mandater Madame la maire et les membres du bureau municipal à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France ;
- De mandater Madame la maire à effet de participer à la rencontre nationale des communes nouvelles ;
- De prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ces déplacements sur la base des dépenses réelles effectuées.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_85-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_86
CESSION DE PARCELLES – IMPASSE DU VERDIER CONTIGNE
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_86-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_86
CESSION DE PARCELLES – IMPASSE DU VERDIER CONTIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_86
Cession de parcelles – Impasse du Verdier Contigné
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L2121- 29,
Vu la délibération n° DCM20200922-08 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2020 modifiant les dénominations des voies communales de la commune déléguée de Contigné,
Vu la délibération motivée n° DCM20211208-02 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2021 portant autorisation de la cession de deux parcelles communales contiguës situées impasse du Verdier (ex impasse du Guérichault), cadastrées préfixe 105 section AB numéros 412 et 413 et représentant respectivement une superficie de 525 m² et 507 m² ;
Vu la délibération n° DCM20201020-12 du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2020 fixant à 35,00 € HT le prix de vente du mètre carré des parcelles communales situées impasse du Verdier, cadastrées préfixe 105 section AB numéros 411, 412 et 413 et représentant respectivement une superficie de 561 m², 525 m² et 507 m² ;
Vu la délibération n° DCM2022_05 en date du 25 janvier 2022 portant révision du prix de vente du mètre carré de trois parcelles communales suscitées à 40,00 €,
Vu la délibération n°DCM2022_04 en date du 28 janvier 2022 approuvant la constitution de :
- une servitude de passage piétons et véhicules grevant la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 415 appartenant à la commune des Hauts-d’Anjou (fond servant) au profit de la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 412 (fonds dominants) ;
- une servitude de passage piétons et véhicules grevant la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 414 appartenant à la commune des Hauts-d’Anjou au profit de la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 411 (fond dominant) ;
Vu l’avis de France Domaine du 1er juin 2022,
Considérant que la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 411 a fait l’objet d’une demande de réservation de M. GOGUET Alexis et de Mme PLASSAIS Lynsey en date du 19/07/2022,
Considérant que la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 413 a fait l’objet d’une demande de réservation de Mme GAROT Julia en date du 09/05/2022,
Considérant que le projet de construction une maison individuelle de Mme GAROT Julia sur la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 413 nécessite un passage sur la parcelle appartenant à la commune des Hauts-d’Anjou cadastrée préfixe 105 section AB numéro 415 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 411 d’une superficie de 561 m² à M. GOGUET Alexis et de Mme PLASSAIS Lynsey
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_86-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_86
CESSION DE PARCELLES – IMPASSE DU VERDIER CONTIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
pour un prix de vente de 22.440,00 € (vingt-deux mille quatre cent quarante euros) ;
- D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 413 d’une superficie de 507 m² à Mme GAROT Julia pour un prix de vente de 20.280,00 € (vingt mille deux cent quatre-vingts euros)
- D’autoriser la constitution d’une servitude de passage piétons et véhicules grevant la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB 415 appartenant à la commune des Hauts-d’Anjou (fonds servant) au profit de la parcelle cadastrée préfixe 105 section AB numéro 413 ;
- De préciser que cette servitude se fera sans indemnité ;
- De préciser que les frais de notaire concernant la vente de chacune des parcelles et la constitution de servitudes sont à la charge des acquéreurs respectifs ;
- De confier à l’office notarial NOT@CONSEIL situé aux Hauts-d’Anjou, commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, l’établissement des actes de vente et de constitution de servitudes correspondants,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_86-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_87
ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX SIS RUE MARIUS BRIANT A CHAMPIGNE AU BENEFICE D'UN TIERS
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_87-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_87
ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX SIS RUE MARIUS BRIANT A CHAMPIGNE AU BENEFICE D'UN TIERS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_87
Etablissement d’une servitude de passage sur les terrains communaux sis rue Marius Briant a Champigné au bénéfice d'un tiers
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L2121- 29,
Considérant que la commune des Hauts-d’Anjou est propriétaire d’un terrain situé sur Champigné servant d’assiette au restaurant scolaire, à la garderie périscolaire, à la bibliothèque et au cybercentre et correspondant aux parcelles cadastrées suivantes :
Commune Quartier Section Numéro Superficie en m²
Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1950 214 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1432 367 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0995 416 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0803 225 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1958 25 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1945 362 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1306 137 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0996 64 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1947 81 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1516 24 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1952 58 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1898 8 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1900 5 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1902 7 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1904 15 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0792 25 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0790 5 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0789 6 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0788 3 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 2339 32 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 2207 535 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 2211 559 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0806 501 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0825 1715 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1543 134 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1888 936 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 2212 13 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 1307 281 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 0791 6 Les Hauts-d'Anjou 065 0B 2209 45
Considérant que l’Association d’Education Populaire représentée par M. Robert MILET est propriétaire d’un bâtiment d’habitations situé au 4 rue Marius Briant à Champigné, sur une parcelle cadastrée section 065 B n°2230,
Considérant que l’Association d’Education Populaire sollicite auprès de la Commune, par courrier en date du 05 août 2022, l’établissement d’une servitude de passage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales sur une partie du terrain communal susvisé, correspondant aux parcelles cadastrées section 065 B n°2207, 2209 et 2211 en vue de régulariser les raccordements existants, de formaliser le droit d’accès aux trappes de visite existantes et de permettre la vente du bâtiment d’habitations suscité ;
Considérant que la servitude de passage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales sera instituée sur les parcelles communales cadastrées section 065 B n°2207, 2209 et 2211 au profit de la parcelle cadastrée section 065 B n°2230,
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_87-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_87
ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX SIS RUE MARIUS BRIANT A CHAMPIGNE AU BENEFICE D'UN TIERS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
Considérant que la commune des Hauts-d’Anjou est propriétaire d’un terrain situé sur Champigné servant d’assiette à un parking public correspondant à la parcelle cadastrée section 065 B n°1544,
Considérant que l’Association d’Education Populaire sollicite auprès de la Commune, par courrier en date du 29 juillet 2022, l’établissement d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section 065 B n°1544 visant à permettre un accès piéton depuis le bâtiment d’habitations sis 4 rue Marius Briant, parcelle cadastrée section 065 B n°2230, vers la rue Chanoine Pineau ;
Considérant que la servitude de passage à usage des piétons sera instituée sur la parcelle communale cadastrée section 065 B n°1544 au profit de la parcelle cadastrée section 065 B n°2230, à partir du portillon situé en limite Nord-Est de la parcelle section 065 B n°2230 jusqu’à la rue du Chanoine Pineau sur une bande d’1,50m de largeur,
Considérant le plan annexe ci-joint représentant le schéma de principe pour l’institution des servitudes de passage suscitées ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’établissement, à titre gratuit, d’une servitude de passage de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales sur les parcelles communales cadastrées section 065 B n°2207, 2209 et 2211 au profit de la parcelle cadastrée section 065 B n°2230
- D’approuver l’établissement, à titre gratuit, d’une servitude de passage à usage des piétons sur la parcelle communale cadastrée section 065 B n°1544 au profit de la parcelle cadastrée section 065 B n°2230, à partir du portillon situé en limite Nord- Est de la parcelle section 065 B n°2230 jusqu’à la rue du Chanoine Pineau sur une bande d’1,50m de largeur,
- D’accepter que les propriétaires de la parcelle section 065 B n°2230 pénètrent sur les parcelles communales précitées pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la canalisation.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_87-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_87
ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX SIS RUE MARIUS BRIANT A CHAMPIGNE AU BENEFICE D'UN TIERS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_87-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_88
ACQUISITION DE BANDE DE TERRAIN LONGEANT LE CHEMIN DU PIN A
BRISSARTHE
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_88-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_88
ACQUISITION DE BANDE DE TERRAIN LONGEANT LE CHEMIN DU PIN A BRISSARTHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_88
Acquisition de bande de terrain longeant le chemin du pin à Brissarthe
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
La SCI DU PIN représentée par Mme CHAPON Rachel est propriétaire d’une unité foncière comportant les parcelles cadastrées section 051D numéros 112, 113 et 117 et située au 2 chemin du Pin sur la commune déléguée de Brissarthe.
Dans le cadre de la vente de cette propriété foncière, le géomètre-expert M. Vincent DURET est intervenu afin de procéder au bornage de la propriété. Il a mise en évidence un empiètement de l’ouvrage public routier sur la propriété privée de la SCI DU PIN. En effet, le réseau public d’assainissement des eaux pluviales, busé et couvert par des aires de stationnements, est érigé en partie sur la parcelle 051D numéro 117 appartenant à la SCI DU PIN.
Il y a donc lieu de procéder à une régularisation foncière et d’acquérir une bande de terrain d’environ 262m² à détacher de la parcelle 051D numéro 117 correspondant à l’emprise de l’ouvrage public routier réalisé, y compris ses accessoires et dépendances.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’acquérir une bande de terrain d’environ 262m² à détacher de la parcelle située 2 chemin du Pin à Brissarthe et cadastrée 051D numéro 117 ;
- De fixer le prix d’acquisition de la bande de terrain d’environ 262m² pour un montant de 1 000,00€ net vendeur,
- De dire que les frais de géomètres et les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l’acte notarié en l’étude de Maître Manuel SIMONET, notaire à Châteauneuf-sur-Sarthe 49330 LES HAUTS-D’ANJOU,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_88-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_88
ACQUISITION DE BANDE DE TERRAIN LONGEANT LE CHEMIN DU PIN A BRISSARTHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_88-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_89
ACQUISITION DE PARCELLES POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ENTREE DE BOURG DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_89-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_89
ACQUISITION DE PARCELLES POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ENTREE DE BOURG DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_89
Acquisition de parcelles pour le réaménagement de l’entrée de bourg de Châteauneuf-sur-Sarthe
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
La commune Les Hauts d’Anjou, dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire et du dispositif Petite Ville de Demain, travaille sur le projet de requalification de l’entrée de ville Ouest de Chateauneuf sur Sarthe.
Suite délibération du 28 janvier 2022 approuvée par le Conseil municipal, une étude de programmation et définition d’un schéma directeur d’aménagement ont été engagées avec le CAUE.
Suite délibération prise en conseil municipal le 5 juillet 2022, des aménagements provisoires ont été mis en œuvre et sont en cours d’évaluation.
Le schéma directeur d’aménagement en cours d’élaboration ainsi que les aménagements provisoires ont révélé la nécessite de rechercher des opportunités permettant de désenclaver le secteur des équipements sportifs et des équipements scolaires.
La commune a aujourd’hui l’opportunité de procéder à l’acquisition des propriétés des Consorts LEBRETON DELEPINE, parcelles situées 23 rue des Fontaines (annexe 1 plan de localisation et annexe 2 plan cadastral) n°AI529 et AI530.
Ces parcelles sont aujourd’hui situées en zone UB et présentent une localisation stratégique pour le projet d’aménagement.
L’évaluation domaniale en date du 19 juillet 2022 estime le coût d’acquisition à hauteur de 55€HT/m².
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L2121- 29,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu la labellisation des Hauts d’Anjou au titre du programme des Petites Villes de demain par la Préfecture du Maine et Loire le 11 décembre 2020
Vu la délibération du16 juillet 2020 engageant la commune dans une démarche de contractualisation dans le cadre d’une opération de revitalisation du territoire
Vu la délibération du 28 janvier 2022 approuvant l’étude de programmation pour élaboration d’un schéma directeur d’aménagement
Vu la délibération du 05 juillet 2022 approuvant la mise en place d’aménagements provisoires
Vu l’avis des domaines en date du 19 juillet 2022
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’acquérir les deux parcelles des consorts LEBRETON DELEPINE 23 rue des Fontaines (annexe 1 plan de situation et annexe 2 plans de bornage) cadastrées n°AI529 (952m²) et AI530(882m²)
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_89-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_89
ACQUISITION DE PARCELLES POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ENTREE DE BOURG DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
- De fixer le prix d’acquisition de :
o La parcelle AI 529 à 52360 € net vendeur
o La parcelle AI 530 à 48 510 € net vendeur
o Soit une acquisition pour les deux parcelles de 100 870€ net vendeur.
- De dire que les frais de géomètres et les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
- De dire que les frais de clôture des acquisitions seront à la charge de la commune - De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
- De charger Madame la Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération, de remplir les formalités nécessaires à l’acquisition et, de signer tous les documents se rapportant à l’affaire, y compris l’acte notarié en l’étude de Maître Manuel SIMONET, notaire à Châteauneuf-sur-Sarthe 49330 LES HAUTS- D’ANJOU,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_89-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_89
ACQUISITION DE PARCELLES POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ENTREE DE BOURG DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_89-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_90
DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES MAZIERES A MARIGNE
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_90-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_90
DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES MAZIERES A MARIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_90
Désaffectation et aliénation du chemin rural des Mazières à Marigné
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.161-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment l’article L. 134-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DCM20201020-13 en date du 20 octobre 2020 constatant le déclassement et la désaffectation de voies communales et chemins ruraux suivants et décidant du lancement de la procédure de leur cession prévue par l’article L. 161-10 du Code Rural :
Considérant qu’il convient d’ajouter à cette liste, le chemin rural des Mazeries situé sur la commune déléguée de Marigné qui n’a plus d’utilité publique pour la commune ;
Considérant que compte-tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L.161-10 du Code rural, qui autorise la vente de chemins ruraux lorsqu'ils cessent d'être affectés à l'usage du public ;
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De constater la désaffectation du chemin rural des Mazeries situé sur la commune déléguée de Marigné ;
- De décider d’intégrer le chemin rural des Mazeries situé sur la commune déléguée de Marigné à la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L161- 10-1 du Code rural ;
- De demander à Madame la Maire ou son représentant d’organiser une enquête publique sur ce projet ;
- De dire que les actes seront reçus par Maître Manuel SIMONET domicilié 1 route de Champigné, Châteauneuf-sur-Sarthe 49330 LES HAUTS-D’ANJOU, et que les frais afférents relèvent du preneur ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_90-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_90
DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES MAZIERES A MARIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_90-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_91
TARIFICATION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DES REPAS ADULTES
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_91-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_91
TARIFICATION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DES REPAS ADULTES
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_91
Tarification de la restauration municipale des repas adultes
Rapporteur : Rachel SANTENAC
Le Conseil municipal a approuvé le 6 juillet 2021 les tarifs applicables à la restauration scolaire pour les enfants et les adultes pour l’année scolaire 2021/2022.
Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, les tarifs des services périscolaires applicables aux familles ont été actualisés à hauteur de 8% pour l’année scolaire 2022/2023.
Considérant la présence chaque jour d’adultes prenant ses repas dans les restaurants scolaires municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’augmentation des tarifs des repas des adultes à compter du 1er octobre 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L2121- 29,
Vu la délibération n°DCM20210706-13 du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2021 portant sur la tarification des restaurants scolaires et accueils périscolaires, applicable au 2 septembre 2021,
Vu la délibération n°DCM2022_79 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2022 portant sur la tarification des tarifs des services périscolaires, applicable au 1er septembre 2022,
Considérant que l’inflation sur la dernière année scolaire s’élève à 8% pour la fourniture de repas ;
Considérant l’augmentation de 8 % des tarifs des services périscolaires appliqués aux familles à partir du 1er septembre 2022 ;
Sur proposition de la commission sociale, enfance et jeunesse ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer le tarif de la restauration scolaire des repas des adultes à 5,85 €
- De dire que ce tarif s’appliquera à compter du 1er octobre 2022
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_91-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_92
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2 – BUDGET PRINCIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_92-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_92
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2 – BUDGET PRINCIPAL
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_92
Décision modificative budgétaire n°2 – Budget principal
Rapporteur : Dominique FOUIN
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
INVESTISSEMENT
Operation
/ chapitre Compte Libelle Depenses Recettes DÉPENSES
opération
pr cpte de
tiers
4541 Travaux d'office mise en sécurité Bâtiment 67 rue Nationale Chato9 10 000,00 0,00
412 2151 Travaux supplémentaires voirie Querré 2 000,00 0,00 509 2135 Travaux logement multiservices Cherré 70 000,00 0,00 701 2111 Acquisition terrain pour régularisation voirie Brissarthe 1 500,00 701 2111 Acquisition terrains pour amenagt urbain entrée ouest Chato9 120 000,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 203 500,00 0,00
RECETTES
opération
pr cpte de
tiers
4542 Rembt travaux d'office mise en sécurité Batiment 67 rue Nationale chato9 10 000,00
603 1328 Subvention Banque des Territoires Etat des lieux territorial (sub = 18500) 8 500,00 021 021 Virement de la Section de Fonctionnement 0,00 185 000,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 203 500,00
TOTAL INVESTISSEMENT EQUILIBRÉ 203 500,00 -203 500,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011 6532 Frais de mission Elus (Congrès des Maires…) 4 500,00 0,00 011 611 Achat fournitures restauration chato9 sept-oct 14 500,00 0,00 011 611 Prestation restauration LHA ä 8 % sur denrées 4 000,00 0,00 012 64111 Rémunération restauration chato9 -14 500,00 0,00 67 6745 Participation LHA Aménagement Quartier de La Cigale (20 % signature) 98 500,00 0,00 022 022 Dépenses imprévues 117 447,00 0,00 023 023 Virement à la section d'Investissement 185 000,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 409 447,00 0,00
RECETTES
024 024 Cession à M&LH parcelle opération Cigale (delib2022_75) 409 447,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 409 447,00
TOTAL FONCTIONNEMENT EQUILIBRÉ 409 447,00 -409 447,00
TOTAL DM02 612 947,00 -612 947,00
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_92-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_92
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2 – BUDGET PRINCIPAL
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_92-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_93
ASSURANCES STATUTAIRES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION DE MAINE-ET-LOIRE (CDG49)
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_93-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_93
ASSURANCES STATUTAIRES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION DE MAINE-ET-LOIRE (CDG49)
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_93
Assurances statutaires – Adhésion au groupement de commandes du
Centre de Gestion de Maine-et-Loire (CDG49)
Rapporteur : Dominique FOUIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26 ;
Le Contrat d’Assurance Groupe « Risques Statutaires », souscrit par le Centre de Gestion de Maine et Loire avec COLLECTeam/Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance, et dont bénéficie aujourd’hui la commune Les Hauts d’Anjou arrivera à échéance le 31 décembre 2022. En effet, les assureurs ont résilié par anticipation le contrat actuel, eu égard à un résultat déficitaire des comptes du contrat, résultant d’une sinistralité extrêmement dégradée dans les collectivités.
L’intérêt exprimé par les collectivités, pour une négociation de ce type de contrat d’assurance à l’échelle de Département, incite le Centre de Gestion du Maine-et-Loire à engager une nouvelle consultation.
Madame la Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Ainsi, il est proposé de s’associer à la consultation organisée par le centre de Gestion afin de disposer pour les agents de Les Hauts d’Anjou d’une couverture des risques statutaires présentant les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels. Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Objet de la consultation :
Le contrat sera souscrit en capitalisation.
Il couvrira l’ensemble des risques statutaires :
- Maladies et accidents de la vie privée
- Accident du travail
- Maladies professionnelles
- Toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents
- Maternité, paternité, adoption
- Décès.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_93-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_93
ASSURANCES STATUTAIRES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION DE MAINE-ET-LOIRE (CDG49)
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
Franchise : aucune, hormis pour ce qui concerne les arrêts de maladie ordinaires (60 jours cumulés).
En option : proposition d’une tarification avec introduction d’une franchise de 30 jours fermes pour les accidents de travail et maladies professionnelles.
Couverture de charges patronales (facultative).
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe pour la commune,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2023 ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_93-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_94
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................37
Pouvoir(s) : .................................04
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle donne pouvoir à SANTENAC Rachel
JOUANNEAU-FERRON Laetitia donne pouvoir à DESNOËS Estelle
FLAMENT Sophie donne pouvoir à BOURRIER Alain
BOULLIER Marine donne pouvoir à MASSEROT Christian
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, GUIHENNEUC Marianne, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard,
Secrétaire de séance : Hélène LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_94-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_94
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_94
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Dominique FOUIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1, L332-8 à L332-14 ; Vu les avis favorables des Comités Techniques du 14 octobre 2021 et du 16 juin 2022 ;
Considérant les besoins de la collectivité, il est proposé de :
Créer le poste permanent suivant :
Service Grade minimum Grade maximum
Possibilité
pourvoir
emploi par
contractuel
Date de
création Annualisé Effectif
Temps
de
travail
Vie
associative Animateur
Animateur
principal de
1ère classe
OUI
20
septembre
2022
NON 1 35/35
Créer les postes non permanents suivants :
Service Grade minimum Grade maximum Date de début Date de fin Annualisé Effectif Temps
de
travail
Enfance
Apprentie en CAP
« Accompagnement
Éducatif Petite Enfance »
17 août
2022
16 août
2023 OUI 1 35/35
Sport
Apprenti en BPJEPS
spécialité Éducateur Sportif
(Brevet Professionnel de la
Jeunesse, de l’Éducation
Populaire et du Sport)
03 octobre
2022
31 août
2023 NON 1 35/35
Modifier le poste permanent suivant, afin de l’ouvrir sur un grade minimum jusqu’à un grade maximum :
Service Grade minimum Grade maximum
Possibilité
pourvoir
emploi par
contractuel
Date de
création Annualisé Effectif
Temps
de
travail
Enfance Adjoint technique Technicien OUI
20
septembre
2022
OUI 1 35/35
Modifier le temps de travail des postes permanents suivants (modification inférieure à 10 %) :
Service Grade minimum Grade maximum
Possibilité
pourvoir
emploi par
contractue
l
Date de
modificatio
n
Annualis
é
Ancien
temps
de
travail
Nouvea
u temps
de
travail
ALSH
Adjoint
d’animatio
n
Adjoint
d’animatio
n principal
de 1ère
classe
OUI 20 septembre 2022 OUI 34,5/3 5 32/35
Enfanc
e
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de 1ère
classe
OUI 1er octobre 2022 OUI 9,75/3 5 9,95/35
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_94-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_94
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 septembre 2022
Feuillet n°
Service Grade minimum Grade maximum
Possibilité
pourvoir
emploi par
contractue
l
Date de
modificatio
n
Annualis
é
Ancien
temps
de
travail
Nouvea
u temps
de
travail
Enfanc
e
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de 1ère
classe
OUI
Suppression
1er octobre
2022
OUI 11/35 11,94/35
Supprimer les postes permanents suivants (suite à des modifications de temps de travail supérieures à 10 %) :
Service Grade minimum Grade maximum
Possibilité
pourvoir
emploi par
contractuel
Date de
suppression Annualisé Effectif
Temps
de
travail
Vie
associative
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
OUI
20
septembre
2022
NON 1 28/35
Béguinage Adjoint technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
20
septembre
2022
NON 1 20/35
ALSH Adjoint d’animation
Adjoint
d’animation
principal de
1ère classe
OUI
20
septembre
2022
OUI 1 29,41/35
ALSH Adjoint d’animation
Adjoint
d’animation
principal de
1ère classe
OUI
20
septembre
2022
OUI 1 30,58/35
ALSH Adjoint d’animation
Adjoint
d’animation
principal de
1ère classe
OUI
20
septembre
2022
OUI 1 27,64/35
ALSH Adjoint technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
20
septembre
2022
OUI 1 26,07/35
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la proposition du rapporteur
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 3 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 3 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20220920-DCM2022_94-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022