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Arrêté - AR61 2024 183 FESTIVITES 14 JUILLET 2025 rue Eglise
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2024 183 FESTIVITES 14 JUILLET 2025 rue Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Se Marignier
ARRÊTÉ
son han
N°AR61
2025
183
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
L'EGLISE
DE
L’AVENUE
DE
LA
MAIRIE
A
LA
RUE
DU
CLOCHER
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
PLACES
DE
PARKING
SITUEES
RUE
DE
L'EGLISE,
DERRIERE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
DU
CENTRE
ET
LE
LONG
DE
L'EGLISE
COMMUNE
DE
MARIGNIER
:
FESTIVITES
DE
LA
FETE
NATIONALE
DU
14 JUILLET
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marignier,
Vu
la loi n°
82-213
en
date
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à
L
411-5
et
R
411-1
du
code
de
la
route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
tertitoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
les
installations
prévues
dans
le cadre
des
festivités
de
la Fête
Nationale
du
lundi
14 juillet
2025
organisées
par la Commission
Vie Associative,
Culturelle
et Sportive
(Marigniet-74)
rue
de
l'Eglise,
de
PAvenue
de
la Mairie
à la
rue
du
Clocher,
Considérant
que
ces
festivités
doivent
se
dérouler
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
pour
tous
les patticipants
(organisateuts
et visiteurs),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
fermer
à la circulation
la rue
de
l'Eglise,
de
PAvenue
de
la
Mairie
à
la
rue
du
Clocher,
ainsi
que
d'interdire
le
stationnement
sut
les
places
de
parking
situées
rue
de
l'Eglise,
derrière
l'Ecole
Primaire
du
Centre,
le
long
de
l'Eglise,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Les
festivités
de
la
Fête
Nationale
se
dérouleront
le
lundi
14
juillet
2025
de
20
h
00
à
minuit,
rue
de
l’Église
: de
lAvenue
de
la Mairie
à la rue
du
Clocher.
ARTICLE 2 : En
raison
de
ces
festivités,
les
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
suivantes
seront
mises
en
place
: cf plan
au
verso
>
Du
dimanche
13
juillet
2025
à 08
h 00
au
mardi
15
juillet
2025
à 04
h 00 :
1.
Interdiction
de
stationner
sur
les
places
de
parking
situées
derrière
la
Mairie,
derrière
l'Ecole
Primaire
du
Centre
et le long
de
l'Eglise,
2.
Fermeture à
la circulation
de la rue
de
PEglise,
au droit du n° 43 rue de l'Eglise
:
entre
l’accès
à la propriété
et les
places
de
parking
situées
le
long
du
bâtiment. >
Du
lundi
14 juillet2025
à 17 h 00 au
mardi
15 juillet 2025
à 04 h 00
:
3.
Fermeture
à
la
circulation
et
au
stationnement
sauf
véhicules
autorisés
(foodtrucks
et Stage
Event,
rue
de
Eglise
: de
PAvenue
de
la Mairie
au n°
43
de
la tue
de
l'Eglise.
-
Interdiction
de
stationner
mm
2
-
Fermeture
à
la
circulation
DEN 5 - Fermeture
à la
circulation
et
au
stationnemen
(hors
véhicules
autorisés)
ARTICLE
3
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
intermimistérielle
sur
la
signalisation
routière,
elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
STAGE
EVENTS
(Thyez-74)
et
les
membres
de
PAssociation
Vie
Associative,
Culturelle
et
Spottive
qui
seront
responsables
des
incidents
de
la
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
Entreprise
STAGE
EVENTS
(Thyez-74),
- _
Commission
Vie
Associative,
Culturelle
et Sportive
(Matignier-74),
-
Brigade
de Gendarmerie
(Matignier-74),
-
Service
Voirie
de la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-
74),
-
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier/Bonneville-74),
-
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74).
Bait
à Marignier,
le
1*
juillet
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
.
Mis
en
ligne
le
{
3
JUIL
2075
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
— AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Commun
et affiché
au
droit
de
la manifestation. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adiministratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à païtit
de
sa publication.