Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.58 Modification mise en oeuvre du teletravail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.58 Modification mise en oeuvre du teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _58-DE
DELIBERATION N°2024/06/58
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Modification mise en œuvre du
télétravail
Séance du 19 juin 2024
Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 35 votants
l'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3" Vice- Présidente, Véronique VAUTRIN, 5è"° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6è"° Vice-Président, Jean-
François THOMAS, 7è"e Vice-Président, Didier LEBOIS, 8î" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ème Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1ère
Vice-Président - Madame Leila AMROUT, 1*° Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2ème Membre délégué — Mesdames Laurence EMMANUELLI, Françoise TURRIBIO, Véronique
BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Sandrine
RIOS, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Farouk MOUSSA
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Christian SOMMACAL
Absente
- Madame Nadia BELAOUNI, Conseillère communautaire
Absente excusée
- Madame CALBA, Conseillère communautaire
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _58-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Le principe de mise en œuvre du télétravail a été approuvé par délibération n° 2021/02/10 du Conseil de communauté réuni le 3 février 2021.
Les modalités de mise en œuvre ont été présentées dans une Charte du télétravail présentée en annexe de la délibération susvisée.
Les quotités attribuées ont été fixées à un jour fixe maximum de télétravail au cours de chaque semaine de travail. De plus, il a été attribué un volume de jours flottants de télétravail dans la limite de 1 jour maximum par semaine.
Depuis l'instauration de ces modalités, la demande est réitérée d'agents souhaitant bénéficier d'une demi-journée de télétravail, appliquée la journée au cours de laquelle il/elle est en non travaillé durant l'autre demi-journée.
Cette souplesse de fonctionnement apporterait une qualité de vie au travail, tout en réduisant les coûts de transport et leur impact environnemental.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil de Communauté de modifier l'article 4.2 Quotités de la délibération n° 2021/02/10 du 3 février 2021, comme suit :
- Il sera attribué un jour fixe maximum de télétravail au cours de chaque semaine de travail. Il est possible d'attribuer une demi-journée de télétravail au cours de chaque semaine, uniquement le jour où l'agent est en non-ravaillé sur la seconde demi- journée.
La Charte du télétravail sera également modifiée en ce sens.
PROPOSITION
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la fonction Publique et notamment son article L430-1 ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par le décret n°
2020-524 du 5 mai 2020 ;
Vu la délibération n°2021/02/10 relative au principe de mise en œuvre du télétravail au sein de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 12 juin 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
2/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _58-DE
- D'APPROUVER la modification de l'article 4.2 Quotités de la délibération n° 2021/02/10
du 3 février 202 1comme présenté ci-dessus ;
- D'ACTER les nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail présentées dans la Charte du télétravail ci-annexée :
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e], à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
André BRUNDU
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _58-DE
4/4