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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.55 Contrat concert EdM pour concerts Candlelight
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.55 Contrat concert EdM pour concerts Candlelight)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 SL
Publié le 27/05/2025 GS
ID : 030-243000593-20250522-DEC2025_05_55-AR
CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2025/05/55
Objet: Contrat pour un concert avec l’Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue dans le cadre des concerts CANDLELIGHT
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son [ses] avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu le contrat ci-annexé pour l'organisation d'un concert avec l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue dans le cadre des concerts CANDIELIGHT,
Considérant qu'il y a lieu de définir les termes auxquels l'organisateur s'engage à fournir l'intégralité des modalités relatives à la représentation du concert,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat ci-annexé entre la commune de Vauvert et la Communauté de communes de Petite Camargue.
Article 2 : Le contrat est conclu à titre gratuit.
Article 3 : L'animation aura lieu le dimanche 8 juin 2025 à 21h00 au parc de l'Espérion à Vauvert (30600).
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. O4 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 SL
Publié le 27/05/2025 GS
ID : 030-243000593-20250522-DEC2025_05_55-AR
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
À Vauvert, le 22 mai 2025.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauverl / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.pelilecamargue.fr