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Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00041668 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
38 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/380
Budget de l'exercice 2016. Décision Modificative n°2
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient également d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
La présente Décision Modificative contient des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice.
Enfin, il existe, tant en investissement qu’en fonctionnement, certaines opérations qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires ou d’ajustement à la baisse au regard des notifications définitives reçues.
Le total de la présente décision modificative, s’équilibrant entre dépenses et recettes, s’élève à 6 578 354,20 €.
Il s’agit principalement en dépenses des affaires suivantes :
En section de fonctionnement
Masse salariale 2 300 000,00
Ajustement de la subvention de l’Opéra - auditorium 252 470,00
Provision pour annulation de titres 250 000,00
Ajustement de l’attribution de compensation 2016 notifiée 150 276,00
Frais pour l’organisation des ateliers d'insertion 150 000,00
Gros entretien renouvellement et maintenance des équipements -150 000,00
Reconstitution de stocks des boutiques des musées 142 296,00
Complément prestation SIVU suite augmentation de repas livrés 112 500,00
CCAS – Apurement de titre sur exercice précédent 86 000,00
Lycée Horticole – location de vestiaires 60 000,00
Cité municipale – ajustement du forfait général du 4ème trimestre 40 000,00
En section d’investissement
Acquisition foncière GS Bassins à flots -1 905 390,33
Extension de réseau ERDF - annulation de titres 275 906,33
BAF requalification ilôt C6 trx et AMO parcelle radioactive 450 000,00
Equipements des écoles 63 000,00
Piscine Judaïque sécurisation bassin 90 000,00
Piscine Tissot traitement des infiltrations 85 000,00
Terrain en gazon de Rocquevielle travaux de replaquage 70 000,00
39 Séance du lundi 24 octobre 2016
Les principales recettes correspondant à ces nouvelles dépenses s’établissent de la façon suivante :
Taxe d'aménagement 1 086 640,00
Taxe Foncière et Habitation 818 897,00 Correction 2016 de l’impact de la mutualisation pour Bordeaux
Métropole 562 850,00
Redevance d’occupation du domaine 380 000,00
Recettes 2016 des boutiques des musées 107 960,00
Subvention Département Aménagement du Parc aux Angéliques phase 6 97 200,00
Subvention de Bordeaux Métropole pour l’acquisition d’horodateurs 61 260,00
Subvention de l’Etat pour les acquisitions de la police municipale 15 970,00
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2016 ; ladite décision modificative s’élevant en dépenses et en recettes à la somme de 6 578 354,20 € et s’équilibrant de la façon suivante :
LIBELLES Mouvements Budgétaires Mouvement réels Mouvements d’Ordre
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Section d’investissement 101 200,20 101 200,20 -498 799,80 1 115 679,00 600 000,00 -1 014 478,80
Section de Fonctionnement 6 477 154,00 6 477 154,00 7 691 632,80 6 077 154,00 -1 214 478,80 400 000,00
TOTAUX 6 578 354,20 6 578 354,20 7 192 833,00 7 192 833,00 -614 478,80 -614 478,80
EXCEDENT 0,00 0,00
TOTAUX EGAUX 2 à 2 6 578 354,20 6 578 354,20 7 192 833,00 7 192 833,00 -614 478,80 -614 478,80
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
40 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui. Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, deuxième Décision Modificative sur notre budget. Une DM2 qui, en mouvements budgétaires, s’élève à 6 570 354 euros. En mouvements réels, un peu plus de 7 millions, 7 192 833 euros. Tout ça, auxquels on retranche des mouvements morts.
Dans les grandes masses, essentiellement sur les dépenses de fonctionnement, il s’agit d’abonder à hauteur de 2 300 000 euros les frais de personnel. Je rappelle que c’est essentiellement et uniquement d’ailleurs pour prendre en charge les décisions sur la revalorisation indiciaire pour les catégories C notamment, et les autres, ça coûtera en année pleine, 2 800 000 euros. Nous rajoutons des crédits sur l’attribution de compensation qui, par ailleurs, voient aussi des recettes sur cette même attribution de compensation. C’est 3 587 000 euros d’un côté, 3 437 000 euros de l’autre. Tout ça, étant en recettes et en dépenses. Sur l’Opéra, pour le suivi et l’exploitation de l’auditorium et tel que prévu dans les différentes conventions entre l’Opéra et pour l’auditorium, c’est un peu plus de 252 000 euros qui sont inscrits en dépenses. Nous inscrivons des reversements sur les recettes des boutiques du CAPC et du Musée d’Aquitaine pour un peu plus de 140 000 euros. Nous annulons un certain nombre de titres de recettes que nous avions et qui, après étude fine avec la Trésorerie Générale, nous portent à croire qu’elles ne seront jamais recouvrées et donc, c’est 230 000 euros qui seront annulés. Et donc, ça passe en dépenses. Nous avons une régularisation sur le CCAS pour une créance de 2008. Nous abondons sur le lycée horticole pour des locations de vestiaires. Nous rajoutons des crédits sur du gardiennage sur la rue du Cloitre. Nous rajoutons aussi des crédits pour la culture et l’association ESTBA. Par ailleurs, nous abondons aussi le SIVU pour les repas.
En investissements, nous rajoutons des crédits sur la requalification d’îlot C6 sur la parcelle qui, en fait, est rétroactive. Nous annulons des titres de recettes que nous avions émis auprès d’ERDF à hauteur de 275 000 euros. Nous rajoutons des crédits pour l’équipement dans les écoles. Nous rajoutons aussi des crédits sur la Piscine judaïque et la Piscine Tissot. Nous rajoutons des crédits sur le terrain en gazon de Rocquevielle suite à un passage de sangliers. Qu’est-ce que je peux rajouter d’autres en termes de crédits ? Par contre, nous transférons des frais qui étaient initialement prévus à notre charge sur l’acquisition foncière aux Bassins à flot, mais qui, du fait de la délibération que nous avons prise à Bordeaux Métropole en novembre 2015 qui reprécise que pour les groupes scolaires, c’est la Métropole qui en récupère la maîtrise d’ouvrage et donc, tous les frais d’acquisition.
Sur les recettes de fonctionnement, nous inscrivons 800 des rôles complémentaires sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. Nous avons 562 000 euros de recettes sur la révision de l’attribution de compensation et des scories sur la première phase de la mutualisation. Nous recevons des recettes de l’Aéroport de Bordeaux Dev Eco. Et pareil, nous inscrivons des recettes supplémentaires sur les boutiques du CAPC et du Musée d’Aquitaine.
En investissements, nous recevons du Département une subvention de 17 000 euros sur le Parc des Angéliques. Par contre, nous corrigeons à la baisse nos recettes prévues sur le FCTVA. Par contre, à l’inverse, on inscrit des nouvelles recettes sur la taxe d’aménagement. Nous recevons une subvention complémentaire sur l’acquisition d’horodateurs. Nous avions fait déjà cette opération en DM1. Et pareil, une subvention pour l’acquisition de matériels pour la Police Municipale.
Voilà pour l’essentiel, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur HURMIC.
41 M. HURMIC
Oui. Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, j’aimerais faire 2 observations sur cette délibération.
Première intervention, elle concerne l’encours de dette. L’encours de dette, j’ai envie de dire « Cette fois-ci, vous nous donnez le bon chiffre, c’est-à-dire, pas celui que vous nous aviez donné initialement lors du Conseil municipal où nous examinions le Compte administratif, où vous nous aviez donné un chiffre erroné. Je vous rappelle qu’à l’époque, vous nous aviez donné comme chiffre 892 euros, qui n’intégrait pas l’endettement dû au PPP. Nous vous avons fait rectifier cette somme et, aujourd’hui, effectivement, encours de dette, vous nous donnez le bon chiffre de l’endettement, c’est-à-dire 1 501 euros par habitant.
Je regrette, cependant, qu’en ce qui concerne la comparaison avec les moyennes nationales de la strate, vous vous contentiez de nous donner la moyenne de l’année 2013 qui est de 1 277, ce qui ne traduit pas un écart très significatif, alors que vous devriez nous donner la moyenne de la strate pour 2014. Ce, d’autant plus que le chiffre vous l’avez, celui de 2014 puisque, lors de l’examen du Compte administratif, vous nous l’aviez donné.
Le chiffre de 2013 est de 1 277 alors que le chiffre pour 2014 est de 1 176. C’est-à-dire que l’écart s’est accentué entre l’endettement, l’encours de la dette de la Ville de Bordeaux et l’encours de la dette des villes de la même strate. Pourquoi - c’est une question - pourquoi ne nous avez-vous pas donné le bon chiffre ? Pourquoi ne nous avez-vous pas donné la comparaison avec la moyenne nationale de la strate pour l’année 2014 alors que vous l’avez et que, certes, il est beaucoup moins flatteur pour les finances de la ville puisqu’il y a quand même un écart de 15 %. Encours de dette supérieur de 15 % par rapport à ce qu’est la moyenne nationale de la strate 2014, je comprends que vous ne souhaitiez pas rendre public ce chiffre-là et que vous préfériez vous situer par rapport à une année précédente. C’était ma première observation.
Deuxième observation, elle est un peu précise. Ce sera peut-être un peu plus efficace si vous avez les mêmes documents que moi sous les yeux. Je parlerai de la ligne 65-74 qui concerne les subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes privées. Vous avez voté à l’occasion du Budget primitif 2016 un montant de subventions de 40 063 000 euros. Là-dessus, nous sommes d’accord. Nous avons voté une 1ère DM1 en ajoutant à cette somme de 40 063 000, 473 000 euros. On a rajouté 473 000 euros, ce qui donne un total de 40 537 000. Je pense que là-dessus, on est toujours d’accord. Et aujourd’hui, à l’occasion de l’examen de la DM2, nous devrions normalement retrouver ce chiffre de 40 537 000, or, surprise, nous trouvons un chiffre de 41 963 000. C’est-à-dire qu’il y a une différence, qui n’est pas une petite différence, de l’ordre de 1,43 million d’euros. 1,3 entre le chiffre issu de la DM1 que vous devriez normalement reprendre au titre du budget de l’exercice, il y a une somme de 1,43 million d’euros qui se promène. Qui se promène, je vois que vous cherchez, mais je souhaiterais vraiment que vous puissiez nous indiquer quelle est cette somme de 1,4 million. Je pense que c’est une erreur de calcul. Je ne veux pas employer des grands mots, mais effectivement, il y a une erreur de calcul. Je pense que s’il y a une erreur de calcul, moi j’ai vérifié cette ligne-là, je pense que sur d’autres lignes, il y a peut-être aussi des erreurs de cette nature, à moins qu’il y ait quelque chose qui m’échappe, mais je souhaiterais vraiment que vous puissiez m’éclairer sur le fait qu’il y a 1,43 million d’euros qui se promènent entre la DM1 et la DM2 et qui ne sont absolument pas pris en compte dans la délibération que vous nous proposez aujourd’hui. Voilà les 2 observations que je souhaitais faire sur ce Compte administratif, pardon, sur cette DM2.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
42 M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette délibération modificative nous permet de faire le point sur les comptes de la ville et l’état désespérant dans lequel vous envisagez de nous les laisser.
Premier élément, ça ne vous surprendra pas, nous dénonçons des comptes maquillés. Vous inscrivez et vous maintenez des recettes fictives pour dissimuler, nous le verrons, un déficit. On retrouve les fameux 49 millions d’euros inscrits en recettes certaines d’investissement, et notamment, à la page 9 du document que vous nous communiquez. Nous avions soulevé le caractère artificiel de cette inscription lors du vote du Compte administratif. Vous m’aviez, et c’était dans la bouche de votre Adjoint aux Finances, promis l’attaque en diffamation, j’attends toujours. Le Préfet vous a accordé une faveur en s’abstenant de ne pas saisir la Chambre Régionale des Comptes, mais nous concernant, Groupe d’opposition de Gauche, nous saisissons le Tribunal Administratif et il ne fait aucun doute que vous serez condamné, comme vous l’avez été dans l’affaire du Grand Stade, vous serez condamné pour avoir raconté des histoires aux élus et, malheureusement, également, à l’opinion sur la situation que vous nous laissez en matière financière.
Deuxième élément de ces comptes maquillés, vous avez fait disparaître lors de cette DM2 l’acquisition foncière qui était prévue pour la construction du groupe scolaire aux Bassins à flot. Nous avons été quand même un peu perturbés par ce crédit supprimé, 1,9 million, et nous vous avons interrogé. Nous vous avons demandé sur quelles bases légales, vous nous expliquez que cette acquisition foncière n’allait plus relever de la ville, mais de la Métropole. Et vous nous avez communiqué une délibération de la Métropole que vous n’avez probablement pas lue puisqu’il est indiqué sur cette délibération : « Il est enfin à préciser que ces montants de financement ne comprennent pas le coût du foncier ». Autrement dit, sauf exceptions qui ne sont pas prévues dans cette délibération, eh bien l’acquisition foncière pour la construction du groupe scolaire des Bassins à flot doit relever de la Ville de Bordeaux. Sauf que vous n’avez plus d’argent, là non plus, pour boucler votre DM2. C’est la raison pour laquelle vous supprimez encore des crédits d’investissement.
Puis, troisième élément, un certain nombre d’erreurs matérielles même si je ne le crois pas, que Pierre HURMIC a soulevées. Par exemple, les charges à caractère général, on a 2,8 millions de différence entre ce vous nous avez présenté à la DM1 et ce que vous nous dites que vous avez présenté à la DM1, mais qui sont inscrits à la DM2. Autres charges de gestion courante - 1,4 million de différence, il n’y a aucune explication à cela. On sait bien que l’ensemble de ces écritures fallacieuses ont pour seul objectif de dissimuler un grave déficit des comptes de la Ville de Bordeaux, selon nos premières estimations, d’au moins 44 millions d’euros.
Deuxième élément et nous en sommes heureux, vous avez enfin corrigé les ratios. Et d’ailleurs, c’est assez amusant parce que vous avez vraiment traîné des pieds lors du Conseil de juin, traîné des pieds puis, vous avez été, à ce moment-là, habité d’une mauvaise foi qu’on vous connait parfois puisque vous aviez pour l’occasion, après une suspension de séance, communiqué aux élus des « ratios bis » Vous avez inventé des ratios pour essayer de retomber sur vos pattes. Vous les avez fait disparaître parce que vous vous êtes rendu compte que ce n’était pas parfaitement légal. Mais en tout cas, ces nouveaux ratios, ceux que nous avions recalculés pour vous montrer, encore une fois, vos difficultés à accepter la réalité, nous révèlent deux choses. La première, c’est que l’endettement de la ville a augmenté de 50 % en 1 an puisqu’on a intégré la dette des PPP. Et deuxième élément, l’endettement de la ville par population si on reprend, comme vous l’a signalé Pierre HURMIC, les chiffres de 2014 pour observer la strate équivalente, on est à + 27 %.
Ça m’amène au troisième volet de mon intervention. Nous n’avons plus de capacité d’autofinancement. Notre épargne nette et vous nous l’avez vous-même dit, avoué, à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires, notre épargne nette est négative. Ce qui nous empêche évidemment d’emprunter. Et dans la mesure où nous ne pouvons pas emprunter, dans la mesure où nous avons un déficit d’au moins 44 millions, eh bien nous sommes très attentifs finalement à ce que vont être nos discussions d’orientations budgétaires lors d’un prochain Conseil et également du prochain budget. Parce que et c’est mon dernier volet, vous avez reporté le Débat d’Orientations Budgétaires qui aurait été croustillant parce que depuis les lois NOTRe et MAPTAM, vous êtes obligé de communiquer aux élus des informations extrêmement précises et notamment les soldes de gestion. Et je vous préviens, on sera très attentif aux soldes de gestion que vous nous communiquerez, c’est-à-dire, notamment, quelle va être l’épargne nette exacte pour l’année 2017 et les années à venir.
43 Et puis, évidemment, et ce sera ma conclusion, vous êtes sur un petit nuage et tant mieux. Profitez-en. Vous gagnez du temps, profitez-en parce que, dans tous les cas, compte tenu de la situation des comptes de la ville, l’ensemble de vos manipulations comptables à un moment ou à un autre, se révèleront. Et à ce moment-là, on viendra vous retrouver. En tout cas, évidemment, nous voterons contre cette délibération modificative.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Mes Chers collègues, Monsieur le Maire, ce projet de décision modificative via des transferts de crédits en recettes et en dépenses ne modifie pas fondamentalement la structure et la philosophie du budget municipal que nous avons rejeté. Aussi, en pleine cohérence avec notre précédent vote, nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire, sur ce que Monsieur ROUVEYRE appelle des « comptes maquillés », permettez-moi de revenir quelques instants sur ce point. On prête à Richelieu la formule « Savoir dissimuler est le savoir des rois ». Et dans le contexte où le Premier Magistrat de Bordeaux aspire aux plus hautes fonctions de l’État, cette maxime peut faire sourire. De fait, nous aurions souhaité, Monsieur le Maire, que vous soyez aussi transparent en matière budgétaire que vous l’avez été en septembre en publiant les comptes de votre campagne des primaires. Cela nous aurait, du reste, aussi évité, je me permets de faire quelques rappels, les cris d’orfraie des vierges socialistes effarouchées, promptes à oublier leurs propres turpitudes qu’il s’agisse de la gestion déplorable de la région Poitou-Charentes par Madame ROYAL, ou bien, il y a quelques années, souvenez-vous de celle à Angoulême de Jean-Michel BOUCHERON, Maire socialiste alors, qui a laissé un trou de 164 millions à ses successeurs, j’en passe et des meilleures.
Mais revenons à ce qui nous préoccupe. La première chose qui ne cesse d’étonner tout de même, c’est cette bienveillance des services préfectoraux, formule élégante pour parler plus clairement de celle du Préfet qui aurait dû saisir d’office la Chambre Régionale des Comptes dès le constat effectué du déficit correspondant à plus de 5 % des recettes de fonctionnement. C’est, à notre sens, à la Cour Régionale des Comptes et non au Préfet de manière subjective et arbitraire, de juger de la réalité de ces fameux restes à réaliser et par conséquent de la sincérité des comptes. S’agit-il pour Monsieur le Préfet de ne pas insulter l’avenir ? En tout cas, mes Chers Collègues, nous ne souhaitons peut-être pas endosser le rôle de Procureur qui irrite tant Monsieur le Maire lorsqu’il s’adresse aux journalistes. Seulement, nous nous interrogeons et nos interrogations rejoignent celles qui ont déjà pu être largement formulées, tout simplement en notre qualité d’élus et au-delà, en celle du contribuable. Nous passerons sur l’ironie que peut susciter l’explication pour le moins légère de votre Adjoint aux Finances pour qualifier les 70 millions d’euros de « réserve bancaire ». C’est une ligne, dit-il, « de réservation de crédits à venir si on en a besoin ». Bref, en d’autres termes, ce serait en quelque sorte une simple ligne de trésorerie. À ce moment-là, vous faites rêver les collectivités de France et de Navarre avec de telles sommes.
Plus sérieusement, la réalité des comptes nous paraît avoir bel et bien été dissimulée, non seulement parce que les 49 millions inscrits en restes à réaliser correspondent à des propositions qui soit ne sont pas complètement instruites, soit ne sont plus valables. En tout cas, elles n’ont fait l’objet d’aucune signature, exigence formulée, je vous le rappelle, par le Tribunal Administratif de Nice. Mais également parce que dans une note, vous avez vous-même indiqué, du moins la ville, qu’elle n’avait pas besoin de cet emprunt. Nous sommes là en pleine schizophrénie budgétaire.
Voilà, mes Chers Collègues, ce que nous souhaitions dire sur ces bizarreries qu’en notre for intérieur nous pressentons comme dommageables surtout pour l’éthique républicaine. François MAURIAC écrivait : « Nous ne connaissons bien que ce dont nous sommes dépouillés ». Nous avons le sentiment de connaître la vérité. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de ne pas nous en priver. Je vous remercie.
44 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Merci Monsieur le Maire. J’avoue que je suis un peu étonné d’une part des termes employés par Monsieur ROUVEYRE, on est habitué à ses excès, mais là, c’est carrément du mensonge et de la malhonnêteté intellectuelle de votre part. Ça serait à la limite grave, mais il y a peut-être plus grave, c’est que vous ne vous rendez même pas compte de ce que vous dites. Alors ou c’est une méconnaissance totale du fonctionnement des collectivités territoriales, je vais y revenir, ou et là ça relève du domaine médical, c’est une pathologie qui s’appelle l’amnésie et qui vous frapperait, car des comportements que vous pourriez avoir dans certaines assemblées ou par le passé ne sont pas les mêmes que ceux que vous pourriez avoir ici.
Quand je parle de malhonnêteté, c’est les termes que vous employez. Vous parlez de « comptes maquillés », de « recettes fictives ». Vous me titillez sur la notion de diffamation ou pas, non, c’est plutôt de la calomnie parce que ce n’est pas vrai, mes Chers Collègues. C’est faux, c’est un mensonge éhonté de Monsieur ROUVEYRE qui veut travestir la réalité à des fins politiques. Je laisse d’ailleurs la responsabilité à Monsieur ROUVEYRE du terme employé à propos de Monsieur le Préfet. Il considère que c’est une faveur accordée par le représentant de l’État, Préfet de Région, Préfet préfigurateur de la Grande Région, Monsieur ROUVEYRE nous explique que c’est une faveur de sa part. Je lui laisse le soin de s’en expliquer auprès des gens concernés.
Sur la notion de comptes, et après je viendrai sur la règlementation et la réponse du Préfet apportée sur les lettres de réservation. Monsieur ROUVEYRE voudrait nous faire croire… alors Monsieur COLOMBIER à moindre échelle, mais lui, il ne comprend pas tout. C’est plus grave chez Monsieur ROUVEYRE parce qu’il connaît un peu et il travestit les choses. Monsieur ROUVEYRE voudrait nous faire croire qu’en fait, en fin d’année, on a inscrit 49 millions d’euros de report de crédits ou d’emprunts pour équilibrer les comptes. S’il lisait les documents, ou en tout cas ceux qu’il vote, il se serait souvenu qu’en juin 2015, au moment de la Décision modificative n°1 sur le Budget 2015, nous avions inscrit et voté - pas lui puisqu’il avait voté contre avec ses amis – nous avions inscrit une ouverture de crédits de 62 millions d’euros. Tout ça parce qu’on reportait là aussi des crédits de l’année précédente. Ce que font toutes les collectivités de France. Vous prenez les comptes administratifs de la Ville de Montpellier, vous prenez les comptes administratifs de la Ville de Lyon, et régulièrement toutes ces collectivités, d’une année sur l’autre reportent des emprunts qu’elles inscrivent en Décision modificative au moment du Compte administratif. Toutes les collectivités le font. Toutes, sans exception. D’ailleurs, et c’est là où je me permets de parler d’une forme d’amnésie, si Monsieur ROUVEYRE avait été un si grand puriste de la cause budgétaire, il aurait attaqué son collègue Monsieur FELTESSE en 2013 au moment du vote du Compte administratif 2012. À l’époque, il siégeait à la Communauté urbaine de Bordeaux et, à l’époque, nous avions voté, il avait voté un report d’emprunts d’un peu plus de 20 millions d’euros. Ce qui était bien avant et ailleurs ne l’est plus ici. Par ailleurs, ce n’est pas le premier exercice budgétaire où nous inscrivons des reports comme ça, d’emprunts. Ça se fait régulièrement. Donc ce n’est pas une découverte, c’est de la malhonnêteté intellectuelle. Il travestit la réalité à ce propos.
Sur le côté règlementaire, excusez du peu quand même. Vous saisissez Monsieur le Préfet qui a vérifié, comme nous, la validité des lettres de réservation. On vous les a transmises. Elles ont été confirmées et là aussi, ne vous laissez pas enfumer, mes Chers Amis, mes Chers Collègues par les allégations de Monsieur ROUVEYRE. La jurisprudence du Tribunal administratif de Nice n’est pas du tout la même. Elle date de 2006 et elle portait sur une offre de prêt, pas sur les lettres de réservation de crédits. C’est totalement différent. On ira au Tribunal administratif, on est serein et vous verrez que Monsieur ROUVEYRE est débouté. Quand il prend l’exemple des différents recours qu’il a pu faire, la seule fois où le Conseil d’État lui a donné partiellement raison, il n’a pas remis en cause contrairement à ce qu’il voudrait vous expliquer, il n’a pas remis en cause sur le Grand Stade, le Stade MATMUT, l’accord autonome. Il n’a pas remis en cause le PPP. Ça a été validé par les juges. Il nous a simplement dit, et c’est ce que nous avons fait, de repréciser dans une délibération un détail des sommes allouées. Arrêtez de mentir, Monsieur ROUVEYRE, de travestir la réalité et de faire croire que les choses sont graves dans cette Mairie.
45 Oui, la Ville est en difficulté financière et c’est difficile comme toutes les collectivités. La faute à qui ? À vous Monsieur ROUVEYRE et à vos amis. Avec une baisse de la DGF de 68 millions d’euros, écoutez bien ça, mes Chers Collègues, 68 millions d’euros à la fin de l’année 2018, voilà l’action des amis de Monsieur ROUVEYRE. Alors, on savait qu’ils avaient ruiné le pays. Ils sont en train de faire les poches des collectivités locales et territoriales. Mais oui, Madame la Députée, vous votez chaque année ça. Vous l’avez voté –5 milliards de dotations aux collectivités. Ça s’est traduit par quoi ? Par les amis de Monsieur ROUVEYRE et lui-même qui a voté des deux mains et des deux pieds avec Madame AJON, avec sa Majorité au Conseil départemental, une augmentation des impôts au Département, de 10 % en 2016. Mais à la Ville de Bordeaux, on n’augmentera pas les impôts. Quand on regarde l’augmentation moyenne des taxes dans les collectivités entre 2015 et 2016, c’est +14 %. Ils peuvent encore faire un effort, vous me direz. Nous, c’est 0 %. Nous avons une politique d’abattement à la base la plus favorable de France à 19 % là où la plupart des collectivités qui sont administrées par les amis de Monsieur ROUVEYRE sont à 0,5 ou 15 %. Retenez bien ce chiffre, 68 millions d’euros que l’État nous a volés dans nos poches. Je ne parle pas de la première baisse des dotations, celle décidée en 2013, car effectivement 2013 l’État nous a annoncé, après les élections présidentielles, qu’il prendrait 1,5 milliard dans les poches des collectivités. La plupart des équipes municipales qui se sont présentées au suffrage de leurs concitoyens ont bâti des projets sur cette base-là, patatras, Monsieur VALLS, à peine nommé Premier Ministre, ne nous annonçait pas - 1,5 milliard, c’est –3,5 milliards. Voilà. Plus un certain nombre de charges supplémentaires mises sur le dos des collectivités. Bien sûr, eh oui, l’État nous fait les poches et c’est difficile pour l’ensemble des communes.
Pour clore mon intervention, retenez bien ça, mes Chers Collègues, ce sont des mensonges. C’est travestir la réalité que de dire que la Ville de Bordeaux n’est pas transparente sur ses comptes.
S’agissant des ratios, c’est Monsieur le Maire de Bordeaux qui, lui-même en séance, au moment du Compte administratif, a demandé une suspension de séance pour prendre dans les ratios - mais ne riez pas Monsieur ROUVEYRE, ne riez pas de votre propre bêtise - Monsieur le Maire, c’est lui qui a demandé une suspension de séance pour modifier le tableau. Ça m’amène à la question de Monsieur HURMIC sur les ratios. Nous sommes obligés, c’est la loi, pour un juriste que vous êtes, replongez-vous sur les tables de la loi, qui nous impose de garder le même ratio entre le Budget primitif et la fin de l’exercice. Or, au Budget primitif, les seuls éléments financiers de comparaison connus des services étaient ceux de 2013, pas de 2014. C’est donc au Budget primitif de 2017 que nous ferons apparaître les ratios avec une comparaison sur les Comptes 2014.
S’agissant des 1 million et quelques sur les subventions, vous retrouverez des écarts partout comme ça puisque ce sont les prises en compte au moment du Compte administratif des reports. Voilà l’explication. Ce n’est pas autre chose.
M. LE MAIRE
Merci, on va essayer d’avancer dans ce débat.
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire. Monsieur FLORIAN, premier élément, personne ne dit que les reports d’emprunts sont illégaux, personne. Il est tout à fait possible, Monsieur FLORIAN, d’inscrire en restes à réaliser des emprunts. Mais pourquoi il n’y a pas de reports d’emprunts ici ? Parce qu’il n’y a pas d’emprunts. Il n’y a pas d’emprunts parce qu’il n’y a pas d’offres d’acceptation signées. Et il n’y a pas d’offres d’acceptation signées et en plus, vous nous avez dit vous-même, Monsieur FLORIAN, vous-même qui me parlez d’amnésie, que vous ne comptiez pas recourir à ces emprunts. C’est même noté noir sur blanc dans le document d’orientations budgétaires.
46 Concernant le Tribunal administratif de Nice et la jurisprudence, certes de 2006, mais elle n’a jamais fait l’objet de revirement depuis, elle nous dit bien que ce n’est pas légal. D’ailleurs, c’est une circulaire de la Préfecture du Cantal qui nous dit bien que si jamais ces restes à réaliser viennent à masquer un déficit, on est là encore dans l’illégalité. Vous nous renvoyez devant le Tribunal administratif. Je n’ai aucun doute sur le résultat. Vous savez quand vous nous parlez de l’État qui vous fait les poches, vous êtes rôdé parce que depuis le début de cette mandature, vous nous resservez la même histoire.
Cela dit, à côté de vous, le Maire de Bordeaux nous a promis, si jamais il devenait Président de la République, 20 milliards à 30 milliards d’économies en plus sur l’État. Il va falloir qu’il nous explique comment, alors qu’il faudra évidemment mettre à contribution les collectivités territoriales, il va réussir le tour de passe-passe de réaliser ces économies sans évidemment se tourner vers les collectivités territoriales. Mais là encore, prenons date et nous aurons l’occasion d’en rediscuter.
Bordeaux, Monsieur FLORIAN, puisque vous parlez de la fiscalité des Départements, et j’espère que vous le reconnaissez, est une des villes les plus fiscalisées de France. Parmi les plus grandes villes, Bordeaux est la deuxième, la troisième en fonction des années, troisième ville la plus fiscalisée de France.
M. LE MAIRE
C’est faux.
M. ROUVEYRE
C’est faux ? C’est l’ensemble des baromètres qui l’indique, il suffit simplement de regarder la plupart d’entre eux et les publications qui sont émises à ce sujet.
Nous n’avons pas, Monsieur FLORIAN, et je trouve quand même très grave de la part d’un Adjoint aux Finances, ce déni total. Vous êtes dans le déni total. Vous êtes dans le déni, il n’y a pas d’autres mots. Au lieu de nous expliquer : « Voilà, la situation est difficile. Nous avons dû recourir à ces artifices, mais nous allons redresser la situation. Nous allons essayer de regagner de l’épargne nette. Nous allons faire ici des économies, ici trouver des ressources », non, vous êtes dans le déni total. Vous avez raison, nous verrons ça devant le Tribunal administratif. Vous allez gagner un peu de temps puisqu’on connaît les délais, mais à un moment ou à un autre, et c’est ce que je disais tout à l’heure, il faudra en rendre compte.
M. LE MAIRE
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Monsieur le Maire, Chers Collègues, déjà je m’adresse à Nicolas FLORIAN. Je ne suis pas sûr que le mépris et l’insulte tiennent lieu d’argumentation. Nous avons un désaccord profond sur le Compte administratif. Nous avons saisi la Justice administrative. Nous avons, les uns et les autres, nos convictions tout aussi profondes et on verra bien ce que dira la Justice dans ses différentes Instances.
47 Je voudrais évoquer ici un organisme a priori respecté par toutes et tous qui s’appelle la Cour des Comptes qui, le 11 octobre 2016, a sorti son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport est particulièrement intéressant parce qu’il compare ce qui se passe à travers l’ensemble des communes de France et pas que les communes. La baisse de dotations que vous évoquez à l’envi existe partout. En revanche, quand on regarde l’évolution des charges de fonctionnement, quand on regarde l’évolution des subventions, quand on regarde les investissements, on arrive à voir ce qui relève de la politique municipale, ce qui relève du contexte national et ce qui est une impasse ou ce qui n’est pas une impasse. Et que dit la Cour des Comptes dans ce rapport du 11 octobre 2016 ? Sur les charges de fonctionnement, je rappelle que sur les deux premières années de la mandature, les charges de fonctionnement de Bordeaux continuent de progresser de + 6 % (V. FELTESSE dit « +,6%) alors que sur les villes de plus de 100 000 habitants, elles progressent juste de 2,4 %, 2,5 moins et qu’un quart des villes a même vu baisser ses charges de fonctionnement.
Quand on regarde la baisse des achats de biens et de services, sur l’ensemble des communes, sur ces 2 années, la baisse est de 3,9 % alors qu’à Bordeaux, nous sommes stables. Ce sont des moyennes. Il y a des bons élèves, comme toujours : Toulouse, baisse de 10,5 %, Caen baisse de 11 %. On peut aligner les chiffres comme ça. Quand on regarde les investissements, là aussi une chute phénoménale des investissements sur la Ville de Bordeaux, contrepartie des très grands investissements. Monsieur FLORIAN, Monsieur le Maire, assumez totalement la politique que vous avez choisie, une politique de fuite en avant dans les grands investissements au détriment des petits équipements et en surtaxant les contribuables bordelais par la fiscalité et double peine avec la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ou les différents tarifs métropolitains.
Voilà simplement les chiffres que je voulais vous donner. Je vous invite à aller sur le site de la Cour des Comptes, le rapport est du 11 octobre 2016.
M. LE MAIRE
Bien, mes Chers Collègues, tout ça est extrêmement compliqué et quand on y ajoute la mauvaise foi et le mensonge, c’est encore plus compliqué. Je ne vais pas reprendre le débat. Monsieur FLORIAN a très bien répondu. Je voudrais féliciter les services financiers de la Ville de Bordeaux qui sont désormais mutualisés avec ceux de la Métropole pour la qualité du travail qu’ils font.
Je ne vais pas revenir longuement sur le Compte administratif tant on entend des sornettes là-dessus. Il est parfaitement normal, ça a été dit d’ailleurs par les uns et les autres, qu’en fin d’exercice, une partie des dépenses soit reportée sur l’exercice suivant, tout simplement parce que les travaux ne sont pas terminés, les factures ne sont pas arrivées. Il n’y a pas lieu de les payer sur l’exercice en cours. On les reporte sur l’exercice suivant. C’est une pratique constante partout dans toutes les collectivités y compris à Bordeaux Métropole.
Deuxièmement, face à ces dépenses reportées, il faut des recettes naturellement correspondantes qui permettent de dire qu’au moment où il faudra payer les dépenses, on aura les recettes pour les payer. Ces recettes sont, la plupart du temps, des recettes d’emprunts. Il serait de très mauvaise gestion, je le dis comme je le pense, de contracter les emprunts à un moment où on n’en a pas besoin. Et on n’en a pas besoin puisque les dépenses sont reportées. Donc on ne contracte pas les emprunts et c’est de bonne gestion.
48 La jurisprudence dit qu’il suffit pour cela d’une lettre d’engagement d’une banque qui dit : « En tant que de besoin, eh bien nous vous ferons les emprunts ou les prêts plus exactement, nécessaires ». C’est très exactement ce qui s’est passé pour la Ville de Bordeaux. Je ne veux pas ici m’immiscer dans le débat qui a été lancé sur la régularité du contrôle de légalité à Bordeaux. Le contrôle de légalité est exercé par le Préfet aux termes de la loi. Monsieur le Préfet a été saisi par notre opposition. Il a fait une étude très approfondie. Il a répondu en citant tous les éléments de jurisprudence qui l’ont conduit à considérer qu’il n’y avait pas lieu de faire d’observations à la Ville de Bordeaux et il n’a pas fait d’observations à la Ville de Bordeaux. Il n’a naturellement pas saisi la Chambre Régionale des Comptes. Je ne me permettrai pas de dire qu’il a reçu des consignes de l’Élysée pour être bienveillant vis-à-vis du Maire de Bordeaux. Je ne vais pas imaginer cela. Ça n’est pas dans mon schéma de pensée. Monsieur le Préfet a fait son travail comme un Préfet responsable et je ne vais certainement pas me permettre de le critiquer comme ceci a été honteusement fait en l’accusant de complaisance, je le répète. C’est une accusation grave qui m’appartient évidemment de relever le cas échéant. Le Tribunal administratif est saisi. Fermons le ban, la réponse du Préfet est tout à fait claire et tout à fait définitive à mon avis. On verra ce que le Tribunal administratif décide. Monsieur ROUVEYRE perdra comme dans 9 cas sur 10. Il a toujours perdu devant le Tribunal administratif. 9 cas sur 10. Il se flatte d’une décision positive sur un aspect du contrat de partenariat du Grand Stade. Monsieur FLORIAN a rappelé tout à l’heure qu’en réalité, il n’avait pas du tout atteint l’objectif qu’il s’était fixé, c’est-à-dire faire annuler l’accord autonome qui a été confirmé, y compris en Conseil d’État.
Sur la situation financière de la ville, je ne vais pas m’attarder longuement. On en reparlera lors du Débat d’orientations budgétaires. Tout à l’heure, on a évoqué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Autant que je sache, c’est une taxe communautaire et pas une taxe municipale qui augmente. C’est la raison pour laquelle il faut d’ailleurs, je remercie Monsieur FELTESSE de m’avoir tendu la perche, globaliser la fiscalité de la ville et la fiscalité de la Métropole pour avoir une saine appréciation de ce qui pèse sur le contribuable local. Je répète que j’ai quelques responsabilités aussi dans la gestion de la Métropole. Quand on fait cela, qu’est-ce qu’on constate ? C’est que le taux global de taxe d’habitation pour le bloc communal, communes et intercommunalités, qui est la seule valeur évidemment significative dans une agglomération, et pour le contribuable qui paie la totalité, donne les résultats suivants : Bordeaux sur les grandes villes de France est en 3ème meilleure position. Le plus bas c’est Nice, 29,44, puis vient Lyon, puis vient Bordeaux 32,35 et ensuite ça monte Nantes, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Rennes, Marseille, Lille jusqu’à 45. Nous sommes dans la 3ème meilleure position en matière de fiscalité globale pour le contribuable qui habite l’agglomération bordelaise, pour le Bordelais qui paie à la fois les impôts de la ville et les impôts de la Métropole.
J’ajoute que j’ai reçu ma taxe d’habitation comme vous, naturellement, et puis j’ai lu ma taxe d’habitation. Taux d’augmentation de la part communale, 1 %. Taux d’augmentation de la part départementale : 10 %. Et voilà qu’il vient nous donner aujourd’hui des leçons de bonne gestion. C’est absolument invraisemblable.
Quant à l’impact des baisses de dotations de l’État sur les collectivités locales, je vous renvoie à la totalité des Maires de France, à l’Association des Maires de France, aux associations des autres grandes collectivités territoriales, toutes ont dénoncé la brutalité et l’excès des baisses des charges. Il n’y aurait qu’à Bordeaux qu’on aurait été sans doute exagérés dans nos propos sur ce sujet. C’est bien les 68 millions d’euros que nous avons perdus du fait de cette réforme, en 3 ans, et de façon extrêmement brutale qui peuvent expliquer aujourd’hui, c’est vrai à Bordeaux comme ailleurs, les budgets des collectivités locales sont tendus. Voilà la vérité, voilà la réalité, tout le reste n’est qu’un mensonge.
Monsieur ROUVEYRE, si vous voulez persévérer dans le mensonge, je vous laisse volontiers la parole.
M. ROUVEYRE
Monsieur le Maire, vous nous expliquez que vous avez lu sur votre taxe d’habitation l’augmentation de la fiscalité du Département comme tous les ans. Monsieur le Maire, et aussi pour Monsieur FLORIAN, sachez que depuis quelques années déjà, le Département ne perçoit plus de fiscalité sur la taxe d’habitation. Mais je ne sais pas ce que vous avez….
49 M. LE MAIRE
Sur la taxe foncière, je rectifie. Mais est-ce que 10 %, c’est faux ?
M. ROUVEYRE
Ah, non, absolument pas. Je sais reconnaître ce qui est…
M. LE MAIRE
C’est évidemment de la taxe foncière qu’il s’agit.
M. ROUVEYRE
En revanche, puisque vous êtes pris dans un élan de précision, j’aimerais que vous n’inventiez pas des combinaisons de taux pour essayer de faire chuter celui de Bordeaux et surtout, Monsieur le Maire, essayez de reconnaître ici que ce n’est pas le taux aujourd’hui qui nous intéresse, mais bien le taux multiplié aux bases. C’est bien le produit fiscal et par habitant qui nous permet de comparer des villes et non les taux uniquement parce que sur Bordeaux et vous le savez bien, les bases sont très fortes. Un taux, même moyen, multiplié par des bases fortes produira une recette fiscale beaucoup plus importante dans cette ville qu’ailleurs en France. Essayez de le reconnaître.
M. LE MAIRE
Non, je ne le reconnais pas parce que c’est un mensonge supplémentaire auquel Monsieur FLORIAN a déjà répondu parce que vous n’intégrez pas l’abattement à la base dans votre calcul. Il y a donc la valeur locative, bien entendu, il y a le taux et il y a l’abattement à la base. Une fois de plus, vous racontez n’importe quoi.
Je mets aux voix la décision modificative. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
MME MIGLIORE
Délibération 381 : « Convention de servitude pour l'implantation d'un coffret en façade de l'immeuble situé 130 rue Croix de Seguey à Bordeaux ».
50 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
51 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 57
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 58
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 60
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 61
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 62 52 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
53 Page 4
33063
I
A
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 245 223
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 3 958
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Bordeaux Métropole
Fiscal Financier
197 592 723 393 001 512
Valeurs
communales
2016
Moyennes
nationales de
la strate CA
2013
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 440,80 1 232,00
2 - Produit des impositions directes / population 868,09 588,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 534,16 1 434,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 342,63 326,00
5 - Encours de dette / population 1 501,45 1 277,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 160,13 275,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 37,15% 55,20%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 100,916 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 101,95% 94,00%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 22,33% 22,70%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 97,87% 78,90%
1 576,97 1 597,58
Informations financières - ratios
(1) Statistiques DGCL (www.collectivités-locales.gouv.fr) Communes de plus de 100 000 ha hors Paris
Commune de BORDEAUX
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
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54 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
55 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 477 154,00 6 477 154,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 6 477 154,00 6 477 154,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
101 200,20 101 200,20
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 101 200,20 101 200,20
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 578 354,20 6 578 354,20
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
56 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 72 526 295,99 0,00 650 885,80 0,00 73 177 181,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 132 233 887,04 0,00 2 306 300,00 0,00 134 540 187,04
014 Atténuations de produits 63 400 000,00 0,00 3 587 648,00 0,00 66 987 648,00
65 Autres charges de gestion courante 74 257 928,18 0,00 816 813,00 0,00 75 074 741,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00 0,00 346 760,00
Total des dépenses de gestion courante 342 764 871,21 0,00 7 361 646,80 0,00 350 126 518,01
66 Charges financières 11 704 682,00 0,00 0,00 0,00 11 704 682,00
67 Charges exceptionnelles 2 157 701,00 0,00 329 986,00 0,00 2 487 687,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 356 827 254,21 0,00 7 691 632,80 0,00 364 518 887,01
023 Virement à la section d'investissement (5) 16 096 069,16 -1 414 478,80 0,00 14 681 590,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 594 665,38 200 000,00 0,00 13 794 665,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 29 690 734,54 -1 214 478,80 0,00 28 476 255,74
TOTAL 386 517 988,75 0,00 6 477 154,00 0,00 392 995 142,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 392 995 142,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 762 610,00 0,00 18 105,00 0,00 780 715,00
70 Produits services, domaine et ventes div 26 833 166,00 0,00 535 903,00 0,00 27 369 069,00
73 Impôts et taxes 263 476 856,00 0,00 4 256 269,00 0,00 267 733 125,00
74 Dotations et participations 70 561 172,00 0,00 661 322,00 0,00 71 222 494,00
75 Autres produits de gestion courante 14 420 078,00 0,00 10 305,00 0,00 14 430 383,00
Total des recettes de gestion courante 376 053 882,00 0,00 5 481 904,00 0,00 381 535 786,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 153 000,00 0,00 595 250,00 0,00 748 250,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 376 206 882,00 0,00 6 077 154,00 0,00 382 284 036,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 301 073,54 400 000,00 0,00 701 073,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 301 073,54 400 000,00 0,00 701 073,54
TOTAL 376 507 955,54 0,00 6 477 154,00 0,00 382 985 109,54
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 010 033,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 392 995 142,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
27 775 182,20
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 57 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
58 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 596 389,09 0,00 85 000,00 0,00 8 681 389,09
204 Subventions d'équipement versées 18 349 672,86 0,00 -560 500,00 0,00 17 789 172,86
21 Immobilisations corporelles 20 561 685,16 0,00 -1 662 634,75 0,00 18 899 050,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 101 945 165,24 0,00 993 783,62 0,00 102 938 948,86
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 149 452 912,35 0,00 -1 144 351,13 0,00 148 308 561,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 482,11 0,00 275 906,33 0,00 277 388,44
16 Emprunts et dettes assimilées 33 838 603,00 0,00 0,00 0,00 33 838 603,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 24 796,58 0,00 0,00 0,00 24 796,58
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 33 864 881,69 0,00 275 906,33 0,00 34 140 788,02
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 4 125 610,05 0,00 369 645,00 0,00 4 495 255,05
Total des dépenses réelles d’investissement 187 443 404,09 0,00 -498 799,80 0,00 186 944 604,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 301 073,54 400 000,00 0,00 701 073,54
041 Opérations patrimoniales (4) 4 077 425,17 200 000,00 0,00 4 277 425,17
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 378 498,71 600 000,00 0,00 4 978 498,71
TOTAL 191 821 902,80 0,00 101 200,20 0,00 191 923 103,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 61 968 009,01
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 253 891 112,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 36 850 913,72 0,00 175 430,00 0,00 37 026 343,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 49 075 000,00 0,00 0,00 0,00 49 075 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 925 913,72 0,00 175 430,00 0,00 86 101 343,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
13 210 000,00 0,00 570 604,00 0,00 13 780 604,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
54 658 841,54 0,00 0,00 0,00 54 658 841,54
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 624 351,00 0,00 0,00 0,00 53 624 351,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00 0,00 10 208 000,00
Total des recettes financières 131 701 192,54 0,00 570 604,00 0,00 132 271 796,54 59 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
2 394 645,84 0,00 369 645,00 0,00 2 764 290,84
Total des recettes réelles d’investissement 220 021 752,10 0,00 1 115 679,00 0,00 221 137 431,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 16 096 069,16 -1 414 478,80 0,00 14 681 590,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 594 665,38 200 000,00 0,00 13 794 665,38
041 Opérations patrimoniales (4) 4 077 425,17 200 000,00 0,00 4 277 425,17
Total des recettes d’ordre d’investissement 33 768 159,71 -1 014 478,80 0,00 32 753 680,91
TOTAL 253 789 911,81 0,00 101 200,20 0,00 253 891 112,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 253 891 112,01
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
27 775 182,20
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
60 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 650 885,80 650 885,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 306 300,00 2 306 300,00
014 Atténuations de produits 3 587 648,00 3 587 648,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 816 813,00 816 813,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 329 986,00 0,00 329 986,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 200 000,00 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -1 414 478,80 -1 414 478,80
Dépenses de fonctionnement – Total 7 691 632,80 -1 214 478,80 6 477 154,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 477 154,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 275 906,33 0,00 275 906,33
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 85 000,00 0,00 85 000,00
204 Subventions d'équipement versées -560 500,00 0,00 -560 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) -1 662 634,75 0,00 -1 662 634,75
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 993 783,62 600 000,00 1 593 783,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 369 645,00 0,00 369 645,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -498 799,80 600 000,00 101 200,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 200,20
61 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
62 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 18 105,00 18 105,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 535 903,00 535 903,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes 4 256 269,00 4 256 269,00
74 Dotations et participations 661 322,00 661 322,00
75 Autres produits de gestion courante 10 305,00 0,00 10 305,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 595 250,00 0,00 595 250,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 077 154,00 400 000,00 6 477 154,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 477 154,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 570 604,00 0,00 570 604,00
13 Subventions d'investissement 175 430,00 0,00 175 430,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 200 000,00 200 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 369 645,00 0,00 369 645,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -1 414 478,80 -1 414 478,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 115 679,00 -1 014 478,80 101 200,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 200,20
63 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
64 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 72 526 295,99 650 885,80 0,00
60611 Eau et assainissement 1 450 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 735 400,00 24 936,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 681 700,00 0,00 0,00
60622 Carburants 39 548,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 379 290,00 60 000,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 230 250,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 612 686,76 117 360,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 797 155,00 35 691,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 57 800,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 385 300,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 151 890,00 1 000,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33 300,00 1 900,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 643 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 657 750,15 13 701,22 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 740 134,00 122 500,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 570 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 334 775,74 -70 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 145 714,00 61 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 585 008,72 -437,00 0,00
61521 Entretien terrains 146 650,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 768 700,00 -29 000,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 340 300,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 136 700,00 -1 770,42 0,00
6156 Maintenance 5 921 442,00 -150 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 207 074,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 143 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 266 560,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 442 039,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 12 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 092 097,96 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 988,96 0,00 0,00
6226 Honoraires 345 190,00 3 819,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 110 050,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 983 934,00 242 183,00 0,00
6231 Annonces et insertions 173 850,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 487 119,64 -3 870,00 0,00
6233 Foires et expositions 632 498,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 450 718,20 0,00 0,00
6237 Publications 297 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 51 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 136 591,00 56 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 962 150,00 -8 850,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 184 670,00 25 060,00 0,00
6255 Frais de déménagement 33 900,00 0,00 0,00
6256 Missions 89 760,00 -13 000,00 0,00
6257 Réceptions 655 900,86 2 200,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 625,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 106 550,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 332 216,00 6 824,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 933 725,00 76 360,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 821 975,00 13 000,00 0,00
65 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6284 Redevances pour services rendus 1 670 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 979 956,00 64 279,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 744 018,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 562 183,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 362,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 132 233 887,04 2 306 300,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 34 700,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 410 874,51 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 353 935,17 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 738 559,37 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 400,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 63 891 244,18 2 300 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 722 044,79 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 987 907,21 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 13 484 982,66 6 300,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 4 858,24 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 324 071,59 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 522 293,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 793 054,89 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 168 076,88 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 355 293,27 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 22 245,72 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 47 892,05 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 879 287,51 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 108 666,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 215 500,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 161 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 63 400 000,00 3 587 648,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 140 000,00 0,00 0,00
73921 Attribution de compensation 60 860 000,00 3 587 648,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 400 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 257 928,18 816 813,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 26 260,00 1 670,00 0,00
6531 Indemnités 1 160 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 123 775,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 150 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 45 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 319 305,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 5 500,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 751 267,00 160 937,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 125 100,00 252 470,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 15 000,00 13 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 963 121,18 388 736,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 66 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 215 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
342 764 871,21 7 361 646,80 0,00
66 Charges financières (b) 11 704 682,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 375 853,95 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -400 862,19 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 400 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 4 050 376,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00 66 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6688 Autres 279 264,24 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 157 701,00 329 986,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 20 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 125 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 392 400,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 030 000,00 16 609,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 555 000,00 313 377,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 200 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
356 827 254,21 7 691 632,80 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 096 069,16 -1 414 478,80 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 13 594 665,38 200 000,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 594 665,38 200 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
29 690 734,54 -1 214 478,80 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 29 690 734,54 -1 214 478,80 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
386 517 988,75 6 477 154,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 477 154,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 146 656,34
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 547 518,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -400 862,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
67 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 762 610,00 18 105,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 112 610,00 18 105,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 26 833 166,00 535 903,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 506 300,00 380 000,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 4 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 053 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 188 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 40 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 926 150,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 884 960,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 659 631,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 20 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 606 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 718 000,00 47 943,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 275 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 571 625,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 90 000,00 107 960,00 0,00
73 Impôts et taxes 263 476 856,00 4 256 269,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 215 492 456,00 818 897,00 0,00
7321 Attribution de compensation 0,00 3 437 372,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 190 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 922 400,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 6 700 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 515 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 130 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 14 460 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 70 561 172,00 661 322,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 39 901 678,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 727 382,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 956 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 758 364,00 73 950,00 0,00
7472 Participat° Régions 3 000,00 15 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 358 200,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 50 000,00 20 200,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 9 600,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 28 600,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 19 059 139,00 542 572,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 369 929,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 652 418,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 556 062,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 420 078,00 10 305,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 891 962,23 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 834 115,77 10 305,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 694 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
376 053 882,00 5 481 904,00 0,00 68 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 153 000,00 595 250,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 153 000,00 595 250,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
376 206 882,00 6 077 154,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 301 073,54 400 000,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 400 000,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 301 073,54 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 301 073,54 400 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
376 507 955,54 6 477 154,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 477 154,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
69 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 596 389,09 85 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 113 634,71 85 000,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 5 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 477 254,38 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 18 349 672,86 -560 500,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 345 000,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 168 500,00 -24 500,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 145 353,44 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 30 362,41 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 186 135,34 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 69 800,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 732 894,92 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 251 996,42 -126 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 411 256,30 -300 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 11 746 374,03 -110 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 561 685,16 -1 662 634,75 0,00
2111 Terrains nus 243 540,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 409 348,73 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 043 807,79 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 135 771,78 -1 905 390,33 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 265 964,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 578 076,60 12 800,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 280 030,06 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 845,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 170 292,85 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 433 418,60 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 88 218,84 4 400,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 234 345,11 3 270,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 187 219,00 36 667,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 18 349,42 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 622 859,50 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 268 868,68 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 001 542,42 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 682 061,56 104 830,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 856 125,22 80 788,58 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 101 945 165,24 993 783,62 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 543 928,66 -48 377,00 0,00
2313 Constructions 81 510 525,33 1 052 160,62 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 892 983,85 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 287 363,01 -10 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 963 608,83 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 897,01 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 745 858,55 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 149 452 912,35 -1 144 351,13 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 482,11 275 906,33 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 482,11 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 275 906,33 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 838 603,00 0,00 0,00 70 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1641 Emprunts en euros 26 030 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 480 800,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 4 680 252,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 647 551,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 24 796,58 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 24 796,58 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 33 864 881,69 275 906,33 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 100 000,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 221 362,67 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 150 000,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 38 500,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 111 349,01 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (6)
333 362,37 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 62 636,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons (6) 100 000,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan (6) 200 000,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 110 000,00 369 645,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 (6) 600 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 125 610,05 369 645,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 187 443 404,09 -498 799,80 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 301 073,54 400 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 301 073,54 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 59 078,04 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 34 047,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 328,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 126 168,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 113,50 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 339,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 400 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 400 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 077 425,17 200 000,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 18 474,10 0,00 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 951,07 0,00 0,00
2313 Constructions 4 000 000,00 200 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 378 498,71 600 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
191 821 902,80 101 200,20 0,00
71 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 200,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
72 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 36 850 913,72 175 430,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 168 397,50 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 56 215,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 8 640,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 806 633,00 61 260,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 11 448 386,03 15 970,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 204 317,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 013 776,00 97 200,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 353 088,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 519 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 214 751,19 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 565 083,00 1 000,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 715 760,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 49 075 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 49 000 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 75 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 925 913,72 175 430,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 67 868 841,54 570 604,00 0,00
10222 FCTVA 13 000 000,00 -516 036,00 0,00
10223 TLE 210 000,00 1 086 640,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 54 658 841,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 624 351,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 53 624 351,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 131 701 192,54 570 604,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 177 425,17 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 221 362,67 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 150 000,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 92 328,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (5)
575 000,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 70 130,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
100 000,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
200 000,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 110 000,00 369 645,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 (5) 600 000,00 0,00 0,00 73 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 394 645,84 369 645,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 220 021 752,10 1 115 679,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 096 069,16 -1 414 478,80 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 13 594 665,38 200 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 418 578,93 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 567 185,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 605,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 17 388,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 92 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 144 054,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 99 004,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 548 947,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 678 176,85 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120 902,67 200 000,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 955,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 711 911,30 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 435 553,35 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 950 127,09 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 877 011,60 0,00 0,00
28184 Mobilier 946 962,60 0,00 0,00
28185 Cheptel 4 772,85 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 847 626,11 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
29 690 734,54 -1 214 478,80 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 077 425,17 200 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 200 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 000 000,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 77 425,17 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 33 768 159,71 -1 014 478,80 0,00 74 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
253 789 911,81 101 200,20 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 200,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
75 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 26
392 995 143 5 654 058 9 760 000 0 18 285 352 1 192 350 16 435 830 3 992 656 6 819 130 2 200 000 36 225 616 292 430 151
10 010 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 010 033
382 985 110 5 654 058 9 760 000 0 18 285 352 1 192 350 16 435 830 3 992 656 6 819 130 2 200 000 36 225 616 282 420 118
392 995 143 4 756 119 20 125 118 920 880 30 759 467 12 490 553 38 866 654 46 148 277 37 804 687 7 769 814 89 211 256 104 142 320
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
392 995 143 4 756 119 20 125 118 920 880 30 759 467 12 490 553 38 866 654 46 148 277 37 804 687 7 769 814 89 211 256 104 142 320
253 891 112 14 601 900 6 086 200 2 956 609 656 208 0 8 718 769 4 224 286 343 842 266 363 65 843 808 150 193 126
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
253 891 112 14 601 900 6 086 200 2 956 609 656 208 0 8 718 769 4 224 286 343 842 266 363 65 843 808 150 193 126
253 891 112 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 905 238 92 976 508
61 968 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 968 009
191 923 103 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 905 238 31 008 499
4 978 499 4 978 499
26 030 000 26 030 000
17 789 173 221 368 4 360 459 10 870 224 269 298 0 345 904 527 549 1 194 075 0 297
130 519 388 26 583 244 26 608 439 547 898 6 072 941 0 16 173 343 21 343 769 15 749 813 518 066 16 921 875
186 944 604 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 905 238 26 030 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
76 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 27
111 349 111 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 500 0 0 38 500 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
4 495 255 111 349 911 407 101 136 0 0 600 000 0 2 300 000 221 363 250 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 797 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 938 949 24 096 298 16 982 909 31 000 5 646 126 0 15 202 439 18 557 715 11 528 048 240 194 10 654 219 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 899 050 1 155 717 6 857 233 0 401 690 0 824 611 2 299 598 4 009 858 221 277 3 129 067 0
17 789 173 221 368 4 360 459 10 870 224 269 298 0 345 904 527 549 1 194 075 0 297 0
8 681 389 1 331 229 2 768 297 516 898 25 125 0 146 293 486 456 211 906 56 595 3 138 589 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 838 603 0 0 0 225 000 800 3 151 922 0 0 0 4 430 881 26 030 000
277 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 388 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
186 944 604 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 905 238 26 030 000
191 923 103 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 905 238 31 008 499
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
77 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 075 000 0 0 0 75 000 0 0 0 0 0 0 49 000 000
37 026 344 14 509 572 4 933 155 2 886 479 581 208 0 8 118 769 4 224 286 43 842 45 000 1 684 032 0
68 439 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 439 446
10 208 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 208 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
221 137 431 14 601 900 6 086 200 2 956 609 656 208 0 8 718 769 4 224 286 343 842 266 363 65 843 808 117 439 446
253 891 112 14 601 900 6 086 200 2 956 609 656 208 0 8 718 769 4 224 286 343 842 266 363 65 843 808 150 193 126
4 277 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 277 425
701 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 074
4 978 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 978 499
600 000 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 0
479 645 0 479 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
62 636 0 0 62 636 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
333 362 0 333 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 362 0 333 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458124 Opération campus - Participation de
la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Dépenses
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 -
Chartrons
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 -
Bacalan
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
78 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 29
4 277 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 277 425
13 794 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 794 665
14 681 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 590
32 753 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 753 681
600 000 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 0
479 645 0 479 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
575 000 0 575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
177 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 425 0
2 764 291 92 328 1 153 045 70 130 0 0 600 000 0 300 000 221 363 327 425 0
53 624 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 624 351 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - recettes
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1
Chartrons - Participation Bordeaux
Métropole - Recettes
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2
Bacalan - participation Bordeaux
Métropole - Recettes
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
79 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 30
14 430 383 2 209 358 37 600 0 3 000 0 8 490 000 1 154 005 0 10 000 2 526 420 0
71 222 494 0 15 000 0 12 857 302 632 350 4 356 830 1 563 651 898 170 1 942 000 2 739 722 46 217 469
267 733 125 3 105 000 9 647 400 0 0 0 0 0 0 0 20 042 000 234 938 725
27 369 069 339 700 60 000 0 5 392 650 560 000 3 580 000 1 271 000 5 920 960 248 000 9 996 759 0
780 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 715 0
382 284 036 5 654 058 9 760 000 0 18 285 352 1 192 350 16 435 830 3 992 656 6 819 130 2 200 000 36 225 616 281 719 044
382 985 110 5 654 058 9 760 000 0 18 285 352 1 192 350 16 435 830 3 992 656 6 819 130 2 200 000 36 225 616 282 420 118
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 794 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 794 665
14 681 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 590
28 476 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 476 256
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
2 487 687 0 73 377 0 0 0 1 046 609 5 000 115 601 0 869 700 377 400
11 704 682 0 0 0 0 0 3 020 354 0 0 0 1 030 072 7 654 256
346 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 760
75 074 741 1 715 137 669 592 920 880 7 753 660 10 552 748 18 825 259 20 925 165 6 610 805 0 7 001 495 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 987 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 987 648
134 540 187 1 320 699 14 978 854 0 17 674 969 1 502 694 7 616 448 20 162 719 17 022 659 7 546 688 46 714 457 0
73 177 182 1 720 283 4 403 295 0 5 330 837 435 111 8 357 984 5 055 393 14 055 622 223 126 33 595 531 0
364 518 887 4 756 119 20 125 118 920 880 30 759 467 12 490 553 38 866 654 46 148 277 37 804 687 7 769 814 89 211 256 75 666 064
392 995 143 4 756 119 20 125 118 920 880 30 759 467 12 490 553 38 866 654 46 148 277 37 804 687 7 769 814 89 211 256 104 142 320
77 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 425 77 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 425
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
80 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
701 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 074
701 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 074
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
748 250 0 0 0 32 400 0 9 000 4 000 0 0 140 000 562 850
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
81 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 104 142 319,74 88 764 478,56 0,00 446 776,97 193 353 575,27
Dépenses de l’exercice 104 142 319,74 88 764 478,56 0,00 446 776,97 193 353 575,27
011 Charges à caractère général 0,00 33 343 279,08 0,00 252 251,97 33 595 531,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 46 714 457,30 0,00 0,00 46 714 457,30
014 Atténuations de produits 66 987 648,00 0,00 0,00 0,00 66 987 648,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 681 590,36 0,00 0,00 0,00 14 681 590,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 794 665,38 0,00 0,00 0,00 13 794 665,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 6 816 720,18 0,00 184 775,00 7 101 495,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00 0,00 346 760,00
66 Charges financières 7 654 256,00 1 030 022,00 0,00 50,00 8 684 328,00
67 Charges exceptionnelles 377 400,00 860 000,00 0,00 9 700,00 1 247 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 292 430 150,75 36 205 616,00 0,00 20 000,00 328 655 766,75
Recettes de l’exercice 282 420 117,54 36 205 616,00 0,00 20 000,00 318 645 733,54
013 Atténuations de charges 0,00 780 715,00 0,00 0,00 780 715,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 701 073,54 0,00 0,00 0,00 701 073,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 996 759,00 0,00 0,00 9 996 759,00
73 Impôts et taxes 234 938 725,00 20 042 000,00 0,00 0,00 254 980 725,00
74 Dotations et participations 46 217 469,00 2 719 722,00 0,00 20 000,00 48 957 191,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 526 420,00 0,00 0,00 2 526 420,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 562 850,00 140 000,00 0,00 0,00 702 850,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 10 010 033,21 0,00 0,00 0,00 10 010 033,21 82 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 33
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 188 287 831,01 -52 558 862,56 0,00 -426 776,97 135 302 191,48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 83 282 686,37 0,00 2 327 984,26 1 244 500,00 0,00 0,00 1 909 307,93 446 776,97 0,00
Dépenses de l’exercice 83 282 686,37 0,00 2 327 984,26 1 244 500,00 0,00 0,00 1 909 307,93 446 776,97 0,00
011 Charges à caractère général 31 962 458,22 0,00 2 442,30 1 240 900,00 0,00 0,00 137 478,56 252 251,97 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
42 616 485,97 0,00 2 325 541,96 600,00 0,00 0,00 1 771 829,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 813 720,18 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 184 775,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 030 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 915 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 20 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 35 915 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 20 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 780 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 706 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 042 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 2 719 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 526 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -47 367 070,37 0,00 -2 327 984,26 -1 244 500,00 0,00 0,00 -1 619 307,93 -426 776,97 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
84 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 827 814,39 1 941 999,29 7 769 813,68
Dépenses de l’exercice 5 827 814,39 1 941 999,29 7 769 813,68
011 Charges à caractère général 223 050,72 74,86 223 125,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 604 763,67 1 941 924,43 7 546 688,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 190 000,00 2 200 000,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 190 000,00 2 200 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 248 000,00 248 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 942 000,00 1 942 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 817 814,39 248 000,71 -5 569 813,68
85 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 544 897,51 0,00 5 282 916,88 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 544 897,51 0,00 5 282 916,88 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 223 050,72 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 544 897,51 0,00 5 059 866,16 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -544 897,51 0,00 -5 272 916,88 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
86 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 901 659,94 20 456 079,30 415 000,00 3 162 250,00 0,00 10 869 697,76 37 804 687,00
Dépenses de l’exercice 2 901 659,94 20 456 079,30 415 000,00 3 162 250,00 0,00 10 869 697,76 37 804 687,00
011 Charges à caractère général 465 000,00 2 690 991,00 174 400,00 4 150,00 0,00 10 721 081,44 14 055 622,44
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 402 259,94 14 471 782,30 0,00 0,00 0,00 148 616,32 17 022 658,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 400,00 3 293 305,00 125 000,00 3 158 100,00 0,00 0,00 6 610 805,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 115 600,00 0,00 0,00 0,00 115 601,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 240 600,00 764 000,00 0,00 0,00 5 814 530,00 6 819 130,00
Recettes de l’exercice 0,00 240 600,00 764 000,00 0,00 0,00 5 814 530,00 6 819 130,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 117 000,00 141 960,00 0,00 0,00 5 662 000,00 5 920 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 123 600,00 622 040,00 0,00 0,00 152 530,00 898 170,00
87 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 38
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 901 659,94 -20 215 479,30 349 000,00 -3 162 250,00 0,00 -5 055 167,76 -30 985 557,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 7 389 839,69 7 081 942,61 5 984 297,00 10 846 317,76 0,00 0,00 23 380,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 389 839,69 7 081 942,61 5 984 297,00 10 846 317,76 0,00 0,00 23 380,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 690 991,00 10 697 701,44 0,00 0,00 23 380,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 389 839,69 7 081 942,61 0,00 148 616,32 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 293 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 240 600,00 5 610 000,00 0,00 0,00 152 530,00 52 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 240 600,00 5 610 000,00 0,00 0,00 152 530,00 52 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 117 000,00 5 610 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 123 600,00 0,00 0,00 0,00 152 530,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 389 839,69 -7 081 942,61 -5 743 697,00 -5 236 317,76 0,00 0,00 129 150,00 52 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
89 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 304 387,07 22 234 555,63 16 704 617,60 904 716,64 46 148 276,94
Dépenses de l’exercice 6 304 387,07 22 234 555,63 16 704 617,60 904 716,64 46 148 276,94
011 Charges à caractère général 592,02 570 385,08 3 580 498,76 903 916,64 5 055 392,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 559 060,05 5 501 410,55 13 102 248,84 0,00 20 162 719,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 744 735,00 16 162 760,00 16 870,00 800,00 20 925 165,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 540,00 1 964 797,00 1 629 319,00 367 000,00 3 992 656,00
Recettes de l’exercice 31 540,00 1 964 797,00 1 629 319,00 367 000,00 3 992 656,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 540,00 400 000,00 869 460,00 0,00 1 271 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 541 942,00 634 709,00 357 000,00 1 563 651,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 022 855,00 121 150,00 10 000,00 1 154 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 41
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 272 847,07 -20 269 758,63 -15 075 298,60 -537 716,64 -42 155 620,94
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 22 234 555,63 0,00 0,00 0,00 6 848 249,47 9 096 105,79 759 862,34 400,00
Dépenses de l’exercice 22 234 555,63 0,00 0,00 0,00 6 848 249,47 9 096 105,79 759 862,34 400,00
011 Charges à caractère général 570 385,08 0,00 0,00 0,00 984 658,91 2 431 526,13 163 913,72 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 501 410,55 0,00 0,00 0,00 5 856 790,56 6 649 509,66 595 948,62 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 162 760,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 15 070,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 964 797,00 0,00 0,00 0,00 268 704,00 1 347 465,00 13 150,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 964 797,00 0,00 0,00 0,00 268 704,00 1 347 465,00 13 150,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 400 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 831 460,00 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 541 942,00 0,00 0,00 0,00 179 704,00 452 005,00 3 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 022 855,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 269 758,63 0,00 0,00 0,00 -6 579 545,47 -7 748 640,79 -746 712,34 -400,00 91 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
92 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 270 251,09 17 143 365,39 15 453 037,17 38 866 653,65
Dépenses de l’exercice 6 270 251,09 17 143 365,39 15 453 037,17 38 866 653,65
011 Charges à caractère général 128 905,49 8 079 754,04 149 324,00 8 357 983,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 373 032,60 4 996 648,35 246 767,17 7 616 448,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 768 313,00 0,00 15 056 946,00 18 825 259,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 354,00 0,00 3 020 354,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 046 609,00 0,00 1 046 609,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 12 089 830,00 4 266 000,00 16 435 830,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 12 089 830,00 4 266 000,00 16 435 830,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 3 500 000,00 0,00 3 580 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 90 830,00 4 266 000,00 4 356 830,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 490 000,00 0,00 8 490 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 190 251,09 -5 053 535,39 -11 187 037,17 -22 430 823,65
93 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 813 147,13 9 638 208,16 3 054 571,10 1 441 609,00 2 195 830,00 8 483 565,00 6 969 472,17 0,00
Dépenses de l’exercice 813 147,13 9 638 208,16 3 054 571,10 1 441 609,00 2 195 830,00 8 483 565,00 6 969 472,17 0,00
011 Charges à caractère général 346 776,04 4 917 718,00 224 430,00 395 000,00 2 195 830,00 41 150,00 108 174,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 466 371,09 1 700 136,16 2 830 141,10 0,00 0,00 0,00 246 767,17 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 442 415,00 6 614 531,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 046 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 10 800 000,00 1 117 000,00 130 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 10 800 000,00 1 117 000,00 130 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 2 310 000,00 1 088 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 30 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -811 147,13 1 161 791,84 -1 937 571,10 -1 311 609,00 -2 155 000,00 -8 483 565,00 -2 703 472,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 94 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 185 189,76 12 305 363,07 12 490 552,83
Dépenses de l’exercice 185 189,76 12 305 363,07 12 490 552,83
011 Charges à caractère général 184 189,76 250 921,53 435 111,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 502 693,54 1 502 693,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 10 551 748,00 10 552 748,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 621 000,00 571 350,00 1 192 350,00
Recettes de l’exercice 621 000,00 571 350,00 1 192 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 560 000,00 0,00 560 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 000,00 571 350,00 632 350,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 435 810,24 -11 734 013,07 -11 298 202,83
95 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 185 189,76 0,00 9 701 198,72 50 000,00 2 045 619,00 57 975,00 450 570,35
Dépenses de l’exercice 0,00 185 189,76 0,00 9 701 198,72 50 000,00 2 045 619,00 57 975,00 450 570,35
011 Charges à caractère général 0,00 184 189,76 0,00 218 050,00 32 300,00 0,00 0,00 571,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 052 694,72 0,00 0,00 0,00 449 998,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 8 430 454,00 17 700,00 2 045 619,00 57 975,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 560 000,00 61 000,00 554 550,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 560 000,00 61 000,00 554 550,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 61 000,00 554 550,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 374 810,24 61 000,00 -9 146 648,72 -50 000,00 -2 045 619,00 -57 975,00 -433 770,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 96 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 253 871,86 0,00 10 750,00 25 494 844,64 30 759 466,50
Dépenses de l’exercice 0,00 5 253 871,86 0,00 10 750,00 25 494 844,64 30 759 466,50
011 Charges à caractère général 0,00 2 309 695,58 0,00 0,00 3 021 141,81 5 330 837,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 871 356,28 0,00 0,00 14 803 612,83 17 674 969,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 820,00 0,00 10 750,00 7 670 090,00 7 753 660,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 16 660 352,00 18 285 352,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 16 660 352,00 18 285 352,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 588 150,00 0,00 0,00 3 804 500,00 5 392 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 33 850,00 0,00 0,00 12 823 452,00 12 857 302,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00 32 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 48
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -3 628 871,86 0,00 -10 750,00 -8 834 492,64 -12 474 114,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
98 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 920 880,00 0,00 920 880,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 920 880,00 0,00 920 880,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 920 880,00 0,00 920 880,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -920 880,00 0,00 -920 880,00
99 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
100 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 969 445,23 9 842 086,66 1 313 586,38 20 125 118,27
Dépenses de l’exercice 8 969 445,23 9 842 086,66 1 313 586,38 20 125 118,27
011 Charges à caractère général 2 763 350,00 1 495 174,86 144 770,42 4 403 295,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 196 095,23 7 698 492,80 1 084 265,96 14 978 853,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 585 042,00 84 550,00 669 592,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 63 377,00 0,00 73 377,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 985 000,00 6 700 000,00 75 000,00 9 760 000,00
Recettes de l’exercice 2 985 000,00 6 700 000,00 75 000,00 9 760 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 2 947 400,00 6 700 000,00 0,00 9 647 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 984 445,23 -3 142 086,66 -1 238 586,38 -10 365 118,27
101 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 36 250,00 1 500,00 0,00 6 050 637,09 2 881 058,14 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 36 250,00 1 500,00 0,00 6 050 637,09 2 881 058,14 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 250,00 1 500,00 0,00 3 000,00 2 732 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 6 047 637,09 148 458,14 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 947 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 948 750,00 -1 500,00 0,00 -6 050 637,09 -2 881 058,14 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 376 900,00 708 980,26 7 169 164,40 587 042,00 79 000,00 0,00 0,00 1 234 586,38
Dépenses de l’exercice 0,00 1 376 900,00 708 980,26 7 169 164,40 587 042,00 79 000,00 0,00 0,00 1 234 586,38
011 Charges à caractère général 0,00 1 376 900,00 116 200,00 74,86 2 000,00 0,00 0,00 0,00 144 770,42
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 592 780,26 7 105 712,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 265,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 585 042,00 79 000,00 0,00 0,00 5 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 63 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 45 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 45 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 45 000,00 103 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 5 323 100,00 -708 980,26 -7 169 164,40 -587 042,00 -64 000,00 0,00 15 000,00 -1 189 586,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
104 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 813 938,01 979 659,14 0,00 0,00 1 549 321,46 413 200,00 0,00 4 756 118,61
Dépenses de l’exercice 1 813 938,01 979 659,14 0,00 0,00 1 549 321,46 413 200,00 0,00 4 756 118,61
011 Charges à caractère général 437 128,27 21 150,00 0,00 0,00 1 245 904,46 16 100,00 0,00 1 720 282,73
012 Charges de personnel, frais
assimilés
362 189,74 958 509,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 698,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 014 620,00 0,00 0,00 0,00 303 417,00 397 100,00 0,00 1 715 137,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 369 256,00 0,00 0,00 0,00 4 518 997,00 765 805,00 0,00 5 654 058,00
Recettes de l’exercice 369 256,00 0,00 0,00 0,00 4 518 997,00 765 805,00 0,00 5 654 058,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 99 700,00 240 000,00 0,00 339 700,00 105 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 56
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 000,00 0,00 0,00 3 105 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
369 256,00 0,00 0,00 0,00 1 314 297,00 525 805,00 0,00 2 209 358,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 444 682,01 -979 659,14 0,00 0,00 2 969 675,54 352 605,00 0,00 897 939,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
106 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 28 978 624,54 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 677 551,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 030 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 647 551,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
301 073,54 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 301 073,54 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 978 624,54 66 271 793,09 61 968 009,01 157 218 426,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
107 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 106 733 085,54 -643 874,80 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 66 834 351,00 570 604,00 0,00
10222 FCTVA 13 000 000,00 -516 036,00 0,00
10223 TLE 210 000,00 1 086 640,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 53 624 351,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 39 898 734,54 -1 214 478,80 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 418 578,93 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 567 185,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 605,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 17 388,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 92 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 144 054,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 99 004,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 548 947,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 678 176,85 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120 902,67 200 000,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 955,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 711 911,30 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 435 553,35 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 950 127,09 0,00 0,00 108 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 59
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 1 877 011,60 0,00 0,00
28184 Mobilier 946 962,60 0,00 0,00
28185 Cheptel 4 772,85 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 847 626,11 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 096 069,16 -1 414 478,80 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
106 089 210,74 73 580 960,56 0,00 54 658 841,54 234 329 012,84
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 157 218 426,64
Ressources propres disponibles VIII 234 329 012,84
Solde IX = VIII – IV (5) 77 110 586,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
109 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 369 645,00 369 645,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 0,00 0,00 369 645,00 369 645,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 369 645,00 369 645,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 369 645,00 369 645,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 369 645,00 369 645,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 369 645,00 369 645,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
110 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 Subvention de fonctionnement au
CCAS
Centre Communal d'Action
Sociale
Autre personne de droit public 86 000,00
65737 Subventions de fonctionnement
autres établissements publics locaux
Opéra National de Bordeaux Etablissement de droit public 252 470,00
6574 Egalité - Diversité Info sectes Aquitaine Association -3 000,00
6574 Education Activités éducatives sur le temps
scolaire
Compagnie Présence Association 2 500,00
6574 Vie Etudiante Activités éducatives sur le temps
scolaire
FEDE ALIENOR - Fédérat° des
assoc. libres et indépendantes
des étudiants de Bordeaux et
d'Aquitaine
Association 500,00
6574 Commerce et artisanat Développement économique Autour de la flèche Association -2 000,00
6574 Commerce et artisanat Développement économique Association des commerçants
et artisans du quartier
Saint-Michel
Association 2 000,00
6574 Commerce et artisanat Développement économique Association de la rue Notre
Dame des Chartrons
Association 564,00
6574 Commerce et artisanat Développement économique Association des commerçants
de la rue du Temple
Association 850,00
6574 Commerce et artisanat Développement économique Fondaudègement vôtre Association 2 000,00
6574 Développement économique Association des commerçants
de la rue des Remparts
Association 1 000,00
6574 Développement artistique Les amis de l'hôtel de Lalande Association 3 109,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
111 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/381
Convention de servitude pour l'implantation d'un coffret
en façade de l'immeuble situé 130 rue Croix de Seguey à
Bordeaux. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de desserte du réseau de distribution électrique basse tension liés à l'arrivée de la ligne D du tramway, ENEDIS, nouveau nom d'ERDF, a saisi la Ville d’une demande de servitude de passage pour encastrer un coffret électrique en façade de l'immeuble situé 130 rue Croix de Seguey angle boulevard du Président Wilson, cadastré section LI n°1.
Cette servitude, consentie à titre gratuit, n’apporte pas de gêne particulière au fonctionnement des services de l'occupant actuel de l'immeuble communal, la société "Locaposte" et ENEDIS assurera la remise en état du site après travaux. Ce coffret servira également à la reprise du branchement électrique de La Poste.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
DECIDER de consentir à ENEDIS :
- une servitude pour encastrer un coffret électrique ainsi que ses accessoires sur la façade de l'immeuble situé 130 rue Croix de Seguey à Bordeaux cadastré section LI n° 1.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude annexée ainsi que tous les documents afférents à cette opération, notamment l'acte authentique correspondant le cas échéant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
112 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Monsieur le Maire, Chers Collègues, rien de particulier. L’accord d’une servitude de passage à ENEDIS. Nous venons d’ERDF pour incruster un boîtier électrique sur l’un de nos bâtiments dans le cadre des travaux sur Croix de Seguey.
M. LE MAIRE
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui à l’occasion de cette délibération, nous voulons faire le lien avec un engagement que vous aviez pris, lors du Conseil municipal du 2 mai dernier. Nous vous avions, à l’époque, alerté sur le défaut d’information qui crée un malaise dans cette ville autour de l’installation des compteurs Linky. Il y avait eu d’ailleurs ce jour-là une manifestation devant l’Hôtel de ville d’un certain nombre d’habitants qui s’inquiétaient de cette installation et vous aviez pris un engagement ici solennel en Conseil municipal d’organiser des réunions d’information vis-à-vis des habitants de la Ville de Bordeaux.
Je me souviens que Madame WALRYCK nous avait dit « Il y a déjà un Comité de consultation qui existe à Bordeaux Métropole ». Nous avons vérifié effectivement, mais je voudrais rappeler que cette Commission de consultation Bordeaux Métropole est uniquement ouverte aux élus et aux associations. Ce n’est absolument pas une réponse à la crainte émise par beaucoup de Bordelais. Je voudrais vous demander où en êtes-vous de ces réunions d’information que vous aviez pris l’engagement d’organiser ? Il faut le faire avant que tous les compteurs Linky soient installés dans cette ville, car après, bien entendu, ce sera trop tard. Quand on vous parle d’inquiétudes, je voudrais juste vous citer un avis récemment rendu par la Ligue des Droits de l’homme qui rejoint les préoccupations de beaucoup de nos concitoyens. Je vous cite : « Un sérieux défaut d’informations préalable à l’installation entraîne toutes sortes d’inquiétudes et de refus nombreux. Ainsi, les installations des compteurs Linky qu’ENEDIS sous- traite à différents opérateurs en Région peut, en fonction du prestataire, très mal se passer dès lors que les clients refusent cette installation, avec une utilisation de la force ou de la ruse tout à fait inacceptable. En tant que donneur d’ordres, la responsabilité d’ENEDIS est engagée par l’attitude de ses sous-traitants ». Citation du point du vue de la Ligue des Droits de l’homme.
Ce malaise dénoncé, il existe également sur Bordeaux. Je pense que la seule façon de rassurer nos concitoyens c’est de tenir effectivement ces réunions d’information que vous nous aviez annoncées le 2 mai 2016. Je reviens un peu à la charge, Monsieur le Maire, pour vous demander d’organiser au plus vite ces réunions d’information avant qu’il ne soit trop tard pour donner une information plus réaliste aux Bordelais qui s’inquiètent, à juste titre pour beaucoup d’entre eux, de la prolifération et cette installation des compteurs Linky.
M. LE MAIRE
Madame WALRYCK.
113 MME WALRYCK
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Cher Pierre, je l’avais en effet indiqué lors d’un dernier Conseil municipal, nous avons été, en effet, la première collectivité en France à mettre en place un Comité de suivi Linky auquel sont invités absolument tous les élus, les 28 Maires ou leurs représentants, tous les élus qui le souhaitent par ailleurs, toutes les associations, tous les collectifs, y compris le collectif « Anti Linky » qu’en effet, j’ai reçu à plusieurs reprises et qui participe depuis 3 réunions à nos travaux qui ont lieu tous les 2 mois. D’ailleurs, notre formule est recopiée dans d’autres collectivités aujourd’hui. Ensuite, comme je l’avais déjà rappelé, il y a déjà eu des réunions qui se sont tenues avec les Maires Adjoints de quartiers en commençant par ceux qui sont les plus concernés compte tenu du calendrier de pose de Linky qui, comme vous le savez, a démarré en décembre de l’année dernière, mais s’échelonne sur plusieurs années pour couvrir l’ensemble de la Métropole, puis du Département et troisièmement, il y a, bien entendu, des réunions qui se font à la demande des Maires Adjoints dans le cadre des Conseils de quartier ou autres réunions de quartier ici à Bordeaux et dans les autres communes de la Métropole.
Enfin, je précise que toutes les demandes qui me sont adressées au titre de l’installation d’un compteur par nos concitoyens soit avec des demandes d’interrogation, soit parce qu’ils manifestent leur refus d’une pose de compteur, nous traitons chacune de ces demandes et je rappelle enfin, pour mémoire, que nous n’avons pas capacité à prendre une délibération, vous le savez, à nous opposer en tant que collectivité à la pose du compteur.
Je pense que nous traitons, Pierre HURMIC, le problème comme il convient.
M. LE MAIRE
Bien. Nous revenons à l’ordre du jour. Qui vote contre cette convention de servitude ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 382 : Modification des tarifs du Département des cimetières au 1er janvier 2017
114 130 SEGUEY.bmp \\
| +
ER
Département :
GIRONDE
Commune :
BORDEAUX
Section : LI
Feuille : 000 LI 91
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 21/01/2016
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2014 Ministère des Finances et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extraïl est géré par le centre des impôts foncier suivant :
C.D.1F. BORDEAUX II -S. D. C
Crté Administrative - Boite 53 Tour A -
11ème Etage 33090
33090 BORDEAUX
tél 05.56.24.85.97 -fax 05 56 24 86 21
SECTION: LI
PARCELLE: 1
ECHELLE: 1/1000
PROPRIETAIRE : Commune de Bordeaux
SIGNATURE :
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SECTION :
ECHELLE :
PROPRIETAIRE :
SIGNATURE :
1/1000
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1 30
Saignée à réaliser
(au dessus du Point de Niveau NGF)
Coffret à poser
130 SEGUEY.bmp
Coffret à poser
Commune de Bordeaux
115 Convention C06 - V06
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Bordeaux
Département : GIRONDE
Des ouvrages électriques : 400 Volts
N° d'affaire ENEDIS:DC26/001429 DEPL OUV TRAM LIGNE D PLANCHE 11 BX
Entre les soussignés :
Energie Distribution France (ENEDIS) SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour ENEDIS 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Monsieur Thierry GIBERT agissant en qualité de Directeur Régional Enedis Aquitaine NORD, 4 rue Isaac NEWTON 33700 MERIGNAC, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par "ENEDIS"
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BORDEAUX représenté(e) par Monsieur Nicolas FLORIAN Demeurant à : HOTEL DE VILLE - PLACE PEY BERLAND- 33077 BORDEAUX. Ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du conseil municipalé, en date OÙ sims Reçu à la préfecture le
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
l'adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
paraphes (initiales) page 1 116 Convention CO6 - VO6
I] a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Nature éventuelle des
sols at culturas
Commune Preflxe Section Numero de Lieux-dits (Cuitures légumiéres, P prairies, pacage, bois, forèt ..)
0130 RUE CROIX Bordeaux Li 0001 SEGUEY.
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que la parcelle, ci-dessus désignée est actuellement (*) :
e Ê} non exploitée(s)
+ [] exploitée(s) par-lui même
+ À occupé par la société dénommée « LOCAPOSTE »en vertu d'un bail ordinaire en date du 19 février 2006.
qui sera indemnisé directement par ENEDIS en vertu dudit décret s'il exploite lors de la construction des ouvrages. Si à celte date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
{“ ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par les articles L323-4 à
L323-9 du Code de l'Energie que par le décrét n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les
protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et ENEDIS et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce
qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à ENEDIS
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à ENEDIS, que cette propriété soil close ou non, bâtie ou non, les droits suivants:
1.1/ Etablir à demeure :
Lrtéauipé
4.3/ Encastrer un ou-plusiours coffret(s) etlou ses accessoires, dans un mur, un muret, ou une façade
1.4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence,ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des puvrages ainsi établis.
ENEDIS veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son(ses) interventions au titre
des présentes.
-Prévoir un état des lieux, avant el après travaux.
-Fournir le calendrier des travaux.
paraphes (initiales) page 2 117 Convention C06 - VO6
Le propriétaire et le locataire seront préalablement avertis des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou 8 modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s'intérdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
+ élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lèsdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
° planter des arbres de part et d'autre de la nappe des conducteurs aériens, à conditions que le sommet d'un arbre, supposé
tomber perpendicutairement sur cette nappe de conducteurs, reste toujours, au cours de la chute, à une distance supérieure
à celle prescrite par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, ENEDIS s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après:
1 au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro { €).
[] te cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique ét forfaitaire de zéro euro { €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles | conclus entre la profession
agricole et ENEDIS, en vigueur à la date de signature de la présente convention
3.2! Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou 4 défaut d'accord par le tribunal compétent.
T Protocoles "dommages permanents" et “dommages instantanés” relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aëriennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
ENEDIS prendra à sa charge lous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont i! est question à l'article er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise ENEDIS à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire. | |
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
paraphes (initiales) page 3 118 Convention C06 - VO6
acte restant à la charge d'IENEDIS
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de proprièté ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article
ler, ies termes de la présente convention.
Fait en TROIS ORIGINAUX et passé à...
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BORDEAUXX représenté(e) par
mursnenne « dûment habilité(e) à
cet effet
{1} Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
paraphes {initiales} page 4 119 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/382
Modification des tarifs du Département des cimetières au
1er janvier 2017. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport a pour objet de déterminer les différents tarifs applicables à certaines opérations funéraires ou services des cimetières de la Ville de Bordeaux à compter du 1er janvier 2017.
Tout d’abord concernant le montant des vacations de police (encadré par la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 de 20 euros minimum à 25 euros maximum), je vous propose de maintenir le montant actuellement en vigueur, à savoir 20 euros, et cela afin de ne pas alourdir les frais que représente un deuil pour une famille.
Je vous propose, également et pour les mêmes raisons que citées précédemment, de ne pas augmenter les tarifs de surveillance des opérations funéraires après l’heure de fermeture des cimetières, dont vous trouverez le détail dans le document annexé.
Enfin, pour les prestations liées aux inhumations et compte tenu du fait qu’aucune augmentation n’a été appliquée depuis juin 2012 sur ces tarifs en raison de la conjoncture particulière de ces dernières années, je vous propose de pratiquer une augmentation de 2 % sur l’ensemble des prestations et services, à savoir :
§ frais de garde aux caveaux provisoires (« dépositoires »),
§ frais d’ouverture de case à l’entrée et à la sortie des corps dans les caveaux provisoires (« dépositoires »),
§ utilisation de la salle d’attente du caveau provisoire de la Chartreuse, § attribution des cases des columbariums situés dans les cimetières Bordeaux-Nord et Pins Francs,
§ revalorisation des tarifs des concessions perpétuelles et temporaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir décider des modifications tarifaires proposées en annexe en application de l’article L.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
V I L L E D E B O R D E A U X
D E P A R T E M E N T D E S C I M E T I E R E S
T A R I F S A U 1 e r j a n v i e r 2 0 1 7
CONCESSIONS PERPÉTUELLES :
Terrains situés en
bordure d’allées
Terrains situés à
l’intérieur des séries
Cimetières
1ère zone 2ème zone 1ère zone 2ème zone
Chartreuse 2014,27 euros 1608,82 euros 1218,51 euros 806,57 euros
Bordeaux-Nord 1734,24 euros 1257,43 euros 1021,73 euros 690,88 euros
Pins Francs 2014,27 euros 1608,82 euros 1218,51 euros 806,57 euros
120 = _ _
z __— _ _
z = _
Séance du lundi 24 octobre 2016
CONCESSIONS TEMPORAIRES :
Cimetières Terrains concédés pour 10 ans Renouvellement pour 10 ans Renouvellement pour 5 ans
Chartreuse 242,18 euros 242,18 euros 121,09 euros
Bordeaux-Nord 194,61 euros 194,61 euros 97,30 euros
Pins Francs 194,61 euros 194,61 euros 97,30 euros
CIMETIÈRES BORDEAUX-NORD ET PINS FRANCS :
COLUMBARIUMS :
Attribution et renouvellement
Concessions
Durée Tarifs
Cases
(2 / 4 urnes)
15 ans
30 ans
353,03 euros
706,07 euros
Caveaux à urnes ou cavurnes
(4 / 8 urnes)
15 ans
30 ans
706,07 euros
1414,21 euros
CAVEAUX PROVISOIRES (« DÉPOSITOIRES ») :
Frais de garde du 1er au 6ème mois (par mois) Frais de garde à partir du 7ème mois (par mois)
31,11 euros 34,17 euros
Ouverture de la case à l’entrée Ouverture de la case à la sortie
55,83 euros 55,83 euros
CIMETIÈRE DE LA CHARTREUSE
SALLE D’ATTENTE DU CAVEAU PROVISOIRE (« DÉPOSITOIRE ») :
Réception d’un corps donnant
droit à un séjour de 3 jours Par jour supplémentaire et par corps
22,78 euros 4,90 euros
TARIFS DIVERS :
Vacation funéraire destinée à l’Officier de police judiciaire 20 euros
Maintien d’une surveillance d’opérations funéraires
après l’heure de fermeture des cimetières
convois présents dans le cimetière ou entreprises
de fossoyage terminant une inhumation Cimetières
La 1ère heure Par ½ heure supplémentaire
121 Séance du lundi 24 octobre 2016
Chartreuse 61 euros 30,50 euros
Bordeaux-Nord 41 euros 20,50 euros
Pins Francs 41 euros 20,50 euros
FRAIS ANNEXES :
Les opérations liées aux mesures d’hygiène et les frais de funérarium seront refacturées aux entreprises de Pompes Funèbres ou aux familles aux prix définis par le prestataire désigné au marché.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
122 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/383
Modification du règlement intérieur des cimetières de la
Ville de Bordeaux. Application du nouveau règlement des
cimetières. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le règlement intérieur actuellement en vigueur dans les trois cimetières de Bordeaux (la Chartreuse, Bordeaux Nord situé sur la commune de Bruges et les Pins Francs) ainsi que l'arrêté modificatif portant création d'un columbarium au cimetière des Pins Francs datent respectivement du 4 octobre 2012 et du 1er octobre 2013.
Les évolutions de la législation funéraire, des pratiques et modes d’inhumation rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ces règlements et, dans un souci de lisibilité, le regroupement en un seul document.
Le document proposé comporte deux parties :
- une partie relative à la règlementation administrative, comprenant les pouvoirs de police du Maire et les dispositions générales du déroulement des opérations funéraires, - une partie relative au cahier des charges techniques applicables à tous travaux exécutés dans les cimetières.
Les principales modifications concernent :
1)° Les articles 21 : "Taxes. Vacations de police", 48 : "Vacations de police" et 88 : "Déroulement de l'opération" du règlement intérieur des cimetières.
En effet, l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sont venus modifier les articles du CGCT, L.2213-15 relatif aux opérations de surveillance et L.2223-21-1 concernant l'obligation de dépôt des devis auprès des communes.
L'article L.2213-14 du CGCT, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et son décret n ° 2010-917 du 3 août 2010, limite le nombre d'opérations de surveillance des fonctionnaires de la police nationale donnant lieu à la perception de vacations.
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, et en ce qui concerne plus particulièrement les cimetières de Bordeaux, seules les opérations d'exhumation de défunts pour crémation sont réalisées en présence d'un fonctionnaire de la police nationale et donnent droit au versement d'une vacation. Toutes les autres opérations s'effectuent sous la responsabilité de l'opérateur funéraire en présence d'un membre de la famille ou dûment mandaté par la famille.
2°) L'article 10.2 : Dégâts matériels ou dommages corporels du règlement intérieur des cimetières.
Un grand nombre de monuments funéraires sont abandonnés par les familles et intégrés dans des procédures de reprise pour état d'abandon, dans le but de pouvoir les attribuer à de nouveaux propriétaires qui ont pour obligation de procéder soit à la restauration, soit au changement de monument, en fonction de leur souhait.
Cependant, cette procédure règlementaire est relativement longue (3 ans) et l'état de certains monuments présente un réel danger pour la sécurité des usagers fréquentant les cimetières.
Aussi, l'article 10.2 est modifié de la façon suivante par l'ajout d'un alinéa 3 :
123 Séance du lundi 24 octobre 2016
«Si l’Administration juge qu’un monument ou une partie de monument menace, ruine ou constitue de quelque manière que ce soit un danger pour la sécurité publique, elle mettra en demeure le concessionnaire ou ses ayants qui devront dans un délai d’un mois prendre toutes dispositions utiles dans les meilleurs délais pour faire cesser la cause du danger, conformément aux articles L.2212-2, L.2213-9 et L. 2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.511-1 à L.511-4 et suivants et D.511-13 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. Passé ce délai et sans réponse, un arrêté municipal sera pris, assorti d’un nouveau délai d’un mois, permettant aux titulaires de faire cesser le danger. Ce dernier délai échu, le Maire fera procéder d’office aux travaux de réparation nécessaires ou à la démolition du monument funéraire faisant ainsi usage des pouvoirs d’exécution d’office qui lui sont reconnus.»
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver le nouveau règlement des cimetières de la Ville de Bordeaux pour une mise en application au 1er janvier 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
124 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Je vous propose, Monsieur le Maire, Chers Collègues, de regrouper d’ailleurs cette délibération avec la suivante, la modification du règlement intérieur et de confier la présentation à notre collègue Jean-Pierre GUYOMARCH qui a suivi de très près ce dossier.
M. LE MAIRE
Monsieur GUYOMARCH.
M. GUYOMARCH
Merci Monsieur le Maire. Merci Nicolas FLORIAN de me laisser m’exprimer sur ces 2 délibérations. Pour rappel, la ville gère 3 cimetières, 2 sur son territoire, la Chartreuse et les Pins Francs à Caudéran et le cimetière Bordeaux Nord sur le territoire de la Commune de Bruges.
La délibération 382 porte à notre connaissance l’augmentation des tarifs à compter du 1er janvier de 2 % pour l’ensemble des prestations et des opérations du département des cimetières, à l’exception de 2, celles de la Police funéraire et celles des prestations funéraires servies en dehors des heures d’ouverture afin de ne pas pénaliser les frais engagés par les familles pour les deuils.
La deuxième délibération n° 383 traite de la mise à jour de règlement intérieur du département des cimetières. Elles n’avaient pas été faites depuis 3 ans, octobre 2013. Ce règlement intérieur s’intéresse globalement à la Police funéraire, aux concessions, aux travaux engagés par les entreprises ou les possédants sur les sépultures. Elle traite de l’hygiène et de la sécurité, de la signalisation de l’accessibilité pour les usagers et aussi, bien sûr, du comportement des usagers.
Ces deux délibérations qui sont soumises à notre vote sont pour moi aujourd’hui, à la veille des fêtes de la Toussaint, l’occasion de rappeler devant vous l’excellent travail fait par notre Administration, ses encadrants comme ses exécutants dans des tâches quotidiennes qui, pour certains, sont physiquement pénibles et pour tous, sont moralement difficiles, car elles ont trait au rapport que nous avons avec la mort. Je suis content de mettre à l’honneur cette Administration et je vous en remercie.
M. LE MAIRE
Merci, mon Cher Collègue et je m’associe, bien sûr, aux paroles que vous venez de prononcer.
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, tout d’abord concernant les montants des vacations de Police encadrés par la loi de 20 euros minimum à 25 euros maximum, nous approuvons votre proposition de maintenir le montant actuellement en vigueur, à savoir 20 euros et cela afin de ne pas alourdir les frais que représente un deuil pour une famille.
Nous approuvons également et pour les mêmes raisons que citées précédemment de ne pas augmenter les tarifs de surveillance des opérations funéraires après l’heure de fermeture des cimetières.
125 Pour les prestations liées aux inhumations, vous nous demandez de valider une augmentation de 2 % sur l’ensemble des prestations et services en prétextant qu’aucune augmentation n’a été appliquée depuis juin 2012 sur ces tarifs. Si d’après l’INSEE, l’inflation cumulée de 2012 à 2015 a été de 3,4 %, votre argumentation pour justifier votre augmentation de 2 % élude totalement l’inflation exponentielle des coûts causés par vos décisions que les Bordelais subissent au quotidien. 5 % sur les taux d’impôts locaux en 2015, 3 % sur les tarifs de parking en 2016, passage de 11 à 17 euros pour les amendes de stationnement, etc.
Prenons un exemple de l’indécence de votre politique. Vous taxez l’utilisation de la salle d’attente du caveau provisoire de la Chartreuse. Bientôt vous prévoirez peut-être de demander au fourgon funéraire de payer une taxe pour le stationnement devant le caveau pendant la mise en bière sous peine de mise en fourrière. Cette volonté de taxer encore davantage les familles des défunts nous semble particulièrement sordide. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE
J’ai un petit problème de tableau. Tout a bugué là-dessus. On peut rétablir le système parce que je ne vois plus qui a demandé la parole. Madame DELAUNAY ?
MME DELAUNAY
Tout d’abord, je veux saluer moi aussi la gentillesse et l’attention avec laquelle les personnels des cimetières qui ont un travail austère agissent auprès des familles et auprès de l’ensemble des Bordelais qui se rendent dans ces lieux. Mais je voudrais surtout rendre hommage aux associations qui se mobilisent autour des morts de la rue et des indigents qui sont enterrés, non au cimetière central alors que bien souvent c’est au cœur de la ville, mais au cimetière du Bouscat. Ces associations sont nombreuses : CLARTE, Les morts isolés, l’AFNAR Saint-Vincent de Paul, la Fondation Abbé Pierre, Médecins du monde, Le Secours populaire. Elles organisent chaque année une cérémonie où les Bordelais peuvent se rendre, mais cette cérémonie est donc un peu éloignée du cœur de la ville et cela ne permet pas un rassemblement tel que le souvenir de ces personnes qui sont mortes dans l’indigence, dans la misère, quelquefois dans la méconnaissance de tous, mérite et justifie.
Vous voyez, cette courte intervention n’a d’autres motifs que de penser à ces morts de la rue qui sont malheureusement nombreux. Nous avons commémoré leur souvenir une fois devant l’Athénée, je m’en souviens, mis une plaque et je voudrais que nous ayons une pensée pour eux. Je dois dire que comme tous ici, nous avons sûrement et certainement été impressionnés par le volume de ce règlement intérieur. Je le comprends, enfin il est très probable, en effet, que cela soit justifié. En revanche, une chose qui m’interpelle, c’est la mise à jour nécessaire tous les 3 ans parce que très clairement, il semble qu’il n’y ait pas d’évolution du sujet. C’est une question très paisible.
M. LE MAIRE
Monsieur GUYOMARCH.
M. GUYOMARCH
Oui, merci. Pour répondre à Madame DELAUNAY, il y a une évolution de la règlementation, ne serait-ce que sur le plan des règlements d’hygiène, de sécurité, sur le plan également des opérations d’exhumation et il est important qu’avec une périodicité de 3 ans, la mise à jour du règlement intérieur se fasse.
Pour revenir sur l’évocation de la mort des anonymes en particulier des gens qui meurent dans la rue, je sais et je dois rappeler, je regarde ma collègue Alexandra SIARRI que, tous les ans, pour la journée de la Toussaint nous nous retrouvons avec vous aussi Madame, au cimetière Bordeaux Nord en présence d’associations pour évoquer ces moments difficiles pour une partie de notre population.
126 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, simplement pour remercier et saluer l’action de Jean- Pierre GUYOMARCH qui suit ce dossier avec beaucoup de cœur et disponibilité. Et j’en profite parce que ça a été salué par Madame DELAUNAY et je la remercie de son intervention, pour saluer Maxime SIBÉ, car c’est lui qui, lors du dernier mandat, s’était beaucoup investi pour le carré des indigents des différentes stèles et les lieux de mémoire, et donc voilà, avoir une petite pensée pour Maxime SIBÉ qui avait entrepris toutes ces actions.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Simplement pour dire qu’en effet mon intention était de le saluer et que je l’avais oublié, mais je me joins à vous.
M. LE MAIRE
Qui est hostile à ces 2 délibérations ? Le Front National. Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 384 : Mise en débet d'un ancien régisseur de la Ville. Demande de remise gracieuse.
127 (D
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
CGCT
N°2016....
du
..…..…
2016
Reçu
à la
Préfecture
de
la Gironde
le :
Affiché
sur
les
emplacements
officiels
le :
sonia
sens
nosontanisasasisamméténétsn
ven
Certifié
exact
le
: .......…
Arrêté
du
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
Réglement
Intérieur
des
cimetières
de
la
Ville
de
Bordeaux
Direction
générale
des
solidarités
et
de
la citoyenneté
Direction
de
l'accueil
et de
la citoyenneté
Département
des
cimetières
G)
1)
128 SOMMAIRE
PREAMBULE
p.4
_
+
TITRE
PRELIMINAIRE
:
DISPOSITIONS
GENERALES
p.4
“Chapitre
unique :
Police
des cimetières
_p
&
0
4
TITRE
1 : OPERATIONS FUNERAIRES
P40
LL
Chapitre
1 : Dispositions
générales
p.10
Chapitre
2
: Les
inhumations
p.11
LL
o
Section
1 :
inhumations
en
concession
p.12
|
o
Section
2 : Caveaux
provisoires
(dépositoires)
p13
o
Section
3:
Inhumations
en
terrain
non
concédé
p.15
o
Section
4
: Inhumations
particulières
p.16
o
Section
5:
Les
columbariums
CpA7
Chapitre
: 3:
Les
exhumations
p.20
oO
Section
1:
Exhumations ü la
demande
| des fafamilles
D
p.21
o
Section 2 :
Exhumations
sur
requête
de
l'autorité judiciaire
p.23
o
Section
3
: Réductions.
Réunions
de
corps
p.23
o
Section
4
: Caveaux
généraux
(ossuaires).
Jardins
du
Souvenir
p.23
+
TITRE
2
: LES
CONCESSIONS
p.24
o
Section
1 : Conditions
générales
p.24
o
Section
2:
Conditions
particulières
attachées
aux
concessions
temporaires
L
p27
“ 0
| Section
GE Conditions
particulières attachées
aux
concessions perpétuelles
de
_ p.28
-
|
.
Lu
31
<
|
TIRE
PRELIMINAIRE
:
a
GENERALES
p.31
a
Chapitre
unique
: Règles
communes
applicables
à
tous
travaux
P. 31
D
à
TIRE
1:
REGLES APPLICABLES
AUX TRAVAUX DE FOSSOVAGE
sr
2
_
Chapitre
1:
Les
inhumations
_
p.32
LL
©
Section
1
: Inhumations
en
caveaux
p3
o
Section
2
: Inhumations
en
pleine
terre
:
terrains
non
concédés
et
concessions
temporaires
p.34
| Chapitre 2:
2 :
Les
exhumations
p.38
Chapitre
3
: Les
réductions
et/ou
réunions
de corps
p.39
_
+
TITRE
2
: MESURES APPLICABLES
AUX
CONSTRUCTIONS
| oo
p.39
Chapitre
1
: Règles
générales
à toutes
constructions
| P. 39
‘
Chapitre
2
: Règles particulières
aux
constructions
de
caveaux
et monuments
p.42
ANNEXE:
HYGIENE
ET
SECURITE
p.48
ANNEXE
: MODELES
PLAQUES
DE
SIGNALISATION
DES
CASES
DES
COLUMBARIUMS
p.50
129 BORDEAUX © Le
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux,
©
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CIMETIERES
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-7
et
suivants,
L.2212-2
et
L.2213-24,
L.2223-1
et
suivants,
R.2213-2
à
R.2213-50,
R.2223-1
et
suivants,
relatifs
aux
cimetières,
aux
opérations
funéraires
et aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
les
lois
et
rêglements
en
vigueur
concernant
les
modes
d'inhumations
et
de
sépultures
et
notamment
la loi n°
93-23
du
8 janvier
1993
et ses
décrets
consécutifs,
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire
et
ses
décrets
consécutifs, Vu
la loi n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la
loi
n°
2015-177
du
16
février
2015
relative
à
la
modernisation
et
à
la
simplification
du
droit
et
des
procédures
dans
les
domaines
de
la justice
et
des
affaires
intérieures,
Vu
le décret
n°
2010-917
du
3 août
2010
relatif aux
opérations
funéraires,
Vu
le
décret
n°
2011-121
du
28
janvier
2011
relatif
aux
opérations
funéraires,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
16-1-1,
16-2,
78
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
225-17,
225-18,
132-11,
132-15,
R.610-5
et
R.645-6 Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.511-1
à
L.511-4
et
suivants
et
D.511-13
et
suivants,
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
23
août
2010
portant
définition
du
modèle
de
devis
applicables
aux
prestations
fournies
par
les
opérateurs
funéraires,
Vu
les
Arrêtés
du
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
n°
2012-16252
du
4 octobre
2012
portant
règlement
intérieur
des
cimetières
et
n°
2013-16953
du
1°
octobre
2013
portant
modification
du
règlement
intérieur
des
cimetières,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
XXXXX,
reçue
en
Préfecture
le
XXXX,
adoptant
le nouveau
règlement
intérieur
des
cimetières
de
la Ville
de
Bordeaux,
Considérant
la nécessité
de
garantir
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
décence
et
l'hygiène
dans
l'ensemble
des
sites
funéraires
et cinéraires
de
la commune,
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
ces
règlements
intérieurs
aux
nouvelles
dispositions
législatives,
130 ARRETE
ARTICLE
| :
Les
précédents
règlements
portant
sur
les
cimetières
et
columbariums
sont
abrogés
et
remplacés
par
le règlement
repris
ci-après.
ARTICLE
Il :
REGLEMENT
DES CIMETIERES.
Celui-ci
s'applique
à
tous
les
concessionnaires
et
leurs
ayants
droit,
à toutes
les
entreprises
et de
façon
générale
à tous
les
intervenants
et visiteurs.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CIMETIERES
PREAMBULE La
commune
de
Bordeaux
n'assure
pas
le
service
des
pompes
funèbres.
Elle
ne
possède
pas
de
chambre
funéraire,
ni de
site
d'incinération.
La
totalité
de
la
mission
de
service
public
est
assurée
par
les
entreprises
de
pompes
funèbres
et
les
prestataires
de
services
bénéficiaires
d'une
habilitation
délivrée
par
le
Préfet
en
application
de
l'article
L.2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
exigée
par
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993.
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'information
des
familles
et
les
obligations
particulières
des
entreprises,
concessionnaires
et
usagers.
PARTIE
1 : REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE
+
TITRE
PRELIMINAIRE
: DISPOSITIONS
GENERALES
%
CHAPITRE
UNIQUE
: POLICE
DES
CIMETIERES
Généralités
:
La
gestion
des
cimetières,
y compris
les
columbariums,
terrains
non
concédés,
Jardins
du
Souvenir,
puits
de
dispersion,
caveaux
provisoires
y
compris
salle
d'attente,
caveaux
généraux
(ossuaires)
et
l'aménagement
des
sites,
est
assurée
par
le
Maire
et
les
services
municipaux.
Le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
généraux
de
police,
assure
la
police
des
funérailles,
des
sépultures
et des
cimetières.
Les
pouvoirs
de
police
du
Maire
portent,
notamment
sur :
le mode
de
transport
des
personnes
décédées,
«
les
inhumations,
les
exhumations
et toutes
opérations
funéraires,
=“
le maintien
du
bon
ordre
et de
la décence
dans
les
cimetières,
étant
entendu
que
le Maire
ne
peut
établir
de
distinctions
ou
de
prescriptions
particulières
en
raison
de
croyances,
de
culte,
du
défunt
ou
de
sa
famille,
sans
distinction
de
race
ou
d'origine
ethnique
ou
de
circonstances
qui
ont
accompagné
la
mort.
Le
Maire
pourvoit
d'urgence
à
ce
que
toute
personne
décédée
sur
la
commune
soit
inhumée
décemment. L'inhumation
d'animaux
en
général
est
totalement
interdite
dans
les
cimetières
communaux,
y compris
pour
les
animaux
de
compagnie
ayant
été
incinérés
et
dont
les
cendres
veulent
être
introduites
dans
un
cercueil.
131 ARTICLE
1 : SITUATION.
DESTINATION
Les
cimetières
de
la
Chartreuse,
de
Bordeaux-Nord
(situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bruges)
et des
Pins
Francs
sont
destinés
à
l'inhumation
:
“
des
personnes
décédées
dans
toute
l'étendue
du
territoire
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
"
des
personnes
décédées
en
dehors
du
territoire
de
la commune
mais
domiciliées
à
Bordeaux,
»*
des
personnes
qui
possèdent
ou
qui
ont
droit
à
une
sépulture
de
famille
dans
l’un
des
cimetières
bordelais,
quels
que
soient
leur domicile
et le lieu
de
leur
décès,
=
des
personnes
établies
hors
de
France
et
ne
possédant
pas
de
sépultures
à
Bordeaux
mais
qui
sont
inscrites
sur
la liste
électorale
de
la commune
de
Bordeaux.
Le
Maire
conserve
la
possibilité
d'autoriser
l'inhumation
de
personnes
ne
rentrant
dans
aucune
des
catégories
ci-dessus.
ARTICLE
2
: AFFECTATION
DES
TERRAINS
ET
AMENAGEMENT
Les
trois
cimetières
comprennent
des
terrains
concédés
pour
les
inhumations
en
sépultures
privées.
Seul,
le
cimetière
Bordeaux-Nord
possède
des
parcelles
non
concédées
destinées
aux
inhumations
des
personnes
n'ayant
pas
demandé
de
concessions
privées
ou
dépourvues
de
ressources
ou
dont
la
famille
ne
se
serait
pas
manifestée
au
moment
du
décès
pour
pourvoir
aux
funérailles.
Le
Département
des
cimetières
s'est
engagé
depuis
2010,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
Charte
d'Ecologie
Urbaine
et
de
Développement
Durable
supprimant
l'usage
des
produits
désherbants
dans
les
lieux
publics
entretenus
par
les
services
municipaux,
à
ne
plus
utiliser
de
produits
désherbants
reconnus
nocifs
pour
la santé
publique.
Aussi,
les
parties
communes,
allées,
contre
allées,
et
inter-tombes
s'enherbent
spontanément
et
sont
entretenues
par
les
services
techniques
des
cimetières
par
des
actions
de
tonte
mécanique
ou
manuelle. Dans
ces
conditions,
les
entreprises
privées
ou
les
usagers
ne
sont
pas
autorisés
à
employer
de
produits
désherbants
et
toxiques
pour
l'entretien
de
leur
sépulture
ou
d'en
déverser
dans
les
parties
communes. Par
ailleurs,
il est
rappelé
que,
comme
pour
toutes
propriétés
privées,
chaque
concessionnaire
se
doit
d'entretenir
la totalité
de
la parcelle
de
terrain
qui
leur
est
attribuée
au
moment
de
l'acquisition.
ARTICLE
3
: ADMINISTRATION
Le
Département
des
cimetières
comprend
un
Conservateur,
un
Conservateur
adjoint,
des
agents
administratifs
et techniques
et des
agents
de
surveillance.
Les
agents
de
surveillance
sont,
outre
l'inspection
des
sites,
particulièrement
chargés
de
faire
exécuter
les
décisions
de
l'Administration,
de
veiller
à
l'application
des
règlements
de
police,
d'hygiène
et
de
sécurité,
à
la
propreté
et
à
la
conservation
des
cimetières,
au
maintien
du
bon
ordre.
En
cas
de
manquements
ou
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
règlement,
ils
dresseront
procès-verbal
à l'encontre
des
contrevenants.
ls
doivent
apporter
aide
aux
usagers
et
aux
entreprises
dans
la
recherche
et
le
repérage
des
sépultures,
assister
aux
préparatifs
des
opérations
funéraires
(ouvertures
de
caveaux,
creusements
des
fosses,
…),
recevoir
les
convois
à
leur
entrée
dans
le
cimetière
et
les
conduire,
après
vérification
de
l'ensemble
des
autorisations
en
bon
et
due
forme
en
adéquation
avec
l'opération
concernée,
jusqu'au
lieu
de
la
sépulture
où
ils
veillent
au
bon
déroulement
de
la
cérémonie
dans
un
climat
de
respect,
de
décence
et
de
dignité.
Tout
incident
ou
action
contraire
à
ces
critères
sera
noté
au
constat
daté
et
signé
par
l'agent,
l'entreprise
ou
la famille
avant
et
après
l'opération
funéraire.
Les
familles
ou
les
entreprises
pourront
porter
des
observations
sur
cet
état
si elles
le jugent
utile.
132 Ils sont
également
chargés :
=
de
surveiller
l'évolution
des
travaux
en
cours
et
l'ensemble
des
constructions
funéraires
des
sites,
»
de
signaler
au
Conservateur,
par
la
voie
hiérarchique,
tout
incident
de
quelque
importance,
survenu
dans
les
cimetières.
Au
cimetière
de
la
Chartreuse,
les
agents
de
surveillance
sont
également
chargés
d'accompagner
et
d'encadrer
les
commémorations
officielles
et
les
visites
de
groupes
qui
auront
fait
l'objet
au
préalable
d'une
demande
écrite
auprès
du
bureau
de
la Conservation
pour
accord.
ARTICLE
4
: RECLAMATIONS
Des
registres
spéciaux
destinés
à
recevoir
les
réclamations
et
observations
concernant
le
fonctionnement
et
l’organisation
des
cimetières
sont
tenus
à
la
disposition
des
usagers
dans
les
bureaux
administratifs
des
cimetières
de
la
Chartreuse
et
Bordeaux-Nord
et
au
poste
de
surveillance
du
cimetière
des
Pins
Francs.
Pour
qu'il
y
soit
donné
une
suite,
les
réclamations
doivent
être
signées
lisiblement
et
indiquer
les
noms
et
adresse
de
leur
auteur.
Les
réclamations
anonymes
seront
considérées
comme
simple
information. ARTICLE
5
: HORAIRES
ET
OUVERTURE
DES
PORTES
En
entrant
dans
les
cimetières
bordelais,
toute
personne
s'engage
à
respecter
ces
lieux
de
mémoire
et de
recueillement.
Les
cimetières
sont
ouverts
tous
les
jours
de
l'année
:
*
du
1°” lundi
du
mois
d'avril
au
dernier
samedi
précédant
le
1°’
lundi
du
mois
de
novembre
de
8h30
à
17h30,
=
du
1°
lundi
du
mois
de
novembre
au
dernier
samedi
précédant
le
1%
lundi
du
mois
d'avril
de
8h30
à
17h00,
s
les
dimanches
et jours
fériés,
de
9h00
à
17h00,
“
conformément
à
la
législation
et
notamment
selon
les
termes
de
l'article
R.2213-46
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
arrétant
que
les
exhumations
doivent
avoir
lieu
en
dehors
de
la
présence
du
public,
l'ouverture
des
portes
des
cimetières
sera
retardée
les jours
d'exhumation
à
10
heures,
à
| exception
des
entreprises
et
des
convois
funéraires.
Le
public
sera
informé
du
déroulement
de
ces
opérations
par
un
avis
affiché
aux
portes
et aux
bureaux
des
cimetières.
Par
mesure
de
sécurité
certaines
portes
annexes,
voire
la totalité,
peuvent
être
fermées
à
la demande
des
autorités
administratives.
Des
aménagements
peuvent
être
accordés
en
période
de
fêtes
de
la
Toussaint. Les
bureaux
sont
ouverts
du
lundi
au
vendredi,
sans
interruption,
à
partir
de
8h30
jusqu’à
la fermeture
des
cimetières.
Une
permanence
est
assurée
le samedi
matin
de
8h30
à
12h00,
en
alternance,
par
le
cimetière
de
la
Chartreuse
et
le
cimetière
Bordeaux-Nord.
Les
usagers
sont
prévenus
par
voie
d'affichage
aux
portes
de
chaque
bureau
administratif
du
lieu
où
sera
tenue
la
permanence
d'une
semaine
sur
l’autre.
A
l'exception
des
exhumations
qui
sont
toujours
réalisées
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
cimetière,
pour
éviter
au
public
d'être
confrontés
à
des
opérations
qui
peuvent
revêtir
un
caractère
sensible,
(article
R.2213-46
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
les
autres
opérations
funéraires
s'effectuent
dans
les
tranches
horaires
citées
ci-dessus.
Tous
les
travaux
exécutés
par
les
entreprises
ou
les
particuliers
à
l'intérieur
des
cimetières
sont
interdits
les
samedis
à
partir
de
12h00,
les
dimanches
et jours
fériés,
seul
le
nettoiement
faisant
partie
de
l'entretien
courant
des
sépultures
par
les familles
elles-mêmes
est
autorisé.
133 ARTICLE
6
: FERMETURE
La
fermeture
générale
des
cimetières
est
annoncée
le
soir
15
minutes
avant
l'heure
prévue
à
l'article
5
ci-dessus,
par
une
sonnerie
de
cloches.
Simultanément,
les
portes
annexes
sont
fermées
laissant
uniquement
les
entrées
principales
accessibles
pour
la
sortie
de
l'ensemble
des
personnes
présentent
sur
les
sites.
Dès
cet
avertissement,
il sera
interdit
de
pénétrer
dans
les
cimetières.
Après
la fermeture
des
sites,
une
ronde
est
effectuée
dans
toutes
les
parties
des
cimetières,
par
les
agents
chargés
de
la surveillance
qui
doivent
s'assurer
qu'aucune
personne
ne
risque
d'être
enfermée.
ARTICLE
7.:
ACCES
AUX
CIMETIERES
Les
personnes
qui
entrent
dans
les
cimetières,
y
compris
les
professionnels
du
funéraire
et
les
entreprises
prestataires,
devront
se
comporter
avec
la
quiétude,
la
décence
et
le
respect
que
commande
la
destination
des
lieux.
Celles
qui
commettraient
une
action
inconvenante
seraient
immédiatement
expulsées,
sans
préjudice
des
poursuites
dont
elles
seraient
passibles
devant
les
tribunaux
compétents.
De
même
dans
le
cas
où
une
opération
funéraire
se
déroulerait
dans
des
circonstances
telles
que
l'ordre
public
pourrait
être
troublé,
l'Administration
pourra
interdire
l'accès
aux
cimetières
à
toute
personne
ne
faisant
pas
partie
du
deuil
proprement
dit.
||
pourra
être
également
décidé
la fermeture
des
cimetières,
si
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
l'exige,
notamment
lors
de
conditions
météorologiques
défavorables
ou
de
manifestations
tumultueuses
se
produisant,
soit
à
l'occasion,
soit
en
dehors
d’obsèques.
D'une
manière
générale,
l'entrée
des
véhicules
particuliers
est
interdite
dans
les
cimetières.
Cependant,
des
autorisations
personnelles
pour
l'entrée
des
véhicules
sont
accordées
par
les
bureaux
des
cimetières
aux
personnes
ayant
fourni
à
l'Administration,
une
carte
d'invalidité,
une
carte
précisant
« station
debout
pénible
»
ou
un
certificat
médical
précisant
leur
difficulté
à
se
déplacer,
en
cours
de
validité.
La
durée
de
l'autorisation
est
limitée
à
un
an
calendaire
renouvelable
dans
les
mêmes
conditions
sur
présentation
des
documents
ci-dessus
énumérés
s'appliquant
à
l'année
en
cours.
Toute
présentation
d'un
document
non
conforme
ou
dont
la
date
aurait
été
volontairement
falsifiée
sera
refusée
par
l'Administration. Au
cimetière
de
la Chartreuse,
depuis
le
1” janvier
2013,
des
voiturettes
avec
chauffeurs
sont
mises
à
disposition
des
usagers
afin
de
les
accompagner
sur
leur
concession.
Seul
ce
moyen
de
locomotion
est
autorisé
à
l'exception
des
personnes
titulaires
d'une
carte
d'invalidité
et
munies
d'une
autorisation
annuelle
spéciale
délivrée
par
les
bureaux
administratifs
des
cimetières
sur
présentation
d'un
justificatif en
cours
de
validité.
L'Administration
se
réserve
le droit
d'autoriser
exceptionnellement
l'entrée
du
véhicule
d'un
particulier
qui
en
aurait
fait la demande
pour
des
raisons
personnelles.
Des
autorisations
spéciales
d'entrée
sont
délivrées
aux
entreprises
de
travaux
funéraires
et
aux
gazonniers. L'entrée
dans
les
cimetières
ne
sera
autorisée
qu'après
un
contrôle
effectué
par
les
agents
de
surveillance
et sur
présentation
de
l'autorisation
d'accès
en
cours
de
validité
délivrée
par
les
bureaux
administratifs. Les
cartes
d'accès
dans
les
cimetières
devront
être
obligatoirement
apposées
de
manière
visible
derrière
les
pare-brise
dans
les
véhicules
se
trouvant
sur
les
sites.
Des
contrôles
pourront
également
être
effectués
à
la
sortie
des
véhicules
par
les
agents
de
surveillance
pour
s'assurer
qu'aucune
effraction
ne
soit
commise.
ARTICLE
8 : CIRCULATION
Tous
les
véhicules
autorisés
à
circuler
dans
les
cimetières
sont
tenus
de
céder
le
passage
en
toutes
circonstances
aux
convois
funèbres
qui
bénéficient
à
l'intérieur
des
sites
d'une
priorité
absolue.
Dans
134 toutes
les
voies,
la
circulation
devra
être
constamment
maintenue
libre.
Les
bénéficiaires
d'autorisations
devront
donc
prendre
toutes
dispositions
pour
respecter
cette
obligation.
En
aucun
cas,
la
vitesse
de
circulation
ne
devra
excéder
15
km/h.
En
cas
de
nécessité
et
plus
particulièrement
lors
des
fêtes
de
la
Toussaint,
toute
circulation
de
voitures
automobiles,
cycles
ou
engins
mécaniques
peut
être
interdite.
Les
autorisations
d'accès
consenties
aux
entreprises
et
aux
particuliers
n'engagent
en
aucune
façon
la
responsabilité
civile
ou
pénale
de
la
Ville
de
Bordeaux,
en
cas
d'accident
corporel
ou
de
dommages
matériels
subis
par
les
détenteurs
ou
provoqués
par
leur
véhicule
y
compris
aux
sépultures
dont
ils
seront
personnellement
responsables.
La
circulation
à
l'intérieur
des
séries
est
interdite
aux
véhicules,
à
l'exception
des
engins
des
services
techniques
des
cimetières,
des
véhicules
de
secours
et
des
entreprises
autorisées
à
titre
exceptionnelle
dans
le cadre
de
travaux
particuliers
et seulement
après
accord
de
l'Administration.
L'accès
à
certaines
allées
ou
séries
pourra
être
interdite
en
raison
d'évènements
particuliers
nécessitant
la mise
en
sécurité
des
parties
concernées.
ARTICLE
9
: INTERDICTIONS
Article
9.1
: Accès
L'accès
dans
les
cimetières
est
interdit
:
aux
personnes
en
état
d'ivresse,
°
aux
mendiants,
s
aux
marchands
ambulants,
*
aux
personnes
vêtues
de
façon
incorrecte,
voire
indécente,
aux
joggeurs,
*
aux
enfants
non
accompagnés,
*
aux
animaux
mêmes
tenus
en
laisse,
exception
faite
aux
chiens
accompagnant
des
personnes
non
ou
mal
voyantes,
»
aux
rollers,
skates,
trottinettes,
à
tout
engin
à
roues,
même
tenu
à
la
main
et
d'une
manière
générale
à
tout
véhicule
à
l'exception
de
ceux
des
services
municipaux,
services
de
secours,
des
entreprises
et
particuliers
munis
d'une
autorisation
citée
à l'article
7.
Article
9.2
: Comportement
des
personnes
pénétrant
dans
les
cimetières
llest
expressément
interdit
:
“
de
se
livrer
à
l'intérieur
des
cimetières
à
des
manifestations
bruyantes
telles
que
cris,
chants,
musique,
danse,
…
à
l'exception
des
chants
liturgiques,
des
rites
particuliers
et des
musiques
militaires
dans
le
cadre
de
cérémonies
ou
d'inhumations,
s
de
tenir
des
réunions
n'ayant
pas
pour
objet
des
motifs
qui
président
aux
convois
funèbres,
s
de
fouler
les
terrains
servant
de
sépultures,
s
d’escalader
les
murs
de
clôture,
treillis
ou
autre
entourage
de
sépulture,
“
de
monter,
marcher,
s'asseoir,
dessiner,
taguer
ou
écrire
sur
les
monuments
ou
pierres
tumulaires,
»
d'enlever,
déplacer
ou
toucher
les
objets
déposés
sur
les
concessions,
sauf
nécessité
absolue
lors
des
ouvertures
et
fermetures
de
caveaux
ou
creusements
et
comblements
de
fosses
et
ce,
dans
un
but
de
protection
desdits
objets
et des
sépultures.
Ils devront
alors
être
reposés
à
la même
place
à
l'issue
de
l'opération,
»
de
détériorer
ou
d'endommager
les
pelouses
et
plantations,
“"
de
jouer,
boire
ou
manger,
pratiquer
une
activité
sportive,
=
de
déposer
des
ordures
aux
endroits
autres
que
ceux
réservés
à cet
usage,
s
de
réaliser
des
documents
photographiques
ou
cinématographiques
sans
autorisation
nominative
délivrée
par
l'Administration
municipale,
s
d'utiliser
les
téléphones
portables
pendant
les
cérémonies
et
à
proximité
d'un
lieu
d'inhumation,
135 «
d'utiliser
des
produits
désherbants
reconnus
nocifs
pour
la
santé
publique
et
interdit
par
la
loi
pour
l'entretien
des
parties
communes
situées
autour
des
concessions
en
dehors
des
périmètres
concédés.
Tout
incident
nécessitant
l'intervention
d'un
service
de
secours
doit
être
signalé
au
personnel
de
l'Administration
qui
se
charge
de
l'appel
approprié.
Article
9.3
: Objets
et services
Il
est
interdit
à
quiconque
de
sortir
des
cimetières
des
objets
provenant
d'une
sépulture
sans
l'autorisation
préalable
de
l'Administration
qui
délivrera
un
permis
de
sortie.
Une
pièce
d'identité
devra
être
présentée
obligatoirement
afin
de
justifier
de
la qualité
de
la personne.
Les
personnes
mandatées
par
les
familles
pour
effectuer
des
retraits
d'objets
devront
présenter
une
autorisation
écrite
émanant
d'un
représentant
qualifié
de
la famille.
Les
agents
de
surveillance
devront
en
outre
s'assurer
que
tous
les
objets
soumis
à
l'autorisation
de
sortie
correspondent
à la désignation
figurant
sur
le
permis
de
sortie.
Les
permis
de
sortie
seront
conservés
par
les
bureaux
administratifs
des
cimetières.
Toute
personne
surprise
à
emporter
sans
autorisation
des
objets,
quels
qu'ils
soient,
provenant
d'une
sépulture,
de
matériel
des
chantiers
ou
de
l'Administration,
fera
l’objet
d'une
signification
immédiate
de
procès-verbal
dressé
par
un
agent
de
surveillance
assermenté
et
d'éventuelles
poursuites
devant
les
tribunaux
compétents
après
dépôt
de
plainte
par
les
personnes
morales
ou
physiques
spoliées.
ll est
mis
à
disposition
des
usagers
sur
tous
les
sites
des
arrosoirs
en
consignes
« libre-service
».
De
plus,
des
chariots
pour
aider
les
visiteurs
à
transporter
leurs
objets
encombrants
et
lourds,
pots
de
fleurs,
sacs
de
terre,
outils,
etc.
seront
remis
aux
personnes
qui
en
feront
la
demande
auprès
des
agents
de
surveillance
aux
entrées
principales
des
cimetières
contre
la
remise
d'une
pièce
d'identité
pendant
la durée
de
l'utilisation,
restituée
à la remise
du
chariot
au
même
endroit.
Article
9.4
: Affichage
ou
accrochage
Tout
affichage
ou
inscription
sur
les
murs
et
portes
des
cimetières
tant
dans
l'enceinte
qu'à
l'extérieur
est
interdit.
La
pose
de
point
d'ancrage
sur
les
murs
extérieurs
des
cimetières
pour
servir
de
support
à
l'installation
d'éléments
tels
que
les
bancs
de
fleuristes
à
l’occasion
des
fêtes
de
la
Toussaint
est
totalement
prohibée.
Seul
est
autorisé,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
l'affichage
des
arrêtés
ou
avis
émanant
de
l'autorité
municipale.
Article
9.5’:
Publicité
Toute
distribution
de
cartes
adresses,
imprimés
publicitaires,
écrits
quelconques
est
formellement
interdite
dans
l'enceinte
des
cimetières.
De
même,
aucune
personne
ne
pourra
s'y
livrer
à
des
actes
de
propagande
commerciale
en
faveur
d'entreprises
privées,
à
l'exception
des
inscriptions
portées
sur
les
véhicules
indiquant
la
raison
sociale
des
entreprises
intervenant
sur
le
site.
Les
contrevenants,
après
établissement
d'un
procès-verbal,
seront
passibles
de
poursuites
devant
les
juridictions
compétentes. ARTICLE
10
: RESPONSABILITES
Article
10.1
: Vois.
Dégäts.
Déstabilisation
La
Ville
ne
pourra
jamais
être
rendue
responsable
des
vols
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles,
malgré
la
surveillance
constante
des
sites.
Il est
donc
recommandé
de
ne
rien
placer
sur
les
tombes
qui
puisse
tenter
la
cupidité
ou
d’avoir
pris
soin
de
fixer
les
objets
concernés
de
manière
à
éviter
tout
vol.
ll en
est
de
même
pour
les
dégâts
ou
la déstabilisation
d'un
monument
provoqué
par
l'ouverture
d'une
fosse
ou
d'une
concession
immédiatement
voir'--
le
concessionnaire
devant
avoir
pris
toutes
10
136 dispositions
pour
que
la
stabilité
et
la
solidité
du
monument
qu'il
a
fait
poser
soient
suffisamment
assurées. Toutefois,
un
constat
est
établi
par
l'Administration
à
chaque
ouverture
et
fermeture
de
fosse
ou
caveau,
mentionnant
les
dégâts
occasionnés
et
permettant
ainsi
aux
familles
de
se
retourner
éventuellement
contre
l'entreprise
de
travaux
funéraires.
La
Ville
ne
sera
pas
tenue
pour
responsable
des
mouvements
de
terrain
qui
entraîneraient
l'affaissement
des
concessions,
ni
de
la
présence
d'eau
dans
les
caveaux
ou
les
fosses
temporaires
due
aux
nappes
phréatiques
ou
à des
infiltrations.
Article
10.2
: Dégâts
matériels
ou
dommages
corporels
Le
concessionnaire
est
responsable
de
tout
dégât
matériel
ou
dommage
corporel
que
pourrait
provoquer
tout
ou
partie
de
caveau,
monument,
ornementation
qu'il
a
ou
a fait
placer
sur
le terrain
qui
lui est
concédé.
Le
concessionnaire
sera
également
responsable
de
tout
dégât
matériel
ou
dommage
corporel
que
pourrait
provoquer
le
dépôt
d'objets,
d'ornements,
ou
autres
objets
personnels
qu'il
aurait
déposé
en
dehors
du
périmètre
du
terrain
de
la concession
qui
lui a
été
attribué
contractuellement
au
moment
de
son
achat
en
toute
illégalité.
Si
l'Administration
juge
qu'un
monument
ou
une
partie
de
monument
menace,
ruine
ou
constitue
de
quelque
manière
que
ce
soit
un
danger
pour
la
sécurité
publique,
elle
mettra
en
demeure
le
concessionnaire
ou
ses
ayants
qui
devront
dans
un
délai
d'un
mois
prendre
toutes
dispositions
utiles
dans
les
meilleurs
délais
pour
faire
cesser
la
cause
du
danger,
conformément
aux
articles
L.2212-2,
L.2213-9
et
L. 2213-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.511-1
à
L.511-4
et
suivants
et
D.511-13
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
Passé
ce
délai
et sans
réponse,
un
arrêté
municipal
sera
pris,
assorti
d'un
nouveau
délai
d'un
mois,
permettant
aux
titulaires
de
faire
cesser
le
danger.
Ce
dernier
délai
échu,
le
Maire
fera
procéder
d'office
aux
travaux
de
réparation
nécessaires
ou
à
la
démolition
du
monument
funéraire
faisant
ainsi
usage
des
pouvoirs
d'exécution
d'office
qui
lui sont
reconnus. +
TITRE
1
: OPERATIONS
FUNERAIRES
%
CHAPITRE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
Dans
chaque
cimetière
il
est
mis
à
la
disposition
des
familles
et
du
public
une
liste
type
mentionnant
les
prestations
obligatoires
et
facultatives
fournies
par
les
opérateurs
funéraires
pour
l'organisation
des
funérailles
et
devant
apparaître
dans
leur
devis,
conformément
à
l'Arrêté
ministériel
du
23
août
2010.
Pour
toutes
les
opérations
funéraires,
en
cas
de
contestation
ou
de
conflit
entre
les
membres
de
la
famille
ou
les
proches
du
défunt,
le
Maire
doit
être
averti
afin
de
surseoir
à
la
remise
des
autorisations
administratives
dans
l'attente
d'une
décision
de
justice.
Le
Juge
du
Tribunal
d'instance
du
lieu
où
se
trouve
le
défunt
doit
être
saisi.
Lors
d'une
décision
de
justice,
celle-ci
doit
être
notifiée
au
Maire.
Le
Tribunal
d'instance
est
compétent
pour
régler
les
questions
relatives
aux
opérations
funéraires,
le
Tribunal
de
Grande
Instance
règle
les
conflits
familiaux
relatifs
à
l'utilisation
des
sépuitures.
ARTICLE
11
: FORMALITES
PREALABLES
Toute
opération
funéraire
est
subordonnée
à
une
autorisation
délivrée
par
le
Maire,
après
vérification
des
droits
des
demandeurs
ou
du
défunt.
Les
travaux
préalables
seront
réalisés
durant
les
horaires
d'ouverture
des
cimetières,
sauf
les
samedis
après-midi,
dimanches
et
jours
fériés
et
au
moins
24
heures
avant
l'opération
funéraire.
Aucune
dérogation
ne
sera
accordée,
sauf
cas
de
force
majeure
due
à
des
circonstances
exceptionnelles
(ordre
du
Préfet,
épidémies,
calamités,
intempéries,
.….).
11
137 Lorsque,
pour
des
raisons
d'organisation
propres
à
l’entreprise
de
fossoyage,
les
travaux
préalables
seront
réalisés
plus
de
24
heures
avant
l'opération
funéraire
ou
la
veille
d'un
week-end
ou
d’un
jour
férié,
des
dispositifs
particuliers
de
protection
renforcée
devront
être
installés
devant
l'excavation
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et du
personnel.
ARTICLE
12
: INTERVENANTS
Seuls
le
personnel
communal
habilité
et
les
entreprises
ayant
reçu
l'agrément
préfectoral
peuvent
intervenir
dans
les
cimetières.
Les
entreprises
assureront
la fourniture
du
personnel
et
les
prestations
nécessaires
aux
inhumations,
exhumations,
réductions
et réunions
de
corps
demandées
par
les familles.
Les
agents
des
cimetières,
quant
à
eux,
devront
assurer
le
contrôle
et
la
surveillance
de
toutes
ces
opérations
de
façon
à
ce
qu'elles
se
déroulent
dans
le
respect
de
la
réglementation
funéraire,
des
règles
imposées
par
la
décence,
la
salubrité
publique
fixées
par
le
Code
du
Travail
en
matière
d'hygiène
et de
prévention
et par
le règlement
intérieur
des
cimetières
de
la ville
de
Bordeaux.
ARTICLE
13
: TRANSPORTS
DE
CORPS
Tout
transport
de
corps
ou
de
restes
mortels
effectué
par
les
entreprises
de
pompes
funèbres
à
l'intérieur
ou
devant
sortir
des
cimetières
devra
être
effectué
avec
un
véhicule
agréé
pour
les
transports
des
corps
après
mise
en
bière
et
répondant
aux
normes
réglementaires
pour
l'opération
concernée. De
plus,
par
mesures
d'hygiène,
tous
cercueils
ou
reliquaires
exhumés
faisant
l'objet
d'un
changement
de
sépulture
à
l'intérieur
ou
devant
sortir
des
cimetières
devront
obligatoirement
au
préalable
avoir
été
mis
dans
des
housses
de
transport.
CHAPITRE
2
: LES
INHUMATIONS
Généralités
:
Le
choix
des
funérailles
(caractère
civil
ou
religieux,
inhumation
ou
crémation,
mode
de
sépulture),
lorsqu'il
n'a
pas
été
désigné
par
écrit
ou
dans
un
testament,
appartient
à
"la
personne
qui
a
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles".
Celle-ci
peut
être
toute
personne
qui,
par
le
lien
stable
et
permanent
qui
l'unissait
à
la
personne
défunte,
apparait
ou
peut
être
présumée
la
meilleure
interprète
des
volontés
du
défunt.
À
savoir
généralement :
e
Conjoint
survivant,
+
Parents
ou
enfants
de
la personne
défunte,
e
Parent
le plus
proche,
e
Personne
publique
(commune)
ou
privée
qui
assume
la charge
financière
des
obsèques.
Ün
juge
peut
accorder,
dans
sa
recherche
des
dernières
volontés
du
défunt,
la
préférence
à
un
concubin
ou
à
un
ami
et non
à un
membre
de
la famille.
Les
obsèques
doivent
donc
répondre
aux
volontés
de
la
personne
défunte,
comme
la
loi
le
souligne,
l'expression
de
sa
volonté
ayant
une
valeur
testamentaire.
En
cas
de
violation
des
volontés
des
défunts,
de
sévères
peines
sont
prévues
par
le Code
Pénal.
o
Section
1:
Inhumations
en
concession
ARTICLE
14
: CHOIX
DES SEPULTURES
Dans
l'ensemble
des
cimetières,
les
inhumations
sont
faites
dans
des
sépultures
particulières
en
terrains
concédés,
soit
à
titre
temporaire,
soit
perpétuel.
138 Seul
le
cimetière
Bordeaux-Nord,
accueille
les
inhumations
en
terrains
non
concédés
d'une
validité
unique
de
5
ans
non
reconductible.
Les
corps
en
attente
de
sépulture
définitive
peuvent
être
placés
dans
les
caveaux
provisoires
(dépositoires)
situées
dans
les
cimetières
de
la commune.
ARTICLE
15
: DISPOSITIONS
COMMUNES
Aucune
inhumation
ne
peut
avoir
lieu
sans
que
soit
produite
la
demande
d'inhumation
présentée
par
la
personne
qui
pourvoit
aux
funérailles,
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
délivrée
par
l'Officier
d'Etat
Civil
du
lieu
de
décès,
mentionnant
l'état
civil
de
la
personne
décédée,
son
domicile,
le
lieu
et
l'heure
de
son
décès,
ainsi
que
les
autres
autorisations
nécessaires
notamment
le
certificat
de
décès
attestant
du
retrait
éventuel
des
prothèses
cardiaques,
le
certificat
de
crémation
pour
les
incinérations,
etc.,
permettant
la
délivrance
du
permis
d'inhumer.
Toute
personne
qui
ferait
procéder
à
une
inhumation
sans
ces
documents
serait
passible
des
peines
prévues
aux
articles
225-17,
225-18,
132-11,
132-15,
R.610-5
et R.645-6
du
Code
Pénal.
Par
mesure
d'ordre,
dans
un
souci
de
décence
et
de
respect
dû
aux
morts
et
pour
une
parfaite
identification
des
corps
en
cas
d'opérations
funéraires
ultérieures
(exhumation,
réduction
ou
réunion
de
corps),
il
sera
exigé
d’apposer
sur
le
cercueil,
l'urne
cinéraire
ou
le
reliquaire,
une
plaque
en
matériau
imputrescible,
indiquant
les
nom
et
prénom
du
défunt
ainsi
que
la
date
du
décès.
Cette
plaque
sera
fournie
par
l’entreprise
de
pompes
funèbres
chargée
des
funérailles.
ll ne
sera
autorisé
aucune
inhumation
dans
un
caveau
dont
la
construction
ne
sera
pas
complètement
terminée
ou
qui
ne
présenterait
pas
toutes
les
garanties
désirables
pour
la
sécurité
et
la
santé
publique. A
l'exception
du
personnel
habilité
et des
entreprises,
l'accès
à l'intérieur
des
caveaux
est
interdit.
ARTICLE
16
: DELAIS
Les
inhumations
ou
les
dépôts
en
caveau
provisoire
doivent
avoir
lieu :
«
6 jours
au
plus
après
l'entrée
du
corps
en
France
si
le décès
a
eu
lieu
à
l'étranger
ou
dans
un
territoire
d'Outre-Mer,
«
24heures
au
moins
et
6
jours
au
plus
après
le
décès
survenu
en
France
métropolitaine.
Les
dimanches
et jours
fériés
ne
sont
pas
comptés
dans
le calcul
des
délais.
Les
dérogations
au-delà
du
délai
de
6 jours
ne
peuvent
être
accordées
que
par
le Préfet
de
la Gironde
(lieu
d'inhumation).
En
cas
d'inhumation
nécessaire
avant
le délai
légal,
celle-ci
devra
être
prescrite
par
le
médecin
ayant
constaté
le
décès
et
la
mention
«
inhumation
urgente
»
sera
portée
sur
l'autorisation
d'inhumer
délivrée
par
l'Officier
d'Etat
Civil.
ARTICLE
17
: OUVERTURES.
CREUSEMENTS
Les
ouvertures
de
caveaux
ou
les
creusements
de
fosses
doivent
avoir
lieu
24
heures
au
moins
avant
l'opération
funéraire.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
par
les
entreprises
pour
assurer
une
parfaite
sécurité
des
usagers,
des
utilisateurs
et
du
personnel
municipal
pendant
la
durée
d'existence
de
l’excavation,
en
particulier
lorsqu'elle
sera
supérieure
à
24
heures
ou
en
raison
de
conditions
météorologiques
particulières,
par
la mise
en
place
de
protection
renforcée
et
appropriée
(planches,
tôles,
barrières
de
sécurité,
balisage,
….).
Ces
dispositifs
seront
d'autant
plus
appliqués
pour
les
caveaux
à
ouverture
par
le
dessus.
Dans
le
délai
de
24
heures,
la
pierre
tombale
pourra
être
roulée
et
déposée
dans
l'allée
en
prolongement
du
caveau
ou
à
l'endroit
indiqué
par
les
agents
de
surveillance.
Au-delà
des
24
heures,
afin
d'éviter
de 13
139 rendre
l'accès
dans
l'allée
et
aux
caveaux
voisins
impossible,
elle
devra
être
laissée
sur
le
caveau,
disposée
de
telle
sorte
à permettre
l’aération
et protégée
en
conséquence.
De
plus
et
pour
des
raisons
de
décence,
de
respect
des
familles
et
des
défunts,
si
au
moment
de
l'ouverture
d'une
sépulture,
l'entreprise
de
fossoyage
se
trouve
face
à
des
cercueils
endommagés,
elle
devra
protéger
ces
derniers
des
regards
en
les
recouvrant
d'une
protection
plastique
opaque
type
«polyane»
le
jour
de
l'inhumation
avant
l'arrivée
du
convoi.
L'entreprise
de
pompes
funèbres
mandatée
par
la famille
pour
assurer
l'inhumation
en
sera
avertie
par
les
bureaux
des
cimetières.
ARTICLE
18
: HORAIRES
Aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
lieu
avant
le
lever
du
soleil
ou
après
le
coucher
du
soleil,
sauf
autorisation
spéciale
délivrée
par
le Maire.
Les
inhumations
devant
se
dérouler
pendant
les
horaires
d'ouverture
des
cimetières,
les
convois
devront
se
présenter
au
maximum
une
heure
avant
la fermeture
des
sites,
en
raison
de
[a
durée
de
la cérémonie
d'inhumation
et des
travaux
de
fermeture
ou
comblement
des
sépultures.
Sauf
cas
très
exceptionnel,
aucune
dérogation
ne
sera
autorisée.
Lorsque
le
déroulement
d'une
inhumation
nécessitera,
le
maintien
après
l'heure
de
fermeture
des
cimetières
d'une
structure
de
surveillance
destinée
à
assurer
la
sécurité
du
convoi
et
de
ses
participants,
cette
prestation
supplémentaire
donnera
lieu
à
perception
d'une
redevance
dont
le
montant
est
décidé
par
le Conseil
Municipal.
Section
2 : Caveaux
provisoires
(dépositoires)
ARTICLE
19
: DEMANDES
Les
formulaires
de
demande
de
dépôt
de
corps
dans
les
caveaux
provisoires
devront
être
signés
par
le
plus
proche
parent
du
défunt,
ou
à
défaut,
par
la
personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles. Celle-ci
devra
s'engager
à
se
soumettre
aux
conditions
du
présent
règlement
et
à
garantir
la
Ville
contre
toute
réclamation
qui
pourrait
survenir
à
l'occasion
du
dépôt
ou
de
l'exhumation
du
corps.
Au
cimetière
de
la
Chartreuse,
la
partie
dite
«
salle
d'attente
»
du
caveau
provisoire,
peut
être
mise
à
disposition,
gratuitement,
sur
demande
formulée
auprès
du
bureau
de
la
Conservation,
pour
l'organisation
de
cérémonies
de
funérailles
civiles.
Cependant,
la
configuration
architecturale
de
l'édifice,
ne
permet
pas
l'aménagement
d'un
accès
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Les
prestations
complémentaires
(plantes
vertes,
sonorisation,
chaises,
..)
restent
à
la
charge
du
demandeur
et soumises
à l'accord
du
Conservateur.
ARTICLE
20
: CONDITIONS
D’ADMISSION.
DUREE
Les
inhumations
en
caveau
provisoire
s’effectueront
dans
les
cas
où
un
corps
est
normalement
destiné
à
être
placé
dans
une
sépulture
qui
se
trouve
être
dans
l'impossibilité
de
l’accueillir
au
moment
du
décès
(caveau
complet,
caveau
en
construction
ou
en
rénovation,
transport
ultérieur
dans
le cimetière
d'une
autre
commune,
délai
insuffisant
pour
une
réduction
de
corps,
..).
Les
corps
admis
en
caveau
provisoire
devront
être
placés
dans
un
cercueil
en
bois
dur
de
22
mm
d'épaisseur
doublé
à
l'intérieur
d’une
enveloppe
métallique
hermétique
et
muni
d'une
plaque
d'identité
en
matériau
imputrescible.
Le
dépôt
en
caveau
provisoire
d'une
urne
cinéraire
est
également
autorisée,
dans
le
cas
où
son
inhumation
telle
que
souhaitée
par
la
famille
serait
rendue
impossible
temporairement
pour
des
raisons
techniques,
administratives
ou
familiales.
Au
cimetière
de
la Chartreuse,
l'entreprise
chargée
des
obsèques
devra
descendre
le cercueil
dans
le
caveau
provisoire
et
le
placer
dans
la
case,
ou
sur
l'étagère
dans
les
caveaux
provisoires
des
cimetières
Bordeaux-Nord
et
Pins
Francs,
désignées
par
l'Administration
sous
la
surveillance
d’un
agent
du
service
qui
assurera
l'ouverture
et
la fermeture
de
la case
et
du
dépositoire
de
la
Chartreuse
14
140 ou
des
caveaux
provisoires
de
Bordeaux-Nord
et
des
Pins
Francs.
L'accès
à
l'intérieur
des
caveaux
provisoires
est
formellement
interdit
à
toute
personne
non
habilitée.
Dans
les
conditions
prévues
aux
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
durée
maximale
de
dépôt
d'un
corps
dans
les
caveaux
provisoires
est
limitée
à
six
mois.
Au-delà
de
ce
délai,
le
Maire,
après
avis
aux
familles
resté
sans
réponse,
pourra
faire
exhumer
le
corps
qui
sera
inhumé
en
terrain
non
concédé
au
cimetière
Bordeaux-Nord
ou
incinérer
après
le
délai
réglementaire
de
5
ans
et
le
changement
de
cercueil,
en
l'absence
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
à
la
crémation
du
défunt.
Les
cendres
seront
dispersées
au
Jardin
du
Souvenir
du
cimetière
Bordeaux-
Nord.
Cette
dernière
disposition
s'appliquera
également
pour
les
urnes
cinéraires
déposées
en
caveaux
provisoires
et
non
réclamées
par
les familles.
Si
pendant
la
durée
du
dépôt
un
cercueil
donne
lieu
à
des
émanations
dangereuses
pour
la
santé
publique,
le
Maire
en
informera
immédiatement
la
famille
et
l'entreprise
de
pompes
funèbres
mandatée
pour
effectuer
l'opération,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
afin
de
remédier
à cette
situation.
En
l'absence
de
réponse,
le
Maire
pourra
ordonner
l’inhumation
en
terrain
non
concédé
au
cimetière
Bordeaux-Nord,
aux
frais
de
la
famille.
ARTICLE
21
: TAXES
Le
dépôt
des
corps
dans
les
caveaux
provisoires
donnera
lieu
à
la
perception
de
droits
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et payés
à terme
échu.
La
sortie
d'un
corps
est
assimilée
à
une
exhumation
et
donc
soumise
aux
mêmes
formalités
et
taxes.
Dans
le
cas
où
les
droits
de
séjour
ne
seraient
pas
payés,
il sera
procédé
d'office,
à l'exhumation
des
corps
et
à
leur
ré
inhumation
en
terrain
non
concédé
au
cimetière
Bordeaux-Nord,
15 jours
après
la
mise
en
demeure
adressée
à
la
famille
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
sans
autre
avertissement. ARTICLE
22
: DECORATIONS
FUNERAIRES
Les
fleurs
et
objets
funéraires
ne
sont
pas
admis
à
l'intérieur
des
caveaux
provisoires,
mais
peuvent
être
déposés
à
l'extérieur
des
équipements.
o
Section
3:
Iinhumations
en
terrain
non
concédé
ARTICLE
23
: SITUATION.
DROITS
LIES
AUX
SEPULTURES
EN
TERRAIN
NON
CONCEDE
Généralités
:
Une
partie
de
terrain
du
cimetière
Bordeaux-Nord,
Série
R,
est
affectée
aux
inhumations
des
personnes
démunies
de
ressources,
sans
famille
ou
qui
ne
désirent
pas
de
sépulture
privée.
Les
inhumations
se
font
dans
des
emplacements
désignés
par
l'autorité
municipale.
Chaque
emplacement
mesure
2
mètres
de
longueur
et
1 mètre
de
largeur.
Les
fosses
sont
distantes
les
unes
des
autres
de
0,40
m
au
minimum
sur
les
côtés
et
de
0,50
m
aux
extrémités. Elles
ne
peuvent
recevoir
qu'un
seul
cercueil
ou
urne
cinéraire.
Aucune
superposition
n'est
admise.
Toutefois,
peuvent
être
inhumés
dans
la même
fosse
les
corps
d'une
mère
et de
son
enfant
mort-né.
L'utilisation
de
cercueils
hermétiques
ou
imputrescibles
est
interdite
sauf
circonstances
sanitaires
particulières,
transport
international
ou
inhumation
venant
d'un
caveau
provisoire.
La
durée
d'occupation
des
parcelles
en
terrains
non
concédés
est
de
5 ans
non
renouvelable.
15
141 Aucune
construction,
entourage,
stèle
ou
croix
de
remarque,
ne
pourront
être
déposés
sur
ces
emplacements,
cette
zone
de
terrain
non
concédé
voulue
uniforme
et
engazonnée
étant
aménagée
par
l'Administration.
Les
familles
déposeront
fleurs
et objets
funéraires
dans
l'espace
créé
à cet
effet
au
droit
de
la fosse.
Afin
de
conserver
de
la
dignité
à
cette
parcelle,
les
fosses
seront
démunies
de
tertre,
les
parcelles
recouvertes
d'un
tapis
végétal
ou
minéral
entretenu
par
les
soins
de
la commune.
Aucune
fosse
située
dans
les
terrains
non
concédés
ne
pourra
être
convertie
en
concession,
les
familles
ayant
la
possibilité
d'acquérir
une
concession,
temporaire
ou
perpétuelle,
avant
l'expiration
des
5 ans
pour
procéder
à
l'exhumation
du
défunt.
ARTICLE
24
: SITUATION
DES
PERSONNES
DEPOURVUES
DE
RESSOURCES
Les
personnes
démunies
de
ressources
ou
dont
la famille
ne
se
serait
pas
manifestée
au
moment
du
décès
pour
pourvoir
aux
funérailles
seront
inhumées
ou
incinérées
selon
les
dernières
volontés
des
défunts
si
elles
sont
connues,
aux
frais
de
la
commune.
L'indigence
est
attestée
par
un
certificat
délivré
par
le Maire.
Selon
les
termes
de
l'article
L.2213-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
Maire
ou,
à
défaut,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
pourvoit
d'urgence
à
ce
que
toute
personne
décédée
soit
ensevelie
et inhumée
décemment
sans
distinction
de
culte
ni de
croyance
».
Le
service
est
gratuit
pour
les
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes.
Lorsque
la
mission
de
service
public
définie
à
l'article
L.2223-19
n'est
pas
assurée
par
la
commune,
celle-ci
prend
en
charge
les
frais
d'obsèques
de
ces
personnes.
Elle
choisit
l'organisme
qui
assurera
ces
obsèques.
Le
Maire
fait
procéder
à
la crémation
du
corps
lorsque
le défunt
en
a exprimé
la volonté.
Ultérieurement
à
l'inhumation
ou
à
la
crémation
et
quelle
que
soit
la
commune
du
domicile
de
l'indigent,
l'Administration,
dès
qu'elle
en
a
connaissance,
peut
se
retourner
contre
la
famille
afin
de
recouvrer
les
frais
engagés
consécutifs
à
la
prise
en
charge
des
obsèques
par
la
commune,
soit
se
rembourser
si possible
sur
le patrimoine
du
défunt.
Les
ayants
droit
sont
les
mêmes
que
ceux
définis
par
la
législation:
parents,
conjoint
survivant
et
enfants.
Ceux-ci
sont
tenus
de
régler
les
obsèques,
qui
sont
considérées
comme
une
obligation
alimentaire.
L'enfant,
même
si
il
a
refusé
la
succession,
est
redevable
des
frais
d'obsèques
en
l'absence
d'autres
dispositions.
Le
défunt
restera
inhumé
5
ans,
date
à
partir
de
laquelle
la
commune
sera
en
droit
de
récupérer
la
parcelle
qui
lui
a
été
rétrocédée.
Cette
durée
est
censée
suffire
aux
éventuels
proches
qui
n'auraient
pu
être
retrouvés
à
temps
de
réclamer
le
corps.
Au
terme
de
ce
délai,
la
commune
peut
procéder
à
l'exhumation
des
restes
mortels
qui
seront
déposés
soit
au
caveau
général
du
cimetière,
soit
crématisés
et dispersés
au
Jardin
du
Souvenir.
ARTICLE
25
: CORPS
DONNES
A LA
SCIENCE
Les
noms,
dates
de
décès
et
d'inhumation,
ainsi
que
le
lieu
de
décès
des
personnes
ayant
donné
leurs
corps
à
la science
et qui
ont
été
inhumées,
sans
identification,
dans
les fosses
en
pleine
terre
du
terrain
non
concédé
au
cimetière
Bordeaux-Nord
jusqu'au
31
décembre
2011,
sont
inscrits
sur
un
registre
permettant
de
renseigner
les
familles.
À
proximité,
un
monument
est
érigé
à
leur
mémoire
où
les
familles
peuvent
venir
se
recueillir
et
déposer
fleurs
ou
objets
funéraires.
ARTICLE
26
: CAS
DES EPIDEMIES
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles
et
urgentes
(épidémies,
catastrophes
humanitaires,
...),
les
inhumations
pourront
avoir
lieu
en
tranchées.
Les
tranchées
auront
une
profondeur
de
1,50
m.
Les
cercueils
seront
déposés
les
uns
à
côté
des
autres
et espacés
de
0,20
m.
16
142 ARTICLE
27
: REPRISE
DES
TERRAINS
A
l'expiration
du
délai
de
5 ans,
après
annonce
par
voie
d'affichage
dans
les
cimetières
et
notification
aux
familles
connues
des
défunts,
il pourra
être
opéré
à
la
reprise
des
terrains
par
arrêté
municipal
précisant
:
=
[a date
à partir
de
laquelle
les
terrains
seront
repris,
“*
le
délai,
d'un
minimum
de
3
mois,
laissé
aux
familles
pour
retirer
les
objets
et
signes
funéraires
existant
sur
les
parcelles
concernées.
A
défaut,
ceux-ci
seront
retirés
par
l'Administration
qui
pourra
procéder
à leur
destruction
sans
réclamation
des
familles.
Il
sera
ensuite
procédé
à
l'exhumation
des
corps.
Les
restes
mortels
seront
exhumés
avec
tout
le
respect
dû
aux
défunts
et
conformément
à
la
législation,
placés
dans
un
reliquaire
de
dimensions
appropriées
et ré
inhumés
définitivement
dans
le caveau
général
du
cimetière
de
la commune.
Le
Maire
pourra
également
faire
procéder
à
la
crémation
des
restes
exhumés
en
l'absence
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
à
l'incinération
du
défunt.
Les
cendres
issues
de
ces
crémations
pourront
être
soit
déposées
au
caveau
général,
soit
dispersées
au
Jardin
du
Souvenir
du
cimetière.
Les
restes
des
personnes
qui
avaient
manifesté
leur
opposition
à
la
crémation
seront
distingués
au
sein
du
caveau
général.
Les
noms
des
défunts
exhumés
seront
portés
sur
le registre
des
exhumations.
o
Section
4:
Inhumations
particulières
ARTICLE
28
: INHUMATION
DES
EMBRYONS
Les
inhumations
des
corps
des
enfants
déclarés
nés
sans
vie,
ainsi
que
ceux
ayant
moins
de
180
jours
de
gestation
et
après
autorisation
de
l'autorité
municipale,
peuvent
être
pratiquées,
en
terrain
non
concédé,
en
fosse
temporaire,
dans
un
caveau
de
famille
ou
en
columbarium.
ARTICLE
29
: URNES
L'urne
des
personnes
incinérées
peut
être
déposée
soit :
»
dans
une
case
ou
cavurne
des
columbariums
de
la
commune,
=“
dans
un
caveau
de
famille,
="
dans
une
fosse
temporaire,
s
dans
un
columbarium
édifié
à l'initiative
des
familles
sur
leur
concession
particulière
existante,
“
scellée
sur
une
concession
familiale
de
manière
à
éviter
les
vols.
Dans
ce
cas,
l'urne
devra
obligatoirement
être
fabriquée
dans
un
matériau
résistant
aux
intempéries
et au
temps.
L'urne
portera
obligatoirement
l'identification
du
défunt,
comme
le prévoit
la
législation,
par
une
plaque
fixée,
gravée
en
matériau
impulrescible,
indiquant
le
nom
patronymique,
le
nom
marital,
prénom,
dates
de
naissance
et
de
décès.
Cette
plaque
sera
fournie
par
l'entreprise
de
pompes
funèbres
chargée
des
funérailles.
L'inhumation
en
caveau
ne
pourra
être
réalisée
que
par
l'entreprise
de
pompes
funèbres
mandatée
par
la
famille,
selon
les
formalités
obligatoires
liées
à
Finhumation
d'un
cercueil
et sur
présentation
du
certificat
de
crémation.
L'entreprise
mandatée
par
la famille
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
au
moment
du
dépôt
de
l'urne
dans
le caveau
afin
de
ne
pas
gêner
les
futures
opérations
funéraires
et
notamment
l'inhumation
d'un
cercueil.
Si
une
ou
plusieurs
urnes
funéraires
se
trouvaient
être
mal
positionnées
dans
un
caveau
gênant
l'inhumation
d'un
cercueil,
l'accord
écrit
des
plus
proches
parents,
justifiant
de
leur
état
civil
et de
leur
lien
de
parenté
avec
le
défunt,
autorisant
sa
manipulation
sera
obligatoire
pour
effectuer
son
déplacement.
17
143 Le
dépôt
avec
scellement
dans
une
chapelle
ou
le
scellement
sur
un
monument
funéraire
familial
pourra
être
fait
par
une
entreprise
de
pompes
funèbres
mandatée
par
la
famille
ou
par
la famille
elle-
même
après
demande,
selon
les
mêmes
formalités
administratives
imposées
pour
l’inhumation
d'un
cercueil,
sur
présentation
du
certificat
de
crémation
et
d'un
justificatif
d'identité
de
la
personne
qui
pourvoit
aux
funérailles.
L'opération
se
déroulera
obligatoirement
sous
la
surveillance
d'un
agent
municipal
qui
établira
un
constat
signé
par
les
parties.
o
Section
5:Les
columbariums
ARTICLE
30
: GENERALITES
Les
sites
cinéraires
sont
composés
de
cases
et
de
cavurnes
(caves
enterrées)
mis
en
place
par
la
commune
et
concédées
aux
familles,
destinées
à
recevoir
les
urnes
contenant
les
cendres
humaines
uniquement. Chaque
case
ou
cavurnes
pourra
recevoir
de
1
à 8
urnes,
dans
la
limite
de
la
dimension
des
cases
et
des
urnes
choisies
par
les familles.
Les
familles
devront
veiller
à
ce
que
le
nombre,
la
dimension
et
la
hauteur
des
urnes
puissent
permettre
leur
dépôt,
l'autorité
municipale
ne
pouvant
être
tenue
responsable
si
le
dépôt
ne
pouvait
être
effectué
en
raison
du
nombre
ou
de
la dimension
des
urnes.
ARTICLE
31
: ATTRIBUTIONS
DES
CASES
Les
cases
des
columbariums
et les
cavurnes
sont
uniquement
réservées
aux
dépôts
des
cendres
des
personnes
:
=
décédées
sur
le territoire
de
la commune,
quelque
soit
leur
lieu
d'habitation,
=
domiciliées
sur
la
commune,
«
ayant
un
droit
d'inhumation
dans
la
commune,
s
aux
Français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la
commune
mais
inscrits
sur
[a liste
électorale
de
celle-ci.
Le
Maire
conserve
la
possibilité
d'autoriser
l'inhumation
de
personnes
ne
rentrant
dans
aucune
des
catégories
ci-dessus.
ARTICLE
32
: DEPOTDES
URNES
Aucun
dépôt
ne
pourra
être
accepté
sans
la présentation
préalable
du
certificat
de
crémation
attestant
l'identité
du
défunt
et en
l'absence
de
la
plaque
d'identification
comme
indiqué
à
l'article
29.
Les
urnes
seront
obligatoirement
placées
à
l'intérieur
de
la
case
ou
cavurne
concédée.
En
aucun
cas,
elles
ne
pourront
être
scellées
en
surface.
L'ouverture
de
la
case
ou
cavurne
devra
être
autorisée
par
le
concessionnaire,
s'il
est
différent
de
la
personne
ayant
pourvu
aux
funérailles,
sauf
si
l'urne
à
déposer
contient
les
cendres
du
concessionnaire
lui-même.
ARTICLE
33
: CONCESSIONS
CINERAIRES
Les
emplacements
sont
concédés
au
moment
du
dépôt
d'urnes
pour
une
période
de
15
ou
30
ans
renouvelable.
{ls ne
pourront
faire
l'objet
de
réservation.
Dès
la
demande
d'acquisition,
le
concessionnaire
devra
acquitter
les
droits
de
concession
au
tarif
en
vigueur
le jour
de
la signature
du
contrat.
Les
concessions
ne
valent
pas
acte
de
vente
et
n’emportent
pas
un
droit
de
propriété
en
faveur
de
l'acquéreur,
mais
un
droit
de
jouissance
et
d'usage
avec
affectation
spéciale
en
faveur
du
titulaire
et
de
sa
famille
ou
de
toute
autre
personne
qu'il
aura
désigné.
Les
concessions
ainsi
délivrées
seront
de
deux
types
:
=
soit
collectif
: les
bénéficiaires
devront
être
-mnmément
désignés
dans
l'acte
18
144 »
soit
familial.
En
aucun
cas,
il
ne
pourra
y
avoir
plus
de
concessionnaires
ou
de
bénéficiaires
que
la
capacité
d'accueil
de
la case
ou
cavurne.
ARTICLE
34
: TARIFS
Les
tarifs
des
concessions
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal
et
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
bureaux
administratifs
de
chaque
cimetière.
ARTICLE
35
: TRANSMISSION
Seules
les
concessions
cinéraires
familiales
peuvent
être
transmises
sans
pouvoir
faire
l’objet
d'un
commerce
quelconque.
Elles
sont
transmissibles
par
héritage
en
indivision.
Au
décès
du
concessionnaire,
la
mutation
s'exerce
aux
noms
des
héritiers
qui
se
font
connaître
et
qui
apportent
la
preuve
de
leur
qualité
aux
termes
uniquement
d'un
acte
de
notoriété
dressé
par
un
notaire
choisi
par
les
familles
et
remis
aux
bureaux
administratifs
pour
enregistrement.
ARTICLE
36
: RENOUVELLEMENT
Les
concessions
sont
renouvelables
à
expiration
de
chaque
période
de
validité
au
prix
du
tarif
en
vigueur.
Préalablement,
la
commune
adresse
au
concessionnaire
un
avis
d'information.
À
chaque
nouvelle
période
un
nouveau
contrat
est
établi.
Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pourront
encore
user
de
leur
droit
à
renouvellement
pendant
une
période
de
deux
ans
après
l'échéance
du
contrat.
Au-delà,
la
concession
redevient
propriété
de
la
Ville
qui
pourra
procéder
à
une
autre
délivrance
après
les formalités
d'usage.
Aucun
dépôt
d'urne
ne
pourra
être
autorisé
si la concession
s'avère
impayée.
ARTICLE
37
: REPRISE
DE
LA CASE
OU
DE
LA CAVURNE
A
l'expiration
des
délais
réglementaires
de
validité,
l'Administration
municipale
pourra
procéder
à
la
reprise
de
{a concession.
La
décision
de
reprise
pourra
être
préalablement
portée
à
la
connaissance
du
public
et
des
titulaires
connus
de
l'Administration.
Les
urnes
cinéraires
seront
tenues
à
la
disposition
des
familles
pendant
6
mois
dans
des
cases
d'attente
des
columbariums
réservées
à
l'Administration
ou
aux
caveaux
provisoires
des
cimetières
communaux.
Elles
seront
ensuite
détruites
et
les
cendres
dispersées
aux
Jardins
du
Souvenir,
mention
en
sera
portée
sur
le registre
des
exhumations.
Dans
le cas
où,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le concessionnaire
ou
les
ayants
droit
retireraient
les
urnes
déposées,
libérant
ainsi
les
cases
ou
cavurnes
occupées
avant
la
fin
du
contrat
de
concession,
l'acte
de
retrait
mettrait
automatiquement
fin
au
contrat
de
concession,
sans
que
les
concessionnaires
puissent
prétendre
au
remboursement
d'une
somme
calculée
au
prorata
de
la durée
d'occupation.
ARTICLE
38
: OUVERTURE.
FERMETURE
Les
opérations
nécessaires
à
l'utilisation
des
columbariums,
à
savoir
l'ouverture,
la
fermeture
des
cases
et
le
scellement
des
portes,
la
fixation
des
plaques,
seront
réalisées
par
l’entreprise
de
pompes
funèbres
chargée
des
funérailles
ou
mandatée
par
la
famille,
en
présence
de
la
famille
ou
de
son
mandant
et
d'un
agent
de
surveillance
représentant
l'Administration
qui
établira
un
constat
signé
par
les
parties.
ARTICLE
39
: PLAQUES
ET
ORNEMENTS
Outre
la plaque
d'identification
obligatoirement
gravée
en
matériau
imputrescible
fixée
directement
sur
l'urne
cinéraire,
l'identification
des
personnes
inhumées
dans
les
columbariums
se
fera,
par
apposition
sur
la
dalle
de
surface
ou
sur
la
porte
verticale
suivant
le
modèle
du
columbarium,
de
plaques
en
laiton,
normalisées
et
identiques,
selon
le
modèle
joint
en
annexe
et
mis
à
la
disposition
du
public
et
des
entreprises
dans
les
bureaux
administratifs
des
cimetières.
19
145 Ces
plaques
mentionneront
les
nom,
prénom,
dates
de
naissance
et
de
décès
des
défunts
à
l'exclusion
de
toute
autre
inscription.
Elles
seront
commandées
et
réglées
par
les
familles
auprès
des
fournisseurs
de
leur
choix.
Aucun
objet
ne
pourra
être
scellé
ou
fixé.
En
cas
de
non
respect,
un
constat
d'infraction
pourra
être
dressé
par
les
agents
assermentés
et
envoyé
aux
concessionnaires
afin
de
procéder
à
l'enlèvement
de
l'accessoire
litigieux,
dans
un
délai
d'un
mois.
Passé
ce
délai,
ta commune
se
substituera
d'office
à
eux,
Sans
qu'aucun
recours
ne
soit
possible,
et
si
besoin,
la
remise
en
état
de
toute
détérioration
des
équipements
leur
sera
facturée.
Les
portes
de
fermeture
en
façade
font
partie
intégrante
des
cases
et
cavurnes
des
columbariums,
ouvrages
publics
communaux
mis
à
disposition
des
familles.
Aucun
ornement
spécial
ou
gravure
visant
à
personnaliser
cet
élément
ne
sera
autorisé
afin
de
conserver
à
cet
équipement
l'harmonie
souhaitée. Le
dépôt
de
plantes,
d'objets
ou
ornements
funéraires
est
limité
à
l'espace
situé
à
l'aplomb
de
chaque
case
et
ne
devra
en
aucune
façon
dépasser
sur
une
concession
voisine.
Aucune
plantation
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
sera
autorisée.
Les
fleurs
naturelles
en
pot,
bouquet
ou
en
vase
en
plus
grand
nombre
seront
tolérées
le
jour
de
l'introduction
de
l'urne
et en
période
de
Toussaint
durant
15 jours.
La
commune,
qui
se
charge
de
l'entretien
du
site,
se
réserve
le
droit
d'enlever
et
de
supprimer
tout
dépôt
floral
pouvant
altérer
les
monuments,
l'environnement
ou
entraver
l'intervention
des
équipes
techniques
pour
effectuer
cet
entretien.
ARTICLE
40
: DEPLACEMENT.
EXHUMATION
A
LA
DEMANDE
DES
FAMILLES
Toute
exhumation
d'urnes
ne
pourra
être
effectuée
sans
l'accord
préalable
de
l'Administration.
La
demande
devra
émaner
du
ou
des
plus
proches
parents
du
défunt
concerné,
sur
justification
de
sa
(leur)
qualité
(pièces
d'identité,
livrets
de
famille)
et
de
son
(leur)
domicile.
Elle
devra
nécessairement
mentionner
les
raisons
du
déplacement
et
la
nouvelle
destination
du
dépôt
que
le
requérant
devra
communiquer
à la commune
du
lieu
de
naissance
du
défunt
en
cas
de
dispersion.
Si
l'opération,
obligatoirement
réalisée
par
une
entreprise
de
pompes
funèbres,
intervient
avant
la
date
d'échéance
de
la
concession,
la
case
ou
la
cavurne
reviendra
à
la
commune
sans
que
les
concessionnaires
puissent
prétendre
à
un
remboursement
quelconque
calculé
au
prorata
de
la
durée
d'occupation. ARTICLE
41
: ENTRETIEN.
REFECTION
Les
columbariums
sont
des
ouvrages
publics
dont
l'entretien
et
la
réfection
appartiennent
à
la
commune. Dans
l'hypothèse
où
des
travaux
nécessiteraient
le
déplacement
temporaire
des
urnes
présentes
dans
les
cases
ou
cavurnes
concernées,
les
titulaires
en
seront
informés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
la
dernière
adresse
connue.
A
défaut
de
réponse
dans
le
délai
d'un
mois,
la commune
procédera
au
transfert
nécessaire
par
le dépôt
temporaire
au
caveau
provisoire.
A
l'issue
des
travaux,
les
urnes
seront
remises
dans
les
cases
ou
cavurnes
d'origine.
L'entretien
régulier
de
ces
équipements
(nettoyage
au
jet
haute
pression,
éponge,
brosse,
….,
peinture),
ou
des
aménagements
visant
à
leur
amélioration,
seront
réalisés
soit
par
les
services
techniques
des
cimetières,
soit
par
une
entreprise
privée
mandatée
par
l'Administration,
sans
que
celle-ci
soit tenue
d'en
informer
les
familles.
ARTICLE
42
: DISPERSION
DES
CENDRES
Les
familles
ne
disposant
pas
de
concession
particulière
ont
la
possibilité
de
disperser
ou
de
déposer
les
cendres
aux
Jardins
du
Souvenir
aménagés
à
cet
effet
aux
cimetières
Bordeaux-Nord
et
Pins
Francs,
après
autorisation
du
Maire
et
en
préser--
d'un
agent
de
surveillance
selon
les
formalités
20
146 obligatoires
liées
à
l'inhumation
d'un
cercueil,
sur
présentation
du
certificat
de
crémation
et
d'un
justificatif d'identité
de
la personne
en
charge
de
cette
opération.
ll est
formellement
interdit
de
disperser
les
cendres
d'un
défunt
dans
un
autre
endroit
que
ceux
prévus
à
cet
effet
à
l'intérieur
des
cimetières
de
Bordeaux.
CHAPITRE
3
: LES
EXHUMATIONS
ARTICLE
43
: CONDITIONS
Il y
a
exhumation
chaque
fois
qu'un
cercueil,
un
reliquaire
ou
une
urne
doit
être
déplacé
hors
de
son
lieu
d'inhumation
(columbarium,
fosse,
caveau
ou
caveau
provisoire).
Les
exhumations,
à
l'exception
de
celles
ordonnées
par
l'Autorité
Judiciaire,
ne
peuvent
avoir
lieu
sans
l'autorisation
préalable
du
Maire.
Un
refus
d’exhumation
pourra
être
opposé
dans
tous
les
cas
où
l'opération
serait
de
nature
à
nuire
à
la
santé
ou
à
la
salubrité
publiques,
au
bon
ordre
ou
à
la
décence
dans
les
cimetières
ou
en
cas
de
contestation
ou
de
conflit
entre
les
membres
de
la
famille
ou
les
proches
du
défunt,
le
Maire
doit
surseoir
à
la remise
des
autorisations
administratives
dans
l'attente
d'une
décision
de justice.
En
vertu
de
l'article
R.2213-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
exhumations
peuvent
avoir
lieu
à
tout
moment,
sauf
lorsque
le
décès
fait
suite
à
une
infection
transmissible.
Dans
ce
cas,
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
du
décès
doit
être
observé.
Les
exhumations
ont
lieu
obligatoirement
en
présence
de
la
famille
ou
de
son
représentant
dûment
mandaté
par
elle.
En
l'absence
de
ces
personnes,
l'opération
funéraire
ne
pourra
avoir
lieu
et
sera
annulée. Dans
les
cimetières
bordelais
et
pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
salubrité
publique,
les
exhumations
ne
sont
pas
autorisées
entre
le
1er juillet
et le 31
août.
o
Section
1:
Exhumations
à
la
demande
des
familles
ARTICLE
44
:
LES
DEMANDES
D’'EXHUMATION
PRESENTEES
PAR
LES
FAMILLES
Les
demandes
d'exhumation
indiqueront
les
noms,
prénoms,
date
et
lieu
de
décès
de
la
ou
des
personnes
à exhumer,
ainsi
que
le lieu
de
ré
inhumation.
La
ré
inhumation
d'un
corps
exhumé
des
cimetières
communaux
ne
peut
être
effectuée
que
dans
une
concession
de
même
catégorie
ou
d'une
catégorie
supérieure
à celle
où
le corps
était
placé.
Les
demandes
sont
faites
par
le
ou
les
plus
proches
parents
du
ou
des
défunts
concernés,
dans
l'ordre
de
descendance
en
ligne
directe
ou
à
défaut
collatérale.
!ls justifient
de
leur
état
civil
(pièces
d'identité,
livrets
de
famille),
de
leur
domicile
(justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois)
et
de
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
ils formulent
la demande.
Tout
demandeur
ayant
vocation
à
être
titulaire
de
droits
sur
la concession,
devra
préalablement
avoir
fait reconnaître
sa
qualité
aux
termes
d'un
acte
de
notoriété
établi
par
le notaire
de
son
choix.
Dans
le
cadre
de
l'exhumation
de
défunts
ayant
pour
destination
un
cimetière
extérieur
à
la
Ville
de
Bordeaux,
les
demandeurs
devront
fournir
la
photocopie
de
l'acte
de
concession
dans
le
cimetière
de
la
commune
du
lieu
de
ré
inhumation.
Dans
l'éventualité
ou
des
difficultés
se
présentent
pour
l'obtention
de
toutes
les
signatures
nécessaires
à
l'opération
souhaitée,
un
des
plus
proches
parents
peut
se
porter
fort
et garant
pour
les
autres
membres
de
la famille
impossible
à joindre.
En
cas
de
désaccords
familiaux,
l'autorisation
du
Maire
ne
pourra
être
délivrée
qu'après
décision
de
l'Autorité
Judiciaire.
147 En
aucune
façon,
un
Maire
ne
peut
régler
un
différent
entre
des
personnes
ni
saisir
le
Tribunal
d'instance.
Sans
décision
de
justice
ou
accord
amiable,
l'autorisation
d'exhumation
restera
en
suspens. ARTICLE
45
: PERIODES
D'EXHUMATIONS
Dans
chaque
nécropole
de
la Ville
de
Bordeaux,
les
exhumations
sont
réalisées
le matin
entre
8h30
et
10h00
à des
jours
fixés
et des
dates
déterminées
au
préalable
par
l'Administration
municipale.
Conformément
à
la
législation
et
notamment
selon
les
termes
de
l'article
R.2213-46
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
arrêtant
que
les
exhumations
doivent
avoir
lieu,
portes
des
cimetières
fermées
et
en
dehors
de
la
présence
du
public,
à
l'exception
des
entreprises
et
des
convois
funéraires,
l'ouverture
des
portes
des
cimetières
sera
retardée
pour
cause
d’exhumation.
Le
public
en
sera
informé
par
un
avis
affiché
aux
portes
et aux
bureaux
des
cimetières.
Elles
sont
interrompues
entre
le
1° juillet et le 31
août
par
mesure
d'hygiène
et de
salubrité
publique.
ARTICLE
46
: DEROULEMENT
DE
L'OPERATION.
OBJETS
PRECIEUX
OÙ
BIJOUX
Toute
exhumation
a
lieu
en
présence
des
personnes
ayant
qualité
pour
y
assister:
la
famille
ou
son
représentant
dûment
habilité,
le
Conservateur
ou
son
représentant,
le fonctionnaire
de
police,
dans
le
cadre
d'une
demande
d'exhumation
suivie
d'une
crémation,
ou
son
représentant
qui
surveillent
le
bon
déroulement
de
l'opération
dans
le respect
des
obligations
de
sécurité,
d'hygiène
et de
décence.
Si
au
moment
de
l'exhumation,
un
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation,
il
ne
pourra
être
ouvert
que
s'il
s'est
écoulé
un
délai
de
5 ans
depuis
la
date
d'inhumation
et
seulement
après
autorisation
de
l'Administration
municipale.
Si
le cercueil
est
trouvé
détérioré,
le corps
sera
placé
dans
un
autre
cercueil
ou
dans
un
reliquaire
de
dimension
appropriée.
Si
des
objets
ou
bijoux,
quelle
que
soit
leur
valeur
et
leur
état,
sont
découverts
dans
la
tombe
ou
le
cercueil,
les
membres
de
la
famille
présente
ne
sont
pas
admis
à
les
reprendre
sur
place,
même
après
justification
de
leur
qualité
d’héritiers.
!l est
en
effet
à
supposer
que
ces
objets
ont
été
inhumés
avec
le
défunt
soit
par
sa
propre
volonté,
soit
par
la
volonté
de
la
personne
qui
a
pourvu
aux
funérailles
ou
de
la
personne
qui
les
avait
placés
auprès
du
défunt,
ils
ont
par
conséquent
reçu
une
affectation
toute
particulière
et
définitive.
Ils
seront
donc
remis
dans
le
nouveau
reliquaire
avec
les
restes
mortels.
Un
inventaire
des
découvertes
sera
toutefois
mentionné
sur
le
constat
par
l’agent
de
surveillance
chargé
de
l'opération
et
devra
être
signé
par
toutes
les
personnes
présentes,
dont
les
éventuels
héritiers
desdits
objets.
En
l'absence
de
toute
famille,
ils
seront
automatiquement
remis
dans
le
reliquaire,
mention
en
sera
faite
sur
le
constat
par
l'agent
de
surveillance
et
l'entreprise
de
pompes
funèbres
mandatée
par
la
famille
pour
la représenter.
Dans
l'éventualité
où
la famille
avait
préalablement
connaissance
de
la
présence
de
bijoux
ou
d'objets
et
souhaiterait
absolument
les
récupérer,
ils
ne
seront
remis
que
contre
décharge
dûment
établie
par
le(s)
notaire(s)
chargé(s)
de
la succession
du
ou
des
défunts,
étant
soumis
aux
règles
générales
de
ia
dévolution
successorale
(la
qualité
de
concessionnaire
ou
de
titulaire
du
caveau
ne
donnant
nullement
de
droits
exclusifs
sur
les
objets
présents
dans
la concession).
ARTICLE
47
: REGLES
D’HYGIENE
Le
personnel
chargé
de
procéder
aux
exhumations
devra
utiliser
les
moyens
mis
à
sa
disposition
par
son
entreprise
(combinaisons
jetables,
gants,
masques,
produits
de
désinfection,
...),
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Les
cercueils,
avant
d'être
manipulés
et
extraits
des
fosses
ou
caveaux,
seront
arrosés
avec
une
solution
désinfectante.
Il en
est
de
même
des
outils
ayant
servis
au
cours
de
l'exhumation.
LD)
LD
148 Les
cercueils
exhumés
ne
seront
jamais
posés
à
même
le
sol
dans
les
allées
des
cimetières.
Les
entreprises
chargées
des
opérations
devront
obligatoirement
avoir
posé
sur
le
sol
des
bâches
de
protection. Tout
transport
de
corps
ou
de
restes
mortels
effectué
par
les
entreprises
de
pompes
funèbres
à
l'intérieur
des
cimetières
devra
être
effectué
avec
un
véhicule
agréé
pour
les
transports
des
corps
après
mise
en
bière
et
répondant
aux
normes
réglementaires
pour
l'opération
concernée.
De
plus,
par
mesures
d'hygiène,
tous
cercueils
ou
reliquaires
exhumés
faisant
l'objet
d'un
changement
de
sépulture
à
l'intérieur
des
cimetières
seront
au
préalable
et
obligatoirement
mis
dans
des
housses
de
transport.
Les
débris
de
cercueil
(bois,
capitons,
combinaisons
jetables,
masques,
déchets
divers,
.….)
devront
être
rassemblés
par
les
soins
de
l'entreprise,
conditionnés
en
sacs
plastiques
opaques
et
résistants,
fermés.
lis seront
dès
la fin
des
opérations
évacués
par
l'entreprise.
ARTICLE
48
: VACATIONS
DE
POLICE
Pour
chaque
opération
d'exhumation
pour
crémation,
la
présence
d'un
fonctionnaire
de
police,
imposée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
soumise
au
versement
de
vacations
dont
le montant
est
fixé
par
le Conseil
Municipal
et selon
un
barème
prévu
au
même
code.
Ainsi,
il sera
perçu
une
vacation
pour :
°
le
1”
corps
et
vacation
pour
chacun
des
autres
corps
en
cas
d'exhumation
de
plusieurs
corps
d'une
même
sépulture.
>
Section
2:
Exhumations
sur
requête
de
l'autorité judiciaire
ARTICLE
49
: EXHUMATIONS
SUR
REQUETE
DE
L’AUTORITE
JUDICIAIRE
Les
dispositions
des
articles
précédents,
à
l'exception
des
mesures
d'hygiène,
ne
s'appliquent
pas
aux
opérations
d’exhumations
ordonnées
par
le
Parquet.
Celles-ci
peuvent
avoir
lieu
à
tout
moment
et
le
personnel
devra
se
conformer
aux
instructions
qui
leur
seront
données.
o
Section
3:
Réductions.
Réunions
de
corps
ARTICLE
50
: REDUCTIONS
ET/OU
REUNIONS
DE
CORPS
Lorsque
le caveau
est
complet,
les
familles
ont
la
possibilité
de
faire
procéder
à des
réductions
ou
des
réunions
de
corps
:
=
|a réduction
consiste
à
recueillir
les
restes
mortels
d'un
défunt
dans
une
boite
à
ossements
ou
reliquaire,
«
la
réunion
consiste
quant
à
elle,
à
rassembler
les
restes
mortels
d'au
moins
deux
corps
dans
un
même
reliquaire
de
dimension
appropriée.
La
demande
et
le
déroulement
de
ces
opérations
sont
réalisés
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
décrites
aux
articles
44
à
48
du
présent
Règlement
relatives
aux
exhumations,
sans
toutefois
se
voir
imposer
les
jours
compte
tenu
des
impératifs
liés
aux
opérations
d'inhumations
conséquentes.
Les
entreprises
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
que
les
opérations
de
réduction
et/ou
réunion
de
corps
se
déroulent
sans
pouvoir
choquer
les
éventuels
usagers
présents
sur
les
sites
et
prévoir,
en
cas
de
besoin,
la
mise
en
place
de
brise-vues.
Les
objets
et
bijoux
découverts,
de
quelque
valeur
qu'ils
soient,
seront
répertoriés
et
soumis
aux
règles
citées
à l’article
46.
Dans
certains
cas
particuliers,
lorsqu'il
ne
reste
qu'une
seule
place
dans
le
caveau
à
l'issue
de
la
dernière
inhumation
et
que
le
nombre
des
titulaires
appelés
à
y
reposer
est
supérieur,
ces
derniers
peuvent
envisager
de
faire
procéder
à l’une
ou
l’autre
de
ces
opérations
pour
éviter
aux
héritiers
d’être
“
confrontés
à
d'importants
problèmes
à
résoudre
ou
de
formalités
à
accomplir.
L'avis
de 23
149 l'Administration
sera
rendu
après
étude
du
dossier
qui
devra
être
préalablement
déposé
au
bureau
administratif
du
cimetière
concerné.
o
Section
4
: Caveaux
généraux
(ossuaires).
Jardins
du
Souvenir
ARTICLE
51
: CAVEAUX
GENERAUX
(OSSUAIRES).
JARDINS
DU SOUVENIR
Caveaux
Généraux
(ossuaires) :
Dans
chaque
cimetière,
un
caveau
général
(ossuaire)
recueille
de
manière
définitive
les
restes
mortels
issus
des
exhumations
administratives
provenant
des
nécropoles
bordelaises,
après
la
durée
correspondant
au
délai
légal
de
rotation
des
sépultures
temporaires,
des
emplacements
non
concédés,
ou
à
l'issue
de
la
procédure
de
reprises
des
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Un
registre
est
tenu
dans
les
bureaux
administratifs
des
cimetières.
Jardins
du
Souvenir
:
La
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008,
relative
à
la
législation
funéraire
a
conféré
aux
cendres
issues
de
la
crémation
du
corps
d'une
personne
décédée
un
statut
et
une
protection
comparables
à
ceux
accordés
à un
corps
inhumé.
Elle
a également
encadré
les
modalités
de
conservation
des
urnes,
en
supprimant
la
possibilité
de
détenir
l'urne
à
domicile,
tout
en
maintenant
les
autres
possibilités
de
destination
des
cendres.
Dans
ce
cadre,
en
vertu
de
l'article
R.2213-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
dispersion
des
cendres,
dans
un
cimetière
ou
un
site
cinéraire
faisant
l’objet
de
concessions,
est
subordonnée
à l'autorisation
du
Maire
de
la commune
où
se
déroule
l'opération.
Les
demandes
de
dispersion
devront
être
déposées
auprès
des
bureaux
administratifs,
accompagnées
du
double
du
certificat
de
crémation
et
d'un
justificatif
d'identité
de
la
personne
chargée
des
funérailles,
pour
autorisation
et enregistrement.
Aux
cimetières
Bordeaux-Nord
et
Pins
Francs,
un
emplacement
dit
« Jardin
du
Souvenir
»
est
spécialement
réservé
à
la
dispersion
des
cendres.
Ces
équipements
sont
mis
gratuitement
à
la
disposition
des
familles
qui
souhaitent
réaliser
le vœu
du
défunt.
Au
cimetière
Bordeaux-Nord,
cet
espace
est
composé
d'une
surface
engazonnée
libre
et de
5
puits
de
dispersion
situés
près
du
Mur
du
Souvenir
érigé
pour
permettre
aux
familles
qui
le
souhaitent
de
faire
poser
une
plaque
gravée
(à
la
charge
des
familles)
au
nom
du
défunt.
Les
plaques
devront
être
conformes
aux
normes
imposées
dans
le
présent
règlement,
en
laiton
normalisées
et
identiques,
selon
le modèle
en
annexe.
Au
cimetière
des
Pins
Francs,
l'équipement
est
composé
d'un
puits
de
dispersion
des
cendres.
Un
support
pouvant
accueillir
une
plaque
à
coller,
en
laiton
couleur
or,
gravée,
de
9,3
cm
x
4
cm
et
de
5 mm
d'épaisseur
(à
la
charge
de
la famille),
portant
l'identité
du
défunt
est
à
disposition
des
familles
qui
le
souhaitent.
L'opération
de
dispersion
des
cendres
est
obligatoirement
réalisée
en
présence
d'un
agent
de
surveillance
de
l'Administration.
La
pose
d'une
plaque
nominative
est
également
réalisée
en
présence
d'un
agent
de
surveillance
et
fixée
à l'endroit
indiqué
par
l'Administration.
Ces
lieux
sont
entretenus
par
les
soins
de
la Ville.
Les
familles
peuvent
y déposer
des
fleurs.
$
TITRE
2
: LES
CONCESSIONS
o
Section
1 : Conditions
générales
ARTICLE
52 : DEFINITION. ATTRIBUTION
24
150 Des
terrains
peuvent
être
concèdés
pour
les
sépultures
particulières
dans
des
séries
spécialement
désignées
à cet
usage.
Les
emplacements
sont
donnés
dans
un
ordre
défini
par
l'Administration
et
suivant
la
durée
de
la
concession. Une
concession,
quelque
soit
son
type,
ne
peut
être
destinée
à
une
autre
fin
que
l’inhumation
de
corps
ou
de
cendres
d'origine
humaine.
Ces
terrains
sont
concédés
aux
personnes
justifiant
soit
d'un
domicile
à
Bordeaux,
soit
d'un
droit
d'inhumation
dans
la commune.
ARTICLE
53
: TYPES
DE
CONCESSIONS
Les
concessions
pour
sépultures
privées
sont
divisées
en
deux
types
:
*
les
concessions
temporaires
décennales
en
pleine
terre
renouvelables
pour
5 ou
10
ans,
*
les
concessions
perpétuelles
en
caveau.
L'utilisation
de
ce
type
de
sépulture
dont
la
transmission
est
faite
au
fur
et
à
mesure
des
décès
par
liens
de
sang
uniquement
sur
présentation
d'un
acte
de
notoriété
dressé
par
un
notaire
choisi
par
les
familles
ne
sera
autorisée
que
si
les
droits
des
héritiers
ont
été
mis
à jour
auprès
des
bureaux
administratifs
des
cimetières.
ARTICLE
54
: NATURE
JURIDIQUE
ET. DROITS
ATTACHES
AUX
CONCESSIONS
Les
concessions
de
terrains
ne
constituent
pas
des
actes
de
vente
et ne
comportent,
de
ce
fait,
aucun
droit
réel
de
propriété.
Il
s’agit
d'un
droit
de
jouissance
et
d'usage
avec
affectation
spéciale
et
nominative.
Elles
ne
peuvent
donc
faire
l'objet
de
commerce
ou
d'une
quelconque
opération
spéculative. Tout
demandeur
de
concession,
quelle
que
soit
sa
durée,
s'engage
à :
*
observer
toutes
les
dispositions
légales
ou
réglementaires
régissant
les
concessions,
*
se
conformer
aux
interdictions,
réserves,
servitudes,
réductions
des
accès
et,
en
général,
à
toutes
les
prescriptions
édictées
en
vue
d'assurer
la
sécurité
du
public
et
le
maintien
en
bon
état
des
sépultures
et des
cimetières,
*
réparer
à ses
frais
la sépulture
sans
aucun
recours
contre
la Ville
de
Bordeaux
dans
le cas
où
elle
serait
endommagée
pour
des
raisons
tenant
à
des
mouvements
de
terrain,
à
des
infiltrations
d'eau,
à
des
racines
d'arbres
ou
à toute
autre
cause
étrangère
au
fait des
tiers
ou
de
l'Administration.
Tout
monument
construit
sur
une
concession
devra
porter,
gravées,
les
références
de
la
division
ou
de
la
série,
du
rang
et
de
l'emplacement.
A
défaut,
l'Administration
municipale
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
d'identification
de
sépulture
qui
pourraient
se
produire.
Aucune
inscription
ou
épitaphe
ne
pourra
être
apposée
sur
une
croix,
pierre
tumulaire
ou
monument
funéraire
quelconque,
sans
avoir
été
approuvée
par
l'autorité
municipale
et
écrite
ou
traduite
en
langue
française.
ARTICLE
55
: ENTRETIEN
DES
SEPULTURES
Les
terrains
ayant
fait
l'objet
de
concessions
seront
maintenus
par
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
À
cet
effet,
les
familles
peuvent
procéder
elles-mêmes
aux
travaux
d'entretien
de
leurs
tombes
ou
concessions.
Elles
pourront
également
faire
effectuer
ces
travaux
par
des
personnes
spécialisées
qui
devront
être
munies
d'une
autorisation
délivrée
par
la
famille
et
visée
par
le
Conservateur.
Dans
les
deux
cas,
les
concessionnaires
demeurent
seuls
responsables
vis-à-vis
de
la
commune
et
des
tiers.
Ils
devront
veiller
à
ce
que
la
nature
des
travaux
entrepris
respecte
la
tranquillité
et
l'ordre
public
des
cimetières
et
devront
répondre
des
erreurs
commises
ou
des
dommages
causés
à
autrui,
notamment
aux
concessions
voisines.
25
151 En
outre,
il est
défendu
de
laisser
séjourner
sur
place
ou
aux
abords
des
parcelles
concédées
ou
non,
les
décorations
florales
hors
d'usage
ou
malpropres,
feuilles
et
terres
de
toutes
sortes
provenant
du
travail
de
nettoyage
de
l'entretien
des
sépultures.
A
défaut,
ces
résidus
seront
enlevés
d'office
par
les
services
techniques
des
cimetières
chargés
du
nettoyage
des
lieux,
dans
le
respect
de
l'hygiène,
la
salubrité,
le
bon
ordre
et
la
conservation
des
sites.
I
est
également
défendu
de
stocker,
à
l'intérieur
des
cimetières,
le matériel
destiné
à
l'entretien
des
tombes
et caveaux.
ARTICLE
56
: PLANTATION
D’ARBRES
ET
DE
VEGETAUX.
DECORATIONS
FLORALES
OU
AUTRES
Les
plantations
ne
pourront
être
faites
et
se
développer
que
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
Elles
devront
toujours
êtres
disposées
de
manière
à
ne
pas
gêner
la
surveillance
et
le
passage.
Elles
ne
pourront
dépasser
une
hauteur
de
1,00
m
et
seront
donc
élaguées
en
conséquence.
Elles
devront
être
arrachées
si
le
développement
des
racines
ou
des
branches
devenait
nuisible
aux
sépultures
voisines
ou
aux
allées
des
cimetières.
Les
décorations
florales
de
toutes
natures,
naturelles
ou
artificielles,
jardinières,
pots
ou
tout
objet,
ne
devront
en
aucun
cas
dépasser
les
limites
du
terrain
concédé.
En
cas
de
carence
des
intéressés
et
d'absolue
nécessité
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
réponse,
l'Administration
se
réserve
le
droit
de
procéder
aux
réductions
de
végétation
prolifère
en
dehors
et
jusqu’au
limite
des
concessions
en
cause
et
à
l'enlèvement
de
tout
objet
déposé
sur
le
domaine
public
qui
serait
jugé
encombrant
ou
gênant
pour
la
circulation
et
le
travail
des
équipes
techniques
notamment
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
allées
ou
pouvant
porter
préjudice
à
la
morale
ou
à la décence,
sans
que
la commune
ne
puisse
en
être
rendue
responsable.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
demeurent
responsables
de
tous
dégâts
ou
accidents
occasionnés
soit
par
leur
chute,
soit
de
toute
autre
manière.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
Charte
d'Ecologie
Urbaine
et
de
Développement
Durable,
l'usage
de
produits
désherbants
dans
les
parties
communes,
allées,
contre-allées
et
inter-
tombes
est
interdit.
La
pose
de
graviers,
dalles
autour
de
la
sépulture
sur
les
parties
communes
en
dehors
du
périmètre
faisant
l’objet
du
contrat
de
concession
est
également
interdite.
En
cas
d'infraction,
l'Administration
adressera
un
courrier
aux
concessionnaires
afin
qu'ils
puissent
procéder
à
la
remise
en
état
des
lieux.
À
défaut
de
réponse
et
d'intervention
des
intéressés
dans
un
délai
d’un
mois,
un
constat
sera
dressé
par
les
agents
de
surveillance
assermentés
et
les
services
techniques
procéderont
au
nettoyage
des
parties
concernées
sans
qu'aucun
recours
ne
soit
possible.
ARTICLE
57
: GAZONNIERS
L'autorisation
de
se
livrer
dans
les
cimetières,
pour
le
compte
de
particuliers,
à
l'entretien
des
sépultures,
pourra
être
accordée
à toutes
personnes
qui
en
auront
fait la demande
au
Maire
et
produit
les
pièces
suivantes
:
un
extrait
du
casier judiciaire
(bulletin
n°
3),
une
attestation
d'assurance
relative
à
l'activité
exercée,
s
unextrait
d'acte
de
naissance,
°
une
autorisation
d'inscription
au
Registre
des
Métiers,
s
la liste
des
propriétaires
et des
monuments
concernés.
L'autorisation
d'exercer
sera
matérialisée
par
la
délivrance
d'une
carte
sur
laquelle
une
photo
d'identité
sera
apposée.
Elle
sera
valable
5
ans
et
soumise
à
la
production
annuelle
de
justificatifs
d'inscription
et d'assurance.
Une
autorisation
d'accès
pour
le
ou
les
véhicules
sera
délivrée
sur
production
de
la
copie
de
ou
des
cartes
grises
desdits
véhicules.
Cette
autorisation
sera
valable
un
an
et
fera
l'objet
d'un
renouvellement
en
début
d'année.
L'activité
de
gazonnier
comprend
le
nettoyage
de
la
sépulture
uniquement
le
périmètre
défini
dans
le
tire
de
concession,
le
dépôt
de
fleurs,
la
fourniture
et
l'entretien
des
arbustes
ou
tout
autre
objet
funéraire
quelconque,
des
travaux
d'arrosage
”‘'
autres
menus
travaux
(peinture,
réfection
de 26
152 joints,
..).
Ces
derniers
sont
préalablement
soumis
au
dépôt,
par
le
propriétaire,
d'une
demande
d'autorisation
d'intervention
technique
et à
l'accord
formel
de
l'Administration.
o
Section
2:
Conditions
particulières
attachées
aux
concessions
temporaires
ARTICLE
58
: ATTRIBUTION
Les
inhumations
en
concessions
temporaires
sont
réalisées
dans
des
fosses
creusées
en
pleine
terre.
Elles
ne
sont
en
aucun
cas
accordées
à
l'avance
et
sont
attribuées
dans
un
ordre
choisi
par
l'Administration. ARTICLE
59
: CREUSEMENT.
COMBLEMENT
Les
opérations
de
creusement
et
de
comblement
des
fosses
en
pleine
terre
sont
réalisées,
directement
ou
en
sous-traitance,
par
l'entreprise
prestataire
choisie
par
les
familles
pour
l'organisation
des
obsèques
selon
les
conditions
fixées
dans
l'article
82.
Après
comblement
d'une
fosse,
toutes
terres
excédentaires
seront
obligatoirement
évacuées
hors
des
cimetières
par
les
entreprises. Les
fosses
seront
creusées
obligatoirement
à
une
profondeur
de
2,00
m
pouvant
ainsi
accueillir
deux
corps.
Elles
mesureront
2,00
m
de
long
et
0,80
m
de
large.
Elles
seront
distantes
les
unes
des
autres
de
0,40
m
sur
les
côtés
et
de
0,50
m
aux
extrémités.
La
hauteur
des
tertres
ne
devra
pas
excéder
0,30
m.
Ainsi
une
seconde
inhumation
pourra
avoir
lieu
avant
le
délai
de
rotation
obligatoire
de
5
ans
sans
avoir
à
troubler
le
repos
du
prédécédé.
En
revanche,
une
troisième
inhumation
nécessitant
obligatoirement
la
réduction
et
réunion
des
deux
premiers
défunts
inhumés,
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
le
délai
réglementaire
de
rotation,
soit
5
ans
après
la
dernière
inhumation
(cf.
article
83
«
Inhumation
en
superposition
»).
Seuls
sont
autorisés
les
pierres
sépulcrales,
croix,
entourages
et signes
funéraires.
À
chaque
nouvelle
inhumation,
ceux-ci
devront
être
enlevés
par
l'entreprise
prestataire
de
l'opération
funéraire
ou
par
lés
soins
du
concessionnaire
et
entreposés
correctement
à
l'endroit
désigné
par
l'agent
de
surveillance
du
cimetière,
de
façon
à
ne
porter
ni
préjudice,
ni
atteinte
aux
autres
sépultures,
ni opposer
un
danger
quelconque,
ou
entraver
la libre
circulation
des
usagers.
Les
pierres
sépulcrales
et les
semelles
en
béton
devront
être
remises
en
place
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'opération
funéraire.
Passé
ce
délai,
elles
seront
considérées
comme
abandonnées
et
reprises
par
l'Administration.
L'Administration
municipale
n'intervient
en
aucune
façon
dans
le
redressement
des
monuments
affaissés
ou
le
remblaiement
des
fosses
par
suite
du
tassement
de
terrain
ou
toute
autre
cause,
ces
charges
incombant
entièrement
aux
concessionnaires
ou
à
leurs
ayants
droit
dans
le
cadre
de
leur
obligation
d'entretien
et
de
bonne
conservation
des
concessions.
ARTICLE
60
: MONUMENTS
Les
monuments
posés
sur
des
semelles
en
béton
ou
les
entourages
construits
sur
les
fosses
en
pleine
terre
ne
pourront
jamais
excéder
les
dimensions
suivantes
:
a)
Concessions
adultes
:
«
semelles
en
béton :
longueur
2,00
m
x largeur
1,20
m
“monuments
ou
entourages
en
pierre
où
granit
: longueur
1,60
m
x largeur
0,80
m
b)
Concessions
enfants :
»
semelles
en
béton :
longueur
1,50
m
x largeur
0,90
m
monuments
ou
entourages
: longueur
1,10
m
x
largeur
0,50
m.
27
153 ARTICLE
61
: CONCESSIONNAIRES
- TRANSMISSIONS
Les
concessions
temporaires
en
pleine
terre
sont
délivrées
au
nom
de
la
personne
qui
pourvoit
aux
funérailles. Il
ne
peut
être
mentionné
qu'un
seul
concessionnaire
qui
conserve
ce
titre
jusqu'à
ce
qu'un
changement
soit
signalé
aux
bureaux
administratifs
des
cimetières.
En
cas
de
décès
du
titulaire
ou
d'abandon,
le premier
descendant,
prouvant
son
lien
de
parenté
(livret
de
famille
et
pièce
d'identité)
qui
se
manifeste
pour
reprendre
la
concession,
est
enregistré
en
tant
que
nouvel
ayant
droit
du
concessionnaire.
Il
n'en
devient
pas
pour
autant
le
titulaire,
le
renouvellement
est
présumé
avoir
été
fait dans
l'intérêt
de
tous
les
descendants
du
fondateur.
Si
en
cours
de
période
de
validité
cet
ayant
droit
désire
se
désister
au
profit
d'une
autre
personne
de
la
famille,
la
nouvelle
inscription
ne
prendra
effet
qu'avec
l'accord
écrit
de
tous
les
intéressés
qui
devront
justifier
de
leur
identité
et
de
leur
lien
de
parenté,
auprès
des
bureaux
administratifs
des
cimetières. Au
terme
de
chaque
période,
le
concessionnaire
ou
l'ayant
droit
est
préalablement
avisé
par
courrier.
Il
fait
part
de
sa
décision
de
renouveler
soit
pour
5
ans
soit
pour
10
ans
ou
d'abandonner
la
concession. ARTICLE
62
: TARIFS
- RENOUVELLEMENT
Les
concessions
temporaires
sont
consenties
aux
tarifs
en
vigueur
le jour
de
l'attribution
et
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
première
acquisition
est
automatiquement
délivrée
pour
une
période
de
10
ans.
Elles
sont
renouvelables
tous
les
5
ou
10
ans
au
tarif
en
vigueur
à
la
date
de
la
demande
de
renouvellement. Le
concessionnaire
ou
ses
successeurs
peuvent
user
de
leur
droit
de
renouvellement
pendant
une
période
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
d'expiration.
Passé
ce
délai,
la
concession
fait
retour
à
la
Ville,
les
monuments
édifiés
sont
enlevés
par
les
services
municipaux,
les
restes
mortels
sont
exhumés,
réunis
dans
un
reliquaire
et
ré
inhumés,
avec
toute
la
décence
qu'il
convient,
au
caveau
général
de
la commune.
Quel
que
soit
le
moment
où
la
demande
est
formulée,
le
point
de
départ
de
la
nouvelle
période
est
toujours
celui
de
l'expiration
de
la période
précédente.
En
cas
de
nouvelle
inhumation
pendant
le
délai
de
validé,
il est
demandé
de
proroger
la
durée
de
validité
obligatoirement
pour
une
période
de
5
ans
chaque
fois
que
le
temps
restant
à
courir
jusqu'au
terme
du
contrat
est
inférieur
à 5 ans.
A
la demande
des
familles,
cette
prolongation
peut
être
portée
à
10
ans.
Ce
renouvellement
s'effectue
sur
la
base
du
tarif
en
vigueur
à
la
date
de
la
nouvelle
inhumation.
o
Section
3:
Conditions
particulières
attachées
aux
concessions
perpétuelles
ARTICLE
63
: ATTRIBUTION
Les
familles
qui
en
font
la
demande
peuvent
obtenir,
aux
termes
d'un
contrat,
un
emplacement
particulier
dans
les
divisions
du
cimetière
réservées
à cet
effet
pour
y fonder
une
sépulture
perpétuelle
à caractère
familial,
dont
la surface
ne
peut
être
inférieure
à 2m°2.
Les
terrains
destinés
aux
concessions
perpétuelles
sont
déterminés
par
l'Administration
et font
l'objet
de
plans
dressés
par
le
service
intéressé.
Ils
auront
une
longueur
et
une
largeur
variable
calculées
selon
les
disponibilités
des
emplacements
et des
séries
où
ils seront
attribués.
Ces
terrains
ne
seront
concédés
qu'aux
personnes
justifiant
d'un
domicile
à
Bordeaux
ou
possédant
un
droit
d'inhumation
dans
la
commune
ou
en
vue
de
l'inhumation
d'une
personne
décédée
à
Bordeaux.
28
154 Une
personne
seule,
un
couple
ou
plusieurs
membres
d'une
même
famille
peuvent
acquérir
une
concession
perpétuelle
à
caractère
familiale
pour
y
fonder
leur
propre
sépulture
et
celle
de
leur
famille. Dès
la signature
du
contrat,
les
droits
devront
être
acquittés
au
tarif en
vigueur
le jour
de
la
signature,
payables
en
une
seule
fois
dans
les
caisses
du
Trésor
Public.
Ces
tarifs
sont
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Tout
concessionnaire
s'engage
en
même
temps
à faire
construire
un
caveau
dans
le
délai
d'un
an
à
la
date
de
l'acte
de
concession.
Les
caveaux
seront
construits
selon
les
règles
prévues
au
Titre
2 du
présent
Règlement.
Afin
de
conserver
l'aspect
du
cimetière,
il est
possible
d'acquérir
les
concessions
qui
ont
fait
l'objet
d'une
reprise
pour
état
d'abandon,
avec
le
monument
et
la
cave
existante.
Dans
ces
conditions,
le
nouveau
concessionnaire
s'engage
à
faire
procéder
aux
travaux
nécessaires,
à
la
remise
en
état
général
du
monument
ou
à
son
remplacement
et,
si
besoin,
à
la
mise
aux
normes
de
la
cave
existante,
conformément
aux
exigences
du
présent
Règlement.
Si
le
nouveau
concessionnaire
choisit
de
conserver
le
monument
existant,
il
devra
obligatoirement
et
dans
les
meilleurs
délais,
faire
supprimer
les
gravures
existantes
portant
l'identité
des
anciens
propriétaires.
ARTICLE
64
: DROITS
ET
OBLIGATIONS
DES
TITULAIRES
DE
CONCESSIONS
PERPETUELLES
Les
concessionnaires
fondateurs
possèdent
un
droit
d'usage
et
non
de
propriété,
avec
affectation
spéciale
de
la
parcelle
concédée.
Les
caveaux
et
monuments
construits
selon
les
conditions
des
articles
102
et suivants
du
présent
Règlement,
sont
en
revanche
leur
propriété.
Ils
ne
peuvent
y donner
une
autre
destination
que
l'inhumation.
Ne
peuvent
être
inhumés
dans
une
concession
perpétuelle,
selon
sa
nature,
individuelle,
collective
ou
familiale,
que
les
concessionnaires
eux-mêmes,
les
conjoints,
les
descendants
et
leurs
conjoints,
les
ascendants
et
leurs
conjoints,
ainsi
que
les
collatéraux.
Toutefois,
le
titulaire
fondateur
peut
exclure
expressément
certains
membres
de
sa
famille
et
donner,
au
contraire,
un
droit
d'inhumation
à
certains
autres.
Cette
volonté
devra
être
consignée
au
bureau
de
la
Conservation
des
cimetières
pour
pouvoir
être
respectée.
À
défaut,
les
inhumations
auront
lieu
selon
les
droits
des
défunts
et
dans
l'ordre
des
décès,
les
places
ne
pouvant
être
« réservées
» à
des
intentions
particulières.
Le
titulaire
peut
également
autoriser
l'inhumation
dans
sa
concession
de
certaines
personnes
n'ayant
pas
la
qualité
de
parents
mais
auxquelles
l'attachent
des
liens
d'affection
ou
de
reconnaissance
particuliers.
Attention
: ceci
peut
être
la
source
de
conflits
pour
les
exhumations
et
les
réductions
des
corps
en
vue
d'inhumations
ultérieures
: l'autorisation
de
la
descendance
de
ce
tiers
(les
plus
proches
parents)
étant
obligatoire.
Les
concessionnaires
devront
se
soumettre
aux
dispositions
du
présent
Règlement.
Ils
veilleront
notamment
au
bon
entretien
de
leur
sépulture.
ARTICLE
65
: CESSION
A
UN
TIERS
Si
un
caveau
a
été
construit
sur
le
terrain
et
n’a
reçu
aucune
dépouille
mortelle,
l'ensemble
peut
être
cédé
à
un
tiers,
remplissant
les
conditions
pour
ouvrir
droit
à
acquisition
d'une
concession
dans
la
commune.
29
155 La
cession
ne
peut
être
autorisée
que
dans
les
conditions
suivantes
:
*
elle
doit
émaner
du
(ou
des)
concessionnaire
fondateur
uniquement,
“*
elle
ne
s'applique
qu'aux
concessions
perpétuelles
sur
lesquelles
un
caveau
a
été
construit,
=
celui-ci
doit
être
libre
de
tout
corps
et
n'avoir
jamais
reçu
une
dépouille
mortelle,
toute
inhumation
conférant
alors
à la sépulture
un
caractère
familial.
La
transaction,
d'ordre
privé,
fait
ensuite
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
initial
avec
l'Administration
municipale
qui
perçoit
les
taxes
d'enregistrement
en
vigueur
laissées
à
la
charge
du
nouvel
acquéreur. ARTICLE
66
: TRANSMISSION
Par
principe,
la
transmission
des
concessions
perpétuelles
à
caractère
familial
est
dévolue
aux
héritiers
par
le sang
en
ligne
directe
ou
à
défaut
collatérale,
qui
deviennent
ayants
droit
en
indivision,
chaque
héritier
possède
alors
des
droits
égaux
sur
la
concession.
Aucun
ne
peut
se
prévaloir
de
plus
de
droit
qu'un
autre.
L'enregistrement
des
nouveaux
ayants
droit
se
fera
uniquement
sur
présentation
d'un
acte
de
notoriété
dressé
par
un
notaire
choisi
par
les familles.
ARTICLE
67
: DONS
ET
LEGS
Une
concession
perpétuelle
à
caractère
familial
ne
peut
être
léguée
ou
donnée
qu'à
un
héritier
par
le
sang
sur
présentation
d'un
acte
de
notoriété
dressé
par
un
notaire
choisi
par
les
familles
et enregistré
par
les
bureaux
administratifs
des
cimetières.
Lorsqu'elle
n'a
jamais
été
utilisée,
le
(ou
les)
concessionnaire
fondateur
peut
en
faire
don
à
un
membre
de
la famille
ou
à
un
étranger
ou
la céder
à
un
tiers
aux
conditions
fixées
à
l'article
65.
Les
ayants
droit
successifs
ne
peuvent
léguer
la concession
qu'à
un
membre
de
la famille
par
le
sang
exclusivement
sur
présentation
d’un
acte
de
notoriété
dressé
par
un
notaire
choisi
par
les
familles
et
enregistré
par
les
bureaux
administratifs
des
cimetières.
Ils
ne
peuvent
faire
don
de
la
concession,
mais
ils
peuvent
désigner
parmi
leurs
héritiers,
celui
auquel
reviendra
la
concession.
ARTICLE
68
: DROITS
ET
OBLIGATIONS
DES
HERITIERS
Les
ayants
droit
par
le
sang
sur
une
concession
perpétuelle
à
caractère
familial
ne
pourront
utiliser
la
concession
qu'après
avoir
fait
valoir
leurs
droits
aux
termes
d'un
acte
de
notoriété
délivré
par
le
notaire
de
leur
choix
et
enregistré
par
les
bureaux
administratifs
des
cimetières.
Un
ayant
droit,
en
cas
de
place
disponible,
peut
sans
l'accord
des
autres
indivisaires
inhumer
son
conjoint
ou
ses
descendants.
La
dernière
place
libre dans
une
sépulture
pourra
être
attribuée
à un
ayant
droit
reconnu
sans
l'accord
des
autres
héritiers
; il s'agit
de
la règle
du
prémourant.
Pour
l'inhumation
de
toutes
autres
personnes,
conjoint
ou
descendance,
l'attribution
de
cette
dernière
place
ne
sera
autorisée
qu'avec
l'accord
écrit
de
l'ensemble
des
autres
héritiers
connus.
Les
héritiers
ont
obligation
d'assurer
l'entretien
de
la
sépulture
et
de
respecter
la
volonté
des
fondateurs.
Aussi,
ils
ne
pourront
procéder
au
changement
d'aspect
du
monument
voulu
au
moment
de
sa
construction
par
le
ou
les
titulaires,
sauf
accord
de
l'administration
lié
à
des
mesures
de
sécurité,
de
respect
des
défunts
et de
décence
et après
demande
formulée
par
l'ensemble
des
ayants
droit. Les
héritiers
testamentaires
devront
produire
une
expédition
ou
un
extrait
du
testament
reproduisant
les
clauses
relatives
à la concession.
Lorsqu'une
contestation
surgira
au
sujet
des
droits
d'usage
d'une
concession,
il
sera
sursis
à
toute
opération
funéraire
jusqu'à
ce
que
la difficulté
ait été
tranchée
par
les
tribunaux
compétents.
30
156 ARTICLE
69
: CONCESSION
PARTICULIERE
- HOMMAGE
Une
concession
gratuite
peut
être
offerte
par
le
Conseil
Municipal
pour
services
exceptionnels
rendus
à la Ville
de
Bordeaux
ou
à la suite
d'un
acte
de
bravoure,
de
courage
ou
de
dévouement.
Dans
ce
cas,
aucun
autre
corps
de
la famille
du
défunt,
objet
de
l'hommage,
ne
pourra
y être
déposé,
sauf
celui
de
son
conjoint
non
remarié.
Les
héritiers
n'auront
aucun
droit
sur
cette
concession
qui
restera
entretenue
par
la Ville,
ARTICLE
70
: CONCESSIONS
EN
ETAT
D'ABANDON
En
vue
de
leur
reprise
par
la
Ville,
les
concessions
perpétuelles
non
entretenues
et
réputées
en
état
d'abandon,
feront
l'objet
d'une
procédure
de
reprise
prévue
par
les
articles
L.2223-17,
L.2223-18,
R.2223-12
à
R.2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l'issue
de
la
procédure,
soit
30
jours
après
la
publication
de
l'arrêté
de
reprise
les
restes
mortels
trouvés
dans
les
concessions
seront
déposés
dans
un
reliquaire
puis
ré
inhumés,
avec
toute
la
décence
qu'il
convient
dans
le
caveau
général
communal
(ossuaire)
ou
incinérés
en
l'absence
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
des
défunts.
Les
cendres
seront
ensuite,
soit
placées
dans
le
caveau
général
communal,
soit
dispersées
au
Jardin
du
Souvenir,
mention
en
sera
portée
sur
le
registre
des
inhumations.
Les
emplacements
seront
remis
en
vente
en
l'état aux
tarifs
en
vigueur
fixés
par
le Conseil
Municipal.
PARTIE
2
: CAHIER
DES
CHARGES
TECHNIQUES
Dans
un
souci
de
planification
et
de
sécurité
des
personnes
au
sein
des
cimetières,
le
présent
cahier
des
charges
fixe
des
règles
techniques
particulières
que
tout
entrepreneur
ou
particulier
intervenant
dans
l'enceinte
des
cimetières
de
la
Ville
de
Bordeaux
devra
impérativement
respecter
lorsqu'il
exécutera
des
travaux
de
fossoyage,
de
constructions
ou
d'entretien
sur
une
sépulture
conformément
à la loi en
vigueur.
+
TITRE
PRELIMINAIRE
: DISPOSITIONS
GENERALES
%
CHAPITRE
UNIQUE
: REGLES
COMMUNES
APPLICABLES
A TOUS
TRAVAUX
ARTICLE
71
: DISPOSITIONS
PREALABLES
A
TOUS
LES
TRAVAUX
L'entrepreneur
ou
le
particulièr
communiquera
préalablement
au
bureau
administratif
du
cimetière
concerné
les
jours
et
heures
approximatives
de
son
intervention.
A
son
arrivée,
il
devra
présenter
toutes
les
pièces
garantissant
l'identité
et
l'habilitation
de
ses
représentants.
||
sera
accompagné
sur
les
lieux
par
un
agent
de
surveillance
chargé
de
dresser
un
constat
indiquant
la
nature
des
travaux
à
exécuter
et
précisant
l'état
des
lieux
avant
et
après
l'intervention. Chaque
intervenant
devra
respecter
la
décence
due
aux
lieux.
C'est
ainsi
que
l'attitude
des
ouvriers
ou
artisans
qui
ne
respecteraient
pas
les
interdictions
suivantes :
*
tenues
de
travail
non
réglementaires
(tels
que
short,
baskets,
« tong
»,
torse
nu)
ne
seront
en
aucun
cas
tolérés,
utilisation
de
tout
appareil
de
diffusion
de
musique
(radios,
lecteurs
de
CD,
MP3,
...),
tenue
de
conversations
bruyantes
et éclats
de
rires,
dépôt
de
vêtements
et
matériels
sur
les
tombes,
prise
de
repas
sur
le
lieu
d'intervention,
sera
immédiatement
signalée
à eux-mêmes
et à
leur
entreprise.
31
157 D'une
façon
générale,
pour
tous
les
travaux
préalables
aux
opérations
funéraires,
les
entreprises
et
leurs
agents,
et
les
particuliers
devront
se
conformer
aux
règles
édictées
par
le
présent
règlement,
la
législation
et le Code
du
Travail
en
matière
de
fouille,
d'hygiène
et de
sécurité,
de
protection
des
biens
et des
personnes
et rappelées
en
annexe.
En
cas
de
récidive,
des
procès-verbaux
seront
dressés
par
des
agents
assermentés
et
transmis
aux
autorités
ou
aux
tribunaux
compétents,
l'entreprise
concernée
étant
préalablement
avisée.
+
TITRE
1
: REGLES
APPLICABLES
AUX
TRAVAUX
DE
FOSSOYAGE
CHAPITRE
1
: LES
INHUMATIONS
Au
minimum
24
heures
avant
l’inhumation,
l'entreprise,
munie
de
toutes
les
autorisations,
se
rend
à
l'emplacement
de
la
sépulture
accompagnée
obligatoirement
d'un
agent
de
surveillance
qui
dresse
le
constat
des
lieux
préalable
et surveille
le bon
déroulement
de
l'opération.
Toute
anomalie
ou
infraction
sera
notée
et
le
constat
signé
contradictoirement
par
lé
représentant
de
l’entreprise
et
l'agent
de
surveillance. L'entreprise
devra
obligatoirement
se
présenter
à
l'agent
de
surveillance
avec
la
totalité
du
matériel
nécessaire
(planches,
tôles,
balisage,
reliquaire
adapté,
équipements
de
protection
individuelle,
...)
à
l'exécution
des
travaux
pour
lesquels
ils
sont
mandatés.
En
cas
de
manquement,
l'accès
du
chantier
lui sera
interdit jusqu'à
présentation
de
la totalité
du
matériel.
o
Section
1:
Inhumations
en
caveaux
ARTICLE
72
: PROTECTION
DES
TOMBES
VOISINES
Avant
tout
commencement,
les
fossoyeurs
devront
prendre
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
salir,
ni
endommager
les
sépultures
voisines
pendant
l'exécution
des
travaux.
Des
bâches
ou
tout
autre
moyen
seront
installés
de
telle
sorte
à assurer
une
protection
maximum.
ll
est
interdit,
même
pour
faciliter
l'exécution
de
l'ouverture,
de
déplacer
ou
d'enlever
des
signes
funéraires
ou
des
accessoires
existants
sur
les
concessions
voisines
du
lieu
d'intervention
sans
autorisation
des
concessionnaires,
sauf
si
cette
mesure
est
de
nature
à
protéger
lesdits
objets.
L'entreprise
devra
alors
les
repositionner
à l'issue
de
l'opération
au
même
emplacement.
ARTICLE
73
: OUVERTURE
DES
CAVEAUX
SOUTERRAINS
A
l'ouverture
du
caveau,
les
caniveaux
installés
au
droit
des
monuments
seront
enlevés
et
déposés
avec
soin
pour
éviter
toute
cassure
ou
rayure
tant
sur
lui-même
que
sur
ceux
des
tombes
voisines.
Les
terres
enlevées
permettant
l'accès
à
la
porte
seront
déposées
de
part
et
d'autre
du
caveau
sur
des
protections
préalablement
installées
et décrites
à l'article
72.
Un
«
bâtard
d'eau
»
sera
créé
devant
le
caveau
et
de
chaque
côté
des
passages
afin
d'éviter
l'écoulement
des
eaux
dans
l'excavation
et l'éboulement
des
terres
retirées.
Les
portes
de
cave
seront
décelées
avec
autant
de
précaution
que
leur
état
de
vétusté
le
nécessitera.
Elles
seront
replacées
à
l'aplomb
de
l'ouverture
dans
l'attente
de
l'inhumation,
de
façon
à
permettre
une
aération
suffisante
du
caveau
tout
en
assurant
le
respect
des
corps
déjà
inhumés.
L'excavation
créée
au
devant
sera
entièrement
recouverte
par
tout
moyen
de
protection
suffisant
(tôles,
planches
ou
tout
autre
moyen),
balisée
ou
entourée
de
barrières
correctement
et
solidement
ancré
pour
ne
pas
être
déplacé
lors
de
fortes
intempéries,
écartant
ainsi
tout
danger
pour
les
usagers.
ARTICLE
74
: OUVERTURE
DES CAVEAUX
DITS « ENFEUS
»
Lorsque
ce
type
de
caveau
dispose
de
plusieurs
cases
individuelles,
selon
les
règles
de
construction
mentionnées
ci-après
à
l’article
105,
l'ouverture
de
chaque
case
aura
lieu
dans
un
délai
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
12
heures.
La
porte
sera
descellée
et
déposée
à
terre
le
long
du
caveau
avec
toutes
les
précautions
nécessaires.
32
158 Dans
le cas
où
ce
type
de
construction
est
doublé
d'une
cave
enterrée,
l'ouverture
sera
réalisée
dans
les
mêmes
conditions
précitées
à
l'article
73
pour
les
caveaux
traditionnels.
Pour
ce
qui
concerne
les
caveaux
déjà
construits
sur
ce
modèle
mais
non
réglementé,
avec
une
partie
hors
sol
sans
case
individuelle,
l'ouverture
aura
lieu
24
heures
ou
48
heures
avant
la
cérémonie.
La
porte
de
décoration
descellée
et
posée
à
terre
en
aplomb
du
caveau
avec
toutes
les
précautions
qui
s'imposent;
la
porte
de
fermeture
en
ciment
restant,
une
fois
descellée,
appuyée
contre
l'ouverture
pour
permettre
l'évacuation
des
gaz,
d'une
part
et
assurer
la
décence
due
aux
corps
déjà
inhumés,
d'autre
part.
Dans
tous
les
cas,
les
ouvertures
devront
être
protégées
et
balisées
ou
entourées
de
barrières
afin
d'éviter
tout
danger
pour
les
usagers
et le personnel.
ARTICLE
75
: CAVEAUX
A OUVERTURE
PAR
LE
DESSUS
24
heures
ou
48
heures
avant
l'inhumation,
la
pierre
tombale
sera
descellée
et
déplacée
avec
toutes
les
précautions
nécessaires.
L'ouverture
du
caveau
sera
masquée
d'une
protection
suffisante
contre
les
regards,
les
intempéries,
les
chutes
et tout
autre
danger.
Un
balisage
ou
des
barrières
de
protection
seront
mis
en
place
autour
du
caveau
et
de
la
pierre
tombale
déposée,
soit
dans
l'allée,
soit
à
l'endroit
indiqué
par
l'agent
de
surveillance. ARTICLE
76
: POMPAGE
Lorsqu'à
l'ouverture
d'un
caveau,
neuf
ou
déjà
utilisé,
un
pompage
s'avère
nécessaire
pour
permettre
l'inhumation
d'un
cercueil
ou
d'une
urne,
celui-ci
sera
exécuté
une
demi-journée
avant
l'opération
funéraire,
à
savoir
la
veille
pour
le
lendemain
ou
le
matin
pour
une
cérémonie
l'après-midi.
Ce
délai
minimum
est
impératif
pour
permettre
un
début
de
séchage
de
la
cave
et
éventuellement
une
deuxième
intervention
suite
à
l'égouttage
des
cercueils.
L'eau
devra
être
évacuée
par
des
tuyaux
étanches
reliés
à des
récipients
fermés,
puis
transportée
en
dehors
des
cimetières
pour
être
vidée
dans
une
station
d'épuration
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
et du
Règlement
Sanitaire
Départemental.
En
aucun
cas,
ces
effluents
ne
devront
être
rejetés
en
surface
dans
les
allées,
dans
les
caniveaux
ou
dans
les
regards
d'assainissement
des
cimetières.
Le
pompage
se
fera
obligatoirement
en
présence
d'un
agent
de
surveillance
et
d'un
fossoyeur,
membre
ou
sous-traitant
de
l’entreprise
de
pompes
funèbres
mandatée
par
la
famille
pour
exécuter
l'opération
funéraire,
mention
en
sera
portée
sur
le constat
d'opération
et signée
par
l'entreprise.
Le
pompage
terminé,
le
fossoyeur
devra
vérifier
l'état
des
cercueils
et
leur
position,
les
ordonner
si
besoin
et y apporter
le minimum
de
soin
pour
une
présentation
décente.
ARTICLE
77
: FERMETURE
DES
CAVEAUX
a}
Caveaux
souterrains
Immédiatement
après
la
cérémonie
d'inhumation,
les
portes
de
caveaux
devront
être
replacées
avec
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
cassures
et
scellées
correctement
pour
empêcher
les
infiltrations
d'eau
de
ruissellement.
Les
terres
de
côté
seront
ramenées,
foulées
progressivement,
ratissées
et
damées
pour
atteindre
le
plus
parfait
niveau
de
l'allée.
Il ne
doit
pas
y avoir
un
monticule
important
de
terre
au
droit
du
caveau
refermé. Les
caniveaux
seront
remis
en
place
dans
le
sens
de
la
pente,
parfaitement
calés
et
jointoyés,
le
caveau
et
les
abords
nettoyés
à l'eau
si
besoin
pour
évacuer
toutes
traces
de
terre,
les fleurs,
plaques
et objets
funéraires
disposés
correctement
sur
la sépulture.
33
159 b)
Caveaux
en
enfeus
et à ouverture
par
le dessus
Les
plaques
d'obturation
en
ciment,
quand
elles
existent,
et
les
portes
d'habillage
en
granit,
seront
reposées
et scellées
dans
les
règles
de
l’art.
Les
abords,
allées
et
passages
entre
tombes,
seront
nettoyés,
les
fleurs,
plaques
et objets
funéraires
disposés
correctement
sur
l'emprise
de
la sépulture.
ARTICLE
78
: PROPRETE
DES
CHANTIERS
Il
est
interdit
de
laisser
en
dépôt
dans
les
allées,
les
entre
tombes,
espaces
verts,
des
outils
ou
matériels
de
fossoyage.
Les
entrepreneurs
sont
tenus,
après
achèvement
des
travaux
de
fossoyage,
de
nettoyer
l'emplacement
qu'ils
auront
occupé,
de
réparer
les
dégâts
qu'ils
auraient
pu
commettre,
tant
à
la
concession
concernée
par
l'inhumation,
qu'aux
concessions
voisines.
En
cas
de
défaillance
des
entreprises
et
après
avertissement,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
l'Administration
municipale
aux
frais
des
entreprises
concernées.
o
Section
2:
Inhumations
en
pleine
terre:
terrains
non
concédés
et
concessions
temporaires
L'entreprise,
munie
de
toutes
les
autorisations,
se
rend
à l'emplacement
de
ia sépulture
accompagnée
d'un
agent
de
surveillance
qui
dresse
le constat
des
lieux
préalable.
ARTICLE
79
: TERRAINS
NON
CONCEDES
- SERIE
R
AU
CIMETIERE
BORDEAUX-NORD
Les
terrains
non
concédés
de
la
Série
R
du
cimetière
Bordeaux-Nord,
l'emplacement
des
fosses
seront
attribués
par
le
bureau
administratif
dans
l'espace
préalablement
matérialisé
et
creusé
au
moyen
d'outils
manuels,
exceptionnellement
avec
un
engin
mécanique,
selon
l'emplacement
dans
le
rang
de
la fosse
à creuser.
Les
terres
retirées
seront
déposées
sur
le
côté
correspondant
au
prochain
emplacement
à
creuser.
Elles
ne
devront
pas
recouvrir,
même
partiellement,
une
tombe
précédemment
créée
sans
bâche
de
protection
de
dimension
appropriée
au
volume
de
terre
à
extraire.
En
aucun
cas
ces
terres
ne
devront
être
déposées
sur
les
allées
bétonnées
même
protégées,
ni sur
l'allée
centrale.
Les
fleurs
et objets
seront,
autant
que
faire
se
peut,
disposés
dans
la
petite
allée
créée
à
cet
effet
au
droit
de
la
sépulture.
Le
surplus
peut
être
momentanément
posé
sur
la
fosse.
Les
fleurs
fanées
pourront
alors
être
enlevées
par
les
services
techniques
du
cimetière.
Aucune
croix
de
remarque,
aucun
entourage
ou
aucune
pose
de
monument
ne
sera
autorisé
dans
cette
Série
voulue
harmonieuse
et
uniforme.
Une
fois
attribuée
la
totalité
des
fosses
que
peut
contenir
la
partie
concernée,
l'Administration
pourra
procéder
à son
aménagement
paysagé
et à
son
entretien.
L'attribution
des
emplacements
recommencera
en
début
de
série
dans
le
cadre
de
la
rotation
réglementaire
des
tombes
en
terrain
non
concédé.
ARTICLE
80
: CREUSEMENT
DES
FOSSES
EN
TERRAINS
NON
CONCEDES
a)
Dimensions
Les
fosses
sont
creusées
à
la suite
les
unes
des
autres,
selon
un
plan
et des
dimensions
donnés
par
l'Administration
:
°
longueur
: 2 mètres
s
largeur
: 0,80
mètres
»
profondeur
: 1,50
mètres
»
distances
de
séparation
: 0,40
mètres
sur
les
côtés
et 0,50
mètres
aux
extrémités
»
un
vide
sanitaire
d'un
mètre
devra
être
respecté
entre
le niveau
du
sol
et le dernier
cercueil.
34
160 b)
Moyens
matériels
Le
creusement
des
fosses
s'effectue
selon
un
procédé
manuel
ou
mécanique
avec
des
moyens
adaptés
à
la
configuration
du
terrain
et
des
lieux
suivant
les
indications
fournies
par
l'agent
de
surveillance
du
cimetière
:
s
manuels
: les
outils
(pelles,
pioches,
piques,
...)
doivent
être
en
quantité
suffisante
et
en
état
de
bon
fonctionnement,
“
mécaniques
: les
engins
devront
être
de
taille
réduite
et de
faible
niveau
sonore.
c)
Sécurité
des
lieux
et des
personnes
Le
creusement
des
fosses
ne
doit
jamais
être
exécuté
par
une
personne
seule
au-delà
d'une
profondeur
de
1,30
m.
Au
cours
du
creusement,
les
terres
doivent
être
obligatoirement
et
parfaitement
étayées
au
moyen
d'étrésillons,
en
bon
état
et adaptés,
en
nombre
suffisant
pour
couvrir
la totalité
de
la
profondeur
de
la
fosse
sur
les
4
côtés
(tête,
pied,
gauche,
droite),
garantissant
non
seulement
la
sécurité
des
fossoyeurs,
mais
également
de
prévenir
tout
risque
d'éboulement
pouvant
empêcher
le
déroulement
d'une
inhumation.
D'une
façon
générale,
chaque
chef
d'entreprise
est
responsable
de
l'application
des
mesures
de
prévention
nécessaires
à
la
protection
de
son
personnel,
conformément
aux
règles
du
Code
du
Travail.
Il devra
en
conséquence,
fournir
tout
le
matériel
et
les
équipements
indispensables
à
assurer
cette
obligation. d)
Protection
- Balisage
Dans
l'attente
de
l'inhumation,
la
fosse
creusée
doit
être
totalement
recouverte
de
moyens
de
protection
(tôles,
planches,
ou
tout
autre
moyen
adapté...)
suffisamment
retenus
pour
ne
pas
être
déplacés
lors
de
fortes
intempéries.
De
même,
les
barrières,
piquets
ou
autres
supports
permettant
le
balisage,
doivent
également
être
implantés
solidement
et
visiblement
pour
maintenir
l'efficacité
de
la
protection
dans
le
but
d'avertir
et
d'interdire
l'accès
au
chantier,
écartant
ainsi
tout
danger
pour
les
usagers
et
évitant
d'engager
la
responsabilité
tant
de
l'entreprise
que
de
l'Administration.
ARTICLE
81
: REMBLAIEMENT.DES
FOSSES
EN
TERRAIN
NON
CONCEDE
Immédiatement
après
l’inhumation,
la
fosse
sera
remblayée,
la
terre
foulée
et
compactée
jusqu'au
niveau
des
allées
bétonnées,
les
tertres
étant
formellement
interdits.
L'excédant
de
terre
étant
obligatoirement
évacué
immédiatement
à
l'extérieur
du
cimetière
par
l'entreprise
chargée
de
l'opération. ARTICLE
82
: CREUSEMENT
DES
FOSSES
EN
TERRAINS
CONCEDES
: FOSSES
TEMPORAIRES
Les
fosses
sont
attribuées
et
creusées
à
l'endroit
indiqué
par
l'Administration
au
moment
de
la
demande
d'inhumation.
a)
Protection
des
tombes
voisines
Avant
tout
commencement,
les
fossoyeurs
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
endommager
les
sépultures
voisines
pendant
l'exécution
des
travaux.
Des
panneaux
rigides
seront
installés
de
telle
sorte
à
assurer
une
protection
maximum
pour
contenir
les
terres
issues
du
creusement,
sans
dépôt
sur
les
concessions
voisines.
Il
est
interdit,
même
pour
faciliter
l'exécution
de
l'ouverture
ou
de
la
fermeture,
de
piétiner
les
sépultures
voisines,
de
déplacer
ou
d'enlever
des
signes
funéraires
existants
sur
ces
sépultures,
sauf
si
cette
mesure
est
de
nature
à
protéger
lesdits
objets.
L'entreprise
devra
alors
les
repositionner
à
l'issue
de
l'opération
au
même
emplacement.
b}
Dimensions
35
161 #*
longueur
: 2
mètres
=
largeur:
1 mètre
*
profondeur
: 2
mètres
(fosse
approfondie
obligatoirement)
ou
1,50
mètres
à
la
demande
expresse
de
la famille
«
distances
de
séparation
: 0,40
mètres
sur
les
côtés
et
0,50
mètres
aux
extrémités
»
un
vide
sanitaire
d'un
mètre
devra
être
respecté
entre
le niveau
du
sol
et le dernier
cercueil.
c)
Moyens
matériels
Le
creusement
des
fosses
s'effectue
selon
un
procédé
manuel
ou
mécanique
avec
des
moyens
adaptés
à
la
configuration
du
terrain,
suivant
les
indications
fournies
par
l'agent
de
surveillance
du
cimetière
: manuels :
les
outils
(pelles,
pioches,
piques,
..….) doivent
être
en
quantité
suffisante
et
en
état
de
bon
fonctionnement,
=“
mécaniques
: les
engins
devront
être
de
taille
réduite
et de faible
niveau
sonore.
Lorsque
le
creusement
nécessite
la
dépose
préalable
d'un
monument,
ce
dernier
devra
être
placé
à
proximité
de
la fosse
de
telle
sorte
qu’il
ne
présente
aucun
danger
ou
gêne
pour
la circulation
tant
des
piétons
que
des
véhicules
ou
l'intervention
des
services
d'entretien
des
cimetières,
à
l'endroit
indiqué
par
l'agent
de
surveillance.
!l sera
balisé
ou
barré
de
la même
manière
que
la fosse
ouverte.
Les
terres
enlevées
seront
déposées
de
part
et
d'autre
de
la fosse
sur
des
protections
préalablement
installées.
d)
Décence
et respect,
récupération
d'ossements
Lorsqu'au
cours
du
creusement,
les
fossoyeurs
se
trouvent
en
présence
d'anciens
ossements,
ils
doivent
impérativement
les
rassembler
dans
un
sac
plastique
opaque
fourni
par
les
services
techniques
des
cimetières,
à
proximité
de
la
fosse
et
signaler
à
l'agent
de
surveillance
chargé
d'organiser
le transfert
des
restes
mortels
vers
le caveau
général
du
cimetière.
e)
Sécurité
des
lieux
et des
personnes
Le
creusement
des
fosses
ne
doit
jamais
être
exécuté
par
une
personne
seule
au-delà
d'une
profondeur
de
1,30
mètres.
Au
cours
du
creusement,
les
terres
doivent
être
obligatoirement
et
parfaitement
étayées
au
moyen
d'étrésillons,
en
bon
état
et
adaptés,
en
nombre
suffisant
pour
couvrir
la totalité
de
la
profondeur
de
la
fosse
sur
les
4
côtés
(tête,
pied,
gauche,
droite),
garantissant
non
seulement
la
sécurité
des
fossoyeurs,
mais
également
de
prévenir
tout
risque
d'éboulement
pouvant
empêcher
le
déroulement
d'une
inhumation.
D'une
façon
générale,
chaque
chef
d'entreprise
est
responsable
de
l'application
des
mesures
de
prévention
nécessaires
à
la
protection
de
son
personnel,
conformément
aux
règles
du
Code
du
Travail.
Il devra
en
conséquence
fournir
tout
le
matériel
et
les
équipements
indispensables
à
assurer
cette
obligation. f})
Protection
- Balisage
Dans
l'attente
de
l'inhumation,
la
fosse
creusée
doit
être
recouverte
par
l'installation
de
moyens
de
protection
suffisants
(tôles,
planches
ou
tout
autre
moyen
adapté).
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
leur
maintien
en
place
lors
de
fortes
intempéries.
De
même,
les
barrières,
piquets
ou
autres
supports
permettant
le
balisage,
doivent
également
être
implantés
solidement
et
visiblement
pour
maintenir
l'efficacité
de
la
protection
dans
le
but
d'avertir
et
d'interdire
l'accès
au
chantier,
écartant
ainsi
tout
danger
pour
les
usagers
et
évitant
d'engager
la
responsabilité
tant
de
l'entreprise
que
de
l'Administration.
ARTICLE
83
: INHUMATIONS
EN
SUPERPOSITION
36
162 Généralités
: Dans
le
cadre
d'une
inhumation
en
superposition
et
pour
effectuer
la
mise
en
reliquaire
du
ou
des
défunts
déjà
inhumés
dans
la
concession,
l'autorisation
du
ou
des
plus
proches
parents
justifiant
de
leur
identité,
de
leur
domicile
et
de
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
ils
formulent
cette
demande,
devra
être
adressée
au
bureau
de
la
Conservation
en
même
temps
que
la
demande
d'inhumation. Il peut
être
dérogé
au
principe
de
l'article
59,
selon
lequel
une
fosse
est
creusée
pour
recevoir
deux
corps.Cette
dérogation
s'applique
aux
concessions
temporaires
en
pleine
terre
en
cours
de
validité
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
règlement
et
lorsque
le
délai
réglementaire
de
5
ans
est
écoulé
après
la dernière
inhumation
permettant
la réduction
du
ou
des
corps
précédemment
inhumés.
ll est
appliqué
au
creusement
les
règles
précitées,
jusqu'à
la
découverte
du
premier
corps.
Ce
dernier
est
alors
extrait
de
la
fosse,
posé
avec
tout
le
respect
qu'il
se
doit
sur
une
bâche
préalablement
installée
et
les
restes
mortels
uniquement
sont
déposés
dans
un
reliquaire
de
dimensions
adaptées.
La
fosse
est
alors
approfondie
à
2
mêtres
pour
accueillir
le
reliquaire
sur
lequel
reposera
le
cercueil
et
laisser
l'espace
réglementaire
d'un
vide
sanitaire
d'un
mètre.
Le
creusement
approfondi
est
effectué
par
une
équipe
de
deux
personnes,
des
étrésillons
au
nombre
minimum
de
4
sont
obligatoirement
installés
pour
éviter
les
affaissements
latéraux
des
terres.
Dans
l'attente
de
l’inhumation,
la
fosse
est
protégée
par
des
moyens
de
protection
(tôles,
planches,
barrières,
..….) correctement
maintenus
et
balisée
selon
les
prescriptions
susmentionnées.
Les
résidus
de
cercueils
et
déchets,
comme
indiqué
dans
l'article
47,
sont
enlevés
et
évacués
immédiatement
par
l'entreprise
de
fossoyage.
ARTICLE
84
: REMBLAIEMENT
DES
FOSSES
EN
TERRAIN
CONCEDE
La
terre
recouvrant
les
fosses
sera
foulée
de
manière
à
être
suffisamment
compacte
pour
retarder
les
affaissements.
La
finition
des
tertres,
d'une
hauteur
de
0,30
m,
devra
présenter
un
aspect
régulier
et
décent
sans
amas
de
gravats.
Le
monument
qui
aurait
été
enlevé
devra
être
replacé
dans
les
2
mois
maximum
qui
suivent
l'opération
funéraire.
ARTICLE
85
: REMISE
EN
ETAT.ET
PROPRETE
DES
LIEUX
ll
est
interdit
de
laisser
en
dépôt
dans
les
allées,
les
entre
tombes,
espaces
verts,
des
outils
ou
matériels
de
fossoyage.
Les
gravats,
pierres,
débris
devront
être
recueillis
et
enlevés
avec
soin
dès
leur
formation,
de
telle
sorte
que
les
chemins
et abords
des
sépultures
soient
libres
et
nets.
Les
entrepreneurs
sont
tenus,
après
achèvement
des
travaux
de
fossoyage,
de
nettoyer
l'emplacement
qu'ils
auront
occupé,
de
réparer
les
dégâts
qu'ils
auraient
pu
commettre.
En
cas
de
défaillance
des
entreprises
et
après
sommation,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
l'Administration
municipale
aux
frais
des
entreprises
concernées.
CHAPITRE
2
: LES
EXHUMATIONS
ARTICLE
86
: OUVERTURE
ET FERMETURE
DES
SEPULTURES
Quelque
soit
la
sépulture,
caveau
ou
fosse,
les
travaux
de
fossoyage
préalables
ou
consécutifs
à
l'exhumation
doivent
se
dérouler
dans
les
mêmes
conditions
et
selon
les
mêmes
procédés
cités
ci
avant
pour
les
inhumations
(cf.
articles
73
à
85).
ARTICLE
87
: REGLES
D'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
37
163 Conformément
à
l'article
R.2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
revêtent
un
costume
spécial
qui
est
ensuite
désinfecté
ainsi
que
leur
chaussures.
Elles
sont
tenues
à
un
nettoyage
antiseptique
de
la face
et
des
mains.
»
a)
Equipements
obligatoires
gants
épais
de
sécurité
(style
égoutiers),
vêtements
cirés
de
pluie
(en
cas
de
besoin),
masque
à filtre épurateur,
combinaison
jetable,
chaussures
ou
bottes
de
sécurité,
produit
de
désinfection,
savons
liquides
pour
une
décontamination,
sacs
plastiques
opaques
et
résistants
pour
déposer
les
vêtements
et matériels
contaminés
qui
seront
fermés
et
évacués
dès
la fin
des
opérations
par
les
soins
de
l'entreprise
en
dehors
des
cimetières
communaux.
En
aucun
cas,
ils
ne
doivent
être
laissés
dans
les
réceptacles
à
ordures
des
cimetières.
b)
Mesures
d'hygiène
°
se
laver
les
mains
avant
et après
l'utilisation
des
gants,
«
arroser
les
cercueils
d'une
solution
antiseptique
avant
de
les
sortir
de
la fosse
ou
du
caveau,
+
nettoyer
systématiquement
le
matériel
à
l'eau
de
javel
ou
autre
désinfectant
avant
de
quitter
les
sites,
e
changer
de
vêtement
après
une
exhumation.
ARTICLE
88
: DEROULEMENT,DE
L'OPERATION
L'exhumation
se
fait
obligatoirement
en
présence
de
la
famille
ou
de
son
représentant,
du
fonctionnaire
de
police
ou
de
son
représentant
dans
le
cadre
d'un
départ
de
corps
pour
crémation,
du
Conservateur
des
cimetières
ou
de
son
représentant.
Ces
derniers
s'assurent,
avec
le fossoyeur,
de
l'identité
du
ou
des
corps
à
exhumer
et vérifient
l'état du
ou
des
cercueils.
Si
nécessaire,
il est
procédé
au
changement
des
cercueils
ou
à
la
mise
en
reliquaire.
Dans
ce
cas,
l'agent
de
surveillance
du
cimetière
doit
vérifier
et
imposer
que
le
fossoyeur
dépose
dans
le
ou
les
reliquaires
adéquats
uniquement
les
restes
mortels,
et
ce,
avec
le
respect
et
la
décence
dus
aux
morts. Tout
objet
ou
bijoux
de
quelque
valeur
qu'ils
soient
découverts
seront
soumis
aux
conditions
précitées
à l'article 46. Tout
manquement
à
ces
consignes
sera
noté
au
constat
cosigné
par
l'entreprise,
l'Administration
et
éventuellement
la famille
ou
son
représentant
et le fonctionnaire
de
police.
ARTICLE
89
: REMISE
EN
ETAT
ET
PROPRETE
DES
LIEUX
L'entreprise
de
fossoyage
procède
à
la
fermeture
ou
au
remblaiement
de
la
sépulture
dans
les
conditions
précédemment
énoncées,
ainsi
qu'à
son
nettoyage
et à
la remise
en
état
des
lieux.
CHAPITRE
3 : LES
REDUCTIONS
ET/OU
REUNIONS
DE CORPS
ARTICLE
90
: REDUCTIONS
ET/OU
REUNIONS
DE CORPS
Il convient
d'appliquer
aux
réductions,
avec
ou
sans
réunion
de
corps,
qui
s'effectuent
dans
le
cadre
de
nettoyage
de
concessions
pour
l'obtention
d'une
ou
plusieurs
places,
les
mêmes
règles
fixées
pour
les
exhumations
et définies
aux
articles
86
à 89.
Les
restes
mortels
uniquement
doivent
être
rassemblés
dans
le
ou
les
reliquaires
adaptés,
qui
sont
replacés
dans
la concession
avec
autant
de
soin
et de
respect
qu'un
cercueil.
Une
plaque
en
matériau
imputrescible
indiquant
les
noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et
de
décès
des
personnes
réunies
sera
fixée
sur
le
ou
les
reliquaires,
si
au
cours
de
l'opération
les
anciennes
plaques
n'ont
pu
être
récupérées
en
raison
de
leur
mauvais
état
ou
inex.___. tes.
38
164 Si
une
inhumation
est
prévue
consécutivement,
le
caveau
peut
rester
ouvert
en
respectant
toutes
les
mesures
de
protection
et balisage
imposées
pour
les
inhumations.
Un
constat
contradictoire
est
également
dressé
par
l'agent
chargé
de
la
surveillance
du
bon
déroulement
de
l'opération.
L'évacuation
des
bois
de
cercueils,
capitons,
combinaisons
jetables,
masques
et
déchets
divers
rassemblés
dans
des
poches
plastiques
opaques,
résistants
et fermés,
sera
effectuée
par
les
soins
de
l'entreprise
dès
la fin
de
l'opération
en
dehors
des
cimetières.
STITRE
2
: MESURES
APPLICABLES
AUX
CONSTRUCTIONS
%
CHAPITRE
1
: REGLES
GENERALES
A TOUTES
CONSTRUCTIONS
Généralités:
Les
cimetières
sont
des
lieux
de
recueillement
et
de
méditation.
Aussi,
les
travaux
entrepris
devront
être
réalisés
dans
le
souci
permanent
de
ne
pas
troubler,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
la décence,
la tranquillité
et l'ordre
public
dans
les
sites.
Eu
égard
au
respect
dû
aux
morts,
aucun
travail
ne
pourra
être
entrepris
dans
un
caveau
dans
lequel
reposent
des
défunts,
sans
procéder
à leur
exhumation
au
préalable.
ARTICLE
91
: DECLARATION
DE
TRAVAUX
Toute
construction
ou
réfection
de
caveaux
et
de
monuments
est
soumise
à
une
demande
d'intervention
technique,
visée,
après
examen,
par
l'Administration
des
cimetières.
La
demande
signée
par
le
ou
les
co-concessionnaires
est
transmise
à
la
Conservation
du
cimetière
par
l'intéressé
lui-même
ou
l'entrepreneur
qu'il
a choisi
au
moins
8 jours
avant
la date
envisagée
pour
le démarrage
des
travaux.
Elle
devra
mentionner :
les
coordonnées
du
ou
des
titulaires,
les
coordonnées
de
l'entrepreneur,
la description
exacte
des
travaux,
dimensions
de
l'ouvrage,
matériaux
utilisés,
un
croquis
côté
de
l'ouvrage
à
exécuter
en
cas
de
construction
ou
de
rénovation
de
monument.
Le
projet
devra
respecter
les
prescriptions
du
présent
Règlement.
En
aucun
cas,
les
travaux
ne
pourront
débuter
avant
la
délivrance
du
visa
d'autorisation
qui
sera
adressé
au(x)
demandeur(s)
et à l'entrepreneur.
ARTICLE
92
: PERIODES
Tout
travail
de
construction,
de
réfection
ou
de
terrassement
doit
être
réalisé
pendant
les
heures
d'ouverture
des
cimetières.
Il est
absolument
interdit
aux
périodes
suivantes
:
samedis
à
partir de
12
heures,
dimanches
et jours
fériés,
fêtes
de
la Toussaint
: compte
tenu
des
dates
variables
de
cette
fête,
un
courrier
spécial
est
adressé
en
temps
opportun
aux
entreprises
les
informant
des
formalités
et
contraintes
particulières
à
respecter
durant
cette
période.
ARTICLE
93
: CONTROLE
ET DEROULEMENT
DES
TRAVAUX
Le
bénéficiaire
ou
son
prestataire
se
présentera
à
l'entrée
du
cimetière
muni
de
la
déclaration
de
travaux
dûment
visée.
39
165 À
l'ouverture
du
chantier,
un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi
et
signé
par
l'agent
de
surveillance
du
cimetière,
l'entrepreneur
ou
son
représentant
ou
toute
personne
mandatée
pour
effectuer
les
travaux.
L'Administration
municipale
surveillera
l'exécution
des
travaux
de
manière
à :
°
s'assurer
que
les
dimensions,
l'emplacement
et
l'alignement
de
la
construction
sont
bien
respectés, prévenir
tout
ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines,
prévenir
toute
pratique
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
usagers,
le
personnel
municipal
ou
les
employés
de
l'entreprise
eux-mêmes.
Dans
tous
les
cas,
les
concessionnaires
ou
constructeurs
devront
se
conformer
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
le Conservateur
ou
ses
représentants.
Si
malgré
les
indications
et
les
injonctions,
le
constructeur
ne
respecterait
pas
les
prescriptions,
l'Administration,
après
constat,
serait
suspendre
immédiatement
le déroulement
du
chantier.
Le
cas
échéant,
la
démolition
des
travaux
commencés
ou
exécutés
à
tort
pourra
être
exigée
ou
entreprise
par
l'Administration
municipale
aux
frais
du
contrevenant.
ARTICLE
94
: FOUILLES
Avant
de
débuter
tout
chantier,
un
état
des
lieux
contradictoire
est
dressé,
daté
et
signé
par
l'entrepreneur
ou
son
représentant
et
l'agent
de
surveillance.
Préalablement
à
toute
exécution,
il y
a
obligation
de
protéger
les
monuments
contigus
au
moyen
de
bâches,
de
panneaux
ou
de
tout
autre
moyen.
Les
fouilles
pour
la mise
en
place
d'un
caveau
ou
le creusement
de
fosses
ne
doivent
empiéter
sur
les
allées
ou
le
revêtement,
s'il
en
existe,
au-delà
de
ce
qui
est
absolument
nécessaire.
Elles
doivent
être
équipées
de
toutes
les
protections
prévues
en
matière
de
tranchées
en
ce
qui
concerne
la sécurité
sur
les
voies
accessibles
au
public
(telles
que
barrières
de
chantier).
Les
déblais
issus
des
fouilles
seront
immédiatement
évacués
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entrepreneur. Les
ossements
qui,
le
cas
échéant,
pourraient
être
dégagés
lors
de
fouilles,
devront
être
soigneusement
réunis
dans
un
sac
plastique
opaque
fourni
par
les
services
techniques
des
cimetières,
à
proximité
du
chantier.
L'entreprise
avertira
immédiatement
l'agent
de
surveillance
qui
se
chargera
des
modalités
du
transport
des
restes
mortels
vers
le caveau
général
du
cimetière.
Lorsque
le
creusement
d'une
fouille
sera
rendu
nécessaire
par
l'emploi
d'un
engin
mécanique,
ce
dernier
devra
être
de
taille
réduite
et d’un
faible
niveau
sonore.
Dans
le
cas
où
en
procédant
aux
fouilles
des
terres,
des
empattements
ou
autres
travaux
de
maçonnerie
provenant
de
la
construction
voisine
seraient
rencontrés,
les
entrepreneurs
devront
arrêter
immédiatement
les
travaux
qui
ne
pourront
être
repris
que
sur
avis
du
Conservateur
ou
de
son
représentant. ARTICLE
95
: PROTECTION
DES
CHANTIERS
Les
fouilles
ouvertes
en
pleine
terre
ou
pour
la
construction
de
caveaux
devront,
par
les
soins
de
l'entrepreneur,
être
protégées
et
entourées
de
barrières
ou
tout
autre
moyen
de
protection
similaires,
visibles
et
résistants,
afin
d'éviter
tout
danger
et
accident
pour
les
visiteurs,
usagers,
intervenants
divers
et personnel
municipal.
En
aucun
cas,
ces
dispositifs
de
protection
et
de
signalisation
ne
devront
empiéter
ou
prendre
appui
sur
les
concessions
voisines.
40
166 De
même,
tout
chantier
interrompu,
quelque
soit
la
durée
de
l'interruption,
devra
être
protégé
par
les
moyens
décrits
au
paragraphe
ci-dessus,
en
interdisant
ainsi
l'accès.
Les
travaux
seront
exécutés
de
manière
à
ne
compromettre
en
rien
la sécurité
publique,
ni gêner
la circulation
dans
les
allées.
ARTICLE
96
: SECURITE
LIEE AU
CREUSEMENT
Lors
des
travaux
de
creusement
de
tranchées,
de
fosses
ou
de
caveaux,
les
terres
devront
être
obligatoirement
et
parfaitement
étayées
avec
des
matériaux
suffisamment
forts
et
adaptés
de
façon
à
prévenir
tout
risque
d'éboulement.
Les
employés
devront
obligatoirement
être
équipés
du
matériel
suffisant
et
adapté
à
la
configuration
du
terrain.
D'une
façon
générale,
chaque
chef
d'entreprise
est
responsable
de
l'application
des
mesures
de
prévention
nécessaires
à la protection
de
son
personnel,
conformément
à
l'article
R.237-2
du
Code
du
Travail. Un
constat
des
lieux
est
dressé,
avant
et
après
chaque
opération,
par
un
agent
de
surveillance
des
cimetières.
Toute
irrégularité
relative
à
des
manquements
sévères
de
régles
de
sécurité
sera
notée
et
systématiquement
rendue
compte
à
l'entrepreneur.
En
cas
de
récidive,
un
procès-verbal
décrivant
ces
irrégularités
sera
établi
par
un
agent
assermenté
et
transmis
au
contrevenant
puis
aux
juridictions
compétentes. ARTICLE
97
: PROPRETE
DES
CHANTIERS
Les
matériaux
nécessaires
pour
la
construction
ne
seront
approvisionnés
qu'au
fur
et
à
mesure
des
besoins. Les
gravats,
pierres,
débris
devront
être
recueillis
et
enlevés
avec
soin
dès
leur
formation,
de
telle
sorte
que
les
chemins
et
abords
des
sépultures
soient
libres
et
nets
en
permanence
comme
avant
la
construction.
Les
terres
excédentaires
seront
enlevées
et
évacuées
par
les
soins
de
l'entrepreneur.
Les
mortiers
et
béton
fabriqués
sur
place
devront
être
préparés
et
portés
dans
des
récipients
adéquats,
ils
ne
devront
jamais
être
laissés
à
même
le
sol.
Le
sciage
et
la
taille
des
pierres
sont
interdits
à
l'intérieur
des
cimetières.
En
conséquence,
les
entrepreneurs
ne
devront
introduire
que
des
matériaux
déjà
travaillés,
prêts
à
être
posés
et
sur
lesquels
pourra
seulement
s'effectuer
un
travail
d'ajustage
et de
ravalement.
ll
est
interdit
de
laisser
en
dépôt
dans
les
allées,
les
entre
tombes,
espaces
verts,
des
outils
ou
matériaux
de
construction.
En
cas
de
vol,
la
Ville
de
Bordeaux
ne
pourra
jamais
être
tenue
pour
responsable.
Les
entrepreneurs
sont
tenus,
après
achèvement
des
travaux,
de
nettoyer
l'emplacement
qu'ils
auront
occupé,
de
réparer
les
dégâts
qu'ils
auraient
pu
commettre.
En
cas
de
défaillance
des
entreprises
et
après
avertissement,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
l'Administration
municipale
aux
frais
des
entreprises
concernées.
Un
procès-verbal
sera
dressé
par
un
agent
assermenté
et transmis
aux
juridictions
compétentes
ainsi
qu'au
contrevenant.
ARTICLE
98
: PROTECTION
DES TOMBES
VOISINES
Aucun
dépôt,
même
momentané,
de
terre,
matériaux,
revêtement
et
autres
objets
nécessaires
au
chantier,
ne
devra
être
effectué
sur
les
sépultures
voisines.
Les
entrepreneurs
devront
prendre
toutes
les
précautions
pour
ne
pas
salir,
ni endommager
les
tombes
pendant
l'exécution
des
travaux.
ll est
interdit,
même
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux,
de
rouler
sur
des
monuments,
de
déplacer
ou
d'enlever
des
signes
funéraires
existants
aux
abords
des
constructions
sans
autorisation
des
concessionnaires
concernés.
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
interdit
de
baliser
le
chantier
en
prenant
appui
sur
l'emprise
des
concessions
voisines.
ARTICLE 99 : OUTILS
DE LEVAGE
41
167 L'acheminement
et
la
pose
ou
la dépose
et l'évacuation
des
monuments,
pierres
tumulaires,
caveaux,
terres
et
matériaux
divers,
de
même
que
la
mise
en
place
d'échafaudages
ne
devront
jamais
être
effectués
en
prenant
appui
sur
les
monuments
voisins
ou
leurs
accessoires
(caniveaux,
plaquettes,
...),
les
arbres
ou
les
murs
d'enceinte
des
cimetières.
Les
engins
et
outils
de
levage
(leviers,
crics,
palans,
...)
ne
devront
jamais
prendre
leur
point
d'appui
directement
sur
le
revêtement
des
allées,
les
bordures
et entre
tombes
en
pierre,
ciment,
granit
ou
autre
matériau.
Il
est
aussi
interdit
(sauf
autorisation
spéciale
justifiée
préalable
à
tout
commencement
de
travaux)
d'utiliser
les
engins
ou
outils
de
levage
pour
faire
passer
et
évacuer
des
monuments,
pierres
tumulaires,
cuves
de
caveaux,
de
la
terre
et
tout
autre
matériau
au-dessus
des
murs
d'enceinte
des
cimetières. ARTICLE
100
: VEHICULES
ET
ENGINS
Les
véhicules
et
les
engins
des
entreprises
chargées
d'exécuter
des
travaux
pour
le
compte
de
l'Administration
et
des
concessionnaires
sont
autorisés
à
circuler
dans
les
cimetières.
Les
conducteurs
s'engagent
à
respecter
les
règles
de
circulation
émises
à
l'article
8
du
présent
Règlement. Aux
cimetières
de
la
Chartreuse
et
des
Pins
Francs,
outre
les
stipulations
de
l'article
8,
pour
tenir
compte
de
la
topographie
particulière
des
sites,
la
circulation
est
interdite
aux
véhicules
et
engins
ayant
une
largeur
supérieure
à
2,40
m.
Au
cimetière
de
la
Chartreuse,
l'accès
à
la
zone
technique
est
autorisé
seulement
par
l'entrée
« Gaviniès
» et l'allée d'Ornano
(20°"*
série)
pour
les véhicules
de
grande
largeur.
De
plus,
l'accès
des
véhicules
et engins
est
interdit
à l’intérieur
des
séries
dans
l’ensemble
des
sites.
CHAPITRE
2
: REGLES
PARTICULIERES
AUX
CONSTRUCTIONS
DE CAVEAUX
ET MONUMENTS
ARTICLE
101
: DISPOSITIONS
GENERALES
Tous
travaux
commencés
avant
l'observation
des
préliminaires
indiqués
dans
les
articles
91
et
suivants
seront
suspendus.
À
cet
effet,
le
Conservateur
avisera
sans
retard
l'entrepreneur
intéressé
afin
d'interrompre
immédiatement
l'exécution
des
travaux.
Une
fois
commencés,
ils
devront
être
exécutés
sans
interruption
et
achevés
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
d'ouverture
du
chantier.
Devront
être
obligatoirement
gravés,
les
références
correspondant
à
l'emplacement
de
la
concession
(série
et
numéro).
A
défaut,
l'Administration
municipale
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
qui
pourraient
se
produire.
Pourra
éventuellement
apparaître
le
nom
de
l'entreprise
seul,
sans
coordonnées. ARTICLE
102
: DISPOSITIONS
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
a)
Matériaux
L'emploi
de
la pierre
factice
pour
la construction
de
caveaux
est
rigoureusement
interdit.
A
la
Chartreuse,
les
revêtements
des
monuments
rénovés
sur
les
concessions
reprises
devront
être
compatibles
avec
l'environnement
existant.
b) Alignement
Les
caveaux
à
construire
ou
à
rénover
dans
le
cas
de
reprise
de
concessions
devront
être
établis
suivant
l'alignement
indiqué
sur
les
lieux
par
les
représentants
de
l'Administration,
conformément
aux
plans
parcellaires
adoptés
par
la
Conservation
des
cimetières
et
aux
limites
des
caveaux
déjà
existants.
168 En
cas
de
non
respect,
les
travaux
seront
immédiatement
suspendus,
l'entreprise
et
le
concessionnaire
informés
sans
délai.
Si
aucune
solution
technique
ne
peut
être
trouvée,
la
démolition
pourra
être
envisagée.
c)
Dimensions
Les
caveaux
devront
obligatoirement
être
pourvus
d'un
radier
dans
les
conditions
ci-après
mentionnées
au
paragraphe
« e
».
En
aucun
cas,
les
constructions
érigées
sur
la concession
ne
devront
dépasser
l'emprise
de
celle-ci.
d}
Murs
A
l'intérieur
des
séries,
les
murs
perpendiculaires
aux
allées,
de
face
et
de
chevet,
dans
la
hauteur
des
terres,
devront
avoir
une
épaisseur
de
0,15
m,
s'ils
sont
en
béton
armé
et
de
0,28
m,
s'ils
sont
en
pierre
de
taille.
En
bordure
des
allées
de
circulation,
les
murs
perpendiculaires,
de
face
et
de
chevet,
dans
la
hauteur
des
terres,
parallèles
aux
allées
de
circulation
extérieure
aux
séries,
devront
avoir
une
épaisseur
de
0,20
m,
s'ils
sont
en
béton
armé
et
de
0,28
m,
s'ils
sont
en
pierre
de
taille.
Les
murs
des
caveaux
pourront
occuper,
en
dehors
de
la
limite
du
terrain
concédé,
la
moitié
de
la
largeur
des
isolements
sur
les
côtés
et
au
chevet
jusqu'à
l'affleurement
du
sol.
Ils
devront
alors
être
couronnés
par
un
dallage
en
matériau
non
glissant
identique
à
celui
des
caniveaux
de
la
largeur
des
murs
sur
lesquels
ils
reposent.
Les
murs
latéraux
seront
isolés,
s'il
y
a
lieu,
de
ceux
des
concessions
voisines
par
un
matériau
interdisant
toute
adhérence.
Dans
la Série
P
du
cimetière
Bordeaux-Nord
réservée
à
la construction
de
caveaux
à
ouverture
par
le
dessus,
la
partie
de
la
cave
dépassant
du
sol
devra
être
habillée
du
même
matériau
que
le
reste
du
monument.
e) Voûtes
et radiers
Les
voûtes
et
radiers,
construits
en
béton,
devront
être
armés
et
présenter
une
épaisseur
minimum
suffisante
pour
supporter
sans
danger
l'ensemble
de
la construction
et du
bâtiment.
Le
dessus
de
la voûte
ne
pourra
dépasser
le
niveau
du
sol
sauf
dans
les
séries
dévolues
aux
caveaux
à ouverture
par
le dessus.
En
cas
de
remplacement
du
monument
existant
par
un
monument
plus
lourd,
la
voûte
devra
être
renforcée
par
une
dalle
en
béton
armé
sans
solution
de
continuité,
dont
l'épaisseur
devra
être
suffisante
pour
supporter
le nouveau
monument.
Le
cas
échéant,
un
certificat
de
résistance
des
sols
délivré
par
un
organisme
agréé,
aux
frais
du
concessionnaire
pourra
être
exigé.
Dans
le
cas
où
la
consolidation
des
voûtes
ne
serait
pas
possible
(caveau
en
milieu
par
exemple),
le
poids
du
nouveau
monument
ne
devra
pas
être
supérieur
à
l'ancien.
f) Entrées
ou
ouvertures
Elles
devront
avoir
des
dimensions
suffisantes
en
largeur
et
en
hauteur
(0,80
m
x
0,80
m)
pour
permettre
l'inhumation
normale
du
ou
des
cercueils,
avec
des
feuillures
dans
les
murs
de
0,05
m.
Les
portes
en
béton
seront
munies
d'une
poignée
et avoir
une
épaisseur
minimum
de
0,05
m.
Dans
les
anciennes
séries
des
cimetières,
les
ouvertures
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
élargies
pour
se
rapprocher
des
normes
actuelles.
g)
Etagères
43
169 Les
caves
dont
la
profondeur
sera
supérieure
à
2,50
m
devront
obligatoirement
être
équipées
d'étagères.
Celles-ci
devront
avoir
une
épaisseur
minimum
de
0,05
m.
Chaque
plaque
ne
pourra
être
espacée
de
plus
de
0,55
m.
Les
supports
d'étagères
(corbelets)
auront
une
largeur
de
0,05
m.
Chaque
étagère
devra
être
espacée
du
niveau
inférieur
ou
supérieur
de
0,80
m.
h) Caniveaux,
plaquettes
et entre
tombes
Des
caniveaux
ou
plaquettes
aux
dimensions
appropriées
devront
être
obligatoirement
posés
sur
le
devant
des
monuments
et
séparés
dans
la
largeur
par
deux
murs
en
béton
armé
ou
en
pierre
(pieds-
droits)
bâtis
de
part
et
d'autre
de
l'entrée
du
caveau.
Les
parties
mobiles
ne
devront
pas
excéder
1,20
m.
Dans
les
séries
nouvellement
créées,
ces
équipements
devront
faire
corps
avec
la
voûte
jusqu'à
l'aplomb
des
pieds-droits.
Les
caniveaux,
les
plaquettes
et
les
entre
tombes
devront
être
construits,
par
raison
de
sécurité,
en
matériaux
non
glissants
(dépolis,
flammés,
bouchardés
ou
en
pierre).
En
cas
de
non
respect
de
cette
consigne
par
l'entrepreneur
ou
le
concessionnaire,
l'Administration
ne
pourra
pas
être
tenue
pour
responsable
d'éventuels
accidents
(glissades)
qui
pourraient
être
causés
par
l'emploi
de
matériaux
glissants. Les
entre
tombes
auront
une
dimension
de
0,15
m
de
chaque
côté
des
caveaux
pour
une
séparation
totale
de
0,30
m
entre
2
caveaux,
à
l'exclusion
des
monuments
existants
dans
la
Série
P
du
cimetière
Bordeaux-Nord. Leurs
dimensions
pourront
varier
dans
les
séries
anciennes
mais
dans
tous
les
cas,
elles
devront
participer
à
l'habillage
de
la concession.
Le
nivellement
des
dallages
et
des
caniveaux
entourant
les
concessions
devra
être
strictement
respecté. Tous
les
caniveaux
d'une
même
série
devront
être
de
dimensions
identiques
en
largeur,
en
hauteur
et
en
profondeur
afin
de
faciliter
l'écoulement
de
l'eau
et éviter
les
points
de
stagnation.
il) Stèles
Les
stèles
seront
obligatoirement
réalisées
en
matériaux
naturels
de
qualité
tels
que
pierre
dure,
marbre,
granit
ou
en
tout
autre
matériau
inaltérable.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
elles
devront
obligatoirement
être
fixées
sur
les
monuments
(caveaux
ou
fosses
temporaires)
au
moyen
de
plusieurs
goujons
d'une
hauteur
minimum
de
7
cm
dont
chaque
moitié
sera
positionnée
de
manière
égale
dans
les
deux
parties
des
éléments
concernés
(1
moitié
dans
la stèle,
1 moitié
dans
la tombale)
et scellées.
j) Grilles
Les
grilles
des
concessions
devront
être
placées
dans
tous
les
sens
à
0,10
m
de
recul
de
l’arrête
extérieure
de
l'emprise
de
la
concession.
Les
grilles
et
les
portes
garnissant
l'entrée
des
sépultures
devront
s'ouvrir
dans
les
limites
mêmes
de
la concession.
ARTICLE
103
: LES
CHAPELLES
Les
façades
des
chapelles,
pour
les
concessions
d'angle,
comme
pour
les
concessions
ordinaires,
seront
construites
dans
le
respect
des
dimensions
fixées
pour
les
grilles
en
fer
de
ces
concessions
;
soit
à
0,10
m
de
recul
de
l'arrête
extérieure
de
l'emprise
de
la
concession.
ARTICLE
104
: CAVEAUX
A OUVERTURE
PAR LE DESSUS
170 Ce
procédé
pourra
être
réalisé
aux
emplacements
donnés
par
l'Administration.
Compte
tenu
de
ce
dispositif
particulier,
toutes
les
règles
techniques
fixées
à
l'article
102
pour
la
construction
ou
la
rénovation
des
caveaux
ne
seront
pas
applicables.
!!
conviendra
en
revanche
de
respecter
les
prescriptions
en
matière
:
d'alignement, de
dimensions,
d'installations
des
étagères,
de
construction
des
murs,
voûtes
et
radiers.
L'ouverture
sera
fermée
par
une
première
dalle
ciment
constituée
d'un
ou
plusieurs
éléments
jointés
entre
eux
et
recouverte
d'une
seconde
dalle
en
matériaux
autorisés
(pierre,
granit,
marbre).
La
dalle
recouvrant
le
caveau
sera
scellée
avec
un
matériau
étanche
pouvant
être
facilement
découpé
pour
permettre
le glissement
de
cet
élément
et l'ouverture
du
caveau.
Au
cimetière
Bordeaux-Nord,
les
caveaux
construits
sur
ce
modèle
à la
Série
P
ne
seront
pas
équipés
de
caniveaux,
ni
d'entre
tombes,
les
allées
et
les
passages
étant
enherbés
jusqu'au
droit
des
monuments
et entretenus
par
les
services
techniques
des
cimetières.
ARTICLE
105
: LES
ENFEUS
La
réglementation
en
vigueur
actuellement
ne
prévoit
que
deux
modes
légaux
de
sépulture
:
l'inhumation
en
pleine
terre
ou
en
caveau
et
la crémation.
Toutefois,
une
technique
de
construction
spécifique
se
développe
sans
cependant
être
soumise
à des
règles
particulières,
celle
des
caveaux
hors
sol,
dite
«
enfeu
».
Il
convient
donc
de
concilier
cette
pratique
jusqu'à
présent
toléré
et
répondant
à
une
certaine
demande
des
familles,
avec
l'application
d'exigences
liées,
notamment
à
l'hygiène
et
la
salubrité
publique
ou
à la configuration
des
lieux.
Ainsi,
la
construction
de
caveaux
en
enfeu
ne
sera
autorisée
qu'au
cimetière
Bordeaux-Nord
et
devra
observer
des
règles
techniques
et
d'hygiène
particulières.
Ces
caveaux
en
surélévation
devront
en
priorité
satisfaire
à
la
définition
première
qui
est
une
construction
en
hauteur
sur
le
sol,
munie
de
cases
ne
pouvant
recevoir
qu'un
seul
corps
en
cercueil,
plusieurs
corps
réunis
en
reliquaires
suite
à
des
réductions
de
corps
ou
des
urnes.
Chaque
case
sera
fermée
par
une
porte
indépendante
scellée
et
recouverte
du
même
matériau
que
celui
de
la
construction
elle-même.
Les
cases
seront
construites
dans
la
limite
de
l'emplacement
concédé
en
largeur,
sans
pouvoir
excéder
la
valeur
de
deux
cases
en
hauteur.
Chaque
case
dans
ce
cas
munie
d'une
séparation
de
0,06
m
et
d'une
cloison
de
0,05
m,
les
murs
quant
à
eux
devant
répondre
aux
dimensions
traditionnelles
des
caveaux.
L'entrée
de
chaque
case
sera
de
0,80
m
en
hauteur
et de
0,70
m
à 0,80
m
en
largeur.
Cette
catégorie
sera
érigée
sur
un
radier
sans
cave.
Toutefois,
à
la
demande
des
familles
et
selon
le
nombre
de
places
désirées,
une
cave
pourra
être
tolérée
à
condition
qu'elle
soit
séparée
de
la
partie
aérienne
par
une
voûte
entièrement
fermée
et
suffisamment
solide
pour
soutenir
la
partie
aérienne.
La
cave
enterrée
sera
construite
comme
un
caveau
avec
une
porte
indépendante
de
la
partie
hors
sol
selon
les
conditions
sus
énoncées
pour
la construction
des
caveaux.
En
matière
d'hygiène,
quelque
soit
le type
de
construction,
avec
ou
sans
cave,
ces
constructions
hors
sol
devront
respecter
les
règles
d'hygiène
préconisées
par
le
Conseil
Supérieur
d'Hygiène
Publique
de
France,
à
savoir :
°e
étanchéité
totale
du
caveau
par
la
présence
d'un
joint
entre
le caveau
et sa
dalle
de
fermeture
ou
entre
les
différents
éléments
constitutifs
de
sa
fermeture,
45
171 +
absence
d'écoulement
hors
des
cases.
Pour
cela,
doit
être
posé
dans
chaque
cellule
un
bac
de
recueil
des
liquides
de
décomposition
et
des
restes
mortels,
d'une
contenance
supérieure
à
20
litres.
Ce
bac,
inaltérable,
assure
également
l'étanchéité
du
caveau
en
empêchant
la
dégradation
du
béton
sous
l’action
des
liquides.
+
mise
en
place
d'un
système
d'introduction
de
l'air et
d'évacuation
avec
épurateur
des
gaz
de
décomposition.
Cette
aération
a
pour
objet
de
facilité
la combustion
du
corps
par
l'oxygène
de
l'air
et
d'éviter
la
fissuration
du
caveau
étanche
sous
l'effet
de
l'accumulation
des
gaz
de
décomposition.
Les
enfeus
à
plusieurs
cases
doivent
disposer
d'un
filtre
unique
suffisant
pour
leur
capacité
ou
comporter
plusieurs
filtres
individuels.
Seront
totalement
proscrits
:
°
les
cellules
étanches
sans
système
d'évacuation
et d'épurateur
des
gaz,
e
les
enfeus
équipés
d'un
tuyau
d'écoulement
des
liquides
directement
relié
au
sol.
Aucun
travaux
ne
sera
autorisé
dans
une
case
occupée
par
un
cercueil.
Les
familles
devront
au
préalable
présenter
par
l'intermédiaire
d'une
entreprise
de
pompes
funèbres
une
demande
d'exhumation. ARTICLE
106
: RESPONSABILITE
Les
représentants
de
l'Administration
surveillent
le
bon
déroulement
des
travaux
de
manière
à assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
des
lieux,
à
prévenir
toutes
nuisances,
et à
faire
respecter
les
prescriptions
du
présent
Règlement,
les
entrepreneurs
et
les
concessionnaires
demeurant
conjointement
responsables
de
tout
dommage
résultant
des
travaux.
Les
entrepreneurs
sont
particulièrement
responsables
de
la
bonne
exécution
des
travaux,
même
lorsqu'ils
sont
effectués
en
sous-traitance,
conformément
à
l'article
1384
du
Code
Civil.
L'Administration
n’encourt
aucune
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
travaux
exécutés
par
les
personnes
privées
ayant
causé
des
dommages
aux
tiers,
lesquels
pourront
en
poursuivre
les
auteurs,
conformément
aux
règles
du
droit commun.
ARTICLE
407
: CONTRAVENTIONS
Des
agents
de
surveillance
assermentés
pourront,
s'il
y
a
lieu,
constater
les
manquements
aux
dispositions
du
présent
Règlement
et
dresser
les
procès-verbaux
qui
seront
éventuellement
transmis
pour
suite
à donner
à l'autorité judiciaire
compétente.
ARTICLE
108 :
Le
présent
Règlement
abroge
et
remplace
les
dispositions
du
Règlement
Intérieur
des
Cimetières
du
8 octobre
2012
et la modification
en
date
du
16
octobre
2013.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
la
Directrice
Générale
des
Solidarités
et
de
la
Citoyenneté,
la
Directrice
de
l'Accueil
et de
la Citoyenneté,
la Conservatrice
des
cimetières
et tous
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Règlement
qui
sera
publié
et affiché.
Nicolas
FLORIAN
Adjoint
au
Maire
46
172 ANNEXE
: HYGIENE
ET
SECURITE
Chaque
entreprise
intervenant
dans
les
cimetières,
pour
le
compte
de
particuliers
ou
de
sociétés
en
qualité
de
sous-traitant,
est
tenue
de
respecter
les
règles
législatives
et
réglementaires
relatives
à
l'hygiène
et à
la sécurité
au
profit de
ses
employés.
Tous
les
engins
et
outils,
manuels
où
mécaniques,
doivent
être
en
bon
état
de
fonctionnement
et
en
quantité
suffisante
en
fonction
du
travail
à exécuter
et de
la configuration
des
lieux.
Les
employés
conduisant
des
engins
particuliers
et
des
véhicules
légers
ou
lourds,
doivent
être
en
possession
des
certificats
d'aptitude
adéquats
(permis
de
conduire,
CACES,
….).
Durant
toute
la
durée
des
opérations,
ils
doivent
être
munis
des
équipements
de
protection
individuelle
imposés
par
la
tâche
à
exécuter,
et
disposer
à
proximité
des
moyens
de
secours
de
première
urgence.
S'agissant
d'une
obligation
légale,
la
Ville
pourra,
en
cas
de
constat
d'une
infraction
à
ces
règles,
notifier
l'incident
à
l'entreprise
défaillante
et en
référer
éventuellement
aux
autorités
compétentes
si la
situation
devient
récurrente.
A
partir
des
principaux
textes
de
références,
et
à
titre
indicatif,
le
tableau
ci-après
schématise,
en
fonction
des
types
de
travaux
réalisés
dans
les
cimetières
et
les
risques
encourus,
les
moyens
de
prévention
à respecter.
Textes
de
référence
:
e
Code
du
Travail
:
* Articles
L.233-1
et
suivants
et
R.237-12
et
suivants
* Articles
L.232-1
et
suivants
°
Décret
n°
65-48
du
8 janvier
1965
47
173 TRAVAUX
RISQUES
ENCOURUS
PREVENTION
* FOSSOYAGE
:
- Creusement
de
fosses
- Ouverture
de
caveau
* FouILLES
:
- Construction
de
caveaux
- Tranchées
pour
réfection
voirie,
réseau,
…
- fatigue
posturale
: travail
debout
de
façon
prolongée
- manutention
: port
de
pelles
pleines,
de
matériels,
…
- faux
mouvements
- Chute
de
hauteur
dans
la fosse
- chute
de
plein
pied
par glissades
:
sols
mouillés,
boue,
…
- effondrement - risques
liés
aux
conditions
climatiques
: chaleur,
froid,
…
- Vibrations :
utilisation
de
mini
pelles
ou
marteaux
piqueur
Equipement
de
Protection
Individuelle
(EPI)
aux
normes
:
- chaussures
de
sécurité
aux
normes
- lunettes
de
protection
- gants
de
protection
- Casque
de
protection
- tenue
de
travail
obligatoire
adaptée
aux
conditions
climatiques Sécurité
:
- éviter
le travail
isolé
- équipe
de
2
obligatoire
à partir
de
1,30
m
de
profondeur - dispositif d'étais
ou
blindages
dépassant
le niveau
du
sol
de
15
cm
(Décret
n°
65-48
du
8 janvier
1965
modifié) - autour
de
la fosse,
installation
d'une
berme
de
0,40
m
devant
restée
constamment
dégagée
de
tout
dépôt - autorisation
de
conduite
pour
les
engins
de
chantier
(CACES) - eau
en
quantité
suffisante
et réglementaire
-
DEMOLITION
DE
MONUMENTS
FUNERAIRES
-« EXHUMATION
- REDUCTIONS
ET/OU
REUNIONS
DE
CORPS
Risques
particuliers
:
- de
projection
de
morceaux
de
pierre,
de
granit
ou
de
marbre
- blessures
oculaires
- blessures
corporelles
Risques
particuliers
:
°
biologiques :
- Surinfection
de
plaies
- tétanos - morsures,
piqûres
e
chimiques
et bactériologiques
:
- gaz
de
putréfaction
dont
certains
présentent
des
caractéristiques
toxiques,
iritantes
ou
asphyxiantes :
iritation
des
yeux
et des
voies
respiratoires,
asthénie,
céphalées,
nausées,
asthme,
…
- germes
pathogènes
pouvant
être
à
l'origine
de
contaminations
ou
d'infections
graves
Hygiène : - se
laver
les
mains
- produits
de
désinfection
- trousses
de
premiers
secours
- vaccinations
à jour
Equipement
de
Protection
Individuelle
(EPI}
aux
normes
:
- combinaison
jetable
détruite
à
l'issue
de
chaque
exhumation - bottes
de
sécurité
anti-perforation
- gants
en
caoutchouc
à manchette
(style
égoutier)
- lunettes
de
protection
- masques Hygiène : - se
laver
les
mains
- produits
de
désinfection
- assurer
une
ventilation
à l'air libre
- interdiction
de
fumer,
boire
ou
manger
pendant
l'exhumation - en
cas
de
blessures
avec
exposition
à des
bactéries
cadavériques,
demander
un
avis
médical
pour
antibiothérapie
rapide
- Vaccinations
à jour
48
174 175 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/384
Mise en débet d'un ancien régisseur de la Ville. Demande de
remise gracieuse. Avis.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les régies de Recettes et de Dépenses de la Dune étaient sous la responsabilité de Monsieur Michel Pons jusqu’au 11 Juillet 2011.
Un contrôle des comptes de la régie effectué conjointement par le Comptable du Trésor et les services municipaux le 8 février 2011 a révélé de nombreuses anomalies dans la gestion du régisseur.
En particulier des dépenses payées par le régisseur ont été rejetées par le Comptable lors du visa de reconstitution de l’avance à concurrence de 772,00 € et d’autres ont été rejetées par la Ville à hauteur de 103,70 €.
Ces dépenses d’un montant total de 875,70 € n’ont pas été régularisées par le régisseur et figurent bien dans les écritures de la régie lors de la remise du service au régisseur intérimaire intervenue le 11 juillet 2011.
Lors du même contrôle effectué sur la régie de recettes, six chèques d’un montant total de 1.114,00 € ont été rejetés pour insuffisance de provisions et des frais de 1,00 € n’ont pas été régularisés soit un total de 1.115,00 €. Les chèques émis par le redevable n’ont pas été retrouvés lors du contrôle.
Comme prévu par la réglementation, Monsieur Michel Pons a sollicité un sursis de versement et une remise gracieuse de la somme ainsi mise à sa charge par courrier du 8 janvier 2012.
Par courrier du 13 Janvier 2012 l’Administrateur des Finances Publiques informait la Ville de Bordeaux de la demande de remise gracieuse de ces 2 sommes. Un sursis a donc été accordé jusqu’à la notification d’une décision.
Afin de pouvoir traiter cette demande, L’Administrateur des Finances Publiques a donc relancé les services de la Ville par courrier du 7 mai 2013 pour obtenir l’avis de l’ordonnateur par délibération.
176 Séance du lundi 24 octobre 2016
C’est pourquoi, afin de poursuivre la procédure administrative toujours en cours et après examen approfondi du dossier, cette demande doit recueillir au préalable l’avis de notre assemblée délibérante.
- Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
- Vu l’article 60 modifié de la loi de finances pour 1963 n° 63-156 du 23 février 1963 ;
- Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs.
Je vous demande Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis défavorable à la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur Michel Pons.
ADOPTE A L'UNANIMITE
177 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. C’est une demande qui est formulée par un ancien régisseur d’un équipement municipal qui est l’équipement de la Dune où il demandait une remise gracieuse et nous considérons qu’il n’y a pas lieu de lui accorder. L’avis qui vous est proposé, c’est de refuser cette demande.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 385 : « Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs ».
178 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/385
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique du 3 décembre 2015, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Le tableau annexé dresse les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux.
L’avis du Comité technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
179 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Mes Chers Collègues, quelques créations de postes que vous avez sur la page 1/5, notamment des agents d’exploitation sur les équipements sportifs pour des ouvertures d’équipements et des agents de service et de restauration dans les écoles. Par ailleurs, le plus gros du document est en fait une prise en considération des différentes évolutions de carrière suite aux promotions et avancements internes. Je pense notamment à la CAP du mois de juin, sachant qu’il y a eu une CAP aussi le mois d’octobre, mais les prises en compte se feront plus tard. C’est des transformations de postes pour accompagner les évolutions de carrière de nos agents.
M. LE MAIRE
Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous regrettons qu’au Conservatoire de Bordeaux, un poste de catégorie A d’enseignement artistique soit modifié en poste de catégorie B et nous craignons que la qualité d’enseignement puisse s’y opérer. Par ailleurs, j’aurais une petite question à savoir : « Est-ce que tous les postes qui sont publiés à l’extérieur, c’est-à-dire au Centre de gestion et sur Emploi territorial sont bien publiés de prime abord sur l’intranet de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole ? »
M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, je réponds favorablement à Madame JAMET et on a même passé un rapport en Comité technique pour bien préciser qu’il y avait une mutualisation des offres entre la Métropole et la ville pour les agents qui ne seraient pas mutualisés et qui peuvent avoir accès et répondre avec un a priori favorable pour ces agents-là ou sur l’un ou sur l’autre.
S’agissant de la transformation de postes en A en B, là, je m’en remets à l’opportunité prise par le Directeur du Conservatoire. Là, ce n’est pas une décision administrative, c’est plus une demande formulée par le Directeur.
180 M. LE MAIRE
Monsieur DAVID.
M. Y. DAVID
Oui, excuse-moi Nicolas. Une précision : les agents de la Ville, de la Métropole et du CCAS sont bien mutualisés dans les Comités techniques. Étant Président du Comité technique du CCAS, je fais cette précision.
M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, juste pour ne pas laisser penser que la qualité de l’enseignement au Conservatoire va pâtir de cette décision. D’abord, il y a près de 200 personnels au Conservatoire et une large majorité d’enseignants. Ensuite, il faudrait regarder depuis combien d’années ou en tout cas comparer l’évolution des postes sur plusieurs années et vous vous rendriez compte qu’il y a eu beaucoup de titularisations et de déprécarisations, beaucoup de profs qui ont été confortés. Il faut regarder ce qui est transformé, mais ce qui est créé aussi au tableau des effectifs, ces 5 dernières années, et aujourd’hui, le Directeur fait évoluer des postes simplement parce qu’il y a des professeurs, il y a des assistants, il y a des heures qui sont redéployées. De mon point de vue, ce n’est pas la qualité pédagogique qui en pâtira.
M. LE MAIRE
Voilà. Y a-t-il des votes contre cette délibération ? Pas d’abstentions non plus ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 386 : « Création d'une sujétion pour les Responsables de site des écoles municipales ».
181 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17h30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique territorial
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17h30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique territorial
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17h30)
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique territorial
C
Création de poste
Agent d'exploitation des équipements
sportifs
DGESS
Direction des sports
Adjoint technique territorial
C
Création de poste
Agent d'exploitation des équipements
sportifs
DGESS
Direction des sports
Adjoint technique territorial
C
Situation future du poste
Commentaires -1-
Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.
Action
Situation actuelle du poste
1 / 5
182 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation de
poste
Assistant du Maire
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Rédacteur territorial
B
Assistant du Maire
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Attaché territorial
A
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Chauffeur du cabinet
du Maire
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Agent de maîtrise
territorial
C
Chauffeur du cabinet
du Maire
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Technicien territorial
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Agent d'entretien
DGAC
Base Sous-Marine
Adjoint technique
territorial
C
Agent d'entretien
DGAC
Base Sous-Marine
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Responsable du département
technique
DGAC
CAPC Musée d'Art Contemporain
Technicien territorial
B
Responsable du département
technique
DGAC
CAPC Musée d'Art Contemporain
Ingénieur territorial
A
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Documentaliste
DGAC
CAPC Musée d'Art Contemporain
Adjoint territorial du
patrimoine
C
Documentaliste
DGAC
CAPC Musée d'Art Contemporain
Assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Agent de bibliothèque
DGAC
Direction de la Lecture publique
Adjoint territorial du
patrimoine
C
Agent de bibliothèque
DGAC
Direction de la Lecture publique
Assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Concepteur technique et régisseur
DGAC
Direction de la Lecture publique
Adjoint technique
territorial
C
Concepteur technique et régisseur
DGAC
Direction de la Lecture publique
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Agent d'archives
DGAC
Direction des
Archives municipales
Adjoint territorial du
patrimoine
C
Agent d'archives
DGAC
Direction des
Archives municipales
Assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Responsable service
documentation
DGAC
Direction du Conservatoire
Assistant de
conservation du patrimoire et des bibliothèques
B
Responsable service
documentation
DGAC
Direction du Conservatoire
Bibliothécaire
A
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Agent d'entretien
DGAC
Direction du Conservatoire
Adjoint technique
territorial
C
Agent d'entretien
DGAC
Direction du Conservatoire
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Coordinateur danse
DGAC
Direction du Conservatoire
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Coordinateur danse (temps non complet)
DGAC
Direction du Conservatoire
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Pianiste
accompagnateur
(Temps non complet)
DGAC
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires -1-
B
Transformation de
poste
Pianiste
accompagnateur
DGAC
Direction du Conservatoire
Assistant
d'enseignement
2/5
183 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires -1-
Professeur de piano (temps non complet)
DGAC
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Enseignant artistique (temps non complet)
DGAC
Direction du Conservatoire
Professeur
d'enseignement
artistique
A
Assistant
d'enseignement
artistique
(temps non complet)
DGAC
Direction du Conservatoire
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Jardinier
DGAC
Direction du Jardin
botanique
Adjoint technique
territorial
C
Jardinier
DGAC
Direction du Jardin
botanique
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Responsable informatique
DGAC
Musée d'Aquitaine
Adjoint technique
territorial
C
Responsable informatique
DGAC
Musée d'Aquitaine
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Responsable technique
DGAC
Musée d'Aquitaine
Technicien territorial
B
Responsable technique
DGAC
Musée d'Aquitaine
Ingénieur territorial
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Responsable du service accueil-
surveillance-sécurité
DGAC
Musée des Beaux Arts
Agent de maîtrise
territorial
C
Responsable du service accueil-
surveillance-sécurité
DGAC
Musée des Beaux Arts Technicien territorial
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Chef d'équipe accueil surveillance sécurité
DGAC
Musée des Beaux Arts
Adjoint technique
territorial
C
Chef d'équipe accueil surveillance sécurité
DGAC
Musée des Beaux Arts
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Adjoint technique
territorial
C
Cuisinier
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Conseiller de vie
scolaire
DGESS
Direction de l'éducation
Rédacteur territorial
B
Conseiller de vie
scolaire
DGESS
Direction de l'éducation
Attaché territorial
A
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Agent de
maintenance technique du patrimoine
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Agent de
maintenance technique du patrimoine
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Assistant de prévention
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Adjoint technique
territorial
C
Assistant de prévention
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Agent de
développement
DGESS
Direction des sports
Animateur / ETAPS /
Rédacteur
B
Agent régulateur
DGESS
Direction des sports
Adjoint technique
territorial
C
B
poste
accompagnateur
DGAC
Conservatoire
d'enseignement
artistique
3/5
184 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires -1-
Transformation de
poste
Agent logé piscines
DGESS
Direction des sports
Adjoint technique
territorial
C
Agent logé piscines
DGESS
Direction des sports
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Chargé de coordination logistique
DGPRP
Direction de la
logistique
évènementielle
Agent de maîtrise
territorial
C
Chargé de coordination logistique
DGPRP
Direction de la
logistique
évènementielle
Technicien territorial
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Agent du service manifestations
DGPRP
Direction de la
logistique
évènementielle
Adjoint technique
territorial
C
Agent du service manifestations
DGPRP
Direction de la
logistique
évènementielle
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Conducteur
manutentionnaire
DGPRP
Direction de la
logistique
évènementielle
Adjoint technique
territorial
C
Conducteur
manutentionnaire
DGPRP
Direction de la
logistique
évènementielle
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Conseiller technique
DGPRP
Direction de la
logistique
évènementielle
Technicien territorial
B
Chauffeur/
manutentionnaire
DGPRP
Direction de la
logistique
évènementielle
Adjoint technique
territorial
C
Transformation de
poste
Contrôleur des débits
de boissons
DGPRP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Adjoint administratif
territorial
C
Contrôleur des débits
de boissons
DGPRP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Rédacteur territorial
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Chargé de proximité
DGPRP
Direction de la
proximité territoriale
Adjoint technique
territorial
C
Chargé de proximité
DGPRP
Direction de la
proximité territoriale
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Chargé de proximité
DGPRP
Direction de la
proximité territoriale
Adjoint technique
territorial
C
Chargé de proximité
DGPRP
Direction de la
proximité territoriale
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transfert de poste
Responsable des équipes techniques
DGSC
Direction de l'accueil et de la citoyenneté
Agent de maîtrise
territorial
C
Chargé de travaux
DGPRP
Direction de la
proximité territoriale
Agent de maîtrise
territorial
C
Transformation de
poste
Gestionnaire des manifestations
publiques
DGPRP
Direction de l'occupation du
domaine publique
Adjoint technique
territorial
C
Gestionnaire des manifestations
publiques
DGPRP
Direction de l'occupation du
domaine publique
Agent de maîtrise
territorial
C
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Mis à disposition
syndicat
DGSC
Direction de la DGSC
Rédacteur territorial
B
Mis à disposition
syndicat
DGSC
Direction de la DGSC
Attaché territorial
A
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Responsable des secrétariats d'élus
DGSC
Direction de la DGSC
Rédacteur territorial
B
Responsable des secrétariats d'élus
DGSC
Direction de la DGSC
Attaché territorial
A
Promotion interne du 28 /04/2016
4/5
185 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires -1-
Transformation de
poste
Mis à disposition
syndicat
DGSC
Direction de la DGSC
Adjoint territorial du
patrimoine
C
Mis à disposition
syndicat
DGSC
Direction de la DGSC
Assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Secrétaire de
direction
DGSC
Direction du
développement social
urbain
Adjoint administratif
territorial
C
Secrétaire de
direction
DGSC
Direction du
développement social
urbain
Rédacteur territorial
B
Promotion interne du 28 /04/2016
Transformation de
poste
Chef d'équipe accueil
surveillance
DGAC
Direction du Conservatoire
Adjoint du patrimoine
C
Régisseur général
DGAC
Direction du Conservatoire
Technicien territorial
B
Transformation de
poste
Professeur
d'enseignement
artistique
(temps non complet)
DGAC
Direction du Conservatoire
Professeur
d'enseignement
artistique
A
Enseignant danse contemporaine (temps non complet)
DGAC
Direction du Conservatoire
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
5/5
186 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/386
Création d'une sujétion pour les Responsables de site des
écoles municipales - Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les responsables de site du service de la Vie scolaire à la Direction de l’Education perçoivent aujourd'hui une sujétion de niveau N-3, au titre de leur mission d'encadrement de proximité d'un montant de 50 € bruts mensuels. Ce principe a été posé par les délibérations N° 2012-407 du 16 juillet 2012 et N° 2016-48 du 22 février 2016.
A compter du 1er janvier 2017, il est proposé de remplacer cette sujétion N-3 par une nouvelle sujétion spécifique d'encadrement déployée au sein de la Direction de l'Education au titre des fonctions de responsable de site au sein des écoles municipales.
Cette nouvelle sujétion d'un montant de 75 € bruts mensuels englobe la prime N-3 et sera attribuée dans la limite des plafonds statutaires de l’Etat, en référence aux primes et indemnités propres au grade de l’agent.
Elle reposera sur l’indemnité d’administration et de technicité.
A ce jour, elle concerne les 100 responsables de site au sein des écoles municipales, et le surcoût total brut annuel pour la collectivité s'élèverait à 30 000 €.
Elle sera versée à compter du 1er janvier 2017.
Les règles de versement sont identiques à celles du régime indemnitaire de fonctions d’encadrement et cette prime de sujétion cesse d’être versée dans les mêmes conditions.
L’avis du Comité Technique ayant été requis, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes, dès lors que les conditions statutaires et règlementaires sont remplies.
ADOPTE A L'UNANIMITE
187 M. LE MAIRE
M. FLORIAN
M. LE MAIRE
MME CUNY
M. LE MAIRE
MME MIGLIORE
M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, mes Chers Collègues, Madame CUNY serait plus à même que moi de vous en parler, car c’est elle qui mène depuis maintenant de nombreux mois un travail formidable avec nos agents sur un projet dit ACTAE pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance de nos agents, notamment les responsables de site. En l’occurrence, vous savez que dans notre collectivité, dans chaque école, nous avons un responsable de site. Dans le cadre de ces évolutions, nous leur accordons une prime de sujétion, ça rentre dans le régime indemnitaire et là où il y avait prime d’encadrement de 50 euros bruts mensuels, nous proposons de la passer à 75 euros, car ce sont des gens qui encadrent leurs collègues qui ont à la fois un travail administratif sans délaisser leurs tâches techniques quotidiennes dans nos écoles. Encore une fois, tout ça rentre dans un beau projet porté par Emmanuelle CUNY.
M. LE MAIRE
Oui, la formulation est très surprenante. En fait, on crée une sujétion pour pouvoir payer une prime de sujétion. C’est quand même ça l’esprit.
Y’a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Oui, pardon, Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, Monsieur le Maire. Merci Nicolas. Je voulais juste dire que pour ce projet, la Ville venait de remporter la médaille d’argent du Prix Territoria.
M. LE MAIRE
Bien. Pas d’oppositions et pas d’abstentions ? Nous poursuivons.
MME MIGLIORE
Délibération 387 : « Fonds Départemental d'Aide à l'équipement des Communes 2016. Attribution du canton 1 ». Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/387
Fonds Départemental d'Aide à l'équipement des Communes
2016. Attribution du canton 1. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président du Conseil Départemental a demandé aux Maires des communes de Gironde de présenter par canton des dossiers de travaux susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.
Les Conseillers Départementaux des cantons de Bordeaux 1, 2 ,3, 4 et 5 doivent faire un choix en fonction de devis descriptifs et estimatifs élaborés par les services municipaux sur la base des données suivantes :
Part
Conseil Départemental
Part
Ville de Bordeaux FDAEC 2016
Canton Bordeaux 1 117 221,00 € 60 075,00 € 177 296,00 €
Canton Bordeaux 2 121 426,00 € 64 790,00 € 186 216,00 €
Canton Bordeaux 3 117 086,00 € 59 388,00 € 176 474,00 €
Canton Bordeaux 4 134 069,00 € 64 727,00 € 198 796,00 €
Canton Bordeaux 5 115 013,00 € 63 260,00 € 178 273,00 €
Total 604 815,00 € 312 240,00 € 917 055,00 €
Dans l’attente du choix du Conseiller Départemental du canton de Bordeaux 4, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de cette dotation pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par le Conseiller Départemental du canton 1 de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
189 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN, toujours.
M. FLORIAN
Oui. Tout est dans la délibération. Le FDAEC du canton n 1, tout ça a été vu entre nos services et les Conseillers départementaux concernés.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous nous demandez d’approuver le versement de différentes subventions. Dans leur grande majorité, les projets et montants proposés nous semblent opportuns. Ceux-ci sont destinés à des crèches, écoles primaires et RPA. En revanche, nous avons des réserves sur le montant des travaux de peinture des classes. Le devis que vous nous avez transmis, suite à notre demande, précise que ces travaux concernent murs et plafonds, mais pas la qualité de la peinture utilisée. 10 000 euros de peinture pour une seule salle de classe à l’école élémentaire des Menuts nous semblent particulièrement élevés. Sur ce point, nous nous interrogeons sur le sérieux de l’appel d’offres.
Aussi, selon les précisions que vous voudrez bien nous apporter dans ce Conseil, nous prendrons la décision de soutenir ou non cette délibération. Merci.
M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Ou, Monsieur le Maire, vous avez reçu une réponse très concrète par rapport à votre question. J’ai la réponse sous les yeux. Je n’ai rien à rajouter de plus. Vous avez le détail de la peinture, des entreprises qui ont été retenues, de la maintenance multi-technique, enfin vraiment la réponse que nous vous avons donnée est extrêmement détaillée. Je comprends que 10 000 euros vous paraissent un montant assez élevé, mais nous sommes soumis à des appels d’offres, à des marchés.
M. LE MAIRE
Madame CAZALET.
190 MME CAZALET
Oui, Monsieur le Maire, très rapidement, juste une sollicitation aux Conseillers départementaux présents dans cette salle, leur demander de bien vouloir rappeler aux 2 Conseillers départementaux du Canton 4 qu’il y a 198 000 euros qui ne sont toujours pas attribués et que c’est une somme importante qui entre en entretien et en réhabilitation d’espaces publics, parfois de crèches, parfois d’écoles qui sont des bâtiments municipaux. Que ces bâtiments, nous les entretenons non seulement sur les grandes vacances, mais également pendant les petites vacances et que cette somme nous serait la bienvenue pour que nous puissions travailler. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTÉ
Simplement Monsieur le Maire, je n’ai pas l’habitude d’intervenir pour polémiquer, mais Madame, je vous demanderai quand même de faire attention lorsque vous parlez de sérieux d’appels d’offres. Moi, je fais totalement confiance aux services et à la Commission d’appel d’offres et avant d’avancer des choses comme ça, je vous demande de maîtriser un petit peu vos propos.
M. LE MAIRE
Maintenant qu’on a pesé la peinture, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 388 : « Fonds d'Intervention Local 2016 ».
191 PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
2016
CANTON BORDEAUX I
Enveloppe allouée par le Conseil Départementaf 117 221,00 €
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 60 075,00 €
Enveloppe totale 177 296,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Bourse du travail Remplacement ou remise en état des robinets d'incendie armés 15 104,00
RPA A. Lorraine Acquisition de 2 salons de jardin (tables, chaises, parasols) 1 318,00
RPA Notre Temps Acquisition d'un TV + chaine Hifi 2 506,00
RPA Notre Temps Acquisition de mobilier suite à la réhabilitation (salle + bureau + 15 000,00 salon TV et jardin)
Pôle séniors À Lorraine, Magendie, | à isition de jeux de société & Wii + Karaoké 1 772,00 Dubourdieu, Saumenude
Pôle séniors Magendie Acquisition de crépières 100,00
Crèche Georges V Acquisition d'un enregisteur de températures 750,00
Crèche Georges V Acquisition d'un petit meuble à étagères 209,00
Crèche Georges V Equipement d'un espace repos 978,00
Crèche Georges V Equipement d'un coin cuisine 614,00
Crèche Georges V Equipement d'un espace extérieur 929,00
Crèche Georges V Aménagement d'un coin repas 467,00
Crèche Georges V Equipement pour jardinage 10,00
Crèche Jean Marquaux Acquisition d'un enregistreur de températures 750,00
Crèche Jean Marquaux Acquisition de lits haut et bas 5 020,00
Crèche Jean Marquaux Acquisition de draisiennes 192,00
192 PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE À L'EQUIPEMENT DES COMMUNES
2016
CANTON BORDEAUX I
Enveloppe allouée par le Conseil Départemental 117 221,00 €
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 60 075,00 €
Enveloppe totale 177 296,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Crèche Jean Marqauaux Acquisition d'une maison d'activités extérieures 360,00
Crèche Jean Marquaux Acquisition d'un meuble coin enfant - bloc cuisine 180,00
Crèche Jean Marquaux Acquisition d'un jouet éducatif 240,00
Crèche Jean Marquaux Acquisition de 3 tableaux magnétiques 168,00
Crèche Jean Marquaux Acquisition de miroirs 192,00
Crèche Jean Marquaux Aménagement d'un coin lecture (bibliothèque et banquette) 348,00
Crèche Gaspard Philippe Acquisition d'une cellule de refroidissement 2 460,00
Crèche Magendie Acquisition d'une auto laveuse 1 400,00
Crèche Magendie Acquisition d'un meuble de change sur mesure 3 200,00
Crèche Magendie Acquisition d'une cellule de refroidissement 2 460,00
Crèche Les Argentiers Acquisition de 4 tables enfants et 14 chaises en bois 1 848,00
Crèche Les Argentiers Acquisition d'un enregistreur de températures 750,00
Crèche Sainte Colombe 1 Acquisition d'une cellule de refroidissement 2 460,00
Crèche Sainte Colombe 2 Acquisition d'un lit haut et matelas 150,00
Elémentaire Paul Bert Acquisition d'une table de tri 9 387,00
Elémentaire Paul Bert Acquisition de mobilier 630,00
Elémentaire Menuts Remise en peinture d'une classe 10 000,00
193 PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE À L'EQUIPEMENT DES COMMUNES
2016
CANTON BORDEAUX |
Enveloppe allouée par le Conseil Départemental 117 221,00 €
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 60 075,00 €
Enveloppe totale 177 296,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Elémentaire Menuts Acquisition de mobilier 630,00
Elémentaire Jacques Prévert Enrobage de l'entourage des arbres de la cour de récréation 5 000,00
Elémentaire Jacques Prévert Acquisition de matériel vidéo 10 000,00
Elémentaire Jacques Prévert Acquisition de mobilier 630,00
Elémentaire Deyries Pose d'écopics sur toiture 1 000,00
Elémentaire Deyries Acquisition de mobilier 3 228,00
Elémentaire Deyries Acquisition de livres 3 714,00
Maternelle Francis de Pressensé Fourniture et installation d'une table de sortie (lave vaisselle) 600,00
Maternelle Francis de Pressensé Acquisition de mobilier 630,00
Maternelle Argonne Acquisition de matériel EPS 586,00
Maternelle Argonne Acquisition de mobilier 5 729,00
Maternelle Argonne Acquisition de livres pour la bibliothèque 1 474,00
Maternelle Argonne Acquisition de jouets extérieurs 1 388,00
Centre d'animation Saint Pierre Aménagement des locaux 39 000,00
Centre d'animation Saint Michel Rénovation de la salle polyvalente 21 075,00
177 296,00
194 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/388
Fonds d'Intervention Local 2016. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2015 en a précisé le montant pour l’exercice 2016.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 54 252,88 euros
Montant déjà utilisé : 40 195,08 euros
Affectation proposée : 10 132 euros
Reste disponible : 3 925,80 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES
CENTRES D'ANIMATION DE
QUARTIERS DE BORDEAUX –
ACAQB
Participation à l’organisation de
l’évènement : Ginko en paillettes
"ensemble fêtons la fin de
l'année", au centre d’animation
Sarah Bernhardt en décembre.
1 000
INITIATIVES CHARTRONS -
ST MARTIAL - ST LOUIS
Aide au fonctionnement de
l’association. 300
INTERLUDE
Soutien à l’organisation du
Marché de Noël et d'une bourse
aux jeux et jouets le dimanche 20
novembre 2016.
850
LE KFE DES FAMILLES
Aide à l’animation d'un atelier
d'arts plastiques / architecture
dans le cadre d'une journée
festive sur la place Buscaillet.
300
ATELIER D'ECO SOLIDAIRE
Participation à la conception et
à la construction d'une Givebox,
dispositif basé sur un principe
d'échange et de gratuité au sein
du quartier Bordeaux Maritime.
550
EKLEKTIKK Aide au fonctionnement de l’association. 500
VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX
BACALAN
Participation à la manifestation
"les 3 jours en octobre 2016"
du 13 au 15 octobre salle Pierre
Tachou.
500
ASSOCIATION SALAM ET
RAHMA
Aide à la distribution alimentaire
sur Bordeaux. 800
195 Séance du lundi 24 octobre 2016
ASSOCIATION DEFENSE DES
RESIDENTS DES QUARTIERS
BORDEAUX-METROPOLE
Aide au fonctionnement de
l'association. 300
BORDEAUX ATHLETIC CLUB
Soutien à la manifestation "Rallye
ton Quartier" le 1er octobre au
stade Charles Martin.
1 600
LE CHŒUR MELUSINE Aide au fonctionnement de l’association. 800
ENTR-AUTRES
Aide au financement de
la deuxième rosalie afin
d'augmenter la capacité d’accueil
des jeunes en insertion pour une
première expérience d'emploi.
1 200
APSARAS
Aide au fonctionnement de
l’association dont « le festival Les
petites Cerises ».
932
FEMMES SOLIDAIRES DU LAC
(FS - LAC)
Aide au fonctionnement de
l’association. 500
TOTAL 10 132
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 51 215,10 euros
Affectation proposée : 8 685 euros
Reste disponible : 99,90 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
VELO CITE
Participation à l'encadrement de
la balade à vélo pour l'évènement
"Les Participiales".
137
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC -
Maison de Quartier Chantecler
Aide à l’organisation d'un temps
musical, convivial et festif dans
le cadre des Participiales et
installation de toilettes sèches
pendant l’évènement.
1 373
ATELIER GRAPHITE
Participation aux permanences
d’écrivain public juriste gratuites
au sein du quartier.
5 400
RESTONS CALMES ! (DANS LA
DIGNITE)
Aide à l'organisation de la 10ème
édition du Festival d'Improvisation
théâtrale "Exigeons l'impossible
du 1er au 4 février 2017 à la Halle
des Chartrons.
600
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DU GRAND
PARC
Participation aux illuminations de
Noël, place de l’Europe. 1 175
TOTAL 8 685
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 76 706,53 euros
Montant déjà utilisé : 55 065 euros
Affectation proposée : 2 300 euros
Reste disponible : 19 341,53 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
196 Séance du lundi 24 octobre 2016
(en euros)
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DU CENTRE
COMMERCIAL MERIADECK
Participation à l’organisation de
l'évènement Mériadeck Plage
2016.
300
RESEAU D'ECHANGES
INTERCULTURELS
Aide au fonctionnement de
l’association. 2 000
TOTAL 2 300
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 45 400 euros
Montant déjà utilisé : 29 300 euros
Affectation proposée : 5 050 euros
Reste disponible : 11 050 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CLUB PYRENEES AQUITAINE,
ASSOCIATION SPORTIVE,
EDUCATIVE ET CULTURELLE
Soutien à l’organisation d’un
concert exceptionnel avec
formation orchestrale.
400
POLE MAGNETIC Participation au projet « Street Art » à la RPA Alfred Smith. 850
COLLECTIF DE PARENTS
INDEPENDANTS COLLEGE
EMILE COMBES
Aide au projet « l’Espagne » :
ateliers de pratique musicale et
création d’un spectacle théâtre et
musique.
800
LES JEUNES DE SAINT
AUGUSTIN
Participation aux interventions
sportives en milieu scolaire
à l’école élémentaire Alphonse
Dupeux.
3 000
TOTAL 5 050
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 26 851,25 euros
Affectation proposée : 1 250 euros
Reste disponible : 14 198,75 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
A L'EAU MUSIC Aide à la promotion de la scène électronique sur la place Bergonié 500
AMIS D'ICI ET D'AILLEURS
Organisation d'une manifestation
culturelle lors des participiales sur
la place Bergonié
750
TOTAL 1 250
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 60 891 euros
Montant déjà utilisé : 35 210 euros
Affectation proposée : 6 750 euros
Reste disponible : 18 931 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
197 Séance du lundi 24 octobre 2016
(en euros)
ASPOM JUDO BORDEAUX Aide à l'achat de matériel éducatif et à la réfection partielle du tatami. 4 850
ASSOCIATION LE VILLAGE
BORDEAUX SUD
Participation à l'organisation
d'animations lors du marché de
Noël sur la place du Cardinal
Donnet.
400
YAWATA
Soutien au parcours d'art urbain
et à la mise en place d'actions
culturelles autour du projet
"Belcier, ce quartier-là".
1 500
TOTAL 6 750
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 52 080,30 euros
Montant déjà utilisé : 49 211,50 euros
Affectation proposée : 1 000 euros
Reste disponible : 1 868,80 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ENSEMBLE ORCHESTRAL
MOLTO ASSAI
Organisation d'un concert lors de
la journée Caudéranie 1 000
TOTAL 1 000
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
198 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Mes Chers Collègues, je ne vais pas vous faire la lecture détaillée de toutes les actions qui sont éligibles et donc reprises dans les différents FIL. Plusieurs quartiers sont concernés : le quartier de Bordeaux Maritime, Chartrons, centre-ville, Tauzin, Bordeaux Sud, d’ailleurs tous les quartiers de Caudéran, voilà.
M. LE MAIRE
Pas d’observations ? Pas d’oppositions ? Abstentions ? Contre des Verts. Très bien.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Alexandra SIARRI. Délibération 389 : « Dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale. Programmation Appel à projets : innovation sociale et territoriale et Contrat de ville pour l’année 2016 ».
199