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Procès Verbal - 7 Proces verbal CM du 30 09 2024
Procès Verbal - 4 PV CM du 30 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 30 04 2025)
Thèmes du document : Sport, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE: DE
CALLAC
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
24
avril
2025
Date
d’affichage
:
24
avril 2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents :
11
puis
12
Votants
:
16
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
30
avril
2025
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente
avril à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Etaient
présents :
.
Jean-Yves
ROLLAND,
Pascale
LE
TERTRE,
Suzanne
LE
DU,
Michel
LE
CALVEZ,
Patrick
LE
GUILLOU,
Patrick
MORCET,
Christelle
LE
BON,
Laure-Line
INDERBITZIN,
Alain
PREVEL,
Jean-Pierre
TREMEL,
Francis
LE
LAY
et
Danielle
LE
GAC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Absences
:
Mme
Stéphanie
LE
CUN
à M.
ROLLAND,
M.
François
LE
QUEFFRINEC
à Mme
LE
DÜ,
M.
Jean-Pierre
TREMEL
à M.
PREVEL
(jusqu’à
son
arrivée)
Mme
Véronique
LE
GRUIEC
à Mme
LE
BON
M.
Sébastien
LACHATER
à M.
LE
CALVEZ
Joseph
LINTANF,
Martine
TISON,
Lise
BOUILLOT
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de séance
Pascale
LE
TERTRE
I.
Informations
diverses
- M.
Le
Maire
informe
des
suites
données
au
projet
Casalino
suite
à la réunion
avec
le service
ADS
de
GPA,
le porteur
du
projet
et le Bureau
d’études
TECAM.
A
ce jour,
le projet
est
incompatible
avec
l’OAP
car
le secteur
est
fléché
pour
des
activités
mixtes
alors
que
c’est
surtout
de
l’habitat
qui
est prévu.
D’autre
part,
la densité
à l’hectare
est insuffisante.
Dans
l’attente
de
la modification
du
PLUI,
prévue
en
février
2026,
le projet
sera
réalisé
en
2 étapes
:
- la première
portant
sur
15
lots
(logements
+ parking),
assortie
d’un
permis
de
construire
concernant
l’ancien
collège
- la seconde
portant
sur
26
lots
(logements
+ parking).
E
Urbanisme
: Déclarations
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
l'approbation
du
PLU-I
par
le Conseil
d'Agglomération
de
GPA
par
délibération
du
12
décembre
2023
et son
entrée
en
application
le 8 janvier
2024,
Vu
la présentation
par
M.
ROLLAND,
Maire,
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
N°
DIA
Date
de
ré-
Expéditeur
Par-
|
Superficie
Adresse
Désignation |
Prix
de
ception
en
celle
du
bien
vente
mairie
02202525P0015
14/4/25
Me
Le
Jeune
(Callac)
|
AE-36
594
m?
|18,
rue
de
la Verte
Val-
Bâti
sur
99
930,00
€
lée
(lotissement)
terrain
propre
02202525P0016
28/4/25
Tribunal
Judiciaire
de
|
G980
3.265
m°? |
35
Restellou
Tanguy
Bâti
sur
80
000,00
€
Saint
Brieuc
G982
terrain
propre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
votants,
de
: - Ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
DIA
présentées
ci-dessus.
ARRIVÉE
DE
M.
TREMEL
IL.
Travaux
du
complexe
sportif
« Francis
Boscher
»
: Demande
de
subvention
à
l'Agence
nationale
du
Sport
—
Année
2025
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’au
niveau
national,
à
l’occasion
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
« Paris
2024
»,
l’Etat
a
lancé
le « Plan
5.000
équipements
sportifs
—
Génération
2024
»,
dans
la
continuité
du
« Plan
5.000
terrains
de
sport
(2022-2023)
» qui
a connu
un
grand
succès
avec
plus
de
5.500
terrains
de
sport
financés
sur tout
le territoire
national.
C’est
ainsi
qu’une
enveloppe
pluriannuelle
de
300
ME
sur
3 ans
a été
allouée
à l’ Agence
Nationale
du
Sport
pour
la mise
en
place
de
ce
programme.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
avait
déposé
en
2024
une
demande
de
subvention
portant
sur
les
travaux
du
complexe
sportif
« Francis
Boscher
».
L’enveloppe
globale
alors
allouée
à
la
Bretagne
pour
les
équipements
structurants
s’élevait
à
1.925.625
€,
dont
361.334
€ pour
les
Côtes-d’ Armor.
Au
total,
13
projets
ont
été
déposés
dans
le
département,
représentant
une
demande
globale
de
3.110.621
€.
Dans
ce
contexte,
la
commission
technique
départementale
avait
dû
faire
des
choix
dont
celui
de
prioriser
les
projets
de
rénovation
de
piscines.
De
ce
fait,
bien
que
notre
projet
ait
retenu
l'attention
de
la
commission,
notre
demande
de
subvention
n’avait
pas
fait
l’objet
d’une
suite
favorable.
Aujourd’hui,
le
"Plan
5.000
équipements
— Génération
2024"
est
relancé
pour
une
nouvelle
campagne
en
2025.
Il est déployé
en
2 axes
:
Axe
1 —
Equipements
de
proximité.
Cet
axe
est
consacré
au
financement
d’équipements
sportifs
de
proximité
(city-stade,
pumptrack,
terrains
de
basket
3*3...),
tout
en
renforçant
les
liens
avec
le
milieu
scolaire.
À
ce
titre,
les
équipements
de
proximité
doivent
être situés
dans
ou à proximité
d’un
établissement
scolaire.
Pour
ceux
n'étant pas
situés
dans
un
établissement
scolaire,
ils
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
d’utilisation
et
d’animation
entre
la structure
propriétaire
du
foncier
et
un
ou
plusieurs
établissements
scolaires
—
Objectifs
:
16
équipements
subventionnés
-
Enveloppe
2025
: 623.665
€
Axe
2 —
Equipements
structurants.
Ce
second
axe
répond
à l’objectif
de
soutien
aux
équipements
structurants
(gymnases,
piscines,
salles
de
combat,
terrains
de
tennis...)
situés
dans
ou
à proximité
d’établissements
scolaires.
Une
priorité
sera
donnée
aux
projets
d'équipements
aquatiques
—
Objectifs
: 12
équipements
subventionnés
—
Enveloppe
2025
: 3.156.563
€
Concernant
le projet
de
Callac,
s'inscrivant
pleinement
dans
le type
d'équipements
éligibles
au titre
de
l'axe
2 et
répondant
aux
grands
objectifs
du
programme,
il a été
décidé
de
le redéposer
pour
l’année
2025.
Au
vu
des
dépenses
éligibles,
du taux
maximal
d’aides
publiques
(70%),
de l'apport minimal
du porteur
du projet
(30%),
des
subventions
accordées
et celles
à solliciter,
le plan
de
financement
est le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Postes
Montant
HT
Financeurs
Montant
escompté
HT |
En
Travaux
2 285
578,86
€ | Agence
Nationale
du
Sport
457
115,77
€|
20,0%
Contrat
de
Territoire
185018,00€|
8,1%
DETR
2024
182
385,00
€|
8,0%
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor
(Dojo)
100
000,00
€|
4,4%
DSIL
2025
50
000,00
€|
2,2%
Région
Bretagne
(Politique
de
l'Eau)
20
000,00
€|
0,9%
Fédération
Foot
Amateur
20
000,00
€|
0,9%
Fédération
de
Judo
20
000,00
E|
0,9%
Commune
de
Callac
1251
060,09
€ |
54,7%
TOTAL
2 285
578,86
E|
TOTAL
2 285
578,86
€ |
100,0%
M.
le Maire
informe
que
la commune
n'a pas
été
retenue
pour
une
subvention
DETR
2025
sous
prétexte
que
c'était
le
même
projet
que
la demande
2024.
Il est
rappelé
que
c'était
à
la demande
de
l'Etat
que
le projet
a été phasé.
D'où
la
décision
de M.
le Sous-Préfet
d'étudier
le dossier
de
Callac
au
titre
de
la DSIL
pour
2025.
Mme
BOUILLOT
s'étonne
que
Callac
ne
soit pas
mieux
loti
en
termes
de
subvention
par
l'Etat
alors
qu'il
s'agit
d'un
projet
structurant. Mme
INDERBITZIN
rappelle
l'état
de
vétusté
du
bâtiment
qui
va
être
reconstruit
et
considère
donc
que
cette
construction
neuve
est
nécessaire. Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
votants
de
:
- Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
du
complexe
sportif
"Francis
Boscher"
tel
que
présenté
ci-
dessus ; -
Solliciter
de
l’ Agence
nationale
du
Sport,
au
titre
du
"Plan
5.000
équipements
—
Génération
2024",
sur
l'axe
2
—
Equipements
structurants,
une
subvention
à hauteur
de
20%,
soit
457.115,77
€ ;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
IL
Travaux
du
complexe
sportif « Francis
Boscher
» : Demande
de subvention
au
titre du
Contrat
départemental
de
Territoire
2022-2027
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
6 septembre
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
les
termes
et modalités
du
« Contrat
départemental
de
Territoire
2022-2027
» tel
que
voté
par
le Conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor.
Par
arrêté
du
17
novembre
2023,
le
montant
de
l’enveloppe
allouée
à
la
commune
de
Callac
s’élève
à
185.018,00
€ HT.
Cette
enveloppe
peut
être mobilisée
suivant
le rythme
et la maturité
des projets
et selon
les modalités
administratives
et financières
précisées
dans
le règlement
d’intervention.
Pour
rappel,
les
thématiques
retenues
pour
les
projets
d’investissement
sont
les
suivantes
: solidarités
humaines,
transition
écologique
et
aménagement
du
territoire,
équipements
culturels
et
sportifs,
patrimoine
historique,
développement
de
circuits
courts
en
vue
d’une
alimentation
durable,
ouvrages
d’art,
assainissement,
eaux
pluviales,
eau
potable
ainsi
que
les
projets
d’investissement
innovant.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
est
proposé
de
flécher
l’intégralité
de
l’enveloppe
pour
le
financement
des
travaux
du
complexe
sportif « Francis
Boscher
», à savoir
la construction
d’un
dojo
et d’une
salle multifonctions,
et la reconstruction
des
vestiaires
et de
la tribune.
Pour
info,
cette
subvention
peut
cofinancer
le projet
en
respectant
les
30%
d'autofinancement
de
la commune
et un
maximum
de
70%
de
financement
public
(aide
du
CD22
au
titre
de
l’utilisation
du
dojo
par
le collège
comprise).
DEPENSES
RECETTES
Postes
Montant
HT
Financeurs
Montant
escompté
HT|
En
%
Travaux
2 285
578,86
€ | Agence
Nationale
du
Sport
457
115,77€|
20,0%
Contrat
de
Territoire
185
018,00
€
8,1%
DETR
2024
182
385,00€|
8,0%
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor
(Dojo)
100
000,00
€|
4,4%
DSIL
2025
50
000,00€|
2,2%
Région
Bretagne
(Politique
de
l'Eau)
20
000,00€|
0,9%
Fédération
Foot
Amateur
20
000,00
€|
0,9%
Fédération
de
Judo
20
000,00
€|
0,9%
Commune
de
Callac
1251
060,09€|
54,7%
TOTAL
2 285
578,86
E|
TOTAL
2 285
578,86
€ |
100,0%
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
de
:
- Valider
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
du
complexe
sportif
"Francis
Boscher"
tel
que
présenté
ci-
dessus
;
- Approuver
le déblocage
de
la subvention
communale
du
Contrat
Départemental
de
Territoire
2022-2027
à hauteur
de
185.018,00
€ HT
pour
les
travaux
du
complexe
« Francis
Boscher
» ;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
IV.
Logement
communal
de
type
IIT
situé
rue
de
Tréguier
: résiliation
du
bail
de
Mme
Julie
GUILLOSSOU
Vu
le
bail
conclu
le
1°
novembre
2020
par
lequel
la Commune
a donné
en
location
le
logement
communal
de
type
IIT situé
1 rue
de
Tréguier
— 2ème
étage,
à Madame
Julie
GUILLOSSOU, Vu
le courrier
de
Madame
Julie
GUILLOSSOU,
en
date
du
3 mars
2025,
par
lequel
elle
souhaïte
résilier
le bail
dans
le respect
d’1
mois
de
préavis,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
de :
- Résilier
le bail
conclu
avec
Mme
Julie
GUILLOSSOU
au
15
avril
2025.
V.
Mise
en
œuvre
du
fonds
de
concours
pour
le parc
roulant
du
SDIS
22
M.
le Maire
rappelle
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Côtes
d’ Armor
(SDIS
22)
est
aujourd’hui
confronté
à une
situation
financière
préoccupante,
particulièrement
sur
sa
capacité
à maintenir
un
parc
de
matériels
roulants
en
adéquation
avec
ses
missions
opérationnelles.
Pour
info,
la
politique
de
sécurité
civile
costarmoricaine
s’appuie
sur
un
maillage
territorial
de
59
centres
d’incendie
et de
secours
armés
par
566
engins
de
secours,
répartis
comme
suit :
. 150
poids
lourds,
. 339
véhicules
légers
(ambulances,
véhicules
tout
usage),
. 3 engins
spéciaux
affectés
au
CIS
de
Bréhat,
.23
moyens
nautiques,
. 51
remorques.
Par
courrier
en
date
du
27
mars
dernier,
la commune
de
Callac
a été
informée
du
projet
de
mise
en
œuvre
d’un
fonds
de
concours
visant
à enrayer
le vieillissement
du
parc
roulant
du
SDIS
22.
Cette
participation
communale
prend
tout
son
sens
puisque
les
pouvoirs
de
police
administratives
générales
et
spéciales
confèrent
au
Maire
la responsabilité
de
la distribution
des
secours
sur
son
territoire
ainsi
que
l’organisation
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie.
Ce
fonds
de
concours
vise
à améliorer
le renouvellement
des
véhicules
de
secours,
aujourd’hui
vieillissants.
En
effet,
plus
de
130
véhicules
du
SDIS
ont
dépassé
leur
date
d'amortissement
technique,
imposant
une
charge
d’entretien
de
plus
en
plus
lourde
et
faisant
peser
un
risque
croissant
de
réforme
de
ces
véhicules
sans
capacité
de
pouvoir
les
remplacer.
Avec
des
moyennes
d’âge
de
réforme
supérieures
à
15
ans
pour
les
ambulances
et
à 28
ans
pour
les
engins
incendie
et porteurs
d’eau,
les
pièces
de rechange
n’existent
plus
et ces véhicules
ne
répondent
plus
aux
dernières
normes
de
sécurité.
Ainsi,
le
Conseil
d'Administration
du
SDIS
a
validé
le
11
avril
dernier
la
création
de
ce
fonds
de
concours
communal
volontariste
sur
la
base
d’1,50
€
par
habitant
(population
DGF
2024)
qui
portera
sur
les
exercices
2025
et
2026.
Sur
ces
bases,
la
subvention
de
la
commune
de
Callac
s'élève
à
3.727,50
€
déjà
inscrite
en
section
d’investissement
du
budget
2025.
M.
Le
Maire
rappelle
que
GPA
apris
la compétence
« SDIS
» au
moment
de
sa
création
en
2017.
Or.
il s'avère
que
les
coûts
de fonctionnement
de cet établissement
étant exponentiels,
l'Agglomération
envisage
de redonner
cette compétence
aux
communes,
avec
toutes
les
conséquences
financières
que
cela
pourra
avoir.
Ce
sujet
sera
abordé
sans
doute
lors
d'une prochaine
CLECT.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
toutefois
pleinement
conscience
de
la nécessité
de
renouvellement
du parc
des
engins
de
secours,
d'où
leur
valdiation
de
demande
de
subvention
dans
ce
sens.
Il est unanimement
d'avis
que
la sécurité
de
tous,
assurée par
le SDIS,
n'a pas
de prix.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
de :
- Approuver
la convention
jointe
en
annexe
portant
sur
les
exercices
2025
et 2026
;
- Valider
la
participation
annuelle
au
fonds
de
concours
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22
sur
la
base
d’1,50
€
par
habitant
(population
DGF
2024),
soit
un
montant
de
3.727,50
€
pour
la commune
de
Callac
sur
l’exercice
2025 ; - Autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
VI.
Questions
diverses
- Devenir
de
Casino
Aucune
info
à
ce
jour.
Les
salariés
(sauf
une)
ont
été
licenciées
et
sont
dans
une
démarche
d’accompagnement.
Le
bâtiment
est
actuellement
vide.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
LE
TERTRE
AT
M.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROLLAND