Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Registre Deliberations CM du 03 04 2025 compressed
Procès Verbal - 4 Proces verbal du CM du 15 04 2025 compressed
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 02 04 2024
Procès Verbal - 2 Proces verbal CM du 04 03 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 03 03 2025
Déliberation - 4 Registre Deliberations CM du 15 04 2025 compress
Procès Verbal - 6. Proces verbal du CM du 12 06 2025 1
Procès Verbal - 4 PV CM du 30 04 2025
Procès Verbal - 5 Proces verbal CM du 17 06 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 16 Mars 2023 compressed
Procès Verbal - 3 Proces verbal du CM du 03 04 2025 compressed
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal du CM du 03 04 2025 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du lundi 03 avril 2025
Département des Côtes d'Armor
Footer
ds
mes
205]
.
Date
d'affichage
28 mars
2025
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de conseillers
en exercice:
19
Présents :
15, 16, 17 puis 18
ms
18 ou 19
ing,
le rois
avril
à dix-sept
heures
et trente
minutes
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en séance
publique
sous
la présidence
du Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
aient Jean-Yves ROLLAND, Joseph LINTANE, Stéphanie LE CUN,
Pascale LE TERTRE, François LE QUEFFRINEC,
Suzanne LE DÜ,
Michel LE CALVEZ, Patrick LE GUILLOU, Patrick MORCET, Laure-Line INDERBITZIN (arrivés
17h55), Sébastien
LACHATER
(arrivée 19h10), Martine TISON, Lise BOUILLOT,
Alain PREVEL, Jean-Piere
TREMEL (aivée 18435), Véronique LE GRUIEC, Francis LE LAY et Danielle LE GAC formant a majorité des membres en exercice. Procurations
AM. Jean-Pierre
TREMEL
à M.
PREVEL
(jusqu'à
son
arivée)
M. Sébastien
LACHATER
à Mme
LE
TERTRE
(Jusqu'à
son
arrivée)
Mme
Christelle
LE
BON
à Mme
LE
DÜ
Absence
Mme
Laure-Line
INDERBITZIN
(jusqu'à
son
arrivée)
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Mine LE CUN = Approbation du procts-verbal de I séance du Conseil Municipal du
à mars 2025
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des votants, le procès-verbal de I séance du 3
mars 2025
TI Informations diverses
M. le Maire informe l'Assemblée qu'il
a reçu le 26 mars dernier en mairie es dirigeant de l'Audax Club Parisien,
organisateur de La randonnée internationale Pais-Brest-Pars. La proposition fie àla ville de Calc serai que Ia 21% édiion du « Paris-Brest-Paris Randonneurt pass par Call du 2
au 26 oût 2027
en tant que ville-Gape, La communs
de Calle sea située sur le trajet retour et l'arivée des coureurs se déroulera durant environ
2 jours.
Serat done à
prévoir des services d'accueil de restauration, de douches, de parking, de repos, pour environ 5.000
eyelotoursts, sit a nécessité d'environ 200 bénévoles,
La réponse est à donner avant ce
automne.
T1 Finances
- Lotissement
a Kerret Huolan » : Compte Financier Unique= Enersiee 2024
Vu l'arile 205 de a oi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 qui prévoit a
généralisation du
(CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses amicles L2121-31 et L.2313:1 et
suivants, R2313-1 et suivants;
(Considérant que le CFU
se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant es documents
(Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de le collectivité, en
pariclir sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques t des taux des contributions 6t
Produit afférents; (Considérant
que
les résultats,
globaux
et par
section,
ont
été
validés
par
le comptable
public
dns
le cadre
de La
nouvelle
procédure
d'élaboration
du Compe
financier
unique
;
Considérant
que
M. Jean-Yves
ROLLAND,
Maire,
a quiré
la séance
et que
le conseil
municipal
à siëgé
sous
Ia
présidence
de M.
Joseph
LINTANF,
Premier
Adjoint,
“Considérant
le Compte
financier
unique
2024
du budget
« Lotissement
de Kerret
Huellan
» présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de séance
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DU COMPTE FINANCIER UNIQ!
BUDGET
à LOTISSEMENT
« KERRET HUELLAN à »
Détermination
du résultat um
à a Fin de l'exercice 2024
investissement _| Fonctionnement |
Totleumulé
Prévision
budgétaire
totale
|9, 00 €
|53 985,41
€
153 98541€
Rens
Rss
Juve
Dose
(noasare
Roses aa
we
0€
booe
Auotsonbudgéair
|9,00€
boe
be
[Dépenses
Dépenses réalisées
on
Dove
pue
|
Roses
à réaliser
pue
(00e
Love
[Différence
entre
es |
Solde
des
réalisations
de
{étre
et les mandats l'exercice (4)
se
pale
fsste
Résa antérieurs [Re amres ae
ns
voue
susae
[sosie
Soie invesienen ou
.
Graine ou
maintes)
|0,00€
anwnme
scope
[Genctiomnemen) Diréenc
ent ls
peus réalser(#)
[0,00€
ame
one
(Réstat cumule
rentrer
nie
ETC
ETC
M. Le Maire
étant sort et n'ayant pas pri pat au vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité de: = Approuver le
Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du budget
Lotissement de Kerret Hullan » ;
Acter son déficit de 30.000 eus ; 2 Danser pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires àl'exécution de La présente délibération. IV Finances Lotissement a Kerret Huclan » : Clôture du budget au 31/12/2024
- Reprise du défieit
(Au
vu du
CFU
2024
du budget
« Lotissement
de Kerret
Huellan
» faisant
état
d'un
déficit
de 30.000
€,
est
proposé
au Conseil
d'acte
la dissolution
de ce
budget
au 31/12/2024
et
done
de procéder
à la
reprise
de ce
déficit
de
lôture
sur
le budget
communal
2025.
est présenté
aux
membres
du Conseil
ls élâmemts
chiffrés
de ce
lotissement
: Le
permis
d'aménager
a ét déposé
en
décembre
2008,
pour
L2 lot.
Le dernier
lot à
été
vendu
en juin
2023.
À ce
jou.
tous
som
bis
sa
un.
Hors
voirie
le défieit
s'élève
à 153.985,41
euros.
Sachant que
le coût
moyen
pour
les acquéreurs
tai
de
10,73 euros.
Le défie
pou
La commume
s'élève
à 2027
euros.
Mme
Bouillot
précise
que
compte
tenu
des
coûts
de viabiisation,
ne faut
pas
regretter
que
GPA
dans
le cadre
du PLU
ai
figé
les errains
constructible
M Le
Maire
dt qu'un
lotissement
en zone
rurale
comme
Callac
entraine
forcément
un défi
mais permet
aussi
l'arrivée
de noue
habitans
Le Comeil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
Clôturer le budget annee « Lotissement
de Kerret Huellan » au 31/12/2024
Acte La repris de on déficit par Le budget communal sur l'exercice
2028 ; - Donner pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exéeution de Ia présente dé Arrivée de Mme INDERBITZIN. V- Finances - Commune ; Compte Finaneler Unique = Enereice 2024
Vu
l'art
205
de la
loi de
finances
n° 2023-1322
du 29
décembre
2023
pour
2024
qui
prévoit
I généralisation
du CFU
au
plus
ard pour
les comptes
de l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
teritoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.2121.31
et L2313-1
et
suivants,
R2313-1
et suivants;
{Considérant
que
le CFU
se substitue
au compte
administratif
et au
compte
de gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
es
documents;
‘Considérant
que
le CFU
met
en évidence
des
informations
clés
sur
le situation
financière
de 1
collectivité,
en
parilir
sur
a présentation
des
résultats,
u bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
ct
produits
afférents
;
‘Considérant
que
es résultats,
globaux
et par
section,
ont été
validés
par
Le comptable
public
dans
le care
de La
nouvelle
procédure
d'élaboration
du Compte
financier
unique
:
Considérant
que
M. Jean-Yves
ROLLAND,
Maire
a quité
la séance
et que
le conseil
municipal
a siégé
sous
La
présidence
de M,
joseph
LINTANF,
Premier
Adjoint:
‘Considérant
Ie Compte
financier
unique
2024
du budget
de a
commune
présenté
ét résumé
comme
suit
par
Le
président
de
séance
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
BUDGET « COMMUNE DE CALLAC »
Détermination du résultat umà La fi de l'exerice 2024
CES
{Prévision
budgétaire
totale
3010981,69€|
2919000,88 €|
5 929 982,57 €|
nos
Ress
DTA
sonate
one
ses à
réler
rats 0e
one
serie
anatontdete |
isasme
Home
saéeue
[Dépenses
Dépenses
réalisées
534 874,78 €
2 580 756,72 €|
3115631,50€|
nes eer
asie
PCT
ICT
Différence entre les
|Solde des réalisations de
[titres et
les mandats
|l'exeeice (#2)
[Résa
antérieurs
[Résutats antérieurs
si2866046!
49544866]
1408411,80€)
#47
…
reports (RAR)
repos (2)
srsare
206296
61129435]
Soide nvestisement) où
ss
sua
de cle
|Exeédentdéfict (4)
sssmarel
Time)
76711747
Konetionnemenn) Différence entre es Pine
que le
|estes
à réaliser (:)
4124286
o0el
4124239€
Résultat
cumulé
[Excédentdéfent
106
566,16€|
m420e|
408
360.36€
(M Morcet réièesa demande d'information concernent a pyramide des âges des agents communaux. Cela peut avoir des incidences sur es futures charges de personnel (chapitre 12). est proposé de présenter au prochain Conseil municipal le RSU (Rapport social unique) 2023
M. Le Maire étant sort et n'ayant pas pris par au vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, déci
l'unanimité
de
Approuver le Compte Financier Unique de Ia commune de Calle pour l'exercice 2024 Donner
pouvoir
à M.
Le Maire
pou
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de La
présente
délibération:
VER
ces
Commune+ Affectation du résultat
Vu
les
résultats
de
l'exercice
2024 (excédent
de
fonctionnement
de
701.794,20
€ et
d'investissement
de
65.323,27
€) e
le montnt
des
RAR
de 326
160,11
€ en
dépenses
et 367.403
€ em
recetes,
le caleul
du
besoin
de
financement
ne fait
ressortir
aucun
besoin
d'affection.
Il st
done
proposé
de
reporter
dans
sa totalité
le résulat
cumulé
de
fonctionnement
de l'exercice
2024
en section
de fonctionnement
pour
l'exerice
2025
“Toutefois,
considérant
que Le
Conseil
act
a reprise
du déficit
du budget
2024
du Lotissement
Kerret
Huellan
par
le budget
communal,
le résultat
de fonctionnement
est au
final
de 671.794,20
€ (70.794,20
€ -
30.000
€)
Le Conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
Affectr
l'excédent
constat
dela
setion
de fonctionnement
(67.794,20
€) en
reprt
de fonctionnement;
Z'Inserire
ladite
somme
au compte
002 de
La section
de fonctionnement
du budget
primitif
2025
;
© Donner
pouvoir
à M.
Le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
dela
présente
délibération.
VII
Finances:
Commune
:Vote
des
taux
d'imposition
-Année
2025
Le Conseil municipal five chaque année Le taux des taxes directs locales
* Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 Taxe foncière sur Les propriétés non bts «Taxe d'habitation
sur les résidences secondaires
Pourrappel,
la suppression
de La
taxe
d'habiation
sur
les résidences
principales
es fective
depuis
le erjanvier
2023
pour
l'intégralité
des
contribuables.
En contrepartie
de
a perte
de cette
ecete,
es communes
bénéficient
chaque
année
à partir
de
l'année
2021
du transfert
du taux
départemental
dela
taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les
communes,
Lesquelles
ont
retrouvé
leur
pouvoir
de Fixation
de ce
aux
à compte
du
Le janvier
2023
Les
bases
augmentant
de nouveau
cet
année
{de
+1.17%6
à +3,99
selon
Les
axes),
la municipalité
propose
de
6 pas augmenter
es tux
des
impôts
communaux
pour
l'année
2025,
Le produit attendu
(hors
allocations
compensarices)
serait
de 1.184.389
€ (conire
1.153.642
€ en
2024),
soit
+249% Interogarion
du Conseil
sur
l'agmentation
des
impôts
via
GPA
: M.
Lintanf
dl
que
Les taxes
vont
toutes
augmentées
au vu
du context
financier
très
compliqué
pour
les
inercas
en général
e1 GPA
en particulier
y a
aussi
de forts
investissements
à faire
(ex.
station
d'épuration
de Pont
Exe
réseaux
d'eau
potable,
k)
ME Morcet
informe
aussi
qu'au SMITRED,
au vu
des
investissements
à venir
(ex.
machines
de ri
des
déchet)
les taxes
vont
ele
aussi
augmenter.
Mme
Bouillot
juge
que
les bouleversements
mondiaux
actuels
risquent
de relancer
l'inflation,
done
Les taux
d'itéres
des
prés
que
la comme
va devoir
souscrire,
el que nos
territoire
en pétirent
forcément
Concernant
les
taxes
d'ondures
ménagères,
Mme
Le Gac
fat
remarquer
que
le coût
est
li au
volume
et den
que
le
malle
déchet es
celui
que
l'on
ne
produit
pas.
AM Le
Maire
se montre
inquiet
quemt
aux
moyens
financiers
de GPA
dans
un fur
proche.
Le risque
est que
les communes
aient
à reprendre
des
compétences
que
GA
ne pourra plus
assumer.
Le meilleur
exemple
est la
compétence
SDIS.
Le Conseil
munisipa,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
Fixer
les taux
d'imposition
à chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit
«Taxe
Foncière
sur
Les propriétés
bities
42,70%
Taxe
foncière
sur
les propriété
non
bâties
:
75,
86%
Taxe
d'habitation
sur
es résidences
secondaires
16,33
%
Charger
M. le
Maire
de notifier
cette
décision
aux
services préfectoraux.
VIE
Finances
Commune
+Budge
primitif
Année
2028
LM.
Le Maire
rappelle que
la commission
« Finances
» Set
réunie
à deux
reprises
afin
d'échanger
sur
le budget
réalisé
2024
et sur
Le budget
primitif
202$
de a
commune.
{Un
exemplaire
détaillé
par
sections
et par
comptes
a
6 distribué àchaque conseiller.
M.
le Maire présente
les principales
dépenses
d'investissement
telles
que prévues
au budget primitif
2025 + Dojo
Tribunes
Vestiaires
= MOE
Cabinet
Boulet
85.000
€
= Etude
diagnostic
42400
€
= Travaux
(démoltion/gres
œuvre)
_ 1 200.000
€
“Total
BP
2028
: 1
327.400 euros
+
Futur
col
primaire
(dam
Programmiste
52.500€
=
Etude
diagnostic
64,000
€
= Procédure
MOE
15.00€
2
MOE
150000€
“Total
BP 202$
: 281.500
euros
collège)
+ Salle
Kerbuannec MOE
10000€
=
Travaux
100.000€
BP
2025
: 110.000
euros
+ Hangar
assoeiatif
(Pôle
« Solidarités»)
Accompagnement
10.000
€
Aménagement
intérieur
100.000
€
BP202$
:110.000
euros
+ Pôle
Santé
=
Travaux
imérieurs
divers
35.000
€
= Création
d'un
parking
6.100€
Installation
detisted1.500
€
tal
BP 2028
: 82,600
euros
+
Camping
‘Aménagement Mobilhome Total BP 2028 : 7.500 curos
AM
Le Maire explique qu la mumieipalté a tonjeurs été rigoureuse en matière budgétaire et qu'elle entend bien maitriser les cos de fonctionnement tout en poursuivant
ses investissements (aujourd'hui le dojo, demain l'école)
Mme Bouillot s'interroge sur les 150.000 euras de MOE pour l'école primaire. M. le Maire précis que cela est en prévision du lancement
de consultation par Les programmistes dans La mesure où le marché serait notifié avant ef
de l'année M Le Maire forme que
la somme pour le dentiste correspandl à la prestation du cabine l'achat du mobilier du
matériel informatique. Le matériel dentaire es lui acheté en leasing
e est remboursé
par le loyer payé par le
praticien. M. Mort se réjouir de cete perspective. Me Tison
précise qu'il est dificlle
de conserver des
professionnels quand ik
exercent seuls
est précisé que l'ARS verse ne subvention au dentistes s'engage à rester 3 ans. GPA pourra quant elle donner 25.000 euros de subvention à la commune Le principe es que La convention ARS-Dentite et Commune-Dentiste soient identiques M4 Moreet s'interroge
sur l'esthétique du mobil-home plastique par rapport à son environnement
en bois. M. Le
Quefrinec explique que la terasse en bois
se termine et qu'elle s'intègre bien dans le paysage, L'emminagement de
ce logement permettra une location de 6
places.
nerrogation
de Me Boulot surLes montant concernent ls dotations Seule la DGF est à cete heure connue, mais
la DSR devrai connaître une augmentation et la DNP
restée stable.
Mme Inderbtzin s'exprime sur Le fut que e
projet du dojo m'est pas un x
vu l'état actuel des vestiaire et des
tribunes.
Le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide à la majorité des votants (3
voix contre : Mme BOUILLOT,
Mme TISON et M, TREMEL
| abstention : M. PREVEL),
de
- Approuver le budget
primitif pour l'année 2025, lequel et arrété comme suit ao
ads
pra
Dépenses noires
an conan ner
Sauf
same
Arrivée de M TREMEL TR
Budget
communal
= Année
202
+Modalités
de
fonglbiié
— Vote
du dau
M. Le Mare rappelle au Conseil que Ia Commune a
adopté, par délibération en date du 24 mai 2022, la
nomenclature comptable MST, et ee à compter du Ler janvier 2023.
Varie L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Tertoriales stipule que “dans une
limite fixée à
l'occasion du vote du Budget primitif et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, Fassemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéderà des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à
Fexclusion des erdis
relatifs aux dépenses du personnel. Dans ce ca, l'assemblée délibérante est informée de ces
mouvements
de crédits lrs de sa plus proche séance”
M. Le Maire propose done au Conseil, pour l'exercice comptable 2025, de bien vouloir l'autorser
à mettre en
œuvre cet fongibilté
des erédits, dns In limite fixéà 7,8% des dépenses réelles de chacune des sections.
(Mme
Boullt
précise que
ces
mouvements
de chapitre
à chapitre
peuvent
être
dangereux
si top
peu
encadrés,
est
précisé
qu'en
2024,
cet
fongibilité
n'a
été
utilisée
que
pour
des
compte
non ouverts
14 Lintanf
voit
plutôt
cela
comme
une souplesse
comptable
car le
compte
à dépenses
imprévues
» n'existe
plus
en MS7.
AM
le Maire
précise
qu'il
ny
à jamais
eu d'abus
et que
Le Conseil
est toujours
informé
des
mouvements
de
rédis
qui
om été
fais Le Conseil munispal, après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité de
Autoriser
M, Le Maire à procéder sur l'exercice comptable 202$, à
des virements de crédits de chapitre
à chapitre, à
l'exclusion des erédit relatif
aux dépenses
de personnel, dans a imite de 7,5% des dépenses réelles
de chaque section ;
- Donner pouvoirà M. Le Maire pour prendre loutes mesures nécessaires
à l'exécution de Laprésente Gélibération
K Finances :
Commune
Evolution de la dette - Emprunt 2025
Un
emprunt
est
insert
au budget
primitif
2025
pour
assurer
le fitancement
de La
rénovation/construction
du
complexe
sportif
Francis
Boscher
ete actuel- Evolution 20252034 ee
pe
ms
cut
rare
cumanonne
|
cit
F5
moon]
men]
mien
sœe
sa]
one
F5
eme]
Hum]
mue
ET
mue]
rome
F7
one]
mm]
nine
ET
sue]
orne
me
me]
ve
man
vu
moe
—
susmel
Fe
mono]
von]
mme
a
moe]
rianmee
5
mel
non]
sum
axe
se]
rime
a
ma]
vu]
mme
uxel
ET
ET
F7
smmwe]
none
same
se]
vue]
mel
ms
wouxe]
same]
nouse
ue]
vue]
_swsmssel
5x
mn
na
nue
se]
me]
sure
Emprunt
nouveau
- Répereussion
su
a dette actuelle
{Un
emprunt seit
à contracter
en 2025,
sachant
que
son
montant
exact
sera
fixé
en fonction
du montant
prévisionnel
des
travaux
résultant
du marché
d'appel
of
Emprunt de 1.200.000
€ contracté en 2025, décaisé sur 2026.2029
(Organisme préteur (à confirmer) : La Banque des Territoires Durée:
25 ans
- Taux: 3% (basé sur Le taux du Livret À
2,4% au 01/02/2025)
Première échéance : 062026 Montant
de l'annuié simule : 68.913,45
€ EE HSE HER Mme Boullt dt
que
ce tableau
d'endettement,
avec
une
simulation
sur
un empruni
de 25
an,
nest
qu'un tableau
d'llusionmste
er qu'il
ne représente
pas
uns
vision
d'avenir
d'autant
plus
que
Les autres
prês
futurs
me sont
pas
pris
en
compte AM Le
Maire
précise
qu'une
simulation
à 40
ans a
ét
fai
car
est logique
que
les équipement
réalisés
pour
Les 30-40
‘années
à venir
soent
financièrement
supportées
por
touts
les générations
qui
en proferont.
M Le
Maire
rappelle
que
le niveau
d'endettement
de
La commune
eut maris
e que
hors
prêt
d'investissement
la dette
se serait
teinte
en 2,3
années
La commune
peu
done
se permettre
d'emprunter
pour
investie
AAprès
échanges,
le Conseil
Municipal
a pris
note
de ces
informations.
NI
Urbanieme
: Déclarations
d'intention d'aliéner
un Bien
soumis
au droit de
préemption
urbain
Vale
Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
atcles
L'210-1,
L211-L
etsuivants,
L213-1 et
suivants,
R 213-
4 et suivants,
R211-1
et suivants,
et 300-1,
Vi
la délibération
de Guingamp-Paimpol
Agglomération
en date
du 27 juin
2023
instituant
un
droit de
préemption
urbain
sur
territoire
de La
commune
de Calc,
Va l'approbation
du PLU:
par
le Conseil
d'Agglomération
de GPA
par
délibération
du 12
décembre
2023
ét son
entrée
en application
Le 8
janvier 2024,
Va
la présentation
par
M.
LINTANF,
Maire-Adjoint
à l'Urbanisme,
des
déclarations d'intention d’aliéner suivantes
von
[pin]
Exidier
[parue]
Set
|
ane
| MS
|
occuper
| prevent
czaresmpocoe|
ans
[Meier
Qu
|
kous
|
cree
|inmonvtecue|
QUE
resonoae
ras
[Me ce
je
tr
[sum
T
ss
ozavasaspooto|
ans
eue deue (cat |
rauo |
een [16 puce Koromouen |
faran
|samocen | mésaonce
pr
mens
Be
uzasespoont |
auves neue dune
ça
| A5)
io4me [12 meanaenene |
Mema
|sumacapent |
soonceoe
sr Vera
| sans oran |
2000006
pape
moassoo|
eos
[use cas | ass | sur
[Eneduveuve
Gaar
Cowon
sonne
[eng]
29 |
ze
fanmiuts
[D
[onu]
sanue
ES
sroauvmve |
[pondnieos
cxsaspoou|
zone
|Metekemne | jose |
sou
cou]
aoes
[ete
l
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les DIA
n° 02025009
et suivantes.
‘Arrivée de M LACHATER TE
208
Services
Aa
une
der
rique
]
M. le Maire rappelle au Conseil que l'achat d'une désherbeuse thermique est prévu au budget 2025. AAprès consullation et discussion avec des communes utilisatrices, il s'avère que It preposiion Ia plus
avantageuse en termes de rapport qualitéprix est celle de La société Oeliatce,
1 s'agit d'une désherheuse thermique de type HOUAT 500 HD, acheté avec un Kit enrouleur de 20m, a rampe
tune remorque nécessaire à son transport. M Le Quefrinec explique que cet achat pernetra aux agents de travailler plus eflcacement, des une logique d'économie d'eau puisque des cuves de récupération d'eau de pluie ont également été budeétsées Le modèle choisi comespond
à ce qui a été vu de mieux dans les commumes visitées, Le désherbeur n'est pas commandé avec le nettoyeur
haute pression
sera acheté sans leasing,
ML Moreet explique l'évolution du procédé per rapport aux précédent modèles, en particulier un ff immédiat et une moindre consommation de carburant Mme Le Cum rappelle que les agents devront porter des tenves oppropriés (risques de brlures. M le Maire rappelle qu'il est acheté comptantet qu
le délal de vralson est rapide
(machine en stock
M Le Gullou juge cer achat pertment au regard de la pénbilité de l'utilisation actuelle dela débroussailleuse par les agents commanau. AM Lima précise qu'il faudra bien communiquer
car le premier aspect après le passage dela désherbeuse thermique
domne l'impression de l'utliation de désherbant !
est proposé de voir pour un article de presse à l'eccasion de la
réception de La machine. La discussion s'engage sur Les ravaux agricoles touchant talus, haies et arbres, JM Moreer évoque es tailles d'arbres et les talus sur Le secteur de Borel
demande à ce que la réglementation soit
appliquée car c'est une charge en temps el en argent pour La
commune.
Mme Bouillot demande à ce que certains chemins creux et talus solent classés
Les travaux faits à certains endroits
sont dramatiques ele risque est devoir disparaitre
ce qui peut être considéré comme du patrimoine
Le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité de
Acte l'acquisition d'une désherheuse thermique sur le budget 2025 ; Valider
le devis de la
société Oelitee pour un montant de 32.300 € HT (soit 38.760 euros TTC) ;
Autoriser
M. Le Maireà signer tout document aférent
à ce dossier.
XII SDE :
Programme de rénovation de l'éclairage
publie (lutte contre a pollution lumineuse) M.
le Maire
informe
Le Conseil
que
l'arêté
sur
La prévention,
la réduction
et a
limitation
des
nuisances
lumineuses
du 27
décembre
2018
prescrit
de nouvelles
obligations
réglementaires
de
gestion
de l'éclairage
précisant
que
les
installations
existantes
se mettent
en conformité
au furet
à mesure
de leur
rénovation
ou
de leur
remplacement.
1
convient
de noter
que
s'entend
par
rénovation
ou remplacement
un changement
programmé,
quel
que
soi
le nombre
d'éléments
à remplacer». Dans le
cadre
du programme
« Fonds
Ver,
l'Etat
a ainsi
souhaité orienter
des
financement
pour
accélérer
la
sobriété
énergétique
et Ie
modernisation
des
infrastrutures
sur
otre
territoire
En accord
avec
la Préfecture
des
Côtes
d'Armor
et la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
La Me,
este
Syndicat
Départemental
d'Energie
(SDE)
qu
té retenu
comme
porteur
des
projets
en tant
que
maître
d'ouvrage
de l'éclairage
public
au bénéfice
des
collectivités
eostarmoricaines
Compte
tenu
de La
somme
alloué
et des
critères
d'élaibilté
définis
par l'Etat,
le SDE
a décidé
de pririser
la
rénovation
des
lantemes
de plus
de
35 ans
et les
Foyers
responsables
de La
pollution
lumineuse.
Pour
a commune
de
Calle,
le projet
de rénovation
présenté
par
le SDE
des
Côtes
d'Armor
porte
sur
un montant
estimatif
ltal
de 67.395,00
€ (coût
total
des
travaux
majoré
de 8
% de
frais
de maris
d'énergie)
réparti
comme
suit
pre
GE
nes
fr
a
nt
on
rom
Hama]
12101
san Pme
nm
romane
ro memes
Ge
as rem
forma
oo
rem
simemeuns
name
1070
frere
Mn
(merite
ET
ET
La
commune
de Calle
ayant
transféré
la compétence
éclairage
publi
au Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du Fonds
de Compensation
de
Ia TVA
&tpercevra
done
ue
subvention
d'équipement
caleulée
selon es
dispositions
du réglement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du SDE
22 le
20 décembre
2019,
d'un
montant
de 35.100,40
€ (montant
aleulé
sur
La base
de a
frere
entreprise
affectée
du coefficient
moyen
du marché,
augmentée
de frais
d'ingénierie
au
taux
de 8%,
en totalité
au règlement
du SDE
22)
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif
Le montant
définit
de
la pariipation
communale
sera
revu
en
fonction
du ct
réel
des
travaux.
Les
appels
de fonds
du Syndicat
se font
en
une
où plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
rélé
à l'entreprise
un ôu
plusieurs
acomptes
pis
un décompte
et au
prorata
de chaque paiement
à celle-ci
LM
Morcër
se réjouit
de la
poursuit
du travail
qu'il
avait
engagé
en matière
de rénovation
et de
modernisation
de
l'éclairage
public.
est précisé
que
le Fonde
ver
a été
fortement
réduit
ne concerne
plus
Ta rénovation
de l'éclairage
publi
L'année
202
sera
la première année
pleine
d'un pare
EP
neuf
et donc
on verra
réellement
es économies
dégagées.
FM
le Maire
fait
remarquer
qu'avec
le remplacement
de ces
39 lanternes,
la commune
sera
en règle
par rapport
au
décret
de aie
contre
la politon
lumineuse
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
de
= Vatider
les propositions
du SDE
concernant
Irénovation
EP telles
que présentées ci-dessus
pour
un montant
estimatif
lobal
de 67.395 euros
TTC
;
- Autoriser
M.
Le Maire
à signer
out
document
afférent
à ce
dossier
IV
Travaux
+Convention
de mañtrse d'ouvrage
avec
GPA
pour
les travaux
de voirie
2025
Lors
de
aération
de Guingamp-Paimpol Aglomération
(GPA),
ia été
acté
le principe
d'assister
les communes
qui
le souhaitent
pour
Ia gestion
de leurs
programmes
d'entretien
de voire.
Ces
programmes
concernent
les voiries
Faisant
parte
du domaine
public
communal.
our année
202$,
sur
proposition
de GPA,
La commune
de
Callac
a arrèté
le programme
de vire
suivant Désignation.
Montant HT | imprévu 103% | Montant re
ue Jobie
1390090€|
1390096]
1834919€
ue Jobic- Repose Pavés + Nett Herbe
+ Chgt Grilles
238450€
ue du Four
2085090€|
2080]
2752319€
Rue du Four
- Chgt Griles
+ Repose Dalles en granit
203450€
[Carrefour Rue Louis Morel/rue Louis Raoul
208606]
20e]
2770405€
Route de Locmenal (100 m)
sasésoc|
s565e]
6o3858€
Route de Locmenal- Calage Accôtements
102050€ sssssate
Pour rappel, les travaux consistent à procéder à Ia mise en œuvre d'un revêtement bitumineux, avec, à la
demande de Ia commune des travaux préparatoires ou connexes Hs que eurage de fosés, dérasementsd'accotements, reprise busages en entré de champs, te,
La mission d'AMO sen assurée par le service "Voirie"
de GPA,
{Un tr de recete sera émis par GPA, à caractère
d'acompts,
t équivalent à 15%
du montant AT du devis des
Aravaux àréalise.
La prestation du mandataire
fera l'objet d'une rémunération d'AMO sur La base de 2,5% du montant de travaux
HT réalisés
à partir de 20.000
€ HT.
Conformément aux dispositions contraetuelles du marhé passé entre l'agglomération et l'entreprise de travaux,
Les prix seront révisé à La hausse, comme à la baisse selon l'indice TPO9 (Fabrication et mise en œuvre d'enrobés).
L'indice retenu pour Le cale sera indice du mois de réalisation des travaux. La commune réglera les travaux
selon ls prix unitaires prévus a
devis.
Concernant la rue Jobe, Me Mderbtin évoque La problématique des containers. M. le Queffrinec espère que les ravaux permethont la résolution de ce problème avec La eréation d'un endroit lus approprié M Limanf précise que c'es l'entreprise Colas qu a remporté l'intégralité du marché à Voirie » lancé par GP. est précisé que pour 2025, des chantiers de PATA sont également budgtisés pour 50.000 euros.
Le Conseil
munisipal, après en avoir délibéré, décideà l'unanimité de
Arréter le
programme de travaux 2025 à réaliser dans le cadre de la convention de mañrise d'ouvrage comme
présentée ci-dessus ; Autoriser M. le Maire à signer ladite convention, RP
me
Sd
pur
M. le Maire rappelle que La
salle Kerbuannec va faire l'objet de travaux. Durant cer période, la salle n°1
devenant inutilisable, seule I salle n° 2
sera ouverteà
location
est done nécessaire de définir des trs de location
qui
pourraient
être
Les suivants
Réunion
où
[assemblée
générale
gau
Location sans
ass
Le
Gratuit
75 Ehjour
ane
Gratuit
100 €/jour
Fortit"chautage"
AE Jde jourose
DM. Le
Maire précise
que les travaux portent essentiellement ur La façade extérieure du bâtiment, avee une reprise de la
vimeri, et sur quelques amélioraions intérieurs. Les travaux devaient pouvoir commencer avant l'ét si l'architecte en charge du dossier trouve le
entrepris
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité de
Fixer comme suit les
tar applicables à La sale n°2 àcompter du Ler mai 2023 Autoriser
M.
Le Maire
à signer
tout
document nécesair
à la
mise
en œuvre
dela
présente
délibération
[AVI
Convention
TRANS-RURAL
LAB
- Renouvellement
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30 mars
2023,
une
convention
avait
été
signée
entre
l'Ecole
(Nationale
Supérieure
d'Architecture
de Paris Val
de Seine,
le CAUE
des
Côtes-d'Armor
et la
commune
de
Call.
‘Cet
convention
à permis
à la
commune
de Calla
d'accueil
sur
deux
périodes
des
ateliers
d'étudiants
en
résidence
», une
première
fois
en mars-aveil
(découverte
de Ia
commune,
relevés,
choix
du sujet
et emprise
du projet)
tune
seconde
is
en juin
(présentation
colletive
des
scénarios
projets
d'anticipation,
chantiers
participatif).
‘Au
vu de
l'intérèt
de ce
partenariat
pour
toutes
Les pates,
st proposé,
à comper
de
l'anné
scolaire
2024-
2028,
de conclure
une
nouvelle
convention
à compter
de l'année
scolaire
2024-2025,
avec
possibilité
de reconduction
tacite
les 3
années
suivantes.
AM
le Maire
informé
que
les
travaux
prévus
lors
de leur
2nd
séjour
en juin
son
La construction
d'un
abri
pour
les
scolaires
au jardin
solidaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
Autoriser M. Le Mare à signer le convention de partenariat pédagogique entre l'ENSAPVS (Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris Val de Seine), 1e CAUE des Cütes-d'Armer
et la Commune
de Call:
Ces - Mme Indesbizin évoque a présence massive de chats errant dans la ue Job. 13 Li estrappelé que le dispositif
Chats bre» (apture, térlsation puis remise dans la mature) a un coût important
pour
a commune et que s'est M. Le Maire qu en devient le propriétaire
Mme Bouillot et Mme Inderbizin souhaiteraient qu'une commission soit mise en place concernant les futurs projets de fresques murales. + Mn Le Cun n'y voit pas d'inconvénient = Mme Bouillot demande où en est le projet cinéma ». 3 L'étude de faisabilité est portée par La seule association, laquelle a toujours ps reçu à ce jour les conclusions des visites effectuées dns a salle des fêtes et dans l'immeuble Cazoulat. 2 Devenir du poste de conseiller numérique (fin de son subventionnement) dans le cadre plus général du dispositif France Services 13 M. le Maire informe qu'à Paimpol,
a té acté pur cetines communes La mise en place d'un partage des charges
financières sur la règle suivante : Montant du défici/Nombre d'usagers pr commune — Il serai pertinent que la commune de Calle propose aux communes alentours de réfléchir à ce 1ype de coopération, sur Le modèle de ce qui se hi pour l'antenne France Services
à Bell-Lle-en-Tere
Mile Maire
infomne du prochain lancement d'une procédure de « bien sans maître» sur un immeuble au 10, ue de
Fréguier qui menace de s'eondrer sur La maison voisine. La Préfecture a demandé à la commune d'agir: L'ordre
du jour
tant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20
M le
Maire,
Jean-Yves
ROLLAND,
La secrétaire de séane, Stéphanie LE CUN