Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0000A505
Déliberation - 22mars14
Déliberation - a200619
Déliberation - 6avril27
Déliberation - 0000C01A
Déliberation - a1512033
Déliberation - a0211025
Déliberation - a1105051
Déliberation - 00009A59
Déliberation - a1509072
Déliberation - a1605008
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1605008)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
8 - Personnel communal - Convention de mise à disposition
d’un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de
l’Office des Retraités et des Personnes Agées de Besançon
Mme l’Adjointe MICHEL, Rapporteur : L’Office des Retraités et Personnes Agées de Besançon (ORPAB) est une association loi 1901, créée en 1972. Son objectif prioritaire est de lutter contre l’isolement physique et moral des personnes âgées en développant des activités ludiques ou culturelles et en créant plus de solidarité entre ses membres et l’ensemble des habitants d’un même territoire. Il participe ainsi pleinement à une mission de service public.
L’Office coordonne actuellement 12 clubs de retraités de Besançon et depuis peu de la périphérie bisontine, pour environ 520 adhérents. Il propose de multiples activités (conférences, gymnastique, concerts, voyages, séjours de vacances, jeux de sociétés...) soit en les organisant, soit en partenariat avec d’autres structures.
En application des articles 61 à 63 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la Ville de Besançon souhaite mettre un fonctionnaire à disposition de l’ORPAB à raison de 20 % d’un temps complet, afin d’assurer les fonctions de secrétaire général. A ce titre, il aurait pour principales missions, outre le suivi administratif et financier de l’Office, de :
- soutenir l’activité et le développement des clubs de l’ORPAB sur l’ensemble des quartiers ;
- s’inscrire dans la coordination territoriale mise en œuvre par le CCAS ;
- créer des synergies entre les logements-foyers, les services et structures géogra-phiques municipales, les clubs de retraités, les maisons de quartier et les associations concernées ;
- s’appuyer sur des dispositifs et évènements nationaux et locaux ;
- initier des actions spécifiques et organiser la diffusion de l’information.
La convention, d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016, définit les conditions statutaires d’exercice de la mise à disposition et les modalités de remboursement, par l’ORPAB, de la rémunération du fonctionnaire ainsi que l’ensemble des cotisations et contributions y afférentes.
La recette sera prise en charge sur la ligne de crédit 70.422.70848.20400.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur le projet de convention avec l’Office des Retraités et Personnes Agées de Besançon,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer ladite convention et les actes y afférents.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n’en vois pas».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. LE MAIRE, Mme DARD (2), Mme LEMERCIER et M. VAN HELLE n’ont pas pris part au vote.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 23 mai 2016.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-847
12 mai 2016