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Déliberation - a200619
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a200619)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 01 juillet 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE DRERRRRRRRRERORE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 13 juin 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie
ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 6), Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE (à compter de la question n° 6), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n°6), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 20 incluse), M. Christophe LIME (à compter de la question n° 6), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Catherine COMTE- DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN (à compter de la question n° 6), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Michel OMOURI (jusqu’à la question n° 64 incluse), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Mina SEBBAH (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Philippe MOUGIN.
M. Michel LOYAT.
M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT, M. Clément DELBENDE, Mme Danielle DARD, Mme Danielle POISSENOT, Mme Ilva SUGNY, M. Julien ACARD.
M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 6), M. Guerric CHALNOT
à Mme Myriam LEMERCIER, M. Pascal CURIE à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Danielle DARD à M. Dominique SCHAUSS, Mme Myriam EL YASSA à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY (à compter de la question n° 21), Mme Danielle POISSENOT à Mme Karima ROCHDI, Mme IIlva SUGNY à Mme Carine MICHEL, Mme Marie- Laure DALPHIN à M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 11 - jusqu'à la question n° 64 incluse).
OBJET : 19 - Demande de renouvellement de l'exploitation des jeux par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM) - Avis du Conseil Municipal
Délibération n° 2019/005720 19
Demande de renouvellement de l'exploitation des jeux
par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM)
Avis du Conseil Municipal
Rapporteur : M. l’Adjoint MORTON
Date Avis
Commission n° 6 04/06/2019 Favorable unanime
Contexte
ll est rappelé que la Ville de Besançon via une convention de Délégation de Service Public a confié à la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM) l'exploitation du Casino dans son ensemble (salles de jeux, restaurant, bar, spectacles) ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à l'exploitation des activités.
La durée dudit contrat est de 12 ans à compter de la date de l'obtention de l'autorisation de jeux, soit le 19 novembre 2009.
Procédure de renouvellement de l’autorisation de pratiquer dans les salles de jeux
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la STTM a sollicité auprès du Ministère de l'Intérieur le renouvellement de l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de l'établissement, durant toute l’année, les jeux suivants :
- Black Jack : 2 tables
- Roulette anglaise : 2 tables
- Ultimate Texas Hold'em : 1 table
- Roulette anglaise électronique : 3 tables
- Black Jack électronique : 1 table
- 150 machines à sous (120 installées).
En application de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, il appartient au Conseil Municipal d'émettre un avis sur cette demande.
En cas d'avis favorable, le dossier produit par le directeur du Casino, accompagné de la délibération du Conseil Municipal, fera l'objet d'une enquête administrative de commodo et incommodo.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur la demande de renouvellement d’exploitation des jeux présentés par la STTM.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : D