Déliberation - Cahiers des deliberations

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Déliberation - Cahiers des deliberations Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - Cahiers des deliberations)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget, COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Direction générale - Temps de l’enfant et de la FamilleCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-015

Institution et vie politique 5.3.6

Rapporteur: Geneviève STALL

[ DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(S) - ASSOCIATION PASS’AGE ]

Par délibération DCM-2022-104 du 13 septembre 2022, le Conseil municipal a procédé à la désignation des

représentants de Verrières en Anjou au sein de l’association Pass’Age selon la répartition suivante :

Titulaires Suppléants

Suzelle LAUZANNE Thibault TAVERNIER

Leïla BENARD Eric CHERBONNIER

Au regard des nouvelles fonctions de Monsieur Thibault TAVERNIER, Adjoint en charge des Temps de l’enfant et

de la famille, il convient de procéder à de nouvelles désignations.

VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

VU la délibération 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d’Accompagnement des Générations,

VU la délibération 2022-104 du 13 septembre 2022 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de

l'association,

VU la délibération 2023-003 du 17 janvier 2023 approuvant la Convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens

avec l'Association Pellouaillaise de Loisirs et d'Animation (APLA), depuis renommée Pass’Age,

CONSIDERANT que les statuts de l’association prévoient 4 membres de droit (2 titulaires et 2 suppléants) parmi

les élus municipaux pour représenter la Commune au sein de son Conseil d'administration,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouveau représentant au titre des représentants de la collectivité,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,

Titulaires Suppléants

Thibault TAVERNIER Suzelle LAUZANNE

Leïla BENARD Eric CHERBONNIER

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d’effectuer un vote à main levée,

- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Direction générale - Temps de l’enfant et de la FamilleCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Ressources humaines - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-016

Commande publique (autres contrats) 1.4.2

Rapporteur: Geneviève STALL

ADHESION CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

« RISQUES STATUTAIRES » - APPROBATION DE LA CONVENTION

Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités

et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les

risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des communes et du titre II du livre

VII de la partie législative du Code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à

l'accident, à l'invalidité ou au décès (articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant

les risques applicables aux agents contractuels.

Par délibération DCM 2022-126 du 04 octobre 2022, la commune de Verrières en Anjou a chargé le Centre de

Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers

incombant à la collectivité en matière statutaire.

Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipale, d'approuver la convention avec le Centre de Gestion afin de

faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe, sans couverture des charges patronales.

VU la délibération DCM 2022-126 du 04 octobre 2022 décidant de rattacher la collectivité à la consultation

lancée par le Centre de gestion de Maine-et-Loire pour la couverture des risques statutaires,

CONSIDERANT le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie)

et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

CONSIDERANT les taux proposés ci-dessous :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

Agents CNRACL 4,95 % 7,92%

Agents IRCANTEC 1,18 % 118%

Base de prime : L'assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré

éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBi. (Si l’adhérent opte pour la couverture des

charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au

traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de

cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de

40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus

par l'assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et

2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par

chaque adhérent à l'assureur.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- AUTORISE la Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion afin de

faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe, sans couverture des charges patronales.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023,

La Maire,

Geneviève STALL

RE

Service(s) référent(s) : Ressources humaines - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-017

Ressources Humaines 4.2.4

Rapporteur: Geneviève STALL

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Tableau des effectifs de la Commune :

1- Evolution de carrière :

Pour répondre au souci d'équité de traitement des agents de la collectivité pouvant bénéficier d’un avancement

de grade, un tableau de cotation s'appuyant sur divers critères a été mis en place et approuvé lors de la séance

du Comité technique du 1° décembre 2021.

Afin de permettre la nomination des agents ainsi éligibles à l’avancement de grade il convient de créer et

supprimer les postes suivants :

Création de postes :

> Un poste d’adjoint technique principal 2" classe à 35/35è"%,

> Un poste d’adjoint technique principal 1°" classe à 26,22/35è"°,

> Un poste d’adjoint technique principal 1°" classe à 35/35è"%°,

> Un poste d’ATSEM principal 1°" classe à 32,33/35è7°.

Suppression de postes :

> Un poste d’adjoint technique à 35/35î°,

> Un poste d’adjoint technique principal 2è"° classe à 26,22/35è"%,

> Un poste d’adjoint technique principal 2è"° classe à 35/35ème,

> Un poste d’ATSEM principal 2" classe à 32,33/35è°.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

CONSIDERANT le budget de la Collectivité,

CONSIDERANT le tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels existants,

CONSIDERANT l’organisation des services telle que définie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la création des postes précités et la suppression des postes devenus vacants du fait des

avancements de grade,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la Commune de

Verrières en Anjou qui en découle,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus

à cet effet,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette

délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Culture - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-018

Culture EX]

Rapporteur : Xavier PEAN

PASS CULTUREL VERROIS - MODIFICATION DU DISPOSITIF ]

Par délibération DCM-2018-010 du 18 janvier 2018, le Conseil municipal a approuvé la politique culturelle de

Verrières en Anjou, dont les principaux axes sont définis comme suit :

- Une culture pour tous :

o Faciliter et développer l’accès à la culture pour tous,

o Renforcer l'accès à la culture pour les publics en difficulté et/ou empêchés,

o Favoriser et adapter les conditions d'accueil du public selon les besoins et les attentes,

o Développer le plan de communication culturelle pour que l'information des événements et

spectacles soit largement diffusée auprès des habitants.

- Un soutien à la création artistique,

- Un soutien à la diffusion culturelle.

Par ailleurs, au regard des structures existantes sur le territoire qui offrent un panel de lieux propices à l’accueil

des pratiques culturelles, le Conseil municipal a approuvé, par délibération DCM 2021-110 du 09 novembre 2021,

la mise en place du Pass culturel verrois à destination des publics suivants :

- Les personnes âgées de 71 ans et + selon critères repas anciens,

- Les nouveaux habitants,

- Les bénévoles CCAS,

- Les familles du CCAS,

- Les agents municipaux,

- Les couples procédant à l'enregistrement du PACS ou à la cérémonie de mariage,

- En remerciement des actions solidaires et citoyennes,

- Les jeunes effectuant leur recensement citoyen.

Ce dispositif, entièrement gratuit, permet de bénéficier d'entrées soit :

- Au Château à motte :

o 1entrée adulte et une entrée enfant pour une visite guidée ou un spectacle ou un atelier

- Au Carré des arts:

o Lentrée adulte et une entrée enfant (3-12 ans) pour un spectacle

Il'est aujourd’hui proposé d'élargir cette offre en permettant un accès supplémentaire à la Bibliothèque Maison

rouge selon les modalités définies comme suit :

- Bibliothèque Maison Rouge :

o 1 adhésion adulte ou enfant pour une durée de 12 mois

De plus, au regard de l’existence du « pass Culture » à l’échelle nationale, il apparait nécessaire de modifier le

nom du dispositif verrois. À cet effet, le groupe de travail propose l'intitulé suivant : Pass culturel verrois.

Il'est également rappelé que le bénéficiaire dispose d’une année pour utiliser ledit Pass à compter de sa date de

remise.

VU la délibération DCM-2018-010 du 18 janvier 2018, approuvant les axes de développement de la politique

culturelle communale,

VU la délibération DCM 2021-110 du 09 novembre 2021, approuvant la mise en place du Pass culture,

Service(s) référent(s) : Culture - FinancesCONSIDERANT que ce dispositif s'inscrit dans la volonté politique qui vise à faciliter et développer l'accès à la

culture pour tous,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la modification du dispositif Pass culturel verrois, en ce qu’il prévoit l'ajout de la Bibliothèque Maison Rouge dans les entrées proposées au bénéficiaire, et un nouvel intitulé,

- PRECISE que cette modification entrera en vigueur à compter du 1° mars 2023,

- AUTORISE le Maire ou son représentant signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

G iève STALL

Service(s) référent(s) : Culture - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au

Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - CCAS - Maintenance matériel et véhiculesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-019

Domaine et patrimoine 3.3

Rapporteur : Thibault TAVERNIER

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES MUNICIPAUX

La Commune est propriétaire de deux véhicules 9 places dont l’un a été spécifiquement affecté à la navette

communale depuis la création de ce service en septembre 2021. Le second véhicule permet quant à lui, de

réaliser des déplacements occasionnels avec les résidents de la Résidence autonomie les Blés d’Or.

Dans un souci de rationalisation de l’utilisation des biens communaux, ce véhicule peut être mis à disposition

d’autres utilisateurs autorisés (élus, agents, etc) dans le cadre de déplacements en lien avec l’activité

municipale.

Par délibération DCM 2019-078 du 13 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé une convention avec le Centre

Communale d’Action Sociale (CCAS), gestionnaire de la résidence autonomie et l’association Pass’Age, lui

permettant d’utiliser ledit véhicule pour les déplacements liés aux activités réalisées dans le cadre des Temps

de l’enfant et de la famille.

Il'est aujourd’hui proposé d'étendre cette possibilité à l’association Ptit Moun et d'établir une convention type

tripartite entre la Commune, le CCAS, et l'association utilisatrice.

Il'est par ailleurs précisé que les besoins de la Collectivité restent prioritaires.

VU la délibération DCM 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d’Accompagnement des

Générations,

VU la délibération DCM 2019-078 du 13 juin 2019 approuvant la convention de mise à disposition des véhicules

municipaux,

VU la délibération DCM 2023-003 du 17 janvier 2023 approuvant la Convention pluriannuelle d'Objectifs et de

Moyens avec l’Association Pass’Age,

VU la délibération DCM 2023-004 du 17 janvier 2023 approuvant la Convention pluriannuelle d’Objectifs et de

Moyens avec l'Association P'tit Moun,

CONSIDERANT l'intérêt de rationaliser l’utilisation des biens communaux,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération DCM 2019-078 du 13 juin 2019,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte

relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait à Verrières en Anjou, 07 février 2023

La Maire,

Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - CCAS - Maintenance matériel et véhiculesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Urbanisme-aménagement - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-020

Domaine et Patrimoine 3.2

Rapporteur: Gabriel MARAIS

AFFFAIRES FONCIÈRES

ZA MOULIN DES LANDES

CESSION DES PARCELLES ZA 219, 244 ET 246

Par courrier du 04 avril 2022, la société IWF propriétaire de la parcelle ZA 218 située Lieudit La Lande à Verrières

en Anjou, a fait part de son souhait d'acquérir trois parcelles appartenant à la Commune, cadastrées ZA 219, 244

et 246, en contiguïté de sa propriété, d’une surface totale de 28a65ca.

La demande d’acquisition portant sur l'intégralité de la contenance des parcelles visées, l'intervention d'un

géomètre n’a pas été nécessaire. Toutefois, le classement en zone U au Plan Local d'Urbanisme intercommunal

(PLUi) impose au vendeur de fournir une étude géotechnique G1 lors de la cession des parcelles.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

VU Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2141-1 et L3211-14,

CONSIDERANT le courrier d’accord du 19 décembre 2022, sur les conditions d’acquisition de la société IWF,

propriétaire de la parcelle ZA 218,

CONSIDERANT l'avis des Domaines du 19 octobre 2022,

CONSIDERANT que les frais d'étude géotechnique s'élèvent à 1 044€,

CONSIDERANT que le ruisseau le Sené doit rester accessible pour son entretien par les services communaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section ZA 219, 244 et 246, sous les conditions ci-après :

o Prix de cession : 4€/m? soit 11 460 euros pour 2 865 m?

o Frais d'étude géotechnique de 1044 € à la charge de l’acquéreur,

o Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle pour préserver l'accès au ruisseau le Séné,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion

de la cession.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Urbanisme-aménagement - FinancesAFFFAIRES FONCIÈRES

ZA MOULIN DES LANDES - ZA 219, 244 ET 246

CESSION PARCELLAIRE COMMUNALE

Service(s) référent(s) : Urbanisme-aménagement - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS -— EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-021

Domaine et Patrimoine 3.5

Rapporteur : Gabriel MARAIS

AFFFAIRES FONCIÈRES

CHEMIN DES VILLAGES

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

PARCELLE 238 AC 300

Monsieur et Madame 6888 ont fait part de leur souhait d'acquérir une partie de l’espace enherbé jouxtant l'arrière de leur propriété située chemin des Villages sur la parcelle cadastrée 238 AC 54.

La Commune est propriétaire de cet espace public dont le plan de bornage établi fait apparaitre une parcelle

d’une surface de 69m°2.

Cette parcelle n’est pas utilisée et n’est pas affectée à l’usage direct du public du fait de la pose de barrière la

rendant inaccessible.

Afin de pouvoir répondre favorablement à la demande de Monsieur et Madame SM il est proposé de

procéder à la désaffectation et au déclassement de la parcelle AC n°300.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2141-1 et L3211-14,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L300-5 Ill,

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L141-3,

CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame © d'acquérir une portion de l’espace enherbé à

l'arrière de leur parcelle,

CONSIDERANT le plan de bornage et de division réalisé par le cabinet AIRGEO et déterminant la surface de

l’espace cédé à 69 m?,

CONSIDERANT que l’espace susmentionné n’est plus utilisé ni affecté à l’usage direct du public,

CONSIDÉRANT que le déclassement peut être prononcé sans enquête publique préalable en application de

l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, dans la mesure où l’opération réalisée n’a pas porté atteinte aux

fonctions de desserte des voies existantes,

CONSIDÉRANT que la désaffectation et le déclassement de l’espace public susmentionné sont effectués en vue

de la cession au bénéfice de Monsieur et Madame CSS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- CONSTATE la désaffectation de l’espace public précité d’une superficie de 69m? tel que désigné sur le plan joint

et sis chemin des Villages,

- DÉCIDE du déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal dudit espace public.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

eneviève STALL_…

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementAFFFAIRES FONCIÈRES

CHEMIN DES VILLAGES

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

ANNEXE

a

69ca

fndhe de VERRIERES-EN-ANJ

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoirà BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-022

Domaine et Patrimoine 3.2

Rapporteur : Gabriel MARAIS

AFFAIRE FONCIERES

CHEMIN DES VILLAGES

CESSION DE LA PARCELLE 238 AC 300

Par courrier du 13 octobre 2021, Monsieur et Madame @88SR propriétaires de la parcelle 238 AC 54 située @

Chemin des Villages, ont fait part de leur souhait d'acquérir un espace enherbé en limite de leur propriété.

Le cabinet Airgéo, mandaté par la Commune, a réalisé un plan de bornage faisant apparaitre une emprise de

69 m2. La demande d'acquisition portant sur l'intégralité de la contenance, l’intervention d’un géomètre n'a pas

été nécessaire. La parcelle se situant en zone U au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), la Commune a

sollicité la société ARGISOL afin de réaliser l'étude géotechnique G1 devant être fournie par le vendeur lors de la

cession des parcelles.

Cette parcelle étant désaffecté et déclassée, elle peut être proposée à la vente.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2141-1 et L3211-14,

CONSIDERANT le courrier d’accord sur les conditions d'acquisition de Monsieur et Madame ii du 14

octobre 2022,

CONSIDERANT que les frais d'étude géotechnique s'élèvent à 678€,

CONSIDERANT l’avis des Domaines du 02 mai 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la cession de la parcelle 238 AC 300 d’une contenance de 69 m?, sous les conditions ci-après :

o Prix de cession : 30 €/m?,

o Frais d'étude géotechnique de 360 € et bornage de 678 € à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion

de la cession.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - FinancesAFFAIRE FONCIERES

CHEMIN DES VILLAGES

CESSION PARCELLAIRE

ANNEXE

69ca

fidhe de VERRIERES-EN-ANJ

Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-023

Domaine et Patrimoine 3.2

Rapporteur : Gabriel MARAIS

AFFFAIRES FONCIÈRES

SQUARE DES FLEURS

CESSION DE LA PARCELLE ZC 873

Le projet d'extension de la zone Océane relève de la compétence développement économique d'Angers Loire

Métropole. Au regard de l'impact pour les propriétaires concernés, la Collectivité s’est engagée par délibération

DCM 2019-154 du 12 décembre 2019, à ce que ceux-ci bénéficient en priorité des disponibilités foncières sur les

opérations d’habitat pilotées par la Commune et ce, afin de leur permettre de continuer à résider sur le territoire

de Verrières en Anjou.

Sur la base des éléments précités, divers échanges ont eu lieu avec Monsieur et Madame NEED

propriétaires occupants impactés par l'opération préalablement mentionnées. Ceux-ci ont fait part de leur

volonté d'acquérir la parcelle ZC 873, situé Square des fleurs.

VU la délibération DCM 2019-154 du 12 décembre 2019 approuvant le principe de faire bénéficier aux

propriétaires-occupants, pour lesquels la réalisation de l’opération nécessite l’acquisition de leur propriété bâtie

à usage d’habitation, des disponibilités foncières sur les opérations d'habitat en cours de réalisation, ou à venir,

sur le territoire communal de Verrières-en-Anjou,

CONSIDERANT l’engagement de la Collectivité auprès des propriétaires impactés par le projet d'extension de la

zone Océane,

CONSIDERANT le courrier de Monsieur et Madame SRB du 3 mars 2022 confirmant leur volonté

d'acquérir la parcelle ZC 873,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la cession de la parcelle ZC 873 d’une superficie de 671 m? à Monsieur et Madame SRB, sur

la base des éléments suivants :

o Prix de cession : 165 € HT/m?, soit 110 715 € HT pour la parcelle ZC 873,

o Frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ladite cession.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementAFFFAIRES FONCIÈRES

SQUARE DES FLEURS

CESSION DE LA PARCELLE ZC 873

ANNEXE

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-024

Domaine et Patrimoine 3.2

Rapporteur : Gabriel MARAIS

AFFFAIRES FONCIÈRES

SQUARE DES FLEURS

COMMERCIALISATION DES TERRAINS A BATIR

Par délibérations 2017-142 du 16 novembre 2017 et 2018-123 du 13 septembre 2018, le Conseil municipal a

approuvé les conditions de mise en vente de propriétés communales, pour les biens où un projet d'intérêt

général n’a pas été préalablement décelé, et pouvant être cédés en tant que terrains à bâtir (plus de 200 m2) ou

biens bâtis.

Les évolutions de la disponibilité foncière ainsi que les nouveaux projets de la Commune amènent à

requestionner les critères d’attributions fixés dans les délibérations précitées.

A ce jour, il est fait état d’une très forte demande d’acquisition de lots libres de constructeurs sur la Commune.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d'adopter de nouveaux critères d’attribution pour les parcelles

cadastrées ZC 871 (445 m°?), 872 (427 m?) et 874 (544 m2), sises Square des fleurs, dans le but de conforter la

volonté communale de :

- Favoriser un parcours résidentiel adapté tout au long de la vie sur la commune,

- Favoriser le lien avec le territoire de Verrières en Anjou ainsi que la proximité,

- Limiter les déplacements domicile-travail dans une démarche de développement durable.

Il est précisé que les parcelles seront vendues viabilisées, libres de constructeurs et proposées à un prix de

165 € HT/m°.

Les critères d'attribution proposés sont indiqués dans le tableau ci-après, par ordre de priorité :

Personne en situation de handicap ou foyer ayant à leur charge une personne en itère prioritaire n°1 EE ;

ÉURÉTER situation de handicap

Critère prioritaire n°2 Ménage actuellement locataire sur la commune de Verrières en Anjou

Critère prioritaire n°3 Ménage primo-accédant travaillant sur la commune de Verrières en Anjou

Ménage résidant à Verrières en Anjou en perte de mobilité ou dont le logement Critère prioritaire n°4 5

p est non adapté

Attachement familial avec un ménage résidant dans la commune de Verrières en Critère prioritaire n°5 : À $ s

P Anjou (ascendants et descendants directs : père, mère, enfants)

Critère prioritaire n°6 Ménage travaillant sur la commune de Verrières en Anjou

Critère prioritaire n°7 Ménage primo-accédant

Les candidatures reçues seront analysées en fonction des critères fixés et non en fonction de la date d’arrivée de

du dossier de candidature.

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementEn cohérence avec les objectifs précités, ne seront pas retenues :

- Les candidatures d’un professionnel de l’immobilier, promoteur, marchand de biens,

- Les candidatures dont le projet porte sur un bien non destiné à la résidence principale du candidat.

Les candidats seront informés des critères et de la procédure de commercialisation. Ils devront notamment

justifier leur déclaration par la production de pièces dont la liste sera fixée par la Commune.

Le comité de validation établira la liste des candidats retenus au regard des critères précités.

Ilest par ailleurs nécessaire de préciser les éléments suivants :

- Les lots seront prioritairement attribués aux candidats qui satisferont aux critères de sélection par ordre hiérarchique, du critère 1 au critère 7,

- En cas d'égalité, les critères seront cumulés au(x) critère(s) précédent(s) dans l’ordre de priorité défini,

- Sil’égalité subsiste, une étude plus approfondie des dossiers pourra être réalisée afin d'examiner au

cas par cas les différentes propositions et envisager une éventuelle négociation.

VU les délibérations 2017-142 du 16 novembre 2017 et 2018-123 du 13 septembre 2018, approuvant les

conditions de mise en vente de propriétés communales, pour les biens où un projet d'intérêt général n’a pas été

préalablement décelé, et pouvant être cédés en tant que terrains à bâtir (plus de 200 m?) ou biens bâtis.

CONSIDERANT la nécessité de fixer des critères d'attribution pour les terrains à bâtir sis Square des fleurs afin

d'organiser leur commercialisation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE les critères précités,

- PRECISE que si les candidats ne donnent pas suite, et que des lots sont de nouveau en commercialisation, les

personnes sur liste d'attente seront contactées par ordre de classement et que si la liste des candidats retenus

et la liste d'attente ne permettent pas de commercialiser la totalité des lots, la commune de Verrières en Anjou

se réserve la possibilité d'organiser une nouvelle procédure d'appel à candidature,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs aux cessions des lots sis 1-3-5-7 Square

des Fleurs.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementAFFFAIRES FONCIÈRES

CESSION D'UN TERRAIN A BATIR - SQUARE DES FLEURS

ANNEXE

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au

Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-025

Finances locales 7.1.4

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

OUVERTURE DE CREDITS 2023 N°2

BUDGET PRINCIPAL

L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, jusqu’au vote du budget

primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour la commune de Verrières en Anjou, le quart des crédits d'investissement du budget 2022 s'élève à

1 599 319,68 €.

Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée délibérante, d'autoriser le Maire à engager les dépenses

d'investissement imputées aux comptes ci-après :

Chapitre Article Montant Désignation

Installation d'une chaudière à la mairie de

24 2435 732009 Pellouailles les Vignes

TOTAL 7 320,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DONNE son accord sur les engagements détaillés ci-dessus,

- DIT que les crédits seront repris au budget primitif 2023.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au

Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-026

Finances locales 7.1.4

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

OUVERTURE DE CREDITS 2023 N°1

BUDGET ANNEXE « SALLE DE SPORT »

L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, jusqu’au vote du budget

primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour le budget annexe « salle de sport », le quart des crédits d'investissement du budget 2022 s'élève à

62 945,79 €.

Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée délibérante, d'autoriser le Maire à engager les dépenses

d'investissement imputées aux comptes ci-après :

Chapitre Article Montant Désignation

21 2111 2 623,76 | Frais de notaire acquisition terrain

TOTAL 2 623,76

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, O voix contre, 5 abstentions,

- DONNE son accord sur les engagements détaillés ci-dessus,

- DIT que les crédits seront repris au budget primitif 2023.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 07 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au

Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL

Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS

Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise

- GABORIT Frédéric a donné pouvoir à BOY Baris

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MICHAUD Eric

- SIMON Didier a donné pouvoir à KERDANET Valérie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT Claude

Convocation du : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 13 février 2023

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

DCM 2023-027

Finances 7.1.1

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

| DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2023 |

L'article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi

NOTRe) a modifié les modalités de présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).

L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « Dans les communes de 3 500

habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du

budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la

structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions

fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération

spécifique ».

Le contenu exact de ce rapport a été précisé par le décret 2016-841 du 24 juin 2016 ainsi qe les modalités de

publication et de transmission.

Le Débat d'Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet

d’une délibération spécifique afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Il ne donne

pas lieu à un vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2312-1,

VU le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientation budgétaire,

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en séance et transmis préalablement aux

membres du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, sur la base des informations transmises (document annexé à la présente délibération),

prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

Fait à Verrières en Anjou, le 07 février 2023

La Maire,

neyiève STALL

Service(s) référent(s) : Finances