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Déliberation - 22mars14
Document publié le Jeudi 10 mai 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 22mars14)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Les Francas du Doubs - Second acompte de la participation financière de la Ville pour 2007
M. l’Adjoint BAUD, Rapporteur : La convention pluriannuelle de trois ans, 2005-2007, avec les Francas du Doubs prévoit un avenant programmatif annuel qui présente la programmation des sessions des centres de loisirs maternels, élémentaires et adolescents ainsi que les actions transversales à engager pour l’année en cours.
Pour l’année 2007, dans l’attente d’une programmation arrêtée communément par les Francas du Doubs et la Ville et afin de ne pas mettre en difficultés financières cet organisme, il est proposé un second acompte sur la participation financière annuelle de la Ville d’un montant de 125 000 €.
Un premier acompte de 96 857 € leur a été versé en janvier 2007.
Pour mémoire, le montant total versé en 2006, pour 33 958 journées de centres de loisirs a été de 387 427 €.
Pour 2007, les versements de la Ville seront répartis de la manière suivante :
Versements
Participation Acompte Janvier
2007
Acompte avril 2007 Programmation mai
2007
Décembre 2007
Ville 96 857 € 125 000 € En attente Régularisation entre 0 et 20 %
L’avance du montant de la prestation Contrat Enfance Jeunesse de la CAF perçue par la Ville et reversée à l’association ne sera connue que pour la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider le versement d’un second acompte de 125 000 € aux Francas du Doubs. La somme sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2007 au chapitre 65.422.6574.47041,
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec les Francas du Doubs l’avenant correspondant.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 4 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 2 avril 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 391
22 mars 2007