Procès Verbal - PV 20085665 D

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Procès Verbal - PV 20085665 D Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085665 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Budget, Séance du lundi 22 décembre 2008

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DELEGATION DE M. Didier CAZABONNESéance du lundi 22 décembre 2008

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D -20080661

Appui à l´Association Bordelaise O SOL DE PORTUGAL pour la

réalisation du projet un Automne Portugais à Bordeaux la

rencontre des cultures. Autorisation. Décision

Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Signé en 1978, le jumelage Bordeaux – Porto facilite de nombreux échanges entre les organismes des deux villes dans les domaines éducatif, culturel et économique essentiellement.

Parmi les partenaires bordelais ayant bénéficié de l’appui de ce jumelage, l’Association culturelle O Sol de Portugal, propose d’assurer la promotion et de faire découvrir au public bordelais la culture lusophone, afin d’amorcer un dialogue constructif et riche entre les différentes communautés.

La manifestation « Un Automne portugais… à Bordeaux, la rencontre des cultures » consiste à faire découvrir aux bordelais la culture portugaise et plus précisément, permettre aux personnes en difficulté sociale d’accéder plus facilement à la culture, en allant directement à leur rencontre, dans leurs quartiers (écoles, bibliothèques et centres d’animation des quartiers), par le biais ludique d’animations contées, favorisant la création de moments conviviaux culturels inter-générationnels, ainsi que la facilitation des rencontres interculturelles.

Ce projet a donc pour principal objectif de favoriser le lien social, par le biais de la découverte de la culture portugaise, à destination des personnes en difficulté sociale, mais également par la création de deux emplois sociaux pour deux personnes en situation d’insertion, par le biais de contrats avenir, qui participeront à la rédaction et à la réalisation de ce projet.

Le budget prévisionnel de l’opération est évalué à 2 291 €, se décomposant comme suit :

ACHATS

Nourriture Boissons 100 €

Fournitures 200€

SERVICES EXTERIEURS

Assurances 40 €

Documentation 50 €

Publicité 200 €

Groupe de conteurs 600 €

Groupe de musique et chant 500 €

Frais postaux et téléphone 100 €

Exposition 200 €

CHARGES DE PERSONNEL

Salaires et charges 1 000 €

TOTAL 2 991 €Séance du lundi 22 décembre 2008

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Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Ville de Bordeaux - DGRI 2 000 €

CNASEA 600 €

Participation des usagers 391 €

TOTAL 2 991 €

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association O Sol de Portugal

• signer la convention, ci-annexée, relative à ce projet.

Cette dépense sera imputée sur le budget 2008 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020376 - nature 6574.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Direction Générale des

Affaires Culturelles

CABINET DU MAIRE Direction

Générale des Relations

Internationales

PROJET CULTUREL INTERNATIONAL

CONVENTION DE PARTENARIAT entre

la Ville de Bordeaux et l’association « O Sol de Portugal»

pour la réalisation du projet « Un Automne Portugais … à Bordeaux, la rencontres des cultures »

ANNEE : 2008

BENEFICIAIRE : association O Sol de Portugal

PAYS : Portugal

VILLE PARTENAIRE Porto

MONTANT : 2 000 €

CODE ANALYTIQUE :

SUIVI DOSSIER à la Mairie de Bordeaux: Brigitte FOURNIER

CONVENTION

ENTRE :

La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, son Maire, domicilié en l’Hôtel de Ville, ci-après désignée « la Ville »

D'UNE PART

ET :

L’association culturelle « O Sol de Portugal » de type loi de 1901, dont les statuts ont été approuvés le 8 décembre 1981, dont le siège social est situé 9, rue Saint Rémi 33000 Bordeaux, représentée par Mme Rose-Marie MARINHEIRO, Présidente, ci-après désigné « le maître d’œuvre du projet »Séance du lundi 22 décembre 2008

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D'AUTRE PART

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux cultive sa traditionnelle ouverture sur le monde et renforce sa présence active sur la scène internationale, en relation étroite avec ses partenaires économiques, universitaires, associatifs, culturels, et la cinquantaine de représentations consulaires qu'elle accueille.

Dans le cadre de sa politique internationale et de sa politique culturelle, la Ville de Bordeaux s’est fixée pour objectif de stimuler ses partenaires bordelais et étrangers pour la création de nouvelles actions utiles à la municipalité.

ARTICLE I - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux s'engage à apporter son soutien à l’association « O Sol de Portugal » pour l’organisation de la manifestation « Un Automne Portugais…à Bordeaux, la rencontre des cultures ».

En aucun cas la Ville ne pourra être considérée comme employeur du maître d’œuvre, ni comme acheteur d’une prestation de service du maître d’œuvre.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU PROJET

L’association «O Sol de Portugal» souhaite faire découvrir aux bordelais la culture portugaise et plus précisément, permettre aux personnes en difficulté sociale d’accéder plus facilement à la culture, en allant directement à la rencontre de cette population en difficulté dans leurs quartiers (écoles, bibliothèques et centres d’animation des quartiers), par le biais ludique d’animations contées, favorisant la création de moments conviviaux culturels inter-générationnels, ainsi que la facilitation des rencontres interculturelles.

Ainsi, différentes animations contées seront proposées :

9 en milieu scolaire : interventions contées autour d’histoires de la tradition portugaise et lusophone, sous la forme de contes écrits et oraux, afin de lutter contre l’échec scolaire, dans les écoles primaires de Bordeaux et notamment l’Ecole Primaire Paul Bert les 14 novembre et 12 décembre 2008 ;

9 dans les bibliothèques de quartiers : animation contée pour les enfants sur le thème « Noël dans les différents pays », suivi d’un goûter portugais à la bibliothèque de quartier La Benauge le 10 décembre 2008 ;

9 dans les centres d’animation de la ville : au centre d’animation du Grand Parc, animation « contes portugais et du monde », suivi d’un goûter portugais, puis au centre d’animation de Saint-Pierre, organisation d’une soirée littéraire portugaise à travers les œuvres de l’écrivain Eça de Queiros ;Séance du lundi 22 décembre 2008

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9 à la population, chez l’habitant : organisation d’une soirée chez un habitant du quartier Victor Hugo le 6 décembre 2008.

Ce projet a donc pour principal objectif de favoriser le lien social, par le biais de la découverte de la culture portugaise à destination des personnes en difficulté sociale, mais également par la création de deux emplois sociaux pour deux personnes en insertion, par le biais de contrats avenir, qui participeront à la rédaction et à la réalisation de ce projet.

Le budget prévisionnel de l’opération, fourni par le maître d’œuvre, est évalué à €, se

décomposant comme suit :

ACHATS

Nourriture Boissons 100 €

Fournitures 200€

SERVICES EXTERIEURS

Assurances 40 €

Documentation 50 €

Publicité 200 €

Groupe de conteurs 600 €

Groupe de musique et chant 500 €

Frais postaux et téléphone 100 €

Exposition 200 €

CHARGES DE PERSONNEL

Salaires et charges 1000 €

TOTAL 2 991 €

Le plan de financement prévisionnel, fourni par le maître d’œuvre, est le suivant :

Ville de Bordeaux - DGRI 2 000 €

CNASEA 600 €

Participation des usagers 391 €

TOTAL 2 991 €

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La Ville s'engage à :

- faciliter au maître d'œuvre les contacts et les rapports avec les institutions et administrations dont la participation à la réalisation du projet est nécessaire.

- apporter un appui financier au maître d’œuvre par le versement d’une subvention de 2 000 €.

Le soutien apporté par la Ville à ce projet s’élève à 2 000 € toutes taxes comprises (DEUX MILLE EUROS) et ne pourra pas excéder cette somme pour l'année 2008. Cette dépense sera imputée sur le budget 2008 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020376 - nature 6574.Séance du lundi 22 décembre 2008

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La somme due par la Ville sera versée par mandat administratif à l’ordre de l’Association O Sol de Portugal, sur le compte ouvert au CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST – code banque : 15589 - code guichet : 33559 - compte n° 06352797243 - clé

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE

Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 2 et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.

Le maître d’oeuvre s’engage :

- à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à des associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature sauf au profit de l’artiste invitée pour couverture des frais justifiés prévus à l’article 2 de la présente,

- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux. Les documents de communication (programmes, brochures, affiches ou annonces publicitaires...), y compris les enregistrements télévisés de tout ou partie de la manifestation ou de sa préparation, devront faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux, et mentionner « cette opération est réalisée dans le cadre du jumelage Bordeaux – Fukuoka ».

Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d'invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo...).

Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation du projet.

ARTICLE 5 - PROPRIETE ARTISTIQUE

Il est entendu que la propriété artistique du projet reste celle du maître d'œuvre, conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT

Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.

Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.

Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.Séance du lundi 22 décembre 2008

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ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.

Seront considérés comme tels événements ou incidents :

- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;

- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;

- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;

- les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.

Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.

ARTICLE 8 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE

Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées.

Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.

Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Bordeaux

le Maire de Bordeaux

Pour l’association

O Sol de Portugal

M. Alain JUPPÉ Mme Rose-Marie MARINHEIRO

Présidente

M. CAZABONNE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une opération qui n’appelle pas de grands commentaires.Séance du lundi 22 décembre 2008

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Nous sommes dans le 30 ème anniversaire du jumelage avec la Ville de Porto.

L’Association Bordelaise O Sol de Portugal sollicite une subvention de 2.000 euros pour une action consistant à favoriser le lien social par le biais de la découverte de la culture portugaise auprès des populations défavorisées et d’enfants.

Ces réunions auront lieu notamment au groupe scolaire Paul Bert, à la bibliothèque de quartier de la Benauge et dans les Centres d’Animation de quartiers Saint-Pierre et le Grand Parc.

De plus, 2 emplois sociaux seront créés pour des animateurs qui vont rédiger et animer ce projet.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE