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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.98
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/1 ar: L
Publié le 15/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_98-DE
DELIBERATION N°2024/10/98
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
É OBJET
|COMMNAUTE DE COMMUNES Modification du Tableau des
per AUTE Effectifs _CAMAR
Séance du 9 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024
Membres en exercice : 37
22 présents — 30 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Joël TENA, 2°"° Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3°" Vice-
Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Didier
LEBOIS, 8°" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9è" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 1Oîme
Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11" Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2ère
Membre délégué — Mesdames Francine CHALMETON, Laurence EMMANUELLI - Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Jean-Louis MEIZONNET, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jérémy PEREDES
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Bruno PASCAL
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Bernadette MAUMEJEAN - André MEGIAS.
Absentes excusées
- Leila AMROUT - Véronique BENEZET — Véronique VAUTRIN.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 7
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_98-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Conformément à l'article L.313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Modification du tableau des effectifs
Conformément aux Lignes Directrices de Gestion, adoptées par arrêté n° 2022/02/327 du 10 février 2022, afin de répondre aux objectifs pluriannuels fixés dans ce document, il est proposé de créer les postes suivants correspondant à des avancements de grade :
— Deux postes d'adjoint administratif principal de 1%: classe à temps complet 35 heures hebdomadaires ;
— Deux postes d'adjoint territorial d'animation principal de 1#° classe à temps complet 35 heures hebdomadaires ;
— Un poste d'adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet 17.50 heures hebdomadaires :
— Un poste d'adjoint technique principal de 1ère à temps non complet, 28 heures hebdomadaires ;
— Un poste d'adjoint technique principal de 1ère à temps complet, 35 heures hebdomadaires.
Au vu des besoins croissants du service Restauration Scolaire, la Communauté de communes a recruté des agenis contractuels pour venir en renfort sur les services et l'animation des différents sites.
Il est nécessaire aujourd'hui de régulariser la situation administrative de ces agents, ayant bénéficié de plusieurs contrats successifs.
Aussi, il est proposé de créer :
- Un contrat à durée indéterminée d'adjoint territorial d'animation à temps non complet 7.49 heures hebdomadaires.
Il est également nécessaire, dans le cadre du bon fonctionnement de la Restauration Scolaire,
de modifier le temps de travail d'un agent. Cette augmentation étant supérieure à 10 %, elle est assimilée à une création/suppression de postes.
Il'est donc proposé de créer le poste suivant :
Un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 31.70 heures hebdomadaires.
Un agent en CDI à la restauration scolaire occupait un poste de référent animation. Il ne souhaite pas poursuivre ces missions à la rentrée de septembre il est donc nécessaire de modifier son temps de travail à la baisse passant à 7h31 au lieu de 8h05.
2/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_98-DE
Il est également proposé de supprimer les emplois suivants, devenus vacants, du tableau des effectifs :
2 postes d'adjoint administratif à temps complet,
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet,
- 2 postes d'adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à temps complet, - 1 poste d'adjoint technique à temps non complet, 17h50 hebdomadaires, - 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 24 h hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°"* classe à temps non complet 28 heures, - 1 poste d'adjoint technique principal de 2°"* classe à temps complet.
Dès lors, le Conseil de Communauté est appelé à se prononcer sur ces propositions afin de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 ociobre 2016 modifiant, pour la Fonction Publique
Territoriale; certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;
Vu la présentation auprès du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- de MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs ;
- de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2024, chapitre 012 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son/sa représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
André BRUND
Le Président certifie sous sa responsabilité le caraclère exécutoire de cet acle et informe que la présente délibératiofr-put fair lohBREn regoursa| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compiler de la présente noffication. e-Tribunal- Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr \
3/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 IT
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_98-DE
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