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Conseil Municipal - acte 00125531 D
Conseil Municipal - acte 00039713 D
Acte - 24 d1732548441403
Procès Verbal - PV 00067716 D
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00067716 D)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC’H
1108 Séance du lundi 29 avril 2019
D-2019/191
Exercice 2019. Décision modificative n° 1
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La programmation culturelle de la Ville de Bordeaux s’appuie sur différentes ressources dont celles issues des soutiens apportés par les mécènes désireux de participer au développement de l’offre culturelle municipale ou encore des subventions ou remboursements obtenus des partenaires de la Ville.
Dans ce cadre, la présente décision modificative vise principalement à compléter l’enveloppe des crédits alloués lors du Budget primitif 2019 à l’organisation de la Saison culturelle 2019 « Liberté » et la programmation des établissements, par affectation des mécénats ou des participations précités dont bénéficie la Ville. L’ensemble de ces financements représente un montant de 1 053 960,00 € supplémentaires en fonctionnement et se répartit selon la liste suivante :
Par ailleurs, en complément de ces opérations, la décision intègre les écritures rendues nécessaires par le reversement des sommes gérées pour le compte du Centre national du cinéma (CNC) et de la Métropole dans le cadre du dispositif de soutien à la création numérique et aux nouveaux formats (175 111,10 € en investissement et 1 600,00 € en fonctionnement) sur lequel le Conseil municipal s’est prononcé par délibération n° 2018/330 et n° 2018/540 du 17 décembre 2018. Ces montants complètent le financement spécifique de la Ville à ce dispositif ouvert dans le cadre du Budget primitif 2019 à hauteur de 25 000 €.
Compte tenu de ces différentes écritures, la Décision modificative n°1 du Budget 2019 s’équilibre en dépenses et recettes à 1 230 671,10 €
1109 Séance du lundi 29 avril 2019
Au regard de ces élément, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article unique : Adopter par chapitre, selon le détail joint en annexe 1 du présent rapport, la Décision modificative n° 1 de l’exercice 2019 s’équilibrant en dépenses et en recettes à 1 230 671,10 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
ABSTENTION DE V.FELTESSE
1110 Séance du Lundi 29 avril 2019
Conseil municipal de Bordeaux – Séance du Lundi 29 avril 2019 1 / 1
M. le MAIRE
Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Monsieur le Maire, merci. Mes chers collègues, même si tout est dans la délibération, je vais vous la présenter le plus brièvement possible. Il s’agit de la première Décision modificative adossée au Budget Primitif de l’exercice et qui a pour but de compléter l’enveloppe des crédits alloués au budget de la culture, et plus précisément, ceux dédiés à la Saison culturelle Liberté dont on a parlé. Je rappelle qu’elle débutera à la mi-juin pour se terminer à la mi-août, ce qui implique d’engager un certain nombre de dépenses en amont de son lancement.
Dans cette Décision Modificative apparaissent différentes ressources, parmi lesquelles le soutien des mécènes qui sont désireux d’accompagner notre offre culturelle et des participations par subventions au remboursement des frais dont bénéficie la Ville, le tout pour un montant global de 1 053 960 euros. Je vous propose de vous reporter au détail dans le tableau qui est joint dans la délibération.
Et à côté de ces premières ressources, la DM intègre aussi des écritures rendues nécessaires par le reversement de sommes gérées pour le compte de tiers, en particulier les dépenses du Centre national du cinéma et les dépenses de la Métropole au titre du soutien à la création numérique et au dispositif nouveaux formats. On a, concernant ces ressources, 175 111,10 euros en investissement et 1 600 euros en fonctionnement.
Compte tenu de ces différentes écritures, la Décision Modificative n° 1 que je présente s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 230 671,10 euros, et je vous propose d’adopter cette Décision Modificative.
M. le MAIRE
Merci. Il y a une intervention de Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Une explication de vote simplement, Monsieur le Président. Autant, on n’est pas évidemment hostiles au mouvement concernant la saison Liberté, autant évidemment cette Décision Modificative modifie un budget pour lequel nous avons voté contre. Donc, nous nous abstiendrons.
M. le MAIRE
Je comprends cette cohérence intellectuelle. Merci. Je crois, Madame la Secrétaire de séance, qu’on a adopté l’ordre du jour. Il faut peut-être la voter quand même cette délibération. Qui est pour ? Donc, OK. Qui s’abstient ? Une abstention, OK.
Merci. Merci de votre persévérance dans le débat. Et la dernière, cela y est, elle a été adoptée parce que dégroupée Monsieur Édouard du PARC cela a été dégroupé. Non, elle était regroupée, et on l’a adoptée dans le dispositif, la 192.
La séance est levée à 21 heures 15
1111 Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 164 166,66
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 10 944,44
175 111,10
175 111,10
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 164 166,66
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 10 944,44
175 111,10
175 111,10
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00
011 Charges à caractère général 1 005 560,00
1 055 560,00
1 055 560,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 16 757,00
74 Dotations et participations 331 203,00
77 Produits exceptionnels 707 600,00
1 055 560,00
1 055 560,00
Equilibre du budget : DM1 2019
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes réelles
1112 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
1113 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures Sans Objet
Sans Objet
1114 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
1115 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
1116 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 055 560,00 1 055 560,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 055 560,00 1 055 560,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
175 111,10 175 111,10
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 175 111,10 175 111,10
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 230 671,10 1 230 671,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
1117 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 68 782 882,00 0,00 1 005 560,00 0,00 69 788 442,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 000 000,00 0,00 0,00 0,00 142 000 000,00
014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 0,00 0,00 51 989 520,00
65 Autres charges de gestion courante 73 621 420,00 0,00 50 000,00 0,00 73 671 420,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 0,00 0,00 0,00 296 760,00
Total des dépenses de gestion courante 336 690 582,00 0,00 1 055 560,00 0,00 337 746 142,00
66 Charges financières 6 448 640,00 0,00 0,00 0,00 6 448 640,00
67 Charges exceptionnelles 2 280 450,00 0,00 0,00 0,00 2 280 450,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 708 000,00 0,00 0,00 708 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 346 127 672,00 0,00 1 055 560,00 0,00 347 183 232,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 36 836 660,00 0,00 0,00 36 836 660,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 433 868,00 0,00 0,00 25 433 868,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 62 270 528,00 0,00 0,00 62 270 528,00
TOTAL 408 398 200,00 0,00 1 055 560,00 0,00 409 453 760,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 409 453 760,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 335 000,00 0,00 16 757,00 0,00 41 351 757,00
73 Impôts et taxes 282 506 000,00 0,00 0,00 0,00 282 506 000,00
74 Dotations et participations 65 470 932,00 0,00 331 203,00 0,00 65 802 135,00
75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 0,00 0,00 0,00 3 381 000,00
Total des recettes de gestion courante 392 842 932,00 0,00 347 960,00 0,00 393 190 892,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 000,00 0,00 707 600,00 0,00 714 600,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 392 849 932,00 0,00 1 055 560,00 0,00 393 905 492,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00
TOTAL 408 398 200,00 0,00 1 055 560,00 0,00 409 453 760,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 409 453 760,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
46 722 260,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 1118 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
1119 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 341 234,00 0,00 0,00 0,00 3 341 234,00
204 Subventions d'équipement versées 27 484 151,00 0,00 0,00 0,00 27 484 151,00
21 Immobilisations corporelles 17 207 885,00 0,00 0,00 0,00 17 207 885,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 729 620,00 0,00 0,00 0,00 77 729 620,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 125 762 890,00 0,00 0,00 0,00 125 762 890,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 357 170,00 0,00 0,00 0,00 25 357 170,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 457 170,00 0,00 0,00 0,00 25 457 170,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 175 111,10 0,00 175 111,10
Total des dépenses réelles d’investissement 151 220 060,00 0,00 175 111,10 0,00 151 395 171,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 970 000,00 0,00 0,00 5 970 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
21 518 268,00 0,00 0,00 21 518 268,00
TOTAL 172 738 328,00 0,00 175 111,10 0,00 172 913 439,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 172 913 439,10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 472 800,00 0,00 0,00 0,00 3 472 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 81 130 000,00 0,00 0,00 0,00 81 130 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 84 602 800,00 0,00 0,00 0,00 84 602 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 350 000,00 0,00 0,00 0,00 11 350 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00 0,00 8 515 000,00
Total des recettes financières 19 895 000,00 0,00 0,00 0,00 19 895 000,00 1120 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 175 111,10 0,00 175 111,10
Total des recettes réelles d’investissement 104 497 800,00 0,00 175 111,10 0,00 104 672 911,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 36 836 660,00 0,00 0,00 36 836 660,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 433 868,00 0,00 0,00 25 433 868,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 970 000,00 0,00 0,00 5 970 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 68 240 528,00 0,00 0,00 68 240 528,00
TOTAL 172 738 328,00 0,00 175 111,10 0,00 172 913 439,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 172 913 439,10
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
46 722 260,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
1121 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 005 560,00 1 005 560,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 055 560,00 0,00 1 055 560,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 055 560,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 175 111,10 0,00 175 111,10
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 175 111,10 0,00 175 111,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 175 111,10
1122 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
1123 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 757,00 16 757,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 331 203,00 331 203,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 707 600,00 0,00 707 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 055 560,00 0,00 1 055 560,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 055 560,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 175 111,10 0,00 175 111,10
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 175 111,10 0,00 175 111,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 175 111,10
1124 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
1125 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 68 782 882,00 1 005 560,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 15 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 985 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 653 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 315 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 392 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 38 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 192 425,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 145 090,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 516 700,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 730 289,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 284 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 266 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 186 650,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 93 655,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 795 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 947 810,00 5 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 619 428,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 886 357,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 668 300,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 484 347,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 124 605,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 662 709,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 462 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 080,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 116 955,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 635 618,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 723 400,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 777,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 270 440,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 677 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 14 550,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 107 628,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 350,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 512 130,00 895 360,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 227 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 167 612,00 108 600,00 0,00
6231 Annonces et insertions 186 930,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 436 153,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 30 000,00 -5 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 448 845,00 0,00 0,00
6237 Publications 304 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 42 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 92 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 904 350,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 301 341,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 30 700,00 0,00 0,00
6256 Missions 98 399,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 606 573,00 1 600,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 848,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 050,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 99 115,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 453 876,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 551 250,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 964 500,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 985 000,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 324 695,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 302 150,00 0,00 0,00
1126 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 560 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 702,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 000 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 694 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 432 600,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 863 200,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 62 230 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 088 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 137 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 538 200,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 318 100,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 036 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 749 500,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 966 300,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 500,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 201 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 30 100,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 44 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 790 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 217 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 480 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 141 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 50 000,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 54 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 49 523 520,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 362 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 621 420,00 50 000,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 41 230,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 320 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 142 800,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 147 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 319 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 38 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 402 970,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 190 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 900 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 630 780,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 37 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 427 567,00 50 000,00 0,00
65888 Autres 20 073,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
336 690 582,00 1 055 560,00 0,00
66 Charges financières (b) 6 448 640,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 500 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 516,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 036,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 767 100,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 20,00 0,00 0,00
6688 Autres 180 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 280 450,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 25 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 87 000,00 0,00 0,00
1127 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 170 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 732 949,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 240 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 708 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 508 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
346 127 672,00 1 055 560,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 36 836 660,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 25 433 868,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 433 868,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
62 270 528,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 62 270 528,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
408 398 200,00 1 055 560,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 055 560,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 992 380,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 040 896,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -48 516,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
1128 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 335 000,00 16 757,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 692 371,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 15 000 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 3 000 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 6 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 283 550,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 155 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 532 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 685 067,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 000 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 17 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 219 280,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 200,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 610,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500 500,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 562 922,00 16 757,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 839 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 241 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 282 506 000,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 233 233 094,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 858 406,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 690 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 505 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 62 500,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 400 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 750 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 20 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 65 470 932,00 331 203,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 34 260 780,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 210 714,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 200 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 4 500,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 791 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 135 672,00 29 203,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 220 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 250 650,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 5 500,00 6 000,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 6 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 279 134,00 76 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 526 117,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 595 745,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 120 120,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 702 584,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 521 816,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 156 600,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
392 842 932,00 347 960,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 1129 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
77 Produits exceptionnels (c) 7 000,00 707 600,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 707 600,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
392 849 932,00 1 055 560,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 548 268,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 777 268,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 771 000,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 548 268,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
408 398 200,00 1 055 560,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 055 560,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
1130 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 341 234,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 326 234,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 27 484 151,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 724 169,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 800 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 151 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 92 800,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 676 914,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 207 885,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 732 576,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 700 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 587 270,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 275 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 200,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 600 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 747 575,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 250 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 231 294,44 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 186 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 20 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 546 349,91 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 513 968,94 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 745 150,71 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 77 729 620,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 245 066,40 0,00 0,00
2313 Constructions 66 343 171,16 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 642 460,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 275 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 70 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 153 922,44 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 125 762 890,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 357 170,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 740 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 602 170,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 15 000,00 0,00 0,00 1131 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 457 170,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 0,00 0,00 0,00
458131 Marchés non transférés (6) 0,00 0,00 0,00
458132 Projet européen ROMACT (6) 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM (6) 0,00 164 166,66 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (6) 0,00 10 944,44 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 175 111,10 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 151 220 060,00 175 111,10 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 15 548 268,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 548 268,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 410 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 78 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 000,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 777 268,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 5 970 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 960 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 21 518 268,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
172 738 328,00 175 111,10 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 175 111,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
1132 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 472 800,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 551 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 600 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 521 800,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 800 000,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 81 130 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 81 130 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 84 602 800,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 350 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 350 000,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 895 000,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 0,00 0,00 0,00
458231 Marchés non transférés (5) 0,00 0,00 0,00
458232 Projet européen ROMACT (5) 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM (5) 0,00 164 166,66 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 0,00 10 944,44 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 175 111,10 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 104 497 800,00 175 111,10 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 36 836 660,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 25 433 868,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 900 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00 1133 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 630 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 70 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 71 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 295 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 155 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 165 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 215 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 155 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 850 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 250 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
62 270 528,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 970 000,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 160 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 68 240 528,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
172 738 328,00 175 111,10 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 175 111,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 1134 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
1135 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 25
409 453 760 6 021 801 16 346 318 0 18 779 720 958 759 5 788 280 4 537 852 6 685 838 2 041 500 36 766 068 311 527 624
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
409 453 760 6 021 801 16 346 318 0 18 779 720 958 759 5 788 280 4 537 852 6 685 838 2 041 500 36 766 068 311 527 624
409 453 760 3 793 100 14 249 700 581 690 44 140 889 14 038 079 33 668 938 56 599 297 49 340 716 8 823 925 63 170 388 121 047 038
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
409 453 760 3 793 100 14 249 700 581 690 44 140 889 14 038 079 33 668 938 56 599 297 49 340 716 8 823 925 63 170 388 121 047 038
172 913 439 0 21 800 0 0 0 1 615 196 452 627 0 0 10 073 288 160 750 528
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 913 439 0 21 800 0 0 0 1 615 196 452 627 0 0 10 073 288 160 750 528
172 913 439 3 972 000 24 361 469 5 420 474 7 512 603 0 17 475 969 13 834 439 27 530 695 690 000 12 080 253 60 035 536
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 913 439 3 972 000 24 361 469 5 420 474 7 512 603 0 17 475 969 13 834 439 27 530 695 690 000 12 080 253 60 035 536
21 518 268 21 518 268
38 517 268 38 517 268
27 484 151 3 000 000 2 079 609 5 420 474 1 942 000 0 0 25 000 151 000 0 88 800
98 278 739 972 000 22 281 860 0 5 555 603 0 17 475 969 13 634 328 27 379 695 690 000 10 289 283
151 395 171 3 972 000 24 361 469 5 420 474 7 512 603 0 17 475 969 13 834 439 27 530 695 690 000 12 080 253 38 517 268
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
1136 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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5 970 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 970 000
15 548 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 548 268
21 518 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 518 268
10 944 0 0 0 0 0 0 10 944 0 0 0 0
164 167 0 0 0 0 0 0 164 167 0 0 0 0
175 111 0 0 0 0 0 0 175 111 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 729 620 972 000 11 741 867 0 4 337 050 0 15 706 979 11 862 993 24 118 548 495 000 8 495 183 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 207 885 0 9 273 993 0 1 118 348 0 1 078 961 1 131 336 2 909 148 195 000 1 501 100 0
27 484 151 3 000 000 2 079 609 5 420 474 1 942 000 0 0 25 000 151 000 0 88 800 14 777 268
3 341 234 0 1 266 000 0 100 204 0 690 030 640 000 352 000 0 293 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 357 170 0 0 0 15 000 0 0 0 0 0 1 602 170 23 740 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 395 171 3 972 000 24 361 469 5 420 474 7 512 603 0 17 475 969 13 834 439 27 530 695 690 000 12 080 253 38 517 268
172 913 439 3 972 000 24 361 469 5 420 474 7 512 603 0 17 475 969 13 834 439 27 530 695 690 000 12 080 253 60 035 536
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458133 Fonds de soutien création numérique
- BM
458134 Fonds de soutien création numérique
- CNC
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
1137 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 27
347 183 232 3 793 100 14 249 700 581 690 44 140 889 14 038 079 33 668 938 56 599 297 49 340 716 8 823 925 63 170 388 58 776 510
409 453 760 3 793 100 14 249 700 581 690 44 140 889 14 038 079 33 668 938 56 599 297 49 340 716 8 823 925 63 170 388 121 047 038
5 970 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 970 000
25 433 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 433 868
36 836 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 836 660
68 240 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 240 528
10 944 0 0 0 0 0 0 10 944 0 0 0 0
164 167 0 0 0 0 0 0 164 167 0 0 0 0
175 111 0 0 0 0 0 0 175 111 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 130 000
3 472 800 0 21 800 0 0 0 1 615 196 277 516 0 0 1 558 288 0
11 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 350 000
8 515 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 515 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 672 911 0 21 800 0 0 0 1 615 196 452 627 0 0 10 073 288 92 510 000
172 913 439 0 21 800 0 0 0 1 615 196 452 627 0 0 10 073 288 160 750 528
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458233 Fonds de soutien création numérique
- BM
458234 Fonds de soutien création numérique
- CNC
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
1138 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 28
15 548 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 548 268
15 548 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 548 268
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
714 600 0 2 000 0 0 0 0 711 600 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 381 000 452 150 15 318 0 0 0 320 000 1 161 030 45 000 0 1 387 502 0
65 802 135 0 0 0 13 699 200 358 759 3 666 500 924 605 923 771 1 791 000 640 444 43 797 856
282 506 000 3 955 000 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 25 069 500 252 181 500
41 351 757 1 614 651 15 029 000 0 5 080 520 600 000 1 801 780 1 740 617 5 717 067 250 500 9 517 622 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
393 905 492 6 021 801 16 346 318 0 18 779 720 958 759 5 788 280 4 537 852 6 685 838 2 041 500 36 766 068 295 979 356
409 453 760 6 021 801 16 346 318 0 18 779 720 958 759 5 788 280 4 537 852 6 685 838 2 041 500 36 766 068 311 527 624
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 433 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 433 868
36 836 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 836 660
62 270 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 270 528
708 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 708 000
2 280 450 7 000 15 000 0 0 0 1 732 949 5 000 77 001 0 293 500 150 000
6 448 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 767 120 5 681 520
296 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 500 286 260
73 671 420 1 280 495 69 450 520 690 8 737 700 10 736 269 17 554 931 20 588 250 6 774 570 0 7 409 065 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 989 520 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 51 939 520
142 000 000 1 535 000 1 318 600 0 29 530 500 2 753 500 12 064 500 30 127 500 28 545 400 8 331 500 27 782 600 10 900
69 788 442 970 605 12 796 650 61 000 5 872 689 548 310 2 316 558 5 878 547 13 943 745 492 425 26 907 603 310 69 788 442 970 605 12 796 650 61 000 5 872 689 548 310 2 316 558 5 878 547 13 943 745 492 425 26 907 603 310
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1139 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
1140 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 121 047 038,00 62 800 003,00 0,00 370 385,00 184 217 426,00
Dépenses de l’exercice 121 047 038,00 62 800 003,00 0,00 370 385,00 184 217 426,00
011 Charges à caractère général 310,00 26 725 188,00 0,00 182 415,00 26 907 913,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 900,00 27 782 600,00 0,00 0,00 27 793 500,00
014 Atténuations de produits 51 939 520,00 0,00 0,00 0,00 51 939 520,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 36 836 660,00 0,00 0,00 0,00 36 836 660,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 25 433 868,00 0,00 0,00 0,00 25 433 868,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 231 115,00 0,00 177 950,00 7 409 065,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 286 260,00 10 500,00 0,00 0,00 296 760,00
66 Charges financières 5 681 520,00 767 100,00 0,00 20,00 6 448 640,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 283 500,00 0,00 10 000,00 443 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 708 000,00 0,00 0,00 0,00 708 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 311 527 624,00 36 766 068,00 0,00 0,00 348 293 692,00
Recettes de l’exercice 311 527 624,00 36 766 068,00 0,00 0,00 348 293 692,00
013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 548 268,00 0,00 0,00 0,00 15 548 268,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 517 622,00 0,00 0,00 9 517 622,00
73 Impôts et taxes 252 181 500,00 25 069 500,00 0,00 0,00 277 251 000,00
74 Dotations et participations 43 797 856,00 640 444,00 0,00 0,00 44 438 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 387 502,00 0,00 0,00 1 387 502,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1141 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 31
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 190 480 586,00 -26 033 935,00 0,00 -370 385,00 164 076 266,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 54 481 658,00 0,00 4 025 500,00 999 373,00 0,00 0,00 3 293 472,00 370 385,00 0,00
Dépenses de l’exercice 54 481 658,00 0,00 4 025 500,00 999 373,00 0,00 0,00 3 293 472,00 370 385,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 575 343,00 0,00 5 500,00 998 873,00 0,00 0,00 145 472,00 182 415,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
20 614 600,00 0,00 4 020 000,00 0,00 0,00 0,00 3 148 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 230 615,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 177 950,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 767 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 283 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 466 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 466 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 217 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 069 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1142 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 640 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 387 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 015 590,00 0,00 -4 025 500,00 -999 373,00 0,00 0,00 -2 993 472,00 -370 385,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1143 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 614 050,00 209 875,00 8 823 925,00
Dépenses de l’exercice 8 614 050,00 209 875,00 8 823 925,00
011 Charges à caractère général 282 550,00 209 875,00 492 425,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 331 500,00 0,00 8 331 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 041 500,00 2 041 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 041 500,00 2 041 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 250 500,00 250 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 614 050,00 1 831 625,00 -6 782 425,00
1144 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 614 050,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 614 050,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 282 550,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 331 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 614 050,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1145 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 886 720,00 29 892 886,00 448 500,00 3 202 065,00 0,00 10 910 545,00 49 340 716,00
Dépenses de l’exercice 4 886 720,00 29 892 886,00 448 500,00 3 202 065,00 0,00 10 910 545,00 49 340 716,00
011 Charges à caractère général 497 620,00 2 536 415,00 209 500,00 3 965,00 0,00 10 696 245,00 13 943 745,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 362 600,00 23 981 500,00 0,00 0,00 0,00 201 300,00 28 545 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 500,00 3 374 970,00 162 000,00 3 198 100,00 0,00 13 000,00 6 774 570,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 77 001,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 312 000,00 627 838,00 0,00 0,00 5 746 000,00 6 685 838,00
Recettes de l’exercice 0,00 312 000,00 627 838,00 0,00 0,00 5 746 000,00 6 685 838,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 26 000,00 135 067,00 0,00 0,00 5 556 000,00 5 717 067,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 241 000,00 492 771,00 0,00 0,00 190 000,00 923 771,00
1146 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 886 720,00 -29 580 886,00 179 338,00 -3 202 065,00 0,00 -5 164 545,00 -42 654 878,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 935 820,00 12 046 130,00 5 910 936,00 10 880 545,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 935 820,00 12 046 130,00 5 910 936,00 10 880 545,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 320,00 130,00 2 535 965,00 10 666 245,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 935 500,00 12 046 000,00 0,00 201 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 374 970,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 312 000,00 5 406 000,00 0,00 0,00 190 000,00 150 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 312 000,00 5 406 000,00 0,00 0,00 190 000,00 150 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 26 000,00 5 406 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 241 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1147 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 935 820,00 -12 046 130,00 -5 598 936,00 -5 474 545,00 0,00 0,00 160 000,00 150 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1148 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 940 170,00 25 435 872,00 21 840 325,00 2 382 930,00 56 599 297,00
Dépenses de l’exercice 6 940 170,00 25 435 872,00 21 840 325,00 2 382 930,00 56 599 297,00
011 Charges à caractère général 12 300,00 591 092,00 3 064 825,00 2 210 330,00 5 878 547,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 822 000,00 8 541 500,00 18 764 000,00 0,00 30 127 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 105 870,00 16 303 280,00 6 500,00 172 600,00 20 588 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 759 880,00 1 928 215,00 849 757,00 4 537 852,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 759 880,00 1 928 215,00 849 757,00 4 537 852,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 148 860,00 141 757,00 1 740 617,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 275 000,00 551 605,00 98 000,00 924 605,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 034 880,00 116 150,00 10 000,00 1 161 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 111 600,00 600 000,00 711 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1149 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 39
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 940 170,00 -23 675 992,00 -19 912 110,00 -1 533 173,00 -52 061 445,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 435 872,00 0,00 0,00 0,00 9 810 265,00 11 830 920,00 199 000,00 140,00
Dépenses de l’exercice 25 435 872,00 0,00 0,00 0,00 9 810 265,00 11 830 920,00 199 000,00 140,00
011 Charges à caractère général 591 092,00 0,00 0,00 0,00 936 765,00 2 127 920,00 0,00 140,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 541 500,00 0,00 0,00 0,00 8 866 500,00 9 698 500,00 199 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 303 280,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 4 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 759 880,00 0,00 0,00 0,00 419 905,00 1 507 160,00 1 150,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 759 880,00 0,00 0,00 0,00 419 905,00 1 507 160,00 1 150,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00 1 119 560,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 275 000,00 0,00 0,00 0,00 340 605,00 211 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 034 880,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 65 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 600,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 675 992,00 0,00 0,00 0,00 -9 390 360,00 -10 323 760,00 -197 850,00 -140,00 1150 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1151 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 569 325,00 11 516 027,00 14 583 586,00 33 668 938,00
Dépenses de l’exercice 7 569 325,00 11 516 027,00 14 583 586,00 33 668 938,00
011 Charges à caractère général 63 660,00 2 075 048,00 177 850,00 2 316 558,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 965 000,00 7 706 000,00 393 500,00 12 064 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 540 665,00 2 030,00 14 012 236,00 17 554 931,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 732 949,00 0,00 1 732 949,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 570 200,00 1 577 080,00 3 641 000,00 5 788 280,00
Recettes de l’exercice 570 200,00 1 577 080,00 3 641 000,00 5 788 280,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 570 200,00 1 231 580,00 0,00 1 801 780,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 500,00 3 641 000,00 3 666 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 999 125,00 -9 938 947,00 -10 942 586,00 -27 880 658,00
1152 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 099 797,00 3 341 851,00 4 504 050,00 2 180 329,00 390 000,00 10 274 852,00 4 308 734,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 099 797,00 3 341 851,00 4 504 050,00 2 180 329,00 390 000,00 10 274 852,00 4 308 734,00 0,00
011 Charges à caractère général 398 797,00 584 851,00 256 050,00 445 350,00 390 000,00 28 000,00 149 850,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 701 000,00 2 757 000,00 4 248 000,00 0,00 0,00 1 500,00 392 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 030,00 0,00 10 245 352,00 3 766 884,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 732 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 349 680,00 1 130 000,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 641 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 349 680,00 1 130 000,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 641 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 49 680,00 1 090 000,00 65 000,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 500,00 0,00 3 641 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 099 797,00 -2 992 171,00 -3 374 050,00 -2 115 329,00 -357 600,00 -10 274 852,00 -667 734,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 1153 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 163 030,00 13 875 049,00 14 038 079,00
Dépenses de l’exercice 163 030,00 13 875 049,00 14 038 079,00
011 Charges à caractère général 163 030,00 385 280,00 548 310,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 753 500,00 2 753 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 736 269,00 10 736 269,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 600 000,00 358 759,00 958 759,00
Recettes de l’exercice 600 000,00 358 759,00 958 759,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 600 000,00 0,00 600 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 358 759,00 358 759,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 436 970,00 -13 516 290,00 -13 079 320,00
1154 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 163 030,00 0,00 11 097 458,00 90 300,00 2 256 131,00 0,00 431 160,00
Dépenses de l’exercice 0,00 163 030,00 0,00 11 097 458,00 90 300,00 2 256 131,00 0,00 431 160,00
011 Charges à caractère général 0,00 163 030,00 0,00 315 320,00 65 300,00 0,00 0,00 4 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 327 000,00 0,00 0,00 0,00 426 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 455 138,00 25 000,00 2 256 131,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 600 000,00 0,00 223 434,00 0,00 0,00 129 325,00 6 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 600 000,00 0,00 223 434,00 0,00 0,00 129 325,00 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 223 434,00 0,00 0,00 129 325,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 436 970,00 0,00 -10 874 024,00 -90 300,00 -2 256 131,00 129 325,00 -425 160,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 1155 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 345 026,00 0,00 21 250,00 36 774 613,00 44 140 889,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 345 026,00 0,00 21 250,00 36 774 613,00 44 140 889,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 455 126,00 0,00 0,00 3 417 563,00 5 872 689,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 817 000,00 0,00 0,00 24 713 500,00 29 530 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 900,00 0,00 21 250,00 8 643 550,00 8 737 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 610 200,00 0,00 0,00 17 169 520,00 18 779 720,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 610 200,00 0,00 0,00 17 169 520,00 18 779 720,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 573 000,00 0,00 0,00 3 507 520,00 5 080 520,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 200,00 0,00 0,00 13 662 000,00 13 699 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1156 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -5 734 826,00 0,00 -21 250,00 -19 605 093,00 -25 361 169,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1157 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 581 690,00 0,00 581 690,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 581 690,00 0,00 581 690,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 61 000,00 0,00 61 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 520 690,00 0,00 520 690,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -581 690,00 0,00 -581 690,00
1158 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1159 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 009 750,00 8 989 700,00 250 250,00 14 249 700,00
Dépenses de l’exercice 5 009 750,00 8 989 700,00 250 250,00 14 249 700,00
011 Charges à caractère général 4 961 750,00 7 701 700,00 133 200,00 12 796 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 1 231 000,00 47 600,00 1 318 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 69 450,00 69 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 7 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 15 002 000,00 30 000,00 16 346 318,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 15 002 000,00 30 000,00 16 346 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 000 000,00 29 000,00 15 029 000,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 318,00 0,00 1 000,00 15 318,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 695 432,00 6 012 300,00 -220 250,00 2 096 618,00
1160 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 39 750,00 0,00 0,00 40 000,00 4 930 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 39 750,00 0,00 0,00 40 000,00 4 930 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 750,00 0,00 0,00 0,00 4 930 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1161 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 274 568,00 0,00 0,00 -40 000,00 -4 930 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 641 500,00 92 000,00 1 236 400,00 19 800,00 71 950,00 0,00 0,00 178 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 641 500,00 92 000,00 1 236 400,00 19 800,00 71 950,00 0,00 0,00 178 300,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 584 500,00 92 000,00 5 400,00 19 800,00 4 000,00 0,00 0,00 129 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 950,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 000 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 000 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 1162 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 358 500,00 -90 000,00 -1 236 400,00 -19 800,00 -71 950,00 0,00 0,00 -148 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1163 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 167 479,00 1 561 950,00 0,00 0,00 883 671,00 180 000,00 0,00 3 793 100,00
Dépenses de l’exercice 1 167 479,00 1 561 950,00 0,00 0,00 883 671,00 180 000,00 0,00 3 793 100,00
011 Charges à caractère général 307 984,00 26 950,00 0,00 0,00 635 671,00 0,00 0,00 970 605,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
859 495,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00 180 000,00 0,00 1 280 495,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 359 100,00 105 000,00 0,00 0,00 3 997 701,00 1 560 000,00 0,00 6 021 801,00
Recettes de l’exercice 359 100,00 105 000,00 0,00 0,00 3 997 701,00 1 560 000,00 0,00 6 021 801,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 54 651,00 1 560 000,00 0,00 1 614 651,00 1164 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 105 000,00 0,00 0,00 3 850 000,00 0,00 0,00 3 955 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
359 100,00 0,00 0,00 0,00 93 050,00 0,00 0,00 452 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -808 379,00 -1 456 950,00 0,00 0,00 3 114 030,00 1 380 000,00 0,00 2 228 701,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1165 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 60 035 536,00 12 080 253,48 0,00 0,00 72 115 789,48
Dépenses de l’exercice 60 035 536,00 12 080 253,48 0,00 0,00 72 115 789,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 548 268,00 0,00 0,00 0,00 15 548 268,00
041 Opérations patrimoniales 5 970 000,00 0,00 0,00 0,00 5 970 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 740 000,00 1 602 170,00 0,00 0,00 25 342 170,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 293 000,27 0,00 0,00 293 000,27
204 Subventions d'équipement versées 14 777 268,00 88 800,00 0,00 0,00 14 866 068,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 501 100,07 0,00 0,00 1 501 100,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 495 183,14 0,00 0,00 8 495 183,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 160 750 528,00 10 073 288,00 0,00 0,00 170 823 816,00
Recettes de l’exercice 160 750 528,00 10 073 288,00 0,00 0,00 170 823 816,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 36 836 660,00 0,00 0,00 0,00 36 836 660,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 515 000,00 0,00 0,00 8 515 000,00 1166 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 25 433 868,00 0,00 0,00 0,00 25 433 868,00
041 Opérations patrimoniales 5 970 000,00 0,00 0,00 0,00 5 970 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 350 000,00 0,00 0,00 0,00 11 350 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 558 288,00 0,00 0,00 1 558 288,00
16 Emprunts et dettes assimilées 81 130 000,00 0,00 0,00 0,00 81 130 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 100 714 992,00 -2 006 965,48 0,00 0,00 98 708 026,52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 774 253,48 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 3 289 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 774 253,48 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 3 289 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1167 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 602 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
288 000,27 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
88 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 448 100,07 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 247 183,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 073 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 073 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
8 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 558 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1168 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 299 034,52 0,00 0,00 -17 000,00 0,00 0,00 -3 289 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1169 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 675 000,00 15 000,00 690 000,00
Dépenses de l’exercice 675 000,00 15 000,00 690 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 000,00 15 000,00 195 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 495 000,00 0,00 495 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
1170 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -675 000,00 -15 000,00 -690 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1171 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1172 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 26 909 695,43 0,00 621 000,00 0,00 0,00 27 530 695,43
Dépenses de l’exercice 0,00 26 909 695,43 0,00 621 000,00 0,00 0,00 27 530 695,43
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 151 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 539 147,53 0,00 370 000,00 0,00 0,00 2 909 147,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 018 547,90 0,00 100 000,00 0,00 0,00 24 118 547,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1173 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -26 909 695,43 0,00 -621 000,00 0,00 0,00 -27 530 695,43
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 26 909 695,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 26 909 695,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1174 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 539 147,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 24 018 547,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1175 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -26 909 695,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1176 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 175 111,10 1 225 000,00 10 669 051,31 1 765 277,00 13 834 439,41
Dépenses de l’exercice 175 111,10 1 225 000,00 10 669 051,31 1 765 277,00 13 834 439,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 390 000,00 200 000,00 640 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 966 335,56 90 000,00 1 131 335,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 100 000,00 9 312 715,75 1 450 277,00 11 862 992,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 175 111,10 0,00 0,00 0,00 175 111,10
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 164 166,66 0,00 0,00 0,00 164 166,66
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 10 944,44 0,00 0,00 0,00 10 944,44
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 175 111,10 0,00 277 516,00 0,00 452 627,10
Recettes de l’exercice 175 111,10 0,00 277 516,00 0,00 452 627,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1177 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 67
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 277 516,00 0,00 277 516,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 175 111,10 0,00 0,00 0,00 175 111,10
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 164 166,66 0,00 0,00 0,00 164 166,66
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 10 944,44 0,00 0,00 0,00 10 944,44
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 225 000,00 -10 391 535,31 -1 765 277,00 -13 381 812,31
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 525 000,00 0,00 700 000,00 0,00 3 324 910,83 3 199 732,78 116 000,00 4 028 407,70
Dépenses de l’exercice 525 000,00 0,00 700 000,00 0,00 3 324 910,83 3 199 732,78 116 000,00 4 028 407,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1178 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 68
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 35 000,00 0,00 305 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 590 129,91 370 205,65 6 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00 0,00 650 000,00 0,00 2 684 780,92 2 794 527,13 110 000,00 3 723 407,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 516,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 516,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 516,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1179 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -525 000,00 0,00 -700 000,00 0,00 -3 324 910,83 -3 199 732,78 -116 000,00 -3 750 891,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1180 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 683 370,80 5 792 598,54 17 475 969,34
Dépenses de l’exercice 0,00 11 683 370,80 5 792 598,54 17 475 969,34
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 480 029,73 210 000,00 690 029,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 718 960,60 360 000,00 1 078 960,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 484 380,47 5 222 598,54 15 706 979,01
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 615 196,00 0,00 1 615 196,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 615 196,00 0,00 1 615 196,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
1181 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 71
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 615 196,00 0,00 1 615 196,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 068 174,80 -5 792 598,54 -15 860 773,34
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 484 473,48 3 048 295,32 2 816 876,00 1 333 726,00 0,00 0,00 5 537 598,54 255 000,00
Dépenses de l’exercice 4 484 473,48 3 048 295,32 2 816 876,00 1 333 726,00 0,00 0,00 5 537 598,54 255 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 128 000,00 116 029,73 170 000,00 66 000,00 0,00 0,00 200 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1182 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 271,62 655 962,98 50 000,00 12 726,00 0,00 0,00 330 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 356 201,86 2 276 302,61 2 596 876,00 1 255 000,00 0,00 0,00 5 007 598,54 215 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 615 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 615 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 615 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 869 277,48 -3 048 295,32 -2 816 876,00 -1 333 726,00 0,00 0,00 -5 537 598,54 -255 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
1183 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1184 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
1185 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1186 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
1187 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1188 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 298 942,00 0,00 0,00 7 213 660,87 7 512 602,87
Dépenses de l’exercice 0,00 298 942,00 0,00 0,00 7 213 660,87 7 512 602,87
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 97 204,00 100 204,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 000,00 1 942 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 068 348,44 1 118 348,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 245 942,00 0,00 0,00 4 091 108,43 4 337 050,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1189 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 79
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -298 942,00 0,00 0,00 -7 213 660,87 -7 512 602,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1190 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 420 474,00 0,00 5 420 474,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 5 420 474,00 0,00 5 420 474,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 420 474,00 0,00 5 420 474,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1191 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 81
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 420 474,00 0,00 -5 420 474,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1192 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 381 500,00 18 979 968,80 0,00 24 361 468,80
Dépenses de l’exercice 5 381 500,00 18 979 968,80 0,00 24 361 468,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 266 000,00 0,00 1 266 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 079 609,00 0,00 2 079 609,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 273 992,80 0,00 9 273 992,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 381 500,00 6 360 367,00 0,00 11 741 867,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 800,00 0,00 0,00 21 800,00
Recettes de l’exercice 21 800,00 0,00 0,00 21 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
1193 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 800,00 0,00 0,00 21 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 359 700,00 -18 979 968,80 0,00 -24 339 668,80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 381 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 381 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1194 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 381 500,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1195 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 359 700,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 000,00 18 000,00 607 000,00 8 620 130,80 9 684 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 18 000,00 607 000,00 8 620 130,80 9 684 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 816 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 602 000,00 3 395 716,80 5 258 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000,00 4 408 414,00 1 946 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1196 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 -18 000,00 -607 000,00 -8 620 130,80 -9 684 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
1197 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1198 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 641 999,77 0,00 0,00 3 000 000,00 330 000,00 0,00 3 971 999,77
Dépenses de l’exercice 0,00 641 999,77 0,00 0,00 3 000 000,00 330 000,00 0,00 3 971 999,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 641 999,77 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 971 999,77
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1199 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 89
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -641 999,77 0,00 0,00 -3 000 000,00 -330 000,00 0,00 -3 971 999,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1200 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 24 526 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 755 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 740 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 15 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
771 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 771 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 526 000,00 0,00 0,00 24 526 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
1201 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 82 165 528,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 380 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 3 350 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 70 785 528,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 900 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 630 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 70 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 71 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 295 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 155 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 165 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 215 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 155 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 0,00 0,00 1202 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2019
Page 92
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 850 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 250 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 36 836 660,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
82 165 528,00 0,00 0,00 0,00 82 165 528,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 24 526 000,00
Ressources propres disponibles VIII 82 165 528,00
Solde IX = VIII – IV (5) 57 639 528,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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